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(Application de l’article 120 du Règlement)
La réunion de la commission élargie commence à neuf heures quarante.
M. Gilles Carrez, président. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je suis heureux de vous accueillir, avec Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à cette commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2014 consacrés à la mission « Enseignement scolaire », première mission en termes budgétaires puisque c’est celle dont les crédits sont les plus importants.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé en juillet dernier – c’est une nouveauté – que toutes les missions, soit vingt-six au total, seraient discutées en commission élargie. Cela nous fait beaucoup de réunions. Nous avons souhaité mettre en place cette procédure systématique d’examen en commission élargie pour qu’elle soit l’occasion d’un débat le plus interactif possible avec les ministres, évitant les longues interventions générales et permettant des échanges nourris sous forme de questions, réponses et observations.
Après l’intervention de Patrick Bloche, nous donnerons la parole aux rapporteures des deux commissions, pour cinq minutes chacune, et vous pourrez alors, monsieur le ministre, répondre à leurs questions. Nous donnerons ensuite la parole aux orateurs de chacun des groupes, ainsi qu’aux députés qui souhaitent prendre la parole, afin que vous puissiez, monsieur le ministre, répondre au plus grand nombre de questions, avec la précision qui vous est coutumière.
M. Patrick Bloche, président. J’ai grand plaisir à coprésider cette commission élargie réunissant la commission des finances et la commission des affaires culturelles et de l’éducation afin d’examiner le premier budget de l'État, celui de l’enseignement scolaire. Le présent échange intervient alors que l'Assemblée nationale, et tout particulièrement sa commission des affaires culturelles et de l’éducation, a beaucoup travaillé sur ces enjeux majeurs pour l’avenir, puisque nous avons discuté et adopté une loi essentielle, la loi du 9 juillet 2013, portant refondation de l’école de la République, qui a montré que, dans ce domaine, le mouvement était engagé et qu’un souffle de réforme important était perceptible.
Nous avons été amenés, monsieur le ministre, à vous accueillir dès le début du mois de septembre pour tirer avec vous les premiers enseignements de la rentrée scolaire, et nous avons considéré, très majoritairement – je n’ose dire unanimement –, qu’elle avait été une bonne rentrée.
La présente réunion est un temps fort puisque nous allons, dans le cadre de la discussion budgétaire, voter les moyens de votre action. Je remercie tout particulièrement nos rapporteures, Carole Delga pour la commission des finances et Julie Sommaruga pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est beaucoup investie et a choisi un thème qui est à mon avis une contribution forte de l'Assemblée nationale à la réforme que vous portez, monsieur le ministre, avec beaucoup de conviction et de volonté.
Mme Carole Delga, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur, en ma qualité de rapporteure spéciale de la commission des finances, de vous présenter les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2014.
Je suis heureuse de vous annoncer que, pour la deuxième année consécutive, les moyens affectés au premier budget de la nation connaissent une progression sensible, répondant ainsi aux attentes de nos concitoyens – permettre l’égalité des chances pour tous nos enfants – ainsi qu’à celles des acteurs de l'éducation nationale.
Le Président de la République a imprimé dès son élection un changement de cap décisif. De même, vous avez su, monsieur le ministre, impulser une dynamique et ouvrir un horizon à ce pilier fondateur de notre République qu’est l’éducation. Nous possédons un cadre ambitieux et innovant avec la loi pour la refondation de l’école de la République, adoptée cette année, et qui renoue avec la promesse républicaine de la réussite pour tous.
Ce projet de budget pour 2014 traduit largement ces orientations, et ce par l’importance, tout d'abord, de l’augmentation des crédits et des créations d’emplois. Les crédits affectés à la mission interministérielle « Enseignement scolaire », hors investissements d’avenir, s’élèvent à 63,59 milliards d’euros en autorisations d’engagement, soit une progression de 1,35 % par rapport à 2013.
Tous les programmes de cette mission voient leurs crédits augmenter pour la deuxième année consécutive, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Les créations d’emplois sont par ailleurs importantes puisque 8 804 postes supplémentaires seront créés en 2014, plus 150 postes dans l’enseignement agricole.
Ces nouveaux moyens permettront de remplacer tous les départs d’enseignants à la rentrée 2014, de créer des emplois dans le cadre du rétablissement de l’année de formation initiale, mais aussi d’augmenter le nombre d’enseignants pour accompagner la progression démographique, ainsi que le nombre de personnels d’accompagnement et de suivi des élèves, tels que les auxiliaires de vie scolaire et les personnels médico-sociaux.
Cette ambition pour notre école, dont nous nous félicitons tous, va de pair avec un effort de maîtrise des finances publiques et de rationalisation des dépenses, le budget de fonctionnement et d’intervention du ministère diminuant en 2014.
Dans la ligne de la loi sur la refondation de l’école, priorité est donnée à l’école primaire. Cette priorité se manifestera tout au long du quinquennat, puisque, sur les 54 000 postes qui seront créés au cours de cette période, 14 000 nouveaux postes d’enseignants titulaires bénéficieront à l’école primaire. Dès 2014, ce sont 3 350 postes qui seront créés. En outre, 10 000 personnels en contrat aidé seront recrutés pour aider le personnel de direction dans nos écoles.
La scolarisation des enfants de moins de trois ans sera développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Quelque 3 000 emplois supplémentaires y seront consacrés, tout au long du quinquennat.
Je mentionne également, pour le saluer, l’ambitieux dispositif « Plus de maîtres que de classes », mis en place dès la rentrée 2013, et qui permet de traiter de la difficulté scolaire et de mettre en œuvre la nouvelle organisation du temps scolaire visant à instaurer une semaine scolaire plus équilibrée. Nous l’aborderons dans le débat qui va suivre.
En ce qui concerne l’enseignement du second degré, 3 000 postes seront consacrés, sur l’ensemble du quinquennat, à l’amélioration de l’équité territoriale entre académies. Pour l’année 2014, 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire seront créés et 8 000 contrats aidés signés.
Qui plus est, le ministère de l’éducation nationale proposera pour l’année 2014 un contrat à durée indéterminée aux 2 800 auxiliaires de vie scolaire, employés sous statut d'assistant d'éducation arrivant au terme de six années de contrat. La volonté est forte d’offrir un avenir et de reconnaître l’expérience qui a pu être acquise par ces auxiliaires de vie. En outre, 12 000 contrats aidés seront destinés au renforcement de la présence d'adultes dans les établissements. Ils participeront à l’amélioration du climat scolaire, et 150 emplois travaillés temps plein de personnels médico-sociaux et administratifs permettront de renforcer les moyens dédiés à la politique de suivi et de santé des élèves.
La valorisation de notre potentiel d'enseignants constitue l’un des autres axes majeurs du projet de budget pour 2014, avec la création des écoles supérieures du professorat et de l'enseignement, les ESPE. Notre réforme est également qualitative, puisque nous reconnaissons que le métier d’enseignant nécessite une formation et donnons tous ces moyens à nos personnels pour la réussite de nos enfants.
À partir de la rentrée 2014, les enseignants stagiaires payés à temps plein consacreront la moitié de leur temps au suivi d'une formation dans les nouvelles ESPE et l'autre moitié à des activités d'enseignement. Cela nécessite la création de 12 047 emplois de stagiaires qui s'ajouteront aux 11 460 postes créés en 2013. Ce sont également près de 22 000 postes qui seront ouverts aux concours de l’enseignement. Le recrutement de 6 000 emplois d'avenir professeur supplémentaires est prévu à la rentrée 2014. Nous renouons donc avec la promotion sociale chère à l’éducation nationale.
Pour conclure, je veux souligner les efforts accomplis pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique. Des crédits permettront de soutenir le développement des usages, mais également d’assurer des actions de formation au numérique. Nous voulons également favoriser la création d’appels à projet sur des expérimentations innovantes. Ce budget, monsieur le ministre, est un très bon budget et j’espère qu’il sera reconnu comme tel. Beaucoup a été fait, mais d’autres grands chantiers motivants nous attendent, telles que la réforme des programmes ou celle de l’éducation prioritaire.
J’aurai enfin quelques questions précises. Pourriez-vous revenir, en l’approfondissant, sur la question de la formation initiale des enseignants dans les ESPE ? La formation des enseignants doit être une priorité, car elle est un facteur essentiel de la réussite éducative. Quel sera le calendrier de mise en place, ainsi que la montée en charge des moyens mobilisés pour leur fonctionnement ? Par ailleurs, la continuité du parcours scolaire est indéniablement un facteur de réussite pour les élèves. Nous devons favoriser une offre pédagogique adaptée tout au long de la vie afin de soutenir l’apprentissage. La réforme des rythmes éducatifs pour l’enseignement primaire s’inscrit dans cette logique, de même que la mise en place des conseils école-collège visant à éviter un effet de marche. Quelle forme concrète prendront ces dispositifs passerelles ? Enfin, s’agissant de l’éducation prioritaire, pouvez-vous nous préciser, au-delà de la création au titre des investissements d’avenir des internats d’avenir, un chantier de modernisation vient d’être lancé, les orientations principales de cette future réforme ?
M. Gilles Carrez, président. Je demanderai aux prochains intervenants d’essayer de ne pas dépasser le temps qui leur est imparti. Madame Delga, vous avez vanté les mérites de ce budget, mais je crois que le ministre le fera lui-même… (Sourires.)
Mme Julie Sommaruga, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je ne ferai pas l’économie des éloges que mérite cette refondation de l’école, mais je vous promets que mon propos n’excèdera pas les cinq minutes…
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport budgétaire présenté à l’instant par ma collègue Carole Delga est la preuve que l’éducation est élevée de rang de priorité nationale. Il s’agit d’un engagement fort du Président de la République, qui se traduit par un effort budgétaire sans précédent. La partie thématique de l’avis budgétaire porte sur l’une de nos priorités : l’enseignement scientifique en primaire et au collège. La loi sur la refondation de l'école conforte cet enseignement, puisque les missions de l'école élémentaire incluent l'acquisition d'une culture scientifique et technique, tandis que le rapport annexé préconise une évolution de la pédagogie pour renforcer l'attractivité des sciences.
Ces orientations doivent être saluées, car l'enseignement scientifique est en crise. Une crise des résultats, d'abord, qui baissent ou stagnent. Un problème de recrutement ensuite : les professeurs des écoles, issus à 75 % des filières littéraires ou sociales, ne sont pas toujours armés face à la démarche scientifique. Une crise des contenus, enfin, visible en particulier dans le caractère inaccessible des programmes de 2008, qui accumulent les notions sans que les savoirs soient construits.
Par ailleurs, l'enseignement scientifique souffre de la « rupture » que constitue le passage en sixième, du monde de la polyvalence au monde des disciplines. Qui plus est, les classes surchargées au collège, ces dernières années, et la quasi-disparition des personnels de laboratoire et du fléchage des heures de travaux pratiques ont conduit à sacrifier la partie expérimentale des apprentissages.
Quels sont les leviers qui permettraient de rénover cet enseignement en souffrance ? Le rapport que je présenterai la semaine prochaine en identifie plusieurs mais, à ce stade, monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur quatre d'entre eux.
Le premier levier est celui de la refonte des programmes. Je profite de cette occasion pour saluer l’installation du Conseil supérieur des programmes, car la refondation ne pourra se faire sans assurer, à tous les niveaux, plus de cohérence et de continuité entre les programmes. Quel sera le calendrier de travail du CSP ? S'agissant de l'enseignement scientifique, serait-il envisageable que les nouveaux programmes de sciences « sanctuarisent » la démarche d'investigation et les travaux pratiques ? Ce volet expérimental, proposé en complément de l’acquisition des fondamentaux, permet en effet aux élèves issus des milieux très éloignés de la culture scolaire d'aimer l'école, mais également d’acquérir le goût des sciences.
Le deuxième levier est celui de la formation continue. L'expérimentation PACEM obtient des résultats rapides s'agissant des acquis mathématiques. Ne pourrait-on développer des formations continues en partenariat avec les universités, les organismes de recherche ou les sociétés savantes ?
Le troisième levier est celui de l’interdisciplinarité. Par nature, l’enseignement scientifique se prête à la jonction des disciplines. À ce titre, l’enseignement intégré de sciences et de technologies pratique cette interdisciplinarité. Or nous savons que sa généralisation n’est pas envisageable, car les enseignants ne souhaitent pas rentrer dans la polyvalence – ce qui se justifie pleinement. Ne pourrait-on, malgré tout, donner une certification EIST aux enseignants qui y participent ?
Le quatrième et dernier levier est celui des activités périscolaires à caractère scientifique. Avec d'autres collègues, j'ai amendé le rapport annexé de la loi sur la refondation de l’école pour souligner leur intérêt. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si les premiers projets éducatifs territoriaux se sont emparés de cet aspect du développement de la culture scientifique ? Par ailleurs, le ministère soutient financièrement plus de 150 associations intervenant dans le cadre périscolaire. Quelle pourrait y être, selon vous, la place accordée aux activités scientifiques ?
En conclusion, ce budget donne à l’école les moyens de sa refondation : emplois, crédits nouveaux, formation, numérique, handicap et priorité au primaire. Et c’est aussi parce que nous sommes en situation de crise que le Gouvernement fait le choix politique de donner la priorité à l’avenir de nos enfants. Mais la refondation de l'école passe également par le renforcement de la culture scientifique. C'est un enjeu non seulement pour notre compétitivité, mais encore pour la République, car pour exercer leur liberté et « faire nation », nos enfants doivent acquérir et développer un rapport à l'erreur, au questionnement et au doute. Je vous remercie.
M. Gilles Carrez, président. Je vous remercie, madame la rapporteure, pour ces questions très précises posées dans le temps imparti. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président Carrez, monsieur le président Bloche, mesdames et messieurs les députés, mesdames les rapporteures, je vous remercie pour ce nouveau rendez-vous. Nous y aborderons la question du budget, qui est importante, mais qui ne doit pas être séparée de la nature et des objectifs de la politique mise en œuvre.
De ce point de vue, la priorité affichée dans ce budget, pour la deuxième fois, concerne directement la remise en place de la formation des enseignants. Un vaste colloque international de l’OCDE sur les politiques éducatives s’est tenu récemment à Paris. Il a prouvé ce que nous savons depuis des années, à savoir que le facteur le plus important dans la réussite éducative d’un pays, c’est la formation de ses enseignants. Voilà une conclusion gênante pour la France, étant donné les décisions prises ces dernières années, en contradiction totale avec toutes les recommandations. Cet enjeu considérable possède des conséquences budgétaires immédiates, puisque la quasi-totalité des postes que vous avez évoqués, madame Delga, sont des postes de stagiaires.
Nos objectifs sont simples et partagés par tous. L’entrée dans le métier doit se faire progressivement, mais ce point essentiel n’a pas toujours été compris. Traditionnellement, en France, nous considérions que nous allions dans un premier temps faire des études supérieures, pour acquérir une compétence disciplinaire, avant d’entrer dans une formation professionnelle, laquelle ne se fait donc pas au fur et à mesure du cursus. Or tous les pays qui ont réussi leur « choc PISA » – ce qui est loin d’être notre cas – proposent la formation intégrée que tous les pédagogues recommandent. Nous avons à notre tour mis en place cette formation qui inclut également les emplois d’avenir professeur, inscrits au budget. Ceux-ci permettent aux étudiants de s’engager, dès la deuxième année de licence, dans le métier de professeur, avec une présence obligatoire dans les établissements d’une durée de neuf heures, sur une base de salaire de douze heures, et une formation dans les écoles supérieures. Je tiens à le préciser, car j’ai lu dans plusieurs endroits que l’on me recommandait de faire ce que nous sommes en train de faire.
