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Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XIVe législature

n° 4652Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008. - mise en ligne le mercredi 31 mai 2017 à 18:00 - Voir le dossier
n° 4651Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le mercredi 31 mai 2017 à 17:00 - Voir le dossier
n° 4624Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière. - mise en ligne le vendredi 12 mai 2017 à 17:45 - Voir le dossier
n° 4623Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France. - mise en ligne le mercredi 10 mai 2017 à 15:25 - Voir le dossier
n° 4622Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis. - mise en ligne le vendredi 5 mai 2017 à 12:00 - Voir le dossier
n° 4621Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère. - mise en ligne le mercredi 3 mai 2017 à 14:55 - Voir le dossier
n° 4619Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique. - mise en ligne le mercredi 3 mai 2017 à 10:50 - Voir le dossier
n° 4617Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le mercredi 19 avril 2017 à 15:10 - Voir le dossier
n° 4616Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes. - mise en ligne le mardi 18 avril 2017 à 18:00 - Voir le dossier
n° 4610Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. - mise en ligne le jeudi 20 avril 2017 à 17:30 - Voir le dossier
n° 4609Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation. - mise en ligne le vendredi 14 avril 2017 à 10:05 - Voir le dossier
n° 4608Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition. - mise en ligne le vendredi 14 avril 2017 à 10:05 - Voir le dossier
n° 4576Proposition de résolution de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda. - mise en ligne le mercredi 8 mars 2017 à 10:50 - Voir le dossier
n° 4571Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni. - mise en ligne le mercredi 1er mars 2017 à 12:40 - Voir le dossier
n° 4521Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. - mise en ligne le mardi 21 février 2017 à 17:00 - Voir le dossier
n° 4446Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat. - mise en ligne le mardi 7 février 2017 à 12:50 - Voir le dossier
n° 4422 rectifiéProposition de résolution de Mmes Dominique Orliac, Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République. - mise en ligne le mercredi 1er février 2017 à 15:00 - Voir le dossier
n° 4421Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République. - mise en ligne le mardi 31 janvier 2017 à 15:40 - Voir le dossier
n° 4417Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République. - mise en ligne le mercredi 1er février 2017 à 12:05 - Voir le dossier
n° 4360Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871. - mise en ligne le jeudi 19 janvier 2017 à 15:00 - Voir le dossier
n° 4359Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire. - mise en ligne le jeudi 19 janvier 2017 à 16:00 - Voir le dossier
n° 4252Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac". - mise en ligne le mercredi 7 décembre 2016 à 15:20 - Voir le dossier
n° 4237Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République. - mise en ligne le jeudi 15 décembre 2016 à 16:15 - Voir le dossier
n° 4215Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République . - mise en ligne le vendredi 18 novembre 2016 à 18:00 - Voir le dossier
n° 4214Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, Mmes Maud Olivier, Anne-Yvonne Le Dain et plusieurs de leurs collègues sur les sciences et le progrès dans la République. - mise en ligne le jeudi 26 janvier 2017 à 11:25 - Voir le dossier
n° 4134 rectifiéProposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé. - mise en ligne le mercredi 19 octobre 2016 à 11:10 - Voir le dossier
n° 4052Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis. - mise en ligne le vendredi 30 septembre 2016 à 11:40 - Voir le dossier
n° 3998Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Philippe Folliot visant à la création d'un comité de défense générale. - mise en ligne le jeudi 4 août 2016 à 18:30 - Voir le dossier
n° 3972Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales. - mise en ligne le mardi 26 juillet 2016 à 15:50 - Voir le dossier
n° 3782Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, MM. Daniel Goldberg, François Pupponi, Philippe Bies, Marc Goua et plusieurs de leurs collègues visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. - mise en ligne le jeudi 2 juin 2016 à 11:20 - Voir le dossier
n° 3779Proposition de résolution de MM. Yves Fromion, Guillaume Chevrollier, Jean-Marie Tétart et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels. - mise en ligne le jeudi 2 juin 2016 à 17:30 - Voir le dossier
n° 3677Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. - mise en ligne le vendredi 22 avril 2016 à 15:25 - Voir le dossier
n° 3585Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie. - mise en ligne le jeudi 24 mars 2016 à 18:00 - Voir le dossier
n° 3572Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. - mise en ligne le lundi 21 mars 2016 à 16:40 - Voir le dossier
n° 3549Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain. - mise en ligne le mercredi 9 mars 2016 à 10:30 - Voir le dossier
n° 3526Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites. - mise en ligne le jeudi 24 mars 2016 à 10:45 - Voir le dossier
n° 3493Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie. - mise en ligne le jeudi 25 février 2016 à 17:45 - Voir le dossier
n° 3432Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage. - mise en ligne le mardi 2 février 2016 à 10:50 - Voir le dossier
n° 3400Proposition de résolution de M. Michel Terrot et plusieurs de ses collègues visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre. - mise en ligne le jeudi 11 février 2016 à 17:15 - Voir le dossier
n° 3380Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement. - mise en ligne le mardi 16 février 2016 à 15:40 - Voir le dossier
n° 3343Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie . - mise en ligne le mercredi 20 janvier 2016 à 14:45 - Voir le dossier
