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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Session 2004-2005

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIIe législature - Comptes rendus de la XIe législature

 

Mardi 27 septembre 2005
(séance de 15 heures)

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions (ouverte au public)

Mercredi 14 septembre 2005
(séance de 9 heures 30)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale

- Informations relatives à la commission

Mercredi 6 juillet 2005
(séance de  15 heures)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur l'application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Mercredi 6 juillet 2005
(séance de 9 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E 2704) - n° 2366 (M. Pierre Morange, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 29 juin 2005
(séance de 10 heures 30)

- Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure)

- Informations relatives à la commission

Jeudi 23 juin 2005
(séance de 15 heures)

- Examen du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi - n° 2403 (M. Claude Gaillard, rapporteur)

Mardi 21 juin 2005
(séance de 14 heures 45)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 15 juin 2005
(séance de 9 heures 30)

- Informations relatives à la commission

MERCREDI 8 JUIN 2005
(séance de 11 heures)

- Réunion commune avec la commission pour la santé et la protection sociale du Bundestag allemand sur les conséquences du vieillissement de la population sur les régimes de protection sociale.

Mardi 7 juin 2005
(séance de 15 heures)

- Examen de la proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations - n° 1651 (rectifié) (M. Olivier Dassault, rapporteur)

- Examen du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - n° 2348 (M. Maurice Giro, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mardi 10 mai 2005
(séance de 14 heures 30)

- Information relative à la commission

Mardi 3 mai 2005
(séance de 9 heures 30)

- Examen des articles du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - n° 2214 (M. Edouard Courtial, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 13 avril 2005
(séance de 9 heures 30)

- Examen du rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école (M. Pierre-André Périssol, rapporteur)

- Audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - n° 2214

- Examen du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (discussion générale) - n° 2214 (M. Edouard Courtial, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 12 avril 2005
(séance de 16 heures 30)

-- Examen, pour avis, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale - n° 2216 (M. Jean Bardet, rapporteur)

Mercredi 6 avril 2005
(séance de 16 heures 45)

- Examen, en présence de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat, rapporteur).

Mercredi 6 avril 2005
(séance de 9 heures 30)

-  Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistants familiaux - n° 2224 (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure).

-  Examen, de la proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues portant réforme de l'adoption - n° 2195

-  Examen de :

_ la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles - n° 2044 (M. Maurice Giro, rapporteur) ;

_ la proposition de résolution de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante - n° 2049 (M. Maurice Giro, rapporteur) ;

_ la proposition de résolution de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol - n° 2050 (M. Maurice Giro, rapporteur) ;

_ la proposition de résolution de M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante - n° 2091 (M. Maurice Giro, rapporteur). _ la proposition de résolution de M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante - n° 2091

-  Information relative à la commission

Mardi 5 avril 2005
(séance de 16 heures 30)

- Examen, en présence de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du rapport sur la mise en application du titre III (Dispositions relatives aux régimes de la fonction publique) de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (M. Denis Jacquat, rapporteur).

Mercredi 30 mars 2005
(séance de 9 heures 30)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 23 mars 2005
(séance de 16 heures 15)

- En présence de M.  Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de M.  Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, examen des rapports de :

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Mercredi 23 mars 2005
(séance de  9 heures 30)

- Examen des articles du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs - n° 2100 (M.  Dominique Juillot, rapporteur)


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- Information relative à la commission

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Organisation de la lutte contre le dopage

Mardi 22 mars 2005
(séance de  17 heures)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs - n° 2100 (M.  Dominique Juillot rapporteur)



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- Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (discussion générale) - n° 2100 (M.  Dominique Juillot rapporteur)


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Mercredi 16 mars 2005
(séance de  9 heures 30)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la proposition de protocole portant sur l'emploi dans le spectacle vivant, l'audiovisuel et le cinéma



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- Informations relatives à la commission

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Mercredi 9 mars 2005
(séance de 11 heures)

- Réunion commune avec la commission de la science, de l'éducation, de la jeunesse et du sport de la chambre des députés de la République tchèque sur les thèmes de la protection du patrimoine et de la politique de la recherche

Mardi 8 mars 2005
(séance de 16 heures 15)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 16 février 2005
(séance de 14 heures 30)

- Information relative à la commission

Mercredi 9 février 2005
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école - n° 2025 (M. Frédéric Reiss, rapporteur)


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Mardi 8 février 2005
(séance de 9 heures 30)

- Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école - n° 2025



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- Examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école - n° 2025 (M. Frédéric Reiss, rapporteur)


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Mercredi 26 janvier 2005
(séance de  9 h 30)

- Table ronde : « Recherche et biotechnologies »

Mardi 25 janvier 2005
(séance de 16 heures 15)

- Examen de la proposition de loi de MM. Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - n° 2030 (M. Pierre Morange, rapporteur)

Mercredi 19 janvier 2005
(séance de 9 heures 30)

- Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français - n° 1287 (M. René Couanau, rapporteur)

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- Informations relatives à la commission

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Mardi 21 décembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financements de la sécurité sociale (MECSS)

- Examen du rapport de la mission d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international (M. Jean-Pierre Door, président)

-  Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (M. Christian Kert, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

Mercredi 15 décembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1880 (M. Jean-François Chossy, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mardi 14 décembre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - n° 1880 (M. Jean-François Chossy, rapporteur)

Mardi 7 décembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Examen du rapport de la mission d'information sur les métiers artistiques (M. Christian Kert, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juins 2002 - n° 1835 (M. Maurice Giro, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 1er décembre 2004
(séance de 10 heures)

- Examen de la proposition de loi de M. Yves Censi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat - n° 1757 (M. Yves Censi, rapporteur)

- Information relative à la commission

Mercredi 24 novembre 2004
(séance de 14 heures 15)

- Informations relatives à la commission

Jeudi 18 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)

Mercredi 17 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)

- Information relative à la commission

Mardi 16 novembre 2004
(séance de 21 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)

Mardi 16 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, rapporteurs)

Mardi 16 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2005

- Information relative à la commission

Mercredi 10 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2005 (commission élargie)

Mardi 9 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 16 heures 15)

Mercredi 3 novembre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Communication du président Jean-Michel Dubernard sur la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

- Loi de finances pour 2005

Mardi 2 novembre 2004
(séance de 17 heures 15)

- Loi de finances pour 2005

Mercredi 27 octobre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2005 (commission élargie)

Mardi 26 octobre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Loi de finances pour 2005

Lundi 25 octobre 2004
(séance de 16 heures 30)

- Loi de finances pour 2005

- Information relative à la commission

Mercredi 20 octobre 2004
(séance de 9 heures 30)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - n° 1830 (M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Door, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, rapporteurs)

Mardi 19 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - n° 1830 (M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Door, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, rapporteurs)

- Information relative à la commission

Mardi 5 octobre 2004
(séance de 16 heures 15)

- Audition commune avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Mardi 5 octobre 2004
(séance de 10 heures 30)

- Election du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

- Création d'une mission d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école

- Examen de la proposition de loi de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux portant diverses dispositions relatives au sport professionnel - n° 1758 (M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur)