Contrôle et Évaluation

17e législature

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle

Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1252 vendredi 23 mai 2025
Mission d'information relative à la pauvreté infantile Délégation aux droits des enfants Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1447 vendredi 23 mai 2025
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1453 jeudi 22 mai 2025
mission d'information flash sur l'arme du génie Commission de la défense nationale et des forces armées Anne-Laure Blin (Rapporteure), Catherine Hervieu (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030 Commission de la défense nationale et des forces armées Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur la guerre électronique Commission de la défense nationale et des forces armées Didier Lemaire (Rapporteur), Thierry Tesson (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les DROM Commission de la défense nationale et des forces armées Sabine Thillaye (Rapporteure), Julien Limongi (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger Commission de la défense nationale et des forces armées François Cormier-Bouligeon (Rapporteur), Aurélien Saintoul (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France Aucune information disponible Aucune information disponible En cours À venir
Mission flash sur l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique Commission de la défense nationale et des forces armées Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Matthieu Bloch (Rapporteur) Lire le rapport n° 1356 lundi 19 mai 2025
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques n° 1439 lundi 19 mai 2025
Mission flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Commission de la défense nationale et des forces armées Corinne Vignon (Rapporteure), Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n° 1425 jeudi 15 mai 2025
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) Lire le rapport n° 1427 mercredi 14 mai 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Stéphane Delautrette (Rapporteur) Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation n° 1422 mercredi 14 mai 2025
Stéphane Delautrette (Rapporteur) Rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation n° 1421 mercredi 14 mai 2025
Mission flash sur la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense (journée défense et citoyenneté, journée défense et mémoires nationales... ) Commission de la défense nationale et des forces armées Alexandra Martin (Rapporteure), Frédéric Boccaletti (Rapporteur) Lire le rapport n° 1268 lundi 28 avril 2025
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Franck Riester (Rapporteur), Bruno Fuchs (Rapporteur), Nathalie Oziol (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
 n° 1273 vendredi 18 avril 2025
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Sophie Panonacle (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur), Julien Gabarron (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie n° 1282 mercredi 16 avril 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Sébastien Delogu (Rapporteur), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail n° 997 vendredi 11 avril 2025
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole Commission des affaires économiques Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) Lire le rapport n° 1269 vendredi 11 avril 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Aucune information disponible Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux n° 1272 mercredi 9 avril 2025
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1253 mercredi 9 avril 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Aucune information disponible Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols n° 1270 mercredi 9 avril 2025
Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État Commission des affaires économiques Philippe Bolo (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur les transfèrements et extractions Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Romain Baubry (Rapporteur), Émilie Bonnivard (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Denis Fégné (Rapporteur), Xavier Roseren (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation Commission des affaires culturelles et de l'éducation Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Commission des affaires culturelles et de l'éducation Joël Bruneau (Rapporteur), Bruno Clavet (Rapporteur), Véronique Riotton (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Commission de la défense nationale et des forces armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1152 mercredi 26 mars 2025
Commission de la défense nationale et des forces armées Aucune information disponible Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’économie de guerre n° 1162 vendredi 21 mars 2025
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1156 vendredi 21 mars 2025
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Brigitte Klinkert (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone n° 1023 jeudi 13 mars 2025
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Aucune information disponible Laure Miller (Rapporteure) En cours À venir
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Aucune information disponible Benjamin Lucas-Lundy (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique Commission des affaires économiques Stéphane Buchou (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Julien Dive (Rapporteur), Richard Ramos (Rapporteur), Mathilde Hignet (Rapporteure), Harold Huwart (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
 n° 1014 jeudi 6 mars 2025
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Thomas Cazenave (Rapporteur), Ugo Bernalicis (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Stéphane Mazars (Rapporteur), Pascale Bordes (Rapporteure) En cours À venir
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Michel Herbillon (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique n° 1005 mercredi 5 mars 2025
Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises Commission des affaires économiques Antoine Golliot (Rapporteur), Emmanuelle Hoffman (Rapporteure) En cours À venir
Commission des affaires économiques Aucune information disponible Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile n° 936 mercredi 26 février 2025
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Aurélien Taché (Rapporteur), Frédéric Petit (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026 n° 1012 lundi 24 février 2025
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 974 vendredi 21 février 2025
Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Michel Castellani (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) En cours À venir
Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible En cours À venir
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Stéphane Delautrette (Rapporteur) Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation n° 933 mardi 18 février 2025
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Aucune information disponible Alexandre Loubet (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins Aucune information disponible Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Nicolas Forissier (Rapporteur), Amélia Lakrafi (Rapporteure), Kévin Pfeffer (Rapporteur), Estelle Youssouffa (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 n° 870 lundi 10 février 2025
Mission d'information sur l'état des cours d'eau Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Julie Ozenne (Rapporteure), Freddy Sertin (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Bérenger Cernon (Rapporteur), Olga Givernet (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle Commission des affaires étrangères Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires européennes Aucune information disponible Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) Lire le rapport n° 791 mardi 28 janvier 2025
Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Délégation aux outre-mer Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n° 848 vendredi 24 janvier 2025
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n° 705 jeudi 23 janvier 2025
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les chiffres du chômage Commission des affaires sociales Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme de gestion Aucune information disponible Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme Commission des affaires sociales Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les congés parentaux Commission des affaires sociales Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique Commission des affaires sociales Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi n°2021 1017 du 2 août relative à la biothique Aucune information disponible Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi n°2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioétique Commission des affaires sociales Ségolène Amiot (Rapporteure), Christophe Bentz (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial Commission des affaires étrangères Sabrina Sebaihi (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la définition pénale du viol Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n° 792 mardi 21 janvier 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Nicolas Ray (Rapporteur), Tristan Lahais (Rapporteur) Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n° 727 vendredi 17 janvier 2025
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Aucune information disponible Julie Delpech (Rapporteure), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 n° 540 vendredi 17 janvier 2025
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Délégation aux outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n° 774 jeudi 16 janvier 2025
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Commission des affaires étrangères Jérôme Buisson (Rapporteur) Lire le rapport n° 725 mercredi 15 janvier 2025
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères Commission des affaires étrangères Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire Commission des affaires étrangères Pierre Pribetich (Rapporteur), Liliana Tanguy (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs Délégation aux droits des enfants Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Catherine Hervieu (Rapporteure), Vincent Jeanbrun (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les urgences psychiatriques Commission des affaires sociales Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Lire le rapport n° 714 mercredi 18 décembre 2024
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Aucune information disponible Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie Délégation aux outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française Délégation aux outre-mer Anchya Bamana (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Maud Petit (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française Délégation aux outre-mer Moerani Frébault (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux Délégation aux outre-mer Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Jean Laussucq (Rapporteur), Soumya Bourouaha (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) Lire le rapport n° 710 mercredi 11 décembre 2024
Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) Lire le rapport n° 712 mercredi 11 décembre 2024
Groupe de travail sur le développement durable Aucune information disponible Sandrine Le Feur (Rapporteure), Christine Pirès Beaune (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) En cours À venir
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n° 642 mercredi 4 décembre 2024
Mission flash sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone Commission des affaires étrangères Brigitte Klinkert (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) Commission des affaires culturelles et de l'éducation Maxime Michelet (Rapporteur), Idir Boumertit (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible En cours À venir
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Aucune information disponible Antoine Léaument (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français Commission de la défense nationale et des forces armées Damien Girard (Rapporteur), Thomas Gassilloud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence Commission de la défense nationale et des forces armées Marie Récalde (Rapporteure), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Commission des affaires étrangères Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) Lire le rapport n° 551 vendredi 22 novembre 2024
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 559 vendredi 15 novembre 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n° 560 jeudi 14 novembre 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Aucune information disponible Stéphane Delautrette (Rapporteur) Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature n° 542 jeudi 14 novembre 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Denis Masséglia (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 n° 541 mercredi 6 novembre 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Aucune information disponible Céline Calvez (Rapporteure), Sophie Taillé-Polian (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel n° 537 mercredi 6 novembre 2024
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Commission des affaires sociales Sébastien Peytavie (Rapporteur), Christine Le Nabour (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Commission des affaires étrangères Michel Herbillon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Commission des affaires étrangères Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Commission des affaires sociales Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n° 460 vendredi 25 octobre 2024
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Alain David (Rapporteur), Jean-François Portarrieu (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 n° 316 jeudi 24 octobre 2024
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Aucune information disponible Erwan Balanant (Rapporteur) Lire le rapport n° 1248 mercredi 2 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Aucune information disponible Isabelle Santiago (Rapporteure) Lire le rapport n° 1200 mardi 1er avril 2025
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Commission des affaires sociales Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n° 302 mardi 8 octobre 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Félicie Gérard (Rapporteure), Charles de Courson (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation n° 288 mercredi 25 septembre 2024
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Danielle Brulebois (Rapporteure), Sylvie Ferrer (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Eléonore Caroit (Rapporteure), Marine Hamelet (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 n° 184 vendredi 20 septembre 2024
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Commission des affaires sociales Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels Commission des affaires économiques Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le New Deal mobile Commission des affaires économiques Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques Commission des affaires économiques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) En cours À venir
Mission sur l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie Commission des affaires économiques Julien Gabarron (Rapporteur), Sophie Panonacle (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi Egalim 2 Commission des affaires économiques Aurélie Trouvé (Rapporteure), Julien Dive (Rapporteur), Harold Huwart (Rapporteur), Richard Ramos (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Commission des affaires sociales Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi OTSS) et de la loi Rist 1 Commission des affaires sociales Stéphanie Rist (Rapporteure), Jean-François Rousset (Rapporteur), Jean-Carles Grelier (Rapporteur), Yannick Monnet (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'application sur la loi n°2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la précention en santé au travail Commission des affaires sociales Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sébastien Delogu (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'application sur la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Commission des affaires sociales Marie-Pierre Rixain (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) En cours À venir
Délégation parlementaire au renseignement Aucune information disponible Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Lire le rapport n° 723 Date de publication indisponible
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Éric Coquerel (Rapporteur) Rapport afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 n° 1274 Date de publication indisponible

Notes thématiques - Séances thématiques des groupes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Notes thématiques Date de publication
(date de dépôt)
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants lundi 28 avril 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? mardi 25 mars 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Quel bilan quatre ans après la commission d'enquête ? mardi 25 mars 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations lundi 24 mars 2025
Commission des affaires économiques Stéphane Travert (Rapporteur), David Taupiac (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? lundi 3 mars 2025
Commission des affaires économiques Henri Alfandari (Rapporteur), Matthias Tavel (Rapporteur), Karim Benbrahim (Rapporteur) Perte de la souveraineté industrielle vendredi 28 février 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Géraldine Bannier (Rapporteure), Salvatore Castiglione (Rapporteur), Fatiha Keloua Hachi (Rapporteure) Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation vendredi 21 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Bastien Lachaud (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur), Laure Miller (Rapporteure) L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République mardi 14 janvier 2025

Missions d'information de la Conférence des présidents

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France Aucune information disponible En cours À venir

Travaux des Commissions d'enquête

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller (Rapporteure) En cours À venir
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Alexandre Loubet (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) En cours À venir
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Antoine Léaument (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Erwan Balanant (Rapporteur) Lire le rapport n° 1248 mercredi 2 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Isabelle Santiago (Rapporteure) Lire le rapport n° 1200 mardi 1er avril 2025

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) En cours À venir
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 Aucune information disponible En cours À venir
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) Maxime Michelet (Rapporteur), Idir Boumertit (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires économiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) Lire le rapport n° 1269 vendredi 11 avril 2025
Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État Philippe Bolo (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique Stéphane Buchou (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises Antoine Golliot (Rapporteur), Emmanuelle Hoffman (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le New Deal mobile Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial Sabrina Sebaihi (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur) Lire le rapport n° 725 mercredi 15 janvier 2025
Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire Pierre Pribetich (Rapporteur), Liliana Tanguy (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone Brigitte Klinkert (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) Lire le rapport n° 551 vendredi 22 novembre 2024
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Michel Herbillon (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission des affaires sociales

