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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

34e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (en euros)

 

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Enseignement scolaire

67 047 315 342

67 106 593 614

Enseignement scolaire public du premier degré

20 199 816 693

20 199 816 693

    dont titre 2

20 161 873 550

20 161 873 550

Enseignement scolaire public du second degré

31 278 734 438

31 278 734 438

    dont titre 2

31 021 402 906

31 021 402 906

Vie de l'élève

4 836 912 877

4 852 386 139

    dont titre 2

1 975 903 100

1 975 903 100

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 202 943 189

7 202 943 189

    dont titre 2

6 432 564 137

6 432 564 137

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 142 128 918

2 185 933 928

    dont titre 2

1 471 125 526

1 471 125 526

Enseignement technique agricole

1 386 779 227

1 386 779 227

    dont titre 2

908 054 696

908 054 696

Amendement n° 52 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    267 345

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    267 345

    SOLDE

    -267 345

Amendement n° 90 présenté par M. Tardy.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    100 000 000

    Dont titre 2

    0

    100 000 000

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Vie de l'élève

    100 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    100 000 000

    100 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 91 présenté par M. Tardy.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    1 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    1 000 000

    Dont titre 2

    0

    1 000 000

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

    SOLDE

    0

projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du mardi 20 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Enseignement scolaire

La réunion de la commission élargie commence à dix-sept heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, puis de M. Dominique Baert, vice-président de la commission des finances, et de M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles.

La réunion de la commission élargie s’achève à dix-neuf heures quarante-cinq.

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi constitutionnelle rejeté par le Sénat, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Ce projet de loi constitutionnelle, n° 3184, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Ce projet de loi, n° 3175, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.

Ce projet de loi, n° 3176, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles.

Ce projet de loi, n° 3177, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Cette proposition de loi, n° 3173, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Jean-Marie Sermier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux.

Cette proposition de loi, n° 3179, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Lucien Degauchy, une proposition de loi tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens.

Cette proposition de loi, n° 3180, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats.

Cette proposition de loi, n° 3181, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Gilles Bourdouleix, une proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme.

Cette proposition de loi, n° 3182, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source.

Cette proposition de loi, n° 3183, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Arnaud Leroy, un rapport, n° 3178, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (n° 2964).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris – Ligne 18 / Tronçon Aéroport d’Orly – Versailles Chantiers (ligne verte) accompagné de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. le Premier ministre, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Philippe Plisson, un rapport d’information n° 3174, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les oies cendrées.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2015, de M. Philippe Plisson, un rapport d'information n° 3174, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées.