Dossiers législatifs en cours

• Instaurer un système de consigne pour les cigarettes électroniques à usage unique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1055)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1051)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 avril 2023 (Proposition de loi n°1061)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 24 mars 2023 (Proposition de résolution n°1012)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°991)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°993)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°997)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°992)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Contre les déserts médicaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°960)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°962)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°972)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°973)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Restaurer l’universalité des allocations familiales et les réserver aux familles françaises

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°985)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°970)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°982)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°983)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mars 2023 (Proposition de loi n°987)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Apprentissage transfrontalier

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 8 mars 2023 (Projet de loi n°935)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°920)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°921)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°922)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°923)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°929)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pour une meilleure organisation de la permanence des soins

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 7 mars 2023 (Proposition de loi n°928)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 février 2023 (Proposition de loi n°884)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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