Solidarité et renouvellement urbains
(18 décembre 2000)

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(J.O. du 14 décembre 2000) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 2131, déposé le 2 février 2000 (urgence déclarée).

Examen en commission (commission de la production, M. Patrick Rimbert, rapporteur).
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Réunion du mercredi 2 février 2000 (18h30) : audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, et de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
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Réunion du mardi 29 février (16h30) : examen du projet de loi.
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Réunion du mardi 29 février (21 heures) : suite de l'examen du projet de loi.
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Réunion du mercredi 1er mars 2000 (10 heures) : suite de l'examen du projet de loi.
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Réunion du mercredi 1er mars 2000 (16h30) : suite de l'examen du projet de loi.
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Réunion du mercredi 1er mars 2000 (21 heures) : suite de l'examen du projet de loi.

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2229 :
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Tome I : discussion générale - examen des articles.
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Tome II : tableau comparatif.
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Discussion en séance publique : discussion les 8, 9, 14, 15 et 16 mars 2000 et adoption le 21 mars 2000.
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1ère séance du mercredi 8 mars 2000 : présentation générale
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du mercredi 8 mars 2000 : présentation générale (suite), exception d’irrecevabilité, question préalable
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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1ère séance du jeudi 9 mars 2000 : discussion générale
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du jeudi 9 mars 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission, discussion des articles (art. 1er)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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3ème séance du jeudi 9 mars 2000 : discussion des articles (suite) : articles 1er (suite) à après 2
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du mardi 14 mars 2000 : discussion des articles (suite) : article 3
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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3ème séance du mardi 14 mars 2000 : discussion des articles (suite) : articles 3 (suite) à 25
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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1ère séance du mercredi 15 mars 2000 : discussion des articles (suite) : article 25 (suite)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du mercredi 15 mars 2000 : discussion des articles (suite) : article 25 (suite)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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1ère séance du jeudi 16 mars 2000 : discussion des articles (suite)  : articles 25 (suite) à après 34
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
— 
2ème séance du jeudi 16 mars 2000 : discussion des articles (suite) : articles 35 à 60
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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3ème séance du jeudi 16 mars 2000 : discussion des articles (suite) : articles 60 (suite) à après 87
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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1ère séance du mardi 21 mars 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi
(
compte-rendu analytiquecompte-rendu intégral)
analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence le 21 mars 2000 (T.A. 472).

Sénat - 1ère lecture
(voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, n° 279 (1999-2000) ;
Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 304 (1999-2000) ;
Avis de M. Jacques Bimbenet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 306 (1999-2000) ;
Avis de M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, n° 307 (1999-2000) ;
Discussion en séance publique :
26, 27 avril, 2, 3, 4, 9, 10, 16, 17 et 18 mai 2000 et adoption le 18 mai 2000 (T.A. 120).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n°2408.
Rapport de MM. Patrick Rimbert [Assemblée nationale,
n° 2458) et Louis Althapé [Sénat, n° 381 (1999-2000)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n°2408.

Examen en commission (commission de la production, M. Patrick Rimbert, rapporteur).
réunion du jeudi 15 juin 2000 (9h30) : examen du projet de loi.
réunion du mardi 20 juin 2000 (17 heures) : suite de l’examen du projet de loi.
réunion du mardi 27 juin 2000 (9 heures) : examen des amendements au projet de loi (art. 88).
réunion du mardi 27 juin 2000 (14 heures) : suite de l'examen des amendements au projet de loi (art. 88).

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2481 :
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Tome I : discussion générale - examen des articles.
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Tome II : tableau comparatif, amendements non adoptés.

Discussion en séance publique : discussion les 27, 28 et 29 juin 2000 et adoption le 29 juin 2000.
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1ère séance du mardi 27 juin 2000 : présentation générale, exception d’irrecevabilité, question préalable, discussion générale
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du mardi 27 juin 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission, discussion des articles (1er A à 1er)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
— 
3ème séance du mardi 27 juin 2000 : discussion des articles (suite : 1er à 19 sexies)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
— 
1ère séance du mercredi 28 juin 2000 : discussion des articles (suite : 19 septies à 25)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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1ère séance du jeudi 29 juin 2000 : discussion des articles (suite : 25 à après 34)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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2ème séance du jeudi 29 juin 2000 : discussion des articles (suite : 34 ter à 91)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral) ;
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3ème séance du jeudi 29 juin 2000 : discussion des articles (suite : 35 à 59, précédemment réservés, seconde délibération)
(
compte rendu analytiquecompte rendu intégral).

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 29 juin 2000 (T.A. 555)

Sénat - nouvelle lecture
(voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, n° 456 (1999-2000) ;
Rapport de M. Louis Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, n° 17 (2000-2001) ;
Discussion les
18 et 19 octobre 2000 et adoption le 19 octobre 2000 (T.A. 7).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2671.

Examen en commission (commission de la production, M. Patrick Rimbert, rapporteur).
réunion du mercredi 15 novembre 2000 (9 heures 45) : examen du projet de loi ;
réunion du mardi 21 novembre 2000 (14 heures 15) : examen des des amendements au projet de loi (art. 88).

Rapport de M. Patrick Rimbert, au nom de la commission de la production, n° 2700.

Discussion en séance publique : mardi 21 novembre 2000.
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1ère séance du mardi 21 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
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2ème séance du mardi 21 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 21 novembre 2000 (T.A. 571).

Conseil constitutionnel

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, et par plus de soixante députés, d'autre part, le 23 novembre 2000.
Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 (J.O. du 14 décembre 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].