Contrôle et Évaluation

17e législature

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle

Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur le coût de la canicule Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible En cours À venir
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » Commission des affaires culturelles et de l'éducation Céline Calvez (Rapporteure) Lire le rapport n° 2993 mercredi 29 juillet 2026
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (second volet) Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Catherine Hervieu (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) En cours À venir
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Denis Masséglia (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international n° 3074 mercredi 22 juillet 2026
Mathilde Feld (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales n° 3072 mardi 21 juillet 2026
Charles Sitzenstuhl (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro n° 3008 vendredi 17 juillet 2026
Damien Maudet (Rapporteur), Sophie Pantel (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé n° 3065 jeudi 16 juillet 2026
Aurélien Le Coq (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur n° 3066 jeudi 16 juillet 2026
Emeric Salmon (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires n° 3063 mercredi 15 juillet 2026
Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty Commission des affaires culturelles et de l'éducation Thierry Tesson (Rapporteur), Raphaël Arnault (Rapporteur) En cours À venir
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Aucune information disponible Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité Commission des affaires économiques Jean-Pierre Vigier (Rapporteur), Laurent Lhardit (Rapporteur) Lire le rapport n° 3050 vendredi 10 juillet 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Kévin Mauvieux (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’effet boule de neige de la dette n° 3006 vendredi 10 juillet 2026
Karim Ben Cheikh (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger n° 3055 jeudi 9 juillet 2026
François Jolivet (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement n° 2983 jeudi 9 juillet 2026
Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Nicolas Ray (Rapporteur), Jocelyn Dessigny (Rapporteur) Lire le rapport n° 2994 jeudi 9 juillet 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Estelle Mercier (Rapporteure), Emmanuel Maurel (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022 n° 2992 jeudi 9 juillet 2026
Groupe de travail sur le financement des territoires Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n° 3002 jeudi 9 juillet 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Christine Arrighi (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) n° 3048 mercredi 8 juillet 2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Aucune information disponible Elsa Faucillon (Rapporteure) Lire le rapport n° 2998 mercredi 8 juillet 2026
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 Aucune information disponible Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéance électorales 2027 Commission des affaires étrangères Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers Commission des affaires économiques Aurélie Trouvé (Rapporteure), Henri Alfandari (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Matthias Renault (Rapporteur) Lire le rapport n° 3020 mardi 7 juillet 2026
Mission d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » Commission des affaires étrangères Pascale Got (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) Lire le rapport n° 2978 mardi 7 juillet 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Emmanuel Mandon (Rapporteur) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités n° 2975 lundi 6 juillet 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Gérard Leseul (Rapporteur) Lire le rapport n° 3011 vendredi 3 juillet 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Aucune information disponible Perrine Goulet (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer n° 2979 vendredi 3 juillet 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Jean-Luc Fugit (Rapporteur) Lire le rapport n° 3009 jeudi 2 juillet 2026
Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n° 3010 jeudi 2 juillet 2026
Délégation aux droits des enfants Aucune information disponible Sylvie Bonnet (Rapporteure), Ayda Hadizadeh (Rapporteure) Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs n° 2999 jeudi 2 juillet 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Aucune information disponible Dominique Voynet (Rapporteure), Martine Berthet (Rapporteure), Florence Lassarade (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) Lire le rapport n° 2988 jeudi 2 juillet 2026
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Jean-René Cazeneuve (Rapporteur), Jacques Oberti (Rapporteur) Lire le rapport n° 2997 mercredi 1er juillet 2026
Mission flash sur les taxes sur les services vidéo Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Denis Masséglia (Rapporteur) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission flash sur l'adaptation des outils d'évaluation des recettes fiscales Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Charles de Courson (Rapporteur) En cours À venir
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Vincent Ledoux (Rapporteur), Bruno Fuchs (Rapporteur), Sabrina Sebaihi (Rapporteure), Dieynaba Diop (Rapporteure) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026 n° 2941 vendredi 26 juin 2026
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense Aucune information disponible Sophie Errante (Rapporteure), Murielle Lepvraud (Rapporteure) Lire le rapport n° 2982 mercredi 24 juin 2026
Les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement Commission des affaires économiques Thierry Benoit (Rapporteur), Éric Michoux (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Sophie Taillé-Polian (Rapporteure), Virginie Duby-Muller (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Antoine Vermorel (Rapporteur), Loïc Prud'homme (Rapporteur) En cours À venir