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les chiffres du chômage Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les congés parentaux Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les urgences psychiatriques Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Lire le rapport n° 714 mercredi 18 décembre 2024
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n° 460 vendredi 25 octobre 2024
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n° 302 mardi 8 octobre 2024
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission de la défense

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d'information flash sur l'arme du génie Anne-Laure Blin (Rapporteure), Catherine Hervieu (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030 Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur), Yannick Chenevard (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur la guerre électronique Didier Lemaire (Rapporteur), Thierry Tesson (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les DROM Sabine Thillaye (Rapporteure), Julien Limongi (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger François Cormier-Bouligeon (Rapporteur), Aurélien Saintoul (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Matthieu Bloch (Rapporteur) Lire le rapport n° 1356 lundi 19 mai 2025
Mission flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Corinne Vignon (Rapporteure), Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n° 1425 jeudi 15 mai 2025
Mission flash sur la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense (journée défense et citoyenneté, journée défense et mémoires nationales... ) Alexandra Martin (Rapporteure), Frédéric Boccaletti (Rapporteur) Lire le rapport n° 1268 lundi 28 avril 2025
Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1152 mercredi 26 mars 2025
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français Damien Girard (Rapporteur), Thomas Gassilloud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence Marie Récalde (Rapporteure), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission du développement durable

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne Denis Fégné (Rapporteur), Xavier Roseren (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'état des cours d'eau Julie Ozenne (Rapporteure), Freddy Sertin (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires Bérenger Cernon (Rapporteur), Olga Givernet (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) Close Aucune information disponible
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des finances

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) Lire le rapport n° 1427 mercredi 14 mai 2025
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des lois

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les transfèrements et extractions Romain Baubry (Rapporteur), Émilie Bonnivard (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1156 vendredi 21 mars 2025
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale Thomas Cazenave (Rapporteur), Ugo Bernalicis (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales Stéphane Mazars (Rapporteur), Pascale Bordes (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 974 vendredi 21 février 2025
Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) Lire le rapport n° 712 mercredi 11 décembre 2024
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse Aucune information disponible En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des enfants

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
La pauvreté infantile Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n°1447 vendredi 23 mai 2025

Travaux de la Délégation aux droits des enfants

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information relative à la pauvreté infantile Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1447 vendredi 23 mai 2025
Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
La définition pénale du viol Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n°792 mardi 21 janvier 2025
Projet de loi de finances pour 2025 Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) Lire le rapport n°540 vendredi 17 janvier 2025

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur la définition pénale du viol Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n° 792 mardi 21 janvier 2025

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°1422 mercredi 14 mai 2025
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°1421 mercredi 14 mai 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°933 mardi 18 février 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Nicolas Ray (Rapporteur), Tristan Lahais (Rapporteur) Lire le rapport n°727 vendredi 17 janvier 2025
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n°542 jeudi 14 novembre 2024

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Jean-Michel Brard (Rapporteur), Gabriel Amard (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n°848 vendredi 24 janvier 2025
L’avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n°774 jeudi 16 janvier 2025

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n° 848 vendredi 24 janvier 2025
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n° 774 jeudi 16 janvier 2025
Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française Anchya Bamana (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Maud Petit (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française Moerani Frébault (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Lire le rapport n°723 Date de publication indisponible

Travaux de l'OPECST

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Le vol spatial habité Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1252 vendredi 23 mai 2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1253 mercredi 9 avril 2025
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°705 jeudi 23 janvier 2025
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°642 mercredi 4 décembre 2024
Les impacts des plastiques sur la santé humaine Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n°560 jeudi 14 novembre 2024

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1453 jeudi 22 mai 2025
Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Michel Castellani (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale Catherine Hervieu (Rapporteure), Vincent Jeanbrun (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Jean Laussucq (Rapporteur), Soumya Bourouaha (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) Lire le rapport n° 710 mercredi 11 décembre 2024
Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 559 vendredi 15 novembre 2024