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M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe Rassemblement-UMP.
M. Philippe Houillon. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux,
Vous avez annoncé samedi que vous prépariez un texte sur la suppression de la rétention de sûreté, des peines plancher et des tribunaux correctionnels pour mineurs. Ceci dans la droite ligne de votre récente circulaire préconisant de ne prononcer de peines d’emprisonnement qu’en tout dernier recours, et encore, lorsqu’elles étaient prononcées, de veiller à leur aménagement.
Pensez-vous vraiment que de tels signaux de laxisme et de recul, affaiblissant à l’évidence l’efficacité de la répression, soient bien opportuns, en cette fin d’année qui a connu une forte augmentation de la délinquance, et notamment des violences aux personnes, dans le même temps où les règlements de compte ont tué une cinquantaine d’individus, sans parler des crimes de droit commun qui ont fait l’actualité ces jours-ci ?
Vous me répondrez sans doute que vous agissez au nom du respect des engagements du Président de la République. Mais vous devriez tout de même constater, semaine après semaine, sondage après sondage, et encore lors des partielles de dimanche dernier, qu’ils ne correspondent pas aux aspirations de nos concitoyens.
M. Philippe Goujon. Exactement !
M. Philippe Houillon. Parallèlement, le ministre de l’intérieur, qui se veut – je le cite – le chantre d’une gauche efficace et réaliste où il n’y aurait pas de place pour le romantisme, affiche au contraire en la matière un volontarisme répété et plaide pour l’autorité de l’État, évoquant même une forme de guerre à mener.
Face à ces messages totalement contradictoires, face aux impératifs de sécurité et de protection de nos concitoyens, pouvez-vous nous dire, au-delà de la volonté quasi maniaque de détricoter le passé, quelle est la politique pénale du Gouvernement, et surtout, quelle est sa cohérence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il n’y a pas de contradiction entre l’action conduite par le ministre de l’intérieur et la mienne. Nous agissons tous les deux au nom de l’État : le ministre de l’intérieur, chargé de l’ordre public et des libertés publiques, et moi-même, avec la mission constitutionnelle de la justice qui est définie par la Constitution et par nos lois.
La cohérence de l’action gouvernementale est très clairement édictée, pour ce qui concerne la justice, dans la circulaire générale de politique pénale. Il faudra réviser votre vocabulaire, monsieur le député, parce que vous n’êtes pas en mesure d’illustrer le laxisme et l’angélisme dont vous nous accusez.
M. Guy Geoffroy. Arrêtez !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. L’augmentation de la délinquance est le résultat des politiques pénales que vous avez conduites ces dernières années, de même que la surpopulation carcérale qui impose des conditions indignes de détention. Mais surtout, les conditions de travail insupportables des personnels pénitentiaires montrent à quel point vos politiques ont été incohérentes et contradictoires.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
Le gouvernement actuel assume ses orientations. Nous agissons avec rigueur. Cette rigueur se voit dans nos orientations budgétaires, dans nos priorités, dans les textes qui ont été adoptés ici même. Elle se voit dans la politique pénitentiaire que nous menons. Elle se voit aussi dans la politique de protection de la jeunesse.
Nous ne détricotons rien du tout. (Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.) En revanche, vous aurez à débattre dans cet hémicycle – j’espère que vous y prendrez votre part – de toutes les mesures irresponsables, tapageuses, m’as-tu-vu et inefficaces que vous avez prises et de celles, rigoureuses, que nous prendrons pour prévenir la récidive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Régis Juanico. Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre.
Le Président de la République, François Hollande, a fixé un cap clair à ce quinquennat. (Rires sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement - UMP.) C’est le redressement dans la justice, avec la jeunesse pour priorité.
Tous les indicateurs dont nous disposons sur la situation des jeunes sont alarmants, en particulier celui de la pauvreté. Selon le premier rapport de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui vient d’être publié à la demande de la ministre Valérie Fourneyron, 23 % des jeunes de 16 à 25 ans sont considérés comme pauvres, soit une proportion double de ce qu’elle est pour le reste de la population. Depuis 2004, le taux de pauvreté des jeunes a progressé de cinq points. Selon l’étude, le taux d’extrême pauvreté des jeunes, c’est-à-dire de ceux qui vivent avec moins de 576 euros par mois, s’est accru de près de 40 % entre 2007 et 2009.
Nous pouvons tous le constater, de nombreux jeunes renoncent aujourd’hui à se soigner ou ne trouvent pas de logement, faute de moyens financiers. Ils sont de plus en plus nombreux à recourir aux associations de solidarité ou aux épiceries solidaires pour se nourrir. Monsieur le Premier Ministre, votre Gouvernement a pris à bras-le-corps cette situation en prenant des premières mesures volontaristes.
M. Alain Marty. Lesquelles ?
M. Régis Juanico. Certaines facilitent l’accès au logement et à la santé, d’autres redonnent la priorité à l’éducation nationale dans le cadre du plan de lutte contre le décrochage scolaire. S’y ajoutent les premiers emplois d’avenir signés sur notre territoire, le contrat de génération que nous allons bientôt examiner à l’Assemblée Nationale et enfin la sécurisation des parcours professionnels, qui fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux. Outre les jeunes, 8,6 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui en situation de pauvreté.
Monsieur le Premier Ministre, vous avez conclu ce matin la conférence nationale de lutte contre l’exclusion. Quelles sont les mesures concrètes que vous pouvez annoncer à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Régis Juanico, nous avons un immense défi à relever. La pauvreté en France touche plus de 14 % de la population. Malheureusement, ce taux de pauvreté a augmenté depuis 2002. Il était auparavant en baisse sensible, mais depuis dix ans il n’a fait que progresser !
M. Lucien Degauchy. Depuis six mois !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si nous n’engageons pas une action volontariste, la pauvreté va continuer de s’accroître dans notre pays. Vous connaissez la multiplication des contrats précaires. 60 % des CDD signés l’année dernière l’ont été pour une durée inférieure à un mois. Comment, dans ces conditions, trouver un logement et s’insérer dans la vie ? La grande négociation sociale qui a lieu actuellement sur la sécurisation des parcours professionnels doit donc traiter cette question aussi.
Quant au Gouvernement, avant de mettre en œuvre le plan national de lutte contre la précarité, il a tenu à organiser une grande conférence, selon la même méthode que les conférences sociale et environnementale. Il en est sorti un certain nombre d’attentes. J’ai annoncé ce matin, avant l’adoption définitive du plan, certaines priorités.
La première, c’est la revalorisation du RSA socle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Son principe est le même que celui du RMI qui équivalait lors de sa création à 50 % du SMIC. Ce niveau a été respecté de 1989 à 2002, mais depuis dix ans, il n’a cessé de se dégrader jusqu’à son taux actuel de 43 % ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement - UMP.) Je me suis engagé, ce matin, à revenir au taux de 50 %. Pas d’un seul coup, certes, cela serait très lourd financièrement, mais en l’augmentant de 10 % d’ici la fin du quinquennat, véritable bond en avant qui nous rapprochera très sensiblement de 50 % du SMIC.
La deuxième priorité, c’est le RSA activité. Il faut le réformer, non pour l’abandonner mais pour le rendre simple et accessible. Il concerne les travailleurs en situation précaire pour lesquels il constitue un complément de rémunération. Seuls 70 % de ceux qui peuvent en bénéficier y ont recours. C’est ce taux de non-recours que nous voulons combattre !
M. Philippe Meunier. De non-retour !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quant aux jeunes évoqués tout à l’heure, le programme des emplois d’avenir est en marche et vous allez être saisis début janvier, mesdames et messieurs les députés, du projet de loi portant création des contrats de génération. Il faut en outre accompagner ces jeunes qui ne relèvent d’aucun dispositif, parfois hors du foyer familial. Il faut les sortir de cette spirale du ghetto ! Pour eux, nous avons proposé une garantie « jeune » qui consiste, dans un système de droits et de devoirs, à leur accorder un contrat d’un an renouvelable avec accompagnement personnalisé pour un parcours d’insertion menant à l’emploi, c’est-à-dire incluant les contrats d’avenir et les contrats de génération. En l’absence d’activité, il y aura recours à la solidarité sous forme d’une rémunération de 50 % du SMIC, au niveau du RSA.
M. Guy Geoffroy. On n’y comprend rien !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. D’autres mesures concernent les familles. Je pense aux familles, souvent nombreuses, qui ont des difficultés pour boucler leurs fins de mois et accéder aux soins. La CMU complémentaire va être augmentée, afin de permettre à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier. De même, pour remédier à la précarité énergétique, j’ai pris hier des décisions qui vont permettre la couverture de huit millions de ménages au lieu de deux millions aujourd’hui.
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement - UMP. C’est incroyable ! Qui va payer ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Quant au logement, vous connaissez le programme des 150 000 logements sociaux. Nous allons faire un effort pour l’hébergement d’urgence d’ici la fin de l’année. 4 000 places de CADA supplémentaires et 4 000 places en hébergement d’urgence soit 8 000 places supplémentaires qui s’ajoutent aux 1 000 que vous avez votées dans la loi de finances initiale, ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Vous le voyez, la bataille contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, c’est un combat contre la fatalité, contre la stigmatisation, pour la solidarité, la justice et la fraternité !
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n’y croyez pas vous-même !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. C’est un choix politique et je sais que j’ai le soutien de la majorité ! (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gabriel Serville. Merci, monsieur le président.
Le récent rapatriement vers l’hexagone des 160 kilogrammes d’or saisis sur les sites d’orpaillage clandestin de Guyane a suscité une très vive émotion au sein de la population, qui s’estime doublement flouée et souhaite obtenir des garanties quant à la volonté du Gouvernement de favoriser un arbitrage équitable en faveur de la Guyane. Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Président de la République, avait publiquement pris l’engagement que la recette découlant de l’or saisi serve en priorité à la consolidation des finances exsangues des communes isolées ou enclavées, qui sont celles qui subissent le plus durement les conséquences négatives de l’orpaillage illégal.
À titre d’exemple, tandis que les barges du Surinam récupèrent de l’or dans le lit du fleuve Maroni, les habitants et notamment les enfants des villages dépendant de la commune d’Apatou, située côté guyanais, continuent de boire l’eau du fleuve polluée au mercure ou au cyanure. Par ailleurs, faute de moyens, trois hélicoptères Puma sur cinq parmi ceux qui assurent les missions de lutte contre l’orpaillage clandestin sont actuellement en panne, ce qui a fait dire à un média local que « l’aigle harpie était un moineau tombé de son nid ».
Sur la foi de ces vérités et au nom des valeurs fondamentales de la République que je défends, je souhaiterais que le Gouvernement engage l’arbitrage nécessaire qui permettrait à la Guyane de bénéficier au minimum de 50 % de la recette issue de cet or saisi. En outre, en raison de la profonde déliquescence économique de certaines communes enclavées ou isolées de notre région, le Gouvernement pourrait-il engager la promotion de ce principe en règle générale, dans l’attente des nouveaux dispositifs pérennes qui mettraient définitivement la Guyane sur les voies du développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gabriel Serville, l’or ramené de Guyane pèse en fait 107,29 kilogrammes après séparation du mercure, sur le poids de 160 kilogrammes que vous avez indiqué. Il provient de 1 258 scellés issus d’environ 800 affaires traitées depuis 1993.
Les règles d’attribution de cet or sont à la discrétion de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, des parties civiles lorsqu’elles se font connaître et de la mission interministérielle de lutte contre les stupéfiants. L’orpaillage clandestin a des effets dévastateurs sur la santé humaine, sur les écosystèmes forestiers et aquatiques ainsi que sur la sécurité compte tenu des multiples trafics qu’il engendre : trafic de carburant, d’or, d’alcool, d’armes et de stupéfiants. Des personnes y perdent la vie : piroguiers, villageois, salariés, gendarmes, militaires.
Il est donc légitime que les territoires qui en subissent les dommages soient accompagnés pour les réparer. J’ai déjà écrit au chef de cour de la cour d’appel de Cayenne pour l’inviter à présenter des projets de lutte contre les stupéfiants ainsi qu’aux collectivités pour qu’elles fassent valoir les réparations qu’elles effectuent sur les écosystèmes. Comme vous le savez, j’ai fait de l’identification et la saisie des avoirs criminels un axe fort de la politique pénale. Je l’ai rappelé à Marseille et en Corse. Il est essentiel que les territoires qui subissent des effets dévastateurs puissent être accompagnés dans leur réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Olivier Falorni. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.
Le Président de la République a annoncé dimanche la mise en place d’un Observatoire national de la laïcité. La date choisie n’est pas fortuite : François Hollande a fait cette annonce le jour anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, loi fondamentale sur la séparation des Églises et de l’État, votée dans cette assemblée par nos prédécesseurs.
La laïcité est au cœur de notre pacte républicain. Elle nous protège contre tous les intégrismes, contre tous les obscurantismes, contre tous les extrémismes. La laïcité doit être plus que jamais au cœur de notre modèle éducatif.
Je me réjouis donc de la volonté du chef de l’État de confier à cet Observatoire national de la laïcité le soin de formuler des propositions sur la transmission de la morale laïque pour lui donner une place digne d’elle au sein de l’école.
Notre école publique, gratuite et obligatoire est le joyau de notre République. Elle doit redevenir ce creuset citoyen qui rend possible l’égalité. Pour cela l’école a besoin d’adultes, et je me réjouis du lancement, hier, de votre campagne de recrutement de 43 000 enseignants. Oui, l’école a besoin de professeurs qui pourront à nouveau bénéficier d’une véritable formation. Elle a également besoin d’infirmières, d’auxiliaires de vie scolaire, d’enseignants spécialisés des RASED et d’assistants d’éducation, et aussi des parents et des familles, autant d’acteurs de la vie éducative qu’il ne faudra pas oublier dans le cadre de la refondation de l’école que vous avez engagée.
L’école, c’est notre église laïque à tous écrivait Paul Bert. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : ce magnifique credo républicain est-il aussi aujourd’hui le vôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. Christian Bataille. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur Olivier Falorni, à l’occasion de la commémoration du vote de la loi de 1905, qui appartient à tous les républicains, le Président de la République a annoncé la création d’un Observatoire de la laïcité. La création de cet observatoire avait été prévue par le Président Jacques Chirac, mais il n’avait jamais vu le jour.
M. Jean Glavany. Que de temps perdu !
M. Vincent Peillon, ministre. C’est l’occasion pour moi de vous dire que la laïcité ne doit pas diviser mais rassembler l’ensemble de nos concitoyens.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Vincent Peillon, ministre. Comment en serait-il autrement alors que notre République est une république démocratique, indivisible, sociale et aussi laïque ?
Plusieurs députés du groupe RRDP. Très bien !
M. Vincent Peillon, ministre. C’est la fonction des enseignants, prévue par nos textes, d’instruire et d’éduquer, de transmettre les valeurs de la République et, en particulier, l’idéal laïc. C’est dans cette perspective que nous avons décidé dans la continuité de travaux engagés par mes prédécesseurs – ce soir j’irai saluer au Haut conseil à l’intégration le travail fait par le ministère de l’éducation et le Haut conseil sur la pédagogie de la laïcité – de restaurer la morale laïque. C’est bien notre volonté qu’elle soit présente de l’école élémentaire jusqu’à la terminale parce que les valeurs de la République doivent être défendues, parce que c’est notre responsabilité d’adulte de les transmettre…
M. Philippe Cochet. Pour le cannabis !
M. Vincent Peillon, ministre. …et de faire en sorte qu’une coexistence pacifique qui n’est jamais antireligieuse, qui respecte la liberté de conscience de chacun, soit possible. Il n’y a pas de place dans la république et dans son école pour l’intolérance pour l’obscurantisme et pour la violence. Nous agirons en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le Premier ministre, un grand quotidien du soir, daté du 8 décembre dernier, titrait « Florange, gâchis politique et détresse sociale ».
Voilà le résultat d’une gestion incohérente où les promesses du Président de la République et les tergiversations et contradictions au sein même de votre gouvernement se sont enchaînées pour ne laisser derrière elles qu’un champ de découragement et de désespoir !
Plusieurs députés du groupe SRC. Gandrange !
Mme Marie-Jo Zimmermann. Florange est le résultat de votre politique de pilotage à vue. Hier bastion industriel et sidérurgique de notre pays, aujourd’hui, la Moselle n’a plus qu’à faire son deuil d’un avenir économique que vous avez définitivement condamné au travers d’un accord conclu en catimini entre Matignon et ArcelorMittal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les hauts-fourneaux arrêtés, le projet ULCOS renvoyé aux calendes grecques, des centaines de salariés trahis, le site de Loire-Atlantique en péril, les divisions syndicales exacerbées : voilà le résultat d’une politique sans projet et sans avenir.
Monsieur le Premier ministre, à l’heure où l’ensemble de l’édifice industriel de notre pays se fissure de toute part, quand allez-vous enfin proposer un véritable projet industriel pour notre pays, et surtout pour ses salariés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. C’est une question au Premier ministre !
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. À votre place, madame Zimmermann, avant de parler de promesses incohérentes du Président de la République, je serais un peu plus prudent. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Cela fait dix-huit mois que les hauts-fourneaux sont fermés. M. Nicolas Sarkozy, alors Président de la République et candidat aux élections présidentielles, avec votre soutien, a visité le 1er mars dernier le site Florange. (Exclamations continues sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Qu’a-t-il dit sur place ? Je tiens la dépêche d’agence à votre disposition. Le Président Sarkozy était très heureux d’avoir pu obtenir 17 millions d’euros d’engagement, conditionnés par les aléas, qui permettaient selon lui de sauver cinq cents emplois menacés.
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. Montebourg !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Faisons la comparaison : là où vous aviez obtenu 17 millions d’euros, ce dont vous étiez très heureux, ce Gouvernement a obtenu 180 millions d’investissements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Là où vous aviez obtenu le maintien de cinq cents emplois dont vous nous disiez qu’ils étaient menacés, il n’y a plus aujourd’hui de plan social, et il n’y aura aucun licenciement. (Mêmes mouvements.) Là où les engagements étaient conditionnés par l’évolution de la situation économique, ce qui n’est pas rien, le Gouvernement à l’issue d’une négociation difficile a obtenu que les engagements ne soient pas conditionnés et qu’ils soient définitifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comparons ce qui a été obtenu. Il n’y aura pas de licenciements, et il y aura un vrai projet industriel. (Protestations continues sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) De plus le Premier ministre a mobilisé l’ensemble des élus mais aussi les partenaires sociaux pour que, demain,…
M. Marc-Philippe Daubresse. C’est du pipeau !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. …avec ce qui a déjà été obtenu grâce à la mobilisation des salariés, un avenir soit garanti pour Florange et la Lorraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Doucet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, tous les républicains le savent : tout commence par l’école pour former les futurs citoyens, préparer les enfants à s’insérer dans la société et à être acteurs du redressement de la France. Dans les temps les plus difficiles, c’est là qu’il faut concentrer son énergie, ses moyens et son ambition. L’énergie, celle de l’espoir que l’on place dans les jeunes générations. Les moyens, ceux que peut y consacrer la puissance publique. L’ambition, celle d’une école qui permet à chacun de réussir uniquement selon son mérite.
Le Président de la République a placé l’éducation au cœur de son engagement pour la France. Le redressement de notre système éducatif, affaibli par des années de restrictions budgétaires dogmatiques (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP), est une priorité qui commence par l’école primaire et par la reconnaissance des exigences du métier d’enseignant. Cette priorité doit rassembler tous les élus. Il est indispensable de replacer l’école, l’éducation et la transmission du savoir au cœur de notre pacte social.
Après avoir pris les mesures d’urgence qui s’imposaient pour la rentrée 2012 et ouvert la concertation sur la refondation de l’école, vous venez de lancer une campagne de recrutement de 43 000 enseignants pour les rentrées 2013 et 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ceux qui, aujourd’hui, vous invectivent en refusant le recours à l’emploi public, ont accompli, ces dernières années, la prouesse de supprimer des postes de fonctionnaires et leur formation, tout en dégradant la situation des comptes publics.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire dans quelle stratégie globale pour la réussite scolaire s’inscrit le plan de recrutement lancé hier par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Monsieur le député, au moment où je vous parle, un rapport vient d’être présenté à Amsterdam sur l’état des lieux du système éducatif français, le rapport PIRLS. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Ce rapport montre – et cela ne justifie pas d’aboiements (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)…
M. Jean-François Lamour. C’est incroyable, monsieur le président !
M. Claude Goasguen. Pour qui se prend-il ?
M. Bernard Accoyer. Il faudrait qu’il se calme !
M. le président. Allons, mes chers collègues !
M. Vincent Peillon, ministre. …que, depuis 2007, le système est en train de provoquer des difficultés toujours plus importantes chez les élèves français.
Lorsqu’on supprime des moyens, lorsqu’on supprime la formation des enseignants, lorsqu’on ne permet pas l’accueil des petits, on aboutit à ce résultat, consistant en l’abaissement du rang de la France dans les évaluations internationales. C’est pour redresser notre pays que le Président de la République, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement ont décidé de faire de l’école, qui est l’avenir de la France, une priorité. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Cela signifie d’abord recruter des professeurs, parce que pour enseigner aux élèves, il faut des professeurs. Deuxièmement, cela signifie former ces professeurs – alors que, je le rappelle, vous aviez supprimé la formation des enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Troisièmement, cela signifie être capable de mettre la priorité sur le primaire pour les apprentissages fondamentaux. (« Du calme ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Claude Goasguen. À la niche !
M. Nicolas Bays. Il a raison !
M. Vincent Peillon, ministre. Quatrièmement, cela signifie être capable de mettre en place une orientation choisie et une continuité entre tous les niveaux d’enseignement. C’est cette politique qui sera présentée à la représentation nationale dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation, dont vous pourrez débattre. C’est cette politique qui sera poursuivie sur le long terme, nécessaire à l’action publique. C’est autour de cette politique que l’ensemble des Français de bonne volonté doivent se retrouver, parce qu’il s’agit de l’avenir de nos enfants, de l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et sur de nombreux bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, voici quelques semaines, vous annonciez ici même une décision du Conseil constitutionnel avant que cette instance ne se prononce. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Mme Catherine Vautrin. Eh oui !
M. Étienne Blanc. Hier, il a été démontré que votre ministre de l’intérieur avait écrit au président de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (« C’est honteux ! » sur les bancs du groupe UMP) afin de lui faire part de son sentiment sur une affaire pendante devant cette juridiction. Il l’a fait sur papier à en-tête du ministère, sous le timbre du ministère et sous sa signature de ministre de l’intérieur.
M. Claude Goasguen. C’est très grave !
M. Étienne Blanc. Hier encore, nous apprenions que le Président de la République avait écrit au même magistrat, cette fois sur papier libre, pour lui faire part de son sentiment au sujet d’une affaire qui le concerne personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Écoutez la question !
M. Étienne Blanc. Ce matin, nous avons appris que Mme la garde des sceaux, qui parraine une association, avait usé de son influence pour qu’une plainte déposée par cette association soit suivie d’effet.
Vous le savez, monsieur le Premier ministre, de telles pratiques violent les dispositions de l’article 64 de la Constitution, qui doit garantir l’indépendance des juges, ainsi que les dispositions de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Mme Claude Greff. C’est honteux !
M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous fait des promesses électorales de M. François Hollande, en particulier de la promesse n° 53 par laquelle il s’engageait ainsi à ne pas intervenir dans le fonctionnement de la justice : « Moi Président de la République, je laisserai libre cours aux affaires judiciaires » ? (« C’est réussi ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Monsieur le Premier ministre, quand vous et votre gouvernement cesserez-vous de vous inviter dans les prétoires des tribunaux correctionnels ? (Les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Tumulte. – Les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP se lèvent et huent la ministre.)
Allons, mes chers collègues, un peu de calme !
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député (Huées prolongées sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)…
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement est le seul à décider du ministre qui répond à la question posée par le député.
Je vous invite à retrouver votre calme.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député, vous ne devriez pas abuser ainsi de votre immunité parlementaire pour rapporter dans cet hémicycle des ragots que vous seriez bien en peine de démontrer. (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longueùment. – « Démission ! » sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Vous savez la réaction que provoque, chez les téléspectateurs, ce genre de comportement !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député, l’habit de l’offuscation vous va si mal ! Ni vous, ni ceux qui m’accusent ne serez en mesure de démontrer ce que vous prétendez, et la justice démontrera d’ailleurs le contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Pour ce qui est du Président de la République, M. François Hollande est mis en cause dans un ouvrage faisant l’objet d’une procédure judiciaire. M. François Hollande, personne privée, est tout à fait fondé à communiquer à la justice sa version des faits, que le juge prendra en compte ou non, et que les parties interpréteront à leur façon.
Cette affaire sera examinée en audience publique, ce qui vous permettra de juger par vous-même en temps utile – pour cela, il vous faudra simplement faire preuve d’un peu de patience. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Yves Jégo. Monsieur le Premier ministre, dimanche, à l’occasion de trois élections partielles, les Français ont sanctionné très sévèrement la politique que vous menez depuis six mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Votre effondrement dans les urnes est un fait. Vous ne pourrez ni accuser vos prédécesseurs ni, comme vient de le faire madame la garde des sceaux, balayer d’un revers de la main les arguments qui vous dérangent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question est simple. À défaut d’écouter ce que le groupe UDI vous dit, ce que l’opposition vous dit, ce qu’une partie de votre majorité vous dit, allez-vous entendre les Français ?
Allez-vous entendre l’incompréhension de ceux à qui vous avez promis de ne pas augmenter la TVA, alors qu’aujourd’hui même, vous et votre majorité allez faire exactement le contraire ? Allez-vous entendre le désespoir des 8 millions de familles que vous avez privées des avantages liés aux heures supplémentaires, et qui ne peuvent plus boucler leurs fins de mois ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Allez-vous entendre la colère des travailleurs de l’usine sidérurgique de Florange, auxquels vous avez promis, ici même, de relancer l’activité, alors que vous fermez les hauts fourneaux ?
Allez-vous entendre enfin la stupéfaction face à cette intrusion dans les affaires de justice du Président de la République et du ministre de l’intérieur, laquelle laisse pantois ceux qui sont, comme nous tous, attachés à l’indépendance de la justice ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dimanche, c’est votre bilan que les Français ont jugé, monsieur le Premier ministre. Allez-vous les entendre ? Allez-vous enfin changer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Vives protestations sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
Je ne rappellerai pas la règle à chaque fois : le Gouvernement choisit le ministre qui répondra à la question.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Dimanche, le premier tour d’élections législatives partielles a eu lieu dans trois circonscriptions – deux étaient détenues, depuis fort longtemps, par la droite ; la troisième a été obtenue au mois de juin par le parti socialiste, à l’issue d’une triangulaire. Je conçois que, dans le charivari qui divise la droite, vous recherchiez quelques éléments de réconfort dans ces résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
Le premier tour a été marqué par une très forte abstention, habituelle dans ces circonstances, et sous toutes les majorités. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP) Mais nous n’en sommes qu’au premier tour. Dimanche prochain, il y aura deux candidats de gauche, dont vous me donnez l’occasion de citer les noms : Dolorès Roqué dans l’Hérault et Julien Landfried dans les Hauts-de-Seine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP, dont de nombreux membres se lèvent.)
Ces candidats seront ceux du choix du redressement des finances publiques pour retrouver notre indépendance face aux marchés financiers. Ils seront les candidats de l’arrêt des suppressions de postes massives dans la fonction publique. Ils seront les candidats de la priorité donnée à l’éducation nationale, à la justice et à la police. Ils seront les candidats de la création des 150 000 emplois d’avenir et du contrat de génération. Ils seront les candidats de l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire et de la retraite à 60 ans pour certains travailleurs. Ils seront les candidats du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui redonnera à nos entreprises une capacité d’intervention. (Huées continues sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP, dont plusieurs membres quittent l’hémicycle.)
M. Philippe Cochet. C’est inadmissible !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Oui, le Gouvernement et la majorité appellent à la mobilisation autour de notre projet, celui de construire ensemble un nouveau modèle français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. Chers collègues, retrouvons notre calme, tout le monde y gagnera !
La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Monsieur le Premier ministre, l’INSEE a confirmé ce matin une chute de l’emploi salarié au troisième trimestre, avec la destruction de 42 000 emplois. Ce sont ainsi 42 000 personnes supplémentaires qui se retrouvent sans emploi, 42 000 familles supplémentaires qui vivront désormais dans l’angoisse du lendemain. C’est presque l’équivalent de cent Florange en un trimestre !
Est-ce un hasard, monsieur le Premier ministre, si l’économie française a perdu deux fois et demi plus d’emplois qu’au deuxième trimestre ? Je ne le crois pas. Et ne nous répondez pas, comme vous le faites systématiquement depuis six mois, que c’est la faute de vos prédécesseurs. Les électeurs ont signifié clairement dimanche qu’ils ne vous croient plus.
D’ailleurs, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement aurait pu respecter l’égalité, en citant l’ensemble des candidats qui seront en lice au second tour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
La vérité, monsieur le Premier ministre, c’est que les Français paient cash toutes vos décisions hostiles aux entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez abrogé la fiscalité anti-délocalisation, pour augmenter la TVA dans les secteurs pourvoyeurs d’emplois non délocalisables comme le bâtiment et la restauration. Outre le matraquage fiscal, vous avez conçu un système supposé favoriser la compétitivité des entreprises, mais tellement complexe qu’il ne peut produire le choc nécessaire.
Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez répondre à la souffrance des personnes confrontées au chômage en vous contentant de revaloriser le RSA et de prendre des mesures sociales que les collectivités locales devront payer. Quand allez-vous enfin abandonner l’idéologie pour prendre les mesures courageuses qui s’imposent et rendre à la France sa compétitivité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Monsieur le député, vous me permettrez d’excuser M. Michel Sapin, retenu dans le cadre d’une conférence internationale sur le travail décent. Celui-ci vous aurait dit que ces chiffres sont, effectivement, le résultat d’une politique, ou d’une l’absence de politique que vous n’avez pas assumée. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Ces dix-huit derniers mois, chacun ici le sait, le chômage n’a cessé d’augmenter.
Pour autant, ce gouvernement, face à cette situation, n’est pas fataliste. Vous attendez des mesures ? Je vous en citerai plusieurs, qui montrent concrètement que le Gouvernement lutte contre le chômage. La première est effective depuis le 1er novembre : il s’agit des 150 000 emplois d’avenir. La grande majorité de l’Assemblée nationale l’a votée ; pas vous, monsieur le député. La deuxième sera présentée demain en conseil des ministres par Michel Sapin : il s’agit des contrats de générations, dont 500 000 seront signés par des entreprises privées au cours de ce quinquennat. La troisième, prise à l’automne, consiste, grâce à 40 000 emplois aidés, à accompagner les chômeurs les plus éloignés de l’emploi. Enfin, le projet de loi de finances rectificative – vous pourrez le voter tout à l’heure – contient des mesures visant à alléger le coût du travail, à favoriser l’innovation dans les entreprises et à soutenir l’emploi des jeunes.
Vous le voyez, monsieur le député, en lieu et place d’une interpellation, je vous invite, cet après-midi, à soutenir l’action du Gouvernement en votant la loi de finances rectificative. Vous accompagnerez ainsi la lutte engagée en faveur des jeunes et de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Elisabeth Pochon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Depuis la semaine dernière, le projecteur est braqué sur la prison des Baumettes, dont l’état est catastrophique et où les conditions de détention sont indignes. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a utilisé une procédure exceptionnelle d'alerte, publiée au Journal officiel, pour dénoncer cette violation grave des droits fondamentaux des personnes.
Il y a là une situation d’urgence qui appelle des mesures exceptionnelles. Mais, au-delà du centre pénitentiaire de Marseille, c'est toute la situation des établissements de courtes peines et donc des maisons d'arrêt qui doit nous interpeller.
La politique pénale menée par la précédente majorité a conduit à une surpopulation carcérale dans toutes les maisons d'arrêt de la métropole et d’outre-mer, ce qui signifie des pièces de 9 mètres carrés pour quatre, des portes fermées, un tour de rôle pour se tenir debout dans la pièce, une liste d’attente pour le travail, l'école, le parloir, la douche, la promenade, des conditions de travail dégradées et harassantes pour tous les personnels.
Triste record pour les prisons françaises que celui du nombre de détenus, avec 67 161 personnes incarcérées au 1er avril 2012, soit 20 000 détenus de plus en dix ans, sans aucune répercussion positive avérée sur la délinquance et la sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
La peine de prison est nécessaire mais ne constitue pas une fin en soi, et l'enfermement dans les conditions actuelles semble contre-productif. Il est de l’intérêt de toute notre société de favoriser la réinsertion.
Cette politique de l'emprisonnement s'est faite au détriment d'une politique pénale qui devrait prendre en compte l'importance de la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive là où c'est le plus crucial, c'est-à-dire dès la première condamnation.
M. le président. Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a motivé son recours à la procédure d’urgence par l’absence d’amélioration substantielle depuis vingt ans dans cet établissement, malgré de nombreux rapports.
L’ensemble de la population française a pu observer l’état de grand délabrement physique et matériel de cet établissement marqué de surcroît par l’insécurité et le manque d’hygiène, mais de nombreux autres établissements se trouvent dans un état critique et de grande vétusté.
La précédente majorité avait choisi d’y répondre par une loi de programmation sans un seul euro pour la financer, une vaste supercherie face à un problème aussi important. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et RUMP.) La loi pénitentiaire date de 2009, mais les moyens n’ont jamais été dégagés pour la rendre applicable.
Nous avons choisi de mener une politique pénale cohérente, grâce à la circulaire générale de politique pénale fondée précisément sur la loi pénitentiaire, l’individualisation des procédures et des peines, et renforcée par la conférence de consensus qui nous permettra prochainement de définir un régime de peine plus efficace pour prévenir la récidive. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Nous avons également engagé un ambitieux programme de rénovation qui bénéficiera à la Santé à Paris, aux Baumettes à Marseille, à Fleury-Mérogis, pour 800 millions d’euros.
De nouvelles constructions devraient nous permettre en outre de fermer des établissements vétustes, soit quelque 1 082 places et, avant même le rapport du contrôleur général, nous avons lancé un programme pour créer 765 places à Aix-en-Provence et 560 aux Baumettes.
Le Gouvernement précédent avait choisi la défausse de l’État, faisant peser sur les épaules des personnels pénitentiaires la gestion quotidienne d’établissements vétustes et surpeuplés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Mme Valérie Pécresse. C’est faux !
M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. François-Michel Lambert. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ce weekend s'est clôturée à Doha la 18e conférence des parties à la Convention sur le climat, à laquelle vous avez participé, ainsi que le ministre Pascal Canfin, pour représenter la France.
Quel bilan pouvons-nous en tirer ? À l'heure où le prix de l'énergie ne cesse d’augmenter, où notre environnement atteint son seuil de tolérance du fait de notre comportement, nous n'avons plus le temps de tergiverser. Les scientifiques l'ont encore dit : notre climat est menacé par les énergies fossiles, par l'émission des gaz à effet de serre.
La conférence a accouché d'un accord au forceps, prolongeant les négociations pour sauver l'engagement de Kyôto. Nous restons, comme prévu, dans une configuration où seuls les pays responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre s'engagent, dont la France. L'ambition de départ était faible, l'accord final est insuffisant.
La France doit montrer l'exemple et faire un pas franc vers la transition énergétique que nous appelons de nos vœux. Il faut tourner le dos aux énergies fossiles, et en premier lieu aux gaz de schiste, qui sont des énergies du passé dont personne ne veut sur notre territoire.
M. Gilbert Collard. C’est vous, les fossiles !
M. François-Michel Lambert. Les énergies renouvelables sont créatrices d'emplois, et elles sont locales : ne manquons pas le virage industriel qu'elles représentent. Je pense notamment à la biomasse et au biogaz qui représentent potentiellement 60 % des énergies renouvelables en 2020, mais en faveur desquels nous manquons aujourd’hui de moyens et surtout d'un discours politique fort et clair. Soyons la nation de l'avenir !
Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de la conférence de Doha, notamment en ce qui concerne l'urgence d'un rééquilibrage de notre politique énergétique par la promotion des seules énergies renouvelables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, la France était représentée à Doha par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, par Pascal Canfin et par moi-même,…
M. François Rochebloine. Trois ministres !
Mme Delphine Batho, ministre. …mais aussi par des parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition. Je me réjouis que la France soit unie lorsqu’elle doit participer à une conférence internationale sur le climat.
C’est vrai, le décalage est grand entre la réalité d’un réchauffement climatique qui s’accélère et dont nous mesurons régulièrement les impacts, récemment encore avec le typhon qui a touché les Philippines, et le résultat de la conférence de Doha qui peut paraître dérisoire par rapport à cette réalité.
Vous l’avez dit, l’accord que nous avons obtenu est modeste. Il repose essentiellement sur la continuité du protocole de Kyôto, l’ouverture d’une deuxième période d’engagement au travers duquel l’Union européenne et la France vont s’attacher à continuer de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement, vous l’avez dit aussi, les pays qui s’engagent à ce stade ne sont responsables que de 15 % des émissions à l’échelle planétaire. Les négociations internationales sur le climat se heurtent aujourd’hui à la réalité des rapports de force imposés par la mondialisation et par les grands pays développés qui se refusent à remettre en cause leur modèle de développement.
Néanmoins, un point important a été obtenu dans le cadre de cet accord modeste : le programme de travail qui doit nous conduire à l’adoption d’un accord universel contraignant en 2015. Vous le savez, la France a confirmé à Doha, par la voix de Laurent Fabius, sa disponibilité pour accueillir la conférence de 2015. Nous souhaitons qu’un sursaut de la communauté internationale permette d’aboutir à cet accord universel, et la diplomatie française jouera un rôle moteur.
Oui, nous devons montrer l’exemple. Telle est la volonté du Premier ministre, avec le cap qui est fixé d’un nouveau modèle français basé sur la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Auparavant, monsieur le président, je souhaiterais que vous rappeliez à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement qu’il n’est pas un chef de parti. Dans son intervention, il a créé une rupture d’égalité manifeste à l’égard de nos trois camarades Élie Aboud, Patrick Devedjian et Henri Plagnol. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J’en viens à ma question. Trente milliards : tel est le montant de la réduction du déficit public que vous vous êtes fixé comme objectif dans la loi de finances pour 2013. Mais c’est aussi le montant de la hausse d’impôts qui est prévue par cette même loi de finances, dont nous allons de nouveau avoir à débattre dans l’hémicycle, compte tenu de l’éclatement de la majorité présidentielle au Sénat, qui n’a pas voulu vous soutenir. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Martin. Venant de l’UMP, c’est très fort !
M. Olivier Carré. Ces 30 milliards d’impôts sont une erreur de méthode : on aurait aimé une baisse des dépenses avant qu’il soit envisagé de recourir à l’impôt. Vous annoncez cela aux Français en utilisant, comme à chaque fois, le mot « juste ».
M. Claude Goasguen. Ce qui est faux !
M. Olivier Carré. Or, comme l’a rappelé tout à l’heure l’un de mes collègues, qu’y a-t-il de juste à avoir restauré le bouclier fiscal ? Qu’y a-t-il de juste à avoir fiscalisé les heures supplémentaires ?
M. Christian Hutin. Vous déraillez !
M. Olivier Carré. Qu’y a-t-il de juste à avoir alourdi la taxation des donations, par exemple celles des parents à l’égard de leurs enfants, auxquels veulent simplement donner un coup de main ?
Vous avez été sanctionnés par les urnes dimanche dernier mais, demain, c’est la situation économique de l’ensemble du pays qui risque de se dégrader, tant la défiance s’accroît, tant il est difficile d’investir et de consommer.
M. Christian Hutin. C’est faux !
M. Olivier Carré. Le doute commence à s’installer dans l’ensemble de notre économie.
Quand allez-vous donc, monsieur le Premier ministre, mettre en place une politique économique à la hauteur de la situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, votre question porte, me semble-t-il, sur la loi de finances pour 2013. Vous vous interrogez, si j’ai bien compris, sur la réalité des 30 milliards d’euros nécessaires pour que notre pays, l’année prochaine, respecte la parole que la France a donnée à ses partenaires européens comme à la communauté internationale.
Je veux vous le dire : la France est un grand pays ; elle respectera sa parole. La communauté nationale souscrira et pourvoira à cet ajustement budgétaire, précisément grâce à la loi de finances que le Parlement a déjà eu l’occasion d’examiner.
Ce texte – vous l’indiquiez vous-même – prévoit des hausses d’impôts, portant pour 10 milliards d’euros sur les ménages, mais également des économies – non pas de 10 milliards d’euros comme vous le disiez, mais en réalité de 12,5 milliards.
M. Claude Goasguen. C’est complètement faux !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je me permets en effet de vous rappeler que la loi de financement de la protection sociale prendra, l’an prochain, sa part de l’effort d’ajustement des finances publiques, à hauteur de près de 2,5 milliards. C’est le sens du texte que Marisol Touraine et moi avons défendu dans cette enceinte ainsi qu’au Sénat.
À cet égard, je veux rappeler à la représentation nationale que l’État seul ne peut pourvoir à cet ajustement et que l’ensemble des administrations publiques devra faire un effort, notamment la protection sociale qui fut gravement déficitaire, je vous le rappelle, entre 2007 et 2012, à telle enseigne d’ailleurs que la majorité précédente a dû transférer sur les générations futures près de 130 milliards d’euros de dettes. Or la protection sociale – vous en conviendrez, monsieur le député – ne peut être un impôt à la naissance, comme les politiques passées l’ont malheureusement laissé croire.
M. Claude Goasguen. Nous saurons vous rappeler ce que vous venez de dire !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Je n’aurai garde non plus d’oublier les 60 milliards d’euros de dettes de la protection sociale accumulés entre 2002 et 2007, lors même que la crise économique ne peut être avancée, me semble-t-il, comme une explication satisfaisante.
Vous le voyez, c’est un effort rude, en effet, qui attend notre pays. Cet effort est, hélas ! nécessaire, car les impôts d’aujourd’hui ne sont que la conséquence des emprunts d’hier, notamment ceux des dix dernières années, que vous avez souscrits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Destans, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Louis Destans. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue François Loncle, s’adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant des années, des esprits chagrins n’ont eu de cesse de théoriser le déclin économique de notre pays et la fatalité de la désindustrialisation. Pour sa part, notre majorité a fait le choix d’incarner le volontarisme économique et de redonner du sens à l’action de la puissance publique. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Yves Nicolin. À d’autres !
M. Jean-Louis Destans. Dans l’Eure, mon département, l’action conjuguée de l’État et du conseil général permet de pérenniser l’activité industrielle du site papetier M-Real d’Alizay.
En mai 2011, l’entreprise finlandaise propriétaire du site annonçait son retrait. Faute de repreneur identifié, un plan social conduisant au licenciement de 300 des 330 salariés était adopté.
Lors d’une visite de campagne en février 2012, François Hollande s’était rendu sur place et s’était engagé à se battre pour la préservation de l’emploi et de l’outil de travail.
M. Dominique Dord. Aïe aïe aïe !
M. Jean-Louis Destans. Nous sommes sur le point de réussir. Aux côtés de deux repreneurs industriels identifiés, le département porte dorénavant un projet global d’aménagement et de valorisation économique du site devant aboutir à la création de 200 emplois immédiatement, 250 à terme.
Cette opération de reprise conjointe est la preuve que nous ne devons pas renoncer face aux difficultés économiques. Monsieur le ministre, nous comptons sur l’engagement de l’État à nos côtés pour accompagner le développement du site, en particulier via l’aménagement de la plateforme logistique et portuaire le long de l’axe Seine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique. Monsieur le député, comme vous le savez, nous sommes effectivement dans la dernière ligne droite pour la reprise du site industriel de M-Real et nous avons de bonnes raisons de croire maintenant à un dénouement positif pour ce dossier : les dernières discussions doivent aboutir dans les tout prochains jours.
Depuis plusieurs mois, nous n’avons pas ménagé nos efforts – ni vous, comme président du conseil général de l’Eure, ni le préfet du département, dont je salue la mobilisation, ni les ministères du redressement productif et de l’écologie – pour convaincre le groupe papetier de céder son actif industriel et de construire ensuite un partenariat industriel intelligent entre le papetier thaïlandais Double A et le producteur français d’énergie renouvelable Néoen. L’un exploitera la machine à papier, tandis que l’autre fera l’acquisition de la chaudière à biomasse nécessaire à l'exploitation de l’usine. M-Real a fait, dans ce dossier, un choix responsable qui permet de construire un avenir industriel pour ce site.
Vous vous êtes personnellement rendu à Stockholm, monsieur le député, et notre ambassadeur à Bangkok a reçu le P-DG de Double A, auquel Arnaud Montebourg avait adressé un message de bienvenue en France pour son entreprise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) On ne saurait compter les heures que, les uns et les autres, vous avez consacrées à la finalisation de ce dossier, en surmontant un à un tous les obstacles.
Ce projet est bien plus qu’un projet de revitalisation. C’est un authentique projet de réindustrialisation, de préservation de l’outil productif et de création de 150 à 200 emplois dans l’immédiat, 250 emplois à moyen terme. Il montre bien, comme vous l’avez dit, que le redressement de notre économie est une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités locales, les entreprises et les organisations syndicales ; tous sont continûment demeurés impliqués dans le suivi de ce dossier.
La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Notre pays accueille sur son sol 20 000 entreprises étrangères qui représentent 2 millions d’emplois et un tiers de nos exportations. Avec le Pacte national pour la compétitivité et l’emploi, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a choisi la mobilisation et a engagé des réformes importantes pour soutenir notre industrie, renforcer notre compétitivité, soutenir l’innovation et bâtir pour notre économie une croissance durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Rassemblement – Union pour un Mouvement Populaire.
Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd’hui, le groupe socialiste diffuse un document de propagande qui prétend : « Nous redressons la France ». (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n’y a que vous pour y croire ! Comment pouvez-vous l’affirmer, alors que 22 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans notre pays (« C’est vous ! » et « Dix ans ! » sur les bancs du groupe SRC), que seuls 44 % des Français de 55 à 64 ans sont actifs, et qu’entre 300 000 et 500 000 offres d’emplois ne sont pas satisfaites ?
Demain s’ouvre le débat parlementaire sur les contrats de génération. Parce que nous sommes une opposition constructive, l’UMP prendra toute sa part à ce débat. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quelle UMP ?
M. Jacques Valax. Et le R-UMP ?
Mme Isabelle Le Callennec. Tout ce qui contribue à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir l’emploi des seniors dans l’entreprise, non seulement est bon pour notre économie, mais répond aussi à notre ambition partagée de sécurisation des parcours professionnels.
En revanche, de nombreuses questions demeurent. Quel sera le public concerné : quels jeunes et quels seniors ? Quelles contreparties demanderez-vous aux entreprises, déjà asphyxiées par votre politique fiscale ? Vous semblez cibler les PME. Le dispositif devra donc être simple, car elles sont souvent moins sensibles aux aides financières qu’aux conditions générales de la compétitivité : il faut à la fois baisser les charges qui pèsent sur le travail et simplifier les formalités administratives. Nous serons aussi très vigilants quant aux engagements pris en matière d’accompagnement et de formation des jeunes, ainsi que de valorisation du tutorat.
Monsieur le Premier ministre, je vous pose deux questions. Comment allez-vous limiter les effets d’aubaine et les effets de seuil ? Surtout, comment financerez-vous ce dispositif évalué entre 2 et 3 milliards d’euros par an ?
Chers collègues de la majorité, s’agissant des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires, la coupe est pleine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Madame la députée, nos concitoyens sont inégaux devant le chômage. Il est absurde que l’âge d’or de l’employabilité se situe entre 30 et 55 ans. Vos chiffres sont exacts : il y a beaucoup de jeunes au chômage en France. Le taux de chômage des jeunes a même connu un pic historique au cours des dix-huit derniers mois.
M. Bernard Deflesselles. Mais que fait le Gouvernement ?
M. Thierry Repentin, ministre délégué. J’approuve votre constat, même si nous ne sommes pas d’accord sur les raisons de celui-ci. Nous n’étions pas au pouvoir au cours des dix dernières années : il faut le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Yves Censi. C’est un argument qui commence à s’user !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. En même temps, les plus de 55 ans sont également au chômage. C’est pourquoi Michel Sapin présentera demain matin, en conseil des ministres, un nouveau dispositif : celui des contrats de génération, qui visera justement à maintenir dans l’entreprise les seniors de plus de 55 ans et à embaucher en même temps des juniors de moins de 26 ans. Ce dispositif, qui vous sera présenté en commission des affaires sociales demain après-midi, à l’issue du conseil des ministres, vous apportera des assurances, concernant notamment l’accompagnement et l’aide à l’emploi destinés à la fois au senior et au junior qui rentre dans l’entreprise.
Madame la députée, puisque vous avez souhaité être associée à toutes les mesures qui favoriseront l’embauche des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors dans notre pays, je vous invite à rejoindre la majorité parlementaire…
M. Jean-Christophe Cambadélis et M. Jean Glavany. On n’en veut pas !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. …qui – je n’en doute pas – votera ce texte. Hélas, je regrette que vous n’ayez pas voté, il y a quelques semaines, le précédent projet, relatif aux emplois d’avenir. Non seulement vous ne l’avez pas voté, mais vous l’avez déféré au Conseil constitutionnel pour le faire abroger. Vous appelez de vos vœux un nouveau texte : votez-le ! Venez travailler demain après-midi en commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe Union des démocrates et indépendants .
M. Yannick Favennec. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, le versement aux agriculteurs du solde des aides de la PAC intervient actuellement. Il met en lumière de fortes disparités entre agriculteurs, qui pénalisent en particulier les éleveurs. Ces derniers vivent très mal cette situation inéquitable et dénoncent légitimement cette injustice, puisqu’ils percevront les mêmes aides que l’année dernière, alors que leur revenu a diminué du fait, entre autres, de la flambée du cours des céréales utilisées pour nourrir le bétail.
Monsieur le ministre, nos éleveurs sont dans une grande détresse. Exsangues et fragilisés, ils sont à bout. Cette situation a des conséquences catastrophiques pour la très grande majorité d’entre eux : elle risque d’en décourager et d’en faire disparaître beaucoup. Nombre de producteurs de lait et de viande, par exemple, procèdent à leur reconversion.
L’avenir de notre indépendance alimentaire et l’identité de nos territoires ruraux sont aujourd’hui en jeu. Si l’élevage disparaît, c’est aussi l’économie de départements entiers, comme celui de la Mayenne, qui se trouve menacée. Des dizaines de milliers d’emplois sont en péril, dans les laiteries et dans les abattoirs.
Monsieur le ministre, la France est et doit rester forte de la diversité de son agriculture. Nos agriculteurs – tous nos agriculteurs – sont une chance et une richesse pour notre pays. C’est pourquoi je vous demande quelles dispositions vous entendez prendre afin de mettre un terme à cette injustice.
Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, faut-il vous rappeler que nos éleveurs ne demandent qu’une seule chose : vivre dignement et décemment du fruit de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation de l’élevage en France. Vous vous en doutez, la prise de conscience de cette situation ne date pas d’hier. Ce constat de différences de revenus entre les éleveurs et certains exploitants agricoles est malheureusement valable depuis de nombreuses années. Il faudra changer la politique agricole commune pour ouvrir une nouvelle phase dans la distribution des aides.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, au-delà de ce constat, je souhaite souligner deux points importants.
Premièrement, dans un contexte de libéralisation d’une politique agricole qui avait conduit à un découplage des aides et à l’attribution à tous d’une même aide à l’hectare, il a fallu se battre pour maintenir le couplage des aides, en particulier à destination de l’élevage, notamment de l’élevage bovin que vous connaissez bien en Mayenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, il faudra débattre d’un certain nombre de questions, à la fois au niveau européen et ici à l’Assemblée nationale, sur cette répartition des aides, afin d’assurer un meilleur équilibre entre les aides destinées aux OTEX céréalières et celles attribuées à l’élevage.
M. Jean Glavany. Bien sûr ! C’est la question centrale !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous le savez : par ma voix, la France a pris une position extrêmement claire sur ce sujet, en faisant le choix de primer les premiers hectares pour répondre à la question de la répartition des aides en agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je ne souhaite qu’une chose : c’est qu’après votre interpellation et la question que vous venez de me poser vous souteniez la proposition que je ferai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
Vote solennel
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°s 403, 465).
Mme la présidente. Au titre des explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu’exprimer le regret que le crédit d’impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude fiscale.
Nous aurions pu approuver ce texte en dépit de notre désaccord de fond avec la décision d’aider la banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d’euros, alors qu’aucune contrepartie solide n’a été obtenue, en particulier concernant la réindustrialisation du site d’Aulnay et l’avenir de ses salariés.
Nos débats auront été principalement consacrés à deux amendements, le premier accordant 20 milliards d’euros de baisse d’impôt aux entreprises, le second relevant la TVA à hauteur de 10 milliards d’euros à compter du 1er janvier 2014. Ces choix ne nous semblent ni justes ni opportuns.
Le crédit d’impôt repose sur l’idée que le coût du travail est un handicap sérieux et un obstacle au retour de la croissance. Voilà pourtant plus de vingt ans que l’on multiplie les exonérations fiscales et sociales, qui sont passées de 1,9 milliard en 1992 à 30,7 milliards d’euros en 2008, pour en transférer la charge sur les ménages. Pour quels résultats ?
Les baisses massives des prélèvements, la compression du pouvoir d’achat n’ont pourtant jamais eu de résultat positif sur la croissance, l’emploi ou la santé de nos entreprises, et l’on constate depuis dix ans la faillite de cette politique d’inspiration libérale.
Si cette politique de baisse de charges n’a jamais produit les effets escomptés, c’est parce que la valeur ajoutée, les richesses produites ont été de plus en plus accaparées par le capital, au détriment des salaires, de l’emploi et de l’investissement productif.
M. Bernard Deflesselles. Le grand capital !
M. Gaby Charroux. Faut-il rappeler, qu’en trente ans, les dividendes versés ont été multipliés par 20, alors que les salaires ne l’ont été que par 3,6 ?
Nul ne nie que certains secteurs, notamment l’industrie directement confrontée à la concurrence internationale, connaissent des problèmes spécifiques. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas envisager un dispositif modulé, qui incite à l’emploi et à l’investissement productif mais pénalise la spéculation et la mainmise des marchés financiers, autrement dit un dispositif qui n’obligerait pas à trouver vingt milliards d’euros de financement ?
Tous les secteurs concurrentiels n’ont pas besoin de ces baisses massives d’impôt que vous nous proposez. Les entreprises du CAC 40 qui ont réalisé 70 milliards d’euros de bénéfices cette année et versé quelque 40 milliards de dividendes bénéficieront demain de votre crédit d’impôt. Celui-ci n’est en effet assorti d’aucune contrepartie et de conditions si peu restrictives que le dispositif risque fort d’être aussi coûteux qu’inefficace. Nous ne pouvons qu’être hostiles à un tel gaspillage de l’argent public.
En juillet dernier, lors du collectif budgétaire, toute la gauche s’était retrouvée pour repousser le projet de « TVA sociale » mis en place par la précédente majorité. Et l’on nous propose aujourd’hui l’adoption d’un dispositif qui, sans être identique, obéit à la même inspiration !
C’est non seulement un très mauvais signal adressé aux salariés, que l’on place en position difficile dans les négociations, mais encore, à nos yeux, un véritable contresens économique, car vous faites l’impasse sur la nécessité d’une autre répartition de la valeur ajoutée, plus favorable aux salaires, à l’investissement productif, à la formation ou à l’innovation. C’est là, pour nous, le défi posé à la gauche, qui est de parvenir à changer les règles du jeu économique.
Nous ne comprenons pas davantage la décision de relever les taux de TVA alors que tout le monde s’accorde à dire qu’une augmentation d’un point de TVA coûte 0,8 à 0,9 point de croissance.
D’autre part, la TVA est l’impôt injuste par excellence. Rappelons qu’elle absorbe 8 % du revenu des 10 % de ménages les plus modestes et moins de 4 % du revenu des 10 % les plus riches. Ce n’est donc pas un impôt progressif, ni proportionnel. C’est un impôt régressif.
Nous prenons bien entendu acte des propos de M. le ministre qui s’est dit ouvert à la discussion sur les aménagements non seulement possibles, mais indispensables au dispositif proposé. Le passage de la TVA de 7 à 10 % pour le logement social, les transports publics, l’artisanat du bâtiment est une mesure non seulement injuste, mais, là encore, économiquement dangereuse. Comment ne pas regretter que le Gouvernement n’ait pas pris le temps de la concertation et de la réflexion ?
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous voterons contre le présent projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen.
M. Pierre-Alain Muet. Le collectif budgétaire que nous allons adopter montre tout d’abord que la réduction des déficits n’est pas une affaire de règle, mais de volonté politique. Grâce aux mesures prises dès le mois de juillet pour corriger les dérapages financiers de près de deux milliards d’euros soulignés par la Cour des comptes, notre déficit en 2012 sera, comme prévu, de 4,5 % du PIB.