Accueil > Dossiers> Loi de finances pour 2006

Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
  Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
  Commission des affaires étrangères
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Annexe
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT M. Jérôme Chartier 2568 annexe 1
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT M. Jean-Pierre Gorges 2568 annexe 2
AFFAIRES EUROPEENNES M. Jean-Louis Dumont 2568 annexe 3
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES ; DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL M. Alain Marleix 2568 annexe 4
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ; PRETS A DES ETATS ETRANGERS M. Henri Emmanuelli 2568 annexe 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
      ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION M. Jean-Claude Mathis 2568 annexe 6
CULTURE
      Patrimoines M. Nicolas Perruchot 2568 annexe 8
CULTURE ; CINEMA ET AUDIOVISUEL
      Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Olivier Dassault 2568 annexe 7
DEFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Bernard Carayon 2568 annexe 9
      Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense ; Equipement des forces M. François Cornut-Gentille 2568 annexe 10
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES M. Hervé Novelli 2568 annexe 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; JOURNAUX OFFICIELS
      Coordination du travail gouvernemental M. Jean-Pierre Brard 2568 annexe 12
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT ; PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
      Fonction publique M. Georges Tron 2568 annexe 13
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Philippe Rouault 2568 annexe 14
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT ; PROVISIONS M. Daniel Garrigue 2568 annexe 15
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE M. Jean-Yves Chamard 2568 annexe 16
GESTION ET CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES ; MONNAIES ET MEDAILLES M. Thierry Carcenac 2568 annexe 17
JUSTICE M. Pierre Albertini 2568 annexe 18
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC M. Patrice Martin-Lalande 2568 annexe 19
OUTRE-MER M. Alain Rodet 2568 annexe 20
PARTICIPATIONS FINANCIERES DE L'ETAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS M. Michel Diefenbacher 2568 annexe 42
POLITIQUE DES TERRITOIRES M. Louis Giscard d'Estaing 2568 annexe 21
      Tourisme M. Pascal Terrasse 2568 annexe 22
POUVOIRS PUBLICS ; CONSEIL ET CONTROLE DE L'ETAT M. Pierre Bourguignon 2568 annexe 23
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante M. Michel Bouvard 2568 annexe 25
      Recherche M. Jean-Michel Fourgous 2568 annexe 24
REGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS M. Tony Dreyfus 2568 annexe 26
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES M. Marc Laffineur 2568 annexe 27
REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS M. Jean-Jacques Descamps 2568 annexe 28
SANTE M. Gérard Bapt 2568 annexe 29
SECURITE M. Marc Le Fur 2568 annexe 30
SECURITE CIVILE M. Georges Ginesta 2568 annexe 31
SECURITE SANITAIRE M. Richard Mallié 2568 annexe 32
SOLIDARITE ET INTEGRATION
      Accueil des étrangers et intégration Mme Béatrice Pavy 2568 annexe 34
      Solidarité Mme Marie-Hélène Des Esgaulx 2568 annexe 33
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE M. Denis Merville 2568 annexe 35
STRATEGIE ECONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCORDS MONETAIRES INTERNATIONAUX M. Camille de Rocca Serra 2568 annexe 36
TRANSPORTS ; CONTROLE ET SANCTION AUTOMATISES DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
      Transports terrestres, fluviaux et maritimes M. Hervé Mariton 2568 annexe 38
TRANSPORTS ; CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS
      Transports aériens et météorologie M. Charles de Courson 2568 annexe 37
TRAVAIL ET EMPLOI M. Alain Joyandet 2568 annexe 39
VILLE ET LOGEMENT
      Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement M. François Scellier 2568 annexe 41
      Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien M. François Grosdidier 2568 annexe 40


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
      Rayonnement culturel et scientifique M. Patrick Bloche 2569 tome 1
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
      ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Mme Geneviève Levy 2569 tome 2
CULTURE M. Michel Herbillon 2569 tome 3
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE M. Lionnel Luca 2569 tome 4
MEDIAS M. Emmanuel Hamelin 2569 tome 5
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante Mme Juliana Rimane 2569 tome 7
      Recherche M. Pascal Ménage 2569 tome 6
SANTE M. Paul-Henri Cugnenc 2569 tome 8
SECURITE SANITAIRE M. Jean-Marie Le Guen 2569 tome 9
SOLIDARITE ET INTEGRATION M. Dominique Tian 2569 tome 10
      Handicap et dépendance Mme Maryvonne Briot 2569 tome 11
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE M. Olivier Jardé 2569 tome 12
TRAVAIL ET EMPLOI M. Jean-Pierre Le Ridant 2569 tome 13

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES
      AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES M. Antoine Herth 2570 tome 1
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES M. Jacques Masdeu-Arus 2570 tome 2
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Christophe Priou 2570 tome 3
OUTRE-MER M. Joël Beaugendre 2570 tome 4
POLITIQUE DES TERRITOIRES
      Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'Etat ; Information géographique et cartographique M. Jacques Le Nay 2570 tome 5
      Stratégie en matière d'équipement ; Aménagement,urbanisme et ingénierie publique M. Jacques Bobe 2570 tome 7
      Tourisme M. Jean-Michel Couve 2570 tome 6
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR M. Michel Lejeune 2570 tome 8
      Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources M. André Chassaigne 2570 tome 10
      Recherche industrielle M. Jean-Marie Binetruy 2570 tome 9
SECURITE SANITAIRE
      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation M. Jean Gaubert 2570 tome 11
TRANSPORTS M. Martial Saddier 2570 tome 12
      Sécurité et affaires maritimes M. Jean-Yves Besselat 2570 tome 13
TRANSPORTS ; CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS
      Transports aériens Mme Odile Saugues 2570 tome 14
VILLE ET LOGEMENT
      Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement M. Jean-Pierre Abelin 2570 tome 16
      Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien M. Philippe Pemezec 2570 tome 15

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT M. Richard Cazenave 2571 tome 1
      Rayonnement culturel et scientifique M. François Rochebloine 2571 tome 2
AFFAIRES EUROPEENNES M. Roland Blum 2571 tome 3
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT M. Jacques Godfrain 2571 tome 4
DEFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Paul Quilès 2571 tome 5
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES
      Développement des entreprises M. Jean-Paul Bacquet 2571 tome 6
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Jean-Jacques Guillet 2571 tome 7

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
      Liens entre la Nation et son armée M. Jean-Claude Viollet 2572 tome 1
DEFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Yves Fromion 2572 tome 2
      Equipement des forces M. Jérôme Rivière 2572 tome 8
      Equipement des forces ; Espace, communication, dissuasion M. Jean Michel 2572 tome 9
      Préparation et emploi des forces M. Antoine Carré 2572 tome 3
      Préparation et emploi des forces : Air M. Jean-Louis Bernard 2572 tome 6
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Joël Hart 2572 tome 4
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Philippe Vitel 2572 tome 5
      Soutien de la politique de la défense M. Jean-Claude Beaulieu 2572 tome 7
SECURITE
      Gendarmerie nationale M. Philippe Folliot 2572 tome 10

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT M. Pierre Morel-A-L'Huissier 2573 tome 1
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      Fonction publique M. Bernard Derosier 2573 tome 2
JUSTICE
      Administration pénitentiaire ; protection judiciaire de la jeunesse Mme Michèle Tabarot 2573 tome 4
      Justice judiciaire, accès au droit et politique de la justice M. Jean-Paul Garraud 2573 tome 3
OUTRE-MER M. Didier Quentin 2573 tome 5
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES M. Manuel Aeschlimann 2573 tome 6
SECURITE M. Gérard Léonard 2573 tome 7
SECURITE CIVILE M. Thierry Mariani 2573 tome 8

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