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Comptes rendus de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Session 1998-1999

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Composition de la commission

Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature

 

Mercredi 30 juin 1999
(séance de 8 heures 30)

– Examen du rapport d’information de M. Denis Jacquat sur la prise en charge de la démence sénile en Europe

– Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre sanitaire et social (M. Alfred Recours, rapporteur)

– Information relative à la commission

Mardi 29 juin 1999
(séance de 12 heures)

- Examen, en quatrième et dernière lecture, de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (M. Maxime Gremetz, rapporteur)

- Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur)

 

Mardi 22 juin 1999
(séance de 16 heures 15)

- Examen du rapport d’information de M. Gaëtan Gorce sur l’application de la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail

- Informations relatives à la commission

 

Mercredi 9 juin 1999
(séance de 16 heures 15)

Suite de l’examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1677 (M. Alfred Recours, rapporteur)

 

Mercredi 9 juin 1999
(séance de 9 heures 30)

Examen, en deuxième et nouvelle lecture, du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1677 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs)

 

Jeudi 3 juin 1999
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur).

- Examen du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer – n° 1173 rectifié (M. Daniel Marsin, rapporteur)

- Examen pour avis de la proposition de loi, rejetée par le Sénat en deuxième lecture, relative au pacte civil de solidarité – n° 1587 (M. Patrick Bloche, rapporteur).

 

Mercredi 2 juin 1999
(séance de 9 heures 30)

· Examen en troisième et nouvelle lecture du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur).

· Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Patrick Leroy relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux - n° 1610 (M. Patrick Leroy, rapporteur)

· Examen de la proposition de loi de M. Jacques Floch relative à la substitution de l’expression « aux opérations effectives en Afrique du Nord » par l’expression « guerre d’Algérie et aux opérations effectuées en Afrique du Nord » - n° 1293 (M. Alain Néri, rapporteur).

· Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault portant diverses mesures relatives à l’organisation d’activités physiques et sportives – n° 1612 (M. Jean-Claude Beauchaud, rapporteur).

· Informations relatives à la commission

 

Jeudi 27 mai 1999
(séance de 14 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’innovation et la recherche – n° 1410 (M. Jean-Paul Bret, rapporteur)

 

Jeudi 27 mai 1999
(séance de 9 heures 30)

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’innovation et la recherche – n° 1410 (M. Jean-Paul Bret, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

 

Mercredi 19 mai 1999
(séance de 9 heures 30)

- Examen, en troisième et nouvelle lecture, de la proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (M. Gérard Terrier suppléant M. Maxime Gremetz, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur)

- Informations relatives à la commission

 

Mercredi 12 mai 1999
(séance de 10 heures 30)

- Examen de la proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d’enquête sur les dangers pour la santé des populations des amalgames dentaires à base de mercure et le contrôle de leur utilisation en France – n° 1480 (M. Pascal Terrasse, rapporteur) .

- Examen de la proposition de résolution de M. François Goulard visant à créer une commission d’enquête sur la Bibliothèque nationale de France – n° 1493 (M. Patrick Bloche, rapporteur).

- Examen de la proposition de loi de M. Edouard Balladur relative à l’actionnariat des salariés – n° 1513 (M. Jacques Kossowski, rapporteur)

 

Mardi 11 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, sur le rapport au Premier ministre sur l’avenir de nos retraite

 

Mercredi 5 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

 Suite de l’examen du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur)

 

Mercredi 5 mai 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur)

– Information relative à la commission

 

Mardi 4 mai 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – n°s 1187-1541 (M. Didier Mathus, rapporteur)

 

Jeudi 29 avril 1999
(séance de 10 heures)

- Examen des propositions de loi de :

- Mme Gilberte Marin-Moskovitz tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et l’accompagnement des malades en fin de vie – n° 1515

- M. Jean-Jacques Denis tendant à favoriser le développement des soins palliatifs – n° 1503 rectifiée

- M. Bernard Perrut tendant à créer un congé d’accompagnement des personnes en fin de vie – n° 1353

- M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs – n° 1514

- M. Jean-Louis Debré tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l’accompagnement – n° 1560

(Mme Gilberte Marin-Moskovitz, rapporteur)

 

Mercredi 28 avril 1999
(séance de 10 heures)

- Suite de l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).

- Informations relatives à la commission

 

Mardi 27 avril 1999
(séance de 14 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs).

 

Jeudi 8 avril 1999
(séance de 9 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).

 

Mercredi 7 avril 1999
(séance de 17 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).

