Dossiers législatifs

• L'industrie verte

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 mai 2023 (Projet de loi n°607)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 15 mai 2023 (Proposition de résolution n°1235)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 mai 2023 (Proposition de loi constitutionnelle n°1231)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 mai 2023 (Proposition de résolution n°1232)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 mai 2023 (Proposition de résolution n°1233)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 11 mai 2023 (Proposition de loi n°600)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1197)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1198)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1199)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement du contrôle de la décence des logements

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1200)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre les dérives du droit d’asile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1201)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1202)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1203)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1204)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1206)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Préserver le jury populaire de cour d’assises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1205)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1211)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1210)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1209)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaître les métiers de la médiation sociale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1208)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réparation des conséquences de la faute inexcusable

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1217)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 mai 2023 (Proposition de loi n°1214)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif