Assemblée nationale - Loi de finances pour 2012

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Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Annexe
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
	M. Jean-François Mancel	3805 - III - 1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
	M. Marc Le Fur	3805 - III - 2
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural	M. Nicolas Forissier	3805 - III - 3
Sécurité alimentaire	M. Philippe Vigier	3805 - III - 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS A DES ÉTATS ÉTRANGERS
	M. Henri Emmanuelli	3805 - III - 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-François Lamour	3805 - III - 6
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
	M. Pierre Bourguignon	3805 - III - 7
CULTURE
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Richard Dell'Agnola	3805 - III - 8
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot	3805 - III - 9
DÉFENSE
Préparation de l'avenir	M. Jean-Michel Fourgous	3805 - III - 10
Budget opérationnel de la défense	M. Louis Giscard d'Estaing	3805 - III - 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
	M. Jean-Pierre Brard	3805 - III - 12
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	M. Jacques Pélissard	3805 - III - 13
Énergie	M. Marc Goua	3805 - III - 14
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	M. Charles de Courson	3805 - III - 15
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres	M. Hervé Mariton	3805 - III - 16
ÉCONOMIE
Développement des entreprises et de l'emploi ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	M. Jérôme Chartier	3805 - III - 17
Tourisme	M. Jean-Louis Dumont	3805 - III - 18
Commerce extérieur	M. Olivier Dassault	3805 - III - 19
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux	M. Jean-Claude Mathis	3805 - III - 20
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
	M. Dominique Baert	3805 - III - 21
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Yves Censi	3805 - III - 22
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges	M. Thierry Carcenac	3805 - III - 23
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière	M. Pierre-Alain Muet	3805 - III - 24
Fonction publique ; Provisions	M. Marc Francina	3805 - III - 25
Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État	M. Yves Deniaud	3805 - III - 26
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	Mme Béatrice Pavy	3805 - III - 27
JUSTICE
	M. Alain Joyandet	3805 - III - 28
MÉDIAS ; GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL
	M. Patrice Martin-Lalande	3805 - III - 29
OUTRE-MER
	M. Claude Bartolone	3805 - III - 30
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	Mme Arlette Grosskost	3805 - III - 31
POUVOIRS PUBLICS
	M. Jean Launay	3805 - III - 32
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Politiques de la recherche	M. Jean-Pierre Gorges	3805 - III - 33
Recherche dans les domaines du développement durable	M. Alain Claeys	3805 - III - 34
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Laurent Hénart	3805 - III - 35
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS
	M. Patrick Lemasle	3805 - III - 36
	M. Michel Vergnier	3805 - III - 36
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
	M. Bernard Carayon	3805 - III - 37
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
	M. Jean-Yves Cousin	3805 - III - 38
SANTÉ
	M. Gérard Bapt	3805 - III - 39
SÉCURITÉ
	M. Michel Diefenbacher	3805 - III - 40
SÉCURITÉ CIVILE
	M. Georges Ginesta	3805 - III - 41
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
	M. Jean-Marie Binetruy	3805 - III - 42
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	M. Henri Nayrou	3805 - III - 43
TRAVAIL ET EMPLOI
Politiques du travail et de l'emploi	Mme Chantal Brunel	3805 - III - 44
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	M. Christian Eckert	3805 - III - 45
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. François Goulard	3805 - III - 46
Logement	M. François Scellier	3805 - III - 47
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT (SECTEUR PUBLIC) ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS
	M. Camille de Rocca Serra	3805 - III - 48

Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Rayonnement culturel et scientifique	M. Jean Roatta	3806 - I
CULTURE
Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Patrick Bloche	3806 - II
Patrimoines	Mme Sophie Delong	3806 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Enseignement scolaire	M. Xavier Breton	3806 - IV
	M. Gérard Gaudron	3806 - IV
Enseignement professionnel	M. Dominique Le Mèner	3806 - V
MÉDIAS
Médias ; Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public	Mme Martine Martinel	3806 - VI
Presse	M. Michel Françaix	3806 - VII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Recherche	M. Olivier Jardé	3806 - VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Martine Faure	3806 - IX
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Jeunesse et vie associative	M. Jean-Philippe Maurer	3806 - X
Sport	M. Édouard Courtial
	M. Bernard Depierre	3806 - XI

Commission des affaires économiques

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
	M. Francis Saint-Léger	3807 - I
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Industrie et énergie	Mme Geneviève Fioraso	3807 - II
ÉCONOMIE
Entreprises	Mme Laure de La Raudière	3807 - III
Tourisme	M. Daniel Fasquelle	3807 - IV
Commerce extérieur	M. François Loos	3807 - V
Consommation	M. Jean Gaubert	3807 - VI
Communications électroniques et postes	M. Alfred Trassy-Paillogues	3807 - VII
OUTRE-MER
	M. Alfred Almont	3807 - VIII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Grands organismes de recherche	M. Pierre Lasbordes	3807 - IX
Recherche industrielle	M. Daniel Paul	3807 - X
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. Michel Piron	3807 - XI
Logement	M. Jean-Pierre Abelin	3807 - XII

Commission des affaires étrangères

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
Action de la France en Europe dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8	Mme Geneviève Colot	3808 - I
Diplomatie culturelle et d'influence	M. François Rochebloine	3808 - II
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
	Mme Henriette Martinez	3808 - III
DÉFENSE
	M. Jean-Michel Boucheron	3808 - IV
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
	M. Jean-Jacques Guillet	3808 - V
ÉCONOMIE
Commerce extérieur	M. Jean-Paul Bacquet	3808 - VI
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	M. Philippe Cochet	3808 - VII
MÉDIAS
Action audiovisuelle extérieure	M. Didier Mathus	3808 - VIII
PRÉLÈVEMENT EUROPÉEN
	M. Roland Blum	3808 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
SANTÉ
Prévention et sécurité sanitaire	Mme Anny Poursinoff	3811 - I
Santé et système de soins	M. Vincent Descoeur	3811 - II
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Handicap et dépendance	M. Élie Aboud	3811 - IV
Solidarité	M. Christophe Sirugue	3811 - III
TRAVAIL ET EMPLOI
Emploi	M. Arnaud Richard	3811 - V
Travail	M. Francis Vercamer	3811 - VI
VILLE ET LOGEMENT
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	M. Étienne Pinte	3811 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Patrick Beaudouin	3809 - I
DÉFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion	3809 - II
Soutien et logistique interarmées	M. Philippe Nauche	3809 - III
Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres	M. Jean-Louis Bernard	3809 - IV
Préparation et emploi des forces ; Marine	Mme Marguerite Lamour	3809 - V
Préparation et emploi des forces ; Air	M. Jean-Claude Viollet	3809 - VI
Équipement des forces et dissuasion	M. François Cornut-Gentille	3809 - VII
SÉCURITÉ
Gendarmerie nationale	M. Alain Moyne-Bressand	3809 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Protection de l'environnement et prévention des risques	M. Christophe Priou	3812 - I
Politiques de développement durable	M. Philippe Plisson	3812 - II
Transports terrestres	M. Martial Saddier	3812 - III
Transports aériens	M. Jean-Claude Fruteau	3812 - IV
Transports maritimes	M. Jean-Yves Besselat	3812 - V
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	M. Jacques Le Nay	3812 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Recherche dans les domaines du développement durable	M. André Chassaigne	3812 - VII

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
	M. Jérôme Lambert	3810 - I
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique	M. Bernard Derosier	3810 - II
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	M. Éric Diard	3810 - III
JUSTICE
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	M. Sébastien Huyghe	3810 - IV
Justice et accès au droit	M. Jean-Paul Garraud	3810 - V
OUTRE-MER
	M. Didier Quentin	3810 - VI
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
	M. Manuel Aeschlimann	3810 - VII
SÉCURITÉ
	M. Guy Geoffroy	3810 - VIII
SÉCURITÉ CIVILE
	M. Pierre Morel-A-L'Huissier	3810 - IX