IVG et contraception
(9 juillet 2001)

Interruption volontaire de grossesse et contraception

     Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(J.O. du 7 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lectureCMPnouvelle lecture lecture définitiveConseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, n° 2605, déposé le 4 octobre 2000.(urgence déclarée)

Examen en commission (commission des affaires culturelles, Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunions du mercredi 15 novembre 2000 (9 heures 30 et 16 heures 15) ;
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 28 novembre 2000.
- Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, n° 2726.

Examen par la Délégation aux droits des femmes (Mme Danielle Bousquet, rapporteure).
- Audition de Mme Danielle Gaudry, responsable de la Confédération du mouvement français pour le planning familial : réunion du mardi 21 mars 2000 ;
- Audition du Professeur Michèle Uzan, chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Jean Verdier de Bondy : réunion du mardi 25 avril 2000 ;
- Audition de M. Etienne-Emile Baulieu, Professeur au Collège de France et audition de M. Lucien Neuwirth, sénateur : réunion du mardi 12 septembre 2000 ;
- Audition de Mme Maya Surduts, secrétaire générale de la Coordination nationale pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC) : réunion du mardi 19 septembre 2000 ;
- Audition de Mmes Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la contraception et l'I.V.G. : réunion du mardi 3 octobre 2000 ;
- Audition du professeur René Frydman, chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart et audition du professeur Alain Durocher, responsable du service des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), du professeur Michel Tournaire, chef du service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et du docteur Bruno Carbonne, gynécologue-obstétricien à l'hôpital Saint-Antoine : réunion du mardi 10 octobre 2000 ;
- Audition du professeur Jacques Milliez, chef de service de gynécologie-obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine à Paris et audition de Mme Michèle Ferrand, sociologue au CNRS, co-auteur du rapport de l'INSERM : "Contraception et IVG en France" : réunion du mardi 17 octobre 2000 ;
- Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur l'autorité parentale : réunion du mardi 24 octobre 2000 ;
- Audition du professeur Didier Sicard, chef de service de médecine interne à l'hôpital Cochin et président du Comité national consultatif d'éthique et audition du professeur Claude Sureau, président de l'Académie de médecine : réunion du mardi 7 novembre 2000 ;
- Examen du rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : réunion du mardi 14 novembre 2000 (1ère partie) ;
- Audition du professeur Bernard Glorion, président du Conseil national de l'Ordre des médecins : réunion du mardi 14 novembre 2000 (2ème partie).
- Rapport d’information de Mme Danielle Bousquet, n° 2702.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 29 novembre 2000 : présentation du projet de loi, exception d'irrecevabilité, question préalable
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 29 novembre 2000 : question préalable (suite), discussion générale
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mercredi 29 novembre 2000 : motion de renvoi en commission, discussion des articles
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 30 novembre 2000 : discussion des articles (suite)
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 30 novembre 2000 : discussion des articles (suite)
compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 5 décembre 2000 : explications de vote et vote, par scrutin public
compte rendu analytique — compte rendu intégral— analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 5 décembre 2000 (T.A. 582).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 120 (2000-2001).
Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 210.
Rapport d'information de Mme Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 200 (2000-2001).
Discussion les 27 mars et 28 mars 2001 et adoption le 28 mars 2001 (T.A. 66).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2966.
Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou [assemblée nationale, n° 2973] et M. Francis Giraud [Sénat, n° 253 (2000-2001)].


Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2966.
Examen en commission.
Commission des affaires culturelles (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure) :
- Examen du projet de loi : réunion du jeudi 5 avril 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 17 avril 2001.
- Rapport de Mme Martine Lignières-Cassou, n° 2977.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 17 avril 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 17 avril 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 17 avril 2001 (T.A. 655).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 273 (2000-2001).
Rapport de M. Francis Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, n° 297 (2000-2001).
Discussion et rejet le 9 mai 2001, n° 86.

Assemblée nationale -  lecture définitive

Projet de loi rejeté par le Sénat, n°3050.

Examen en commission.
Commission des affaires culturelles (Mme Martine Lignières-Cassou, rapporteure) :
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 16 mai 2001.
- Rapport n° 3070 de Mme Martine Lignières-Cassou.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 30 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 mai 2001 (T.A.675) (texte définitif).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 7 juin 2001.
Décision n° 2001-446 DC du 27 juin 2001 (J.O. du 7 juillet 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés le 29 juin 2001.
Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 (J.O. du 7 juillet 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Contraception d'urgence

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
(J.O. du 14 décembre 2000) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecturecommission mixte paritaire

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la contraception d'urgence, n° 2567, déposée le 13 septembre 2000.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, Mme Hélène Mignon, rapporteure) :
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 20 septembre 2000.
- Rapport de Mme Hélène Mignon, n° 2588.

Examen par la Délégation aux droits des femmes (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure) :
- Audition de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur le bilan de la campagne d'information sur la contraception lancée en janvier 2000 : réunion du mardi 27 juin 2000 ;
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance : réunion du mardi 4 juillet 2000 ;
- Audition de M. Lucien Neuwirth, sénateur : réunion du mardi 12 septembre 2000.
- Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, n° 2593.

Discussion en séance publique.
Séance du jeudi 5 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 5 octobre 2000 (T.A. 560).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 12 (2000-2001).
Rapport de M. Lucien Neuwirth, au nom de la commission des affaires sociales, n° 49 (2000-2001).
Rapport d'information de Mme Janine Bardou, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 43 (2000-2001).
Discussion et adoption le 31 octobre 2000 (T.A. 19).

Commission mixte paritaire
(accord)

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2686.

Rapport de Mme Hélène Mignon, [Assemblée nationale, n° 2734] et de M. Lucien Neuwirth [Sénat, n° 87 (2000-2001)].

Discussion en séance publique.
Assemblée nationale :
2ème séance du mardi 28 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale compte tenu du texte de la CMP le 28 novembre 2000 (T.A. 575).
Sénat :
Discussion et adoption le 30 novembre 2000 (T.A. 32) (texte définitif).


Liens :
Contraception, IVG : mieux respecter les droits des femmes - colloque organisé par la délégation aux droits des femmes (30 mai 2000).
Dossier de presse du secrétariat d'Etat à la santé.
Table ronde organisée et présidée par M. Claude Evin "Arrêt Perruche : Faut-il légiférer ?"