Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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- Recherche détaillée
- Recherche par session
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Mercredi 06 juin 2018
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 46 (suite)
- Amendement no792
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no991
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos1839, 989, 1948, 1938 rectifié, 1923, 988, 1029, 789, 788, 790, 43, 794, 1015, 1915, 1914, 787, 415, 736 et 2492
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 46 (suite)
- Amendements nos2571, 1631, 2371, 590, 1485, 1113, 2136, 1488, 1040, 1028, 796, 218, 281, 330, 372, 389, 947, 216, 280, 329, 371, 388, 948, 2137, 950, 949, 797, 987, 2745, 2332, 2746, 2747, 1297, 2328, 813, 817, 816, 814, 811, 2748, 2011 et 3043
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos212, 2165, 2324, 1036, 2750, 1903, 1020, 2014, 3048 et 2244
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 47
- Article 47
- Après l’article 47
- Après l’article 46 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(256e)(257e) -
Mardi 05 juin 2018
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Voie ferrée de la vallée de l’Arve
- Protection phonique des autoroutes A4 et A86
- Route nationale 21
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Projet EuropaCity
- Protection de la forêt méditerranéenne
- Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
- Destruction des moulins
- Recours aux commissaires aux comptes
- Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
- Situation de General Electric à Belfort
- Taxe de balayage
- Réforme "Action publique 2022"
- Rodéos urbains
- Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
- Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Dispositif « 1 % artistique »
- Situation économique des Ardennes
- Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
- Réforme de l’apprentissage
- Réinsertion professionnelle des détenus
- Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
- Lutte contre l’isolement des personnes âgées
- Complémentaire santé des retraités
- SMUR de Bourges et médecins urgentistes
- Système de santé à la Martinique
- Langue corse et écoles bilingues
- Enseignement des sciences économiques et sociales
- Centres d’information et d’orientation
- Plan mercredi et activités périscolaires
- Scolarisation à trois ans
- Accompagnement des élèves handicapés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’audiovisuel public
- Politique agricole commune
- Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
- Pouvoir d’achat
- Inondations consécutives aux orages
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
- Immigration
- Réforme de la justice
- Pénurie de gynécologues
- Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
- Droits des personnes handicapées
- Réforme de l’audiovisuel public
- Situation au centre hospitalier du Rouvray
- Relations France-Rwanda
- Hausse du prix des carburants
- 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 40
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1786, 1784
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 69 et 2734
- Rappel au règlement
- Après l’article 40 (suite)
- Article 41
- Amendement no 2316
- Après l’article 41
- Amendement no 3081
- Article 42
- Après l’article 42
- Article 43
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 43 (suite)
- Amendements nos2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Article 44
- Article 44 bis
- M. le président
- Amendements nos3223, 986, 1906 et 3128
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Article 45
- Amendements nos2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
- Rappel au règlement
- Article 45 (suite)
- Après l’article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 46
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Typhanie Degois
- M. Éric Coquerel
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Charles de la Verpillière
- M. Gilles Lurton
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. François Pupponi
- Mme Sylvia Pinel
- M. Martial Saddier
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jacques Mézard, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Hubert Wulfranc
- M. Robin Reda
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 1059, 2325 et 2744
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(253e)(254e)(255e) -
Lundi 04 juin 2018
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 37
- M. Christophe Lejeune
- M. Joaquim Pueyo
- M. Gilles Lurton
- M. Hubert Wulfranc
- Amendement no 838
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2714, 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no 3219
- Après l’article 37
- Amendements nos 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1845, 210 rectifié, 1132 deuxième rectification, 1680 deuxième rectification, 2713 rectifié, 2154 rectifié, 3019 rectifié, 1935, 87, 656 et 749 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2237 rectifié, 2728, 2729, 2730, 1937, 2235 rectifié, 1558 rectifié, 2731 et 2733
- Article 38
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no1946
- Avant l’article 39
- Amendement no688
- Article 39
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos2823 et 68
- Article 40
- M. Thibault Bazin
- M. Ian Boucard
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Amendements nos16, 499, 783, 940, 1711, 2824, 1170 et 1172
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(251e)(252e) -
Dimanche 03 juin 2018
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no409
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos609, 2684, 1469, 469 et 926
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2128, 2129 et 1438, 1447
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no 549
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 182, 2273 et 1583
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 20, 500, 1510 et 2240 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 3225 (sous-amendement) et 1474, 1476, 1475, 1471, 1472, 1473
- Rappel au règlement
- Après l’article 29 (suite)
- Amendements nos, 313, 2998, 3222 (sous-amendement), 98, 100, 1508, 21, 502, 24, 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Article 30
- Amendement no2911
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendements nos2901, 3067 rectifié, 3098 et 2905
- Article 32
- Amendements nos930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694
- Article 33
- Amendement no1894
- Après l’article 33
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(248e)(249e)(250e) -
Samedi 02 juin 2018
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25
- M. Gilles Lurton
- M. Patrick Mignola
- M. Thibault Bazin
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Questel
- M. Stéphane Peu
- M. Martial Saddier
- M. Richard Ramos
- M. Vincent Ledoux
- M. Serge Letchimy
- Mme Stéphanie Do
- M. Bruno Fuchs
- M. François Jolivet
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos810, 2081 et 2234
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2633, 2634, 300, 1993, 737, 2635, 2903, 498, 893, 1829, 2058, 1253, 2059, 1348, 1704, 2350, 1705, 1706, 894, 1864, 2067, 2061, 2062, 2638, 2063, 1844, 2872, 1708, 2236, 2064, 1707, 2825, 1346, 895, 1682, 2066, 2636, 3221, 393, 2556, 503, 896, 2424, 2637, 2068, 323, 777, 1106, 1448, 2581, 975, 976, 1185, 2070, 977, 1683, 322, 2071, 898, 1992, 739, 2562, 978, 1364, 979, 1366, 1052, 1053, 324, 899, 2639, 2374, 2072, 2073, 1130, 540, 539, 505, 56, 900, 1827, 1865, 2074, 2640, 471, 410, 2557, 1866, 250, 259 rectifié, 252, 251, 523 à 529, 531, 902, 1828, 2641, 2560, 1186, 253 et 254
- Article 25
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 2375
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 901, 2079, 2080 et 2558
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1616, 550 et 1187
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 25 (suite)
- Après l’article 25
- Article 26
- Rappels au règlement
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendements nos 910 deuxième rectification, 2643 rectifié, 2914 deuxième rectification, 911, 2085, 2644, 2920, 2086, 912, 3218 rectifié (sous-amendement), 2087, 2645, 2909 rectifié et 2453
- Article 27 bis
- Article 28
- M. Bruno Fuchs
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 2120, 2088 et 2245
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos311, 913, 1254, 1371, 1826, 2089, 2090, 755, 2091, 2506, 2252, 2092, 2647, 1058, 1821, 146, 274, 914, 1867, 2507, 2648, 1684, 915, 2093, 2649, 2095, 1376, 2094, 1888, 1919, 275, 1868, 2508, 2652, 916, 2096, 2653, 203, 917, 1854, 2651, 2780, 918, 2097, 2654, 2807, 317, 1876, 2098, 2838, 1830, 2808, 1840 rectifié, 2099, 2655, 919, 3058, 2874, 904, 2656, 2868, 2356, 506, 1378, 2100, 2657, 1379, 3216 (sous-amendement), 3018, 58, 2101, 2658, 3049 rectifié, 2103, 2659, 2102, 3206, 2660, 2104, 2661, 2662, 920, 325, 2663, 2664, 276, 1869, 2665, 1889, 277, 1870, 1920, 2666, 318, 1871, 2839, 2887, 2667, 278, 1872, 2668, 279, 1873, 2669, 320, 1874, 2840, 2253, 2110, 2670, 2112, 2111, 2671, 3207, 2672, 921, 2673, 326, 922, 2674, 2113, 2675, 2826, 2809, 2677, 204, 3068, 2925, 2116, 2115, 2121, 2249, 2454 et 1700
- Article 25 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Amendement no2358
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2122, 2251, 2117, 2260, 2372, 3127, 2123, 2250 et 2118, 1701, 1702, 1703
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2678, 178 et 1462, 1620
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1151, 1823, 2360, 2679, 1266, 2119, 113, 1054, 1529, 1621, 1900, 2517, 462, 1152, 1824, 2361, 441, 2680, 608, 440, 1945, 2806 deuxième rectification et 3052 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no2810
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Article 28 sexies
- Article 28 septies
- Mme la présidente
- M. Thibault Bazin
