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Comptes rendus de la commission de la production et des échanges
(1998-1999)
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Comptes
rendus des réunions de la commission de la production et des échanges
Mercredi
30 juin 1999 – Examen de : . la proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues (n° 1570) tendant à créer une commission d’enquête sur la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés, les infractions constatées en la matière et les dangers qu’elles font courir à la santé des populations ; . la proposition de résolution de MM. Jean-François Mattei et Pierre Lellouche (n° 1681) visant à créer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements en matière de santé et de sécurité alimentaire révélés par l’affaire du poulet à la dioxine ; . la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 1691) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sécurité de la filière alimentaire en France ; . la proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues (n° 1738) tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l’industrie agro-alimentaire (M. Daniel Chevallier, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mardi 29
juin 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1688) portant approbation d’un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (M. Dominique Dupilet, rapporteur. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture (n° 1729), portant création de l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur)
Mercredi
23 juin 1999 Examen en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création de lautorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (n° 1729) (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur). Mercredi
23 juin 1999 – Examen du rapport d’information présenté par M. Gabriel MONTCHARMONT en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’application de la loi de réglementation des télécommunications. – Informations relatives à la commission. Mercredi
16 juin 1999 Examen du projet de loi (n° 1688) adopté par le Sénat portant approbation dun avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et lexploitation dune liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 - (M. Dominique Dupilet, rapporteur).
Mercredi
16 juin 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions du rapport (n° 1683) sur la proposition de résolution (n° 1646) de M. Didier Boulaud sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163) - (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur).
Mercredi
9 juin 1999 – Examen de la proposition de résolution de M. Didier Boulaud (n° 1646) sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final/n° E 1163)(M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Jeudi
3 juin 1999 Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement sur : « zonages et aménagement du territoire ».
Mercredi
2 juin 1999 – Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (n° 1176 rectifié) (M. Maxime BONO, rapporteur). – Examen du rapport d’information présenté par M. Jean-Pierre BLAZY en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique aéroportuaire. – Information relative à la commission.
Mardi
1er juin 1999 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur). – Information relative à la commission : Nomination des rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2000.
Mercredi
26 mai 1999 Examen en lecture définitive, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (M. François PATRIAT, rapporteur).
Mercredi
26 mai 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 923) (Mme Marie-Line REYNAUD, rapporteur). – Saisines de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’innovation et la recherche (n° 1410) (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur pour avis).
Jeudi
20 mai 1999 – Examen en lecture définitive du projet de loi d’orientation agricole (M. François PATRIAT, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mercredi
19 mai 1999 Examen de la proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 923). (Mme Marie-Line REYNAUD, rapporteur).
Mercredi
12 mai 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1399), portant création de l’autorité de régulation et de contrôle de l’environnement sonore aéroportuaire (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).
Mercredi
5 mai 1999 Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1257 rect.) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
5 mai 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1257 rect.) (M. Philippe DURON, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mercredi
28 avril 1999 Suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi (n° 1527 rect.), modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
28 avril 1999 – Examen en nouvelle lecture du projet de loi (n° 1527 rect.), modifié par le Sénat, d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mercredi
7 avril 1999 Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) (M. François Patriat, rapporteur).
Mercredi
7 avril 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) (M. François Patriat, rapporteur).
Mercredi
31 mars 1999 – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant création de l’Autorité de régulation et de contrôle de l’environnement sonore aéroportuaire (n° 1399) (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mardi
23 mars 1999 Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) – (M. FRANÇOIS PATRIAT, rapporteur). Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).
Mardi
23 mars 1999 Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, d’orientation agricole (n° 1360) – (M. FRANÇOIS PATRIAT, rapporteur). Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).
Mercredi
17 mars 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).
– Examen, en application
de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution,
(n° 1450), sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061)
–
Mardi
16 mars 1999 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, (n° 1398), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation (n° 1358) – (M. Jean-Yves LE DÉAUT, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mercredi
10 mars 1999 – Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, (n° 1398), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur). – Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Michel Bouvard et Patrick Ollier (n° 1276), tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la présence du loup en France – (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mardi
9 mars 1999 Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne (n° 1281), sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061(Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, rapporteur).
Mercredi
3 mars 1999 Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation (n° 1358) (M. Jean-Yves LE DÉAUT, rapporteur).
Mercredi
17 février 1999 Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Christian BATAILLE, rapporteur).
Mardi
16 février 1999 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) (M. Christian BATAILLE, rapporteur).
Mercredi
10 février 1999 – Examen de la proposition de résolution de Mme Béatrice Marre (n° 1248) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 158 final/n° E 1052) – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur). – Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau (n° 1367) sur la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole (COM [98] 370 final /n° E 1134) – (M. Jacques BASCOU, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Jeudi
4 février 1999 Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.
Jeudi
4 février 1999 Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.
Mercredi
3 février 1999 Suite de l’examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : examen des articles.
Jeudi
28 janvier 1999 Examen du projet de loi (n° 1253) relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité – (M. Christian BATAILLE, rapporteur) : discussion générale.
Mercredi
27 janvier 1999 Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
20 janvier 1999 – Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Mardi
19 janvier 1999 Examen, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements au projet de loi dorientation pour laménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
13 janvier 1999 Auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253) de : • représentants de la fédération de l’énergie-CGT • représentants de la fédération chimie-énergie CFDT • représentants de la fédération nationale de l’électricité et du gaz Force Ouvrière • représentants de la fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC • représentants de la fédération de l’énergie, des mines et activités connexes CFTC
Mercredi
13 janvier 1999 Audition de M. François ROUSSELY, Président d’EDF, sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (n° 1253).
Mardi
22 décembre 1998 Examen en lecture définitive du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1285) (M. Georges Sarre, rapporteur)
Mardi
22 décembre 1998 – Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur). – Information relative à la commission. – Examen en lecture définitive du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1285) (M. Georges Sarre, rapporteur).
Jeudi
17 décembre 1998 Audition de M. Neil KINNOCK, membre de la Commission européenne, chargé des transports
Mercredi
16 décembre 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
16 décembre 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
16 décembre 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mardi
15 décembre 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mardi
15 décembre 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071) (M. Philippe DURON, rapporteur).
Mercredi
9 décembre 1998 – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) - (M. Georges Sarre, rapporteur). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (n° 1192) – (M. Daniel Marcovitch, rapporteur) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de certains services au transport aérien (n° 1186) – (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur)
Mercredi
9 décembre 1998 Audition de M. Christian PIERRET, secrétaire dÉtat à lindustrie sur le projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de lélectricité (n° 1253)
Mercredi
25 novembre 1998 – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (n° 1192) – (M. Daniel MARCOVITCH, rapporteur) – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de certains services au transport aérien (n° 1186) – (M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur) – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) – (M. Georges SARRE, rapporteur)
Mercredi
18 novembre 1998 Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur le projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 1071)
Mardi
17 novembre 1998 Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (n° 1185) (M. Georges SARRE, rapporteur)
Mercredi
4 novembre 1998 – Audition de M. Jean GLAVANY, ministre de l’agriculture et de la pêche sur les crédits de son département pour 1999. – Examen pour avis des crédits pour 1999 : – Agriculture (M. François PATRIAT, rapporteur). – Pêche (M. Dominique DUPILET, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Mercredi
4 novembre 1998 – Audition de M. Jacques DONDOUX, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son département pour 1999. – Examen pour avis des crédits pour 1999 du commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur)
Mardi
3 novembre 1998 – Audition de Mme Michelle DEMESSINE, secrétaire d’État au tourisme sur les crédits de son département pour 1999 ; – Examen pour avis des crédits pour 1999 : Tourisme (M. Robert Honde, suppléant M. Jean-Pierre DEFONTAINE, rapporteur).
Mercredi
28 octobre 1998 – Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat sur les crédits de son département pour 1999 – Examen pour avis des crédits pour 1999 : PME, commerce et artisanat (M. Jean-Paul CHARIÉ, rapporteur). – Information relative à la commission.
Mardi
27 octobre 1998 – Audition de M. Christian PIERRET, secrétaire d’Etat à l’industrie sur les crédits de son département pour 1999 – Examen pour avis des crédits pour 1999 : • Industrie (M. Claude BILLARD, rapporteur). – Audition de M. Jacques GUYARD, Président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications – Examen pour avis des crédits pour 1999 : • Postes et télécommunications (M. Gabriel MONTCHARMONT, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Mercredi
21 octobre 1998 Examen pour avis des crédits des services du Premier ministre : IV.– Plan pour 1999 (M. Patrick OLLIER, rapporteur)
Mardi
20 octobre 1998 – Audition de M. Claude BARTOLONE, ministre délégué à la ville sur les crédits de son département pour 1999. – Examen pour avis des crédits pour 1999 : Ville et intégration (M. André SANTINI, rapporteur).
Mercredi
14 octobre 1998 – Audition de Mme Dominique VOYNET, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 – Examen pour avis des crédits pour 1999 : • Environnement (M. Stéphane ALAIZE, rapporteur) ; • Aménagement du territoire (M. Félix LEYZOUR, rapporteur)
Mercredi
14 octobre 1998 – Audition de M. Louis BESSON, secrétaire d’Etat au logement, sur les crédits de son département pour 1999 – Projet de loi de finances pour 1999 : Examen pour avis des crédits : . Logement et urbanisme (M. Alain CACHEUX, rapporteur) ; . Recherche et technologie (M. Daniel CHEVALLIER, rapporteur) ; . Outre-mer (M. Claude HOARAU, rapporteur).
Mardi 13
octobre 1998 – Audition de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l’équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 1999 – Projet de loi de finances pour 1999 (n° 1078) : Examen pour avis des crédits : . Équipement et transports terrestres (M. Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur) ; . Transports maritimes et fluviaux (M. André CAPET, rapporteur) ; . Transports aériens (M. François ASENSI, rapporteur) ;
Mardi
6 octobre 1998 Suite de lexamen, en application de larticle 91 du Règlement, des amendements au projet de loi dorientation agricole (n° 977) - M. François PATRIAT, rapporteur.
Lundi 5 octobre
1998 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François PATRIAT, rapporteur.
Jeudi
1er octobre 1998 – Nomination du bureau de la commission. Nomination dun rapporteur et examen de la proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT et Dominique DUPILET visant à la création dun office des produits de la mer et de laquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices dintervention prévus au Livre VI du code rural (n° 1080).
Mercredi
8 juillet 1998 Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur.
Mercredi
8 juillet 1998 – Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur. – Informations relatives à la commission.
Mardi
7 juillet 1998 Suite de lexamen du projet de loi dorientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur .
Mardi
7 juillet 1998 – Suite de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) - M. François Patriat, rapporteur. – Informations relatives à la commission.
Mercredi
1er juillet 1998 – Examen de la proposition de résolution de M. André LAJOINIE (n° 775) tendant à la création d’une commission d’enquête sur certaines pratiques des groupes industriels, de services et financiers, relatives à l’emploi et à l’aménagement du territoire (M. Philippe DURON, rapporteur). – Information relative à la commission.
Jeudi
25 juin 1998 Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) : · M. Roger Perret, secrétaire de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT) · M. Gilbert Capp, secrétaire national de la Fédération générale agro-alimentaire (FGA-CFDT) · Mme Marie-José NICOLI, Présidente de l’Union fédérale des consommateurs (UFC)
Mercredi
24 juin 1998 Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) : · M. Raymond GIRARDI, secrétaire général de la Confédération nationale des syndicats d’exploitants familiaux (MODEF) ; · M. Dominique CHARDON, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA); · M. Pascal COSTE, président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ; · M. Jacques LAIGNEAU, président de la Coordination rurale.
Jeudi
18 juin 1998 Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · à la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 638), relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs – (M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur) ; · au projet de loi (n° 873), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).
Mercredi
17 juin 1998 – Suite des auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) : · M. Jean-François HERVIEU, Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) ; · M. Marc BUÉ, Président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ; · M. Joseph BALLÉ, Président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) ; · M. François DUFOUR, Porte parole de la Confédération paysanne. – Information relative à la commission.
Mercredi
17 juin 1998 Audition dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (n° 977) : M. Jean PINCHON, Président de l’Institut national des appellations d’origine (INAO).
Mardi
16 juin 1998 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · au projet de loi, modifié par le Sénat, (n° 910), relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux – (M. Georges SARRE, rapporteur) ; · au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, (n° 864) relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural – (M. Bernard NAYRAL, rapporteur).
Mardi
16 juin 1998 Audition de M. Louis LE PENSEC, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur le projet de loi d’orientation agricole (n° 977)
Mercredi
10 juin 1998 Audition de M. Louis LE PENSEC, ministre de lagriculture et de la pêche, sur le projet de loi dorientation agricole.
Mercredi
10 juin 1998 – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (n° 638) – (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Mercredi
3 juin 1998 – Examen, en seconde lecture, du projet de loi modifié par le Sénat (n° 910), relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux – (M. Georges Sarre, rapporteur). – Examen du projet de loi (n° 873) relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
Mercredi
27 mai 1998 – Examen de la proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE (n° 742) sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l’action communautaire dans le domaine de l’eau (COM [97] 49 final/n° E 838) – (M. Daniel MARCOVITCH, rapporteur. – Examen en deuxième lecture du projet de loi (n° 864), relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural – (M. Bernard NAYRAL, rapporteur). – Informations relatives à la commission.
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