Notes thématiques - Séances thématiques des groupes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Notes thématiques Date de publication
(date de dépôt)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Jean-Paul Mattei (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur), Gérault Verny (Rapporteur) Le bilan de la Banque de France : une institution au service de l'économie française ? mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Note thématique sur la responsabilité des politiques publiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes mardi 28 avril 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Sophie Panonacle (Rapporteure), Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Julie Laernoes (Rapporteure) « Quel bilan de la loi climat et résilience ? Quelles perspectives ? » mardi 28 avril 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Note thématique "Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire" lundi 27 avril 2026
Commission des affaires économiques Danielle Brulebois (Rapporteure), Charles Fournier (Rapporteur), Karim Benbrahim (Rapporteur) Note thématique « Quelle stratégie de l’état face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?»
 vendredi 20 mars 2026
Commission des affaires économiques Julien Dive (Rapporteur), David Taupiac (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) Note thématique « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ?» vendredi 13 mars 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible CLARIFICATION DES COMPÉTENCES : QUEL BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION, QUELLES PERSPECTIVES ? mercredi 11 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Anne-Cécile Violland (Rapporteure), Manon Bouquin (Rapporteure) Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Avenir des missions locales mercredi 7 janvier 2026
Commission des affaires économiques Thierry Benoit (Rapporteur), David Taupiac (Rapporteur), Julien Brugerolles (Rapporteur) Note thématique « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » lundi 22 décembre 2025
Commission des affaires économiques Julien Dive (Rapporteur) Note thématique sur la défense de la filière automobile française jeudi 18 décembre 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Les résultats de la politique d'éloignements des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) mardi 10 juin 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants lundi 28 avril 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? mardi 25 mars 2025
Commission des affaires sociales Aucune information disponible La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : Quel bilan quatre ans après la commission d'enquête ? mardi 25 mars 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Aucune information disponible Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations lundi 24 mars 2025
Commission des affaires économiques Stéphane Travert (Rapporteur), David Taupiac (Rapporteur), Hélène Laporte (Rapporteure) Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? lundi 3 mars 2025
Commission des affaires économiques Henri Alfandari (Rapporteur), Matthias Tavel (Rapporteur), Karim Benbrahim (Rapporteur) Perte de la souveraineté industrielle vendredi 28 février 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Géraldine Bannier (Rapporteure), Salvatore Castiglione (Rapporteur), Fatiha Keloua Hachi (Rapporteure) Evaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation vendredi 21 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Bastien Lachaud (Rapporteur), Antoine Villedieu (Rapporteur), Laure Miller (Rapporteure) L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République mardi 14 janvier 2025

Missions d'information de la Conférence des présidents

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique Loïc Kervran (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France Jérémie Patrier-Leitus (Rapporteur) Lire le rapport n° 2474 mercredi 11 février 2026

Missions d'information communes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense Sophie Errante (Rapporteure), Murielle Lepvraud (Rapporteure) Lire le rapport n° 2982 mercredi 24 juin 2026
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec Sandrine Rousseau (Rapporteure), Laure Miller (Rapporteure), Annie Vidal (Rapporteure), Gabrielle Cathala (Rapporteure) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Soumya Bourouaha (Rapporteure) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Soumya Bourouaha (Rapporteure) Lire la communication Date de publication indisponible
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique Sophie Mette (Rapporteure), Karim Ben Cheikh (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques David Habib (Rapporteur), Michèle Tabarot (Rapporteure) En cours À venir

