Forêt
(31 octobre 2001)


Rapport d'information de M. François Brottes, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production, sur la loi d'orientation sur la forêt (n° 3355, 26 octobre 2001).


Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001  d'orientation sur la forêt
(J.O. du 11 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture - commission mixte paritaire

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi d'orientation sur la forêt, déposé le 12 avril 2000, n° 2332.

Examen en commission (commission de la production, M. François Brottes, rapporteur).
— Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche : réunion du mercredi 3 mai 2000.
— Examen du projet de loi : réunions des mardi 23 (17 heures 15 et 21 heures 15) et mercredi 24 mai 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 7 juin 2000.
— Rapport de M. François Brottes, n° 2417 : tome I, rapport et tome II, tableau comparatif et annexe, amendements non adoptés, auditions et glossaire.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 6 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 7 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 7 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 8 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 8 juin 2000 : compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 8 juin 2000 (T.A. 536).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 408 (1999-2000).
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 191 (2000-2001).
Avis de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 190 (2000-2001).
Discussion les 3 avril, 4 avril et 5 avril 2001 et adoption le 5 avril 2001 (T.A. 69).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2978.

Examen en commission (commission de la production, M. François Brottes, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 15 mai 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 29 mai 2001.
Rapport n° 3054 de M. François Brottes.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 29 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 29 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 29 mai 2001 (T.A. 674) 

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 344 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 358 (2000-2001).
Discussion et adoption le 13 juin 2001 (T.A. 102).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3140 .
Rapport de MM. François Brottes [Assemblée nationale, n° 3169] et Philippe François [Sénat,  n° 403 (2000-2001)].

Discussion en séance publique.
Sénat :
Discussion et adoption le 26 juin 2001 (T.A. 125).
Assemblée nationale :
1ère séance du mercredi 27 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale compte tenu du texte de la CMP le 27 juin 2001 (T.A. 695) (texte définitif).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF : articles 1er et 2 (art. 1er et 1er bis du projet de loi), articles 3 à 7 (art. 2 à 5A du projet de loi), article 8 (art. 5BA du projet de loi), articles 9 à 14 (art. 5B à 6 bis du projet de loi), articles 15 à 28 (art. 6 ter à 12 bis du projet de loi), articles 29 à 35 (art. 13 à 17 du projet de loi), articles 36 à 49 (art. 18 à 25C du projet de loi), articles 50 à 59 (art. 25 à 34 du projet de loi), articles 60 à 72 (art. 34 bis à 37 du projet de loi).


Projet de loi d’orientation sur la forêt (commission mixte paritaire, n° 3169).
Après une deuxième lecture le 29 mai 2001 par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été adopté par le Sénat en deuxième lecture le 13 juin 2001 avec modifications. La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 20 juin 2001 est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion.
Rapporteur au nom de la commission de la production : M. François Brottes, socialiste, Isère.
Principal objectif du projet de loi :
Renforcer les fonctions environnementales et économiques de la forêt par :
- le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois,
- une politique de gestion durable et multifonctionnelle des forêts,
- la protection des écosystèmes forestiers ou naturels,
- une meilleure organisation des institutions et des professions relatives à la forêt
- une incitation à l’investissement en forêt.