S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 41 : Légion d'honneur, Ordre de la Libération (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Espace. Politique spatiale. Perspectives [13 novembre 2001] (p. 7698)

Légion d'honneur et Ordre de la libération

Décorations, insignes et emblèmes : Légion d'honneur : budget (p. 7284)

Décorations, insignes et emblèmes : Légion d'honneur : femmes (p. 7285)

Décorations, insignes et emblèmes : Légion d'honneur : missions (p. 7285)

Décorations, insignes et emblèmes : ordre de la Libération : budget (p. 7285)

Lecture définitive

Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8303)

Energie et carburants : compagnie nationale du Rhône (CNR) (p. 8303)

Langue française (p. 8303)

Marchés publics : code des marchés publics : associations (p. 8303)

Parlement : Sénat (p. 8302)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8302)

Politique générale : réforme : Parti communiste (p. 8303)

Union européenne : euro (p. 8303)

Intervient sur l'amendement n^o 17 de M. Jean Besson (création de la société de garantie des organismes HLM pour les opérations d'accession sociale à la propriété - report du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2003) (p. 8314)

Ses explications de vote (p. 8316)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

n^o 1625, posée le 7 janvier 2002. Energie et carburants. Energies renouvelables (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Développement (p. 29)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome XI : Equipement, transports et logement (logement et urbanisme) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Logement. Immeubles collectifs. Gardiens, présence obligatoire, financement [23 janvier 2002] (p. 779)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7022)

Logement : fonds de solidarité pour le logement (FSL) (p. 7022)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7022)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7022)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7022)

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7040)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7041)

Logement : crédits (p. 7041)

Logement : aides et prêts : aide personnalisée au logement (APL) (p. 7040)

Logement : aides et prêts : prêts locatifs aidés (PLA) (p. 7041)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 7041)

TVA : taux réduit : amélioration de l'habitat (p. 7041)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7041)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n^o 3307) [3 octobre 2001]

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19819)

Rapport pour avis déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 3307) [11 octobre 2001] (n^o 3319)

Son amendement n^o 75 (taux réduit de la TVA pour les véhicules tout terrain destinés aux handicapés à plus de 80 %) (p. 6244)

Intervient sur l'amendement n^o 381 corrigé de M. Alain Bocquet (taux réduit de la TVA pour les casques motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6246)

Rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Première lecture

Famille : politique familiale (p. 6464)

Sécurité sociale : cotisations (p. 6464)

Sécurité sociale : dépenses : pharmacie (p. 6463)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6462)

Sécurité sociale : financement (p. 6463)

Intervient sur l'amendement n^o 142 de M. François Goulard (cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles) (p. 6586)

Intervient sur l'amendement n^o 169 de M. Charles de Courson (assiette de cotisations des membres de cabinets ministériels) (p. 6591)

Intervient sur l'amendement n^o 135 de M. Jean-Luc Préel (de suppression) (p. 6602)

Intervient sur l'amendement n^o 3 rectifié de la commission des finances (taux de contribution pour les médicaments prescrits ou sans ordonnance) (p. 6631)

Son amendement n^o 10 deuxième rectification (règlement des cotisations) (p. 6730)

S'apparente au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Agriculture et pêche, BAPSA

Retraites : régime agricole : paiement des pensions (p. 7132)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7813)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Etat : Conseil national de l'information géographique (CNIG) (p. 7756)

Etat : Institut géographique national (IGN) : crédits budgétaires (p. 7756)

S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Fonction publique hospitalière. Praticiens hospitaliers. Revendications [23 octobre 2001] (p. 6425)

Enseignement supérieur. Professions de santé. Médecins, internes, statut [20 décembre 2001] (p. 9664)

n^o 1623, posée le 7 janvier 2002. Déchets, pollutions et nuisances. Déchets radioactifs (J.O. Questions p. 6). Appelée le 9 janvier 2002. Centre d'expérimentation militaire, Vaujours (p. 26)

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 51 de M. Jean-Michel Dubernard (qualité égale des soins) (p. 5425)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5428)

Son intervention (p. 5441)

Ses explications de vote (p. 5615)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Santé : veille sanitaire (p. 7667)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Membre titulaire du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés [J.O. du 13 décembre 2001] (p. 19819)

Proposition de loi n^o 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001]

Industrie. Pharmacie. Aventis, équilibre financier [31 octobre 2001] (p. 6965)

Education nationale

III - Enseignement professionnel

Impôts et taxes : taxe d'apprentissage : bénéficiaires (p. 7832)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Associations : statuts (p. 7641)

Assurance maladie maternité : généralités : mutuelles (p. 7642)

Personnes âgées : politique de la vieillesse (p. 7642)

Politique sociale : solidarité (p. 7641)

Professions sociales : aides ménagères (p. 7642)

Industrie, poste et télécommunications

Postes : La Poste : crédits budgétaires (p. 8064)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 11 : Economie, finances et industrie (charges communes) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Finances publiques : charges communes (p. 8088)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8088)

Impôts et taxes : dégrèvements : remboursement (p. 8088)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 8088)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8161 à 8169)

Sa présentation des rapports de la commission des finances (p. 8122)

Finances publiques : charges communes (p. 8122)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8122)

Impôts et taxes : dégrèvements : remboursement (p. 8122)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 8123)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 8123)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Ordre public. Terrorisme. Lutte et prévention [2 octobre 2001] (p. 5310)

Première lecture

Droit pénal : mineurs : circulation urbaine (p. 5830)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5829)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5829)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5829)

Ses explications de vote (p. 5843)

Nouvelle lecture

Emploi : recrutement (p. 5885)

Entreprises : chefs d'entreprises (p. 5886)

Entreprises : difficultés (p. 5885)

Justice : preuve (p. 5885)

Syndicats : représentativité (p. 5885)

Travail : précarité (p. 5886)

Intervient sur l'amendement n^o 1 de la commission (éléments de fait laissant supposer une discrimination) (p. 5887)

Lecture définitive

Emploi : recrutement (p. 7181)

Emploi : recrutement : étrangers (p. 7182)

Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 7182)

Justice : contentieux (p. 7182)

Justice : droit d'ester (p. 7182)

Sociétés : responsabilités (p. 7182)

Ses explications de vote (p. 7183)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Emploi : recrutement (p. 7642)

Politique sociale : lutte contre l'exclusion (p. 7642)

Système pénitentiaire : insertion professionnelle et sociale (p. 7642)

Emploi : entreprises d'insertion (p. 7665)

Intervient sur l'amendement n^o 141 du Gouvernement (fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers : financement : compensation) (p. 7681)

III - Ville

Aménagement du territoire : politique de la ville (p. 7423)

Aménagement du territoire : quartiers défavorisés (p. 7423)

Collectivités territoriales : action sociale (p. 7424)

Droit pénal : délinquance et criminalité (p. 7423)

Logement : logement social (p. 7422)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : villes (p. 7422)

Ordre public : sécurité (p. 7423)

Police : compétences (p. 7423)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

n^o 1573, posée le 3 décembre 2001. Fonction publique hospitalière. Assistance publique de Paris (J.O. Questions p. 6834). Appelée le 4 décembre 2001. Personnel, assurance invalidité décès, mise en place (p. 8829)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Politique extérieure. Afghanistan. Intervention militaire, participation de la France, perspectives [17 octobre 2001] (p. 6060)

Aménagement du territoire et environnement

II - Environnement

Chasse et pêche : Office national de la chasse et de la faune sauvage (p. 6896)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 12 : Economie, finances et industrie (commerce extérieur) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Politique économique. Croissance. Projet de budget pour 2002, perspectives [9 octobre 2001] (p. 5673)

Etrangers. Droit d'asile. Loin° 98-349 du 11 mai 1998, application, conséquences [16 janvier 2002] (p. 472)

Première lecture

Collectivités territoriales : dotations de l'Etat (p. 5981)

Collectivités territoriales : libre administration : fiscalité (p. 5984, 5987)

Défense : crédits (p. 5985)

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 5985)

Entreprises : investissements : fiscalité (p. 5986)

Environnement : crédits : fiscalité (p. 5988)

Etat : réforme (p. 5984)

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 5982, 5985, 5986, 6002)

Finances publiques : dépenses (p. 5983, 6002)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 5985)

Finances publiques : dette publique (p. 5984)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5984)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5982 à 5985, 5987)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 5983)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 5983)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 5984)

Impôt sur les sociétés (p. 5985)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 5986)

Impôts et taxes : réforme fiscale : compétitivité (p. 5985)

Impôts et taxes : taxe sur les mouvements de capitaux (p. 5987)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 5983)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 5985)

Travail : coût : allégement des charges (p. 5987)

Travail : licenciement économique : législation (p. 5985 à 5987)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 5984, 5986)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 5986)

Intervient sur l'amendement n^o 114 de M. Jean-Yves Besselat (imposition au tonnage des navires de commerce maritime) (p. 6127, 6128)

Son amendement n^o 101 (relèvement à 24 000 F du plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites) (p. 6141)

Son amendement n^o 99 (attribution d'un crédit d'impôt pour le passage à l'euro aux entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 20 millions de francs) (p. 6176)

Intervient sur l'amendement n^o 25 de M. Jean-Jacques Jégou (relèvement de 100 000 F à 30 00 euros de l'abattement sur les mutations à titre gratuit effectuées au profit des petits-enfants) (p. 6178)

Intervient sur l'amendement n^o 228 de M. Gilbert Gantier (versement au mois de septembre) (p. 6183, 6184)

Intervient sur l'amendement n^o 176 rectifié de M. Didier Migaud (relèvement de 250 000 F à 60 000 euros du plafond des recettes issues d'activités lucratives autorisant les associations à bénéficier de la franchise des impôts commerciaux) (p. 6190)

Intervient sur le sous-amendement n^o 463 de M. Jean-Jacques Jégou (extension aux locaux non exonérés des communes dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne de la strate) à l'amendement n^o 448 rectifié de Mme Nicole Bricq (extension aux locaux administratifs de l'exonération de la taxe sur les bureaux prévue au titre d'activités de recherche ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel) (p. 6199)

Son amendement n^o 454 (déductibilité de la TVA pour les véhicules de deux places et de moins de trois mètres) (p. 6213)

Son intervention (p. 6216)

Son amendement n^o 102 (montant de la compensation porté de 177,9 millions d'euros à 320 millions d'euros) (p. 6265)

Intervient sur l'amendement n^o 427 de M. Yves Bur (majoration des seuils de franchise et de décote de la taxe sur les salaires pour les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux) (p. 6293)

Son amendement n^o 100 (suppression de la contribution additionnelle à l'ex-droit de bail) (p. 6295)

Intervient sur l'amendement n^o 394 de M. Alain Bocquet (impositions directes locales acquittées par France Télécom : perception progressive par les collectivités locales) (p. 6324)

Son intervention (p. 6326)

Son amendement n^o 103 (de suppression) (p. 6330)

Son amendement n^o 104 (de suppression) (p. 6339)

Son amendement n^o 105 (de suppression) (p. 6340)

Son amendement n^o 107 (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales) (p. 6342)

Son amendement n^o 106 (suppression du dispositif de modulation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 6343)

Intervient sur l'amendement n^o 447 de M. Patrice Martin-Lalande (augmentation de 500 millions de francs de la majoration de la dotation de solidarité rurale pour assurer la couverture totale du territoire par la téléphonie mobile) (p. 6347)

Intervient sur l'amendement n^o 109 de M. Pierre Méhaignerie (réductions de dépenses et du déficit) (p. 6374)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8093)

Commerce extérieur : organismes (p. 8093)

Etat : réforme (p. 8093)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8093)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8092)

Charges communes

Intervient sur l'amendement n^o 155 du Gouvernement (majoration des crédits de 50 millions d'euros prenant en compte le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties adopté en première partie) (p. 8161)

Rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Son intervention (p. 8142)

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8142)

Commerce extérieur : organismes (p. 8142)

Etat : réforme (p. 8142)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8142)

Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 8142)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8142)

Logement

19 - Logement : logements vacants (p. 7061)

Impôts et taxes : taxe sur les logements vacants (p. 7061)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) : budget (p. 7061)

Intervient sur l'amendement n^o 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8222)

Intervient sur l'amendement n^o 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8222)

Son amendement n^o 285 (intégration dans la DGF, à compter de 2003, de la majoration exceptionnelle de la dotation de solidarité rurale prévue par le présent projet de loi de finances) (p. 8228)

Son amendement n^o 286 (intégration dans la DGF, à compter de 2003, de la majoration exceptionnelle de la dotation de solidarité urbaine prévue par le présent projet de loi de finances) (p. 8228)

Son amendement n^o 9 (attribution aux communautés d'agglomération créées ex-nihilo de la garantie d'évolution de la DGF prévue pour les établissements de coopération intercommunale transformés en communautés d'agglomération) (p. 8238)

Son amendement n^o 287 (suppression de la taxe sur les logements vacants) (p. 8239)

Son amendement n^o 282 (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8242)

Son amendement n^o 283 (taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés - réduction progressive de 10 % à 2,5 % du pourcentage des recettes pris en compte) (p. 8244)

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 55 corrigé de M. Philippe Auberger (terme d'allocation substitué à celui de prime) (p. 8949)

Intervient sur l'amendement n^o 34 de M. François d'Aubert (de suppression) (p. 8958)

Intervient sur l'amendement n^o 116 du Gouvernement (rattachement à l'exercice correspondant de la régularisation positive de la dotation globale de fonctionnement) (p. 8963)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Philippe Auberger (de suppression) (p. 8986)

Son amendement n^o 68 corrigé (majoration de 1 % des valeurs locatives des propriétés bâties) (p. 9008)

Intervient sur l'amendement n^o 147 de M. Augustin Bonrepaux (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9011)

Intervient sur l'amendement n^o 11 rectifié de la commission (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9011)

Intervient sur l'amendement n^o 71 de M. Alain Juppé (potentiel fiscal des communes calculé par référence au taux moyen national de taxe professionnelle) (p. 9013)

Intervient sur l'amendement n^o 70 de M. Alain Juppé (incitation des groupements à fiscalité additionnelle à opter pour la taxe professionnelle unique) (p. 9014)

Son amendement n^o 69 (suppression du gel des taux pris en compte pour le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée) (p. 9014)

Intervient sur l'amendement n^o 101 rectifié de M. Bernard Cazeneuve (institution d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre établissements publics de coopération intercommunale) (p. 9016)

Intervient sur l'amendement n^o 102 de M. Bernard Accoyer (relèvement à cinquante euros du montant de la garantie du paiement par chèque) (p. 9021)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 31 (calcul des coûts du service universel pour les opérateurs de télécommunications) (p. 9702)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Energie et carburants. Carburants. Prix [14 novembre 2001] (p. 7801)

n^o 1619, posée le 7 janvier 2002. Chômage : indemnisation. Conditions d'attribution (J.O. Questions p. 5). Appelée le 9 janvier 2002. Chômeurs âgés (p. 8)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Sécurité publique : risques technologiques (p. 7811)

Education nationale

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7820)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7820)

Enseignement technique et professionnel : personnel : maîtres auxiliaires : titularisation (p. 7820)

Formation professionnelle : groupements d'établissements scolaires pour la formation continue (GRETA) : enseignants (p. 7830)

Fonction publique et réforme de l'Etat

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8030)

Fonctionnaires et agents publics : traitement (p. 8030)

Secteur public : services publics (p. 8030)

Travail : précarité : fonction publique de l'Etat (p. 8030)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8030)

Intervient sur l'amendement n^o 133 du Gouvernement (reconduction du congé de fin d'activité) (p. 8042)

Logement

8 - Logement : HLM : surloyer (p. 7056)

Son amendement n^o 19 (restriction des possibilités de diminution de la valeur locative des immobilisations prises en compte dans les bases de taxe professionnelle à la suite d'opérations d'apport, de fusion ou de scission) (p. 8248)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Vice-présidente de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Ordre public. Maintien. Prostitution, lutte et prévention [17 octobre 2001] (p. 6065)

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, Paris [17 janvier 2002] (p. 548)

n^o 1611, posée le 17 décembre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 7152). Appelée le 19 décembre 2001. Restructuration, perspectives, Saint-Vincent-de-Paul, Paris (p. 9527)

Première lecture

Famille : divorce : faute (p. 5638)

Famille : divorce : réforme (p. 5637)

Famille : mariage (p. 5637)

Première lecture

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5825)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5824)

Droit pénal : mineurs : parents (p. 5824)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5824)

Son intervention (p. 6158)

Thèmes :

Politiques communautaires : actions extérieures (p. 6159) ; budget (p. 6158) ; politique agricole commune : filière bovine (p. 6158) ; politique extérieure et de sécurité commune (p. 6159) ; Union européenne : contribution française (p. 6158) ; élargissement (p. 6159) ; impôt européen (p. 6159)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7533)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6782)

Enseignement supérieur : crédits (p. 6782)

Enseignement supérieur : diplômes (p. 6783)

Enseignement supérieur : étudiants (p. 6782)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 6782)

Enseignement supérieur : personnel : enseignants (p. 6782)

III - Enseignement professionnel

Enseignement technique et professionnel : diplômes (p. 7824)

Enseignement technique et professionnel : élèves (p. 7824)

Enseignement technique et professionnel : personnel : enseignants (p. 7825)

Première lecture

Son amendement n^o 310 (salaires des personnels d'établissements ou services à caractère sanitaire ou social) (p. 6651)

Son amendement n^o 311 rectifié (rapport au Parlement sur l'accueil des handicapés âgés) (p. 6719)

Son amendement n^o 303 (crédits de mise en place du fonds d'indemnisation des risques sanitaires) (p. 6749)

Intervient sur l'amendement n^o 298 deuxième rectification de la commission (crédits de mise en place du fonds d'indemnisation des risques sanitaires) (p. 6750)

Intervient sur l'amendement n^o 393 du Gouvernement (crédits de financement de mesures diverses) (p. 6752)

Son intervention (p. 6754)

Intervient sur l'amendement n^o 263 de M. Bernard Accoyer (financement de réajustements salariaux dans les hôpitaux privés) (p. 6756)

Examen du texte de la commission mixte paritaire

Donations et successions : successions : réforme (p. 8360)

Famille : domicile : successions (p. 8359)

Famille : veufs et veuves : successions (p. 8359)

Intervient sur l'amendement n^o 1 du Gouvernement (privation des droits d'habitation et d'usage) (p. 8369)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15956)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la corse [J.O. du 10 novembre 2001] (p. 17935)

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VIII : Outre-mer (territoires d'outre-mer) (n^o 3324) [11 octobre 2001]

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [5 décembre 2001] (p. 8853)

Justice

16 - Droit pénal : procédures : audiovisuel et communication (p. 7338)

Outre-mer

Outre-mer : crédits (p. 6804)

Outre-mer : Dom-Tom : Union européenne (p. 6804)

Outre-mer : institutions (p. 6804)

Régions : développement économique : Outre-mer (p. 6804)

Lecture définitive

Intervient sur l'amendement n^o 43 de M. Didier Quentin (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7003)

Intervient sur l'amendement n^o 117 de M. Claude Goasguen (pouvoirs des contrôleurs) (p. 7003)

Intervient sur l'amendement n^o 44 de M. Christian Estrosi (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003)

Intervient sur l'amendement n^o 118 de M. Claude Goasguen (contrevenants récidivistes dans les chemins de fer) (p. 7003)

Nouvelle lecture

Assemblée nationale : motion de renvoi en commission (p. 8616)

Parlement : Sénat : Corse (p. 8606)

Régions : Corse : droite (p. 8592)

Régions : Corse : fiscalité (p. 8607)

Régions : Corse : langues régionales (p. 8606)

Régions : Corse : littoral (p. 8606)

Régions : Corse : normes (p. 8606)

Régions : Corse : projet de loi (p. 8592, 8606)

Son intervention (p. 8627)

Son intervention (p. 8640)

Intervient sur le sous-amendement n^o 121 rectifié de M. Michel Vaxès (refus d'étendre l'urbanisation sur le littoral) à l'amendement n^o 61 corrigé de la commission (nouvelle rédaction de l'article - loi littoral) (p. 8645)

Intervient sur l'amendement n^o 15 du Gouvernement (suppression du bénéfice du crédit d'impôt à taux majoré pour la restauration) (p. 8695)

Intervient sur l'amendement n^o 123 de M. René Dosière (rétablissement de l'article) (p. 8715)

Ses explications de vote (p. 8859)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Première lecture

Ses explications de vote [11 octobre 2001] (p. 5844)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre [J.O. du 9 novembre 2001] (p. 17864)

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire [20 novembre 2001] (n^o 3394)

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome I : Affaires étrangères (affaires étrangères) (n^o 3323) [11 octobre 2001]

Ordre public. Terrorisme. Plan Vigipirate [9 octobre 2001] (p. 5672)

n^o 1495, posée le 1 ^er octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5481). Appelée le 2 octobre 2001. Restructuration, Manche (p. 5275)

Première lecture

Collectivités territoriales (p. 5766)

Transports : politique des transports : sécurité (p. 5767)

Transports par eau : sécurité de la navigation (p. 5767)

Voirie : tunnels routiers : sécurité (p. 5766)

Première lecture

Politiques communautaires : directives : transports (p. 5802)

Voirie : autoroutes : sociétés concessionnaires (p. 5802)

Affaires étrangères et coopération

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7445)

Politique extérieure : coopération militaire (p. 7445)

Son intervention (p. 7470)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : contribution française (p. 7470)

Politique extérieure : coopération militaire (p. 7470)

Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (p. 7470)

Défense

Défense : direction des chantiers navals (p. 7911)

Première lecture

Son intervention (p. 8995)

Son amendement n^o 49 (interdiction des transferts d'actifs de la direction des constructions navales à ses filiales) (p. 8999) ; repris par M. Christian Cuvilliez

Son amendement n^o 101 rectifié (institution d'une dotation de solidarité intercommunautaire entre établissements publics de coopération intercommunale) (p. 9015)

Intervient sur le sous-amendement n^o 149 du Gouvernement (modification de références afin de préserver le fonds départemental de taxe professionnelle) à son amendement n^o 101 rectifié (p. 9016)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 16 : Economie, finances et industrie (services financiers, monnaies et médailles) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Administration : Inspection générale des finances (IGF) : travaux (p. 8090)

Consommation : protection des consommateurs (p. 8089)

Etat : Monnaies et médailles : budget (p. 8090)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8089)

Impôts locaux : révisions cadastrales : prélèvement (p. 8090)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8089)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8089)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 8169 à 8170)

Economies, finances et industrie

Son amendement n^o 243 (réduction des crédits de 73 541 406 euros - supression des crédits du service de la redevance audiovisuelle) (p. 8169)

Son amendement n^o 244 (suppression du chapitre "Révision et actualisation des évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties") (p. 8170)

Sa présentation des rapports de la commission des finances (p. 8125)

Administration : Inspection générale des finances (IGF) : travaux (p. 8126)

Banques et établissements financiers : Caisse nationale de prévoyance (CNP) (p. 8125)

Consommation : protection des consommateurs (p. 8126)

Etat : Monnaies et médailles (p. 8126)

Fonctionnaires et agents publics : indemnités : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (p. 8125)

Impôts locaux : révisions cadastrales : prélèvement (p. 8126)

Ministères et secrétariats d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : services financiers (p. 8125)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 8125)

Son amendement n^o 247 (suppression du prélèvement de 0,4 % pour révision des évaluations cadastrales) (p. 8249)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Vice-président de la commission des affaires étrangères

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Jeunes. Politique à l'égard des jeunes. Violence, lutte et prévention [10 octobre 2001] (p. 5742)

n^o 1641, posée le 21 janvier 2002. Professions sociales. Aides à domicile (J.O. Questions p. 207). Appelée le 23 janvier 2002. Rémunérations (p. 762)

Deuxième lecture

Justice : chambres régionales des comptes (p. 5704)

Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 5704)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5704)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5704)

Justice : chambres régionales des comptes : Sénat (p. 5704)

Intervient sur l'amendement n^o 51 de M. Bernard Charles (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6246)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7363)

Affaires étrangères

2 - Informatique (p. 7485)

Défense

Défense : GIAT-Industries (p. 7925)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires étrangères

Culture et communication

I - Culture

Arts et spectacles : artistes (p. 8085)

Arts et spectacles : compagnies (p. 8086)

Culture : crédits (p. 8085)

Culture : politique culturelle (p. 8085)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Vice-président de la commission de la production et des échanges

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome VII : Economie, finances et industrie (PME, commerce et artisanat) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Impôts et taxes. Politique fiscale. Petites et moyennes entreprises (PME) [5 décembre 2001] (p. 8852)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Administration : simplifications administratives (p. 7508)

Chambres consulaires : chambres de métiers (p. 7509)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7509)

Commerce et artisanat : grande distribution (p. 7508)

Emploi : création d'emplois : petites et moyennes entreprises (p. 7507)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7508)

Formation professionnelle (p. 7509)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7508)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7507)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7535)

Son amendement n^o 53 corrigé (réévaluation du montant du droit fixe de la taxe pour frais des chambres de métiers) (p. 7536)

Recherche

Son intervention du vice-président de la commission de la production (p. 7993)

Nommé président du groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale [J.O. du 24 octobre 2001] (p. 16782)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [J.O. du 8 février 2002] (p. 2616)

Proposition de loi n^o 3450 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie [5 décembre 2001]

Santé. Maladies rares. Traitement, recherche [12 décembre 2001] (p. 9219)

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Bioéthique : déontologie (p. 5328)

Médecines parallèles : ostéopathes (p. 5326)

Professions de santé : chirurgiens (p. 5326)

Professions de santé : chirurgiens dentistes (p. 5326)

Professions de santé : pharmaciens (p. 5327)

Professions de santé : sages-femmes (p. 5326)

Santé : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) (p. 5328)

Santé : politique de la santé (p. 5326)

Santé : prévention (p. 5326)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5519 à 5578)

Intervient sur l'amendement n^o 54 de M. Jean-Michel Dubernard (droit à une mort digne) (p. 5428)

Intervient sur l'amendement n^o 223 de M. Jean-Pierre Foucher (sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) (p. 5478)

Intervient sur l'amendement n^o 275 de M. Philippe Nauche (représentation du mouvement mutualiste) (p. 5485)

Son amendement n^o 429 (Conseil des professions paramédicales) (p. 5539)

Intervient sur l'amendement n^o 274 deuxième rectification de M. Alfred Marie-Jeanne (représentation des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique au conseil national des médecins) (p. 56002)

Ses explications de vote (p. 5616)

Son amendement n^o 51 (taux réduit de la TVA pour la vente de produits alimentaires à consommer sur place à l'exception des boissons alcoolisées) (p. 6246) : SCRUTIN PUBLIC (p. 6254) (p. 6254)

Son amendement n^o 461 rectifié (exonération des frais de publicité foncière pour les opérations immobilières réalisées entre établissements de santé participant du service public hospitalier) (p. 6309)

Jeunesse et sports

4 - Sports : manifestations sportives : sécurité (p. 7984)

Recherche

1 - Recherche : sciences du vivant et science de l'information (p. 8011)

Première lecture

Etablissements de santé : centres hospitaliers (p. 6513)

Etablissements de santé : établissements publics (p. 6514)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 6513)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 57 (inscription aux groupes génériques ; répertoire) (p. 8473)

Son intervention (p. 8490)

Son amendement n^o 58 (extension du champ de la rétrocession) (p. 8491)

Lecture définitive

Son amendement n^o 126 (rave et free-parties) (p. 7005)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Voirie : autoroutes : construction (p. 7746)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Outre-mer

DOM : Guadeloupe (p. 6828)

Outre-mer : crédits (p. 6827)

Outre-mer : Dom-Tom : investissements (p. 6828)

Outre-mer : généralités : Gouvernement (p. 6828)

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) : Guadeloupe (p. 6849)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Défense

Défense : crédits (p. 7905)

Défense : Délégation générale pour l'armement (DGA) (p. 7905)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7905)

Défense : professionnalisation (p. 7904)

Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7906)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7906)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes. Délinquance, lutte et prévention [16 octobre 2001] (p. 5960)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. Mise en place [6 novembre 2001] (p. 7168)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les Chambres régionales des comptes et la Cour des comptes [J.O. du 8 novembre 2001] (p. 17764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [J.O. du 7 décembre 2001] (p. 19518)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1840)

Energie et carburants. Electricité de France (EDF). Tarifs, augmentation [6 novembre 2001] (p. 7167)

Justice. Magistrats. Syndicats de la magistrature, publication, contenu [6 décembre 2001] (p. 8944)

n^o 1582, posée le 3 décembre 2001. Sécurité publique. Sécurité des biens et des personnes (J.O. Questions p. 6835). Appelée le 4 décembre 2001. Police, effectifs de personnel, Clichy-la-Garenne (p. 8816)

Culture et communication

I - Culture

Arts et spectacles : spectacles (p. 8082)

Culture : crédits (p. 8081)

Culture : politique culturelle (p. 8077, 8081)

Enseignement : programmes : arts et spectacles (p. 8082)

Patrimoine culturel : politique du patrimoine (p. 8077, 8081)

Son intervention (p. 8106)

Arts et spectacles : spectacles (p. 8106)

Culture : crédits (p. 8106)

II - Communication

Audiovisuel et communication : chaînes hertziennes (p. 7560)

Economie et finances

II - Charges communes - Services financiers - Budget annexe des Monnaies et médailles - Comptes spéciaux du Trésor - Taxes parafiscales - Commerce extérieur

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 8155)

Commerce extérieur : organismes (p. 8155)

Etat : réforme (p. 8156)

Finances publiques : dépenses (p. 8155)

Finances publiques : dette publique : gestion (p. 8156)

Ministères et secrétariats d'Etat : commerce extérieur : crédits (p. 8155)

Politique économique : conjoncture : croissance (p. 8155)

Deuxième lecture

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : capital social (p. 8798)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : marchés publics (p. 8798)

Collectivités territoriales : sociétés d'économie mixte : propositions de loi (p. 8798)

Son amendement n^o 6 (incompatibilité des mandats) (p. 8803)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Recherche

Recherche : chercheurs (p. 7965)

Enseignement supérieur : sciences (p. 8006)

Recherche : crédits (p. 8005)

Recherche : recherche médicale (p. 8005)

12 - Recherche : chercheurs : recrutement (p. 8016)

13 - Recherche : politique d'information (p. 8017)

S'inscrit au groupe Radical, Citoyen et Vert [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Proposition de loi n^o 3452 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles [5 décembre 2001]

Union européenne. Institutions communautaires. Sommet de Laeken, perspectives [13 décembre 2001] (p. 9283)

Son intervention (p. 5392)

Cultes : islam (p. 5394)

Défense : service national (p. 5393)

Impôts et taxes : paradis fiscaux (p. 5363)

Pays étrangers : Israël (p. 5395)

Pays étrangers : Palestine (p. 5395)

Politique économique : conjoncture (p. 5395)

Son intervention (p. 8387)

Défense : opérations extérieures : aide humanitaire (p. 8388)

Défense : service national (p. 8389)

Ordre public : terrorisme (p. 8388)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) : résolution (p. 8388)

Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (p. 8388)

Pays étrangers : Afghanistan (p. 8388)

Pays étrangers : Irak (p. 8389)

Pays étrangers : Palestine (p. 8389)

Nouvelle lecture

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [J.O. du 4 décembre 2001] (p. 19329)

Handicapés. Justice. Arrêt Perruche, conséquences [28 novembre 2001] (p. 8574)

n^o 1610, posée le 17 décembre 2001. Handicapés. Ateliers protégés (J.O. Questions p. 7152). Appelée le 19 décembre 2001. Mises à disposition de personnel, réglementation (p. 9530)

Première lecture

Son amendement n^o 207 (rapport au Parlement sur l'indemnisation intégrale des victimes d'accidents du travail) (p. 6681)

Son amendement n^o 211 (rapport au Parlement sur la revalorisation des rentes accidents du travail) (p. 6688)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 76 (prise en charge intégrale des victimes des accidents du travail : rapport au Parlement) (p. 8494)

Son amendement n^o 80 (revalorisation des rentes et pensions : rapport au Parlement) (p. 8496)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : matériel : conjoncture (p. 7133)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Handicapés : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (p. 7652)

Handicapés : intégration en milieu scolaire (p. 7652)

Handicapés : politique à l'égard des handicapés (p. 7651)

Equipement, transports et logement

II - Logement

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7030)

Logement : crédits (p. 7029)

Logement : aides et prêts : prêt à taux zéro (p. 7030)

Logement : aides et prêts : prêt locatif à usage social (p. 7029)

Logement : aides et prêts : prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) (p. 7030)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 14 : Economie, finances et industrie (PME, commerce et artisanat) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Administration : simplifications administratives (p. 7506)

Banques et établissements financiers : prêts : fonds de garantie (p. 7505)

Banques et établissements financiers : prêts : prêts bonifiés (p. 7505)

Commerce et artisanat : fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (p. 7506)

Commerce et artisanat : fonds de commerce : transmission (p. 7506)

Consommation : Institut national de la consommation (INC) (p. 7507)

Enregistrement et timbre : droits de mutation à titre onéreux : fonds de commerce (p. 7506)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : création (p. 7505)

Entreprises : petites et moyennes entreprises : crédits budgétaires (p. 7505)

Formation professionnelle (p. 7505)

Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 7506)

Moyens de paiement : billets de banque : euro (p. 7507)

Moyens de paiement : cartes bancaires : commissions bancaires (p. 7507)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7505)

Travail : durée du travail : commerce et artisanat (p. 7507)

TVA : taux réduit (p. 7506)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7535)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Rapporteur de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n° 3166 [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15955)

Membre titulaire du comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé [J.O. du 12 octobre 2001] (p. 16065)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 18 : Education nationale (enseignement supérieur) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la brevetabilité du vivant [20 décembre 2001] [20 décembre 2001] (n^o 3502)

Rapport déposé au nom de la commission spéciale sur le projet de loi (n° 3166) relatif à la bioéthique [10 janvier 2002] (n^o 3528)

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 99 de M. Jean-Jacques Denis (refus des discriminations génétiques) (p. 5432)

Education nationale

II - Enseignement supérieur

Bourses d'études : enseignement supérieur (p. 6777)

Enseignement supérieur : constructions universitaires (p. 6778)

Enseignement supérieur : crédits (p. 6777)

Enseignement supérieur : étudiants : étrangers (p. 6777)

Enseignement supérieur : étudiants : plan social (p. 6777)

Enseignement supérieur : universités (p. 6777)

Enseignement supérieur : personnel : contractuels (p. 6777)

Enseignement supérieur : personnel : enseignants (p. 6777)

Enseignement supérieur : personnel : non-enseignants (p. 6777)

Produits dangereux : amiante : constructions universitaires (p. 6778)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6793, 6794)

Recherche

17 - Recherche : recherche biomédicale (p. 8021)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Politique extérieure. Afghanistan. Opérations militaires, alternatives [6 novembre 2001] (p. 7161)

n^o 1539, posée le 15 octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5839). Appelée le 16 octobre 2001. Effectifs de personnel, Nîmes (p. 5920)

n^o 1607, posée le 17 décembre 2001. Culture. Associations (J.O. Questions p. 7151). Appelée le 19 décembre 2001. Collectif Rakan, aides de l'Etat, Nîmes (p. 9508)

Lecture définitive

Intervient sur l'amendement n^o 56 de la commission (application des dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2003) (p. 6994)

Ses explications de vote (p. 7012)

Défense

Défense : armée de terre (p. 7909)

Défense : armes nucléaires : prolifération (p. 7909)

Défense : direction des chantiers navals (p. 7910)

Défense : GIAT-Industries (p. 7909)

Défense : loi de programmation militaire (p. 7909)

Défense : opérations extérieures (p. 7909)

Défense : renseignement (p. 7909)

Espace : satellites (p. 7909)

Industrie : construction aéronautique et spatiale : interopérabilité (p. 7909)

Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) (p. 7909)

Parlement : contrôle parlementaire : défense (p. 7908)

Intérieur

Collectivités territoriales : finances locales : réforme (p. 7588)

Ordre public : sécurité (p. 7587)

Ordre public : sécurité : droite (p. 7587)

Police : police de proximité (p. 7587)

Police : police nationale : communes (p. 7588)

Police : policiers (p. 7588)

Sécurité publique : sécurité civile : budget (p. 7588)

Sécurité publique : sécurité civile : réforme (p. 7588)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Agriculture et pêche, BAPSA

Elevage : bovins (p. 7123)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Voirie : autoroutes : construction (p. 7740)

Justice

8 - Droit pénal : juge de la détention provisoire : effectifs (p. 7334)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [J.O. du 17 novembre 2001] (p. 18365)

Vice-présidente du conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales [J.O. du 28 décembre 2001] (p. 21046)

Rapport d'information déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition n^o 3189 de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce [3 octobre 2001] (n^o 3294)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n°3307) : tome IV : famille [18 octobre 2001] (n^o 3345)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome IV: famille [20 novembre 2001] (n^o 3395)

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, en lecture définitive, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : tome IV : famille [4 décembre 2001] (n^o 3432)

Emploi. Jeunes. Bilan et perspectives [24 janvier 2002] (p. 860)

Première lecture

Famille : divorce : consentement (p. 5628)

Famille : divorce : femmes (p. 5629)

Famille : divorce : réforme (p. 5629)

Justice : médiation : divorce (p. 5628)

Son amendement n^o 26 (consentement libre et éclairé) (p. 5646)

Intervient sur l'amendement n^o 4 de M. Bernard Perrut (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647)

Son amendement n^o 27 (proposition de médiation antérieure au dépôt de la requête) (p. 5647)

Son amendement n^o 28 (information du juge sur les affaires civiles ou pénales en cours) (p. 5651)

Son amendement n^o 29 (rapport au Parlement) (p. 5749)

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Première lecture

Famille : aide à domicile (p. 6462)

Famille : aide sociale (p. 6461)

Famille : politique familiale (p. 6461)

Fonctionnaires et agents publics : congé parental (p. 6462)

Travail : congé de paternité (p. 6462)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6693 à 6704)

Nouvelle lecture

Famille : politique familiale (p. 8403)

Travail : congé d'accompagnement (p. 8403)

Travail : congé de paternité (p. 8403)

Ses interventions dans la discussion des articles (p. 8500, 8501)

Son amendement n^o 139 (rédactionnel) (p. 8499)

M. Claude Billard. Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Zone Seveso, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5307)

M. Paul Dhaille. Déchets, pollutions et nuisances. Mer et littoral. Hydrocarbures, naufrage du pétrolier Erika, bilan [6 novembre 2001] (p. 7163)

M. André Aschieri. Environnement. Protection. Protocole de Kyoto, ratification, perspectives [13 novembre 2001] (p. 7698)

M. Charles de Courson. Chasse et pêche. Oiseaux. Réglementation [20 décembre 2001] (p. 9668)

M. François Liberti. Chasse et pêche. Chasse. Réglementation [16 janvier 2002] (p. 474)

M. Augustin Bonrepaux. Animaux. Ours. Repeuplement, conséquences, Pyrénées [2 octobre 2001] (p. 5296)

M. Jean-Paul Bacquet. Banques et établissements financiers. Banque de France. Papeterie et imprimerie, emploi et activité, Vic-le-Comte, Chamalières [2 octobre 2001] (p. 5293)

