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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucune information disponible |
Alexis Corbière (Rapporteur) |
Rapport d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées n° 2760
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mercredi 13 mai 2026
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Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Gabriel Amard (Rapporteur), Jean-Michel Brard (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2687
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mercredi 6 mai 2026
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucune information disponible |
Jean-Michel Jacques (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire n° 2580
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mardi 5 mai 2026
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Mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
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Commission des affaires économiques
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Thierry Benoit (Rapporteur), Robert Le Bourgeois (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2747
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lundi 4 mai 2026
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Aucune information disponible |
Stéphane Delautrette (Rapporteur) |
Rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation n° 2686
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lundi 4 mai 2026
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Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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François Cormier-Bouligeon (Rapporteur), Aurélien Saintoul (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2617
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jeudi 30 avril 2026
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Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
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Délégation aux outre-mer
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Stéphane Lenormand (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2702
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jeudi 30 avril 2026
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Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial
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Commission des affaires étrangères
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Amélia Lakrafi (Rapporteure), Sabrina Sebaihi (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2683
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jeudi 30 avril 2026
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Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Catherine Hervieu (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2689
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vendredi 17 avril 2026
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Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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Délégation aux droits des enfants
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Perrine Goulet (Rapporteure), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Rapporteure), Arnaud Bonnet (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2685
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jeudi 16 avril 2026
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Mission d'évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Hanane Mansouri (Rapporteure), Blandine Brocard (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Aucune information disponible |
Stéphane Delautrette (Rapporteur) |
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation n° 2624
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jeudi 9 avril 2026
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Mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Roger Chudeau (Rapporteur), Bertrand Sorre (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’information sur l’instruction en famille
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Vincent Trébuchet (Rapporteur), Josiane Corneloup (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
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Aucune information disponible |
Sandrine Rousseau (Rapporteure), Laure Miller (Rapporteure), Annie Vidal (Rapporteure), Gabrielle Cathala (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Laurent Jacobelli (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Emmanuel Fernandes (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission flash sur l’avenir des hélicoptères
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Josy Poueyto (Rapporteure), Édouard Bénard (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Frank Giletti (Rapporteur), Michel Criaud (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Missions d'information sur les drones et la lutte anti-drone
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Catherine Hervieu (Rapporteure), Corinne Vignon (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Marie Récalde (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
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Commission des affaires économiques
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Alexis Jolly (Rapporteur), Vincent Rolland (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
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Délégation aux outre-mer
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Steevy Gustave (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Stéphane Lenormand (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
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Délégation aux outre-mer
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Yoann Gillet (Rapporteur), Philippe Gosselin (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Jean-Victor Castor (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Max Mathiasin (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Frantz Gumbs (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français
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Commission des affaires étrangères
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Jean-François Portarrieu (Rapporteur), Christine Arrighi (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Jacques Oberti (Rapporteur) |
Lire la synthèse
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Date de publication indisponible |
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Jacques Oberti (Rapporteur) |
Lire la synthèse
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Date de publication indisponible |
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Commission des affaires européennes
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Aucune information disponible |
Liliana Tanguy (Rapporteure), Damien Girard (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2535
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lundi 23 mars 2026
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Liliana Tanguy (Rapporteure), Matthieu Marchio (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2484
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mercredi 4 mars 2026
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Mission d'information flash sur l'arme du génie
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Anne-Laure Blin (Rapporteure), Catherine Hervieu (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2467
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jeudi 26 février 2026
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Mission d'information sur la guerre électronique
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Didier Lemaire (Rapporteur), Thierry Tesson (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2507
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jeudi 26 février 2026
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Mission d’information sur les produits nocifs à destination des jeunes
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Commission des affaires sociales
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Serge Muller (Rapporteur), Sandrine Runel (Rapporteure), Karen Erodi (Rapporteure), Yannick Neuder (Rapporteur), Jean-François Rousset (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission flash sur les laits infantiles
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Commission des affaires sociales
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Mathilde Hignet (Rapporteure), Michel Lauzzana (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission flash sur les infirmiers en pratique avancée
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Commission des affaires sociales
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Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Josiane Corneloup (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
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Commission des affaires étrangères
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Liliana Tanguy (Rapporteure), Pierre Pribetich (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2466
