Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
Cette page vous propose des liens vers les comptes rendus. Vous pouvez y effectuer une recherche par date, thème, orateur ou texte examiné. Les comptes rendus établis avant 2017 sont accessibles par année de législature.
- Recherche détaillée
- Recherche par session
-
Jeudi 04 octobre 2018
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Amendements nos 572 et 1108, 1107
- Article 51
- Rappel au règlement
- Article 51 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2415, 2448, 1862, 151, 1279, 2473, 994, 2320, 2317, 1579, 2414, 1863, 778, 2416, 1280, 2419, 2420, 2321 rectifié, 2928 (sous-amendement), 2921 (sous-amendement), 995 rectifié, 2466, 2750, 2869, 2897 (sous-amendements), 2920 (sous-amendement), 2898 (sous-amendement), 1608 et 2417
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 51
- Amendement no 2050
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2563 et 910
- Article 51 bis
- Amendements nos 1473 rectifié, 1508 rectifié, 1475 deuxième rectification et 1509 deuxième rectification
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1477 rectifié, 1513 rectifié, 997, 1511 rectifié et 1476
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2334
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1197, 2299 et 2867, 2868 rectifié (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Article 52 quater
- Article 52 quinquies
- Amendement no 999
- Après l’article 52 quinquies
- Amendement no 2365
- Article 53
- Amendements nos 156, 2394, 2395, 239 rectifié, 1227 rectifié et 1909
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Article 53 ter
- Article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Article 54 (suite)
- Amendements nos 2250, 1001, 998, 1002 et 2587
- Après l’article 54
- Article 55
- Mme Patricia Mirallès
- M. Denis Masséglia
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Ian Boucard
- M. Dominique Potier
- M. Boris Vallaud
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bastien Lachaud
- M. Roland Lescure, rapporteur
- Amendements nos 1326, 1993, 1992, 1599, 1655, 1181, 1991, 1658, 158, 166, 1659, 602, 2215, 2216, 1833, 626, 802, 603, 255, 1994, 264, 605 et 1179
- Après l’article 55
- Article 55 bis
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendement no 1005
- Article 55 ter
- M. Guillaume Kasbarian
- Amendements nos 1008, 2376, 1006, 1007, 1112, 1004, 1010, 1011, 1180, 2825 et 2899 (sous-amendement)
- Article 56
- Amendements nos 818 et 1012, 1013, 1009, 1014
- Après l’article 51
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 57
- M. Cédric Roussel
- M. Philippe Bolo
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 337
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2656
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 173, 221, 1585, 800, 176, 195, 197, 819, 2398, 1890, 2217, 1865, 2520, 651, 837, 1200, 457, 1201, 459, 820, 1943, 838, 821, 822, 839, 1893 et 652
- Après l’article 57
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1335, 1584, 2397 rectifié, 1951, 2894 (sous-amendement), 2070, 2479 rectifié, 2523, 2925 (sous-amendement), 1738, 1800, 1945 rectifié et 782
- Article 57 bis
- Article 58
- Article 59
- M. Cédric Roussel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 340, 2657, 606, 1587, 840 et 841
- Article 59 bis
- Après l’article 59 bis
- Article 59 ter
- Amendements nos 1564, 1565
- Après l’article 59 ter
- Amendements nos 1801 et 2431 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 57
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(6e)(7e)(8e) -
Mercredi 03 octobre 2018
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Réforme institutionnelle
- Démissions au sein du Gouvernement
- Politique de sécurité
- Santé au travail
- Sécheresse et agriculture
- Insécurité dans certains quartiers
- Bilan de la saison touristique d’été
- Volontariat des sapeurs-pompiers
- Politique industrielle
- Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Privatisations
- Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein
- Sécheresse et filière viticole
- Hausse du budget consacré au handicap
- Contrats aidés outre-mer
- 2. Démission d’un député
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 4. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44
- M. Robin Reda
- M. Éric Woerth
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Castellani
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Stéphane Peu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Charles de Courson
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043
- Article 44
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44 (suite)
- Amendements nos 551, 550, 549 et 772
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2792 et 2789
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 554, 1276, 2458, 2459, 2362, 2896 (sous-amendement), 773, 2551, 552, 1997, 553, 1277 et 982
- Article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Article 46
- Article 47
- Article 44 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(4e)(5e) -
Mardi 02 octobre 2018
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
- 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- 3. Questions au Gouvernement
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Incendie criminel d’un abattoir de l’Ain
- Avenir des métropoles et des départements
- Traumatismes physiques liés à la pratique du rugby
- Séparation des pouvoirs
- Engagement politique
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique environnementale