M. Jean-Claude Beauchaud. Impôts locaux. Taxe professionnelle. Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPCI), réglementation [2 octobre 2001] (p. 5298)

M. Jacques Kossowski. Police. Police municipale. Personnel, recrutement, réglementation [2 octobre 2001] (p. 5299)

M. Patrice Martin-Lalande. Automobiles et cycles. Renault. Emploi et activité, Romorantin-Lanthenay [2 octobre 2001] (p. 5294)

M. Claude Jacquot. Cours d'eau, étangs et lacs. Protection. Classement, procédure [16 octobre 2001] (p. 5934)

M. Michel Bouvard. Sécurité publique. Inondations. Plans de protection des risques, financement [16 octobre 2001] (p. 5936)

M. André Aschieri. Sécurité publique. Inondations. Lutte et prévention, vallée de la Siagne [16 octobre 2001] (p. 5938)

M. Yvon Montané. Elevage. Politique agricole commune (PAC). Ovins [9 janvier 2002] (p. 25)

M. Alain Calmat. Déchets, pollutions et nuisances. Déchets radioactifs. Centre d'expérimentation militaire, Vaujours [9 janvier 2002] (p. 26)

M. Jean-Luc Warsmann. Industrie. Métallurgie. Fonderie d'aluminium Valfond, création, aides de l'Etat, Vouziers [9 janvier 2002] (p. 27)

M. Daniel Boisserie. Aménagement du territoire. Politique d'aménagement du territoire. Bilan et perspectives [29 janvier 2002] (p. 978)

M. Alain Fabre-Pujol. Enseignement supérieur. Universités. Création, Nîmes [29 janvier 2002] (p. 977)

M. Jean Briane. Heure légale. Heure d'été et heure d'hiver. Suppression [29 janvier 2002] (p. 979)

Son intervention (p. 6031)

Sa réponse (p. 6041)

Communes : Toulouse : aides (p. 6031, 6041)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle (p. 6031, 6042)

Environnement : protection (p. 6031)

Ordre public : sécurité : plans particuliers d'intervention (p. 6032, 6042)

Politiques communautaires : directives : risques technologiques (p. 6031)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6031)

Transports par eau : sécurité de la navigation : marée noire (p. 6042)

Urbanisme (p. 6032)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Agriculture : aides : zones de revitalisation rurale (p. 7767)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7768, 7790)

Aménagement du territoire : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (p. 7767, 7790)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) (p. 7767, 7792)

Aménagement du territoire : prime à l'aménagement du territoire (PAT) (p. 7767, 7792)

Aménagement du territoire : zones minières (p. 7792)

Aménagement du territoire : zones rurales (p. 7793)

Coopération intercommunale : communautés d'agglomération (p. 7791)

Energie et carburants (p. 7769)

Entreprises : aides publiques : Fonds national de développement des entreprises (p. 7767)

Entreprises : aides publiques : zones de revitalisation rurale (p. 7768)

Environnement : espaces naturels sensibles (p. 7769)

Industrie : restructurations (p. 7770, 7792)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7768, 7790)

Santé : sécurité sanitaire (p. 7768)

Télécommunications : Internet (p. 7769)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7769, 7791)

Transports : transport combiné (p. 7793)

Transports aériens : aéroports : bruit (p. 7794)

Transports aériens : aéroports : sécurité publique (p. 7767)

Transports aériens : compagnies aériennes : conjoncture (p. 7794)

Transports aériens : Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) (p. 7767, 7794)

Transports ferroviaires : TGV (p. 7794)

Union européenne : fonds structurels (p. 7768)

Voirie (p. 7791)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7812) (M. Jean-Claude Sandrier) (p. 7812)

Aménagement du territoire : Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : schémas de services collectifs (p. 7816) (M. Paul Patriarche) (p. 7816)

Aménagement du territoire : contrats de pays (p. 7811) (M. Yves Deniaud) (p. 7811)

Aménagement du territoire : Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) : restructurations (p. 7810) (M. Yves Deniaud) (p. 7810)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 7815) (M. Marc Laffineur) (p. 7815)

Sécurité publique : risques technologiques (p. 7812) (M. Patrice Carvalho) (p. 7811)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7814) (M. Yves Coussain) (p. 7813)

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7813) (M. Dominique Caillaud) (p. 7813)

Transports aériens : aéroports : construction (p. 7814) (M. Francis Delattre) (p. 7814)

Union européenne : fonds structurels : montagne (p. 7811) (M. Michel Bouvard) (p. 7810)

II - Environnement

Agriculture : pollution (p. 6890)

Communes : Toulouse : aides (p. 6864)

Cours d'eau, étangs et lacs : cours d'eau : inondations (p. 6866, 6889)

Déchets, pollutions et nuisances : air (p. 6866, 6894)

Déchets, pollutions et nuisances : bruit (p. 6891)

Déchets, pollutions et nuisances : déchets ménagers : élimination des déchets (p. 6894)

Déchets, pollutions et nuisances : effet de serre (p. 6892)

Déchets, pollutions et nuisances : installations classées : contrôle de sécurité (p. 6890)

Déchets, pollutions et nuisances : marée noire (p. 6890)

Energie et carburants : sécurité nucléaire (p. 6866)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6864, 6888, 6892)

Environnement : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (p. 6866)

Environnement : associations de protection de la nature et de l'environnement (p. 6866)

Environnement : crédits (p. 6864, 6888)

Environnement : Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) (p. 6894)

Environnement : Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) (p. 6865)

Impôt sur le revenu : réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la résidence principale : économies d'énergie (p. 6866)

Impôt sur les sociétés : amortissements : économies d'énergie (p. 6866)

Impôts et taxes : taxe générale sur les activités polluantes (p. 6893)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6894)

Politiques communautaires : directives : Natura 2000 (p. 6865)

Sécurité publique : risques naturels majeurs : plans particuliers d'intervention (p. 6865, 6890)

Sécurité publique : risques technologiques : plans particuliers d'intervention (p. 6865, 6891)

Transports aériens : aéroports : construction (p. 6892)

Transports ferroviaires : TGV (p. 6892)

Transports urbains : plans de déplacements urbains (p. 6894)

Urbanisme (p. 6891)

Chasse et pêche : Office national de la chasse et de la faune sauvage (p. 6896) (M. Antoine Carré) (p. 6896)

Cours d'eau, étangs et lacs : aménagement et protection : inondations (p. 6898) (M. Robert Galley) (p. 6898)

Eau : assainissement (p. 6901) (M. Thierry Mariani) (p. 6900)

Energie et carburants : lignes à haute tension (p. 6895) (M. Christian Kert) (p. 6895)

Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (p. 6900) (M. Michel Bouvard) (p. 6899)

Environnement : Natura 2000 : crédits budgétaires (p. 6898) (M. Stéphane Alaize) (p. 6897)

Mer et littoral : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (p. 6897) (Mme Jacqueline Lazard) (p. 6897)

Mer et littoral : pollution : algues (p. 6896) (M. André Aschieri) (p. 6895)

Télécommunications : antennes-relais : réglementation (p. 6901) (M. Gilbert Meyer) (p. 6901)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 6902 à 6904)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 6 de M. Bernard Perrut (intervention des avocats respectifs) (p. 5648)

Son amendement n^o 30 (intervention des avocats respectifs) (p. 5648)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité [J.O. du 26 janvier 2002] (p. 1839)

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) tome IX : Recherche (recherche et technologie) (n^o 3325) [11 octobre 2001]

Déchets, pollutions et nuisances. Installations classées. Catastrophe industrielle, usine AZF, Toulouse, aides de l'Etat [13 novembre 2001] (p. 7694)

n^o 1649, posée le 21 janvier 2002. Logement : aides et prêts. Conditions d'attribution (J.O. Questions p. 208). Appelée le 23 janvier 2002. Réhabilitation de logements, explosion de l'usine AZF, Toulouse (p. 753)

Son intervention (p. 6035)

Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 6036)

Communes : Toulouse : aides (p. 6035)

Environnement : protection (p. 6035)

Sécurité publique : risques technologiques : industrie (p. 6035)

Urbanisme (p. 6035)

Recherche

Rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

Son intervention (p. 7998)

Emploi : recrutement : recherche développement (p. 7998)

Recherche : chercheurs (p. 7998)

Recherche : crédits (p. 7998)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme du divorce (n^o 3189) [3 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi n^o 3189 de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce [3 octobre 2001] (n^o 3299)

Proposition de loi n^o 3334 modifiant l'ordonnance n^o 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante [17 octobre 2001]

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Première lecture

Famille : divorce (p. 5626)

Famille : divorce : faute

Famille : divorce : réforme (p. 5626)

Famille : droit de la famille : histoire (p. 5626)

Justice : médiation : divorce (p. 5627)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 5644 à 5661 et 5744 à 5753)

Son intervention (p. 5644)

Son amendement n^o 35 (rédactionnel) (p. 5650)

Première lecture

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5839)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5839)

Jeunes : politique à l'égard des jeunes (p. 5839)

JUSTICE

11 - Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse : délinquance (p. 7335)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Secrétaire de la commission des affaires étrangères

Membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne

Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire (n^o 3251) [10 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 3251) autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire [5 décembre 2001] (n^o 3437)

Industrie. Textile et habillement. Emploi et activité [24 janvier 2002] (p. 857)

Son intervention (p. 6162)

Thèmes :

Assemblée nationale : séances : Union européenne (p. 6162) ; politiques communautaires : actions extérieures (p. 6163) ; budget (p. 6163) ; Union européenne : contribution française (p. 6163)

Affaires étrangères

10 - Femmes : droits : Afghanistan (p. 7492)

S'inscrit au groupe Démocratie libérale et indépendants [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

n^o 1604, posée le 17 décembre 2001. Assurances. Contrats (J.O. Questions p. 7151). Appelée le 19 décembre 2001. Risques industriels, attitude des compagnies d'assurances (p. 9535)

Première lecture

Intervient sur l'amendement n^o 125 de M. Marc Laffineur (assistance d'une personne de confiance) (p. 5444)