Toutefois – et c’est une des difficultés de l’action publique en France –, comme nous menons cette réforme dans le cadre, tout à fait positif, de l’autonomie des universités, se pose le problème des disparités territoriales. Dans certains endroits, la mise en place des ESPE se passe remarquablement, et je regrette qu’on ne le montre pas suffisamment. Les nominations dans ces établissements se feront avec la ministre de l’enseignement supérieur du mois de novembre au mois de janvier. Mais il est vrai qu’il existe aussi des endroits où ces pratiques nouvelles rencontrent plus de difficultés.
Une autre nouveauté n’a pas été bien cernée : nous sommes entrés dans un dialogue avec les universités, dont les ESPE sont des composantes, afin de mettre en place un système d’accréditation, sur la base d’un certain nombre de recommandations et d’exigences que le ministère employeur pouvait faire valoir. Je remercie d’ailleurs le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a compris, accepté et accompagné cette démarche, ainsi que la Conférence des présidents d’université, qui se réunit ce matin.
Nos exigences sont tout à fait nouvelles. Il y a tout d’abord des exigences disciplinaires. Nul ne pourra compter sur moi pour faire baisser le niveau d’exigence disciplinaire des professeurs dans notre pays, et tous ceux qui s’y risqueront feront un mauvais procès et seront démentis. La question de la transmission des savoirs est absolument centrale, et il faut respecter cet aspect du métier. Il y a également des exigences didactiques. Elles n’ont pas la place qu’elles devraient avoir dans notre pays, mais nous progressons depuis quelques années. Quant aux autres exigences, c’est tout ce que la nation demande à l’école : l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la gestion des conflits, la psychologie cognitive pour mieux adapter les apprentissages – je pense au débat sur la maternelle –, l’égalité entre filles et garçons ou encore les questions de santé publique.
Nous professionnalisons ces écoles, nous leur donnons une identité, nous essayons d’y briser, comme beaucoup d’entre vous l’ont souhaité, cette césure entre l’école et le collège, si préjudiciable à l’apprentissage des élèves et à la mise en place du « socle » par lequel la loi de 2005 visait à rapprocher les professeurs des écoles et ceux du secondaire. Si je souhaite qu’il existe un socle commun pour tous les élèves de France, les ESPE permettront qu’il en existe également un pour les enseignants. La séparation que nous créons entre les élèves, nous la créons dès l’origine entre les adultes dans l’éducation nationale. Il faut regrouper par moments les professeurs du primaire et ceux du secondaire, mais également ceux qui se destinent aux métiers de l’éducation. Je veux rappeler que ces écoles s’appellent bien « écoles supérieures du professorat et de l’éducation », car le quatrième master prépare en effet aux métiers de l’éducation.
Ensuite, il faut examiner la question de l’organisation du temps et de la place centrale de l’enfant dans notre pays, même si nous le reverrons sans doute avec l’amendement sur la prorogation du fonds d’amorçage. Ce n’est pas que le temps scolaire ne soit pas suffisant : c’est qu’il est un mauvais temps scolaire Toutefois, ce qui se passe après ce temps scolaire, comme nous l’avons vu hier à l’occasion d’une question qui m’a été posée, n’est pas à la charge de l’éducation nationale. L’école enseigne et instruit ; il revient ensuite à la société de s’occuper de sa jeunesse. Il ne s’agit donc pas pour l’école de réduire le temps scolaire, mais d’en fournir un meilleur : tout le monde l’admettra. Par contre, quand la prise en charge du temps restant relève de la communauté des adultes – collectivités, parents ou associations –, nous voyons combien il est difficile de faire de la jeunesse une réelle priorité, et le dialogue entre les uns et les autres n’est d’ailleurs pas simple.
Au cœur de ce budget, il y a le rétablissement de la formation des enseignants, donc la possibilité pour eux de devenir pendant une année des professeurs stagiaires, c’est-à-dire des professeurs qui vont enseigner quelques heures tout en étant formés – et c’est ce qui coûte cher. La grande réforme est bien là et portera des fruits à terme, pour la réussite de nos élèves, qui est l’objectif, mais elle n’est pas facile à mener. Pour le primaire, nous tentons de recoudre le tissu qui a été abîmé, et qui fonctionnait naguère assez bien : les maîtres formateurs, les écoles d’application, une implication générale dans les écoles.
Mais, pour le secondaire, nous avons encore à faire preuve d’invention. Nous devons cheminer tous ensemble et avec les universités, recherche incluse. On a assez gâché de chances et de moyens : il s’agit cette fois de réussir. Sachez que je suis totalement impliqué. Les ESPE sont déjà ouvertes, elles ont leur sigle ; à la rentrée prochaine, le dispositif pour les stagiaires sera complètement en place, après deux ans de période intermédiaire. Certaines ont été accréditées pour cinq ans, d’autres pour un an seulement car elles doivent représenter leur projet, jugé à l’époque insatisfaisant. Par conséquent, à la rentrée 2014, le fonctionnement sera plus serein, y compris pour les stagiaires.
S’agissant de la continuité scolaire, à la question sur le lien entre l’école et le collège, je réponds que c’est la grande affaire de la France. Nous faisons des lois… et puis nous ne les appliquons pas. Ce fut le cas de la loi sur les cycles en 1989, puis de celle sur le socle en 2005. L’interrogation, c’est l’esprit scientifique, et vous savez que ce que disait Bachelard de la formation de l’esprit scientifique : « une erreur rectifiée ». On doit donc commencer, ce que l’on ne sait pas faire dans le système français, non pas à accepter l’erreur, mais à être capables de l’analyser ensemble : tel est le sens de la refondation de l’école. Nous sommes confrontés à des faits issus d’un héritage séculaire, comme la journée de classe – à ce propos, le problème perturbant n’est pas la demi-journée, dont d’ailleurs personne ne parle alors qu’elle est fondamentale, mais la journée elle-même, et cette réforme ne s’inscrit pas dans une durée de quatre ans mais dans une perspective séculaire, les six heures par jour relevant d’une organisation du temps très ancienne. Dans le cadre de la continuité école-collège, nous mettons en place les conseils école-collège que j’ai évoqués. Là où il en existe déjà, notamment dans l’éducation prioritaire, ils fonctionnent très bien. De plus, dans la réforme du collège que nous allons mener, mais aussi dans l’éducation prioritaire, on donnera aux équipes pédagogiques le maximum de moyens pour organiser leur travail collectif. C’est cette année que ces conseils doivent se mettre en place. Vous les avez votés, ils doivent permettre d’avancer dans la continuité scolaire.
Cette continuité est indispensable, surtout pour les 15 à 25 % d’élèves qui ne réussissent pas. Notre système scolaire marche plutôt bien pour un grand nombre d’élèves – ne culpabilisons pas toujours –, mais il commence à très mal fonctionner pour une proportion de plus en plus importante de la population scolarisée – cette spécificité française, vous allez le voir, nous sera rappelée bientôt. C’est à ces élèves que nous devons nous adresser. Opposer la réussite des uns à celle des autres est une erreur. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui font réussir tous ensemble et qui élèvent le niveau de chacun. On ne construit pas une élite efficace sur l’échec de 20 % à 25 % des élèves – au passage, je note que la nôtre est en train de baisser au regard des critères de performances d’excellence. C’est une idée totalement fausse de croire le contraire, aussi faux que de croire – même si c’est dans la représentation collective, y compris chez les parents – que la mixité sociale ou scolaire peut être un handicap à la réussite éducative. C’est l’inverse : le tri, c’est l’échec. Et la France est en échec. La mixité, l’éducation en commun, c’est la réussite. Voilà l’ambition que je porte, et je pense qu’elle l’est par tous les républicains.
J’ai déjà abordé le thème de l’éducation prioritaire. Notre pays a besoin de réformes de structure. Tout le monde en demande, et nous sommes ici en présence d’une immense réforme de structure qui engage l’avenir du pays. La Cour des comptes a donné des éléments de réflexion. Je rappelle que ce type d’éducation couvre 20 % des élèves, souvent les plus en difficulté, et dans des proportions considérables dans certains secteurs géographiques. Les écarts entre ces élèves et ceux qui réussissent se sont accrus dans des proportions inacceptables pour nous tous – j’aurai bientôt à votre disposition des chiffres impartiaux et internationaux sur le sujet. Cela suppose donc une action spécifique. Quel curieux pays que le nôtre : les performances du système éducatif en primaire y sont de 30 % inférieures à celles des autres pays de l’OCDE, et pourtant nous savons tous que c’est là que tout se joue ! Je suis frappé de ce fait comme chacun d’entre vous, qui vous le vivez dans vos territoires et, naturellement, dans votre conscience.
Nous devons arriver à corriger cela ensemble. Des ministres qui n’appartenaient pas à mon orientation politique ont eux-mêmes souhaité le faire, et pourtant ils n’y sont pas arrivés. Il en va de même pour l’éducation prioritaire. Le système éducatif prévoit des décharges de service, reconnaît la pénibilité – un critère d’excellence, paraît-il, dans l’éducation nationale… – mais, très curieusement, celle-ci n’est pas reconnue pour les enseignants qui s’occupent des élèves dans les quartiers les plus difficiles. Ce qu’ils font pour la nation est considérable, surtout aujourd’hui car c’est de plus en plus difficile, et pourtant ils n’ont pas une seule heure de décharge : juste une prime de 100 euros ! Si on enseigne – peut-être certains d’entre vous ont-ils eu comme moi cette chance – dans des lieux dits d’excellence, on obtient très facilement une décharge de service. Quel curieux pays, je le répète, que le nôtre : qui peut considérer que les choses marchent telles qu’elles doivent marcher ? Il ne s’agit pas de déshabiller les uns pour habiller les autres, mais il y a tout de même là un impératif de justice, un impératif de reconnaissance, corollaire de l’objectif impérieux de faire réussir tous les élèves. Il est indispensable aujourd’hui que nous soyons capables de nous fixer des objectifs en matière d’éducation prioritaire, dans la perspective de redessiner celle-ci. Il s’agit d’améliorer les performances scolaires qui sont les nôtres, en particulier au regard de la mesure de l’inégalité, plus forte en France que dans la plupart des autres pays de l’OCDE.
J’ai souhaité, comme je l’ai fait pour les programmes, consulter les acteurs de l’éducation prioritaire, j’ai même instauré pour ce faire une demi-journée banalisée. Cela n’avait pas été fait depuis longtemps. Le fruit de ces échanges sera restitué dans des assises interacadémiques le mois prochain. Puis, en janvier, sur la base de toutes ces réflexions et d’un travail conduit depuis déjà plus de six mois sur la modernisation de l’action publique, naturellement en coordination avec le ministère de la ville qui va revoir les périmètres, je donnerai les orientations. Mais, comme sur le temps scolaire, comme sur les programmes, comme sur la priorité au primaire ou sur les ESPE, je vous annonce dès aujourd’hui que je souhaite une vraie réforme de l’éducation prioritaire. Il y a là, en effet, un enjeu de cohésion sociale, mais aussi un considérable enjeu de réussite éducative pour tout le pays, qui suppose de faire enfin une réforme de structure.
Encore quelques mots sur l’enseignement scientifique et sur le Conseil supérieur des programmes – et je salue les députés ici présents qui font partie de cet organisme. J’ai dit à son président, lors de la séance d’installation, que je comptais m’éloigner de l’élaboration des programmes. Je ne crois pas que ce soit au ministre, qui est un homme politique – certains me le reprochent assez –, d’écrire les programmes. Je ne crois pas que ce soit au ministre qui a souhaité un conseil des programmes et un conseil de l’évaluation indépendants, qui a voulu que les parlementaires, y compris ceux de l’opposition, y soient représentés, de dire : « Voilà le programme de travail, voilà le calendrier et les contenus du Conseil supérieur des programmes. » Ce serait une contradiction. J’ai bien noté que nous en avons été capables dans le passé, que le principe de non-contradiction n’était pas toujours respecté dans nos activités ; mais moi, je le respecterai. Mon droit, c’est la saisine : je saisis donc le Conseil supérieur des programmes sur la refonte par cycle que vous avez votée, sachant qu’il y a toujours un décalage d’une année entre le programme et la production des manuels. En maternelle, cependant, il n’y a pas de manuel : le programme y sera donc appliqué dès 2014, et en 2015 pour les premières années de cycle. Nous devons mener en même temps la réforme de l’éducation prioritaire et celle du collège, et je veux donc, bien sûr, qu’on se pose dès maintenant la question de savoir ce que nous souhaitons comme programmes. J’ai saisi le Conseil supérieur des programmes à cet effet. La notion de programme elle-même et notre façon de les élaborer peuvent soulever des questions. Il y a une réflexion à mener là-dessus. Je rappelle que dans nombre de pays, il est procédé autrement : les accompagnements des enseignants – la liberté pédagogique, les objectifs – y sont plus importants.
J’ai souhaité confier la présidence du Conseil supérieur des programmes au recteur Boissinot. C’est une façon de reconnaître un talent, une autorité, une honnêteté et une obstination, tout en montrant à ceux qui font des remarques qui ne les grandissent pas que mon état d’esprit est collectif et que c’est d’abord le fond des problèmes qui m’intéresse. J’ai confié la vice-présidence à Anny Cazenave, membre de l’Institut, une scientifique de grande valeur – il y en a d’autres d’ailleurs dans le Conseil –, car je considère que l’enseignement scientifique est en grande difficulté dans notre pays, des chiffres vont vous le démontrer malheureusement une nouvelle fois, y compris, bientôt, pour les mathématiques, ce qui est navrant quand on songe à l’école mathématique française… Je saisirai le Conseil pour qu’il envisage tous les moyens, y compris l’interdisciplinarité qui vient d’être évoquée, pour surmonter cet écueil. Cela vaut pour les mathématiques mais aussi pour l’esprit scientifique. Il s’agit de préparer nos ingénieurs et nos techniciens de demain, qui nous font aujourd’hui défaut, et d’augmenter les effectifs féminins qui se destinent à ces métiers. À cet égard, mon ministère travaille sur les représentations collectives et, bien entendu, sur l’orientation. Il est indispensable de rattraper notre retard en ce domaine.
S’agissant des projets éducatifs de territoire, ils ont fait l’objet d’un bilan très précis, sous le couvert du directeur général de l’enseignement scolaire, ici à mes côtés et que je remercie. Les estimations indiquent que sur les quelque 1 000 activités péri-éducatives analysées, à peine 10 % est consacré aux activités scientifiques. Nous avons une marge de progression ; il faut que nous mobilisions les compétences, les réseaux, les associations, et que tous ceux qui sont chargés de cette question soient informés des ressources existantes. La question de l’enseignement scientifique est tout à fait déterminante et je vous remercie de vous y intéresser. Elle est évidemment devant nous. C’est une des missions centrales du Conseil supérieur des programmes. J’espère avoir créé les conditions et les équilibres qui lui permettront de travailler sereinement et sur le fond, ce qui importe aux parlementaires comme au ministre.
M. Gilles Carrez, président. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces premières réponses. Ce sont maintenant les orateurs des groupes qui vont s’exprimer.
M. Yves Durand, pour le groupe SRC. Monsieur le ministre, merci, tout d’abord, de vos réponses à nos rapporteures. Le budget que vous nous présentez est évidemment conforme aux orientations de la loi sur la refondation de l’école que nous avons votée récemment, en cohérence parfaite avec les priorités que vous avez vous-même données et que nous y avons inscrites. Vous avez dit une phrase importante : « Nous faisons des lois… et puis nous ne les appliquons pas. » Vous avez parfaitement raison, et cette loi devrait rompre avec une funeste tradition. Il faut que ce texte soit appliqué, car il est fondamental non seulement pour la refondation de l’école, mais aussi, vous l’avez souvent dit et Mme Delga l’a rappelé, pour celle de la République. Or il y a un point essentiel qui est cœur de cette loi et sans lequel il n’y aura pas de réussite de la refondation : c’est la formation des enseignants. Tous les rapports, qu’ils soient internationaux ou nationaux, qu’ils émanent de l’OCDE ou de la Cour des comptes, montrent que tout pays qui réussit est un pays qui forme ses enseignants. Vous en avez fait une priorité, ce qui, je ne crains pas de le dire, est une véritable révolution culturelle pour tout le monde. Il s’agit d’une nouvelle formation. On ne va pas refaire ce qui a été déjà fait.