- Violences conjugales
- Aides aux agriculteurs
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Politique économique
- Procédure dématérialisée de délivrance des cartes grises et des permis de conduire
- Meurtre d’un responsable de la municipalité de Rodez
- Démission refusée du ministre de l’intérieur
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 5. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 29
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 1431
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2359, 2206, 2447, 2356, 2548, 2733, 2651, 1429, 1788, 2382, 2207, 2384, 2652, 2288, 2572 et 1373
- Après l’article 29
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 2428
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendement no 2600
- Article 29
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29 bis(suite)
- Avant l’article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Amendements nos 534, 535
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 538, 2060, 1651, 539 et 2467 rectifié
- Article 37
- Amendement no 540
- Article 38
- Amendement no 367
- Article 39
- Amendement no 541
- Après l’article 39
- Article 39 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 125, 2033 et 2300
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 542, 485, 2172, 484 et 2173
- Après l’article 40
- Article 42
- Mme Christine Hennion
- Amendement no 218
- M. le président
- Amendements nos 2034, 2603, 220, 271, 770 et 2235
- Article 42 bis
- Amendement no 975
- Article 43
- M. Damien Adam
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1968, 2039, 2158, 2080, 1595, 2471, 694 et 707
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Amendements nos 977 et 2442, 2441
- Article 43 ter
- Amendement no 983
- Article 43 quater
- Amendement no 984
- Article 43 quinquies
- Après l’article 43 quinquies
- Avant l’article 44
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(2e)(3e) -
Lundi 01 octobre 2018
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Élection d’un député
- 3. Élection des six vice-présidents et nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Décès de Charles Aznavour
- 5. Élection des six vice-présidents et nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale (Suite)
- 6. Installation du Bureau
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e) -
Vendredi 28 septembre 2018
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Amendements nos 465 et 2455
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2475, 1715, 2715, 1649, 2480, 2859, 2860 (sous-amendements), 1765, 1882, 2853 (sous-amendement), 1650, 2728 et 2861 (sous-amendement)
- Après l’article 26
- Article 26 bis
- Article 27
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 413 rectifié, 1640, 414, 1641, 1947, 415, 1642, 108, 102, 417, 1643, 1887, 421, 104, 1639, 1644, 1645, 2616 rectifié, 106, 1654, 111 rectifié et 2456 rectifié
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 2381, 2445, 2848 (sous-amendement), 194 rectifié, 1867 rectifié, 2613 et 1646, 1797
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Amendements nos 2618, 2617, 2619, 2620, 2621, 2622
- Article 27 quater
- Article 27 quinquies
- Article 27 sexies
- Amendement no 2225
- Après l’article 27 sexies
- Amendement no 2866
- Article 27 septies
- Amendements nos 1377, 1376 rectifié, 1374
- Après l’article 27 septies
- Article 28
- Amendements nos 2650 et 2238, 2239
- Après l’article 28
- Amendements nos 2854 rectifié, 2664, 2665, 1631, 2421, 2423 rectifié, 2422, 2666, 2669, 122, 1869, 1870 et 2855
- Article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Article 13 sexies
- Article 13 septies
- Après l’article 13 septies
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 2251, 2639, 709 et 793
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 1450, 1458, 1454 et 2146
- Après l’article 15
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- M. François Ruffin
- Amendements nos 2253, 1845, 1844, 1122, 1271, 2584, 2826 et 1123 rectifié
- Après l’article 16
- Amendement no 360
- Article 17
- Mme Fiona Lazaar
- Amendements nos 58, 2642, 2641, 2200 et 2606
- Après l’article 17
- Amendement no 2607
- Article 18
- Amendement no 1124
- Article 19
- Après l’article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Amendements nos 13, 67 et 1622
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2405, 2692, 2706, 15, 65, 467, 1625, 2688, 2690, 1670 et 2691
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2710, 1672, 2686, 1671, 2685, 1675, 2687, 1678, 2684, 2708, 2709, 2703 et 2675 rectifié
- Article 19 quater
- Amendement no 1126
- Articles 19 quinquies et 19 sexies
- Article 19 septies
- Après l’article 19 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- M. Adrien Quatennens
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Nadia Hai
- M. Éric Woerth
- Amendement no 2443
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 86, 2201, 1633, 1766, 2541, 1634, 1635, 2757, 1767, 461, 2363, 1740 rectifié, 88, 1786, 761 rectifié, 1580, 180, 1858, 334, 1581, 849, 2643, 177, 178, 179 et 2444
- Après l’article 20
- Article 21
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Anne-Laurence Petel
- Amendements nos 937, 2644, 2856 rectifié, 2512, 2532, 2821, 851, 96, 448, 1435, 99, 475 et 2764
- Après l’article 21
- Amendement no 2674
- Article 21 bis
- Amendements nos 852, 853
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendements nos 862, 2647, 2424 rectifié, 2425 rectifié, 1393, 1392, 2771, 1391, 1389, 1388, 1989 et 1976 rectifié
- Après l’article 23
- Amendement no 2378
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Article 25
- Amendements nos 870 et 2586 rectifié
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(23e)(21e)(22e) -
Jeudi 27 septembre 2018
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 1410 et 2297
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 184
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendement no 2850
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 105, 189, 476 rectifié, 52 et 2285
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- M. Adrien Taquet
- M. Nicolas Forissier
- M. Arnaud Viala
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Véronique Louwagie
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Leclerc
- M. Boris Vallaud
- M. Daniel Fasquelle
- M. Fabien Di Filippo
- M. Michel Castellani
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 331, 2629, 1851, 1852, 309, 1965, 304, 1461, 1561, 2187, 1563, 2128, 17, 2399, 2400, 2438, 2401 et 2228
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 642
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1043, 36, 1055, 18, 1301 et 643
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 979, 1446, 326, 2779, 644, 645, 1302, 671 et 646, 647
- Après l’article 6
- Amendements nos 1528, 1066, 1068, 1070, 1072, 1073, 857 et 368
- Article 6 bis
- Amendement no 2118
- Article 7
- M. Nicolas Forissier
- M. Denis Masséglia
- Amendements nos 225, 2633, 913 et 2632
- Articles 7 bis et 7 ter
- Article 8
- M. Fabrice Brun
- M. Benoit Potterie
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 791, 322, 2171, 2634, 754, 1094, 1253 rectifié, 1843, 2178, 1904, 1978, 453, 1182 et 1254
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Cendra Motin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 730, 755, 858, 2635, 756, 757, 89, 864, 209, 2581, 41 et 2732 rectifié
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2230, 2255, 2085, 91, 865, 2849 (sous-amendement), 42, 2482, 1892, 2758, 1891, 2760, 438, 43, 307, 202, 203, 588, 2745, 1604, 44 et 1255
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 2131
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Mme Cendra Motin
- Amendements nos 308, 311, 312
- Après l’article 10
- Amendement no 1937
- Articles 10 bis et 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2487
- Article 11
- Amendements nos 335 et 313, 314, 2818, 316, 318
- Après l’article 11
- Amendement no 1811
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 41 (appelé par priorité)
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Article 43 quinquies(appelé par priorité)
- Amendement no 985 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 bis
- Article 13
- Mme Stella Dupont
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Ian Boucard
- M. Hubert Wulfranc
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 732, 1834 et 2638
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2291, 521, 1231, 1828, 1835, 2780, 1988, 2294, 2130 rectifié, 1831, 2345, 1948, 1657, 2851, 2852 rectifié (sous-amendements) et 1954
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendements nos 2311, 2326, 2845 (sous-amendement), 2341, 2846 (sous-amendement) et 2768
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(18e)(19e)(20e) -
Mercredi 26 septembre 2018
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- Budget 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019
- Révision de la loi de bioéthique
- Accueil des migrants recueillis par l’Aquarius
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’emploi
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Budget 2019 et pouvoir d’achat
- Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite
- Politique diplomatique de la France
- Mesures en faveur des harkis
- Exonération de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers
- Plan "Ma santé 2022"
- Budget 2019 pour les collectivités locales
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Cendra Motin
- M. Michel Castellani
- Amendement no 2545
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2181, 1841, 1842, 1117, 2580, 1547, 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447 et 693
- M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 285 et 287 rectifié
- Après l’article 2
- Amendement no 2592
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- M. Nicolas Forissier
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 302, 1285, 1960, 2483, 2113, 2117, 1982, 2773, et 2844 (sous-amendement)
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 1243, 1244 et 2746
- Après l’article 3
- Amendement no 708
- Article 4
- Mme Fadila Khattabi
- M. Cédric Roussel
- M. Michel Castellani
- M. Jérôme Nury
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Daniel Fasquelle
- M. Frédéric Reiss
- M. Charles de Courson
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos2, 12, 79, 98, 160, 371, 412, 638, 715, 718, 727, 753, 846, 1093, 1131, 1164, 1206, 1300, 1336, 1383, 1432, 1983 et 2624
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(16e)(17e) -
Mardi 25 septembre 2018
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(15e)(14e) -
Mercredi 19 septembre 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Éric Diard
- M. Philippe Vigier
- M. Philippe Gosselin
- M. Daniel Labaronne
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Alauzet
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 152, 153
