Loi de finances pour 2006 ( 28 septembre 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Comptes rendus des commissions Liste des rapports et avis Comptes rendus par mission Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances   Comptes rendus des commissions Commission Compte rendu Mission ou programme concerné Affaires culturelles 12 octobre 2005 mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation  (Mme Geneviève Lévy) 25 octobre 2005 mission Solidarité et intégration pour 2006, à l'exception des crédits du programme « Handicap et dépendance » (M. Dominique Tian) programme Handicap et dépendance (Mme Maryvonne Briot) 26 octobre 2005 mission Enseignement scolaire (M. Lionnel Luca) 2 novembre 2005 mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2006 (M. Olivier Jardé) mission Santé (M. Paul-Henri Cugnenc) mission Médias et avances à l'audiovisuel public (M. Emmanuel Hamelin) 3 novembre 2005 mission Recherche et enseignement supérieur : - formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante (Mme Juliana Rimane) - recherche (M. Pascal Ménage) 8 novembre 2005 mission Travail (M. Jean-Pierre Le Ridant) mission Rayonnement culturel et scientifique (M. Patrick Bloche) 9 novembre 2005 mission Sécurité sanitaire (M. Jean-Marie Le Guen) 15 novembre 2005 mission Culture et mission Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (M. Michel Herbillon) Affaires économiques 12 octobre 2005 mission Transports : - équipement et transports terrestres, maritimes et fluviaux (M. Martial Saddier) - transports aériens (Mme Odile Saugues) - affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) 25 octobre 2005 mission Développement et régulation économiques (MM. Jacques Masdeu-Arus, Alfred Trassy-Paillogues et Serge Poignant) 26 octobre 2005 mission Outre-mer (M. Joël Beaugendre) 27 octobre 2005 mission Politique des territoires : - programme tourisme (M. Jean-Michel Couve)   - programmes aménagement du territoire, interventions territoriales de l'Etat et information géographique et cartographique (M. Jacques Le Nay) - programmes stratégie en matière d'équipement et aménagement, urbanisme et ingénierie publique (M. Jacques Bobe) 2 novembre 2005 mission Ecologie et développement durable (M. Christophe Priou) 2 novembre 2005 mission Ville et logement : : - programmes rénovation urbaine, équité sociale et territoriale et soutien (M. Philippe Pemezec) - programmes aide à l'accès au logement ; développement et amélioration de l'offre de logement (M. Jean-Pierre Abelin) 3 novembre 2005 mission Recherche et enseignement supérieur (M. Michel Lejeune) programme recherche industrielle (M. Jean-Marie Binetruy) programme recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (M. André Chassaigne) 8 novembre 2005 mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (MM. Antoine Herth et Aimé Kerguéris) 9 novembre 2005 mission Sécurité sanitaire : programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (M. Jean Gaubert) Commission des Affaires étrangères 18 octobre 2005 Affaires européennes (M. Roland Blum) 2 novembre 2005 Ecologie et du développement durable pour 2006 (M. Jean-Jacques Guillet) Défense (M. Paul Quilès) Développement des entreprises (M. Jean-Paul Bacquet) 9 novembre 2005 mission Action extérieure de l'Etat (M. Richard Cazenave) programme Rayonnement culturel et scientifique (M. François Rochebloine) Défense nationale et forces armées 26 octobre 2005 mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation  et liens entre la Nation et son armée (M. Jean-Claude Viollet) mission Sécurité : gendarmerie nationale (M. Philippe Folliot) mission Défense  : - équipement des forces (espace, communications, dissuasion) (M. Jean Michel) - préparation et emploi des forces (air) » (M. Jean-Louis Bernard) - préparation et emploi des forces (forces terrestres) (M. Joël Hart) 26 octobre 2005 mission Défense : - environnement et prospective de la politique de défense » (M. Yves Fromion) - préparation et emploi des forces (marine) (M. Philippe Vitel) - équipement des forces » (M. Jérôme Rivière) - préparation et emploi des forces » (M. Antoine Carré) - soutien de la politique de la défense » (M. Jean-Claude Beaulieu) Finances 13 octobre 2005 mission Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales et compte spécial Développement agricole et rural (M. Alain Marleix) Affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont) 19 octobre 2005 mission Travail et emploi (M. Alain Joyandet) mission Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre Gorges) mission Politique des territoires : - tourisme (M. Pascal Terrasse) - politique des territoires (M. Louis Giscard d'Estaing) 25 octobre 2005 mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta) mission Outre-mer (M. Alain Rodet) mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Claude Mathis) mission Solidarité et intégration : - accueil des étrangers et intégration (Mme Béatrice Pavy) - solidarité (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) 26 octobre 2005 mission Enseignement scolaire  (M. Jean-Yves Chamard) 26 octobre 2005 mission Transports : - Transports aériens et météorologie, budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Charles de Courson) - Transports terrestres, fluviaux et maritimes et vote du compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (M. Hervé Mariton) 27 octobre 2005 Médias et vote du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin Lalande) Développement et régulation économiques (M. Hervé Novelli) mission Sécurité (M. Marc Le Fur) 2 novembre 2005 mission Écologie et développement durable (M. Philippe Rouault) 2 novembre 2005 mission Santé (M. Gérard Bapt) mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Bernard Carayon) mission Justice (M. Pierre Albertini) mission Défense : Préparation et emploi des forces (M. François Cornut-Gentille) mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Denis Merville) 3 novembre 2005 mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Jean-Michel Fourgous et Michel Bouvard) 3 novembre 2005 comptes spéciaux : Participations financières de l'État et Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Michel Diefenbacher) mission « Ville et Logement » : Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'offre de logement (M. François Scellier) Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien et article 93, rattaché (M. François Grosdidier) 9 novembre 2005 mission Sécurité sanitaire (M. Richard Mallié) 9 novembre 2005 mission Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Jacques Descamps) mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial : Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur) Stratégie économique et pilotage des finances publiques ; Compte spécial : Accords monétaires internationaux (M. Camille de Rocca Serra) mission Engagements financiers de l'État et Provisions (M. Daniel Garrigue) mission Action extérieure de l'État (M. Jérôme Chartier) 10 novembre 2005 mission Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental et vote du budget annexe des Journaux officiels (M. Jean-Pierre Brard) Fonction publique et vote sur les comptes spéciaux : Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Georges Tron) mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions (M. Tony Dreyfus) mission Pouvoirs publics et Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon) mission Gestion et contrôle des finances publiques et vote du budget annexe Monnaies et médailles (M. Thierry Carcenac) 15 novembre 2005 mission Culture : - création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture et compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (M. Olivier Dassault) - patrimoines (M. Nicolas Perruchot) 16 novembre 2005 mission Aide publique au développement  et Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli) Lois 18 octobre 2005 missions : Sécurité (M. Gérard Léonard) ; Sécurité civile (M. Thierry Mariani) ; Administration générale et territoriale de l'État (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) ; Relations avec les collectivités territoriales (MM. Manuel Aeschlimann, Bignon) 19 octobre 2005 mission Justice : justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) et administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (Mme Michèle Tabarot) 25 octobre 2005 programme Fonction publique de la mission Direction de l'action du Gouvernement (M. Bernard Derosier) 26 octobre 2005 mission Outre-mer (M. Didier Quentin) Liste des rapports et avis   Rapporteurs spéciaux et examen des crédits en commission des finances Rapporteurs et examen des crédits en commissions saisies pour avis Action extérieure de l’Etat M. Jérôme Chartier N° 2568-01 M. Richard Cazenave (Affaires étrangères) N° 2571-01 Rayonnement culturel et scientifique     M. François Rochebloine (Affaires étrangères) N° 2571-02 M. Patrick Bloche   (Affaires culturelles) N° 2569-01 Administration générale et territoriale de l’Etat M. Jean-Pierre Gorges N° 2568-02 M. Pierre Morel-A-L’Huissier  (Lois) N° 2573-01 Affaires européennes M. Jean-Louis Dumont N° 2568-03 M. Roland Blum (Affaires étrangères) N°2571-03   Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales ; Développement agricole et rural M. Alain Marleix N° 2568-04   Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales      M. Antoine Herth (Affaires économiques) N° 2570-01 M. Aimé Kerguéris (Affaires économiques) N° 2570-01 Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers M. Henri Emmanuelli N° 2568-05   Aide publique au développement   M. Jacques Godfrain (Affaires étrangères) N° 2571-04 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Liens entre la Nation et son armée M. Jean-Claude Mathis N° 2568-06 .     Mme Geneviève Levy (Affaires culturelles) N° 2569-02 M. Jean-Claude Viollet (Défense) N° 2572-01 Culture ; Cinéma et audiovisuel Création ; Transmission des savoirs  et démocratisation de la culture ; M. Olivier Dassault N° 2568-07   Culture Patrimoines M. Nicolas Perruchot N° 2568-08   Michel Herbillon (Affaires culturelles) N° 2569-03 Défense Environnement et prospective de la  politique de défense Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense ; Equipement des forces Préparation et emploi des forces      ˝    Forces terrestres.      ˝    Marine.      ˝    Air. Soutien de la politique de la défense Équipement des forces      ˝     Espace, communications, dissuasion   M. Bernard Carayon N° 2568-09 M. François Cornut-Gentille N° 2568-10   M. Paul Quilès (Affaires étrangères) N° 2571-05 M. Yves Fromion (Défense) N° 2572-02 M. Antoine Carré (Défense) N° 2572-03 M. Joël Hart (Défense) N° 2572-04 M. Philippe Vitel (Défense) N° 2572-05 M. Jean-Louis Bernard (Défense) N° 2572-06 M. Jean-Claude Beaulieu (Défense) N° 2572-07 M. Jérôme Rivière (Défense) N° 2572-08 M. Jean Michel (Défense) N° 2572-09   Développement et régulation économiques   M. Hervé Novelli N° 2568-11   M. Jacques Masdeu-Arus (Affaires économiques) M. Serge Poignant (Affaires économiques) M. Alfred Trassy-Paillogues (Affaires    économiques) N° 2570-02 Développement des entreprises . M. Jean-Paul Bacquet (Affaires étrangères) N° 2571-06       Direction de l’action du Gouvernement ; Journaux officiels ; Coordination du travail gouvernemental  M. Jean-Pierre Brard N° 2568-12   Direction de l’action du Gouvernement ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés  Fonction publique    M. Georges Tron N° 2568-13   M. Bernard Derosier (Lois) N° 2573-03 Direction de l’action du Gouvernement   Fonction publique  . M. Bernard Derosier (Lois)       Écologie et développement durable   M. Philippe Rouault N° 2568-14 Examen en commission des finances élargie le 2 novembre 2005   M. Christophe Priou (Affaires économiques) N° 2570-03 M. Jean-Jacques Guillet (Affaires étrangères) N° 2571-07 Engagements financiers de l’Etat ; Provisions M. Daniel Garrigue N° 2568-15         Enseignement scolaire M. Jean-Yves Chamard N° 2568-16 Examen en commission des finances élargie le 26 octobre 2005 M. Lionnel Luca (Affaires culturelles) N° 2569-04       Gestion et contrôle des finances publiques ; Monnaies et médailles M. Thierry Carcenac N° 2568-17         Justice M. Pierre Albertini N° 2568-18   Justice judiciaire, accès au droit et politique de la justice   M. Jean-Paul Garraud (Lois) N° 2573-03 Administration pénitentiaire ; Protection judiciaire de la jeunesse   Mme Michèle Tabarot (Lois) N° 2573-04       Médias ; Avances à l’audiovisuel public M. Patrice Martin-Lalande N° 2568-19   Médias.   M. Emmanuel Hamelin (Affaires culturelles) N° 2569-05       Outre-mer   M. Alain Rodet N° 2568-20   M. Joël Beaugendre (Affaires économiques) N° 2570-04 M. Didier Quentin (Lois) N° 2573-05       Politique des territoires M. Louis Giscard d’Estaing N° 2568-21   Tourisme M. Pascal Terrasse N° 2568-22 M. Jean-Michel Couve (Affaires économiques) N° 2570-06 Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’Etat ; Information géographique et cartographique...   M. Jacques Le Nay (Affaires économiques) N° 2570-05 Stratégie en matière d’équipement ; Aménagement, urbanisme et ingénierie publique   M. Jacques Bobe (Affaires économiques) N° 2570-07       Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’Etat Pierre Bourguignon N° 2568-23         Recherche et enseignement supérieur  Recherche  Recherche industrielle M. Jean-Michel Fourgous N° 2568-24 Examen en commission des finances élargie le 3 novembre 2005   M. Michel Lejeune  (Affaires économiques)  N° 2570-08 M. Pascal Ménage  (Affaires culturelles)  N° 2569-06 M. Jean-Marie Binetruy (Affaires économiques)  N° 2570-09 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources   M. André Chassaigne (Affaires économiques) N° 2570-10 Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante M. Michel Bouvard N° 2568-25 Mme Juliana Rimane  (Affaires culturelles)  N° 2569-07       Régimes sociaux et de retraite ; Pensions M. Tony Dreyfus N° 2568-26         Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales M. Marc Laffineur N° 2568-27   Relations avec les collectivités territoriales   M. Manuel Aeschlimann (Lois) N° 2573-06   Remboursements et dégrèvements M. Jean-Jacques Descamps N° 2568-28         Santé M. Gérard Bapt N° 2568-29 M. Paul-Henri Cugnenc (Affaires culturelles) N° 2569-08       Sécurité Gendarmerie nationale M. Marc Le Fur N° 2568-30 (version pdf) M. Gérard Léonard (Lois) N° 2573-07 M. Philippe Folliot (Défense) N° 2572-10 Sécurité civile M. Georges Ginesta N° 2568-31 M. Thierry Mariani (Lois) N° 2573-08 Sécurité sanitaire Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation M. Richard Mallié N° 2568-32   M. Jean-Marie Le Guen (Affaires culturelles) N° 2569-09 M. Jean Gaubert (Affaires économiques) N° 2570-11 Solidarité et intégration   M. Dominique Tian  (Affaires culturelles) N° 2569-10 Solidarité  Mme Marie-Hélène des Esgaulx N° 2568-33   Accueil des étrangers et intégration Mme Béatrice Pavy N° 2568-34   Handicap et dépendance   Mme Maryvonne Briot (Affaires culturelles) N° 2569-11       Sport, jeunesse et vie associative M. Denis Merville N° 2568-35 M. Olivier Jardé (Affaires culturelles) N° 2569-12       Stratégie économique et pilotage des finances publiques ; Accords monétaires internationaux M. Camille de Rocca Serra N° 2568-36         Transports  Sécurité et affaires maritimes   M. Martial Saddier (Affaires  économiques) N° 2570-12 M. Jean-Yves Besselat (Affaires  économiques) N° 2570-13 Transports ; Contrôle et exploitation aériens  Transports aériens et météorologie   Transports aériens M. Charles de Courson N° 2568-37   Mme Odile Saugues (Affaires économiques) N° 2570-14 Transports ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Transports terrestres, fluviaux et maritimes  M. Hervé Mariton N° 2568-38         Travail et emploi M. Alain Joyandet  N° 2568-39 M. Jean-Pierre Le Ridant (Affaires culturelles) N° 2569-13       Ville et logement     Rénovation urbaine ; Équité sociale et territoriale et soutien M. François Grosdidier N° 2568-40 M. Philippe Pemezec (Affaires économiques)  N ° 2570-15 Aide à l’accès au logement ; Développement et amélioration de l’offre de logement M. François Scellier N °2568-41 M. Jean-Pierre Abelin (Affaires économiques)  N° 2570-16       Participations financières de l’Etat ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics M. Michel Diefenbacher N° 2568-42         Comptes rendus par mission Missions par discussion  Date de la discussion en seance publique Délai de dépôt des amendements - Sécurité - Sécurité civile Mercredi 2 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 28 octobre à 17 heures - Transports - Contrôle et exploitation aériens - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route Jeudi 3 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Lundi 31 octobre à 17 heures - Administration générale et territoriale de l’État Jeudi 3 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Lundi 31 octobre à 17 heures - Solidarité et intégration Vendredi 4 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 2 novembre à 17 heures - Développement et régulation économiques Vendredi 4 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 2 novembre à 17 heures - Défense Lundi 7 novembre compte rendu analytique 1ère séance  - compte rendu intégral compte rendu analytique 2ème séance - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Médias - Avances à l’audiovisuel public Lundi 7 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Sport, jeunesse et vie associative Lundi 7 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Politique des territoires Mardi 8 novembre compte rendu analytique 1ère séance - compte rendu intégral compte rendu analytique 2ème séance - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Écologie et développement durable (1) Mardi 8 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Mardi 8 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 4 novembre à 17 heures - Ville et logement  Lundi 21 novembre compte rendu analytique 1ère séance  - compte rendu intégral compte rendu analytique 2ème séance - compte rendu intégral Lundi 7 novembre à 17 heures - Justice Jeudi 10 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mardi 8 novembre à 17 heures - Santé Jeudi 10 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mardi 8 novembre à 17 heures - Travail et emploi Lundi 14 novembre compte rendu analytique  - compte rendu intégral Jeudi 10 novembre à 17 heures - Enseignement scolaire (1) Lundi 14 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Jeudi 10 novembre à 17 heures - Participations financières de l’État - Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics Lundi 14 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Jeudi 10 novembre à 17 heures - Sécurité sanitaire (1) Mardi 15 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Jeudi 10 novembre à 17 heures - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Développement agricole et rural Mardi 15 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Jeudi 10 novembre à 17 heures - Articles non rattachés Mercredi 16 novembre compte rendu analytique 2ème séance  - compte rendu intégral compte rendu analytique 3ème séance - compte rendu intégral Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mardi 22 novembre compte rendu analytique 1ère séance - compte rendu intégral compte rendu analytique 2ème séance - compte rendu intégral compte rendu analytique 3ème séance - compte rendu intégral Mardi 15 novembre à 17 heures - Conseil et contrôle de l’État - Pouvoirs publics Jeudi 17 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mardi 15 novembre à 17 heures - Outre-mer Jeudi 17 novembre compte rendu analytique 1ère séance - compte rendu intégral compte rendu analytique 2ème séance - compte rendu intégral Mardi 15 novembre à 17 heures - Action extérieure de l’État Jeudi 17 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mardi 15 novembre à 17 heures - Culture (1) - Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (1) Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre à 17 heures - Aide publique au développement (2) - Prêts à des États étrangers (1) Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre à 17 heures - Recherche et enseignement supérieur (1) Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre à 17 heures - Relations avec les collectivités territoriales - Remboursements et dégrèvements (programme : remboursements et dégrèvements d’impôts locaux) - Avances aux collectivités territoriales Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre à 17 heures - Gestion et contrôle des finances publiques - Provisions - Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Remboursements et dégrèvements (programme remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) - Monnaies et médailles - Accords monétaires internationaux Vendredi 18 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Mercredi 16 novembre à 17 heures - Direction de l’action du Gouvernement (programme : coordination du travail gouvernemental) - Journaux officiels Lundi 21 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 18 novembre à 17 heures - Direction de l’action du Gouvernement (programme : fonction publique) - Régimes sociaux et de retraites - Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Pensions - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Lundi 21 novembre compte rendu analytique - compte rendu intégral Vendredi 18 novembre à 17 heures (1) Budget examiné à titre principal en commission des finances élargie (2) Budget examiné à titre principal en commission des finances élargie © Assemblée nationale