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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 907 , déposé(e) le mercredi 5 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 23h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Éric Pauget et M. Roger Vicot , rapporteurs.

Nomination : lundi 17 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907), n° 1043 rectifié
  • Document non encore publié
Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues (Tome I)
  • Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 18h51
Comptes rendus (Tome II)
  • Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 15h25
Dépot : vendredi 7 mars 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1043-A0 rectifié
  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 11h05
Dépot : vendredi 7 mars 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 907
Accéder aux amendements 665 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 17 février 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination rapporteurs PPL 907

  • Réunion du mardi 4 mars 2025 à 16h30 VI CR

    - Audition ministres (M. Gérald Darmanin et M. Bruno Retailleau) et discussion générale du texte

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 11h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 7 mars 2025 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 17 mars 2025 à 15h45 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1043-A0 rectifié
  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 11h05
Amendements déposés sur le texte n° 1043
Accéder aux amendements 1001 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 1 avril 2025, T.A. n° 83
  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 19h30
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture

Commission Mixte Paritaire