- Amendement no3142 rectifié
- Après l’article 28 septies
- Amendement no2681
- Article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(245e)(246e)(247e) -
Vendredi 01 juin 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 quinquies(suite)
- Amendement no 1924
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2514, 1236, 1313, 1490, 2270 et 3051
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 1319, 1494, 1658, 3194 (sous-amendement), 2515, 1323, 1496, 1660, 1321, 1495, 1659, 1954, 3149, 3199 (sous-amendement), 2549, 1324, 1497, 1661, 3150, 1238, 1315, 1492, 2268, 2532 et 2605
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 quinquies(suite)
- Amendement no 3200
- Article 12 sexies
- Après l’article 12 sexies
- Amendements nos 2606, 3112
- Article 12 septies
- Rappel au règlement
- Article 12 septies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 octies
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos2981, 1925 et 2610
- Après l’article 12 octies
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no707
- Article 14
- Article 12 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos2388 et 2611 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos2480, 2481
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Article 15
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos1933 et 595
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos1232, 159, 1419, 2346, 2500, 1552, 2364, 596, 884, 1927, 2501, 885, 2000 rectifié, 2482, 1206, 1675, 3008 et 2055
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos836, 2502, 504, 1891, 2053, 603, 1610 et 2831
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15
- Amendement no2436
- Article 16
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos1612, 973, 1973 et 32
- Après l’article 16
- Amendements nos27 rectifié, 33 rectifié et 3086
- Article 16 bis
- Amendement no535
- Article 17
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos1486, 1718, 1974, 1609, 888, 258, 604 et 152
- Après l’article 17
- Article 17 bis
- Amendements nos2484, 2485
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Article 18 A
- Après l’article 18 A
- Article 18
- Mme Mathilde Panot
- M. Thibault Bazin
- M. Mickaël Nogal
- Amendements nos545, 562, 889, 1901, 2223, 3070, 2997, 2952 rectifié, 2224 et 3210
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no2957
- Article 19 ter
- Amendement no2884 rectifié
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos2624, 2625
- Article 20 bis
- Amendement no310
- Article 21
- Rappel au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos2399, 3217 (sous-amendement), 2383, 2403, 1350, 2233, 2627 rectifié, 2628 rectifié, 2384, 2381, 3146 rectifié et 200
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos1197, 1095, 1794, 1791, 2486, 2487, 891, 1863, 1916, 302, 3138 rectifié et 892
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1051 et 2277
- Après l’article 24
- Amendement no1790
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(242e)(243e)(244e) -
Jeudi 31 mai 2018
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion générale (suite)
- M. Vincent Thiébaut
- M. David Lorion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Pauget
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Serville
- M. François Jolivet
- M. Michel Castellani
- Mme Stéphanie Do
- M. M’jid El Guerrab
- M. André Chassaigne
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no592
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no2037
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Avant l’article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Robin Reda
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Lacroute
- M. Mickaël Nogal
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Peu
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 715, 867, 1633 et 869
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 868, 1530, 1892, 1632, 649, 648, 1539, 2521, 2912, 3173 (sous-amendement), 2175, 870, 2178, 2180, 2177, 2039, 2335, 2462, 650, 2463, 775, 1890, 235, 1599, 2040, 872, 373 et 3016
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2179 et 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2174, 874, 875, 1395, 876, 972, 1283, 3144 rectifié, 3174, 3175, 3176 (sous-amendements) et 1221
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos1547, 2522, 374, 1600, 2186, 2187, 2036, 2041, 1896, 3148 rectifié, 2465 rectifié, 2185 et 1756
- Article 3
- Amendements nos2466, 2467, 878 et 594
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos269, 1656, 2042 et 2575
- Article 3 bis
- Amendements nos2468, 2469, 2470 et 593
- Article 4
- Amendements nos2043, 2188 et 2437, 2439
- Après l’article 4
- Amendements nos1757, 3172 (sous-amendement), 2578 et 2573
- Avant l’article 5
- Rappel au règlement
- Avant l’article 5 (suite)
- Article 5
- Après l’article 5
- Articles 5 bis et 5 ter
- Article 5 quater
- Amendement no3015
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies
- Amendements nos2472, 2473, 2488, 2474
- Après l’article 5 sexies
- Amendements nos2585 rectifié et 2946
- Article 6 A
- Amendement no568
- Article 6
- Article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Amendement no1611
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no2201
- Article 9 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis
- Amendement no2593
- Article 10
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos48, 430, 569 et 1417
- Après l’article 10
- Amendements nos2594 et 3195 (sous-amendement)
- Article 11
- Après l’article 11
- Avant l’article 12
- Amendements nos 1615, 2862 et 1970 rectifié
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 1012, 1287, 1286, 1602, 4, 7, 8, 9, 5, 2208, 3093, 3090, 6, 2210, 101, 153, 658, 683, 1960, 2182, 2539, 10, 882, 619, 12, 28 rectifié et 34 rectifié
- Article 12 bis
- Amendement no 2342
- Après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no 3162
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 12 quinquies (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(239e)(240e)(241e) -
Mercredi 30 mai 2018
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions au Gouvernement
- Construction de logements
- Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Avenir de l’agriculture
- Directive européenne sur les travailleurs détachés
- Gestion des déchets en Corse
- Valorisation des filières professionnelles
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Développement de l’énergie à base d’hydrogène
- Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Visite officielle du Président de la République en Russie
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Gratuité des autoroutes
- Aides sociales
- Politique agricole commune
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Paul Mattei
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
(237e) -
Mardi 29 mai 2018
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(235e)(236e) -
Lundi 28 mai 2018
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Barbara Pompili
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1875, 1972, 431, 524, 1064, 1379, 1973, 1646, 1974, 2530, 1230 et 2246
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos 2400, 313, 1648, 1975, 1231, 1649, 1976 et 2717 (sous-amendement)
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 2301
- Article 14 ter
- Après l’article 14 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Amendement no2145
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos2159, 1128, 2256, 2733, 2732 (sous-amendements) et 2723 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Article 14 quinquies
- Amendements nos2531, 2532, 1183, 2533 et 2496, 2498, 2497
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 sexies
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos1437, 2000, 2489, 1841, 2749 (sous-amendement), 1184, 426 et 2720
- Après l’article 14 sexies
- Article 14 septies
- Rappel au règlement
- Article 14 septies(suite)
- Mme Lise Magnier
- Amendements nos418, 728, 1078, 1112, 1530, 2247, 2721 (sous-amendement) et 2727 rectifié (sous-amendement)
- Après l’article 14 septies
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Amendement no1570
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(233e)(234e) -
Dimanche 27 mai 2018
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 septdecies (suite)
- Article 11 octodecies
- Article 11 novodecies
- Amendement no2152
- Article 11 vicies
- Amendement no1153
- Après l’article 11 vicies
- Amendements nos396, 2274, 2037, 516 rectifié, 2314, 2493 et 2506, 2503
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 vicies(suite)
- Amendement no2747
- Articles 11 unvicies et 11 duovicies
- Après l’article 11 duovicies
- Article 12
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos942, 1784, 945 rectifié et 2360
- Après l’article 12
- Amendements nos2086 rectifié, 2453, 1797, 1971 rectifié, 280, 2419, 2492, 1793, 2462 et 295
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendement no2491
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- Amendement no2250
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 13 (suite)
- Fait personnel
- Après l’article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendements nos2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039, deuxième rectification et 2259 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos223, 1575, 2305, 1622, 1586, 1814, 1619, 224, 2264, 2014, 2391, 228, 2263, 227, 2262, 1583, 2011 et 2393
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 13 bis
- Amendement no993
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendements nos2308 rectifié, 2307 rectifié, 222, 1582, 2392, 1561 et 2230
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 ter(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 quater
- Amendement no995
- Après l’article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Avant l’article 14
- Amendement no2529
- Après l’article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(230e)(231e)(232e) -
Samedi 26 mai 2018
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no2521
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos1525, 2688, 1001, 1937, 2104, 1002, 2105, 1116, 421, 1117, 310, 422, 548, 498, 2023, 547, 2024, 523, 842 et 1989, 1990, 2041
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2522, 1118, 1119, 496, 1410 et 2039
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendements nos2026, 2176 et 2736 (sous-amendement)
- Article 11 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 ter(suite)
- Amendements nos 549 et 2734 (sous-amendement)
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 550, 1121, 1122, 206, 432 rectifié , 1678, 2741 (sous-amendement), 2742 (sous-amendement), 2744, 2743 (sous-amendements), 433 rectifié et 1941 rectifié
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Après l’article 11 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies
- Amendements nos2245 et 1124 rectifié, 1126, 1127, 1129
- Après l’article 11 septies
- Amendement no2172
- Article 11 octies
- Après l’article 11 octies
- Article 11 nonies
- Article 11 ter(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 decies
- Amendement no 577
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1750, 2248, 14, 117, 281, 1461 et 1047
- Après l’article 11 decies
- Amendement no 1749 rectifié
- Article 11 undecies
- Après l’article 11 undecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 undecies(suite)
- Amendements nos 1992, 2181, 509, 2056, 2074, 2148 rectifié et 1792 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2458 rectifié, 969, 2199, 2459, 1938, 2713 (sous-amendement), 1557, 2374 et 2224
- Article 11 duodecies
- Amendements nos 2472, 2485, 1150 et 2740 (sous-amendement)
- Après l’article 11 duodecies
- Amendements nos 1927, 2465, 2197, 2013, 2031, 2398, 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié, 1463, 2445 rectifié, 2364, 2365, 2170, 2488 et 2490
- Article 11 decies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(227e)(228e)(229e) -
Vendredi 25 mai 2018
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 10 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Amendements nos215, 703, 795, 1173, 1202, 2429, 2215, 1961, 1054, 214, 1958, 331, 2653 rectifié, 2698 (sous-amendement), 2738 (sous-amendement), 2699 (sous-amendement), 2700 (sous-amendement), 2729 (sous-amendement), 2709 (sous-amendement), 2711 rectifié (sous-amendement), 2710 rectifié (sous-amendement), 2703, 2718 (sous-amendements), 2702 rectifié, 2704 (sous-amendements), 2706, 2705 (sous-amendements), 2106, 2494, 2196, 1113, 1114 et 2418
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 419, 1156, 1417, 2471 et 2722 (sous-amendement)
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Après l’article 10 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 11
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1964, 2518 et 2519
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Fabienne Colboc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Guillaume Garot
- M. Matthieu Orphelin
- M. Richard Ramos
- M. Dino Cinieri
- M. Marc Fesneau
- M. Dominique Potier
- M. Nicolas Forissier
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no1918
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no880
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos533, 1747, 67, 2689, 1576, 1531, 1692, 1529, 1691, 2690, 1221, 958, 1436, 133, 171, 320, 1440 et 1870
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1630, 2022, 1524, 1469, 1868, 1894, 2477 et 1577
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(225e)(226e) -
Jeudi 24 mai 2018
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Laurent Furst
- Amendements nos2, 20 et 23
- Article 3
- Amendement no3
- Après l’article 3
- Amendement no22
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Amendement no4
- Articles 8 et 9
- Article 10
- Amendement no5
- Articles 11 à 19
- Article 19 bis
- Amendement no6
- Articles 20 et 21
- Article 22
- Amendement no28
- Articles 23 à 27
- Article 28
- Amendement no7
- Suspension et reprise de la séance
- Articles 29 à 34
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Articles 35 et 36
- Article 37
- Articles 38 et 39
- Article 40
- Amendement no8
- Articles 41 à 43
- Article 44
- Amendement no29
- Articles 45 à 52
- Après l’article 52
- Amendement no19
- Articles 53 à 56
- Article 56 bis
- Amendement no10
- Articles 57 à 68
- Article 69
- Amendements nos18, 11, 30 et 33 (sous-amendement)
- Article 70
- Amendement no14
- Article 71
- Amendement no15
- Articles 72 et 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no16
- Article 76
- Article 77
- Article 77 bis
- Amendement no13
- Après l’article 77 bis
- Amendement no17
- Article 78
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(221e)(222e)
XVe législature
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