Assemblée nationale - Loi de finances pour 2010

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Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Annexe
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
	M. Jean-François Mancel	1967 - III - 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
	M. Marc Le Fur	1967 - III - 2
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural	M. Nicolas Forissier	1967 - III - 3
Sécurité alimentaire	M. Philippe Vigier	1967 - III - 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS A DES ÉTATS ÉTRANGERS
	M. Henri Emmanuelli	1967 - III - 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-François Lamour	1967 - III - 6
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
	M. Pierre Bourguignon	1967 - III - 7
CULTURE
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Richard Dell'Agnola	1967 - III - 8
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot	1967 - III - 9
DÉFENSE
Préparation de l'avenir	M. Jean-Michel Fourgous	1967 - III - 10
Budget opérationnel de la défense	M. Louis Giscard d'Estaing	1967 - III - 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
	M. Jean-Pierre Brard	1967 - III - 12
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	M. Jacques Pélissard	1967 - III - 13
Énergie	M. Marc Goua	1967 - III - 14
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	M. Charles de Courson	1967 - III - 15
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres	M. Hervé Mariton	1967 - III - 16
ÉCONOMIE
Développement des entreprises et de l'emploi	M. Jérôme Chartier	1967 - III - 17
Tourisme	M. Jean-Louis Dumont	1967 - III - 18
Commerce extérieur	M. Olivier Dassault	1967 - III - 19
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux	M. Jean-Claude Mathis	1967 - III - 20
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
	M. Dominique Baert	1967 - III - 21
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Yves Censi	1967 - III - 22
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges	M. Thierry Carcenac	1967 - III - 23
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière	M. Pierre-Alain Muet	1967 - III - 24
Fonction publique ; Provisions	M. Georges Tron	1967 - III - 25
Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État	M. Yves Deniaud	1967 - III - 26
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	Mme Béatrice Pavy	1967 - III - 27
JUSTICE
	M. René Couanau	1967 - III - 28
MÉDIAS ; GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
	M. Patrice Martin-Lalande	1967 - III - 29
OUTRE-MER
	M. Jérôme Cahuzac	1967 - III - 30
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
	Mme Arlette Grosskost	1967 - III - 31
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	M. Jean-Claude Flory	1967 - III - 32
POUVOIRS PUBLICS
	M. Jean Launay	1967 - III - 33
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Politiques de la recherche	M. Jean-Pierre Gorges	1967 - III - 34
Recherche dans les domaines du développement durable	M. Alain Claeys	1967 - III - 35
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Laurent Hénart	1967 - III - 36
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS
	M. Patrick Lemasle	1967 - III - 37
	M. Michel Vergnier	1967 - III - 37
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
	M. Marc Laffineur	1967 - III - 38
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
	M. Jean-Yves Cousin	1967 - III - 39
SANTÉ
	M. Gérard Bapt	1967 - III - 40
SÉCURITÉ
	M. Michel Diefenbacher	1967 - III - 41
SÉCURITÉ CIVILE
	M. Georges Ginesta	1967 - III - 42
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
	M. Jean-Marie Binetruy	1967 - III - 43
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	M. Henri Nayrou	1967 - III - 44
TRAVAIL ET EMPLOI
Politiques du travail et de l'emploi	Mme Chantal Brunel	1967 - III - 45
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	M. Christian Eckert	1967 - III - 46
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. François Goulard	1967 - III - 47
Logement	M. François Scellier	1967 - III - 48
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
	M. Camille de Rocca Serra	1967 - III - 49

Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Rayonnement culturel et scientifique	M. Hervé Féron	1968 - I
CULTURE
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Marcel Rogemont	1968 - II
Patrimoines	M. Marc Bernier	1968 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Dominique Le Mèner	1968 - IV
MÉDIAS
Médias, Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur ; avances à l'audiovisuel	M. Christian Kert	1968 - V
Presse	M. Michel Herbillon	1968 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Politiques de la recherche	M. Olivier Jardé	1968 - VII
Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Françoise Guégot	1968 - VIII
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	M. Régis Juanico	1968 - IX

Commission des affaires économiques

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
	M. Antoine Herth	1969 - I
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Industrie et énergie	Mme Geneviève Fioraso	1969 - II
ÉCONOMIE
Entreprises	M. Jean-Paul Charié	1969 - III
Tourisme	M. Daniel Fasquelle	1969 - IV
Commerce extérieur	M. François Loos	1969 - V
Consommation	M. Jean Gaubert	1969 - VI
Communications électroniques et postes	M. Alfred Trassy-Paillogues	1969 - VII
OUTRE-MER
	M. Alfred Almont	1969 - VIII
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
	Mme Laure de La Raudière	1969 - IX
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Grands organismes de recherche	M. Pierre Lasbordes	1969 - X
Recherche industrielle	M. Daniel Paul	1969 - XI
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. Michel Piron	1969 - XII
Logement	M. Jean-Pierre Abelin	1969 - XIII

Commission des affaires étrangères

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires	Mme Geneviève Colot	1970 - I
Rayonnement culturel et scientifique	M. François Rochebloine	1970 - II
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
	Mme Henriette Martinez	1970 - III
DÉFENSE
	M. Jean-Michel Boucheron	1970 - IV
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
	M. Jean-Jacques Guillet	1970 - V
ÉCONOMIE
Commerce extérieur	M. Jean-Paul Bacquet	1970 - VI
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	M. Philippe Cochet	1970 - VII
MÉDIAS
Audiovisuel extérieur de la France	M. Didier Mathus	1970 - VIII
PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN
	M. Roland Blum	1970 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
SANTÉ
Prévention et sécurité sanitaire	Mme Jacqueline Fraysse	1971 - I
Santé et système de soins	M. Rémi Delatte	1971 - II
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Solidarité	M. Christophe Sirugue	1971 - III
Handicap et dépendance	M. Paul Jeanneteau	1971 - IV
TRAVAIL ET EMPLOI
Emploi	M. Bernard Perrut	1971 - V
Travail	M. Francis Vercamer	1971 - VI

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Patrick Beaudouin	1972 - I
DÉFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion	1972 - II
Soutien et logistique interarmées	M. Philippe Nauche	1972 - III
Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres	M. Jean-Louis Bernard	1972 - IV
Préparation et emploi des forces ; Marine	Mme Marguerite Lamour	1972 - V
Préparation et emploi des forces ; Air	M. Jean-Claude Viollet	1972 - VI
Équipement des forces - Dissuasion	M. François Cornut-Gentille	1972 - VII
SÉCURITÉ
Gendarmerie nationale	M. Alain Moyne-Bressand	1972 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Prévention des risques	M. Christophe Priou	1973 - I
Politique de développement durable	M. Philippe Plisson	1973 - II
Transports terrestres	M. Martial Saddier	1973 - III
Transports aériens	M. Jean-Claude Fruteau	1973 - IV
Affaires maritimes	M. Jean-Yves Besselat	1973 - V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	M. Jacques Le Nay	1973 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Recherche dans les domaines du développement durable	M. André Chassaigne	1973 - VII

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
	M. Jérôme Lambert	1974 - I
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique	M. Bernard Derosier	1974 - II
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	M. Éric Diard	1974 - III
JUSTICE
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	M. Sébastien Huyghe	1974 - IV
Justice et accès au droit	M. Jean-Paul Garraud	1974 - V
OUTRE-MER
	M. Didier Quentin	1974 - VI
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
	M. Manuel Aeschlimann	1974 - VII
SÉCURITÉ
	M. Guy Geoffroy	1974 - VIII
SÉCURITÉ CIVILE
	M. Thierry Mariani	1974 - IX