 

Mercredi 7 avril 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen du rapport d’information de M. Yves Durand, rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement scolaire, sur la gestion des personnels enseignants du second degré (rapport présenté en commun avec M. Jacques Guyard, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, des crédits de l’éducation nationale).

– Suite de l’examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 : examen des articles des titres préliminaire, I à III et V (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

 

Mardi 6 avril 1999
(séance de 17 heures)

Audition, en présence de la presse, de M. Jean-Marie Spaeth, président de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur le plan stratégique de la CNAMTS

 

Mercredi 31 mars 1999
(séance de 16 heures 15)

Suite de l’examen des articles du titre IV du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 (M. Alfred Recours, rapporteur)

 

Mercredi 31 mars 1999
(séance de 9 heures 30)

Examen du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 :

- rapport de M. Jean-Claude Boulard sur les titres préliminaire, I à III et V et discussion générale ;

- rapport de M. Alfred Recours sur le titre IV : Modernisation sanitaire et sociale et examen des articles du titre IV.

 

Mercredi 24 mars 1999
(séance de 16 heures 30)

Auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs) :

- M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la Mutualité française

- M. Marc Zamichiei, représentants des Mutuelles de France

- M. Gilles Marchandon, délégué général de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM)

- M. Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

 

Mercredi 24 mars 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen, pour avis, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité – n° 1479 (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. André Thien Ah Koon tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le fonctionnement du service public hospitalier dans le département de la Réunion – n° 1372 (M. Alain Calmat, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d’enquête sur la gestion de la Caisse autonome de retraite des médecins français – n° 1338 (M. Bertrand Kern, rapporteur)

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, créant le conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - n° 1422 (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur)

– Information relative à la commission

 

Mardi 23 Mars 1999
(séance de 16 heures 30)

Auditions, en présence de la presse, sur le projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419 (MM Jean-Claude Boulard et Alfred  Recours, rapporteurs) :

- Collectif “ santé et précarité ”

- Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

- Médecins du monde

- ATD Quart-Monde

- Médecins sans frontières

 

Mercredi 17 mars 1999
(séance de 17 heures)

– Auditions sur le projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle - n° 1419 (MM. Jean-Claude Boulard et Alfred Recours, rapporteurs)

M. Marcel Ravoux, président et M. Daniel Postel Vinay, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)

Mme Jeannette Gros, présidente et M. Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité sociale agricole (MSA)

 

Mardi 16 mars 1999
(séance de 18 heures 30)

Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, sur la sécurité sanitaire environnementale.

Mardi 16 mars 1999
(séance de 16 heures 15)

Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur “ Un lycée pour le XXIe siècle ”

 

Jeudi 11 mars 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Leroy relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux - n° 1394 (M. Patrick Leroy, rapporteur)

– Examen du projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances - n° 1414 (M. Gérard Terrier, rapporteur)

 

Mercredi 10 mars 1999
(séance de 16 heures 30)

Audition, en présence de la presse, de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, sur le projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle – n° 1419

 

Mercredi 10 mars 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail (M. Gaëtan Gorce rapporteur)

– Examen, de la proposition de loi de M. Dominique Bussereau visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics -
n° 1404 (M. François Goulard, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 3 mars 1999
(séance de 9 heures 30)

– Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur le projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances (M. Gérard Terrier, rapporteur)

– Examen, en troisième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 1376 (M. Patrick Bloche, rapporteur)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans - n° 1375 (M. Maxime Gremetz, rapporteur).

– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vasseur, visant à créer une commission d’enquête sur les conditions du cumul des missions de conception et de maîtrise d’oeuvre par les architectes des bâtiments de France (n° 1326) (M. Jean-Paul Bret, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 10 février 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier l’opportunité et l’application des conditions prévoyant l’organisation des cours d’enseignement de la langue et de la culture d’origine et les mesures susceptibles de mieux encadrer cet enseignement (n° 1325) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la partie législative du Livre VII (nouveau) du code rural (n° 820) (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur)

– Information relative à la commission

 

Mercredi 27 janvier 1999
(séance de 9 heures 30)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 1324) (M. Alain Néri, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 20 janvier 1999
(séance de 9 heures 30)

– Décision de la commission sur la demande, présentée par M. Philippe Douste-Blazy, de saisine pour avis de la commission sur sa proposition de loi créant les Plans de prévoyance retraite (n° 1301)

– Examen de la proposition de loi de M. François Rochebloine relative à l’assurance veuvage (n° 800)

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 1324) (M. Alain Néri, rapporteur)

– Information relative à la commission

 

Mercredi 16 décembre 1998
(séance de 10 heures)

– Communication de Mme Odette Grzegrzulka et de M. André Aschieri sur leur rapport au Premier ministre : “ Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire environnementale ”

– Examen de la proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à créer une commission d’enquête sur le fonctionnement du groupement mutualiste éligible aux règles fixées par le code de la mutualité (n° 1156) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Compte rendu de la mission effectuée en Guyane sur l’enseignement scolaire par M. Yves Durand

 

Mardi 15 décembre 1998
(séance de 16 heures 15)

Examen du projet de loi créant le Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ” - n° 11 - (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteur).