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lundi 23 février 2026
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Commission des affaires européennes
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Aucune information disponible |
Constance Le Grip (Rapporteure), Laurent Mazaury (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2473
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vendredi 20 février 2026
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Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Vincent Thiébaut (Rapporteur), Constance de Pélichy (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2506
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jeudi 19 février 2026
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Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
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Aucune information disponible |
Charles de Courson (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucune information disponible |
Véronique Riotton (Rapporteure), Bruno Clavet (Rapporteur), Joël Bruneau (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France n° 2465
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mercredi 11 février 2026
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Aucune information disponible |
Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe n° 2460
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mercredi 11 février 2026
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Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
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Commission des affaires économiques
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Laurent Lhardit (Rapporteur), Jean-Pierre Vigier (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Liliana Tanguy (Rapporteure), Pierrick Courbon (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Commission des affaires européennes
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Aucune information disponible |
Danièle Obono (Rapporteure), Henri Alfandari (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2259
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mardi 10 février 2026
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Commission des affaires étrangères
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Aucune information disponible |
Hervé Berville (Rapporteur), Bruno Fuchs (Rapporteur), Sophia Chikirou (Rapporteure), Marc de Fleurian (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025 n° 2399
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lundi 9 février 2026
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mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Anne-Cécile Violland (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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Aucune information disponible |
Cyrielle Chatelain (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Aucune information disponible |
Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Karine Lebon (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale n° 2370
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lundi 2 février 2026
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Mission d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
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Commission des affaires étrangères
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Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2361
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vendredi 30 janvier 2026
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Aucune information disponible |
Sonia de la Provôté (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2409
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jeudi 29 janvier 2026
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Mission flash sur la décarbonation des poids lourds
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Gérard Leseul (Rapporteur), Jean-Marie Fiévet (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export »
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Commission des affaires étrangères
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Pascale Got (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Aucune information disponible |
Christian Baptiste (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature
|
Commission des affaires étrangères
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Bruno Fuchs (Rapporteur), Aurélien Taché (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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Aucune information disponible |
Elsa Faucillon (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes
|
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
|
Sandrine Josso (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission flash sur les transfèrements et extractions
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Ian Boucard (Rapporteur), Romain Baubry (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2317
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lundi 12 janvier 2026
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Mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Rodrigo Arenas (Rapporteur), Géraldine Bannier (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
|
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Xavier Roseren (Rapporteur), Denis Fégné (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2253
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jeudi 18 décembre 2025
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Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
|
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Antoine Vermorel-Marques (Rapporteur), Julien Guibert (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2252
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jeudi 18 décembre 2025
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Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Aucune information disponible |
Matthieu Bloch (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2235
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mercredi 17 décembre 2025
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Mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages
|
Commission des affaires économiques
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Nicole Le Peih (Rapporteure), Géraldine Grangier (Rapporteure), Manon Meunier (Rapporteure) |
Lire la communication
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mercredi 18 février 2026
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Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Sophie Ricourt Vaginay (Rapporteure), Éric Martineau (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Éric Pauget (Rapporteur), Roger Vicot (Rapporteur), Vincent Caure (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’application de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Graziella Melchior (Rapporteure), Claudia Rouaux (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
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Commission des affaires étrangères
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Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2192
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mardi 16 décembre 2025
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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
|
Aucune information disponible |
Aurélie Trouvé (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
|
Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Matthias Renault (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’évaluation du chèque énergie
|
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Maxime Amblard (Rapporteur), Vincent Rolland (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Mission d’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
|
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Liliana Tanguy (Rapporteure), Louis Boyard (Rapporteur) |
En cours
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À venir
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Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Aucune information disponible |
Joëlle Mélin (Rapporteure) |
En cours
|
À venir
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
|
Aucune information disponible |
Patrick Chaize (Rapporteur), Joël Bruneau (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2149
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jeudi 4 décembre 2025
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Mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
|
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
|
François Jolivet (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
|
Aucune information disponible |
Julie Delpech (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026 n° 2114
|
lundi 24 novembre 2025
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Julie Delpech (Rapporteure), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 n° 540
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vendredi 21 novembre 2025
|