Travaux des Commissions d'enquête

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul Christophe Naegelen (Rapporteur) En cours À venir
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Elsa Faucillon (Rapporteure) Lire le rapport n° 2998 mercredi 8 juillet 2026
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Gérard Leseul (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Charles de Courson (Rapporteur) Lire le rapport n° 3056 Date de publication indisponible
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France Cyrielle Chatelain (Rapporteure) Lire le rapport n° 3054 mercredi 8 juillet 2026
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Christian Baptiste (Rapporteur) Lire le rapport n° 3005 mercredi 1er juillet 2026
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste Matthieu Bloch (Rapporteur) Lire le rapport n° 2235 mercredi 17 décembre 2025
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs Aurélie Trouvé (Rapporteure) Lire le rapport n° 2903 mardi 9 juin 2026
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Joëlle Mélin (Rapporteure) Lire le rapport n° 2859 mardi 2 juin 2026
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Charles Alloncle (Rapporteur) Lire le rapport n° 2698 lundi 27 avril 2026
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Laure Miller (Rapporteure) Lire le rapport n° 1770 jeudi 11 septembre 2025
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France Alexandre Loubet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1702 jeudi 17 juillet 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur) Lire le rapport n° 2234 mercredi 10 décembre 2025
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Mereana Reid Arbelot (Rapporteure) Lire le rapport n° 1558 mardi 17 juin 2025
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 1479 vendredi 6 juin 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n° 2148 jeudi 27 novembre 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Benjamin Lucas-Lundy (Rapporteur) Lire le rapport n° 1697 mercredi 9 juillet 2025
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins Christophe Naegelen (Rapporteur) Lire le rapport n° 1671 jeudi 3 juillet 2025
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Erwan Balanant (Rapporteur) Lire le rapport n° 1248 mercredi 2 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Isabelle Santiago (Rapporteure) Lire le rapport n° 1200 mardi 1er avril 2025

Missions d'information de la Commission des affaires culturelles

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » Céline Calvez (Rapporteure) Lire le rapport n° 2993 mercredi 29 juillet 2026
Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty Thierry Tesson (Rapporteur), Raphaël Arnault (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux Sophie Taillé-Polian (Rapporteure), Virginie Duby-Muller (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information sur l’instruction en famille Vincent Trébuchet (Rapporteur), Josiane Corneloup (Rapporteure) En cours À venir
Mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement Rodrigo Arenas (Rapporteur), Géraldine Bannier (Rapporteure) Lire la synthèse mardi 23 juin 2026
Mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement Rodrigo Arenas (Rapporteur), Géraldine Bannier (Rapporteure) Lire la communication mardi 23 juin 2026
Mission flash sur Parcoursup Pierrick Courbon (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur) Lire la synthèse lundi 23 février 2026
Mission flash sur Parcoursup Pierrick Courbon (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur) Lire la communication lundi 23 février 2026
Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) Idir Boumertit (Rapporteur), Maxime Michelet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1854 mercredi 17 septembre 2025
Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 9 juillet 2025
Mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel Géraldine Bannier (Rapporteure), Jean-Claude Raux (Rapporteur) Lire la communication mercredi 9 juillet 2025
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) Lire la synthèse mardi 8 juillet 2025
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation Arnaud Bonnet (Rapporteur), Laurent Croizier (Rapporteur) Lire la communication mardi 8 juillet 2025
Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 Aucune information disponible En cours À venir
Mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport Julien Odoul (Rapporteur), Caroline Yadan (Rapporteure) Lire la synthèse mercredi 5 mars 2025
Mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport Julien Odoul (Rapporteur), Caroline Yadan (Rapporteure) Lire la communication mercredi 5 mars 2025
Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) Bertrand Sorre (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure) Lire la synthèse mercredi 9 avril 2025
Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) Bertrand Sorre (Rapporteur), Nicole Sanquer (Rapporteure) Lire la communication mercredi 9 avril 2025
Mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire Frédérique Meunier (Rapporteure), Christophe Proença (Rapporteur) Lire la synthèse mardi 1er avril 2025
Mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire Frédérique Meunier (Rapporteure), Christophe Proença (Rapporteur) Lire la communication mardi 1er avril 2025

Missions d'information de la Commission des affaires économiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité Jean-Pierre Vigier (Rapporteur), Laurent Lhardit (Rapporteur) Lire le rapport n° 3050 vendredi 10 juillet 2026
Mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers Aurélie Trouvé (Rapporteure), Henri Alfandari (Rapporteur) En cours À venir
Les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement Thierry Benoit (Rapporteur), Éric Michoux (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation Thierry Benoit (Rapporteur), Robert Le Bourgeois (Rapporteur) Lire le rapport n° 2747 lundi 4 mai 2026
Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme Alexis Jolly (Rapporteur), Vincent Rolland (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages Nicole Le Peih (Rapporteure), Géraldine Grangier (Rapporteure), Manon Meunier (Rapporteure) Lire la communication mercredi 18 février 2026
Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises Antoine Golliot (Rapporteur), Emmanuelle Hoffman (Rapporteure) Lire le rapport n° 1862 mardi 30 septembre 2025
Mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France Vincent Rolland (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) Lire la synthèse mercredi 17 décembre 2025
Mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France Vincent Rolland (Rapporteur), Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure) Lire la communication mercredi 17 décembre 2025
Mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché Richard Ramos (Rapporteur), Julien Gabarron (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 29 janvier 2026
Mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché Richard Ramos (Rapporteur), Julien Gabarron (Rapporteur) Lire la communication jeudi 29 janvier 2026
Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers Annaïg Le Meur (Rapporteure), Iñaki Echaniz (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 25 septembre 2025
Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers Annaïg Le Meur (Rapporteure), Iñaki Echaniz (Rapporteur) Lire la communication jeudi 25 septembre 2025
Mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) Lire le rapport n° 1465 vendredi 30 mai 2025
Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) Lire le rapport n° 1269 vendredi 11 avril 2025
Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État Philippe Bolo (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information relative à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique Stéphane Buchou (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur le New Deal mobile Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéance électorales 2027 Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » Pascale Got (Rapporteure), Amélia Lakrafi (Rapporteure) Lire le rapport n° 2978 mardi 7 juillet 2026
Mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo Vincent Ledoux (Rapporteur), Aurélien Taché (Rapporteur) Lire le rapport n° 2873 jeudi 11 juin 2026
Mission d'information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial Amélia Lakrafi (Rapporteure), Sabrina Sebaihi (Rapporteure) Lire le rapport n° 2683 jeudi 30 avril 2026
Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français Jean-François Portarrieu (Rapporteur), Christine Arrighi (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire Liliana Tanguy (Rapporteure), Pierre Pribetich (Rapporteur) Lire le rapport n° 2466 lundi 23 février 2026
Mission d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur) Lire le rapport n° 2361 vendredi 30 janvier 2026
Mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères Alain David (Rapporteur), Laetitia Saint-Paul (Rapporteure) Lire le rapport n° 2192 mardi 16 décembre 2025
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Aurélien Taché (Rapporteur), Amélia Lakrafi (Rapporteure) Lire le rapport n° 1639 jeudi 3 juillet 2025
Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France Sylvie Josserand (Rapporteure), Vincent Ledoux (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone Brigitte Klinkert (Rapporteure) Lire le rapport n° 1023 jeudi 13 mars 2025
Mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Michel Herbillon (Rapporteur) Lire le rapport n° 1005 mercredi 5 mars 2025
Mission d'information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle Pierre-Yves Cadalen (Rapporteur), Stéphane Rambaud (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur) Lire le rapport n° 725 mercredi 15 janvier 2025
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) Lire le rapport n° 551 vendredi 22 novembre 2024

Missions d’information de la Commission des affaires sociales

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français Thomas Ménagé (Rapporteur), Jean-François Rousset (Rapporteur), Océane Godard (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire Sandrine Runel (Rapporteure), Yannick Neuder (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur les laits infantiles Mathilde Hignet (Rapporteure), Michel Lauzzana (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 21 mai 2026
Mission flash sur les infirmiers en pratique avancée Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Josiane Corneloup (Rapporteure), Stéphane Viry (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission d'information sur les congés parentaux Thibault Bazin (Rapporteur), Céline Thiébault-Martinez (Rapporteure) Lire le rapport n° 1971 jeudi 23 octobre 2025
Mission flash sur l'opportunité et les modalités de création d'une allocation sociale unique Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure), Sandrine Runel (Rapporteure) Lire la synthèse jeudi 2 octobre 2025
Mission flash sur les hôpitaux de proximité Yannick Monnet (Rapporteur) Lire la synthèse lundi 6 octobre 2025
Mission flash sur la réforme du concours d'internat de médecine Jean-François Rousset (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 2 octobre 2025
Mission flash sur les chiffres du chômage Josiane Corneloup (Rapporteure), Gaëtan Dussausaye (Rapporteur) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission d'information sur le respect du dialogue social et du paritarisme Pascal Lecamp (Rapporteur), Stéphane Viry (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur les urgences psychiatriques Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) Lire le rapport n° 714 mercredi 18 décembre 2024
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n° 460 vendredi 25 octobre 2024
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n° 302 mardi 8 octobre 2024
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) Close Aucune information disponible