n° 3264Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte. - Voir le dossier
n° 3219Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Élisabeth Guigou, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, MM. Bertrand Pancher, Jacques Krabal, Mmes Frédérique Massat, Catherine Coutelle, MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mmes Isabelle Attard, Martine Lignières-Cassou, MM. Ibrahim Aboubacar, Philippe Martin (Gers), Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, MM. Christophe Bouillon, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone. - mise en ligne le jeudi 19 novembre 2015 à 09:20 - Voir le dossier
n° 3171Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21. - mise en ligne le mercredi 4 novembre 2015 à 11:30 - Voir le dossier
n° 3166Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger. - mise en ligne le mercredi 28 octobre 2015 à 11:40 - Voir le dossier
n° 3151Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane. - mise en ligne le lundi 26 octobre 2015 à 11:30 - Voir le dossier
n° 3123Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement. - mise en ligne le mardi 3 novembre 2015 à 11:40 - Voir le dossier
n° 3089Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique. - mise en ligne le jeudi 8 octobre 2015 à 13:05 - Voir le dossier
n° 2991Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles. - mise en ligne le vendredi 4 septembre 2015 à 11:10 - Voir le dossier
n° 2965Proposition de résolution de M. Jacques Bompard relative à la christianophobie. - mise en ligne le jeudi 13 août 2015 à 17:00 - Voir le dossier
n° 2939Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). - mise en ligne le jeudi 16 juillet 2015 à 18:00 - Voir le dossier
n° 2935Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage. - mise en ligne le mercredi 15 juillet 2015 à 11:30 - Voir le dossier
n° 2908Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle. - mise en ligne le jeudi 10 septembre 2015 à 10:20 - Voir le dossier
n° 2879Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative. - mise en ligne le lundi 29 juin 2015 à 17:45 - Voir le dossier
n° 2826Proposition de résolution de M. Alain Suguenot visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Liban. - Voir le dossier
n° 2825Proposition de résolution de M. Guy Teissier portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays. - Voir le dossier
n° 2796Proposition de résolution de MM. Bernard Accoyer, Maurice Leroy, Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. - mise en ligne le jeudi 28 mai 2015 à 12:05 - Voir le dossier
n° 2700Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux. - mise en ligne le jeudi 28 mai 2015 à 12:00 - Voir le dossier
n° 2693 rectifiéProposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance. - mise en ligne le mercredi 8 avril 2015 à 12:48 - Voir le dossier
n° 2608Proposition de résolution de M. Jean-Noël Carpentier sur la création d'un conseil de sécurité économique et social. - Voir le dossier
n° 2601Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme. - mise en ligne le mercredi 25 mars 2015 à 14:45 - Voir le dossier
n° 2583Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. - mise en ligne le mercredi 18 février 2015 à 18:00 - Voir le dossier
n° 2552Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République. - mise en ligne le vendredi 6 février 2015 à 16:15 - Voir le dossier
n° 2471Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires. - mise en ligne le lundi 19 janvier 2015 à 15:00 - Voir le dossier
n° 2463Proposition de résolution de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République. - mise en ligne le lundi 22 décembre 2014 à 15:20 - Voir le dossier
n° 2415Proposition de résolution de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune. - Voir le dossier
n° 2413Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus. - Voir le dossier
n° 2387Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. - mise en ligne le vendredi 21 novembre 2014 à 11:10 - Voir le dossier
n° 2364Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Jean-François Mancel visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée. - mise en ligne le jeudi 20 novembre 2014 à 15:40 - Voir le dossier
n° 2360Proposition de résolution de Mme Catherine Coutelle, MM. Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. - Voir le dossier
n° 2342Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Écologiste et apparentés sur la reconnaissance de l'Etat palestinien. - mise en ligne le vendredi 7 novembre 2014 à 16:00 - Voir le dossier
n° 2306Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste. - mise en ligne le mercredi 22 octobre 2014 à 11:15 - Voir le dossier
n° 2198Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche et plusieurs de ses collègues relative à la Gestation pour autrui (GPA), suite à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme du 26 juin 2014. - mise en ligne le mardi 16 septembre 2014 à 11:00 - Voir le dossier
n° 2157Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott. - mise en ligne le vendredi 18 juillet 2014 à 14:30 - Voir le dossier
n° 2059Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français". - mise en ligne le lundi 30 juin 2014 à 15:15 - Voir le dossier
n° 2051Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes. - mise en ligne le jeudi 26 juin 2014 à 11:00 - Voir le dossier
n° 2042Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues sur la transition énergétique. - mise en ligne le mardi 24 juin 2014 à 10:00 - Voir le dossier
n° 2008Proposition de résolution de M. Yves Jégo visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique. - mise en ligne le mardi 10 juin 2014 à 17:15 - Voir le dossier
n° 1992Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d’une nouvelle politique pénale. - mise en ligne le mardi 3 juin 2014 à 11:30 - Voir le dossier
n° 1908Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale. - mise en ligne le mercredi 30 avril 2014 à 15:30 - Voir le dossier