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
|
Délégation aux outre-mer
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Maud Petit (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2076
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jeudi 20 novembre 2025
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Commission des affaires européennes
|
Aucune information disponible |
Marietta Karamanli (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1994
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lundi 17 novembre 2025
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
|
Aucune information disponible |
David Ros (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2074
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vendredi 14 novembre 2025
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Mission d'information sur l'état des cours d'eau
|
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Freddy Sertin (Rapporteur), Julie Ozenne (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 2070
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mercredi 12 novembre 2025
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
|
Aucune information disponible |
Dominique Voynet (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1972
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vendredi 7 novembre 2025
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Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
|
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Céline Calvez (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Commission des affaires étrangères
|
Aucune information disponible |
Alain David (Rapporteur), Michel Herbillon (Rapporteur), Vincent Ledoux (Rapporteur), Sébastien Chenu (Rapporteur), Aurélien Taché (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025 n° 1968
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mardi 28 octobre 2025
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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Aucune information disponible |
Charles Alloncle (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 2698
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Date de publication indisponible |
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Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
|
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
|
Olivier Serva (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1998
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vendredi 24 octobre 2025
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Mission d'information sur les congés parentaux
|
Commission des affaires sociales
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Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1971
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jeudi 23 octobre 2025
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
|
Aucune information disponible |
Stéphane Piednoir (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1970
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mardi 21 octobre 2025
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Commission des affaires économiques
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Aucune information disponible |
Stéphane Buchou (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique n° 1964
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lundi 20 octobre 2025
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Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
|
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Eva Sas (Rapporteure), Claire Marais-Beuil (Rapporteure) |
En cours
|
À venir
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Commission de la défense nationale et des forces armées
|
Aucune information disponible |
Jean-Michel Jacques (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense » n° 1863
|
vendredi 17 octobre 2025
|
|
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
|
Aucune information disponible |
Charles Rodwell (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie n° 1963
|
vendredi 17 octobre 2025
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Mission d'information sur la réforme de la police nationale
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
|
Ugo Bernalicis (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1965
|
mercredi 15 octobre 2025
|
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Commission des affaires économiques
|
Aucune information disponible |
Philippe Bolo (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État n° 1902
|
mardi 14 octobre 2025
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Mission d'information flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030
|
Commission de la défense nationale et des forces armées
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Yannick Chenevard (Rapporteur), Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1890
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vendredi 10 octobre 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
|
Aucune information disponible |
Éric Coquerel (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale n° 1891
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jeudi 9 octobre 2025
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Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
|
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Olga Givernet (Rapporteure), Bérenger Cernon (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1897
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jeudi 9 octobre 2025
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Mission flash sur le discernement
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Délégation aux droits des enfants
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Sylvie Bonnet (Rapporteure), Ayda Hadizadeh (Rapporteure) |
En cours
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À venir
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Commission des affaires étrangères
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Aucune information disponible |
Jean-Louis Roumégas (Rapporteur), Frédéric Petit (Rapporteur), Marine Hamelet (Rapporteure), Pierre Pribetich (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo n° 1889
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mardi 7 octobre 2025
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Soumya Bourouaha (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1892
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jeudi 2 octobre 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Charles de Courson (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales n° 1888
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mercredi 1er octobre 2025
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Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises
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Commission des affaires économiques
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Antoine Golliot (Rapporteur), Emmanuelle Hoffman (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1862
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mardi 30 septembre 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Christian Baptiste (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer n° 1861
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mercredi 24 septembre 2025
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Mission flash sur Parcoursup
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Pierrick Courbon (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur) |
Lire la synthèse
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lundi 23 février 2026
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Pierrick Courbon (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur) |
Lire la communication
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lundi 23 février 2026
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Mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
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Commission des affaires économiques
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Vincent Rolland (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) |
Lire la synthèse
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mercredi 17 décembre 2025
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Vincent Rolland (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) |
Lire la communication
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mercredi 17 décembre 2025
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Mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché
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Commission des affaires économiques
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Richard Ramos (Rapporteur), Julien Gabarron (Rapporteur) |
Lire la synthèse
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jeudi 29 janvier 2026
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Richard Ramos (Rapporteur), Julien Gabarron (Rapporteur) |
Lire la communication
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jeudi 29 janvier 2026
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Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Idir Boumertit (Rapporteur), Maxime Michelet (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1854
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mercredi 17 septembre 2025
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Aucune information disponible |
Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1577
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vendredi 12 septembre 2025
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Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Aucune information disponible |
Laure Miller (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1770
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jeudi 11 septembre 2025
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Commission des affaires étrangères
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Aucune information disponible |
Brigitte Klinkert (Rapporteure), Alexandra Masson (Rapporteure), Arnaud Le Gall (Rapporteur), Pierre Pribetich (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 n° 1686
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mercredi 20 août 2025
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Commission des affaires européennes
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Aucune information disponible |
Daniel Labaronne (Rapporteur), Sylvie Josserand (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1691
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mardi 22 juillet 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Christophe Plassard (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique n° 1757
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lundi 21 juillet 2025
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Commission des affaires sociales
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Aucune information disponible |
Christine Le Nabour (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n° 1692
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vendredi 18 juillet 2025
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Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
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Aucune information disponible |
Alexandre Loubet (Rapporteur) |
Lire le rapport n° 1702
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jeudi 17 juillet 2025
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Commission des affaires étrangères
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Aucune information disponible |
Pascale Got (Rapporteure), Jean-Louis Roumégas (Rapporteur), Hervé Berville (Rapporteur), Bruno Fuchs (Rapporteur), Alexandra Masson (Rapporteure), Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025 n° 1689
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mercredi 16 juillet 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Benjamin Dirx (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 n° 1667
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mercredi 16 juillet 2025
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Damien Maudet (Rapporteur), Sophie Pantel (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile n° 1660
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mercredi 16 juillet 2025
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Matthias Renault (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs n° 1657
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mercredi 16 juillet 2025
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Christine Arrighi (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports n° 1659
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mercredi 16 juillet 2025
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Daniel Labaronne (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution n° 1658
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mercredi 16 juillet 2025
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Laurent Baumel (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État n° 1643
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mardi 15 juillet 2025
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Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France n° 1644
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mardi 15 juillet 2025
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Emeric Salmon (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l’industrie de défense n° 1645
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mardi 15 juillet 2025
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Eva Sas (Rapporteure), Tristan Lahais (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique n° 1666
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mardi 15 juillet 2025
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1701
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vendredi 11 juillet 2025
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucune information disponible |
Jean-Michel Jacques (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense n° 1663
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vendredi 11 juillet 2025
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Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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Marie Récalde (Rapporteure), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1661
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vendredi 11 juillet 2025
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Aucune information disponible |
Véronique Riotton (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 n° 1688
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jeudi 10 juillet 2025
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Délégation aux droits des enfants
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Aucune information disponible |
Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) |
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs n° 1700
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jeudi 10 juillet 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Pierre Henriet (Rapporteur), Mickaël Bouloux (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement n° 1693
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mercredi 9 juillet 2025
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Estelle Mercier (Rapporteure), Emmanuel Maurel (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles n° 1694
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mercredi 9 juillet 2025
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François Jolivet (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf n° 1695
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mercredi 9 juillet 2025
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Michel Castellani (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) n° 1696
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mercredi 9 juillet 2025
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Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Stéphane Mazars (Rapporteur), Pascale Bordes (Rapporteure) |
Lire le rapport n° 1687
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mercredi 9 juillet 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
David Guiraud (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement n° 1598
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mercredi 9 juillet 2025
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Mission flash sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique
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Commission des affaires sociales
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Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) |
Lire la synthèse
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jeudi 2 octobre 2025
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Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur) |
Close
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Aucune information disponible
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Mission d'information Projet de loi de finances 2026
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Marie-Charlotte Garin (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) |
Close
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Aucune information disponible
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Nicolas Sansu (Rapporteur), Mathilde Feld (Rapporteure) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble n° 1601
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jeudi 3 juillet 2025
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Anthony Boulogne (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré n° 1600
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jeudi 3 juillet 2025
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucune information disponible |
Thomas Cazenave (Rapporteur), Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) |
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes n° 1567
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jeudi 3 juillet 2025
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