|
|
Avenir des retraites
|
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites publiée au Journal Officiel du 22 août 2003 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant réforme des retraites, n° 885, déposé le 28 mai 2003 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 28 mai 2003 Rapport n° 898 déposé le 5 juin 2003 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Tableau comparatif - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. François Calvet rapporteur pour avis le 3 juin 2003 Avis n° 895 déposé le 3 juin 2003 par M. François Calvet - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Xavier Bertrand rapporteur pour avis le 5 juin 2003 Avis n° 899 déposé le 5 juin 2003 par M. Xavier Bertrand Discussion en séance publique Scrutin public n° 0310 sur le projet de loi portant réforme des retraites au cours de la 1ère séance du jeudi 3 juillet 2003 Projet de loi portant réforme des retraites, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003 , TA n° 162 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Leclerc rapporteur le 5 juin 2003 Rapport n° 382 déposé le 4 juillet 2003 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Auditions et tableau comparatif Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 7 , mardi 8 , mercredi 9 , jeudi 10 , vendredi 11 , samedi 12 , mardi 15 , mercredi 16 , jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2003 Projet de loi portant réforme des retraites, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2003 , TA n° 141 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites, n° 1046, déposé le 19 juillet 2003Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des retraites Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Leclerc rapporteur le 23 juillet 2003 et Bernard Accoyer rapporteur le 23 juillet 2003 Rapport déposé le 23 juillet 2003 par M. Bernard Accoyer rapporteur, sous le n° 1050 à l'Assemblée nationale et par M. Dominique Leclerc rapporteur, sous le n° 417 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi portant réforme des retraites , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2003 , TA n° 180 Sénat : Projet de loi portant réforme des retraites, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2003 , TA n° 150 Saisine du Conseil constitutionnel le 26 juillet 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 28 juillet 2003 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 483 DC du 14 août 2003. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |