| n° 3784 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la pertinence d'un modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3783 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 3782 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2006
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3781 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au passeport mobilité
(M. Michel Bouvard)
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| n° 3780 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
(M. Jean-Pierre Brard)
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| n° 3779 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
(M. Didier Migaud)
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| n° 3769 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères dressant le bilan de l'activité de la Commission des Affaires étrangères lors de la XIIème législature (2002-2007)
(M. Édouard Balladur)
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| n° 3753 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
(M. Guy Teissier)
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| n° 3752 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
(M. Philippe Pemezec)
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| n° 3751 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 3743 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation par les ONG françaises des aides publiques et privées françaises destinées aux victimes du tsunami
(M. Roland Blum)
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| n° 3741 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs
(M. Dominique Juillot)
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| n° 3738 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12ème législature
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3737 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3703 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export
(M. Alain Cousin)
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| n° 3701 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
(M. Claude Birraux)
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| n° 3700 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
(MM. Francis Hillmeyer et Marc Joulaud)
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| n° 3694 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Français rapatriés de Côte d'Ivoire
(M. Jean-Luc Reitzer)
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| n° 3693 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation de la langue française dans le monde
(M. André Schneider)
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| n° 3686 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3672 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales
(M. Georges Colombier)
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| n° 3651 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
(M. Xavier de Roux)
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| n° 3650 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
(Mme Françoise Branget et M. Gilbert Meyer)
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| n° 3615 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
(M. Laurent Hénart)
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| n° 3614 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3609 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
(Mme Marguerite Lamour)
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| n° 3591 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
(M. Marc Francina)
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| n° 3589 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur
(M. François Rochebloine)
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| n° 3588 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
(M. Laurent Wauquiez)
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| n° 3536 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités
(M. Michel Bouvard)
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| n° 3530 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
(M. Christian Kert)
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| n° 3529 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic
(M. Dominique Tian)
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| n° 3523 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement
(MM. Marc Laffineur et Augustin Bonrepaux)
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| n° 3514 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées
(M. Augustin Bonrepaux)
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| n° 3497 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
(M. Jean Proriol)
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| n° 3494 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants
(M. Laurent Wauquiez)
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| n° 3493 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
(M. Hervé de Charette)
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| n° 3468 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique"
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 3467 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les délocalisations
(Mme Chantal Brunel)
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| n° 3459 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
(M. Denis Merville)
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| n° 3435 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture
(MM. Philippe-Armand Martin et Gérard Voisin)
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| n° 3406 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3397 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures
(MM. Serge Poignant et Antoine Herth)
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| n° 3335 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 3265 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé
(M. Jean-Marie Rolland)
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| n° 3257 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte
(M. Mansour Kamardine)
Voir le dossier |
| n° 3255 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger
(MM. Jérôme Chartier et Éric Woerth)
Voir le dossier |
| n° 3254 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie
(MM. François Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet)
Voir le dossier |
| n° 3253 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes
(M. Léonce Deprez)
Voir le dossier |
| n° 3249 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre du plan cancer
(M. Gérard Bapt)
Voir le dossier |
| n° 3248 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les relations agricoles franco-américaines
(M. Alain Marleix)
Voir le dossier |
| n° 3247 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale
(M. Pierre Méhaignerie)
Voir le dossier |
| n° 3242 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte
(M. Bertho Audifax)
Voir le dossier |
| n° 3199 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 3193 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
(MM. Jean-Pierre Door, Jacques Domergue, Mmes Cécile Gallez et Marie-Françoise Clergeau)
Voir le dossier |
| n° 3192 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
(MM. Michel Dasseux et Hugues Martin)
Voir le dossier |
| n° 3170 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement
(MM. Jean-Claude Viollet et Jean-Claude Mignon)
Voir le dossier |
| n° 3165 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard)
Voir le dossier |
| n° 3162 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
(M. Denis Jacquat)
Voir le dossier |
| n° 3161 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(M. Jean-François Chossy)
Voir le dossier |
| n° 3160 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
(MM. Michel Bouvard et Alain Claeys)
Voir le dossier |
| n° 3159 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
(M. Pierre-Louis Fagniez)
Voir le dossier |
| n° 3152 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la loi fiscale depuis 2002
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 3151 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 3092 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
(M. Maurice Giro)
Voir le dossier |
| n° 3077 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
(M. Luc Chatel)
Voir le dossier |
| n° 3073 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
(Mme Muriel Marland-Militello)
Voir le dossier |
| n° 3067 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
(M. Pierre Morange)
Voir le dossier |
| n° 3061 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire
(M. Jean-Marie Rolland)
Voir le dossier |
| n° 3012 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des côuts budgétaires des demandes d'asile
(Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
Voir le dossier |
| n° 2985 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
(M. Guy Teissier)
Voir le dossier |
| n° 2982 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
(Mme Michèle Tabarot)
Voir le dossier |
| n° 2975 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
(M. Frédéric Reiss)
Voir le dossier |
| n° 2942 |
Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
(M. Yves Coussain)
Voir le dossier |
| n° 2935 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 mars 2004 sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
(MM. Pierre Lellouche et François Loncle)
Voir le dossier |
| n° 2932 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte
(M. Didier Quentin)
Voir le dossier |
| n° 2926 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
(M. Georges Tron)
Voir le dossier |
| n° 2922 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
(M. Thierry Mariani)
Voir le dossier |
| n° 2917 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes
(M. Dominique Richard)
Voir le dossier |
| n° 2881 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
(M. Michel Piron)
Voir le dossier |
| n° 2831 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
(Mme Béatrice Pavy)
Voir le dossier |
| n° 2826 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès
(M. Jean-Paul Charié)
Voir le dossier |
| n° 2773 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(M. Christian Kert)
Voir le dossier |
| n° 2760 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
(Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot)
Voir le dossier |
| n° 2758 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(M. Jean-François Chossy)
Voir le dossier |
| n° 2752 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
(Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord)
Voir le dossier |
| n° 2729 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté
(Mme Françoise Branget)
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| n° 2719 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(M. Denis Jacquat)
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| n° 2706 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 2680 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 2621 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la situation budgétaire et l'emploi en Suède
(MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez et Michel Bouvard)
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| n° 2567 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis
(M. Axel Poniatowski)