Intervient sur l'amendement n^o 127 de M. Marc Laffineur (obligations des établissements de santé et des professionnels libéraux) (p. 5447)

Intervient sur l'amendement n^o 129 de M. Marc Laffineur (cas des jeunes enfants) (p. 5461)

Son amendement n^o 330 rectifié (institut national doté de délégations régionales) (p. 5553)

Agriculture et pêche, BAPSA

Retraites : régime agricole (p. 7124)

Anciens combattants

Anciens combattants et victimes de guerre : carte du combattant (p. 7355)

Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 7354)

Anciens combattants et victimes de guerre : guerre d'Algérie (p. 7355)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite du combattant (p. 7355)

Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant (p. 7355)

Anciens combattants et victimes de guerre : veuves (p. 7355)

Cérémonies publiques et fêtes légales : commémorations (p. 7356)

Rapatriés : harkis (p. 7356)

Intervient sur l'amendement n^o 112 du Gouvernement (majoration des crédits de l'office national des anciens combattants) (p. 7373)

Culture et communication

I - Culture

Son intervention (p. 8108)

Culture : politique culturelle (p. 8108)

Emploi et solidarité

II - Solidarité, santé et économie solidaire

Personnes âgées : soins et maintien à domicile : professions sociales (p. 7664)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Membre de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur [J.O. du 20 octobre 2001] (p. 16614)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [J.O. du 10 octobre 2001] (p. 15959)

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 42 : Prestations sociales agricoles (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Chasse et pêche. Oiseaux. Réglementation [20 décembre 2001] (p. 9668)

Première lecture

Commerce extérieur : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) (p. 5682)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 5680, 5683)

Finances publiques : dépenses (p. 5680 à 5683)

Finances publiques : dette publique (p. 5680)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 5680, 5681)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 5680 à 5683)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 5680)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 5682)

Secteur public : dotations en capital (p. 5683)

Ses explications de vote (p. 5683)

Deuxième lecture

Justice : chambres régionales des comptes (p. 5702)

Justice : chambres régionales des comptes : contrôle (p. 5703)

Justice : chambres régionales des comptes : gestion de fait (p. 5703)

Justice : chambres régionales des comptes : magistrats (p. 5702)

Justice : chambres régionales des comptes : procédures (p. 5703)

Son sous-amendement n^o 42 rectifié (de précision) à l'amendement n^o 2 rectifié de la commission (liste des catégories d'agents pouvant exercer la fonction de rapporteur) (p. 5709) (p. 5709)

Son sous-amendement n^o 43 (suppléance des conseillers maîtres) à l'amendement n^o 3 de la commission (régime de suppléance) (p. 5709)

Intervient sur l'amendement n^o 5 de la commission (de suppression) (p. 5710)

Son sous-amendement n^o 44 (de précision) à l'amendement n^o 6 de la commission (retour au texte voté par l'Assemblée) (p. 5710)

Intervient sur l'amendement n^o 19 de la commission (détachement) (p. 5715)

Intervient sur l'amendement n^o 22 de la commission (de suppression) (p. 5717)

Son sous-amendement n^o 46 (établissements publics) à l'amendement n^o 24 de la commission (seuils d'application) (p. 5718)

Son sous-amendement n^o 47 (seuil fixé en fonction des recettes) à l'amendement n^o 24 de la commission (p. 5718)

Intervient sur l'amendement n^o 25 de la commission (12 ans) (p. 5719)

Intervient sur l'amendement n^o 27 de la commission (de suppression) (p. 5720)

Son sous-amendement n^o 45 (de précision) à l'amendement n^o 30 rectifié de la commission (retour au texte voté par l'Assemblée) (p. 5721)

Intervient sur l'amendement n^o 35 de la commission (procédure de suspension de la qualité d'ordonnateur en cas de gestion de fait) (p. 5723)

Intervient sur l'amendement n^o 41 de la commission (de suppression) (p. 5725)

Ses explications de vote (p. 5725)

Première lecture

Son amendement n^o 1 (concession prolongée jusqu'au 31 décembre 2043) (p. 5808)

Nouvelle lecture

Agriculture : agriculteurs en difficulté (p. 5853)

Agriculture : exploitations agricoles (p. 5854)

Assurances : compagnies (p. 5854)

Politique sociale : prestations sociales : agriculture (p. 5853)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 5854)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 5854)

Sécurité sociale : coordination entre régimes (p. 5855)

Son intervention (p. 5861)

Intervient sur l'amendement n^o 39 du Gouvernement (exploitants à titre secondaire) (p. 5861)

Intervient sur l'amendement n^o 2 de la commission (prise en charge écartée pour les retraités et leurs conjoints) (p. 5862)

Son sous-amendement n^o 54 (membres de la famille seulement) à l'amendement n^o 3 de la commission (rédactionnel) (p. 5862)

Intervient sur le sous-amendement n^o 40 du Gouvernement (présomption d'affiliation pour les enfants) à l'amendement n^o 3 de la commission (p. 5863)

Intervient sur le sous-amendement n^o 41 du Gouvernement (taux minimum) à l'amendement n^o 10 de la commission (taux d'incapacité permanente) (p. 5864)

Intervient sur l'amendement n^o 13 de la commission (rente en cas de décès) (p. 5865)

Son sous-amendement n^o 48 (jeunes agriculteurs) à l'amendement n^o 20 de la commission (cotisations) (p. 5867)

Intervient sur le sous-amendement n^o 44 du Gouvernement (calcul au prorata de durée d'affiliation) à l'amendement n^o 24 de la commission (recouvrement des cotisations) (p. 5869)

Intervient sur l'amendement n^o 45 du Gouvernement (prise en charge même en cas de contentieux sur la nature du risque) (p. 5870)

Intervient sur l'amendement n^o 30 de la commission (retour au texte initial) (p. 5872)

Intervient sur le sous-amendement n^o 46 du Gouvernement (personnes exonérées de cotisations) à l'amendement n^o 30 de la commission (p. 5872)

Intervient sur l'amendement n^o 34 de la commission (de coordination) (p. 5873)

Intervient sur l'amendement n^o 36 de la commission (aménagement de dispositions transitoires) (p. 5874)

Son sous-amendement n^o 49 (rapport au Parlement) à l'amendement n^o 38 de la commission (retour au texte adopté en première lecture) (p. 5875)

Son amendement n^o 50 (procédure d'affiliation en deux temps) (p. 5876)

Intervient sur l'amendement n^o 1 de M. Joseph Parrenin (changement de titre ; notion de "prévention" remplaçant celle de "couverture") (p. 5879)

Ses explications de vote (p. 5855)

Lecture définitive

Agriculture : exploitants (p. 7070)

Assemblée nationale : propositions de loi (p. 7070)

Assurances : compagnies (p. 7070)

Retraites : régime agricole : mutualité sociale agricole (p. 7070)

Risques professionnels : accidents du travail (p. 7070)

Première lecture

Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 6005)

Finances publiques : dépenses (p. 6002, 6005)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 6005)

Finances publiques : procédure budgétaire : transparence (p. 6004)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 6005)

Finances publiques : recettes non fiscales (p. 6005)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6002)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 6006)

Son amendement n^o 127 (assujettissement des membres de toute EARL à l'impôt sur le revenu) (p. 6121)

Son amendement n^o 134 (déductibilité des frais de replantation) (p. 6124)

Son amendement n^o 133 (relèvement de 15 % à 18 % du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers des propriétés rurales exonérées de taxe foncière ou faisant l'objet d'un bail à long terme) (p. 6125)

Son amendement n^o 125 (groupements d'employeurs - déductibilité d'une provision plafonnée à 8 % du chiffre d'affaires pour faire face à la mise en œuvre de la responsabilité solidaire) (p. 6130)

Son amendement n^o 189 (exonération partielle des plus-values constatées lors de la transmission à titre gratuit d'actifs immobilisés à caractère professionnel) (p. 6131)

Son amendement n^o 132 (plafond du régime réel simplifié agricole porté de 1 800 000 F à 530 000 euros) (p. 6132)

Son amendement n^o 130 (utilisation de la déduction pour investissement à la souscription de parts de sociétés d'intérêt collectif agricole et de sociétés commerciales) (p. 6133)

Son amendement n^o 131 (institution au bénéfice des exploitants agricoles d'une réserve spéciale d'autofinancement dans la limite de 40 000 F et imposée au taux de 15 %) (p. 6133)

Son amendement n^o 136 (assujettissement à l'impôt sur le revenu des rémunérations des membres du Gouvernement et de leur cabinet à partir des "fonds spéciaux") (p. 6135)

Son amendement n^o 187 (relèvement de 1 000 000 F à 200 000 euros du plafond de recettes des exploitations agricoles pour l'exonération de leurs plus-values professionnelles) (p. 6138)

Son amendement n^o 128 (atténuation de l'imposition des plus-values professionnelles agricoles lorsque les recettes sont comprises entre 1 000 000 F et 304 898 euros) (p. 6139)

Son amendement n^o 124 (report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'apports à une société civile d'exploitation agricole) (p. 6140)

Son amendement n^o 126 (régime d'imposition des plus-values sur stocks réalisées à l'occasion d'apports à une société civile d'exploitation agricole) (p. 6140)

Son amendement n^o 442 rectifié (régime fiscal des rentes fixées dans les divorces par consentement mutuel) (p. 6140)

Son amendement n^o 18 (prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 de la réduction d'impôt pour souscription au capital ou aux augmentations de capital des sociétés non cotées) (p. 6171)

Son amendement n^o 137 (doublement des plafonds de réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation) (p. 6172)

Son amendement n^o 190 (report d'imposition des produits latents sur stocks à rotation lente) (p. 6174)

Son amendement n^o 129 (déduction de la valeur locative des terres pour la détermination de l'assiette des cotisations sociales agricoles) (p. 6179)

Son amendement n^o 141 (exonération de l'impôt sur la fortune pour les biens ruraux faisant l'objet de baux à long terme) (p. 6223)

Son amendement n^o 145 (pour une durée maximale de cinq ans exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des trois quarts de la valeur de souscription des titres de sociétés innovantes) (p. 6234)

Son amendement n^o 146 (pour une durée maximale de cinq ans exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des trois quarts de la valeur de souscription des actions des sociétés de capital risque investissant dans les sociétés innovantes) (p. 6234)

Son amendement n^o 147 (seuil de détention du capital ramené de 25 % à 15 % pour la qualification de biens professionnels) (p. 6237)

Son amendement n^o 142 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des comptes courants d'associés - bloqués depuis au moins un an - dans les sociétés dont les titres constituent des biens professionnels) (p. 6237)

Son amendement n^o 143 (exclusion de la base d'imposition à l'impôt sur la fortune des biens loués par bail à long terme à une société constituée de parents du bailleur) (p. 6238)

Son amendement n^o 144 (paiement différé de l'impôt de solidarité sur la fortune relatif aux titres de sociétés pour l'innovation jusqu'à leur cotation et dispense de paiement en cas de procédure collective) (p. 6239)

Son amendement n^o 148 (taux réduit de la TVA pour la fourniture d'énergie issue du bois) (p. 6243)

Son amendement n^o 139 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est au moins égal à 5 000 F) (p. 6260)

Son amendement n^o 149 (remboursement trimestriel du crédit de TVA pour les exploitants agricoles lorsqu'il est supérieur à 750 euros) (p. 6260)

Son amendement n^o 188 (étend aux donations le régime fiscal des transmissions par décès de titres d'entreprises) (p. 6303)

Son amendement n^o 191 (contribution portée de 520 à 541 millions d'euros) (p. 6339)

Son amendement n^o 192 (suppression des minima de cotisation au titre de l'assurance-maladie pour les chefs d'exploitation agricole) (p. 6339)

Son amendement n^o 6 (de suppression) (p. 6340)

Son amendement n^o 198 (intégration dans le BAPSA des cotisations accidents du travail des non-salariés agricoles) (p. 6359)

Agriculture et pêche, BAPSA

Agriculture : exploitants : protection sociale (p. 7085)

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) : agriculteurs en difficulté (p. 7087)

Retraites : régime agricole : montant des pensions (p. 7085)

Ses interventions dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements (p. 7141 à 7155)

Son amendement n^o 77 (plafonnement des revalorisations de retraites afin de prendre en compte les autres droits constitués dans d'autres régimes) (p. 7144)

Son amendement n^o 82 rectifié (constitution de retraites complémentaires) (p. 7145)

Son amendement n^o 83 (immatriculation à la mutualité sociale agricole conditionnée à la délivrance de l'autorisation d'exploiter) (p. 7146)

Son amendement n^o 84 (interdiction de l'immatriculation des fonctionnaires en activité) (p. 7147)

Son amendement n^o 80 (suppression de l'assiette minimale des cotisations d'assurance maladie) (p. 7147)

Son amendement n^o 81 (suppression de la contribution de solidarité perçue sur les associés) (p. 7147)

Son amendement n^o 88 rectifié (répartition proportionnelle entre les cotisations techniques et les cotisations de gestion) (p. 7149)

Son amendement n^o 79 (rapport au Parlement sur la mensualisation des retraites agricoles) (p. 7149)

Son amendement n^o 78 (rapport au Parlement sur le montant des dépenses maladie liées aux accidents du travail des exploitants agricoles) (p. 7151)

Son amendement n^o 241 (éligibilité au PEA des plans gérés par des OPCVM ayant leur siège dans un autre Etat de l'Union européenne) (p. 8195)

Son amendement n^o 235 (rémunérations versées à partir des "fonds spéciaux" - assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales) (p. 8200)

Intervient sur l'amendement n^o 197 rectifié de la commission (institution d'une taxe au taux maximum de 0,1 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des devises) (p. 8214)

Intervient sur l'amendement n^o 198 de la commission (interdiction des commissions ou de toute rémunération sur les paiements par carte inférieurs à 30 euros entre le 1er janvier et le 17 février 2002) (p. 8220)

Intervient sur l'amendement n^o 275 de M. Gérard Fuchs (plafonnement du montant des commissions acquittées par les commerçants au titre des paiements par carte entre le 1er janvier et le 17 février 2002 à défaut d'accord avec les établissements financiers) (p. 8220)

Intervient sur l'amendement n^o 224 rectifié de M. Jean-Michel Marchand (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties portée de 15 à 20 ans pour les logements sociaux à usage locatif respectant cinq critères environnementaux) (p. 8224)

Intervient sur l'amendement n^o 239 du Gouvernement (majoration supplémentaire des taux plafonds applicables aux passagers) (p. 8226)

Intervient sur l'amendement n^o 213 rectifié de la commission (suppression de la taxe annuelle sur le permis de chasse) (p. 8228)

Son amendement n^o 234 (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8234)

Intervient sur l'amendement n^o 212 de la commission (compétence des établissements publics de coopération intercommunale en matière de financement du service public de gestion des ordures ménagères) (p. 8235)

Son amendement n^o 236 (institution d'une taxe annuelle de 4 F par tonne sur les farines animales au profit des communes les stockant) (p. 8236)

Intervient sur l'amendement n^o 287 de M. Gilles Carrez (suppression de la taxe sur les logements vacants) (p. 8239)

Son amendement n^o 237 (exonération des ateliers de déshydratation stockant les fourrages de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240)

Intervient sur l'amendement n^o 22 corrigé de M. Yves Bur (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8243)

Intervient sur l'amendement n^o 279 de M. Germain Gengenwin (suppression du régime d'imposition à la taxe professionnelle réservé aux titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés) (p. 8243)

Intervient sur l'amendement n^o 2 de M. Jean-Jacques Jégou (non-prise en compte dans les bases de la taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246)

Intervient sur l'amendement n^o 230 de M. Jean-Jacques Jégou (non-prise en compte dans les bases de taxe professionnelle de la valeur locative des biens affectés directement à la réalisation d'opérations de recherche) (p. 8246)

Son amendement n^o 233 (extension de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers à l'éthanol d'origine agricole directement incorporé aux carburants) (p. 8254)

Son amendement n^o 238 (relèvement de la limite d'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les esters d'huile végétale incorporés au fioul ou au gasole) (p. 8255)

Intervient sur l'amendement n^o 24 de M. François Rochebloine (modulation du versement transport en fonction de la qualité du service dans les différentes zones) (p. 8256)

Intervient sur l'amendement n^o 215 de la commission (documents budgétaires relatifs aux pouvoirs publics) (p. 8261)

Première lecture

Son sous-amendement n^o 356 rectifié (application aux organismes privés gérant un régime de base obligatoire) à l'amendement n^o 34 rectifié de la commission (pouvoirs des rapporteurs parlementaires) (p. 6579)

Son amendement n^o 161 (prise en compte pour la CSG des reports déficitaires) (p. 6580)

Son amendement n^o 163 (régime de cotisations des exploitants agricoles) (p. 6583)

Son amendement n^o 164 (contrats vendanges) (p. 6584)

Son amendement n^o 169 (assiette de cotisations des membres de cabinets ministériels) (p. 6590)

Son amendement n^o 160 rectifié (relèvement des impôts et taxes affectés compte tenu du déficit du BAPSA) (p. 6748)

Nouvelle lecture

Son amendement n^o 124 (calcul forfaitaire de la valeur des immeubles pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit) (p. 8703)

Intervient sur l'amendement n^o 158 de M. José Rossi (durée de la période transitoire) (p. 8705)

Intervient sur l'amendement n^o 159 de M. José Rossi (calendrier d'exonération des droits de succession) (p. 8706)

Son amendement n^o 125 (exonération des droits de mutation restreinte à certains immeubles) (p. 8707)

Son intervention (p. 8709)

Son sous-amendement n^o 165 (conditions d'obtention de l'aide de l'Etat aux employeurs de main d'œuvre agricole) à l'amendement n^o 41 du Gouvernement (rétablissement de l'article) (p. 8710)

Première lecture

Défense : armements et équipements (p. 8907)

Emploi : chômage (p. 8906, 8909)

Entreprises : investissements (p. 8906)

Etat (p. 8908)

Finances publiques : déficit budgétaire (p. 8905, 8906)

Finances publiques : dépenses (p. 8906)

Finances publiques : dépenses en capital (p. 8904, 8907)

Finances publiques : dette publique (p. 8908)

Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 8905, 8908)

Finances publiques : recettes fiscales (p. 8906)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs : coût (p. 8909)

Lois de finances : loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (p. 8907)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8905)

Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 8906, 8909)

Politique sociale : inégalités : exclusion (p. 8909)

Secteur public : entreprises publiques : déficit (p. 8907)

Travail : réduction du temps de travail : coût (p. 8906)

Son amendement n^o 44 (sursis d'imposition des plus-values pour le conjoint survivant usufruitier universel reprenant l'exploitation) (p. 8952)

Son amendement n^o 45 (non-prise en compte des droits de plantation et de replantation pour la détermination des plus-values professionnelles) (p. 8953)

Intervient sur l'amendement n^o 64 du Gouvernement (extension du dispositif d'étalement de l'imposition des indemnités ESB à toutes les indemnités versées pour abattage d'animaux en application de la réglementation sanitaire) (p. 8954)

Intervient sur l'amendement n^o 105 rectifié de M. Henri Emmanuelli (régime fiscal des syndicats) (p. 8956)

Intervient sur l'amendement n^o 97 de M. Augustin Bonrepaux (minoration de 20 millions de francs des crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement afin d'abonder les ressources de l'Office national de la chasse) (p. 8970)

Son intervention (p. 8984)

Intervient sur l'amendement n^o 65 rectifié du Gouvernement (régime fiscal des successions en Corse) (p. 9006)

Son amendement n^o 94 (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des annonces de marchés publics d'investissement) (p. 9009)

Son amendement n^o 48 (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des annonces de marchés publics d'investissement à compter du 1er janvier 2002) (p. 9009)

Intervient sur l'amendement n^o 147 de M. Augustin Bonrepaux (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9012)

Intervient sur l'amendement n^o 11 rectifié de la commission (majoration de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes à fiscalité additionnelle) (p. 9012)

Son amendement n^o 47 (défiscalisation de l'éthanol utilisé directement comme carburant) (p. 9028)

Son amendement n^o 46 (majoration de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers prévue pour les esters d'huile végétale incorporés au fioul et au gasole) (p. 9028)

Intervient sur l'amendement n^o 106 du Gouvernement (contrats d'assurance maladie "solidaires" - exonération de la taxe sur les conventions d'assurance) (p. 9033)

Intervient sur l'amendement n^o 126 deuxième rectification du Gouvernement (financement du fonds commun des accidents du travail agricole) (p. 9037)

Intervient sur l'amendement n^o 43 rectifié de M. Jean-Pierre Blazy (création d'une taxe sur le nombre de passagers et le volume de fret embarqués par des aéronefs au départ de certains aéroports) (p. 9038)

Intervient sur l'amendement n^o 24 de la commission (intégration des redevances perçues par les agences de l'eau dans la catégorie des impositions de toutes natures) (p. 9040)

Intervient sur l'amendement n^o 127 du Gouvernement (gestion des caisses de la mutualité sociale agricole - prélèvement sur la CSG) (p. 9042)

Son sous-amendement oral (prélèvement au prorata des cotisations techniques et de gestion) à l'amendement n^o 127 du Gouvernement (p. 9042)

Intervient sur l'amendement n^o 79 du Gouvernement (rétablissement des frais perçus par les services fiscaux sur les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale) (p. 9046)

Intervient sur l'amendement n^o 83 rectifié du Gouvernement (société SEMIMAGES - garantie de l'Etat) (p. 9047)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises [J.O. du 19 octobre 2001] (p. 16534)

Professions de santé. Exercice de la profession. Revendications [24 janvier 2002] (p. 857)

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

n^o 1654, posée le 21 janvier 2002. Fonction publique hospitalière. Duré e du travail (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Réduction, application (p. 763)

Aménagement du territoire et environnement

I - Aménagement du territoire

Télécommunications : téléphones mobiles : antennes-relais (p. 7813)

Equipement, transports et logement

III - Equipements, transports et aviation civile

Transports : Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) (p. 7721)

Transports : transport combiné (p. 7721)

Transports aériens : Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) (p. 7721)

Voirie : tunnels routiers : Auvergne (p. 7722)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la production et des échanges

Equipement, transports et logement

I - Tourisme

Commerce extérieur : balance des paiements : tourisme et loisirs (p. 7252)

Formation professionnelle (p. 7253)

Pays étrangers : Etats-Unis : terrorisme (p. 7251)

Politique économique : conjoncture : ralentissement (p. 7253)

Régions : contrats de plan Etat-régions (p. 7252)

Tourisme et loisirs : Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (p. 7252)

Tourisme et loisirs : Maison de France : crédits budgétaires (p. 7252)

Tourisme et loisirs : Observatoire national du tourisme (p. 7252)

Tourisme et loisirs : politique du tourisme : crédits budgétaires (p. 7252)

Tourisme et loisirs : tourisme social : chèques vacances (p. 7252)

Transports aériens : transport de voyageurs : conjoncture (p. 7251)

TVA : taux réduit : hôtellerie et restauration (p. 7253)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Rapport d'information déposé au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte [3 octobre 2001] (n^o 3302)

n^o 1656, posée le 21 janvier 2002. Transports ferroviaires. TGV Est (J.O. Questions p. 209). Appelée le 23 janvier 2002. Tracé, Seine-et-Marne (p. 753)

Défense

Défense : armée de terre (p. 7912)

Défense : crédits (p. 7912)

Défense : personnel civil (p. 7912)

Gendarmerie (p. 7912)

Retraites : fonctionnaires civils et militaires (p. 7928)

S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

n^o 1523, posée le 15 octobre 2001. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 5836). Appelée le 16 octobre 2001. Fonctionnement, financement, Brest (p. 5922)

Première lecture

Son intervention (p. 8994)

Son amendement n^o 129 (assujettissement de l'entreprise aux impôts directs locaux) (p. 9002)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rapporteur de la proposition de loi rectifiée tendant à modifier l'ordonnance n^o 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs (n^o 3122) [3 octobre 2001]

Rapport déposé au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi n^o 3122 rectifiée de M. Henri Cuq tendant à modifier l'ordonnance n^o 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs [3 octobre 2001] (n^o 3300)

Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Première lecture

Droit pénal : mineurs : centres pénitentiaires (p. 5818)

Droit pénal : mineurs : délinquance et criminalité (p. 5817)

Droit pénal : mineurs : ordonnances (p. 5817, 5842)

Droit pénal : mineurs : propositions de loi (p. 5817, 5841)

S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15346)

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002 [J.O. du 12 décembre 2001] (p. 19764)

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2001 [J.O. du 19 décembre 2001] (p. 20167)

Rapport déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2002 (n^o 3262) : annexe n^o 37 : Recherche (recherche) (n^o 3320) [11 octobre 2001]

Moyens de paiement. Euro. Mise en place, modalités [23 octobre 2001] (p. 6420)

Première lecture

Emploi : chômage : politique de l'emploi (p. 6003)

Energie et carburants : sociétés pétrolières : contributions (p. 6004)

Etablissements de santé : hôpitaux : fiscalité (p. 6003, 6004)

Impôt de solidarité sur la fortune (p. 6003)

Impôt sur les sociétés (p. 6003)

Impôts et taxes : justice sociale (p. 6003)

Impôts et taxes : prime pour l'emploi (p. 6003)

Impôts et taxes : taxe sur les mouvements de capitaux (p. 6004)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 6002)

Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6003)

Retraites : régime général : durée de cotisation : âge de la retraite (p. 6003)

Taxes parafiscales : redevance audiovisuelle (p. 6004)

Travail : licenciement économique : législation (p. 6004)

Travail : réduction du temps de travail : financement (p. 6003)

Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : taux d'intérêt (p. 6003)

Intervient sur l'amendement n^o 372 de M. Alain Bocquet (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les deux tranches les plus élevées) (p. 6110, 6113)

Intervient sur l'amendement n^o 376 de M. Alain Bocquet (imposition commune des partenaires pour le PACS dès son enregistrement et majoration de l'abattement sur les mutations à titre gratuit) (p. 6121)

Intervient sur l'amendement n^o 378 de M. Alain Bocquet (taux de l'avoir fiscal réduit à 33,33 % pour les personnes physiques) (p. 6141)

Ses explications de vote (p. 6428)

Culture et communication

II - Communication

Audiovisuel et communication : France télévision (p. 7551)

Audiovisuel et communication : nouvelles technologies (p. 7551)

Ministères et secrétariats d'Etat : crédits : communication (p. 7551)

Economie et finances

I - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Banques et établissements financiers : prêts : commerce et artisanat (p. 7530)

Impôts et taxes : politique fiscale : commerce et artisanat (p. 7530)

Fonction publique et réforme de l'Etat

Fonction publique de l'Etat (p. 8027)

Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 8027)

Fonctionnaires et agents publics : traitement (p. 8027)

Travail : précarité : fonction publique de l'Etat (p. 8027)

Travail : réduction du temps de travail : fonction publique de l'Etat (p. 8028)

Recherche

Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 7955)

Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 7955)

Recherche : crédits (p. 7955)

Son intervention (p. 7995)

Emploi : recrutement : recherche développement (p. 7996)

Recherche : Centre national d'études spatiales (CNES) (p. 7997)

Recherche : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (p. 7997)

Recherche : chercheurs (p. 7996)

Recherche : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 7997)

Recherche : crédits (p. 7995)

Ses explications de vote (p. 8289)

Lecture définitive

Consommation : protection des consommateurs : banques et établissements financiers (p. 8299)

Energie et carburants : compagnie nationale du Rhône (CNR) (p. 8299)

Energie et carburants : gaz : déréglementation (p. 8299)

Etat : services de l'Etat : collectivités territoriales (p. 8298)

Marchés financiers : bourse de Paris (p. 8299)

Marchés publics : code des marchés publics : associations (p. 8298, 8299)

Postes : La Poste : immeubles (p. 8299)

Secteur public : entreprises publiques : rôle (p. 8299)

Ses explications de vote (p. 8299)

Première lecture

Assurances : compagnies : fiscalité (p. 8916)

Défense : direction des chantiers navals (p. 8915)

Energie et carburants : gaz : Gaz de France (GDF) (p. 8915, 8916)

Finances publiques : annulations de crédits (p. 8916)

Finances publiques : dépenses (p. 8916)

Politique économique : croissance : conjoncture (p. 8915)

Secteur public : entreprises publiques : modernisation (p. 8916)

Intervient sur l'amendement n^o 55 corrigé de M. Philippe Auberger (terme d'allocation substitué à celui de prime) (p. 8948)

Son intervention (p. 8982)

Intervient sur l'amendement n^o 120 de M. Alain Bocquet (de suppression) (p. 8986)

Intervient sur l'amendement n^o 121 de M. Alain Bocquet (référence à une loi substituée au décret) (p. 8988)

Intervient sur l'amendement n^o 122 de M. Alain Bocquet (ouverture du recours devant le Conseil d'Etat à toute personne ayant intérêt à agir) (p. 8989)

Intervient sur l'amendement n^o 123 rectifié de M. Alain Bocquet (loi relative à la modernisation du service public du gaz naturel) (p. 8989)

Son amendement n^o 119 (de suppression) (p. 8998)

Reprend l'amendement n^o 49 de M. Bernard Cazeneuve (interdiction des transferts d'actifs de la direction des constructions navales à ses filiales) (p. 9000)

Reprend l'amendement n^o 41 rectifié de la commission de la défense (représentation des personnels) (p. 9001)

Intervient sur l'amendement n^o 118 de M. Jean-Pierre Brard (de suppression) (p. 9004)

Intervient sur l'amendement n^o 83 rectifié du Gouvernement (société SEMIMAGES - garantie de l'Etat) (p. 9046)

Ses explications de vote (p. 9047)