Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
XIII^e législature

• L'actualité du Comité d'évaluation et de contrôle sous la XIII^e législature

  Compte rendu de la dernière réunion (16 février 2012)
  
  30 mars 2012 : Publication du rapport du Président Bernard Accoyer sur le bilan d'activité du CEC de 2009 à 2012
  
  22 février 2012 : audition des rapporteurs sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural devant la commission du Développement durable
  
  21 février 2012 : audition des rapporteurs sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence devant la commission des Affaires sociales
  
  16 février 2012 : examen du rapport sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française et du rapport de suivi du rapport sur l'aide médicale de l'État
  
  15 février 2012 : audition des rapporteurs sur l'évaluation de la performance des politique sociale en Europe devant la commission des Affaires européennes
  
  2 février 2012 : examen du rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural
  
  1er février 2012 : examen en séance publique en semaine de contrôle de la proposition de résolution (4008) de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution
  Compte rendu - Vidéo - Texte de la résolution adoptée
  
  31 janvier 2012 : débat en séance publique en semaine de contrôle sur le rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
  Compte rendu - Vidéo
  
  26 janvier 2012 : examen du rapport sur l'hébergement d'urgence et du rapport de suivi des conclusions du rapport sur l'évaluation des dispositifs en faveur des heures supplémentaires
  
  25 janvier 2012 : présentation devant la commission des Affaires sociales du rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
  Compte rendu - Vidéo
   

   

• Débats en séance publique en semaine de contrôle sur des rapports du CEC

  31 janvier 2012 : L'évaluation des performances des politiques sociales en Europe
  Compte rendu - Vidéo
  17 mai 2011 : Les Autorités administratives indépendantes
  Compte rendu - Vidéo
  1er février 2011 : Évaluation des aides aux quartiers défavorisés
  Compte rendu - Vidéo
  22 juin 2010 : Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
  Compte rendu - Vidéo
  

   
• Rapport

  Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : les premiers résultats d'une démarche innovante et ambitieuse

  

  30 mars 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité de 2009 à 2012.
  (M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, président du CEC)

  Rapport
   
• Rapport

  Les leçons de la Stratégie de Lisbonne : accélérer l’effort en matière de recherche et associer davantage les citoyens européens et les Parlements nationaux aux décision

  

  16 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française
  (MM. Philippe Cochet et Marc Dolez)

  
  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse Voir le dossier
   
• Rapport

  Suivi du rapport sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État

  

  16 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État
  (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)

  
  
  
  Rapport Voir le dossier initial
   
• Rapport

  Territoires ruraux Territoires d’avenir

  

  2 février 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
  (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro)

  
  
  Rapport Tome I Rapport Tome II Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse et recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis

  

  26 janvier 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence
  (Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. M. Arnaud Richard)

  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse Recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Suivi du rapport sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA

  

  26 janvier 2012 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur les dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »
  (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)

  
  Rapport Voir le dossier initial

   
• Rapport

  S'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances sociales

  

  15 décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
  (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)

  
  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse Recommandations Synthèse et recommandations (en anglais) Synthèse et recommandations (en allemand) Voir le dossier

   
• Rapport

  Suivi des conclusions du rapport sur les autorités administratives indépendantes

  

  1er décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
  (MM. René Dosière et Christian Vanneste)

  
  Rapport Synthèse Voir le dossier du rapport initial

   
• Rapport

  Une évaluation de la RGPP: méthode, contenus, impacts financiers

  

  1er décembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques
  (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)

  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés
  Synthèse et recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Suivi des conclusions du rapport sur l’évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution

  

  17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
  (MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier)

  
  Rapport Voir le dossier du rapport initial

   
• Rapport

  Suivi des conclusions du rapport sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés

  

  17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
  (MM. François Goulard et François Pupponi)

  
  Rapport Voir le dossier du rapport initial

   
• Rapport

  Une médecine scolaire renforcée et rénovée au service de l'enfant

  

  17 novembre 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire
  (M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville )

  
  
  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport Recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Évaluer le "travailler plus pour gagner plus"

  

  30 juin 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi « Tepa »
  (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)

  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport Recommandations et réflexions Voir le dossier

   
• Rapport

  L'évaluation de l'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire

  

  9 juin 2011 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État
  (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)

  
  
  
  Rapport Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport Recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement

  

  28 octobre 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
  (MM. René Dosière et Christian Vanneste)

  
  
  
  Tome I - Rapport Tome II - Auditions
  Synthèse du rapport Recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante

  

  21 octobre 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés
  (MM. François Goulard et François Pupponi)

  
  Tome I - Rapport Tome II - Etudes
  Synthèse du rapport et recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Le principe de précaution : un acquis à améliorer

  

  8 juillet 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
  (MM.Alain Gest et Philippe Tourtelier)

  
  Rapport
  Synthèse du rapport Recommandations Voir le dossier

   
• Rapport

  Commission Attali : quelles premières mises en oeuvre?

  

  5 mai 2010 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en œuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
  (MM.Louis Giscard d'Estaing et Jean Gaubert)

  
  Rapport
  Voir le dossier

   
• Rapport

  Les études d'impact et l'élaboration de la loi

  

  5 novembre 2009 : Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi
  (MM.Claude Goasguen et Jean Mallot)

  
  Rapport
  Recommandations Voir le dossier