n° 1878Proposition de résolution de M. Élie Aboud relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. - mise en ligne le vendredi 11 avril 2014 à 16:45 - Voir le dossier
n° 1841Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement de refonder la Coface dans la perspective d'une refondation du capitalisme français et de notre modèle économique. - mise en ligne le jeudi 13 mars 2014 à 11:00 - Voir le dossier
n° 1789Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Maud Olivier, MM. Patrick Bloche, Michel Pouzol, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yves Durand, Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport. - mise en ligne le vendredi 14 février 2014 à 15:45 - Voir le dossier
n° 1774Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à faire respecter la législation sur l'usage du titre de "psychothérapeute". - mise en ligne le vendredi 7 février 2014 à 11:00 - Voir le dossier
n° 1727Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Fruteau, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin et plusieurs de leurs collègues appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. - mise en ligne le lundi 27 janvier 2014 à 17:15 - Voir le dossier
n° 1716Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mmes Ericka Bareigts, Monique Orphé, Marie-Anne Chapdelaine et plusieurs de leurs collègues relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. - mise en ligne le vendredi 24 janvier 2014 à 15:00 - Voir le dossier
n° 1642Proposition de résolution de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine. - mise en ligne le jeudi 19 décembre 2013 à 12:00 - Voir le dossier
n° 1588Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Alain Calmette et plusieurs de leurs collègues pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires. - mise en ligne le jeudi 28 novembre 2013 à 17:30 - Voir le dossier
n° 1556Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues proposant au Gouvernement, dans l'attente d'une nouvelle politique migratoire commune, d'opposer le droit de veto de la France à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. - mise en ligne le mardi 19 novembre 2013 à 10:45 - Voir le dossier
n° 1509Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie. - mise en ligne le jeudi 7 novembre 2013 à 11:00 - Voir le dossier
n° 1471Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport. - mise en ligne le vendredi 18 octobre 2013 à 17:15 - Voir le dossier
n° 1355Proposition de résolution de M. Gaby Charroux, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes. - Voir le dossier
n° 1333Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires". - mise en ligne le lundi 29 juillet 2013 à 15:00 - Voir le dossier
n° 1290Proposition de résolution de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays. - mise en ligne le lundi 29 juillet 2013 à 18:00 - Voir le dossier
n° 1229Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues en faveur des territoires ruraux. - mise en ligne le mardi 9 juillet 2013 à 15:30 - Voir le dossier
n° 1103 rectifiéProposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Serge Letchimy et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire. - mise en ligne le mercredi 12 juin 2013 à 15:00 - Voir le dossier
n° 1100Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards. - mise en ligne le vendredi 31 mai 2013 à 14:00 - Voir le dossier
n° 1014Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée. - mise en ligne le mardi 14 mai 2013 à 11:00 - Voir le dossier
n° 1013Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique. - mise en ligne le jeudi 16 mai 2013 à 17:45 - Voir le dossier
n° 908Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable. - mise en ligne le vendredi 19 avril 2013 à 16:00 - Voir le dossier
n° 907Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871. - mise en ligne le mercredi 10 avril 2013 à 16:00 - Voir le dossier
n° 851Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité. - mise en ligne le jeudi 25 avril 2013 à 10:45 - Voir le dossier
n° 836Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On. - mise en ligne le jeudi 21 mars 2013 à 18:15 - Voir le dossier
n° 779Proposition de résolution de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima. - mise en ligne le jeudi 14 mars 2013 à 10:30 - Voir le dossier
n° 778Proposition de résolution de Mme Claude Greff, MM. Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale. - mise en ligne le jeudi 28 mars 2013 à 11:45 - Voir le dossier
n° 716Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Élie Aboud, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers. - mise en ligne le jeudi 28 février 2013 à 15:30 - Voir le dossier
n° 672 rectifiéProposition de résolution de MM. Pierre Lellouche, Axel Poniatowski et Thierry Mariani sur l'avenir politique de la construction européenne. - mise en ligne le mardi 12 février 2013 à 16:30 - Voir le dossier
n° 545Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin (Gers) et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés. - mise en ligne le jeudi 20 décembre 2012 à 17:30 - Voir le dossier
n° 540Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mmes Marie-Odile Bouillé, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles. - mise en ligne le lundi 17 décembre 2012 à 15:45 - Voir le dossier
n° 300Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles. - mise en ligne le mercredi 24 octobre 2012 à 12:00 - Voir le dossier
n° 293Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité". - mise en ligne le mardi 16 octobre 2012 à 11:15 - Voir le dossier
n° 201 rectifiéProposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien. - mise en ligne le jeudi 27 septembre 2012 à 16:00 - Voir le dossier
n° 134Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité. - mise en ligne le mardi 31 juillet 2012 à 10:30 - Voir le dossier
n° 69Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques. - mise en ligne le vendredi 13 juillet 2012 à 12:30 - Voir le dossier

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