Missions d’information de la Commission de la défense

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins Sabine Thillaye (Rapporteure), Julien Limongi (Rapporteur) Lire le rapport n° 2910 mercredi 10 juin 2026
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger François Cormier-Bouligeon (Rapporteur), Aurélien Saintoul (Rapporteur) Lire le rapport n° 2617 jeudi 30 avril 2026
Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe Laurent Jacobelli (Rapporteur), Jean-Louis Thiériot (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense Emmanuel Fernandes (Rapporteur), Karl Olive (Rapporteur) En cours À venir
Mission sur l’avenir des hélicoptères Josy Poueyto (Rapporteure), Édouard Bénard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie Frank Giletti (Rapporteur), Michel Criaud (Rapporteur) En cours À venir
Missions d'information sur les drones et la lutte anti-drone Catherine Hervieu (Rapporteure), Corinne Vignon (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat » Thomas Gassilloud (Rapporteur), Marie Récalde (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information flash sur l'arme du génie Anne-Laure Blin (Rapporteure), Catherine Hervieu (Rapporteure) Lire le rapport n° 2467 jeudi 26 février 2026
Mission d'information sur la guerre électronique Didier Lemaire (Rapporteur), Thierry Tesson (Rapporteur) Lire le rapport n° 2507 jeudi 26 février 2026
Mission d'information flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030 Yannick Chenevard (Rapporteur), Sébastien Saint-Pasteur (Rapporteur) Lire le rapport n° 1890 vendredi 10 octobre 2025
Mission d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence Marie Récalde (Rapporteure), Natalia Pouzyreff (Rapporteure) Lire le rapport n° 1661 vendredi 11 juillet 2025
Mission d'information sur masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français Thomas Gassilloud (Rapporteur), Damien Girard (Rapporteur) Lire le rapport n° 1564 jeudi 12 juin 2025
Mission flash sur l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique Jean-Louis Thiériot (Rapporteur), Matthieu Bloch (Rapporteur) Lire le rapport n° 1356 lundi 19 mai 2025
Mission flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles Corinne Vignon (Rapporteure), Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n° 1425 jeudi 15 mai 2025
Mission flash sur la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense (journée défense et citoyenneté, journée défense et mémoires nationales... ) Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Rapporteure), Frédéric Boccaletti (Rapporteur) Lire le rapport n° 1268 lundi 28 avril 2025
Mission d'information sur le recrutement et la fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées Loïc Kervran (Rapporteur), Caroline Colombier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1152 mercredi 26 mars 2025