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 227, 48, 154, 155, 166, 192, 282, 198, 191, 206, 80, 208, 82, 201, 203, 202, 81, 84, 147 et 226
- Présidence de M. Maurice Leroy
- Amendements nos 250, 252 deuxième rectification, 85, 120 et 210
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 185
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(13e) -
Mardi 18 septembre 2018
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Lutte contre la fraude (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 bis(suite)
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 43
- Article 10 bis
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 104 et 128
- Après l’article 10 bis
- Amendement no 42
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 19
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 88, 89, 215 et 90, 91, 92, 102, 93, 94, 103, 97, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 247
- Article 11
- Mme Sylvie Charrière
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- Amendements nos 272, 64, 149, 207, 195, 216, 194, 193, 174, 66 et 175
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis A
- Amendement no 214
- Article 11 bis B
- Amendement no 196
- Article 11 bis C
- Amendement no 197
- Après l’article 11 bis C
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 50
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(12e)(11e) -
Lundi 17 septembre 2018
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 231, 268 rectifié et 230
- Article 3 ter
- Après l’article 3 ter
- Article 4
- Articles 4 bis à 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 259
- Article 4 quinquies
- Amendement no 122
- Article 4 sexies
- Articles 4 septiesà 4 nonies
- Après l’article 4 nonies
- Amendements nos 253, 115, 236, 254, 114 rectifié et 235 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 218 et 308 (sous-amendement)
- Article 6
- M. Éric Coquerel
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 249, 143 et 248
- Article 7
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 62, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Lutte contre la fraude
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no 133
- Article 1er B
- Amendement no 135
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 188
- Article 1er bis
- Amendements nos 77, 78, 79
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 234
- Article 2 bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 1er A
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(10e)(9e) -
Vendredi 14 septembre 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no 196
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 380, 47, 149, 161, 67, 660, 424, 800, 63, 110, 24, 495, 908, 874, 872, 875, 762, 828, 986 (sous-amendement), 979 (sous-amendement), 990 (sous-amendement), 732, 543, 595, 256, 112, 151, 157, 950, 789, 973 rectifié (sous-amendement), 833, 834, 964, 191, 192, 791, 792 et 422
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis AA
- Amendements nos 802, 809
- Article 11 bis AB
- Amendement no 66
- Article 11 bis A
- Article 11 ter
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 ter (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 quater B
- Amendement no 113
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Amendement no 64
- Article 11 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies A
- Article 11 septies
- Amendement no 829
- Article 11 nonies A
- Article 11 nonies E
- Article 11 nonies F
- Article 11 nonies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 decies
- Article 11 undecies A
- Article 11 undecies
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 undecies(suite)
- Article 11 duodecies A
- Article 11 duodecies
- Amendement no 741
- Article 11 terdecies A
- Amendement no 955
- Article 11 quaterdecies
- Article 11 quindecies
- Article 11 sexdecies AA
- Amendements nos 956 et 1000 (sous-amendement)
- Articles 11 sexdecies
- Article 11 octodecies
- Article 11 vicies
- Article 11 duovicies
- Article 11 tervicies
- Article 12
- Article 12 bis AA
- Amendement no 745
- Article 12 bis A
- Article 13 bis A
- Article 13 bis
- Article 13 quinquies
- Amendement no 294
- Article 14
- Amendements nos 116, 168, 205, 219 et 486, 117, 118
- Article 14 bis A
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 14 quater AB
- Amendement no 545
- Article 14 quater A
- Amendement no 959
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Article 14 quinquies
- Article 14 sexies A
- Amendements nos 546, 687, 751 et 889 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 sexies A (suite)
- Amendement no 676
- Article 14 sexies
- Article 14 septies A
- Amendement no 547
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Amendement no 994 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 14 septies (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 nonies
- Article 15
- Amendements nos 126 rectifié, 34 et 451
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 ter A
- Articles 15 quater et 15 quinquies
- Article 16 A
- Amendement no 961
- Article 16 CA
- Article 16 C
- Article 16 D
- Article 16 E
- Amendement no 945
- Article 16 F
- Amendement no 133
- Article 16
- Amendements nos 948 et 949 rectifié
- Article 17
- Article 17 bis
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(6e)(7e)(8e) -
Jeudi 13 septembre 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Marc Le Fur
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Yves Bony
- M. Sébastien Leclerc
- M. Michel Castellani
