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Propositions résolution portant sur des projets d'actes européens

XIVe législature

n° 4531 Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) - mis en ligne le 21 février 2017 à 20 h 25 - Voir le dossier
n° 4529 Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) - mis en ligne le 21 février 2017 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 4514 Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - mis en ligne le 16 février 2017 à 12 h - Voir le dossier
n° 4475 Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 - mis en ligne le 15 février 2017 à 12 h - Voir le dossier
n° 4474 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma - mis en ligne le 14 février 2017 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 4393 Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne - mis en ligne le 18 janvier 2017 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 4375 Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne - mis en ligne le 13 janvier 2017 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 4335 Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) - mis en ligne le 23 décembre 2016 à 17 h - Voir le dossier
n° 4332 Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales - mis en ligne le 23 décembre 2016 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 4279 Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux - mis en ligne le 7 décembre 2016 à 19 h - Voir le dossier
n° 4268 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" - mis en ligne le 1er décembre 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4258 Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire - mis en ligne le 30 novembre 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4137 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final) - mis en ligne le 19 octobre 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4124 Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne - mis en ligne le 13 octobre 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 4071 Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE - mis en ligne le 4 octobre 2016 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 4060 rectifié Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final) - mis en ligne le 28 septembre 2016 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 3888 rectifié Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final) - mis en ligne le 29 juin 2016 à 11 h 10 - Voir le dossier
n° 3885 Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) - mis en ligne le 29 juin 2016 à 15 h 55 - Voir le dossier
n° 3873 Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français - mis en ligne le 28 juin 2016 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 3858 Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015 - mis en ligne le 22 juin 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3828 Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune - mis en ligne le 9 juin 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3752 Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final) - mis en ligne le 18 mai 2016 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 3741 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne - mis en ligne le 12 mai 2016 à 11 h - Voir le dossier
n° 3739 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) Voir le dossier
n° 3715 Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker - mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 3713 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne - mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 3692 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu Voir le dossier
n° 3595 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne - mis en ligne le 24 mars 2016 à 9 h - Voir le dossier
n° 3574 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole - mis en ligne le 22 mars 2016 à 11 h 35 - Voir le dossier
n° 3566 Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières - mis en ligne le 22 mars 2016 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 3522 Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole Voir le dossier
n° 3450 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque Voir le dossier
n° 3396 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles Voir le dossier
n° 3342 Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - mis en ligne le 14 décembre 2015 à 17 h - Voir le dossier
n° 3304 Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne - mis en ligne le 7 décembre 2015 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 3290 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le programme européen de sécurité Voir le dossier
n° 3284 Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources - mis en ligne le 1er décembre 2015 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 3240 Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens - mis en ligne le 14 décembre 2015 à 16 h - Voir le dossier
n° 3235 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer" Voir le dossier
n° 3233 Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur la gouvernance de la zone euro Voir le dossier
n° 3041 Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre - mis en ligne le 21 octobre 2015 à 12 h - Voir le dossier
n° 2997 Proposition de résolution européenne de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final) Voir le dossier
n° 2857 Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d'affaires Voir le dossier
n° 2809 Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide - mis en ligne le 16 juin 2015 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 2772 Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage Voir le dossier
n° 2762 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne Voir le dossier
n° 2737 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery, Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics - mis en ligne le 12 mai 2015 à 17 h - Voir le dossier
n° 2716 Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier, Mme Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac - mis en ligne le 15 avril 2015 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 2689 Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro Voir le dossier
n° 2676 Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) - mis en ligne le 14 avril 2015 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 2654 Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Patrick Gille, Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains - mis en ligne le 25 mars 2015 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2580 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée Voir le dossier
n° 2536 Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement - mis en ligne le 3 février 2015 à 10 h 50 - Voir le dossier
n° 2532 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015 Voir le dossier
n° 2332 Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires - mis en ligne le 6 novembre 2014 à 11 h 55 - Voir le dossier
n° 2295 Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat Voir le dossier
n° 2259 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" Voir le dossier
n° 2257 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales Voir le dossier
n° 2248 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada Voir le dossier
n° 2010 Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final Voir le dossier
n° 2003 Proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme - mis en ligne le 5 juin 2014 à 12 h - Voir le dossier
n° 1988 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Voir le dossier
n° 1890 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) Voir le dossier
n° 1876 Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique - mis en ligne le 11 avril 2014 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 1868 Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Roumégas sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants Voir le dossier
n° 1838 Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur les nouvelles substances psychoactives Voir le dossier
n° 1771 Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le "juste échange" au plan international Voir le dossier
n° 1705 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments Voir le dossier
n° 1688 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d'informations non financières par les entreprises Voir le dossier
n° 1666 Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire Voir le dossier
n° 1616 Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) - mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1539 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur Europol Voir le dossier
n° 1502 Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin relative à l'harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne Voir le dossier
n° 1410 Proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne Voir le dossier
n° 1204 Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France Voir le dossier
n° 1202 Proposition de résolution européenne de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Voir le dossier
n° 1155 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports Voir le dossier
n° 1149 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine - mis en ligne le 17 juin 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1119 Proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus Voir le dossier
n° 1088 Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs Voir le dossier
n° 1046 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma Voir le dossier
n° 1020 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne - mis en ligne le 16 mai 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 929 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 Voir le dossier
n° 912 Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la relance de l'Europe de la défense Voir le dossier
n° 906 Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne - mis en ligne le 9 avril 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 905 Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le "quatrième paquet ferroviaire" Voir le dossier
n° 875 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle - mis en ligne le 5 avril 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 872 Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles Voir le dossier
n° 823 Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche Voir le dossier
n° 817 Proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire - mis en ligne le 29 mars 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 781 Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne Voir le dossier
n° 769 Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - mis en ligne le 18 mars 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 743 Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique Voir le dossier
n° 583 Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics Voir le dossier
n° 431 Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun Voir le dossier
n° 203 Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen Voir le dossier
n° 128 Proposition de résolution européenne de MM. Gérald Darmanin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels - mis en ligne le 3 août 2012 à 15 h - Voir le dossier