En application de l’article 146-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le CEC est composé de :
- 17 membres de droit (Président de l’Assemblée nationale, qui le préside ; présidents des groupes, présidents des commissions permanentes, rapporteur général de la commission des Finances, président de la commission des Affaires européennes, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidente de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)
- 15 membres désignés par leur groupe.
Compte rendu de la dernière réunion
(16 février 2012)
30 mars 2012 : Publication du rapport du Président Bernard Accoyer sur le bilan d'activité du CEC de 2009 à 2012
22 février 2012 : audition des rapporteurs sur
l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural devant la commission du Développement durable
21 février 2012 : audition des rapporteurs sur
l'évaluation de la politique de
l'hébergement d'urgence devant la commission des
Affaires sociales
16 février 2012 : examen du rapport sur l'évaluation des
incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française et du rapport de
suivi du rapport sur l'aide médicale de l'État
15 février 2012 : audition des rapporteurs sur
l'évaluation de la performance des
politique sociale en Europe devant la commission des
Affaires européennes
2 février 2012 : examen du rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural
1er février 2012 : examen en séance publique en
semaine de contrôle de la proposition de résolution (4008)
de MM. Alain
Gest et
Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du
principe de précaution
Compte rendu
-
Vidéo
- Texte de la résolution
adoptée
31 janvier 2012 : débat en séance publique en
semaine de contrôle sur le rapport
d'information fait au nom du comité d'évaluation et de
contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de
la performance des politiques sociales en Europe
Compte rendu
-
Vidéo
26 janvier 2012 : examen du rapport sur l'hébergement
d'urgence et du rapport de suivi des conclusions du
rapport sur l'évaluation des
dispositifs en faveur des heures supplémentaires
25 janvier 2012 : présentation devant la
commission des Affaires sociales du
rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation
et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation
de la performance des politiques sociales en Europe
Compte rendu
-
Vidéo
31 janvier 2012 : L'évaluation des performances des
politiques sociales en Europe
Compte rendu
-
Vidéo
17 mai 2011 : Les Autorités administratives indépendantes
Compte rendu - Vidéo
1er février 2011 : Évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Compte rendu - Vidéo
22 juin 2010 : Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
Compte rendu - Vidéo
30 mars 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité de 2009 à 2012.
(M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, président du CEC)
16 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française
(MM. Philippe Cochet et Marc Dolez)
16 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État
(MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)
2 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
(MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro)
26 janvier 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence
(Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. M. Arnaud Richard)
26 janvier 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »
(MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)
15 décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
(MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
1er décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
(MM. René Dosière et Christian Vanneste)
1er décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l'évaluation de la révision
générale des politiques publiques
(MM. François
Cornut-Gentille et
Christian
Eckert)
17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
(MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier)
17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
(MM. François Goulard et François Pupponi)
17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur la médecine scolaire
(M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville
)
30 juin 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »
(MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)
9 juin 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État
(MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)
28 octobre 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
(MM. René Dosière et Christian Vanneste)
21 octobre 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés
(MM. François Goulard et François Pupponi)
8 juillet 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
(MM.Alain Gest et Philippe Tourtelier)
5 mai 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en œuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
(MM.Louis Giscard d'Estaing et Jean Gaubert)
5 novembre 2009 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle
des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi
(MM.Claude Goasguen et Jean Mallot)