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Mercredi 1er août 2007
Rapport
Rapport de M. Benoist Apparu sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux libertés et
responsabilités des universités, n° 113
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0113.asp
Avis
Avis de M. Philippe Cochet sur le chapitre II du projet de loi
relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à
l'asile (n°57), n° 112
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0112.asp
Textes adoptés
Projet de loi, adopté, dans les
conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution,
par l'Assemblée nationale, en faveur du travail, de l'emploi et
du pouvoir d'achat, texte adopté n° 22
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0022.asp
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article
45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale,
relatif aux libertés des universités, texte adopté n° 23
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0023.asp
Mardi 31 juillet 2007
Rapport
Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi en faveur du travail, de
l'emploi et du pouvoir d'achat, n° 109
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0109.asp
Déclaration du gouvernement
Déclaration du gouvernement-Débat
d'orientation budgétaire pour 2008, n° 73
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg0073.asp
Lundi 30 juillet 2007
Textes adoptés
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne
sur l'exercice des droits des enfants, texte adopté n° 6 >
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0006.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre
l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances
psychotropes, texte adopté n° 8
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0008.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération
mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange
d'informations relatives à des opérations financières effectuées
par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et
combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de
blanchiment d'argent, texte adopté n° 9
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0009.asp
Proposition de loi
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'élection
des membres du conseil de Paris et des conseillers
d'arrondissement, n° 91
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0091.asp
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'institution
d'une communauté urbaine incluant Paris, n° 90
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0090.asp
Vendredi 27 juillet 2007
Projet de loi
Projet de loi, adopté par le
Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports terrestres
réguliers de voyageurs, n° 101
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0101.asp
Rapport
Rapport de M. Jacques Kossowski
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration
d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
(n°101), n° 107
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0107.asp
Textes adoptés
Projet de loi, modifié, par
l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation
parlementaire au renseignement, texte adopté n° 20
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0020.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume
de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume
d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche,
relatif à l’approfondissement de la coopération
transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le
terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration
illégale, texte adopté n° 17
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0017.asp
Projet de loi, adopté sans
modification, par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale
sur la corruption, texte adopté n° 18
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0018.asp
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article
45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale,
renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des
mineurs, texte adopté n° 19
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0019.asp
Résolution sur l'avant-projet de
budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567),
texte adopté n° 21
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0021.asp
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux
libertés des universités, texte adopté n° 4
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0004.asp
Jeudi 26 juillet 2007
Propositions de loi
Proposition de loi de M. Guy
Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en
copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un
crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des
parties communes favorisant l'accès à des services publics de
proximité, n° 88
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0088.asp
Textes adoptés
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre
l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances
psychotropes, texte adopté n° 8
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0008.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération
mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange
d'informations relatives à des opérations financières effectuées
par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et
combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de
blanchiment d'argent, texte adopté n° 9
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0009.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l�approbation de l�accord d�entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
populaire de Chine., texte adopté n° 10
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0010.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays
membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela),
d'autre part, texte adopté n° 11
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0011.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue
politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El
Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama,
d'autre part, texte adopté n° 12
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0012.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation du protocole visant à
modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique
internationale, texte adopté n° 13
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0013.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil
de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,
texte adopté n° 14
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0014.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes
circonstances, texte adopté n° 15
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0015.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif
se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques visant à abolir la peine de mort, texte adopté n° 16
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0016.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur
le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et
l'enregistrement des mariages, texte adopté n° 7
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0007.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération
entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre
l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances
psychotropes, texte adopté n° 8
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0008.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19
octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants,
texte adopté n° 5
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0005.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne
sur l'exercice des droits des enfants, texte adopté n° 6
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0006.asp
Mercredi 25 juillet 2007
Texte adopté
Projet de loi relatif aux
libertés des universités, modifié en 1re lecture par
l'Assemblée nationale le 25 juillet 2007 , TA n° 4
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0004.asp
Projet de loi
Projet de loi autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg sur la sécurité sociale, n° 100
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0100.asp
Rapport
Rapport de M. Jean-Paul Dupré
sur :
- le projet de loi, adopté par le
Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l’usage et le
trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes,
et
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant
l’approbation de l’accord de coopération mutuelle entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement des
États-Unis du Mexique pour l’échange d’informations relatives à
des opérations financières effectuées par l’entremise
d’institutions financières pour prévenir et combattre les
opérations provenant d’activités illicites ou de blanchiment
d’argent, n° 104
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0104.asp
Mardi 24 juillet 2007
Rapport
Rapport de M. Guy Geoffroy
sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des
mineurs, n° 103
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0103.asp
Lundi 23 juillet 2007
Proposition de loi
Proposition de loi de M.
Philippe Tourtelier relative aux compétences des établissements
publics de coopération intercommunale en matière économique, n°
86
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0086.asp
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de
l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant
l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à
assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires
requis pour la constitution d'un groupe, n° 72
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0072.asp
Vendredi 20 juillet 2007
Déclaration du gouvernement
Déclaration du gouvernement présentée par M. le Ministre des
affaires étrangères et européennes sur les résultats du Conseil
européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des
traités., n° 60
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg0060.asp
Projet de loi
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux libertés et responsabilités des universités, n° 71
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0071.asp
Texte adopté
Projet de loi portant
règlement définitif du budget de 2006, texte adopté n° 1
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0001.asp
Rapports législatifs
Rapport de M. Claude Birraux sur
le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation
du protocole additionnel à la convention pénale sur la
corruption (n°20), n° 96
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0096.asp
Rapport de M. Benoist Apparu sur le projet
de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif
aux libertés et responsabilités des universités (n°71), n° 80
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0080.asp
Rapport de M. Bernard Carayon sur
le projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une
délégation parlementaire au renseignement (n°13), n° 83
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0083.asp
Rapport de M. Philippe Cochet sur
- le projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue
politique et de coopération entre la Communauté européenne et
ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses
pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela),
d'autre part (n° 14)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la
ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération
entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part,
et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala,
du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n° 17), n°
99
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0099.asp
Avis
Avis de M. Yves Fromion sur le
projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une
délégation parlementaire au renseignement (n°13), n° 79
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0079.asp
Jeudi 19 juillet 2007
Texte adopté
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant la
lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, texte
adopté n° 3
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0003.asp
Rapports législatifs
Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à
modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique
internationale (n°18), n° 78
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0078.asp
Rapport de Mme Martine Aurillac
fait au nom de
la commission des affaires étrangères sur le projet de loi,
adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention
européenne sur l’exercice des droits des enfants, et le projet
de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion à la
convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et
la coopération en matière de responsabilité parentale et de
mesures de protection des enfants, n° 82
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0082.asp
Rapport de M. Jacques Remiller fait
au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de
loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du
protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de
la peine de mort en toutes circonstances, et le projet de loi,
adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion au deuxième protocole
facultatif se rapportant au pacte international relatif aux
droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,
n° 97
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0097.asp
Rapport de M. Alain Cousin sur le projet de loi, adopté par le
Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
populaire de Chine. (n°21), n° 98
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0098.asp
Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi, adopté par
le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume
de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume
d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche,
relatif à l’approfondissement de la coopération
transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le
terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration
illégale (n°15), n° 77
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0077.asp
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par
le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur
le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et
l'enregistrement des mariages (n°7), n° 81
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0081.asp
Mercredi 18 juillet 2007
Rapport législatif
Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution
de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation de l'Assemblée
nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget
général des Communautés européennes pour 2008 (E3567) (69), n°
74
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0074.asp
Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi,
adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention
du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains (n°6), n° 76
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0076.asp
Mardi 17 juillet 2007
Texte adopté
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du
pouvoir d'achat, texte adopté n° 2
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0002.asp
Proposition de loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au
multisalariat en temps partagé, n° 37
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0037.asp
Projet de loi
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du
protocole visant à modifier la convention relative à
l'Organisation hydrographique internationale, n° 18 rectifié
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0018.asp
Lundi 16 juillet 2007
Texte adopté
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006,
adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16
juillet 2007, TA n° 1
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0001.asp
Projet de loi
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration
d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et
des mineurs, n° 63
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0063.asp
Propositions de loi
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la
création de l'établissement public CulturesFrance, n° 55
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0055.asp
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à
modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de
Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de
la collectivité territoriale de Corse, n° 54
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0054.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger
la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent
séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque
celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal
de son autre parent, n° 48
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0048.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 41
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0041.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au
multisalariat en temps partagé, n° 37
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0037.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les
risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée,
n° 32
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0032.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre le
bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de
l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux
prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 28
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0028.asp
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à
harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux,
n° 24
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0024.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter
l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur
les listes électorales en dehors des périodes de révision, n° 35
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0035.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant certaines
dispositions du code électoral relatives au financement et au
plafonnement des dépenses électorales, n° 31
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0031.asp
Vendredi 13 juillet 2007
Rapport d'information
Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en
application de l'article 145 du règlement, par la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat
d'orientation budgétaire pour 2008, n° 67
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0067.asp
Jeudi 12 juillet 2007
Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant
révision de la convention sur la délivrance de brevets
européens, n° 64
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0064.asp
Propositions de loi
Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat
complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi
de langue française, n° 47
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0047.asp
Proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat
tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de
commerce, n° 46
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0046.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat,
tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500
habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur
collectivité, n° 33
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0033.asp
Proposition de loi constitutionnelle,
adoptée par le Sénat, tendant à prévoir dans chaque assemblée
parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition
des directives et à l'autorisation de ratification des
conventions internationales, n° 23
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0023.asp
Rapports
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant
règlement définitif du budget, après déclaration d'urgence, de
2006 (n° 3), n° 66
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0066.asp
Mercredi 11 juillet 2007
Projets de loi
Projet de loi, adopté, par le
Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la
convention pénale sur la corruption, n° 20
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0020.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de
l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement des États-Unis du
Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations
financières effectuées par l'entremise d'institutions
financières pour prévenir et combattre les opérations provenant
d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, n° 19
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0019.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification
du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale
d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le
Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la
République d�Autriche, relatif à l'approfondissement de la
coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre
le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration
illégale, n° 15
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0015.asp
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification
de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la
Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie,
Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, n° 14
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0014.asp
Propositions de loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux
jardins collectifs, n° 44
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0044.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux
conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
et au contrôle général des prisons, n° 40
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0040.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux
conditions d'institution d'un droit d'accès à certaines
manifestations culturelles organisées sur la voie publique, n°
39
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0039.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police
de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 29
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0029.asp
Mardi 10 juillet 2007
Projets de loi
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de
l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République populaire de Chine., n° 21
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0021.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de
l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de
lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et
de substances psychotropes, n° 16
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0016.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une
délégation parlementaire au renseignement, n° 13
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0013.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au
deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques visant à
abolir la peine de mort, n° 10
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0010.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de
la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants,
n° 8
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0008.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du
protocole visant à modifier la convention relative à
l'Organisation hydrographique internationale, n° 18
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0018.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification
de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les
Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du
Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, n° 17
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0017.asp
Propositions de loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de
la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 49
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0049.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer la
falsification des procès-verbaux des opérations électorales, n°
25
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0025.asp
Lundi 9 juillet 2007
Propositions de loi
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre
obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les
lieux d'habitation, n° 56
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0056.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer une
journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de
mort, n° 43
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0043.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la durée du
mandat de président de conseil général lorsque l'élection de
celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge, n° 26
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0026.asp
Projets de loi
Projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et
la coopération en matière de responsabilité parentale et de
mesures de protection des enfants, n° 9
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0009.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la
France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge
minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, n° 7
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0007.asp
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification
du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de
la peine de mort en toutes circonstances, n° 5
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0005.asp
Propositions de loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le
congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou
d'un enfant, n° 52
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0052.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir
l'autopartage, n° 50
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0050.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la
législation funéraire, n° 51
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0051.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant l'article 6
bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de
permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des
directives communautaires, n° 42
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0042.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant sur
l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de
grandes infrastructures, n° 38
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0038.asp
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les
conflits collectifs du travail et à garantir le principe de
continuité dans les services publics, n° 36
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0036.asp
Vendredi 6 juillet 2007
Projet de loi
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la
ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la
lutte contre la traite des êtres humains, n° 6
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0006.asp
Déclaration du Gouvernement
Déclaration de politique générale du Gouvernement du 4 juillet 2007 de M. François Fillon
www.assemblee-nationale.fr/13/dg/dg0022.asp
Rapport
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi ,
après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi
et du pouvoir d'achat (n° 4) (M. Gilles Carrez), n° 62
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0062.asp
Avis
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de
loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de
l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Jean-Charles
Taugourdeau), n° 59
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0059.pdf
Avis de la commission des lois sur l'article 7 du projet de loi
, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi
et du pouvoir d'achat (n°4) (M. Sébastien Huyghe), n° 58
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0058.pdf
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles
1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en
faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4) (M.
Dominique Tian), n° 61
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0061.pdf
Document d'information
Rapport d'information présenté à la suite de la mission
effectuée en Lituanie du 16 au 21 mars 2007 par une délégation
du groupe d'amitié France-Lituanie, n° 55/2007
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-dian/dian55_2007.asp
Jeudi 5 juillet 2007
Projet de loi
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à
l'intégration et à l'asile, n° 57
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0057.asp
Mercredi 4 juillet 2007
Projet de loi
Projet de
loi de règlement du budget de l'année 2006, n° 3
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0003.asp
Lundi 2 juillet 2007
Projets de loi
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août
2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la
défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale
et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance
n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire
modifiant et complétant la partie législative du code de la
défense et le code civil et portant diverses dispositions
relatives à la défense, n° 12
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0012.asp
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007
relative aux marchés d'instruments financiers, n° 11
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0011.asp
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat, n° 4
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0004.asp
Mardi 26 juin 2007
Allocutions
Allocution du Président d'âge, M. Loïc Bouvard
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2006-2007/151.asp
Allocution du Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2006-2007/151.asp#P77_7075
© Assemblée nationale
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