Missions d'information de la Commission du développement durable

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés Antoine Vermorel (Rapporteur), Loïc Prud'homme (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique Vincent Thiébaut (Rapporteur), Constance de Pélichy (Rapporteure) Lire le rapport n° 2506 jeudi 19 février 2026
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Anne-Cécile Violland (Rapporteure), Stéphane Delautrette (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur la décarbonation des poids lourds Gérard Leseul (Rapporteur), Jean-Marie Fiévet (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 20 mai 2026
Mission flash sur la décarbonation des poids lourds Gérard Leseul (Rapporteur), Jean-Marie Fiévet (Rapporteur) Lire la communication mercredi 20 mai 2026
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne Xavier Roseren (Rapporteur), Denis Fégné (Rapporteur) Lire le rapport n° 2253 jeudi 18 décembre 2025
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité Antoine Vermorel (Rapporteur), Julien Guibert (Rapporteur) Lire le rapport n° 2252 jeudi 18 décembre 2025
Mission d'information sur l'état des cours d'eau Freddy Sertin (Rapporteur), Julie Ozenne (Rapporteure) Lire le rapport n° 2070 mercredi 12 novembre 2025
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires Olga Givernet (Rapporteure), Bérenger Cernon (Rapporteur) Lire le rapport n° 1897 jeudi 9 octobre 2025
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1525 jeudi 5 juin 2025
Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) Lire le rapport n° 1272 mercredi 9 avril 2025
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols Sandrine Le Feur (Rapporteure), Constance de Pélichy (Rapporteure) Lire le rapport n° 1270 mercredi 9 avril 2025
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires Olga Givernet (Rapporteure), Peio Dufau (Rapporteur), Bérenger Cernon (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 8 octobre 2025
Mission d'information flash sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération Olivier Serva (Rapporteur), Mickaël Cosson (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 30 avril 2025
Mission d'information flash sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération Olivier Serva (Rapporteur), Mickaël Cosson (Rapporteur) Lire la communication mercredi 30 avril 2025
Mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité Daniel Labaronne (Rapporteur), Emmanuel Blairy (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 5 mars 2025
Mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité Daniel Labaronne (Rapporteur), Emmanuel Blairy (Rapporteur) Lire la communication mercredi 5 mars 2025
Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles Jean-Marie Fiévet (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur) Lire la synthèse mercredi 18 décembre 2024
Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles Jean-Marie Fiévet (Rapporteur), Gérard Leseul (Rapporteur) Lire la communication mercredi 18 décembre 2024

Missions d'information de la Commission des finances

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur le coût de la canicule Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber Nicolas Ray (Rapporteur), Jocelyn Dessigny (Rapporteur) Lire le rapport n° 2994 jeudi 9 juillet 2026
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale Jean-René Cazeneuve (Rapporteur), Jacques Oberti (Rapporteur) Lire le rapport n° 2997 mercredi 1er juillet 2026
Mission flash sur les taxes sur les services vidéo Denis Masséglia (Rapporteur) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission flash sur l'adaptation des outils d'évaluation des recettes fiscales Charles de Courson (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix Philippe Brun (Rapporteur) Lire la synthèse Date de publication indisponible
Mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios Jacques Oberti (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 7 mai 2026
Mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios Jacques Oberti (Rapporteur) Lire la synthèse jeudi 7 mai 2026
Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne Eva Sas (Rapporteure), Claire Marais-Beuil (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Christine Pirès Beaune (Rapporteure), David Amiel (Rapporteur) Lire le rapport n° 1594 mercredi 18 juin 2025
Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public Danielle Simonnet (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises Mathilde Feld (Rapporteure), Jean-Paul Mattei (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) Lire le rapport n° 1427 mercredi 14 mai 2025
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne Eva Sas (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) Close Aucune information disponible

Missions d'information de la Commission des lois

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur les transfèrements et extractions Ian Boucard (Rapporteur), Romain Baubry (Rapporteur) Lire le rapport n° 2317 lundi 12 janvier 2026
Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes Sophie Ricourt Vaginay (Rapporteure), Éric Martineau (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic Éric Pauget (Rapporteur), Roger Vicot (Rapporteur), Vincent Caure (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la réforme de la police nationale Ugo Bernalicis (Rapporteur), Thomas Cazenave (Rapporteur) Lire le rapport n° 1965 mercredi 15 octobre 2025
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales Stéphane Mazars (Rapporteur), Pascale Bordes (Rapporteure) Lire le rapport n° 1687 mercredi 9 juillet 2025
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse Florent Boudié (Rapporteur) Lire le rapport n° 1466 lundi 2 juin 2025
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) Lire le rapport n° 1156 vendredi 21 mars 2025
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) Lire le rapport n° 974 vendredi 21 février 2025
Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) Lire le rapport n° 712 mercredi 11 décembre 2024
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) Lire la communication mercredi 19 mars 2025

Travaux de la Délégation aux droits des enfants

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la prise en charge de l'autisme Isabelle Santiago (Rapporteure), Philippe Fait (Rapporteur) Lire le rapport n° 2846 jeudi 28 mai 2026
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs Perrine Goulet (Rapporteure), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Rapporteure), Arnaud Bonnet (Rapporteur) Lire le rapport n° 2685 jeudi 16 avril 2026
Mission flash sur le discernement Sylvie Bonnet (Rapporteure), Ayda Hadizadeh (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information relative à la pauvreté infantile Béatrice Piron (Rapporteure), Caroline Parmentier (Rapporteure) Lire le rapport n° 1447 vendredi 23 mai 2025
Groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne Aucune information disponible En cours À venir
Mission d'information sur la santé mentale des mineurs Anne Stambach-Terrenoir (Rapporteure), Nathalie Colin-Oesterlé (Rapporteure) En cours À venir

Travaux de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la santé des femmes Sandrine Rousseau (Rapporteure), Prisca Thevenot (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes Sandrine Josso (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Guillaume Gouffier Valente (Rapporteur) Close Aucune information disponible
Mission d'information Projet de loi de finances 2026 Marie-Charlotte Garin (Rapporteure), Julie Delpech (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information sur l'égalité salariale Virginie Duby-Muller (Rapporteure), Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Karine Lebon (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d'information Politiques d'accompagnement à la parentalité Sarah Legrain (Rapporteure), Delphine Lingemann (Rapporteure) Lire la communication mardi 24 juin 2025
Mission d’information sur la définition pénale du viol Véronique Riotton (Rapporteure), Marie-Charlotte Garin (Rapporteure) Lire le rapport n° 792 mardi 21 janvier 2025

Travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Groupe de travail sur le financement des territoires Stéphane Delautrette (Rapporteur) Lire le rapport n° 3002 jeudi 9 juillet 2026
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Gabriel Amard (Rapporteur), Jean-Michel Brard (Rapporteur) Lire le rapport n° 2687 mercredi 6 mai 2026

Travaux de la Délégation aux outre-mer

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer Stéphane Lenormand (Rapporteur), Frantz Gumbs (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure) Lire le rapport n° 2702 jeudi 30 avril 2026
Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer Steevy Gustave (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Stéphane Lenormand (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer Yoann Gillet (Rapporteur), Philippe Gosselin (Rapporteur), Béatrice Bellay (Rapporteure), Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Jean-Victor Castor (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Émeline K/Bidi (Rapporteure), Max Mathiasin (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Frantz Gumbs (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française Maud Petit (Rapporteure), Perceval Gaillard (Rapporteur), Anchya Bamana (Rapporteure) Lire le rapport n° 2076 jeudi 20 novembre 2025
Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française Nicole Sanquer (Rapporteure), Mereana Reid Arbelot (Rapporteure), Moerani Frébault (Rapporteur) Lire le rapport n° 1521 mercredi 4 juin 2025
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Jiovanny William (Rapporteur), Mikaele Seo (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) Lire le rapport n° 848 vendredi 24 janvier 2025
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) Lire le rapport n° 774 jeudi 16 janvier 2025
Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie Philippe Gosselin (Rapporteur), Nicolas Metzdorf (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur), Emmanuel Tjibaou (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux Jean-Philippe Nilor (Rapporteur), Max Mathiasin (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Jean-Hugues Ratenon (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure), Stéphane Lenormand (Rapporteur), Émeline K/Bidi (Rapporteure) Lire la synthèse mardi 24 juin 2025

Travaux de la Délégation parlementaire au renseignement

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Lire le rapport n°723 Date de publication indisponible
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 Jean-Michel Jacques (Rapporteur) Lire le rapport n°2248 Date de publication indisponible

