Dossiers législatifs en cours

• Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1725)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1732)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 12 octobre 2023 (Proposition de loi n°1726)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 27 septembre 2023 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi de finances pour 2024

  Dépôt à l'Assemblée nationale le samedi 16 décembre 2023 ( n°)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 septembre 2023 (Proposition de résolution n°1664)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1643)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1645)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1648)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1653)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1655)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modifier les modalités du congé maternité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1656)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1657)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer une ordonnance verte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1660)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Inscrire le don d'organe sur la carte vitale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 12 septembre 2023 (Proposition de loi n°1663)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Pratiques des caisses d’allocations familiales

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 7 septembre 2023 (Proposition de résolution n°1620)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 29 août 2023 (Proposition de loi n°1612)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 août 2023 (Proposition de loi n°908)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Défiscaliser complètement les heures supplémentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1604)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1555)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1551)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1554)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1565)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1590)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 20 juillet 2023 (Proposition de loi n°1587)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif