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n° 2153 |
de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes
et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
capacités et les résultats financiers du groupe Total, sur l'utilisation
de ces ressources, sur sa politique industrielle et sur ses pratiques en
matière d'emploi, de salaires et d'aménagement du territoire, ainsi que
sur ses responsabilités sociale et environnementale, déposée le 9 mars
2005 |
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n° 2121 |
de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des
services publics dans les secteurs
de l'énergie, des
postes et télécommunications et des
transports ferroviaires
en savoir plus |
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n° 2091 |
de M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête sur les facteurs risques et les
conséquences juridiques, sanitaires, politiques,
sociales et économiques de l’exposition professionnelle à l’amiante,
déposée le 9 février 2005 |
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n° 2051 |
de MM. Pierre Mehaignerie et Bernard Accoyer tendant à la création
d’une commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale, de
ses conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la vie des
entreprises, ainsi que sur les conditions d’une responsabilité mieux
assumée des décideurs, déposée le 2 février 2005
En savoir plus |
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n° 2050 |
de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires,
sociales et économiques de l’exposition professionnelle aux éthers de
glycol, déposée le 2 février 2005 |
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n° 2049 |
de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires,
sociales et économiques de l’exposition professionnelle et des
particuliers à l’amiante, déposée le 2 février 2005 |
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n°2044 |
de M. Jean-Marc Ayrault et
plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission
d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et
juridiques de l’exposition des personnes à l’amiante et sur les
conditions d’une meilleure prévention de l’ensemble des questions de
santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions
industrielles, déposée le 26 janvier 2005 |
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n° 1993 |
de
M. Éric Jalton tendant à la création d’une commission d’enquête relative
à l’immigration clandestine dans l’archipel Guadeloupe |
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n° 1982 |
de M. François Brottes et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les
risques en matière de sécurité et de transparence engendrés par
l’ouverture du capital et la privatisation de
la filière nucléaire française |
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n° 1968 |
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n° 1967 |
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n°
1955 |
de Mme Martine Billard, MM. Gérard Charasse,
Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d’une commission
d’enquête relative aux délocalisations fiscales |
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n°
1912 |
de M. Noël Mamère, Mme Martine
Billard et M. Yves Cochet tendant à la création d’une commission
d’enquête sur le fonctionnement des
institutions, l’utilisation des
fonds publics et le rôle du GIP en
Polynésie française |
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n°
1891 |
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n°
1881 |
de M. René Dosière et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête sur l’utilisation
des fonds publics en Polynésie française et la gestion des
services publics relevant de la Polynésie français
En savoir plus |
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n°
1871 |
de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à
analyser le niveau et le mode de formation des
marges et des prix dans
le secteur de la grande distribution,
et les conséquences de l’évolution des prix sur le pouvoir d’achat des
ménages En savoir
plus |
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n°
1835 |
de M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des
gouvernements Raffarin dans la dégradation de la
situation de l’emploi en France depuis juin 2002
- Rapport de M. Maurice Giro n°1973, déposé le 7
décembre 2004 |
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n°
1795 |
de M. Damien Meslot tendant à la création d’une commission d’enquête sur
les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999
de la branche énergie d’ALSTOM avec
l’entreprise ABB Power |
|
n°
1788 |
de MM. Nöel Mamère,
Yves Cochet et Martine Billard tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la
santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives
européennes et du principe de précaution |
|
n° 1738 |
de MM. Augustin Bonrepaux et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur
l’exécution des Contrats de plan Etat-régions
et l’utilisation des crédits européens
Rapport de
M. Augustin Bonrepaux, n° 1889, déposé le 27 octobre 2004
Examen en commission des finances lors de la
réunion du mercredi 27 octobre
2004 : rejet de la proposition mais avis favorable à la création
d'une mission d'information |
|
n°
1737 |
de MM. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses
collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les
dysfonctionnements de la justice pénale |
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n°
1728 |
de Mme Muguette
Jacquaint et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une
commission d’enquête sur l’application de la
loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire
de grossesse et à la contraception
Renvoyée à la commission des affaires culturelles - rapporteure : Mme
Bérengère Poletti
- Examen de la proposition de résolution :
mercredi 22 septembre 2004
Rapport de Mme Bérengère Poletti, n° 1799, déposé le 22 septembre 2004 |
|
n°
1726 |
de M. Hervé Morin et
plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission
d’enquête visant à établir les causes de
l’augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne
distribution, à évaluer les dispositions légales destinées
à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d’achat et
les producteurs et à proposer les évolutions législatives et
réglementaires nécessaires
-Examen de la proposition de résolution :
réunion du mardi 19 octobre 2004
Rapport de M.
Luc-Marie Chatel, n° 1873, déposé le 19 octobre 2004 |
|
n°
1706 |
de Mme Marie-Jo Zimmermann
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les
perspectives d’évolution des prisons
et du système carcéral français |
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n°
1705 |
de M. André Gerin tendant à
la création d’une commission d’enquête relative aux
propos
discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France,
tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d’une
idéologie intégriste et islamique qui nourrit le
terrorisme |
|
n°
1704 |
de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à
analyser les conditions de la cession d’une partie d’Editis, premier
groupe français d’édition, et à évaluer ses conséquences économiques et
sociales dans le secteur de l’édition
Renvoyée à la commission des affaires culturelles - rapporteur : M.
Emmanuel Hamelin
- Examen de la proposition de résolution :
mercredi 22 septembre 2004
Rapport de M. Emmanuel Hamelin , n° 1798, déposé le 22 septembre 2004 |
|
n° 1639 |
de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une
commission d’enquête sur la situation de l’usine Outreau Technologie et
du groupe Manoir Industries dont elle est la filiale |
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n°
1637 |
de M. Kléber Mesquida et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les
responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles,
rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la
guerre en Algérie
Renvoyée à la commission des affaires culturelles -
rapporteure : Mme Pascal Gruny
- Examen de la proposition de résolution :
mercredi 22 septembre 2004
- Rapport de Mme Pascale Gruny, n° 1797, déposé le 22 septembre 2004 |
|
n° 1581 |
de M. Didier Migaud et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la
dégradation des comptes publics depuis juin 2002
En savoir plus
Rejet |
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n° 1542 |
de M. Frédéric Dutoit et les membres du groupe communistes et
républicains tendant à la création d'une commission d'enquête relative à
l'annonce de la fermeture de l'usine Lustucru à Arles |
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n° 1503 |
de M. Noël Mamère Mme Martine Billard et M. Yves
Cochet,tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’orpaillage
en Guyane |
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n° 1459 |
de M. Georges Hage
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du
nombre d'internements psychiatriques en France
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 12 mai 2004
Rapport de Mme Maryvonne Briot, n° 1598, déposé le 12 mai 2004
Rejet |
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n° 1452 |
de M. Alain BOCQUET
et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les causes de la fermeture de
l'entreprise chimique Coventry à Haubourdin, dans le Nord ;
sur les responsabilités des groupes Lever, Bilore et Coventry,
propriétaires successifs ; sur les liens financiers et commerciaux
tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable implication, qu'il
convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des conséquences
économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette fermeture |
|
n° 1421 |
de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant
à la création d’une commission d’enquête chargée de recenser les
perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements
miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine |
|
n° 1414 |
de M. Thierry
Mariani tendant à la
création d’une commission d’enquête sur l’application des
conventions prévoyant l’organisation de cours d’enseignement
de la langue et de la culture d’origine et les mesures
susceptibles d’améliorer cet enseignement
M. Jacques Domergue, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 26 mai 2004 de la
commission des affaires culturelles
Rapport de M. Jacques Domergue n°1618,
déposé le 26 mai 2004. Rejet |
|
n° 1362 |
de
M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création
d’une commission d’enquête sur les facteurs de risques et les conséquences
sanitaires d’épidémies de légionellose
mais également sur les moyens des services d’Etat à renforcer pour
prévenir, contrôler et contenir tout risque d’exposition comme de
contamination déposée le 16 janvier 2004)
Rapport n° 1474 de M. Paul-Henri Cugnenc, au nom de la commission
des affaires culturelles, déposé le 3 mars 2004
Examen en commission des affaires
culturelles : mercredi 3 mars 2004
Rejet |
|
n° 1352 |
de
MM. Alain Bocquet et Frédéric Dutoit tendant à la création d’une
commission d’enquête sur la situation financière de l’Agence
France Presse mais également sur les moyens à mettre œuvre
afin d’en assurer la survie et le rayonnement
Rapport n° 1475 de M. Dominique Richard, au nom de la commission
des affaires culturelles, déposé le 3 mars 2004
Examen en commission des affaires culturelles :
mercredi 3
mars 2004 Rejet |
|
n° 1351 |
de
M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête
sur le déminage et la dépollution des sites
du nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l’est de la France résultant des guerres du XXème siècle
(déposée le 15 janvier 2004) |
|
n° 1347 |
de M. Jean-Claude Bois et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les
problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions
industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les
prévenir (déposé le 14 janvier 2004).
Rapport n° 1474 de M. Paul-Henri Cugnenc, au nom de la commission
des affaires culturelles, déposé le 3 mars 2004
Examen en commission des affaires culturelles :
mercredi 3 mars 2004
Rejet |
|
n° 1342 |
de M. Jean-Claude Lefort
et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une
commission d’enquête sur les conclusions du Groupe d’experts sur
l’exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesses de la République Démocratique
du Congo et les éventuelles
implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant
trait au conflit congolais
.
Mme Martine Aurillac, rapporteure |
|
n° 1332 |
de
M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création
d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences
sanitaires de l’épidémie de légionellose
dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les
moyens, de toute nature, à mettre en œuvre pour en prévenir tout
nouveau risque à l’avenir
(déposée le 6 janvier 2004).
Rapport n° 1474 de M. Paul-Henri Cugnenc, au nom de la commission
des affaires culturelles, déposé le 3 mars 2004
Examen en commission des affaires culturelles :
réunion du mercredi 3
mars 2004 Rejet |
|
n° 1325 |
de M. Jean-Jack
Queyranne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
causes des inondations répétitives du Rhône,
les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et
l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau
de dimension interrégionale
(déposée le 19 décembre 2003). |
|
n° 1294 |
de M. Noël Mamère
tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de
l'entreprise Vivendi Environnement
sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de
l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau
(déposée le 16 décembre 2003). |
|
n° 1293 |
de M. Jacques
Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
conditions de gestion d'Eurotunnel
(déposée le 16 décembre 2003). |
|
n°1288 rectifié |
de M. Philippe EDMOND-MARIETTE tendant à la
création d'une commission d'enquête sur l'utilisation
du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise
et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les
productions animales et végétales en Martinique
(déposée le 12 décembre 2003).
Examen en commission : mardi 19 octobre 2004
Rapport de M. Joël
Beaugendre, n° 1875, déposé le 19 octobre 2004 |
|
n° 1281 |
de M.
Eric BESSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une
commission d'enquête visant à analyser les conditions des
négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire
dite "Executive Life"
et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par
le Gouvernement (déposée
le 10 décembre 2003).
Travaux en commission des finances : réunions du mardi 20 janvier 2004 et
du jeudi 26 février 2004
Rapport commun n° 1463 de M. François Goulard, déposé le 26 février 2004.
Rejet
|
|
n° 1276 |
Proposition de
résolution de Mme Muguette JACQUAINT
et plusieurs de ses collègues
tendant à la création d’une commission d’enquête sur
l’utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux
du groupe Alstom
(déposée le 5 décembre 2003). |
|
n° 1272 |
Proposition de
résolution de M. Yves COCHET tendant à instaurer une commission
d’enquête chargée d’établir la réalité des risques liés à l’exploitation
passée du site industriel
Kodak à Vincennes et d’évaluer les
responsabilités des autorités publiques et de l’entreprise en la matière
(déposée le 3 décembre 2003). |
|
n° 1201 |
Proposition de
résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission
d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences de la
fermeture du site de la COMILOG
Boulogne-sur-mer, des licenciements dans la holding Aubert et Duval et
des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET
(déposée le 6 novembre 2003). |
|
n°
1116 |
Proposition de
résolution de M.
Joël Beaugendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les tarifs aériens de l'outre-mer
(déposée le 14 octobre 2003). |
|
n° 1105
|
Proposition de
résolution de M.
Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère tendant à créer
une commission d'enquête sur la réalité de l'euthanasie
en France
(déposée le 7 octobre 2003).
Commission des affaires culturelles : M.
Paul-Henri Cugnenc
|
|
n°
1104 |
Proposition de
résolution de M.
Hervé Novelli visant
à créer une commission d’enquête sur les conséquences
des 35 heures pour l’économie et la société françaises
(déposée le 3 octobre 2003).
Rapport de M. Pierre Morange n°
1202 au nom de la commission des affaires culturelles,
déposé le 6 novembre 2003 - Rejet |
|
n°
1103 |
Proposition de
résolution de M.
Jean-Marc Ayrault tendant
à créer une commission d’enquête sur les politiques d’allègement
de cotisations sociales et de réduction
du temps de travail et leurs effets
sur la situation de l’emploi et l’organisation du travail
(déposée le 3 octobre 2003).
Rapport de M. Pierre Morange n°
1202 au nom de la commission des affaires culturelles,
déposé le 6 novembre 2003 - Rejet |
|
n°
1102
|
Proposition de
résolution de M.
Gilbert Gantier tendant à la création d’une commission d’enquête sur
le fonctionnement du Consortium de réalisation
(C.D.R.), société anonyme constituée en vue de céder les actifs du
Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les « risques »
nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement
public de financement et de restructuration (EPFR)
(déposée le 3 octobre 2003).
Commission des finances : M. François
Goulard, rapporteur
Réunions du mardi 20 janvier 2004 et du
jeudi 26 février 2004
Rapport commun n° 1463 de M. François Goulard, déposé le 26 février
2004. Rejet
|
|
n° 1101
|
Proposition de
résolution de M. Jacques Brunhes tendant
à la création d’une commission d’enquête visant, à partir du
bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue
française au plan national, européen et international, à
proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation
(déposée le 2
octobre 2003).
Commission des affaires culturelles :
-
Examen en commission : mardi 9 décembre 2003
Rapport
de M. Yves Boisseau , n° 1277, déposé le 9 décembre 2003 - Rejet |
|
n° 1100
|
Proposition de
résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications,
des services postaux, du transport et de l’énergie. |
|
n° 1099
|
Proposition de
résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant
à la création d’une commission d’enquête visant à analyser la
situation des intermittents du spectacle et de
l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord
du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du
spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques
et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français (déposée
le 2 octobre 2003).
Rapport n°1203 de M.
Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, déposé
le 6 novembre 2003 - Rejet |
|
n° 1063 |
Proposition de
résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant
à la création d’une commission d’enquête relative à la crise
dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle
en France ainsi qu’aux mesures nécessaires pour permettre leur essor
et garantir à leurs professionnels un statut protecteur (déposée le 19 septembre
2003)
Rapport n°1203 de M.
Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, déposé
le 6 novembre 2003 - Rejet |
|
n° 1062 |
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines,
politiques, économiques et environnementales de la canicule (déposée
le
11
septembre 2003) En
savoir plus |
|
n° 1061 |
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une
commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés
par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier (10
septembre 2003) |
|
n° 1060 |
Proposition de
résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une
commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux
régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (déposée
le
10 septembre
2003)
Examen en commission des affaires étrangères
mardi 16 décembre 2003
Rapport de M. Rolland Blum n° 1295, au nom de la commission des affaires
étrangères, 16 décembre 2003
|
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n° 1059 |
Proposition de
résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conséquences sanitaires, et sociales de la
canicule (déposée
le
9 septembre 2003) En
savoir plus
|
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n° 1057 |
Proposition de
résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et
environnementales de la canicule et sur la gestion par l'État de
ses effets (déposée
le
20 août 2003) En
savoir plus
|
|
n° 1056 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc
Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
dysfonctionnement du système de santé face à la canicule (déposée
le
20 août
2003) En
savoir plus
|
|
n° 1054 |
Proposition de
résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d’une commission
d’enquête sur les abus et fraudes dans l’intermittence et l’avenir
du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant
(déposée le
28 juillet 2003)
Rapport n°1203 de M.
Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, déposé
le 6 novembre 2003 - Rejet
|
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n° 951 |
Proposition de
résolution de M. André Flajolet tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord
à Noyelles-Godault (déposée
le
18 juin 2003)
En savoir plus
|
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n° 888 |
Proposition de
résolution de M. Pierre Lasbordes portant création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et
établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes
âgées (déposée
le
28 mai 2003)
Commission des affaires culturelles, M. Maurice
Giro, rapporteur
Examen en commission : réunion du mercredi 9 juillet 2003
Rapport de M. Maurice Giro, n° 1012, déposé le 9 juillet 2003
- Rejet
|
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n° 860 |
Proposition
de résolution de M. Christian Ménard tendant à créer une commission
d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les
opérations de percement de tunnel,
notamment en milieu urbain, et les règles techniques (déposée
le
14 mai 2003)
|
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n° 859 |
Proposition de résolution de M. Philippe Dubourg tendant à la
création d'une commission d'enquête sur les conséquences sociales et
économiques de l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance maladie
estimant que la qualité
d'ayant droit pourrait être accordée aux coépouses
(déposée le
14 mai 2003)
Examen en commission
|
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n° 829 |
Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère et Mme
Martine Billard tendant à créer une commission d’enquête sur la production
et l’utilisation d’armement à l’uranium appauvri par
la France et l’impact sanitaire réel des armes utilisées chez les
personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires
du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l’environnement
(déposée le
9 mai 2003)
Travaux de la commission : commission de la défense
: M. Jean-Louis Bernard, rapporteur - Rejet
Rapport
de M. Jean-Louis Bernard, n° 1410, déposé le 4 février 2004
|
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n°
811 |
Proposition de résolution de
MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe
socialiste tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif
français et la coopération internationale en matière de veille
sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie
atypique (déposée
le
15 avril 2003)
Examen en commission : réunion du mercredi 9 juillet 2003
Rapport de M. Bertho Audifax, n° 1013, déposé le 9 juillet 2003
- Rejet
|
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n° 809 |
Proposition de résolution de
Mme Arlette Grosskost tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'emploi des personnes
handicapées dans la fonction publique (déposée
le
11 avril 2003)
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n°
692 |
Proposition de résolution de
M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à créer une
commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant
présidé à la rédaction du rapport de
l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de
médecine et de pharmacie établissant l'absence
de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement
(déposée le
12 mars 2003)
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n°
684 |
Proposition de résolution de
MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur
l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (déposée
le
5 mars 2003)
En
savoir plus
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n°
647 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme
Martine Billard et M. Yves Cochet tendant à la création d'une
commission d'enquête sur le transport illicite
des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures
préconisées en matière de sécurité notamment la protection des
populations (déposée le
4 mars 2003)
|
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n°
646 |
Proposition de résolution de
M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative
aux conditions d'attribution d'une fréquence
à la chaîne Khalifa TV (déposée
le
4 mars 2003)
- Travaux en commission : commission des affaires culturelles : réunion
du mercredi 21 mai 2003
- Rapport de M. Michel Herbillon, n° 878, déposé le 21 mai 2003
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n°
633 |
Proposition de résolution
de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour
remédier à cette situation (déposée
le
26 février 2003)
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n°
610 |
Proposition de résolution de
M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête sur
la gestion sociale et économique des grands
groupes industriels et son impact sur les territoires et
l'environnement (déposée
le
11 février 2003)
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n°
600 |
Proposition de résolution de
M. Daniel Garrigue et plusieurs de ses collègues tendant à la
création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application
de la directive "oiseaux" du 2 avril
1979 dans les différents Etats de l'Union européenne (déposée
le
5 février 2003)
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n°
571 |
Proposition de résolution de
M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère tendant à
créer une commission d'enquête sur la fiabilité
des centrales nucléaires en France
en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation,
d'information et d'alerte en cas d'incident (déposée
le
28 janvier 2003)
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n°
568
et
n°
567
(rectifié) |
Proposition de résolution de
M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues tendant à créer
une commission d'enquête sur les conditions de fermeture du site de
Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe
industriel Métaleurop ; ainsi que
les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient
d'assumer (déposée le
23 janvier 2003)
Travaux en commission : commission des affaires
économiques :M. Claude
Gatignol, rapporteur
Proposition de résolution de
M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête
chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de
fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise
unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop
; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui
appartient d'assumer (déposée
le
23 janvier 2003)
Travaux en commission: commission des affaires
économiques : M. Claude
Gatignol, rapporteur
Réunion du mercredi 28 mai 2003
Rapport commun de M. Claude Gatignol, n° 886, déposé le 28 mai 2003
-
En savoir plus
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n°
558 |
Proposition de
résolution de MM. Philippe Vuilque, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de
leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication
des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social
(déposée le
21 janvier 2003)
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n°
527 |
Proposition de résolution de
M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin
d'évaluer la situation des handicapés dans
les Centres d'Aide par le Travail et de définir des
propositions pour que ceux-ci remplissent plus efficacement leur mission
(déposée le
15 janvier 2003)
Rapport de M. Jean-François Chossy n° 683, déposé le 5 mars 2003
- Rejet
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n°
526 |
Proposition de résolution
de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête
concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions
d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé
des Armées (déposée
le
15 janvier
2003)
Travaux de la commission : commission de la défense
: M. Christian Ménard, rapporteur
- Examen de la proposition de résolution :
réunion du mercredi 12 mars 2003
- Rapport de M. Christian Ménard, n° 687, déposé le 12 mars 2003
- Rejet
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n°
521 |
Proposition de résolution de M.
Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête
relative aux agissements d'organismes à
caractère sectaire dans le domaine de la formation
professionnelle et aux dispositions permettant de protéger
les salariés et les entreprises contre ces agissements (déposée
le
13
janvier 2003)
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n°
518 |
Proposition de résolution de
MM. Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Martine Billard sur les activités du
mouvement raélien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage
reproductif de l'embryon humain sur le territoire français (déposée
le
7
janvier 2003)
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n°
511 |
Proposition de résolution de M.
Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création
d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de
la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont
les médias, tous supports confondus,
et à en tirer les conséquences sur l'éducation
des enfants et sur leur appréciation de la société (déposée
le
19 décembre 2002)
Rapport de M. Yves Bur n° 682, déposé le 5 mars 2003
- Rejet
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n°
503 |
Proposition de résolution de MM.
Edouard Landrain, Christophe Priou et Jacques Barrot tendant à la
création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures
préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits
dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (déposée
le
18
décembre 2002)
Rapport de M. Jacques Le Guen, au nom de la commission des affaires
économiques, n° 569, déposé le 28 janvier 2003
Examen en séance publique : 1ère séance du mercredi 5 février 2003
En
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n°
502 |
Proposition de résolution de MM.
Jacques Barrot, Patrick Ollier et Pierre Méhaignerie tendant à la
création d'une commission d'enquête sur la gestion
des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
(déposée le
18 décembre 2002)
En
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n°
470 |
Proposition de résolution de Mme
Christine Boutin et plusieurs de ses collègues tendant à la création
d'une commission d'enquête sur l'impact de
l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (déposée
le
12 décembre 2002)
Rapport de M. Yves Bur n° 681, déposé le 5 mars 2003
- Rejet
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n°
449 |
Proposition de résolution de M.
Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création
d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides
dans les prisons françaises (déposée
le
3 décembre
2002)
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n° 447 |
Proposition de résolution de Mme
Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
suicides en prison (déposée
le
2 décembre 2002)
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n°
397 |
Proposition de résolution de M.
Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur
les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants
(déposée le
26 novembre 2002)
Rapport de Mme Chantal Bourragué, n° 680, déposé le 5 mars 2003-
Rejet
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n°
396 |
Proposition de résolution
de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur
les mineurs en danger arrivant en
France (déposée le
26 novembre 2002)
Mme Cécile Gallez, rapporteure de la commission des affaires culturelles
Examen en commission :réunion du mardi
21 janvier 2003
Rapport de Mme Cécile Gallez, n° 562, déposé le 22 janvier 2003-
Rejet
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n°
390 |
Proposition de résolution de M.
Georges Hage et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une
commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains
produits toxiques utilisés dans les
entreprises et menaçant la santé des salariés (déposée
le
21 novembre 2002)
M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur de la commission des affaires
culturelles
Examen en commission : réunion du mardi
21 janvier 2003
Rapport de M. Pierre-Louis
Fagniez, n° 563, déposé le 22 janvier
2003- Rejet
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n°
340 |
Proposition de
résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission
d'enquête sur les implications des sectes
dans le cadre de la formation professionnelle (déposée le 5 novembre 2002)
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n°
339 |
Proposition de résolution de MM. Yves
Cochet, Noël Mamère et Mme Martine Billard tendant à créer une
commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides
dans les établissements pénitentiaires français (déposée
le
31 octobre 2002)
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n°
334 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la
création d'une commission d'enquête relative à l'origine
des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation
en France (déposée le
29 octobre 2002)
Commission des finances: réunion du mercredi 4 décembre 2002
Rapport de M. François Goulard au nom de la commission des finances, n°
454, déposé le 4 décembre 2002 - Rejet
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n°240 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen
tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des
crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale
et européenne à l'Autorité palestinienne
(déposée le
2 octobre
2002)
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n° 155 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi
tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir
les conditions de la présence du loup en
France et à évaluer le coût, l'efficacité et les
conséquences des dispositifs engagés par les pouvoirs publics en
! faveur du loup (déposée
le
29 juillet 2002). En
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n°
55 |
Proposition de résolution de Mme Christine Boutin
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du
voyage (déposée
le
15 juillet 2002).
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n°
25 |
Proposition de résolution de M.
Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête
relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur
l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France
Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat
actionnaire (déposée le
8 juillet 2002).
Rapport de M.
Nicolas Perruchot, au nom de la commission des finances, n° 182.
- Rejet
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n°
22 |
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les
dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier
de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle
internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer (déposée
le
3 juillet 2002).
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n° 5 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique
d'acquisition d'entreprises de Vivendi
Universal, sur la capacité de
Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après
sa cession partielle et sur l'avenir de ce secteur
d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences
fiscales du montage de cession (, déposée le 1er juillet
2002).
Rapport de M.
Patrice Martin-Lalande, au nom de la commission des finances, n°
181. - Rejet
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