 

Mardi 8 décembre 1998
(séance de 17 heures)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire (n° 1032) et de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire (n° 1136) (M. Patrick Leroy, rapporteur).

Examen de la proposition de loi de M. Alain Belviso tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans (n° 1236) (M. Maxime Gremetz, rapporteur).

Information relative à la commission

 

Jeudi 3 décembre 1998
(séance de 10 heures 15)

– Examen, en troisième et dernière lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Mardi 1er décembre 1998
(séance de 18 heures)

Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant modification du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle

 

Mercredi 25 novembre 1998
(séance de 10 heures )

– Examen de la proposition de résolution de M. Claude Goasguen, visant à créer une commission d’enquête sur les modalités de gestion des personnels enseignants de l’enseignement secondaire - n° 1140 (M. Yves Durand, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres pour 1999 [COM (1998) 574 final/E 1171] - n° 1184 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)

 

Mardi 24 novembre 1998
(séance de 16 heures 30)

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1208)

 

Jeudi 19 novembre 1998
(séance de 8 heures 45)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n° 766 (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Raymonde Le Texier visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés - n° 1069 (Mme Raymonde Le Texier, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 novembre 1998
(séance de 9 heures 30)

– Examen du rapport d’information de M. Jean-Claude Boulard sur l’application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941 (M. Alain Néri, rapporteur)

 

Mardi 17 novembre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux centres de soins infirmiers gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale - n° 766 (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de Mme Raymonde Le Texier visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés - n° 1069 (Mme Raymonde Le Texier, rapporteur)

 

Mardi 10 novembre 1998
(séance de 16 heures 15)

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941 (M. Alain Néri, rapporteur)

Informations relatives à la commission

 

Jeudi 5 novembre 1998
(séance de 9 heures 30)

– Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani visant à créer une commission d’enquête chargée d’étudier la fiabilité des études statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, et de faire des propositions dans ce domaine - n° 999 (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur).

– Examen des propositions de résolution de M. Claude Goasguen, visant à créer une commission d’enquête sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (n° 1059) et de M. André Angot, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France et ses filiales (n° 1100) (M. Alfred Recours, rapporteur).

 

Mercredi 4 novembre 1998
(séance de 16 heures 15)

Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - n° 941

 

Mercredi 4 novembre 1998
(séance de 9 heures 30)

Projet de loi de finances pour 1999

– Avis action sociale et lutte contre l’exclusion (M. Serge Janquin, rapporteur)

– Avis travail (M. Jean-Claude Boulard, rapporteur)

– Avis anciens combattants (M. Maxime Gremetz, rapporteur)

– Avis santé (M. Bernard Accoyer, rapporteur)

– Avis formation professionnelle (M. Patrick Malavieille, rapporteur)

– Avis BAPSA (M. Robert Lamy, rapporteur)

– Avis communication (M. Didier Mathus, rapporteur)

– Compte rendu de la mission de la commission aux Etats-Unis sur le paysage audiovisuel américain (M Didier Mathus)

Informations relatives à la commission

 

Jeudi 29 octobre 1998
(séance de 14 heures 15)

Projet de loi de finances pour 1999 : Avis relations culturelles internationales (M. Patrick Bloche, rapporteur)

 

Mardi 27 octobre 1998
(séance de 20 heures 30)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - n° 1106

 

Mardi 27 octobre 1998
(séance de 14 heures 15)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - n° 1106

 

Jeudi 22 octobre 1998
(séance de 15 heures)

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements

 

Jeudi 22 octobre 1998
(séance de 9 heures 30)

– Examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les propositions de loi relatives au pacte civil de solidarité de MM. Jean-Pierre Michel (n° 1118), Jean-Marc Ayrault (n° 1119), Alain Bocquet (n° 1120), Guy Hascoët  (n° 1121) et Alain Tourret (n°1122) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements

 

Mercredi 21 octobre 1998
(séance de 17 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements

 

 

Mercredi 21 octobre 1998
(séance de 9 heures 30)

Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) - examen des amendements

 

Mardi 20 octobre 1998
(séance de 17 heures)

– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 1106) : présentation et discussion des rapports de :

- M. Alfred Recours sur les recettes et l’équilibre général

- M. Claude Evin sur l’assurance maladie

- M. Denis Jacquat sur l’assurance vieillesse

- Mme Dominique Gillot sur la famille

–  Informations relatives à la commission

 

Mercredi 14 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 1999

– Avis jeunesse et sports (M. Alain Néri, rapporteur)

 

Mercredi 14 octobre 1998
(séance de 9 heures 30)

Projet de loi de finances pour 1999

- Avis recherche (M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur)

- Avis enseignement scolaire (M. Yves Durand, rapporteur)

- Avis enseignement supérieur (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteur)

- Avis culture (M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur)

 

Mardi 13 octobre 1998
(séance de 17 heures)

Audition, en présence de la presse, de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

 

Mercredi 7 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

 

Mardi 6 octobre 1998
(séance de 16 heures 15)

– Audition, en présence de la presse, de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville auprès de la ministre de l’emploi et de la solidarité, sur les crédits de la ville

– Avis ville pour 1999 (M. Roland Carraz, rapporteur)

 

Jeudi 1er octobre 1998
(séance de 15 heures)

Election du président et du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Nomination de rapporteurs

Suite de l’examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les propositions de loi de M. Jean-Pierre Michel, visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88) ; de M. Jean-Marc Ayrault, relative au contrat d’union sociale (n° 94) et de M. Georges Hage, relative aux droits des couples non mariés (n° 249) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 30 septembre 1998
(séance de 17 heures 30)

Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Brin, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

 

Mercredi 30 septembre 1998
(séance de 11 heures 30)

Examen, pour avis, des conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les propositions de loi de M. Jean-Pierre Michel, visant à créer un contrat d’union civile et sociale (n° 88), de M. Jean-Marc Ayrault, relative au contrat d’union sociale (n° 94) et de M. Georges Hage, relative aux droits des couples non mariés (n° 249) (M. Patrick Bloche)

 

Mercredi 23 septembre 1998
(séance de 15 heures)

Auditions, en présence de la presse, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 :

– M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ...

– M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française

 

Mercredi 23 septembre 1998
(séance de 9 heures 30)

Auditions, en présence de la presse, dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 :

– M. François de Paillerets, président de la Conférence nationale de santé ...

– M. Yves Matillon, directeur de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES)

 

Mercredi 16 septembre 1998
(séance de 15 heures)

Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la culture pour 1999 (en présence de la presse)

 

Mardi 7 juillet 1998
(séance de 15 heures)

 Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie

 

Mercredi 1er juillet 1998
(séance de 9 heures 30)

- Compte rendu des travaux du groupe de travail « liberté de communication » (M. Didier Mathus, rapporteur).

- Informations relatives à la commission.

 

Mercredi 17 juin 1998
(séance de 9 heures 30)

- Examen des propositions de loi de M. Pierre Micaux relative à la création d’un ordre national de la profession infirmière - n° 967 et de M. Bernard Accoyer créant un ordre national des infirmiers et des infirmières - n° 343.

- Examen du rapport d’information « alcool et santé » (Mme Hélène Mignon, rapporteur).

- Examen du rapport d’étape de la mission d’information sur l’informatisation du système de santé (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur).

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 865 (M. Patrick Bloche, rapporteur).

- Communication de Mme Dominique Gillot sur son rapport au Gouvernement « Pour une politique de la famille rénovée » et sur la conférence nationale de la famille.

 

Mercredi 10 juin 1998
(séance de 9 heures 30)

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - n° 865 (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Information relative à la commission

 

Jeudi 4 juin 1998
(séance de 10 heures)

Examen de la proposition de résolution (n° 905) de M. Alain Barrau sur la proposition de règlement du Conseil (CE) relative au fonds social européen (COM [1998] 131 final du 18 mars 1998/E 1061)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 27 mai 1998
(séance de 9 heures 30)

– Examen du projet de loi relatif à la partie législative du code de l’éducation - n° 198 (M. Yves Durand, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

 

Mercredi 13 avril 1998
(séance de 10 heures)

– Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail (M. Jean Le Garrec, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Pons portant généralisation du chèque-vacances et modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 - n° 218 (M. Renaud Muselier, rapporteur) ...

– Information relative à la commission

 

Jeudi 9 juillet 1998
(séance de 10 heures)

Examen en troisième et dernière lecture du projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions - n° 1055