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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2024
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure -
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 4 février 2025
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 23h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Éric Pauget et M. Roger Vicot , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 18h51
- Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 15h25
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 11h05
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 907
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 17 février 2025 à 15h00 VI CR
- Nomination rapporteurs PPL 907
-
Réunion du mardi 4 mars 2025 à 16h30 VI CR
- Audition ministres (M. Gérald Darmanin et M. Bruno Retailleau) et discussion générale du texte
-
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 11h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 14h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 17 mars 2025 à 15h45 CR
- Amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 11h05
Amendements déposés sur le texte n° 1043
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 17 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025 VI CR
- Première séance publique du mardi 18 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 18 mars 2025 VI CR
- Première séance publique du mercredi 19 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 19 mars 2025 VI CR
- Première séance publique du jeudi 20 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 20 mars 2025 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 20 mars 2025 VI CR
- Première séance publique du vendredi 21 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 21 mars 2025 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 21 mars 2025 VI CR
- Première séance publique du lundi 24 mars 2025 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 27 mars 2025 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 VI CR
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 19h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 1 avril 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Roger Vicot , Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 25 avril 2025 à 18h50
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 18 avril 2025 à 12h20
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : vendredi 18 avril 2025 à 12h20
- Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 19h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
17ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 12 mai 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 13 mai 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2025-885 DC du Conseil Constitutionnel du 12 juin 2025
Promulgation de la loi
17ème législature
Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Publiée au Journal Officiel du 14 juin 2025 [sur le site Légifrance]