Travaux de l'OPECST

Intitulé du dossier législatif Rapporteurs Rapport Date de publication
L'hydrogène natif Gérard Leseul (Rapporteur) Lire le rapport n°3011 vendredi 3 juillet 2026
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités Jean-Luc Fugit (Rapporteur) Lire le rapport n°3009 jeudi 2 juillet 2026
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n°3010 jeudi 2 juillet 2026
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Martine Berthet (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur), Florence Lassarade (Rapporteure), Dominique Voynet (Rapporteure) Lire le rapport n°2988 jeudi 2 juillet 2026
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement Maxime Amblard (Rapporteur), Daniel Salmon (Rapporteur) Lire le rapport n°2943 lundi 22 juin 2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse Sonia de la Provôté (Rapporteure), Gérard Leseul (Rapporteur) Lire le rapport n°2409 jeudi 29 janvier 2026
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux Joël Bruneau (Rapporteur), Patrick Chaize (Rapporteur) Lire le rapport n°2149 jeudi 4 décembre 2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive David Ros (Rapporteur) Lire le rapport n°2074 vendredi 14 novembre 2025
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN Dominique Voynet (Rapporteure) Lire le rapport n°1972 vendredi 7 novembre 2025
La géoingénierie Stéphane Piednoir (Rapporteur), Maxime Laisney (Rapporteur) Lire le rapport n°1970 mardi 21 octobre 2025
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 Pierre Henriet (Rapporteur), Stéphane Piednoir (Rapporteur) Lire le rapport n°1577 vendredi 12 septembre 2025
Les neurosciences dans l'éducation Arnaud Saint-Martin (Rapporteur) Lire le rapport n°1575 vendredi 13 juin 2025
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1576 vendredi 13 juin 2025
Les protéines et l'alimentation Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n°1531 jeudi 12 juin 2025
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques Jean-Luc Fugit (Rapporteur) Lire le rapport n°1530 jeudi 5 juin 2025
Le vol spatial habité Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1252 vendredi 23 mai 2025
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°1253 mercredi 9 avril 2025
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°705 jeudi 23 janvier 2025
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle Pierre Henriet (Rapporteur) Lire le rapport n°642 mercredi 4 décembre 2024
Les impacts des plastiques sur la santé humaine Philippe Bolo (Rapporteur) Lire le rapport n°560 jeudi 14 novembre 2024
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? Corinne Narassiguin (Rapporteure), Alexandre Sabatou (Rapporteur) Lire le rapport n°2744 Date de publication indisponible

Travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (second volet) Catherine Hervieu (Rapporteure), Anne-Cécile Violland (Rapporteure) En cours À venir
Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français Agnès Firmin Le Bodo (Rapporteure), Matthias Renault (Rapporteur) Lire le rapport n° 3020 mardi 7 juillet 2026
Mission d’évaluation du chèque énergie Vincent Rolland (Rapporteur), Maxime Amblard (Rapporteur) Lire le rapport n° 2932 vendredi 19 juin 2026
Mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer François Jolivet (Rapporteur), Karine Lebon (Rapporteure) Lire le rapport n° 2909 jeudi 11 juin 2026
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (premier volet) Catherine Hervieu (Rapporteure) Lire le rapport n° 2689 vendredi 17 avril 2026
Mission d'évaluation de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé Hanane Mansouri (Rapporteure), Blandine Brocard (Rapporteure) Close Aucune information disponible
Mission d’évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active Liliana Tanguy (Rapporteure), Pierrick Courbon (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine Liliana Tanguy (Rapporteure), Louis Boyard (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Olivier Serva (Rapporteur), Annie Vidal (Rapporteure) Lire le rapport n° 1998 vendredi 24 octobre 2025
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants Soumya Bourouaha (Rapporteure) Lire le rapport n° 1892 jeudi 2 octobre 2025
Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice Josiane Corneloup (Rapporteure), Élise Leboucher (Rapporteure) Lire le rapport n° 1701 vendredi 11 juillet 2025
Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville » Sandra Marsaud (Rapporteure), Julien Gokel (Rapporteur) Lire le rapport n° 1647 vendredi 27 juin 2025
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France Hervé de Lépinau (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) Lire le rapport n° 1453 jeudi 22 mai 2025
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Sophie Mette (Rapporteure), Yannick Monnet (Rapporteur) Lire le rapport n° 710 mercredi 11 décembre 2024
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État François Jolivet (Rapporteur), Kévin Mauvieux (Rapporteur) Lire le rapport n° 559 vendredi 15 novembre 2024