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Di Filippo
- M. Richard Ramos
- M. David Habib
- M. Ludovic Pajot
- M. Dominique Potier
- M. François Ruffin
- M. Marc Fesneau
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no 6
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570, 780, 238, 381, 136, 946, 241, 138 et 88
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 472
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 4, 988, 189, 795, 453, 987, 655, 285, 5, 476, 286, 716, 287, 454, 59, 983 rectifié, 989, 91, 9, 37, 163, 180, 200, 480, 571, 239, 718, 90, 530, 603, 680, 985, 758, 804, 781, 717, 531, 8, 60, 3, 185, 288, 89, 532, 93, 135, 782, 805, 654, 557, 566, 793, 867, 195, 558, 567, 794 et 866
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1erbis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 17
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis AA
- Article 8 bis A
- Amendement no 729
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 827
- Article 10
- Article 10 bis AA
- Amendement no 540
- Article 10 bis A
- Article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Amendement no 693
- Article 10 septies A
- Article 10 septies
- Article 10 octies
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Article 10 undecies
- Amendement no 26
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 11
- Amendement no 108
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(3e)(4e)(5e) -
Mercredi 12 septembre 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Diversité dans le débat démocratique
- Prime à la conversion des véhicules anciens
- Politique économique et fiscale
- Rentrée universitaire 2018
- Noyades de l’été 2018
- Corridor transeuropéen entre la mer du Nord et la Méditerranée
- Accords de libre-échange et écologie
- Rentrée scolaire
- Pauvreté en France
- Plafonnement des frais sur incidents bancaires
- Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole
- Situation à Idlib en Syrie
- Budget du sport
- Féminisation des armées
- Parcoursup
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Élection du président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
(1e) -
Mercredi 01 août 2018
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Arraisonnement d’un bateau de la Flottille de la liberté par Israël
- Perturbation du trafic en gare de Paris-Montparnasse
- Pouvoir d’achat
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- Pouvoir d’achat
- Mesures prises en période de canicule
- Trajectoire du déficit public
- Avenir de la communauté wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie
- Avenir d’Autolib
- Changement climatique
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Changement climatique
- Situation des services hospitaliers d’urgences
- Pass numérique
- Plan vélo
- Engagements français dans les projets spatiaux européens
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 5. Clôture de la session extraordinaire
(44e) -
Mardi 31 juillet 2018
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Motions de censure
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- M. Edouard Philippe, Premier ministre
- M. Marc Fesneau
- M. Franck Riester
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Chenu
- M. Richard Ferrand
- Explications de vote (Motion de censure de M. Christian Jacob.)
- Explications de vote (Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(42e)(43e) -
Lundi 30 juillet 2018
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
- 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- M. Jean-Marie Fiévet
- Article 1er
- M. Éric Poulliat
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
- Après l’article 1er
- Amendement no 20
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Titre
- Amendement no 48
- Vote sur l’ensemble
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(41e) -
Jeudi 26 juillet 2018
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 276
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- Article 19 bis A
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 26, 27
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Amendement no 152
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Amendement no 154
- Article 26 bis A
- Article 26 bis B
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis(suite)
- Amendements nos 469 et 503 rectifié
- Article 26 ter
- Amendement no 30
- Article 26 quater A
- Amendement no 282
- Article 26 quater B
- Article 26 quater
- Amendement no 283
- Article 26 quinquies
- Article 26 sexies
- Mme Sandrine Mörch
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 143 et 234
- Rappel au règlement
- Article 26 sexies(suite)
- Amendements nos 380, 480 et 500
- M. le président
- Amendements nos 505, 507, deuxième rectification et 515
- Article 27
- Article 28 A
- Amendement no 284
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 157
- Article 30
- Article 30 bis
- Amendement no 285
- Article 30 ter
- Amendement no 286
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 238
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter B
- Article 33 ter
- Amendements nos 287, 293
- Article 33 quater
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendement no 115
- Article 34 ter
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 298
- Article 38
- Article 39
- Article 41
- Mme Nadia Essayan
- Amendement no 514
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(40e)
XVe législature
Sélectionnez une session pour voir les comptes rendus associés