Un si profond changement requiert évidemment l’attention de tous et un pilotage extrêmement rigoureux, car ce n’est pas facile. Vous l’avez dit vous-même : l’installation des ESPE, au cœur de la formation des enseignants, présente, et c’est tout à fait normal, un certain nombre de difficultés, comme toute nouveauté. Dans le cadre de l’autonomie des universités, il est nécessaire d’assurer l’égalité devant la formation pour tous les stagiaires, et ce n’est pas simple. Comment assurer une véritable professionnalisation du métier, et non pas refaire une simple jonction entre le disciplinaire et le professionnel ? Comment obtenir une véritable formation intégrée, comme nous l’avons écrit dans la loi ? Pour surmonter ces difficultés, il faut qu’il n’y ait pas de problème de pilotage, et je vous demande donc comment vous comptez piloter cette formation au niveau des différents ministères. La pluralité des ministères concernés constitue, en effet, une difficulté supplémentaire, même s’il faut reconnaître que, pour une fois, il y a une coordination parfaite entre le ministère de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur. Comment permettre une véritable professionnalisation et suivre le travail des ESPE au regard des exigences de la loi ? En tant que rapporteur de la loi sur la refondation de l’école, telles sont les questions relatives au pilotage et au calendrier que je me pose.
Je rappelle, mais chacun le sait ici en tant que représentant de la nation, que le Parlement vote les lois, mais contrôle également la manière dont elles sont appliquées. C’est notre tâche. C’est pourquoi, pour la première fois, nous avons prévu, dans son dernier article, un comité de suivi. Il est urgent de le créer – cela dépend d’un décret –, d’en nommer les membres et de le faire travailler.
Voilà, monsieur le ministre, le point sur lequel je voulais insister : la formation des enseignants. Elle est essentielle pour notre école.
M. Gilles Carrez, président. Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir rappelé l’importance de notre rôle d’évaluation et de contrôle.
M. Frédéric Reiss, pour le groupe UMP. Ce budget de l'enseignement scolaire est évidemment le plus important de l'État. Il l'était hier, il l'est aujourd'hui et j'espère bien qu'il le restera demain. Notons que les dépenses de personnel, pensions comprises, représentent 93 % des crédits ouverts.
Monsieur le ministre, votre discours, notamment sur la formation, est séduisant, mais la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qu'on le veuille ou non, a débouché d'abord sur des créations massives de postes. Vous avez privilégié le quantitatif au détriment du qualitatif et la Cour des comptes ne s'y est pas trompée puisque, dans son rapport de 2013, intitulé « Gérer les enseignants autrement »,elle insiste assez sur le sujet.
Ce budget qui doit mettre en œuvre, monsieur le ministre, votre chef-d'œuvre de la refondation de l'école (Sourires)... Eh oui, c'est un compagnon du devoir ! Ce budget soulève cependant un certain nombre de questions. L'augmentation du nombre des enseignants améliore-t-elle la performance de notre système scolaire ? Non, et l'évolution comparée des effectifs d'enseignants et d'élèves au cours des quinze dernières années est suffisamment explicite à ce sujet. Qu'en est-il du statut des enseignants ? Sa réforme aurait dû être un préalable à la loi pour la refondation de l'école. Là encore, la Cour des comptes estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants était nécessaire. Les ESPE dont vous parlez beaucoup sont un début de réponse, en affichant une nouvelle formation professionnalisante, mais attention à ne pas construire de nouveaux bastions du pédagogisme constructiviste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Souvenons-nous des IUFM !
Le budget reste satisfaisant, et même très satisfaisant, en matière de scolarisation des enfants handicapés. D'énormes progrès ont été réalisés au cours de cette dernière décennie, disons-le. Si l'accompagnement scolaire doit être développé, prenons garde tout de même à sa complexification. Le programme 230 « Vie de l'élève » détaille les dépenses d'intervention entre AVSCO, AVSM et AVSI – entre le collectif, le mutualisé et l'individuel. Il favorise l'inclusion scolaire des élèves handicapés, et c'est bien là l'essentiel.
S’agissant de la performance des élèves, je voudrais, à l'occasion de la présentation de ce budget, relever la hausse médite du niveau en maternelle. Monsieur le ministre, vous et votre majorité n'avez pas beaucoup parlé de ce qui était pourtant la bonne nouvelle de la rentrée 2013 : entre 1997 et 2011, le niveau des élèves de l'école maternelle s'est largement amélioré. Une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance constate que les élèves forts comme les moins bons ont tous progressé durant ces quatorze années, d'une manière très significative puisque le score au-dessous duquel se situaient les 10 % d'élèves les plus faibles en 1997 reste non atteint par 3 % des élèves seulement en 2011. Et que – chose qui devrait particulièrement réjouir les collègues de la majorité comme nous nous en réjouissons nous-mêmes – les enfants des milieux défavorisés progressent autant, sinon plus, que les autres. Quels enseignements en tirez-vous, monsieur le ministre ?
Je regrette profondément que l'indicateur 11 du programme 140 n'ait pas été renseigné en 2012, pas plus qu'il ne le sera en 2013, car les résultats des évaluations sont restés au niveau des écoles sans remonter à celui du ministère. Pourtant, dans la dynamique des bons résultats de maternelle, il serait précieux de connaître la proportion des élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun. Pour nous, c'est important.
Je n'ai pas trouvé non plus la volonté de développer ces liaisons entre l'école et le collège dont vous avez parlé et qui sont pourtant annoncées dans la loi sur la refondation de l'école. Là encore, je vais faire référence à la Cour des comptes qui, dénonçant l'étanchéité entre le premier et le second degré, avait consacré à ces liaisons l'une de ses dix-neuf recommandations. Alors, comment allez-vous progresser sur l'école du socle ?
Enfin, vous n'avez pas beaucoup parlé des directeurs d'école, auxquels j'attache une très grande importance, comme vous le savez. Leur formation continue représente 1,11 million d'euros, ils suivent un stage de cinq semaines en début de carrière, et certains seront soulagés dans leurs multiples tâches quotidiennes par des emplois aidés, mais cela n'est pas suffisant. Monsieur le ministre, vous avez ouvert des discussions sur la fonction de directeur qui est, selon moi, un métier à part entière. Où en êtes-vous aujourd'hui ? Si le rôle des directeurs dans la réforme des rythmes scolaires n'a jamais été clairement établi – et c'est bien dommage –, c'est aussi parce qu'ils manquent d'un statut.
Je laisse mes collègues de l'opposition le soin dire tout le mal que nous pensons de la réforme des rythmes scolaires, ce « voyage au pays de l'absurdie » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) dont a parlé la presse, qui mécontente élèves, enseignants, parents et élus locaux.
Pour conclure, je voudrais dire combien je souscris à l'objectif, annoncé par Julie Sommaruga, d’une nouvelle démarche scientifique au sein de l'éducation nationale, à tous les niveaux. Monsieur le ministre, nous prendrons toute notre part pour développer les sciences à l'école, que ce soit au niveau de la formation ou à celui de l'enseignement lui-même.
Mme Sonia Lagarde, pour le groupe UDI. Le Gouvernement a choisi de donner un signal fort de mobilisation pour la jeunesse. Il fallait, nous l'avons bien compris, rompre avec les choix qui ont précédé. Mais nous pouvons au moins nous poser quelques questions quant à la pertinence de certaines dépenses, au regard notamment des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
À cet égard, je souhaite intervenir sur quatre points. Le premier concerne le programme 140, « Enseignement scolaire public du premier degré ». Ce programme manifeste un effort budgétaire important, destiné à la formation des personnels enseignants : plus de 140 millions d'euros en crédits de paiement. Fort logiquement, cet effort se retrouve, renforcé, dans le programme 141, « Enseignement scolaire public du second degré », dont les crédits de paiement passent de 142,5 millions d'euros à plus de 322 millions. Le Gouvernement affiche là sa volonté d'une « véritable refondation pédagogique ».
Comment expliquer, dans ces conditions, que le préalable à l'ensemble de cette démarche ne soit toujours pas défini, alors même qu'il se trouve hors du cadre législatif depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ? Je veux parler du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Et l'on ne sait toujours pas, presque deux mois après la rentrée scolaire, si le Conseil supérieur des programmes est parvenu à redéfinir ce socle. Autrement dit, quel sens donnez-vous à cette refondation pédagogique sans socle, au poids budgétaire sans précédent ?
Deuxième point : le programme 408, « Internats de la réussite ». Les internats d'excellence avaient été très rudement critiqués par l'opposition d'hier pour leur coût jugé excessif. Finalement, il semble que l'on ait changé l'étiquette sans réellement modifier le produit. Certes, un bon slogan a été trouvé : « De l'internat d'excellence à l'excellence de tous les internats », et le principe d'une collaboration avec les collectivités locales est maintenu. Ce programme d'investissement d'avenir conserve l'Agence nationale pour la rénovation urbaine comme opérateur, ainsi que l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. S'y ajoute, il est vrai, une charte, mais son contenu n'évoque rien de concret, notamment du point de vue des objectifs pédagogiques. En revanche, le nombre de places offertes est très fortement augmenté, et le coût moyen d'investissement par place est toujours aussi élevé : 30 700 euros, somme qui avait suscité de vives critiques.
Je poserai donc deux questions sur ce programme. Quelle cohérence pédagogique et quel niveau d'exigence entre la logique des internats d'excellence et l’extension de ce projet à un plus grand nombre de places d'internat ? Comment comptez-vous atteindre un coût moyen de 25 000 euros en 2017 ?
Mon troisième point concerne le programme 230, « Vie de l’élève ». Ses crédits de paiement baissent substantiellement sur la ligne « action éducative complémentaire aux enseignements ». N'y a-t-il pas là une contradiction entre les objectifs affichés d'amélioration des résultats des élèves, de mise en place des nouveaux rythmes scolaires et le désengagement de l'État de ses actions qui concourent pourtant directement à la réalisation de ces projets ?
Enfin, ma dernière question a trait au programme 139, « Enseignement privé du premier et du second degré ». C'est le seul budget de cette mission qui, curieusement, reste quasiment étale. Je souhaiterais avoir une explication sur ce choix.
Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste. Le budget de l'enseignement scolaire fait partie des rares budgets en légère augmentation et prolonge avec cohérence la loi relative à la refondation de l'école.
Ce sont pour nous de très bons signes, car les écologistes soutiennent les grands principes de la réforme engagée l'année dernière. Nous soutenons la priorité donnée à l'école primaire, la décision de former à nouveau les enseignants ou encore la volonté d'accueillir les enfants des moins de trois ans. De même, vous rencontrerez tout notre soutien pour toute action volontariste en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'augmentation des crédits prévus à cet effet est une très bonne chose.
Les créations de postes correspondent aussi à une promesse tenue et nous nous en réjouissons. Le « plus de maîtres que de classes » est un principe qui prend vie. Je pense aussi à la professionnalisation des AVS et aux nombreux contrats aidés supplémentaires pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
J’en viens aux nécessaires revalorisations salariales. Au-delà de la prime annuelle pour les professeurs des écoles, où en sont les concertations sur la revalorisation du statut des enseignants ? De même, il est important de mieux reconnaître le rôle des chefs d'établissements et des professeurs principaux. Il s'agit de créer de véritables dynamiques d'équipe, car l'existence d'équipes éducatives soudées autour d'un projet d'établissement est déterminante dans la réussite des dispositifs d'éducation prioritaire. Vous nous en avez dit un mot, monsieur le ministre, mais pouvez-vous nous apporter des précisions supplémentaires ?
Cela m'amène aux internats de la réussite, sujet sur lequel je rejoins ma collègue Lagarde. Certes, ils coûtent 50 millions d'euros de moins que les internats d'excellence, et offriront plus de places à des élèves issus de familles défavorisées, sur des critères de motivation et non plus de notation, mais le recours à ce modèle largement décrié ne semble pas être la meilleure façon de mener une politique d'aide aux élèves les plus en difficulté. Les 150 millions prévus auraient probablement plus d'effet s'ils venaient renforcer l'action « Besoins éducatifs particuliers », dont les montants augmentent, certes, mais insuffisamment. Je pense notamment aux RASED, qui s'adressent très tôt à tous les élèves en difficulté et non à une minorité d'entre eux, sélectionnés en fonction de leur motivation, pour reprendre les explications du bleu budgétaire.
Renforcer le taux d'encadrement des élèves dès la maternelle, les accueillir dès leur plus jeune âge, avoir des équipes pédagogiques motivées et soudées autour d'un projet d'établissement : voilà ce que nous voudrions pour œuvrer à la réussite de toutes et tous. Aussi, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des éclaircissements afin de lever peut-être nos craintes et doutes sur le sujet ?
En outre, si la politique d'internat doit être relancée, pourquoi ne pas simplement renforcer le budget dédié à l'action « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'État », qui n'augmente que de 1,2 % pour un atteindre le montant total, bien insuffisant, d'environ 53 millions d'euros ?
Par ailleurs, permettez-moi de revenir sur la nécessaire intégration progressive aux universités des BTS et des classes préparatoires. Pourriez-vous nous indiquer si ce transfert sera organisé en 2015 ? Le coût pour l'éducation nationale est tout de même de plus de 2 milliards. Face à ce montant, les 55,6 millions consacrés aux innovations pédagogiques nous semblent bien maigres. Alors que nous regrettions déjà la faiblesse de ce budget l'année dernière, il a encore diminué d'un tiers pour représenter à peine 5 euros par élève.
Si l'on veut réellement rénover la pédagogie et lutter contre le décrochage scolaire, il faut donner aux enseignants les moyens matériels d'innover. C’est d'autant plus regrettable que se met en place la réforme des rythmes scolaires qui doit justement permettre de mener des projets pédagogiques innovants transversaux et hors les murs, en renforçant les liens avec le tissu culturel, artistique et associatif local, tout en associant les parents. Face aux difficultés, notamment financières, que rencontrent certaines communes dans la mise en place de cette réforme, pourriez-vous nous rassurer sur les aides financières prévues et sur leur pérennisation ?
Je conclurai sur la formation. Si la création des ESPE est une excellente chose, leur mise en place suscite, comme toute réforme, quelques difficultés, et il est normal de procéder à des ajustements. C'est pourquoi il faudra veiller à ce que les dysfonctionnements éventuels soient corrigés le plus rapidement possible. Il convient de ne pas oublier non plus que la formation continue doit également être une priorité. De même, l'ouverture des ESPE à l'ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l'éducation est une avancée dont la mise en œuvre doit être garantie.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous voudrez bien nous apporter concernant ce budget dont je souligne, une fois encore, la cohérence avec la réforme engagée l'année dernière.
M. Olivier Falorni, pour le groupe RRDP. Par les choix qu'il fait en matière d'éducation, l'État dessine les contours de la société qu'il veut léguer aux citoyens de demain. Bâtir une société plus juste, plus fraternelle, plus audacieuse et innovante, plus forte économiquement, mais aussi plus responsable, avec des citoyens davantage éclairés et impliqués : tels sont les objectifs qui ont été ébauchés par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, et qui se traduisent dans le budget de l'enseignement scolaire pour 2014. Ce n’est pas moins de 15,9 % du budget de l'État qui est consacré à l'école : 64,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,2 % par rapport à l’an dernier.
Mais l'argent n'est pas tout dans la vie. (Sourires.) C'est ce à quoi il est consacré qui traduit réellement la politique conduite et l'ambition de cette politique. Ainsi, en 2014, près de 874 millions seront consacrés à la formation des personnels enseignants. Le travail de sape du gouvernement Fillon est désormais révolu, avec la mise en place d'une véritable formation pour le corps enseignant. Leur formation, en effet, avait été brutalement supprimée, comme si enseigner était un simple hobby ou un job d'été, comme si la pédagogie n'avait pas sa place au sein de l'enseignement scolaire.
Oui, enseigner est un métier. La loi du 8 juillet 2013 réaffirme ce qui n'aurait jamais dû être remis en cause, et c'est une fierté pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que je représente ce matin, d'avoir contribué à ce que ce texte soit adopté. Oui, réintroduire une vraie formation professionnelle et apprendre aux élèves à réfléchir, tout cela a un coût. Si l'éducation coûte cher, l'absence d'éducation coûte plus cher encore à la société en termes économiques, sociaux et démocratiques car c'est à l'école que se construit l'attachement citoyen aux valeurs de la République.
Le budget 2014 marque aussi la volonté d'affecter les moyens humains nécessaires, notamment pour l'instauration du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Ce sont ainsi 10 247 emplois de stagiaires qui viennent s'ajouter aux 11 476 postes créés en 2013. C'est une politique courageuse et volontaire, puisque ces quelque 22 000 jeunes enseignants seront rémunérés à temps plein pour assurer un mi-temps devant les élèves, tout en bénéficiant d'une formation. Il s'agit, une fois encore, de réparer ce qui a été détruit sous l'ère Sarkozy, car ces 22 000 postes ne seront qu'une étape vers l'objectif fixé : 60 000 emplois créés dans l'éducation nationale d'ici la fin du quinquennat, effort d'autant plus important qu'il faut garder à l'esprit les 80 000 postes supprimés entre 2007 et 2012.
Agir pour l'école de la République, c'est tout mettre en œuvre pour que l'école puisse poursuivre son objectif fondamental, à savoir l'égalité des chances. Cet objectif a été le fil conducteur de la loi du 8 juillet 2013, mais aussi de l'action du groupe RRDP lors de la présentation de ses amendements à ladite loi, notamment en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 posait déjà comme principe cette scolarisation, les auxiliaires de vie scolaire ayant en charge leur accompagnement au quotidien. Cela étant, elle maintenait dans la précarité ces personnels dont le rôle fondamental n'est plus à démontrer.
Le Gouvernement, sous votre impulsion, monsieur le ministre, a commencé à corriger cette anomalie. Ainsi, après un premier effort à la rentrée 2012, avec la création de 1 500 nouveaux postes d'AVS, le projet de loi de finances pour 2014 montre une très large volonté de mettre fin aux contrats à temps partiel, à l'absence de formation ou encore à l'instabilité des postes lors du renouvellement – lorsqu’il intervient – des contrats. L'ambition est là : mettre fin aux situations instables, bancales et provisoires, qui pénalisent à la fois les élèves accompagnés, les familles, les accompagnants et les enseignants.
Le PLF 2014 consacre des moyens importants à l'action « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230. Plus de 709 millions d'euros de crédits sont ainsi débloqués, ce qui représente près de 3 000 auxiliaires de vie scolaire qui verront leurs contrats transformés en CDI, 350 postes créés et 8 000 nouveaux contrats aidés. L'effort budgétaire est consolidé, et c’est une source indéniable de satisfaction.
En revanche, certaines solutions apportées semblent insuffisantes. Les AVS titulaires d'un contrat unique d'insertion ne seront pas reconduits dans leurs fonctions après deux ans d'exercice, seuls les AVS titulaires d'un contrat de travail d'auxiliaire d'éducation étant titularisés. Il est regrettable de ne pas s'appuyer sur ces compétences reconnues. Ce bémol, ce regret, cet appel que le groupe RRDP tient à exprimer ne peut rester sans réponse tant les enjeux sont grands. Il est impérieux que le budget de l'État offre à l'éducation nationale les pleins moyens de son action ambitieuse. Cette ambition, nous la partageons avec vous, monsieur le ministre.
Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR. On peut se féliciter, en effet, de l’augmentation de ce budget, que nous constatons pour la deuxième année consécutive. Ces moyens supplémentaires sont tout à fait les bienvenus pour mettre en œuvre la loi de refondation de l’école, et nous devrons poursuivre cet effort budgétaire dans les prochaines années, afin de combler les déficits nés d’années de diète au détriment de l’éducation nationale, de répondre aux besoins de formation des maîtres, cette formation qui est au cœur de notre réforme – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – et d’accueillir de la meilleure façon possible, dans nos 50 000 écoles, les 30 000 élèves supplémentaires attendus à la prochaine rentrée.
J’insiste sur la création de postes supplémentaires. Vous annoncez la création de 2 355 postes d’enseignants dans le premier degré, ce qui est un peu moins que les 3 046 créations de poste de 2013, mais cela doit nous permettre d’avoir réellement un maître devant chaque classe, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes rentrées, et d’avoir un maître supplémentaire par école dans le plus grand nombre possible d’écoles, pour répondre aux besoins de travail en équipe et pour aider les enfants en difficulté.
Je veux attirer votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs points et poser plusieurs questions.
D’abord, je viens de le dire, nous avons besoin de maîtres formés. Vous avez vous-même soulevé le problème de l’inégalité de la mise en place des ESPE dans les différentes universités. Quels moyens vous donnez-vous pour mettre un terme, très rapidement, à ces disparités parfois très importantes dans la répartition des formations dans ces écoles ?
Ensuite, la communauté éducative du département de Seine-Saint-Denis insiste sur des problèmes importants comme la précarité dans les équipes éducatives et leur manque de stabilité, question que nous devons absolument traitée pour pouvoir améliorer la qualité éducative dans nos écoles.
Je veux également vous interroger sur les RASED. Il n’y a, je crois, que 72 créations de postes pour ce dispositif d’aide aux enfants les plus en difficulté. Vous aviez annoncé que vous engagiez une réflexion sur son avenir. Pouvez-vous nous en dire plus ?
J’aimerais également insister sur la nécessaire concertation avec les élus sur l’éducation prioritaire. Les élus, notamment nos maires-adjoints chargés de suivre les questions scolaires, sont, eux aussi, des spécialistes de ces questions. Or ils n’ont pas été associés à cette réflexion. Je le regrette.
Concernant les emplois d’avenir, je n’arrive pas à savoir précisément où en est le recrutement. Nous disposons, bien sûr, du nombre de postes ouverts au titre des emplois d’avenir de professeur, mais quelle est la réalité du recrutement ? Il semblerait que certaines académies rencontrent des difficultés pour procéder à ce recrutement et pourvoir tous les postes créés.
Répondant tout à l’heure à Mmes les rapporteures, vous avez eu une formule assez forte, déclarant que, pour le secondaire, il faudrait « inventer ». Je pense que vous avez effectivement raison de placer l’exigence à ce niveau. J’aimerais plus particulièrement vous entendre à propos de la filière professionnelle. Quelles sont vos pistes ? Quel est le programme du travail sur cette filière ?
Si je suis attachée à la réforme des rythmes scolaires, il ne faut cependant pas nier les problèmes rencontrés, ne serait-ce que parce qu’il faut les résoudre pour mettre en œuvre la réforme. Des villes se sont donné un an et mènent un travail préparatoire extrêmement important de consultation pour l’appliquer à la rentrée 2014. Comment ferez-vous remonter les fruits de cette expérience, de cette concertation actuellement menée au niveau local ?
Hier, nous avons discuté, en examinant en commission élargie le budget « Jeunesse, sport et vie associative », du fameux programme d’investissement d’avenir en faveur de la jeunesse, que vous faites aussi apparaître, bien sûr, dans le budget de l’éducation nationale. Vous parlez d’employabilité, de lutte contre le décrochage scolaire et de programmes innovants, mais avez-vous déjà une idée du contenu de ceux-ci ? Nous avons effectivement du mal à y voir clair en ce qui concerne l’utilisation de ces fameux 100 millions d’euros.
M. Gilles Carrez, président. Avant de donner la parole à chacun des députés qui souhaitent poser une question, je voudrais, monsieur le ministre, vous en poser une, très brièvement. Comme nous avons beaucoup parlé de la formation des enseignants, je voudrais que nous parliez aussi de celle des chefs d’établissement. Dans mes fonctions de maire, je constate sans cesse à quel point la qualité du chef d’établissement est déterminante, que l’établissement soit une école primaire, une école maternelle ou, a fortiori, un collège ou un lycée.
M. Patrick Bloche, président. Je vous poserai moi aussi une petite question, monsieur le ministre. Elle porte sur un sujet qui, je le sais, vous mobilise beaucoup : l’éducation artistique et culturelle, au-delà des parcours que nous avons inscrits dans la loi de refondation. Ne serait-il pas nécessaire d’avoir une réflexion globale, compte tenu de l’aménagement des rythmes éducatifs et du fait qu’une large part du temps périscolaire est consacrée à des activités culturelles et artistiques, si bien que les enfants ont aujourd’hui la possibilité d’appréhender les arts et la culture à la fois dans le temps scolaire, à travers les apprentissages, et dans le temps périscolaire ? Je ne parle même pas de ceux qui ont la chance d’appréhender des apprentissages artistiques dans le temps extrascolaire. Ne faut-il pas, à un moment donné, faire une analyse de toutes ces possibilités ?
Mme Martine Faure. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est en progression. Il donne au ministère et à vous-même, monsieur le ministre, les moyens de mettre en place la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, et nous nous en réjouissons. Il traduit clairement la priorité donnée à l’école et à la jeunesse. Il ouvre des perspectives et témoigne de la volonté de tenir compte de toutes les difficultés. Il conduit à redonner confiance à l’ensemble de la communauté éducative, malgré cette écume qui voudrait amoindrir les réussites déjà constatées, notamment dans la mise en place des rythmes scolaires.
Je veux insister sur trois points qui, vous l’avez dit, sont au cœur de ce budget.
Tout d’abord, en ce qui concerne la formation des enseignants, les créations d’emplois sont principalement destinées à poursuivre la réforme de la formation initiale et, j’y insiste, continue dans les ESPE. La formation initiale des maîtres est un atout essentiel pour la réussite scolaire des élèves et pour la transformation et la refondation de notre système scolaire. Cette volonté de renouveler la maison École et de repenser le statut de l’enseignant se traduira dès la prochaine rentrée par ces nombreuses créations de postes dont nous avons tous parlé, mais comment ce dispositif évoluera-t-il au cours des prochaines années ? Et à quel rythme les recrutements se poursuivront-ils ?
S’agissant, ensuite, de la priorité donnée au primaire et à la maternelle, je veux dire à notre collègue Reiss que, même s’il y a toujours eu des réussites à l’école maternelle, cette priorité reste nécessaire et les missions qui lui sont assignées doivent être claires. Quels sont, monsieur le ministre, les moyens exclusivement affectés à l’école maternelle ?
Concernant, enfin, la refondation, veillons à ménager des passerelles entre les cycles, entre l’école maternelle et l’école primaire, entre l’école primaire et le collège, afin de mettre en œuvre l’école du socle commun. Quels sont les moyens humains, matériels et pédagogiques consacrés à la mise en place de ces passerelles, monsieur le ministre ?
Mme Annie Genevard. Sachant qu’un enseignant coûte à peu près 2 millions d’euros tout au long de sa carrière, 60 000 recrutements engagent les finances de notre pays pour 120 milliards d’euros. Nous vous redisons notre circonspection quant à ce choix budgétaire qui aurait dû, à tout le moins, être corrélé à la question de la gestion des ressources humaines. Pour reprendre l’expression de la Cour des comptes, il aurait dû conduire à une réflexion pour « gérer les enseignants autrement ». La question est d’autant plus cruciale que nous nous apprêtons, semble-t-il, à reculer de deux places au classement international PISA, où nous occupions déjà un rang médiocre. La question des moyens doit, budgétairement, mais aussi moralement, dirai-je, compte tenu de l’effort consenti par nos concitoyens, être corrélée à celle de l’efficacité de la dépense publique. Cette dimension devrait d’ailleurs imprégner absolument tous nos travaux.
J’ai noté avec beaucoup d’intérêt la question posée par Mme Buffet. Je vous rejoins, ma chère collègue, et je regrette que vous ne l’ayez pas posée pendant le débat sur la refondation de l’école. Vous avez souhaité davantage de stabilité dans les équipes éducatives. Voilà qui pose précisément la question d’une gestion différente des ressources humaines, qui ne soit pas simplement guidée par de considérations de nominations en fonction de points, de situations personnelles. Pour assurer la stabilité des équipes éducatives, il faut gérer les enseignants autrement.
Monsieur le ministre, un des marqueurs de votre réforme est la scolarisation des moins de trois ans. La rentrée ayant eu lieu, pouvez-vous nous indiquer de combien a augmenté le taux de scolarisation de ces enfants ? Vous allez y consacrer, sur le quinquennat, 3 000 emplois, soit 6 milliards d’euros. Qu’en a-t-il été à cette rentrée ?
M. Jean-Pierre Le Roch. L’annexe au projet de loi de finances pour 2014 consacrée à la mission « Enseignement scolaire » rappelle la nécessaire maîtrise des connaissances et compétences du socle commun, exigible au terme de la scolarité primaire. Cet objectif repose sur les dispositions de la loi du 8 juillet 2013, qui vise une rénovation de l’enseignement du premier degré.
L’ambition ainsi affirmée se décline dans un budget global en hausse de plus de 915 millions d’euros. Ce budget matérialise ainsi la priorité donnée au primaire, avec une impulsion nouvelle donnée à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. En effet, les moyens humains nouveaux seront notamment consacrés au dispositif « plus de maîtres que de classes », à l’amélioration de l’accueil des élèves, ainsi qu’à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. L’objectif est clairement défini : faire de l’école maternelle un cycle unique, avec une pédagogie adaptée à l’âge des enfants, pour les préparer de manière progressive aux apprentissages fondamentaux dispensés à l’école élémentaire. C’est pourquoi ce budget contribue à ce que soit tenu l’engagement d’y consacrer 3 000 emplois supplémentaires durant le quinquennat.
Ma question porte sur l’effort engagé par le Gouvernement à cet effet. La scolarisation des enfants de moins de trois ans doit être développée en priorité dans les écoles dont l’environnement social est défavorisé, qu’elles se situent en zone urbaine, rurale ou de montagne, ou dans les départements et régions d’outre-mer. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer comment ce budget répond à la fois à l’exigence de responsabilité budgétaire et à la nécessité d’un accueil croissant des enfants de moins de trois ans dans des conditions satisfaisantes, en particulier dans les zones rurales ?
M. Patrick Hetzel. « L’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation très défaillante des moyens existant. » : tel est le principal constat fait par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement ».
Quatre recommandations en découlent pour améliorer la qualité de l’enseignement d’une part et la gestion budgétaire d’autre part, ce qui est tout de même l’objet de l’exercice d’aujourd’hui. Ce sont les suivantes : redéfinir le métier enseignant, en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service ; mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et au niveau des équipes ; affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement ; assurer une gestion de proximité.
Las ! Dans le « bleu », dans le projet annuel de performance concernant l’enseignement scolaire, il n’est nullement fait référence à ces quatre points. On peut évidemment le regretter. Il est d’ailleurs surprenant que les travaux de la Cour des comptes ne soient même pas mentionnés, à aucun moment, dans un document comme celui-ci. Je trouve cela insultant à la fois pour la Cour des comptes et pour les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, ces quatre pistes sont décisives pour améliorer la qualité de notre école. J’aimerais donc savoir, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire pour intégrer, enfin, ces recommandations décisives de la Cour des comptes dans votre politique éducative.
Pour finir, arrêtez donc d’asséner un mensonge d’État : le précédent gouvernement n’a jamais supprimé la formation des enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a même exigé le niveau master pour tous les nouveaux enseignants recrutés.
M. Luc Belot. Vous confondez formation et qualification !
M. Patrick Hetzel. Ne vociférez pas, chers collègues, sur ce sujet ! La formation des enseignants n’a jamais été supprimée, bien au contraire ! Vous mentez lorsque vous le prétendez. Voyez d’ailleurs comment vous réagissez ! Exprimez-vous calmement sur le sujet et ne mentez pas !
M. Thierry Braillard. J’ai deux questions à poser à M. le ministre.
La première a trait aux décisions que nous avons prises sur la publication de la Charte de la laïcité et, surtout, sur l’affichage visible de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il semblerait que certains établissements n’aient encore rien reçu. Quelles actions mènerez-vous pour que ces décisions, qui sont l’objet de l’article 1er de la loi du 8 juillet 2013, soient bien appliquées et pour que la devise républicaine, le triptyque « Liberté, égalité, fraternité », figure bien au fronton des écoles ?
Marie-George Buffet m’a un peu volé ma seconde question, mais cela ne l’étonnera pas. Elle porte sur le programme 411, « Investissements d’avenir en faveur des jeunes ». Nous avons eu hier une discussion à ce propos avec Mme Fourneyron. On dit que ces fameux 100 millions d’euros serviraient à la formation des jeunes, mais aussi à des innovations et aux formations culturelles et sportives qui pourraient se tenir dans le cadre des activités périscolaires, donc de la réforme des rythmes scolaires. Avez-vous prévu, monsieur le ministre, de constituer avec Mme la ministre des sports et Mme la ministre de la culture une sorte de groupe de travail à ce propos ? Comment pensez-vous impliquer les parlementaires dans l’affectation de cette somme importante, au montant justifié, qui donnera encore plus d’élan, nous semble-t-il, à cette réforme des rythmes scolaires voulue par tous et que nous devons maintenant réussir ?
Mme Dominique Nachury. Monsieur le ministre, vous augmentez cette année encore le nombre d’enseignants pour favoriser, dites-vous, la réussite scolaire, alors même que la réponse quantitative est discutée par tous, et singulièrement par la Cour des comptes dans le rapport qu’elle a rendu au mois de mai 2013. Cela a déjà été dit. Quelle est la méthode et quels sont les critères qui permettent d’évaluer les besoins et donc de valider cette augmentation du nombre d’emplois pour 2014 ?
D’autre part, comment prenez-vous en considération, dans ce budget, le métier d’enseignant et sa valorisation par des perspectives d’évolution de carrière, par l’amélioration de la rémunération de tous les enseignants et par l’adaptation des formations ? Sur ce dernier point, les crédits affectés à la formation continue du personnel des premier et second degrés dans l’enseignement public s’élève à 32,4 millions d’euros. Comment s’organise la ventilation de ces crédits autour des trois dispositifs qui constituent la formation continue, à savoir les séminaires nationaux, les plans académiques de formations et le DIF ? Les écoles supérieures joueront-elles un rôle dans la formation continue du personnel enseignant déjà en place, notamment dans la formation à l’évaluation ?
Mme Valérie Corre. Les moyens alloués à la mission « Enseignement scolaire » confortent une nouvelle fois la priorité donnée par le Président de la République à la jeunesse en général et à l’éducation en particulier. 63,4 milliards d’euros y sont consacrés, soit une hausse de 1,19 % par rapport au budget 2013. C’est considérable. À l’heure où la jeunesse manifeste un certain désarroi, cette priorité budgétaire constitue un véritable message adressé par le Gouvernement à ceux qui feront le France de demain.
Le sens de ce message, c’est que le temps des discours est fini : nous nous donnons les moyens de nos ambitions. Ces ambitions sont gravées dans le marbre, puisque nous avons adopté la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école. Il s’agit à présent de les mettre en application dans le budget de cette mission. Sans vouloir m’attarder sur tous les détails, je relève qu’il n’y a pas manière plus intelligente de préparer la France de demain que de permettre à tous les enfants de France de bénéficier d’une formation solide et de qualité. Assurer l’éducation pour tous, cela implique de ne se priver d’aucun talent, de les accueillir tous, dans toute leur diversité.
Je me réjouis donc pleinement des moyens alloués en priorité au premier degré, ainsi qu’à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et à l’entrée de l’école dans l’ère du numérique. Je me réjouis également de la priorité budgétaire donnée à la réforme de la formation initiale des enseignants. Cette réforme prend forme depuis quelques semaines avec la mise sur pied des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Je m’attarderai un instant sur ce point.
Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer que cette réforme de la formation des enseignants constitue aussi une revalorisation du métier d’enseignant. Il s’agit d’abord d’une revalorisation morale : vous réaffirmez que le métier enseignant est un métier qui s’apprend, et cet apprentissage mérite qu’on y consacre des moyens. Il s’agit aussi d’une revalorisation salariale, ce qui est moins connu. Grâce à cette réforme, les enseignants reçoivent en effet, dès cette année, un an de traitement supplémentaire. Pourriez-vous nous en dire plus sur l’ampleur de cette revalorisation salariale, sur le rythme de sa montée en charge, et sur son impact sur les finances publiques ?
M. Guénaël Huet. Je voudrais revenir sur la réforme des rythmes scolaires. Comme beaucoup d’élus et beaucoup de nos concitoyens, je regrette le manichéisme dont vous faites preuve sur ce dossier, en prétendant toujours distinguer d’un côté ceux qui pensent bien, et de l’autre ceux qui pensent mal – les bons élèves et les mauvais élèves, en quelque sorte. Sachez, monsieur le ministre, que beaucoup d’élus en France – quelle que soit leur sensibilité politique – travaillent de façon très sérieuse à la réforme des rythmes scolaires. Il y a simplement un certain nombre de problèmes pratiques qui concernent tout le monde : enseignants, parents d’élèves et élus locaux. Vous devriez l’avoir compris.
Je vous poserai deux questions sur la réforme des rythmes scolaires. D’abord, allez-vous enfin prendre en compte les difficultés pratiques des uns et des autres ? Ces difficultés sont réelles, pas théoriques ! Vous avez indiqué tout à l’heure que le fonds d’amorçage sera probablement maintenu en 2014. Il ne s’agit donc plus d’un fonds d’amorçage, monsieur le ministre : ce fonds doit devenir pérenne, puisque les dépenses des collectivités territoriales en la matière sont des dépenses pérennes. Prenons l’exemple d’une ville qui compte 1 000 élèves de l’enseignement scolaire : cette réforme représente pour elle 350 000 à 400 000 euros de dépenses supplémentaires. Je vous pose donc la question : comment allez-vous faire ?
Une autre chose m’inquiète, qui montre bien que votre administration n’a pas compris l’ampleur du problème. Les inspecteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale viennent d’écrire à toutes les communes de France. Leur message est le suivant : « donnez-nous, pour le 4 novembre 2013, votre copie pour la rentrée 2014. »
M. Luc Belot. C’est faux !
M. Guénhaël Huet. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous demander aux inspecteurs d’académie de nous laisser un délai supplémentaire ? Il s’agit encore d’un mauvais signal adressé aux élus locaux.
M. Jean-Pierre Allossery. Mon intervention portera sur la question de l’équité scolaire. L’école doit être capable de réduire l’impact des déterminismes sociaux et des inégalités. Or la France se classe dans les derniers rangs des pays de l’OCDE du point de vue de l’équité scolaire. Cela veut dire que l’appartenance sociale a une incidence plus forte sur les résultats des élèves dans notre pays que dans les autres. Monsieur le ministre, au moyen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, vous avez lancé une nouvelle dynamique pour que la France ne soit plus dans les derniers rangs, pour que l’école de la France ne soit plus un lieu de reproduction des inégalités sociales.
Votre budget garantit ainsi les apprentissages fondamentaux. Il doit permettre au climat scolaire d’être serein. Enfin, il permet de continuer ce que vous avez entrepris depuis votre prise de fonction, c’est-à-dire la construction d’une éducation à l’égalité.
Pour réaffirmer vos choix politiques en matière d’équité scolaire, je me permets de rappeler certaines de vos mesures : l’augmentation de 24,3 millions d’euros des crédits de paiement affectés à l’action « besoins éducatifs particuliers » ; la création de 7 000 postes supplémentaires pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » ; l’augmentation des crédits consacrés à l’accompagnement des élèves handicapés ; la pérennisation des contrats de 28 000 auxiliaires de vie scolaire dès la rentrée 2014 ; l’attribution de 9 millions d’euros à la formation de ces AVS, comme les parents d’enfants porteurs de handicap le demandaient depuis des années.
Différentes enquêtes ont montré que les pays qui réussissent le mieux en matière de scolarité sont justement ceux où l’équité est la mieux respectée. Je souscris donc à votre budget et à vos priorités.
Pour finir, je souhaiterais savoir si un système d’évaluation sera mis en place pour mesurer le degré d’équité de notre système éducatif, et pour apprécier la contribution de l’éducation à l’égalité à l’équité de ce système. Je suis plus que convaincu que cette contribution est réelle.
M. Bernard Gérard. Monsieur le ministre, ma question porte sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires décidée par décret en janvier dernier. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette réforme ne fait pas l’unanimité ! Les élus, les enseignants, les parents d’élèves, les élèves, les élus, les présidents de clubs sportifs, les personnels municipaux : tous considèrent que l’application de cette réforme est pour le moins chaotique.
La prise en compte de l’intérêt de l’élève et de son rythme de vie suffit à elle seule à justifier qu’on laisse du temps au temps, et de la place à la concertation. Une réunion a eu lieu il y a deux semaines à la préfecture du Nord avec Mme la ministre Pau-Langevin. Cette réunion a été pour le moins chaotique, monsieur le ministre !
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Pas du tout !
M. Bernard Gérard. Incontestablement, de graves questions se posent. Alors que la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales va baisser de manière drastique, on ne peut faire l’impasse sur le problème de financement que soulève cette réforme. Le Premier ministre a annoncé que le fonds d’amorçage sera reconduit l’année prochaine. Dont acte, mais à quel niveau ? La question budgétaire demeure intacte pour les années suivantes. Le coût de cette réforme par élève et par an est estimé à 150 euros. On est loin du compte, monsieur le ministre ! Toutes les estimations, tous les retours d’expérience situent ce coût entre 350 et 450 euros par enfant, au minimum.
Puisque nous examinons la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2014, je souhaite vous interroger sur l’aspect financier de cette réforme, sans ignorer que les rythmes scolaires posent une vraie question, sur laquelle tous les élus sont prêts à travailler, mais dans la concertation et en se donnant du temps. Je pense, monsieur le ministre, qu’il y a un vrai problème de concertation et de moyens, qu’il faut incontestablement aborder avec les élus locaux.
M. William Dumas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année passée, nous étions déjà très satisfaits des objectifs clairement définis pour 2013, car ils reflétaient de façon objective les engagements du Président de la République.
Aujourd’hui, avec ce budget 2014, nous entrons dans la phase d’ancrage de cette réforme. Nous donnons à l’école les moyens de sa refondation. La preuve en est que la rentrée scolaire fut une véritable réussite. Mon département en donne un exemple parlant : 17 postes de plus dans le premier degré, 19 de plus dans le second degré. Une partie de ces postes est affectée au dispositif « plus de maîtres que de classes ». Le calme, la sérénité et la confiance retrouvée en cette belle institution républicaine : voilà les mots qui me viennent à l’esprit pour décrire cette rentrée.
Bien sûr, quelques détracteurs se mobilisent, mais ne sont-ils pas poussés par des intentions plus politiciennes que réellement constructives ? Bien évidemment, il reste du travail à faire, car tout ne peut pas être réglé en deux ans, mais je sais que nous sommes sur la bonne voie et que demain, l’école de Jules Ferry retrouvera sa mission première.
Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est cette année encore en augmentation. Il croît de 1,19 %. Je me félicite particulièrement de l’effort consenti par le Gouvernement pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Je vous ai sollicité à plusieurs reprises, monsieur le ministre, sur cette question, car les moyens déployés dans mon département étaient insuffisants. Aujourd’hui, avec 63 auxiliaires de vie scolaire en plus depuis 2003, le Gard a rattrapé son retard. C’est une mesure de justice sociale pour ces enfants, qui doivent, comme tout enfant de notre République, pouvoir bénéficier du meilleur enseignement. La dignité humaine reste une priorité, dans toutes les compétences de l’État régalien.
Avant de conclure, monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur deux problèmes qui m’ont été signalés sur le terrain. Tout d’abord, concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il apparaît primordial de promouvoir les comités de suivi pour effectuer les améliorations qualitatives indispensables. Les approches doivent être différenciées selon la taille des communes.
J’ai par ailleurs été sollicité au sujet de la situation des directeurs d’école, dont les tâches s’accroissent régulièrement. Il est nécessaire de repenser leur statut et d’augmenter leur temps de décharge d’enseignement, afin de mieux revaloriser les métiers du corps enseignant.
Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le ministre, je commencerai par les éléments positifs. Je salue les efforts supplémentaires réalisés en matière de scolarisation des enfants handicapés, avec la création de 305 postes d’auxiliaires de vie scolaire. Cela va d’ailleurs dans le sens de l’action volontaire engagée par la majorité précédente. Un deuxième élément positif mérite d’être relevé : les 10 millions d’euros consacrés au développement du numérique dans les établissements scolaires. Il est en effet important que les outils numériques soient mis au service de l’enseignement. Cela suppose que les enseignants soient formés, pour qu’ils puissent en faire un usage bénéfique au service des élèves.
Permettez-moi à présent de revenir sur le rapport de la Cour des comptes en date du 22 mai dernier. Les résultats sont décevants : la France se classe dix-huitième sur trente-quatre parmi les pays de l’OCDE. Elle consacre à l’éducation plus de moyens – 6,3 % du PIB – que d’autres pays, dont les élèves réussissent pourtant mieux. La rémunération globale des enseignants s’élève à 50 milliards d’euros, soit 17 % du budget de l’État, mais la rémunération moyenne d’un enseignant est inférieure de 35 % à celle d’un cadre non enseignant de la fonction publique, et de 20 % à celle d’un homologue vivant dans un pays de l’OCDE. En un mot, la France dépense pour l’éducation plus que ses alter ego de l’OCDE, pour des résultats moins bons et des professeurs moins bien payés. Bien entendu, la Cour des comptes condamne ces dérives de l’éducation nationale depuis trente ans. Elle dénonce aussi les mauvais choix de François Hollande, notamment sa proposition phare de recruter 60 000 professeurs en cinq ans. La priorité, ce n’est pas de donner toujours plus de moyens à l’école, surtout alors que le pays est en crise, et que cela se fait au détriment de la qualité de l’enseignement.
Confirmez-vous, monsieur le ministre, que, pour recruter un nombre important d’enseignants alors qu’elles ne disposent pas toujours d’un vivier suffisant, les académies ont été contraintes de baisser de deux à trois points la barre d’admissibilité aux concours, notamment à ceux du premier degré ? Pour la session extraordinaire 2014 du concours de professeur des écoles, la barre d’admissibilité aurait été fixée à 4 sur 20 à Créteil, à 5 sur 20 à Paris, à 4,5 sur 20 à Versailles et à 7 sur 20 à Strasbourg. Même en abaissant la barre d’admissibilité, il semble que près de 2 000 postes n’aient pas été pourvus par concours cette année. Pensez-vous sincèrement améliorer le niveau des élèves en nivelant par le bas les concours ? N’aurait-il pas fallu augmenter le niveau de rémunération des professeurs, comme nous le prônons, sachant que désormais ils sont recrutés au niveau master ?
Ma seconde question porte sur les rythmes scolaires, point déjà été largement abordé. Comme Yves Foulon vous l’a dit hier, notre opposition ne porte pas sur le fond, mais sur la méthode : l’absence de concertation fait problème, et le financement n’est pas adapté. Michel Destot l’a d’ailleurs rappelé, qui évalue le coût de la réforme à 150 euros par enfant. D’un point de vue organisationnel, prévoyez-vous des aménagements, des dérogations ? Permettez-moi de citer un exemple : dans ma circonscription, la pratique des sports d’hiver s’effectue pendant une journée, le mercredi. Puisque le mercredi matin sera travaillé, et que les temps de trajet sont importants, la pratique des sports – du ski en particulier – est remise en question. Prévoyez-vous des dérogations et des aménagements pour permettre à nos enfants de continuer à pratiquer ce sport ?
Mme Martine Martinel. Monsieur le ministre, vous pouvez vous réjouir : à entendre l’outrance verbale de certains de nos collègues de l’opposition, ou bien leurs commentaires enjoués – M. Reiss a parlé de « chef-d’œuvre » –, ils attendent visiblement de vous que vous soyez une sorte de super-héros de l’éducation nationale, capable de tout faire en un an. Ils n’avaient jamais manifesté la même impatience au cours de la législature précédente. Je crois que vous pouvez en être satisfait, et votre travail conforté. Cet enthousiasme pour votre réforme, cette hâte, cet empressement sont extraordinaires. (Sourires.)
Je vous poserai deux questions. Vous avez fait le choix d’augmenter de façon conséquente les crédits pour l’accompagnement des enfants handicapés. Pourriez-vous préciser à nouveau ce que vous comptez faire pour le statut des auxiliaires de vie scolaire ? D’autre part, nous avons eu le plaisir de vous accueillir à Toulouse avec Aurélie Filippetti, pour signer un contrat avec l’Association des régions de France et les FRAC, fonds régionaux d’art contemporain, dans le cadre d’un projet pour l’éducation artistique intitulé « Un établissement, une œuvre ». Pourriez-vous nous éclairer sur ce sujet, puisque vous nous avez dit tout à l’heure qu’on ne peut pas totalement séparer le budget et les priorités politiques ?Encore une fois, vous êtes soutenu par nos collègues de l’opposition, soyez-en assuré !
M. Jean-Claude Mathis. Beaucoup de choses ont déjà été dites, aussi bien par les questions des députés que par vous-même, monsieur le ministre, dans votre propos introductif. Je souhaite néanmoins vous interroger spécifiquement sur le financement de la réforme des rythmes scolaires.
Le volet financier fixant les aides et leurs conditions d’attribution n’est pas satisfaisant pour les maires que nous sommes, pour la plupart d’entre nous. En effet, ils laissent à la charge des communes une part très important du coût de cette réforme.
La réforme des rythmes scolaires relève d’abord de l’organisation de l’éducation nationale, donc de l’État. Elle ne peut être financée uniquement par les communes ! Il est vrai que le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’amorçage abondé par l’État, ainsi que l’allégement des normes d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaires. Mais il y a une inadéquation évidente : ce fonds est temporaire, alors que les dépenses devront – par essence – être reconduites chaque année. Il faut donc que le financement de ce fonds soit assuré de façon pérenne par le budget de l’État.
Dans l’immédiat, il est important que les 250 millions d’euros promis soient effectivement distribués aux communes en 2013 et 2014. Or d’après les premières estimations de votre ministère, seuls 177 millions d’euros seraient mobilisés. Alors que 4 000 communes ont mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée, et que les autres en préparent l’application pour 2014, pouvez-vous préciser quelles mesures vous comptez prendre de manière urgente pour permettre aux communes de mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions ?
Mme Colette Langlade. La réforme des rythmes scolaires traduit une ambition : permettre à chaque élève de prendre le chemin de la réussite. Pour cela, l’école a la responsabilité de promouvoir l’éducation à la santé, et l’éducation à des comportements responsables. C’est sur ce thème-là, monsieur le ministre, que je souhaite vous interroger.
Le budget que nous examinons prévoit d’augmenter les crédits attribués à la santé scolaire et à l’action sociale. Je ne peux que m’en féliciter. Comment pensez-vous sensibiliser les personnels, au sein des établissements, pour prévenir davantage le décrochage scolaire et œuvrer en faveur du bien-être des élèves ? Deuxième question, monsieur le ministre : vous avez parlé dans votre introduction de la question de la santé publique. Vous en avez peut-être déjà discuté avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je voudrais savoir si cette éducation à la santé – qui est très efficace – sera mise en œuvre dès la rentrée 2014.
M. Michel Heinrich. Monsieur le ministre, ma question concerne également les rythmes scolaires. Ce n’est pas très original, j’en conviens ! (Sourires.)
Le rapport de Xavier Breton et Yves Durand sur les rythmes scolaires a très largement fait consensus. Ce n’est donc pas le principe de la réforme qui est remis en question, mais son application. Je ne parlerai pas ici d’un enjeu personnel – du moins, je ne voudrais pas que cela soit interprété ainsi. Je m’appuierai simplement sur un cas que je connais bien : celui de la ville d’Épinal, dont je suis maire, qui a mis en place en 1989, en étroite collaboration avec les chronobiologistes de l’époque, un aménagement du temps de l’enfant.
Cet aménagement consistait à faire classe du lundi au vendredi, de huit heures à midi. Une après-midi par semaine, de quatorze heures à seize heures trente, est consacrée aux activités sportives et culturelles du programme scolaire. Les trois autres après-midi étaient prises en charge par la ville pour organiser des activités culturelles, sportives, technologiques… On passait donc d’une semaine de 27 heures à une semaine de 22 heures 30 en six demi-journées, avec une prise en charge globale de l’enfant de 30 heures. Afin d’effectuer la totalité du programme scolaire, il fallait réduire les vacances scolaires de deux semaines, ce qui n’a posé aucun problème. Il y a donc eu un aménagement de la journée, de la semaine et de l’année, à la grande satisfaction de tous : enfants, parents, enseignants. Yves Durand, qui est venu sur place, peut d’ailleurs en témoigner.
La décision de Xavier Darcos d’imposer les mêmes dates de début et de fin d’année scolaire a déjà diminué considérablement l’intérêt de notre aménagement du temps, puisque nous avons été contraints de passer à 25 heures de classe et à deux après-midi seulement prises en charge par la ville. Quant à votre décret, il m’interdit purement et simplement de poursuivre !
Monsieur le ministre, croyez mon expérience, cela fait vingt-quatre ans que je travaille sur le sujet, comme adjoint à l’éducation puis comme maire : il ne peut y avoir d’aménagement du temps de l’enfant sans aménagement de la journée, de la semaine, et de l’année.
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances. Absolument !
M. Michel Heinrich. Ma question est donc la suivante : à quand un aménagement de l’année ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. Je souhaite poser une question à propos du rapport que j’ai rendu sur la relance de la vie lycéenne, et présenté en commission la semaine dernière. Dans le programme 230, « Vie de l’élève », le fonds de vie lycéenne figure dans l’action 1, pour 250 000 euros. Le problème est que ce fonds est globalisé, et qu’il n’est pas également réparti entre les académies et les lycées. Les disparités très fortes engendrent des difficultés dans la mise en œuvre des différents projets des lycées.
La vie lycéenne a besoin d’un nouveau souffle et de nouvelles actions. Le problème financier est certain. Les affectations de moyens sont très claires et très fléchées mais n’arrivent pas jusqu’aux établissements et jusqu’aux élèves, ce qui pose problème. Monsieur le ministre, comment comptez-vous rassurer les jeunes lycéens qui attendent cette relance de la vie lycéenne ? Et comment répondre plus particulièrement à ce problème financier ?
M. Patrick Bloche, président. Je vous remercie, chère collègue, de cet excellent rapport, qui a donné lieu à un excellent débat en commission.
M. Guillaume Chevrollier. Je voudrais me faire l’écho de l’exaspération des enseignants du primaire, qui croulent sous les tâches administratives et les responsabilités. La réforme des rythmes scolaires va encore aggraver cette situation. Les directeurs d’écoles demandent du temps, donc l’abaissement du seuil pour l’attribution des décharges et l’augmentation de leur durée. Ils réclament une assistance juridique au quotidien et aussi – comme d’autres Français – un choc de simplification administrative. Ils réclament un renforcement de leur formation et une revalorisation salariale. Il convient d’entendre ce malaise si l’on veut que les postes de directeur soient pourvus et que ces fonctionnaires puissent remplir leur rôle si important pour l’organisation de notre école, dans l’intérêt de nos enfants.
Mme Sophie Dessus. L’école de la République est celle de tous les enfants, sans aucune discrimination, quelles que soient leur déficience ou leur maladie. Cela étant dit, il reste encore beaucoup à faire.
Jusqu’à cette rentrée, nous étions bien démunis face aux parents d’enfants handicapés qui venaient inscrire leur enfant, espérant tant de l’école de la République. Nous étions également démunis face aux instituteurs qui n’étaient pas formés au handicap, qui étaient trop souvent seuls et avaient du mal à trouver l’équilibre entre l’enfant handicapé et le reste de la classe. Il faut savoir qu’en 2012-2013, sur plus de 225 000 enfants handicapés, 136 000 fréquentaient à l’école primaire, et que ce nombre augmente de 11 % par an.
Le projet de loi de finances apporte des réponses importantes : 350 postes d’auxiliaires de vie scolaire, des contrats à durée indéterminée proposés aux 2 800 auxiliaires de vie scolaire sous contrat depuis six ans, un effort important de formation. Mais si former les personnels est important, assurer la continuité auprès de l’enfant handicapé, qui a un réel besoin de sécurité, est également essentiel, car il a besoin de cet adulte référent.
Il y a également dans ce projet de budget un effort financier qui permettra de disposer de matériel pédagogique adapté, qu’il s’agisse de logiciels, de livres en braille ou de tout autre outil numérique.
Il reste encore, cependant, 10 000 enfants qui ne vont pas à l’école, faute de solutions. Monsieur le ministre, comment pensez-vous aller plus loin en faveur des enfants handicapés dans les années à venir ? Comment poursuivre le bel effort entrepris dans ce budget pour faire respecter la loi du plus faible ?
M. Patrice Verchère. Je voudrais également revenir sur l’application des rythmes scolaires sur le terrain. Je crois que nous rencontrons beaucoup de difficultés, notamment en milieu rural. Au-delà de l’aspect financier, qui certes entre en ligne de compte, il y a également un aspect pratique, car il est très difficile, en milieu rural, de trouver des intervenant.
Je vous avais posé la question l’an dernier, monsieur le ministre, et vous m’aviez conseillé de travailler avec les associations. Or, les associations sportives ou culturelles ne sont pas très nombreuses et peinent déjà à trouver des bénévoles, surtout pour l’année entière.
Autre difficulté que j’ai constatée : certains maires qui ne se représentent pas préfèrent ne pas se compliquer la vie à appliquer cette réforme compliquée, d’autant que la presse en fait un bilan plutôt négatif dans les 4 000 communes qui l’ont appliquée. Ils ont donc tendance à laisser cette tâche à leur successeur…
Ma question est double. Premièrement, la pérennisation du fonds est-elle envisagée, notamment pour les communes rurales ? Cela aurait évidemment un coût, mais cela rassurerait les élus. Deuxièmement, ne pourrait-on, les élections municipales ayant lieu en mars 2014, assouplir un peu les délais afin de tenir compte des difficultés des communes dont les maires n’auraient rien fait ? Pour un nouveau maire, de quelque tendance qu’il soit, il sera difficile d’appliquer la réforme à la rentrée de 2014.
M. Patrick Bloche, président. Cher Patrice Verchère, comme nous avons fait un rapport ensemble, je suis à votre disposition quand vous le voudrez pour vous montrer dans ma circonscription le bon fonctionnement de l’aménagement des rythmes éducatifs.
M. Guénaël Huet. Ce n’est pas une circonscription rurale !
Mme Marie-Christine Dalloz. Dans la droite ligne de ce que vient de dire Patrice Verchère, je souhaite indiquer que nous avons un réel problème aujourd’hui avec l’intégration de la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation nationale. J’ai été récemment rapporteure d’une proposition de loi à ce sujet, que le Gouvernement a demandé au groupe socialiste de rejeter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L’article L. 111-1 du code de l’éducation nationale prévoit certes de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire, mais il n’est pas assez précis. A contrario, son article L. 113-1 relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans prévoit, lui, une organisation très précise dans les zones rurales, urbaines et de montagne. Cette spécificité des territoires de montagne est donc prise en compte pour la scolarité des enfants de moins de trois ans, mais pas pour le primaire.
Or, si l’on regarde le nombre de fermetures « sèches » de classes à la rentrée dernière dans les territoires ruraux et de montagne, on constate que ces zones ont été fortement touchées, avec 839 fermetures. Je ne parle pas du solde entre fermetures et ouvertures, car ces dernières ont bénéficié aux villes situées dans ces territoires ruraux. Ce sont les chiffres de votre ministère, monsieur le ministre.
La solution est très simple : il faut impérativement que le ratio professeurs-élèves puisse être différent dans les territoires ruraux et de montagne. La situation du dernier service public qui reste dans nos communes est catastrophique : dans certaines petites communes rurales, on se retrouve pour deux élèves dans une situation dramatique. Je ne demande pas que l’on double le ratio, mais il faut au moins donner une marge de manœuvre aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale. La circulaire rédigée par Luc Chatel en décembre 2012 n’est pas forcément appliquée par les DASEN, qui l’appliquent selon leurs moyens.
Si l’on veut vraiment traiter avec justice l’ensemble des territoires, il faut inscrire la notion de zone rurale et de montagne dans le code général de l’éducation. Elle figure en annexe de la loi de refondation de l’école, mais ce n’est pas suffisant.
Mme Claude Greff. Je ne nie pas les bonnes intentions du ministre, mais, en dépit d’un effort budgétaire incroyable, apporte-t-il les bonnes solutions ? Monsieur le ministre, vous avez voulu réformer et revenir sur les réformes de vos prédécesseurs, à croire que ce que nous avions fait était complètement inutile. Vous avez voulu rétablir la fameuse demi-journée, mais avez-vous pu constater des effets positifs ? La réforme de l’histoire a-t-elle apporté des améliorations ? La Charte de la laïcité a-t-elle produit des résultats ? L’égalité entre filles et garçons a-t-elle véritablement progressé? Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle ne correspond en rien à la demande de la population : je crois que vous avez simplement voulu satisfaire quelques enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le niveau de notre éducation ne cesse de se dégrader dans les classements internationaux. Et pour ce qui est de la formation des enseignants, ceux-ci sont bien capables d’enseigner les matières scolaires ! Mieux vaut les aider à s’occuper d’une classe, ce qui devient très difficile aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pouvez-vous également me dire, monsieur le ministre, si vous avez progressé en matière d’accueil des infirmières scolaires ? Tous ce sujets sont évidemment passés sous silence, car l’on ne parle que de ces fameux rythmes scolaires qui ne satisfont personne. D’ailleurs, les Français ne voient pas grand-chose progresser en matière d’éducation : telle sœur Anne, ils ne voient rien venir !
M. Patrick Bloche, président. Je donne maintenant la parole à M. le ministre pour répondre à l’ensemble de nos collègues.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Merci beaucoup, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité de vos interventions, de vos questions, de vos préoccupations. Je suis heureux de cette nouvelle procédure, qui permet de se parler un peu plus sérieusement qu’en d’autres occasions plus réductrices. Je suis d’ailleurs assez malheureux qu’elles le soient, car l’une des causes de nos difficultés scolaires est la façon dont nous parlons de l’école et travaillons sur le sujet. L’agenda médiatique a du mal à s’approprier les débats publics sur l’école, car nous ne sommes ni dans le fait divers, ni dans l’émotion, même si certains voudraient y ramener le débat sur l’école – comme l’a montré la question des rythmes scolaires, mais j’y reviendrai.
C’est une caractéristique même du débat sur l’école auquel j’ai directement participé ces dernières années– je pense aux trois dernières grandes lois – que de ne pas mobiliser suffisamment la représentation nationale et l’esprit public, sur un sujet pourtant important. Vous savez que j’ai souhaité créer par la loi l’Institut des hautes études de l’éducation nationale, afin de sensibiliser les décideurs de toute nature – des hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise… – au débat de fond sur l’école. Au-delà même de certaines différences politiques qui sont tout à fait respectables et doivent faire progresser le débat, les spécialistes nous ont permis, depuis une quinzaine d’années, de créer un consensus sur des objectifs très simples : la priorité au primaire, la formation des enseignants, et même le temps scolaire. Il nous faut partager ces objectifs, sans quoi le débat sur l’école se fait sur le dos des élèves. Je vous remercie donc très sincèrement, car je trouve que cette occasion d’échanger entre nous et de partager ces interrogations est un progrès. Il faut parler d’école le plus possible, et avec la sérénité nécessaire.
Un certain nombre de questions ont été posées, dont certaines se recoupent. Je vais essayer de les regrouper dans ma réponse.
Yves Durand, et d’autres après lui, ont évoqué les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. Un comité de suivi se met en place avec l’ensemble des acteurs, qui va permettre d’évaluer et de suivre le travail de ces écoles, en dehors des missions traditionnelles de l’inspection générale. J’ai demandé au recteur Filâtre de bien vouloir le présider : il associera, outre les personnalités qualifiées et les universités, les représentants des personnels et l’ensemble de ceux qui concourent à la vie des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Dans cette affaire, nous mobilisons toutes les forces. Vous vous interrogez, à juste titre, sur la formation des chefs d’établissements. Globalement, nous avons à peu près conservé notre réseau des maîtres formateurs, même si les choses ne se sont pas améliorées. Mais il faut, bien entendu, les réinvestir dans les écoles. Étant donné, par ailleurs, les exigences et les objectifs, évoqués tout à l’heure, de formation intégrée, de formation en alternance et de professionnalisation accrue, nous avons besoin de mobiliser davantage de personnels.
Certaines écoles me disent avoir des difficultés dans des domaines particuliers : le numérique, la laïcité, ou encore l’accueil des enfants en situation de handicap. Nous jouons sur deux registres : d’abord, je mobilise des équipes nationales qui passeront le temps nécessaire – ce sont parfois des modules de neuf heures – car il faut une cohérence nationale : on ne va pas enseigner différemment ces questions dans un établissement et dans l’autre. Nous prendrons le temps nécessaire pour que ces écoles puissent former leur propre personnel. Avec la direction générale de l’enseignement scolaire et toutes les bonnes volontés, très nombreuses dans l’éducation nationale et ailleurs, nous sommes en train de mobiliser les réseaux, les personnels, les qualifications pour soutenir ceux qui sont le plus en difficulté, y compris sur les questions de santé scolaire – j’y travaillais hier.
Deuxièmement, je veux que l’on s’appuie davantage sur le numérique en formation continue. Comme vous le savez, nous avons lancé ce chantier cette année pour la formation des maîtres. Lors d’un récent déplacement à Grenoble, la directrice et les professeurs des écoles me disaient que cela marchait déjà. On met souvent les coûts en avant, ce qui est naturel, mais il faut considérer aussi l’efficacité pédagogique. On y a recouru dès cette rentrée pour la formation continue des professeurs des écoles, et je veux que l’on le développe encore.
Au-delà de ce comité de suivi, je vous incite d’ailleurs à venir voir vous-mêmes dans les établissements et au ministère comment les choses se passent : c’est nous aider que de venir ! Il ne s’agit pas de monter les uns contre les autres, mais au contraire d’être capable de partager des objectifs et de réfléchir ensemble à la formation continue à mettre en place. Cela concerne un million de fonctionnaires, dont 300 000 doivent être formés d’ici dix ans. Il nous faut également choisir au mieux les directeurs des ESPE, qui ont actuellement des administrateurs provisoires. Les trente personnes qui vont être désignés seront investies d’une responsabilité considérable.
La formation continue est peut-être ma préoccupation majeure. Lisez – ce sera, de toute manière, un agrément pour vous tous – le dernier livre d’Antoine Prost sur l’école. Il y est indiqué clairement que le problème essentiel qui se pose non seulement, bien sûr, au ministre, mais à l’ensemble de l’éducation nationale, c’est que des réformes sont faites, qui ne sont pas toutes sottes – je pense notamment aux cycles et au socle –, mais que les enseignants qui les mettent en œuvre ne sont jamais accompagnés dans cette tâche. Nous changeons les programmes, car c’est nécessaire, mais nous ne nous posons pas assez la question des moyens à consacrer pour accompagner les enseignants qui les mettront en œuvre. Il en est allé de même pour les cycles et pour le socle.
Je m’adresse à l’opposition avec une sincère amitié, car je sais ce que signifie la recherche d’arguments lorsqu’on se trouve dans l’opposition ! Vous me réclamez davantage de formation continue, mais n’oubliez jamais que cela représente des postes ! Lorsque l’on sort un enseignant de sa salle de classe pour qu’il suive une formation, il faut le remplacer... Vous me parlez avec beaucoup de gentillesse des décharges pour les directeurs d’école. Mais, sauf à ne jamais avoir exercé de responsabilités dans ce domaine, comment oublier que cela représente aussi des postes ? Il en va de même de vos nombreuses observations, dont je ne vous tiens pas rigueur. Notre réflexion collective doit être cohérente.
Le président Carrez a dit en aparté, pensant que je ne l’écoutais pas, que le défaut de l’éducation nationale était son manque de continuité. Lorsqu’il y a de bonnes mesures, je ne les critique pas, et même je les maintiens. Je poursuis ainsi le travail qui a été commencé sur le handicap. Ceux qui aiment l’école tiennent à la continuité. Vous l’avez noté s’agissant de la réforme des rythmes scolaires. Vous avez cité Xavier Darcos, vous auriez pu également parler de Luc Ferry. Luc Chatel est, quant à lui, plus en retrait pour différentes raisons… Les ministres successifs ne désavouent pas les grandes réformes de structure, et la ville de Périgueux avait d’ailleurs décidé de conserver les quatre jours et demi d’école. L’Académie de médecine, les parlementaires, bref, tout le monde, connaissent la façon dont nous devons nous orienter. Je reviendrai sur les modalités d’application, car j’ai bien compris que vous attendez des réponses sur ce point.
J’insisterai sur un sujet majeur, celui des directeurs d’école, parce que cela me permettra d’aborder la question des personnels. Vous avez eu raison de faire référence à la Cour des comptes, et vous vous doutez que j’ai eu des multiples échanges avec le président Migaud, notamment, qui vous a précédé dans le poste que vous occupez, monsieur le président de la commission des finances. Je veux vous dire que votre analyse n’est pas juste : nous n’opposons pas le quantitatif et le qualitatif. La formation initiale, les nouveaux programmes, la présence de plus de maîtres que de classes, l’accueil des moins de trois ans : tout cela, c’est du qualitatif ! Vous reconnaissez d’ailleurs vous-mêmes qu’il faut des créations de postes pour les zones rurales. Prenez garde aux contractions !
Toute création de poste se justifie, si elle permet des réformes, mais ces réformes doivent produire des effets. On m’a cependant posé des questions surprenantes. On m’a ainsi demandé quelle était l’évaluation des résultats, ou quelles étaient les propositions du Conseil supérieur des programmes, qui a été installé il y a dix jours seulement ! S’il n’est installé que depuis dix jours, c’est parce qu’il fallait que sa composition soit démocratique et que l’opposition y soit représentée : c’est un progrès pour notre pays ! Il y a donc un temps pour le débat parlementaire, et nous avons pris ce temps puisque je n’ai hâté aucune procédure. J’entends les interrogations : « On ne peut pas réformer l’éducation nationale ! », « Combien de temps le ministre de l’éducation nationale va-t-il rester ? » Cela devient un jeu morbide pour la France et pour les élèves que de ne penser qu’à cela ! Nous allons bel et bien réformer l’éducation nationale. Nous allons nous donner le temps de le faire et d’évaluer les réformes. Les points de vue idéologiques ou contradictoires ne m’intéressent pas. Nous prendrons en considération toutes les propositions que l’on nous fera pour améliorer les écoles, les programmes, le temps scolaire et éducatif. Un comité de suivi pour la mise en place du temps éducatif, réunissant les fédérations de parents d’élèves, les syndicats et les associations d’élus, a été mis en place. Arrêtez de vous plaindre hypocritement de l’absence de consultation ! C’est d’ailleurs souvent la consultation qui a été source de problèmes !
Je reviens aux directeurs d’école et aux personnels. La fonction de directeur d’école est pour moi un souci majeur. Le problème est ancien, car cela relève de la tradition de l’école. Il existe également des propositions contradictoires émanant des associations de directeurs d’école et des syndicats. C’est, parmi les treize groupes de travail que nous avons mis en place, l’un des sujets sur lesquels nous ferons des propositions. Je crois vraiment que certaines personnes sont sincères lorsqu’elles font des remarques, mais je n’accepte pas les critiques de ceux qui ont supprimé, ces dernières années, tous les contrats aidés permettant d’assister les directeurs d’école, alors qu’en une seule rentrée la gauche a recréé 10 000 contrats pour décharger ces derniers de leurs tâches administratives, devenues très lourdes.
Nous nous préoccupons également des professeurs des écoles, qui n’ont pas bénéficié, ces dernières années, d’indemnités équivalentes à celles que Lionel Jospin avait accordées aux professeurs du secondaire. Nous avons comblé cette lacune. Ainsi, les professeurs des écoles percevront, dès cette année, une indemnité de 400 euros, ce qui atteste, quand on connaît la différence importante entre le primaire et le secondaire, de la qualité et de l’engagement de ces enseignants. Il y avait aussi la question du taux de passage à la hors classe, très différent, vous le savez, entre les professeurs du primaire – 3 % – et du secondaire – 7 %. Nous avons signé un protocole qui figure dans le budget, et qui prévoit un rattrapage. Nous discutons avec les directeurs d’école et respectons autant que nous le pouvons, considérant nos moyens, leur fonction et leur travail, car c’est fondamental.
Les blocages sont liés en grande partie aux débats que nous avons régulièrement sur le statut des enseignants. Certains considèrent que les enseignants ne travaillent pas assez. Or la Cour des comptes, elle-même, a reconnu qu’ils travaillaient souvent, en moyenne, plus de quarante heures par semaine. Cessons donc ces discours ! Il ne faut pas s’attaquer à leur statut. Nous avons consacré, cette année, 800 millions d’euros à la revalorisation des stagiaires, titulaires du master 1 et non du master 2. Ils gagnent ainsi un an et leur mi-temps est rémunéré comme un plein-temps. Il s’agit donc bien d’une revalorisation salariale !
Nous devons respecter le métier d’enseignant. Pour cela, nous avons tout mis sur la table dans treize groupes de travail qui concernent tous les métiers : c’est une méthode qui n’avait jamais été employée ! Alors que tout le monde pensait que c’était impossible, nous avons modifié tous les concours de recrutement qui incluent la professionnalisation. Nous avons pu le faire parce que nous avons obtenu un accord. C’est ce qui se passe actuellement pour tous les métiers de l’éducation nationale. On réclame la réforme, mais quand on passe aux actes, on est embarrassé ! Nous procédons à cette réforme avec notre méthode, la seule possible pour l’éducation nationale, à savoir le respect des personnels. Il faut parler de leur fonction avec eux. Les enseignants font preuve d’un dévouement considérable à la chose publique et à nos enfants. Cela mérite que l’on prenne le temps d’entrer dans le détail de leurs tâches, qui ont évolué. Je parlerai, à ce titre, et cela a été évoqué par l’un d’entre vous que je remercie, du numérique. Nous devons, en la matière, apporter une aide à la formation, au changement des pédagogies, à tout ce qui accompagne ce métier.
Vous m’avez interrogé sur le handicap. Chacun doit rendre compte de son action, mais cela s’est beaucoup perdu. C’est la première rentrée que j’ai pu préparer pleinement. Je remercie profondément, à cette occasion, les ministres qui m’y ont aidé : George Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti. Je ne parlerai pas du budget supplémentaire de 2012 et des créations de postes d’auxiliaire de vie scolaire, mais de leur titularisation, de leur pérennisation, très grande réforme qui permettra de continuer à intégrer les élèves en situation de handicap. Un amendement vous sera d’ailleurs proposé sur ce point. Cela concernera 30 000 personnes dès cette année. Les contrats seront de six ans et la formation sera assurée. C’est, en effet, essentiel : à quoi cela rimerait-il de se gargariser de l’intégration des enfants en situation de handicap et de précariser, sans les former, les personnels qui les accueillent ? Nous avons réglé cette question. Vous avez d’ailleurs soulevé, les uns et les autres, soulevé ce point fondamental. Nous poursuivrons, bien entendu, ces politiques, qui doivent faire l’objet d’un consensus national : la volonté d’intégrer les enfants en situation de handicap émane de la majorité précédente, nous la mettons en œuvre en l’approfondissant.
J’en viens à la question des internats. Je crois à cette politique, à laquelle 150 millions d’euros sont affectés. Nous changeons toutefois de stratégie, car je souhaite la présence d’internats sur les territoires qui connaissent le plus de difficultés. Ils doivent cibler prioritairement le collège, être moins chers et plus nombreux. Je répondrai à Mme Pompili, qui n’incite pas les lycéens à manifester dans la rue, plus sage en cela que certains de ses camarades de parti (Sourires), que nous ne faisons pas fi de ce qui a été engagé. S’il est prévu dans le budget de l’éducation nationale une augmentation des crédits pour les internats, c’est bien parce que nous ne voulons rien interrompre brutalement. Les acteurs – les collectivités locales – et les bénéficiaires – les élèves – ne doivent pas être désemparés. Nous contractualisons donc cette politique de l’internat avec les régions, et je consulte les conseillers généraux. C’est fondamental pour nos lycées professionnels, et vous connaissez, madame Buffet, le travail que nous accomplissons en la matière.
L’enseignement professionnel devient, dans notre pays, un enseignement d’excellence. Une famille, qui se posait des questions sur le choix d’un lycée pour leur enfant, m’a très récemment interrogé. En dépit d’une certaine réticence, elle était très tentée de l’inscrire dans un lycée professionnel. En effet, les enseignants y font preuve d’un grand engagement, les moyens mis par les régions sont considérables, les apprentissages et les activités sont tout à fait remarquables, les débouchés réels, les pédagogies souvent bien plus novatrices que dans l’enseignement général. Je ne nie pas, cela dit, que nous rencontrions encore des difficultés. La semaine dernière, nous avons défini les branches. Nous avons renforcé les stages en DUT et en BTS, car les élèves qui veulent poursuivre leurs études auront besoin de davantage de temps pour se préparer à l’enseignement supérieur. Nous avons repris la discussion sur les contrôles en cours de formation, source de difficultés pour certains. Nous avons également beaucoup agi en matière d’orientation. Nous avons peu évoqué l’orientation aujourd’hui, et c’est pourtant l’une des questions centrales du système éducatif français. Je citerai, entre autres aspects : les expérimentations sur l’orientation choisie, le dernier mot revenant aux parents, les formations proposées par le service public territorialisé de l’orientation, la mise en place du parcours d’orientation et d’information pour tous les élèves à partir de la sixième. Ces leviers considérables détermineront l’avenir des lycées professionnels.
La semaine dernière, nous avons inauguré à Oyonnax, avec Arnaud Montebourg, le campus des métiers et des qualifications. C’est le modèle absolu ! Dans le domaine de la plasturgie, on trouve sur le même lieu : l’internat, le centre d’apprentissage, le lycée professionnel et le lycée général, le GRETA, le centre de transfert de technologie et deux cents entreprises. Je citerai encore : la formation continue pour les entreprises, le transfert de technologie et innovation pour les PME-PMI de la plasturgie, la possibilité pour l’enfant issu de l’éducation prioritaire d’entrer d’abord dans un centre d’apprentissage et de naviguer ensuite vers le BTS, la licence professionnelle et le diplôme d’ingénieur du fait de la présence d’une école d’ingénieur. C’est une réussite absolue ! Les chefs d’entreprise sont absolument ravis. La plasturgie française redevient d’ailleurs leader. Aucun élève n’est mis à la porte et toute formation débouche sur un emploi. À cela s’ajoute une vraie mixité sociale et scolaire, puisqu’il est possible de quitter le lycée général pour intégrer un lycée professionnel ou vice-versa, et il est également possible de poursuivre des études supérieures. L’apprentissage est adapté à chacun. La formation continue est assurée sur place. Les adultes – 1 800 places leur sont réservées – peuvent y suivre une formation continue. Je consacrerai tous les moyens nécessaires à ce dispositif. Le Premier ministre, vous le savez, s’est rendu, lors de la rentrée scolaire, dans un lycée professionnel. Nous présenterons, l’an prochain, les réformes relatives au lycée professionnel et à son organisation.
Monsieur Braillard, vous êtes un passionné de la République et vous avez posé une question importante sur la Charte de la laïcité, question qui rejoint celle de Mme Buffet. Nous sommes à la fin du mois d’octobre et les instructions ont été données. Je cite souvent les « devoirs envers Dieu ». Il y a, en effet, en ce moment, de nombreux donneurs de leçons en matière de laïcité qui ignorent tout de son histoire. Les « devoirs envers Dieu » ont fait partie des programmes jusqu’en 1923. La laïcité n’est pas quelque chose d’imposé. Ce n’est pas une guerre civile, c’est une pacification, qui passe d’abord par la conviction. Il faut savoir ce qu’a été la querelle des crucifix ! Nous ne voulons brutaliser personne. Cette Charte a été acceptée par tous. Pourquoi en faire un sujet de dissensus ? Quelqu’un a tenté de le faire – en vain ! Nous avançons, pour notre part, avec tout le monde, car notre laïcité est tolérante et nous voulons réconcilier les Français. « Liberté, égalité, fraternité » est bien d’actualité ! Vous avez souhaité que le drapeau européen figure à côté du drapeau français, ce dont je vous remercie, car cela prouve que l’Assemblée nationale sait prendre ses responsabilités. Ces deux drapeaux seront apposés sur toutes les façades des établissements. Les enseignants auront, avec la Charte et la Déclaration des droits, des instruments pour mettre en œuvre, l’an prochain, l’enseignement moral et civique tel qu’il sera proposé par le Conseil supérieur des programmes.
S’agissant des 100 millions d’euros, nous avons des projets à faire valoir. Nous y travaillons. Tel que nous l’avons défini, le parcours artistique et culturel qui accompagnera les enfants sera à la fois scolaire et périscolaire, voire extrascolaire. J’ajouterai, pour votre information, que les projets éducatifs territoriaux sont trop faibles dans le domaine de l’enseignement scientifique. Mais lorsque l’INSEE souligne que ce ne seront plus 20 %, mais 80 % des enfants qui bénéficieront de ces activités, cela signifie qu’hier de nombreux enfants n’y accédaient jamais ! Je sais que l’entreprise est difficile, mais c’est un tel progrès ! Nous atteignons les 30 à 35 % pour les activités sportives comme pour les activités culturelles. Il faut considérer les choses dans leur totalité.
Quant à la question d’argent, on m’explique que Marcq-en-Barœul, qui n’est pas la commune la plus pauvre du département du Nord, n’a pas les moyens de mettre en œuvre la réforme des rythmes, alors que Denain, la commune la plus pauvre du même département, l’a déjà fait. Il me semble donc que l’argent n’est pas totalement discriminant. Il y a quelque chose – Luc Ferry l’a rappelé, et c’est même là-dessus que s’achèvent les Fondements de la métaphysique des mœurs de Kant– qui s’appelle la bonne volonté, et qui compte beaucoup. C’est aussi un exemple pour nos enfants.
Les 100 millions que l’on évoquait doivent servir à mener des actions de réussite éducative. Il y a aujourd’hui des problèmes de financement. J’aurai les discussions nécessaires avec Valérie Fourneyron, dans la suite, d’ailleurs, de ce qu’était le fonds jeunesse. Nous n’en avons pas parlé aujourd’hui, mais les 380 plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs ont été une réussite, je l’ai toujours dit. Nous allons plus loin, et j’ai signé hier avec Michel Sapin et les régions un accord permettant de faire bénéficier les 18-25 ans de nos dispositifs et des places libres en lycée professionnel, en synergie avec les collectivités locales.
J’en viens à la gestion des ressources humaines. Il est paru un livre terrible sur la souffrance des enseignants. Nous sommes en train d’avancer sur cette question. Je n’ai jamais considéré que la Cour des comptes nous adressait un reproche, j’ai toujours pensé que les moyens devaient servir à mettre en place des réformes qualitatives. Je me souviens des discours de Benoist Apparu et d’autres, et je n’ai jamais nié les problèmes. La question des conditions de travail des enseignants français et des personnels qui les entourent est déterminante, et elle est au cœur du programme de refondation.
La refondation est pédagogique, nous l’avons toujours dit. Nous travaillons sur les programmes, le numérique, la formation des enseignants. Nous avons besoin d’enseignants respectés, accompagnés dans leurs tâches et, bien entendu, mieux gérés.
C’est lié à un élément sur lequel je reviens puisque Marie-George Buffet l’a évoqué, et qui, vous en êtes convenus, va au-delà de nos clivages politiques puisque le président Carrez l’a souligné aussi, mais qui est déterminant : la pérennisation des équipes, en particulier dans l’éducation prioritaire. J’espère que notre réponse sera à la hauteur de l’enjeu. Leur donner des moyens, du temps pour travailler en équipe, reconnaître le travail particulier qui est le leur en les faisant bénéficier d’une formation continue – plutôt que de les aider à partir plus vite, solution que l’on a pu, paradoxalement, envisager pour accélérer les carrières –, faire qu’ils aient davantage de plaisir à travailler, eux qui font souvent des choses remarquables, c’est – comme tout ce qui concerne les directeurs d’école – fondamental.
J’en viens à la question des rythmes. D’abord, je suis conscient plus que personne que j’ai exigé des enseignants du primaire et des directeurs d’école des efforts très particuliers. J’ai demandé aux professeurs de revenir le mercredi matin, et ils ont fait un effort qui mérite reconnaissance et estime. D’après les exemples que nous avons, lorsque cela se passe bien, dans l’immense majorité des cas, c’est qu’il y a eu concertation. Ce n’est pas à moi, en effet, que l’on peut reprocher un manque de concertation. La concertation nationale a duré très longtemps, et les élus ont demandé une certaine liberté sur le plan local. Ce n’était pas facile pour un ministre de l’éducation nationale, car c’est une fonction où on a plutôt l’habitude de trancher. Ceux qui veulent travailler le samedi peuvent le faire. Les syndicats ne demandaient pas cela, les enseignants non plus : ils demandaient une journée de classe homogène. Aujourd’hui, vous voulez que cela concerne une heure et demie et pas trois quarts d’heure ; c’est possible, parce c’est ce qu’ont demandé les élus après des mois de consultation. Nous avons donc des situations disparates.
Là où il y a concertation, ce que je recommande à toutes les collectivités locales, entre l’équipe municipale et les associations, qui sont utiles là où elles existent, qui sont même indispensables – nous pouvons d’ailleurs vivifier le tissu associatif grâce à cette réforme –, n’omettez pas d’avoir des discussions approfondies avec les enseignants. Certains ont pensé que l’on pouvait imposer aux enseignants tels horaires ou telle organisation. Cela n’a jamais été ma logique et cela produit certains effets que nous avons pu voir ici ou là.
Les enseignants, il faut leur faire cette confiance, et je reviendrai sur la question des maternelles, qui préoccupe beaucoup de gens. Les enseignants sont là dans l’intérêt des élèves, ils les connaissent, ils ont été formés pour cela. Il faut donc leur parler – ce qui est nouveau dans notre pays –, les respecter, écouter leur point de vue sur la pause méridienne, sur la différence entre les différents niveaux, sur le type d’activités que l’on peut faire après la pause. Cela donne de très bons résultats.
Il y a un comité de suivi, où tout le monde est représenté, et nous donnerons une évaluation sérieuse au mois de décembre, avec, en plus, des éléments pour avancer. Mais, globalement, sur les 4 000 communes concernées, cela se passe plutôt bien. Certains d’entre vous me font d’ailleurs remarquer, quand je viens à l’Assemblée, que l’on n’entend parler que de ce qui ne va pas, mais que chez eux, dans leur département, dans leur ville, cela se passe très bien. Il y a encore quelques difficultés, mais qui peut penser que l’on peut organiser de nouvelles activités pour tant d’enfants et tirer un bilan après seulement trois semaines ou un mois ? Regardez ce qui s’est passé à Paris : il a fallu quinze jours pour mettre en place les ateliers, avec un choix pour tous les élèves, et ils n’ont commencé en réalité à fonctionner que la troisième semaine de septembre. Dix jours après, certains parlaient d’échec et de fatigue avec des propos très péremptoires. La fatigue, on en parlait déjà l’année dernière, c’est la raison pour laquelle nous avons modifié les vacances. Il faut faire preuve de responsabilité sur des questions aussi difficiles.
De plus, confondre temps scolaire et temps périscolaire quand on est représentant de la nation ou ministre, comme cela a même été le cas récemment dans une émission, ce n’est pas un progrès. Moi, je suis responsable des trois heures de la matinée, du « lire-écrire-compter », de la réforme des programmes, pas de ce qui se passe après le temps scolaire. Je suis prêt à aider, nous mettons même des moyens, mais cela ne concerne pas la scolarité obligatoire, et l’organisation, comme hier, relève des communes. D’ailleurs, elles tiennent à la gérer elles-mêmes, et c’est tant mieux.
Cela dit, il y a une contradiction à laquelle nous devons faire attention. On ne peut pas à la fois vouloir alléger la journée de classe pour que les enfants respirent mieux parce que le temps scolaire français est trop dense, trop dur, et les « bourrer d’activités » pendant trois quarts d’heure au point qu’ils sont ensuite fatigués. Cela doit être aussi du temps pour se détendre, pour respirer autrement, et chacun doit en être conscient. On peut organiser des activités auxquelles les enfants n’avaient pas droit, mais il faut aussi veiller à préserver un temps de respiration. Quand on sait qu’en cours préparatoire les enfants ne peuvent pas être vigilants plus de quatre heures et demie, cela veut bien dire qu’il ne faut pas prévoir d’activités intenses et fatigantes pendant l’heure et demie ou les trois quarts d’heure qui restent. Sinon, nous serions en contradiction avec l’objectif de la grande réforme que nous sommes en train de faire. Nous essayons d’aller vers la norme internationale. Nous sommes totalement « hors des clous » pour le temps scolaire, mais c’est très ancien. Tout doit se mettre en place doucement.
Je ne veux pas de stress pour les enfants, je ne veux pas de stress non plus pour les adultes. Je vais finir par croire que vous êtes vraiment très angoissés, et cela peut faire tache d’huile. On nous a demandé de l’épanouissement, de la bienveillance, mais ce doit être le cas pour tout le monde, y compris pour les élus locaux. Vous me parlez des zones rurales. Je suis allé dans une classe unique du plateau de Millevaches il y a quelque temps, cela s’y passe très bien. Comme il y a la nature tout autour, les enfants vont se promener un peu plus longtemps à l’heure du déjeuner, regarder un certain nombre de choses. Il y a une association qui s’occupe des oiseaux, qui peut venir en parler. Il y a des ressources numériques formidables, et ils peuvent écouter de la musique. Et ils pourront apprendre à lire, écrire et compter au moment où ils seront le plus vigilants.
Les élus doivent prendre le temps de former les meilleurs projets et d’organiser la concertation. Vous auriez d’ailleurs pu la commencer l’année dernière. C’est l’éternel problème français. On a repoussé la réforme d’un an, mais beaucoup n’en ont pas profité pour travailler sur le projet éducatif de territoire. Ils se sont dit qu’ils verraient bien l’année prochaine. Certains se disent même, si j’en crois M. Verchère, qu’on verrait après l’élection… Il faut avancer au meilleur rythme, dans l’intérêt des élèves. De ce point de vue, il n’y a pas de doute à avoir, de procès à instruire. Nous ne faiblirons d’ailleurs pas, nous allons avancer sur cette réforme parce que tel est l’intérêt des élèves.
Lorsque le comité de suivi, qui est composé de parents, de représentants des collectivités locales, de représentants des personnels et de personnalités qualifiées, et qui dispose de toutes les études de l’administration de l’éducation nationale, rendra en décembre les conclusions de ses travaux, nous suivrons ses recommandations, qu’il s’agisse de la maternelle ou des transitions entre le moment scolaire et le moment périscolaire. Nous regarderons comment cela s’est passé là où cela s’est bien passé, et pourquoi, et nous regarderons aussi ce qui est arrivé là où cela s’est moins bien passé. Nous ferons en sorte que chacun puisse profiter des bons exemples, car certains demandent de l’aide, je le sais par les associations d’élus, et que l’on évite des erreurs que certains, de bonne foi, ont pu commettre parce que ce n’est pas une réforme facile et qu’elle demande un effort.
Sur la pérennisation des aides, je comprends votre inquiétude. Ce sont les mêmes montants que l’année dernière. La non consommation des 250 millions – vous me dites que 190 millions seulement l’ont été, et ce sont à peu près nos chiffres – vient du fait que les aides sont individualisées, le montant étant multiplié par le nombre d’enfants concernés. Vous mesurez donc l’effort qui est fait. Il faut être raisonnable. Le président de l’Association des maires de France avait évalué le coût à 150 euros par élève. D’autres ont parlé de 450euros. C’est déjà bien, 150 euros, vous verrez. Évidemment, j’en suis conscient, la situation n’est pas la même pour ceux qui avaient déjà organisé des choses et pour ceux qui n’ont rien, mais l’un des grands avantages de la réforme, c’est de montrer qu’à certains endroits il n’y avait rien. Nous sommes obligés de nous y mettre, et c’est un effort national. Ce n’est pas simplement un effort financier ou un effort d’organisation : c’est un effort considérable, d’intérêt général, pour les enfants, et un effort mené dans la concertation, comme on l’a vu. Il engage donc aussi les forces de l’esprit, même si nous sommes aujourd’hui dans une discussion budgétaire, et cela ne fait pas tant de mal que cela au pays.
Je suis désolé de n’avoir sans doute pas répondu totalement aux uns ou aux autres. Il y avait de nombreuses questions et j’ai essayé de me concentrer sur les sujets qui sont revenus le plus souvent.
M. Patrick Bloche, président. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre intervention et de la manière dont vous avez appréhendé les sujets que nous avons souhaité aborder ce matin.
La réunion de la commission élargie s’achève à douze heures vingt-cinq.
Le Directeur du service
du compte rendu de la séance,
Nicolas VÉRON