| n° 3688 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(M. Claude Evin)
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| n° 3667 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3666 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3665 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001
(M. Didier Migaud)
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| n° 3664 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000
(M. Didier Migaud)
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| n° 3662 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3642 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le cinéma
(M. Marcel Rogemont)
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| n° 3625 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3623 |
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
(M. Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 3622 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 3621 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'ANVAR
(M. Michel Destot)
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| n° 3620 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
(M. Yves Tavernier)
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| n° 3595 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense
(M. Michel Dasseux)
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| n° 3531 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale
(M. Philippe Nauche)
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| n° 3501 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(Mme Christine Lazerges)
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| n° 3478 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
(M. Yves Tavernier)
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| n° 3466 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la rémunération pour copie privée
(M. Didier Migaud)
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| n° 3461 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'Institut français du pétrole
(M. Michel Destot)
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| n° 3460 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
(M. Paul Quilès)
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| n° 3457 |
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de Mme la Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation
(Mme Geneviève Gaillard)
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| n° 3420 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède
(M. Jacques Barrot)
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| n° 3394 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire
(M. Bernard Cazeneuve)
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| n° 3383 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des lois sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
(M. Patrick Bloche)
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| n° 3360 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur le rôle et les missions de l'architecte
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3355 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la loi d'orientation sur la forêt
(M. François Brottes)
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| n° 3317 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'aéronautique navale
(M. Jean-Yves Le Drian)
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| n° 3314 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur le suivi de l'application de la loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales
(M. Jean-Pierre Dufau)
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| n° 3305 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie
(Mme Yvette Roudy)
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| n° 3302 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte
(M. Charles Cova)
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| n° 3283 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la coopération
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
| n° 3282 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de la justice
(M. Patrick Devedjian)
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| n° 3252 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(M. Pascal Terrasse)
Voir le dossier |
| n° 3229 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires
(M. Jean-Pierre Brard)
Voir le dossier |
| n° 3228 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 98-546 du 2 juillet 1998 et no 2001-458 du 30 mai 2001
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3226 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la taxe de séjour
(M. Michel Bouvard)
Voir le dossier |
| n° 3222 |
Rapport d'information de la commission des lois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
(M. Dominique Bussereau)
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| n° 3219 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le renseignement par l'image
(M. Jean-Michel Boucheron)
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| n° 3204 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France
(Mme Odette Trupin)
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| n° 3203 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales
(M. René Mangin)
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| n° 3197 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international
(M. Roland Blum)
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| n° 3167 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)
(M. Robert Gaïa)
Voir le dossier |
| n° 3151 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social
(M. Jean-Louis Dumont)
Voir le dossier |
| n° 3106 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le colloque international ""pour défendre la paix, réformer l'ONU"" tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001"
(M. Paul Quilès)
Voir le dossier |
| n° 3099 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3088 |
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production en conclusion d'une mission d'information sur la pollution de l'air
(Mme Annette Peulvast-Bergeal)
Voir le dossier |
| n° 3081 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 3055 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
(M. Bernard Cazeneuve)
Voir le dossier |
| n° 2963 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 par la commission des finances du Règlement sur la télévision numérique terrestre
(M. Jean-Marie Le Guen)
Voir le dossier |
| n° 2961 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les projets américains de défense antimissile
(M. Paul Quilès)
Voir le dossier |
| n° 2934 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2924 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
(M. Yves Dauge)
Voir le dossier |
| n° 2923 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la sécurité dans les établissements scolaires
(M. Bruno Bourg-Broc)
Voir le dossier |
| n° 2918 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo
(M. Gérard Charasse)
Voir le dossier |
| n° 2907 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'énergie
(M. André Lajoinie)
Voir le dossier |
| n° 2801 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 2793 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique
(Mme Martine Lignières-Cassou)
Voir le dossier |
| n° 2788 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
(M. Pierre Lellouche)
Voir le dossier |
| n° 2689 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
(M. André Lajoinie)
Voir le dossier |
| n° 2623 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
(M. Arthur Paecht)
Voir le dossier |
| n° 2599 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2592 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 2591 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les forces françaises de Djibouti
(M. Jean-Michel Boucheron)
Voir le dossier |
| n° 2590 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
(M. Jean-Marie Le Guen)
Voir le dossier |
| n° 2543 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le recouvrement de l'impôt
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2542 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le fonctionnement des COTOREP
(M. Pierre Forgues)
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| n° 2541 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi no 98-546 du 2 juillet 1998
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2533 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur les transports en France et en Europe
(M. André Lajoinie)
Voir le dossier |
| n° 2490 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son Armée
(M. Bernard Grasset)
Voir le dossier |
| n° 2476 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les mouvements internationaux de capitaux
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
| n° 2454 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
(M. Jean-Louis Bianco)
Voir le dossier |
| n° 2452 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
(Mme Yvette Roudy)
Voir le dossier |
| n° 2449 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Timor oriental
(M. Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 2447 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 2418 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les musées
(M. Alfred Recours)
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| n° 2401 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba
(M. Georges Hage)
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| n° 2364 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances sur l'innovation en France
(M. Michel Destot)
Voir le dossier |
| n° 2357 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur la modernisation de la gestion des universités
(M. Alain Claeys)
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| n° 2334 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le contrôle des exportations d'armement
(M. Jean-Claude Sandrier)
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| n° 2323 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe en conclusion des travaux de la mission d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la démocratie sociale
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 2307 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'animation
(M. Philippe Vuilque)
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| n° 2249 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 2244 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999
(M. Didier Migaud)
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| n° 2237 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la commission de la défense sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures
(M. François Lamy)
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| n° 2192 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur une mission d'information au Nigeria
(M. Pierre Brana)
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| n° 2185 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur ""les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement"""
(M. Paul Quilès)
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| n° 2137 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens et la réforme de la justice
(M. Patrick Devedjian)
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| n° 2108 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(M. Daniel Marcovitch)
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| n° 2072 |
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'évolution de la distribution
(M. Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 2022 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo
(M. Paul Quilès)
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| n° 1963 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mondialisation
(M. Roland Blum)
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| n° 1875 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la présence du loup en France
(M. Daniel Chevallier)
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| n° 1859 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 1807 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau
(M. Yves Tavernier)
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| n° 1806 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative ?
(M. Alain Claeys)
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| n° 1804 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan " déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances pour un plan d'urgence d'aide à la création de ""très petites entreprises"""
(M. Éric Besson)
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| n° 1803 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les moyens des services des visas
(M. Yves Tavernier)
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| n° 1802 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
(M. Jean-Pierre Brard)
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| n° 1787 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
(M. Jean-Claude Boulard)
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| n° 1784 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi no 99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
(M. Gérard Terrier)
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| n° 1783 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 96-314 du 12 avril 1996 et no 98-546 du 2 juillet 1998
(M. Didier Migaud)
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| n° 1782 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
(M. Gérard Saumade)
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| n° 1781 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 - Annexes : no 1 : la politique autoroutière - no 2 : la gestion des effectifs et des moyens de la police nationale - no 3 : les aides à l'emploi - no 4 : l'utilisation des crédits de la formation professionnelle
(M. Didier Migaud)
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| n° 1780 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
(M. Didier Chouat)
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| n° 1779 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 1775 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
(M. Jean-Michel Boucheron)
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| n° 1774 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'évaluation des postes d'expansion économique de Sao Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1749 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la prise en charge de la démence sénile en Europe
(M. Denis Jacquat)
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| n° 1737 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen
(M. Michel Vauzelle)
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| n° 1735 |
Rapport d'information de la déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur l'application de la loi de réglementation des télécommunications
(M. Gabriel Montcharmont)
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| n° 1731 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
(M. Gaëtan Gorce)
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| n° 1701 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la réforme de la coopération appliquée au Tchad et à la Centrafrique
(M. Yves Dauge)
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| n° 1695 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000
(M. Didier Migaud)
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| n° 1671 |
Rapport d'information de la déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la production sur la politique aéroportuaire
(M. Jean-Pierre Blazy)
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| n° 1535 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur la gestion des personnels enseignants du second degré
(M. Yves Durand)
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| n° 1499 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(M. Alain Néri)
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| n° 1495 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité
(M. Paul Quilès)
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| n° 1477 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur l'enseignement scolaire en Guyane
(M. Yves Durand)
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| n° 1476 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le bilan et les perspectives des accords de Schengen
(M. François Loncle)
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| n° 1457 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
(M. Gaëtan Gorce)
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| n° 1402 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
(M. Michel Vauzelle)
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| n° 1384 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur les relations entre la Nation et son armée
(M. Bernard Grasset)
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| n° 1271 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères, sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994
(M. Pierre Brana)
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| n° 1211 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
(M. Jean-Claude Boulard)
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| n° 1161 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain
(M. Didier Mathus)
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| n° 1160 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens par une délégation de la commission
(M. Henri Bertholet)
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| n° 1141 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en Algérie par une délégation de la commission
(M. François Loncle)
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| n° 1139 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information sur l'informatisation du système de santé
(M. Jean-Paul Bacquet)
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| n° 1105 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la fraude et l'évasion fiscales
(M. Jean-Pierre Brard)
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| n° 1096 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission en Russie
(M. Jean-Louis Bianco)
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| n° 1066 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité locale.
(M. Edmond Hervé)
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| n° 1065 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité du patrimoine et de l'épargne - Première partie : la fiscalité du patrimoine.
(M. Didier Migaud)
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| n° 1061 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et no 97-1026 du 10 novembre 1997
(M. Didier Migaud)
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| n° 1060 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer
(M. Didier Migaud)
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| n° 1056 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur la Caisse de Mutualité sociale agricole de Corse
(M. Charles de Courson)
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| n° 1026 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie
(M. Yves Tavernier)
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| n° 1000 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fiscalité écologique
(Mme Nicole Bricq)
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| n° 984 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 983 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur l'alcool et la santé
(Mme Hélène Mignon)
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| n° 963 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 1999
(M. Didier Migaud)
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| n° 911 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne fait en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la diversification des industries de défense
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 833 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée en République fédérale de Yougoslavie et en République de Macédoine par une délégation de la commission
(M. Pierre Brana)
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| n° 733 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la situation des femmes dans le monde
(M. Jack Lang)
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| n° 390 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la francophonie
(Mme Yvette Roudy)
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| n° 384 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur l'attribution de bourses aux étudiants et stagiaires étrangers
(Mme Michèle Alliot-Marie)
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| n° 337 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
(M. Jean-Claude Boulard)
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| n° 297 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur la protection des droits de l'enfant dans le monde
(M. Jack Lang)
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| n° 203 |
Rapport d'information de la commission de la défense déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur la situation et les perspectives de l'industrie française de défense
(M. Paul Quilès)
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| n° 48 |
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 96-314 du 12 avril 1996
(M. Didier Migaud)
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