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| n° 2563 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales surla mise en application de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
(M. Yves Censi)
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| n° 2531 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
(MM. Jean Michel et Jérôme Rivière)
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| n° 2473 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les échanges commerciaux entre la Chine et la France
(MM. Tony Dreyfus et Hervé Novelli)
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| n° 2457 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
(M. Georges Tron)
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| n° 2448 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
(Mme Marie-Hélène des Esgaulx)
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| n° 2430 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne
(M. Joël Beaugendre)
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| n° 2424 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques
(Mme Muriel Marland-Militello)
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| n° 2421 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens
(MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux)
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| n° 2415 |
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2407 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la valorisation du patrimoine autoroutier
(M. Hervé Mariton)
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| n° 2378 |
Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 2354 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2299 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle
(M. Bernard Carayon)
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| n° 2298 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
(MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont)
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| n° 2295 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives
(M. Denis Merville)
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| n° 2250 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé, en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les ONG françaises
(M. Roland Blum)
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| n° 2247 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école
(M. Pierre-André Périssol)
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| n° 2215 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés, n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire
(M. Jean-Yves Chamard)
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| n° 2206 |
Rapport de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
(M. Pierre-Louis Fagniez)
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| n° 2205 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient
(M. Christian Philip)
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| n° 2202 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement
(MM. Bernard Deflesselles et Jean Michel)
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| n° 2161 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard)
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| n° 2150 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur la recherche de défense et de sécurité
(M. Yves Fromion)
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| n° 2117 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la commission de la défense et des forces armées en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004
(M. Guy Teissier)
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| n° 2098 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne
(M. Alain Marleix)
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| n° 2094 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté
(M. Pascal Clément)
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| n° 1998 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la recherche publique et privée en France face au défi international
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 1989 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie
(M. René André)
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| n° 1975 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques
(M. Christian Kert)
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| n° 1962 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
(M. Thierry Mariani)
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| n° 1953 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 1922 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense
(M. Jean-Louis Bernard)
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| n° 1913 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le marché de l'emploi au Danemark
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 1890 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les réserves
(M. Guy Teissier)
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| n° 1801 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 1776 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
(M. Pierre Morange)
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| n° 1771 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des crédits de la Recherche
(M. Christian Cabal)
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| n° 1740 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral
(M. Jacques Le Guen)
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| n° 1725 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
(M. Hervé Mariton)
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| n° 1721 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la direction du service national et la journée de préparation à la défense
(M. Claude Saunier)
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| n° 1718 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le traitement de la récidive des infractions pénales
(M. Gérard Léonard)
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| n° 1716 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
(M. Michel Delebarre)
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| n° 1701 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe
(M. Jean Lemière)
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| n° 1681 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1664 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale
(M. Bernard Carayon)
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| n° 1624 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
(M. Jean-Louis Dumont)
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| n° 1622 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les biocarburants
(M. Alain Marleix)
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| n° 1580 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(M. Philippe Rouault)
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| n° 1554 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(M. Michel Bouvard)
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| n° 1507 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1454 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la desserte aérienne de l'outre-mer
(M. Joël Beaugendre)
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| n° 1411 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
(M. Guy Teissier)
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| n° 1316 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports
(M. Patrick Ollier)
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| n° 1297 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 1279 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation
(M. Renaud Donnedieu de Vabres)
Voir le dossier |
| n° 1270 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002 sur la réforme du droit des sociétés
(M. Pascal Clément)
Voir le dossier |
| n° 1237 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur les activités agricoles et la protection de l'environnement
(Mme Marcelle Ramonet)
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| n° 1196 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le mode de propulsion du second porte-avions
(Mme Patricia Adam)
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| n° 1153 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables
(M. Serge Poignant)
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| n° 1098 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
(M. Marc Le Fur)
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| n° 1097 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme
(M. Pierre Lang)
Voir le dossier |
| n° 1094 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer
(M. Marc Laffineur)
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| n° 1091 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
(M. Denis Jacquat)
Voir le dossier |
| n° 1064 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
(M. Jean-Yves Cousin)
Voir le dossier |
| n° 1040 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne
(M. Yves Coussain)
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| n° 1021 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(M. Michel Bouvard)
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| n° 1019 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 1016 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire
(M. Yannick Favennec)
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| n° 995 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
(M. Hervé Mariton)
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| n° 985 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
(M. Gilles Carrez)
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| n° 957 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
(M. François Cornut-Gentille)
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| n° 876 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales
(M. Georges Tron)
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| n° 875 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
(M. Laurent Hénart)
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| n° 858 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'épargne retraite
(M. Éric Woerth)
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| n° 765 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 755 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
(M. Jérôme Rivière)
Voir le dossier |
| n° 720 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 714 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'organisation interne de l'hôpital
(M. René Couanau)
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| n° 504 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
(M. Marc Le Fur)
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| n° 474 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat Industries
(M. Yves Fromion)
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| n° 335 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées
(M. Christian Ménard)
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| n° 328 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées
(M. Gilbert Meyer)
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| n° 247 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003
(M. Gilles Carrez)
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