Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux (session ordinaire 2006-2007)

mercredi 7 mars 2007

séance

cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du conseil constitutionnel

démission d’un député

rappels au règlement

élection du président de l’Assemblée nationale

allocution de M. le président

jeudi 22 février 2007

1ère séance

convention sur la sécurité des navires de pêche

convention sur la coopération interterritoriale

accord france – mexique sur le protocole de kyoto

accord entre la france et le maroc sur le statut de leurs forces

accord france – chypre sur la sécurité intérieure

convention sur l’union internationale des télécommunications

convention sur le contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

traité relatif au corps européen

protocole additionnel au traité portant statut de l’eurofor

accord sur les fusées-sondes

accord euro-méditerranéen sur les services aériens

protocole additionnel à la convention sur le traitement automatisé des données à caractère personnel

accord france – russie sur la destruction de stocks d’armes chimiques

formation et responsabilité des magistrats

équilibre de la procédure pénale

protection juridique des majeurs

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

protection de l’enfance

préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

prévention de la délinquance

droit au logement opposable

mercredi 21 février 2007

1ère séance

droit au logement opposable

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

droit au logement opposable

ordre du jour des prochaines séances

mardi 20 février 2007

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire étrangère

questions au Gouvernement

droit au logement opposable

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit au logement opposable

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 15 février 2007

1ère séance

droit au logement opposable

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

accord de sécurité sociale entre la france et le japon

accord avec l’allemagne sur la construction d’un pont ferroviaire sur le rhin à kehl

droit au logement opposable

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit au logement opposable

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 14 février 2007

séance

questions au Gouvernement

ordre du jour des prochaines séances

mardi 13 février 2007

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

convocation du Parlement en congrès

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 8 février 2007

séance

assurance de protection juridique

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 7 février 2007

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire étrangère

questions au Gouvernement

dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer

fiducie

dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

fiducie

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

fonction publique territoriale

ordre du jour de la prochaine séance

mardi 6 février 2007

1ère séance

abrogation du contrat nouvelles embauches

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

articles 414-8 et 414-9 du code pénal

code de justice militaire

règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

commission nationale consultative des droits de l’homme

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 31 janvier 2007

1ère séance

accord de coopération avec la suisse sur la fraude financière

protocole à la convention sur la pollution atmosphérique

accords fiscaux france-royaume-uni et pays-bas

convention sur une frontière franco-luxembourgeoise

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

ordre du jour des prochaines séances

mardi 30 janvier 2007

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

interdiction de la peine de mort

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 25 janvier 2007

séance

dissolution de la société nationale « les médaillés militaires »

action extérieure des collectivités territoriales

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 24 janvier 2007

1ère séance

questions au Gouvernement

dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer

ordre du jour de la prochaine séance

mardi 23 janvier 2007

1ère séance

lutte contre les délocalisations

retraite des personnes invalides

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

hommage à l’abbé pierre

questions au Gouvernement

modernisation de la fonction publique

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 18 janvier 2007

1ère séance

égal acces des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 17 janvier 2007

1ère séance

banque de france

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

protection juridique des majeurs

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

protection juridique des majeurs

ordre du jour des prochaines séances

mardi 16 janvier 2007

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

modification du titre IX de la Constitution

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

présidence de m. yves bur,

protection juridique des majeurs

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 11 janvier 2007

1ère séance

ratification de la convention contre le dopage dans le sport

adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

organisation de certaines professions de santé

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 10 janvier 2007

1ère séance

questions au Gouvernement

protection de l’enfance

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

protection de l’enfance

réunion de la commission des affaires culturelles

ordre du jour des prochaines séances

mardi 9 janvier 2007

1ère séance

démission d’un député

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bonne année

communication de M. le Président

questions au Gouvernement

réforme de la protection de l’enfance

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

protection de l’enfance

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 21 décembre 2006

séance

convention france-azerbaïdjan sur les infractions douanières

accord de sécurité sociale france-corée

accord france-agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar

convention sur le contrôle des systèmes antisalissure sur les navires

accord france-tunisie sur le service national

loi de finances rectificative pour 2006

texte de la commission mixte paritaire

suspension des travaux de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 20 décembre 2006

séance

questions au Gouvernement

eau et milieux aquatiques

ordre du jour de la prochaine séance

mardi 19 décembre 2006

1ère séance

dépôt du rapport d’une commission d’enquête

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

équilibre de la procédure pénale

ordre du jour des prochaines séances

3ème séance

équilibre de la procédure pénale

ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 14 décembre 2006

1ère séance

transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

création d’un ordre national des infirmiers

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

formation et responsabilité des magistrats médiateur de la république et justiciables équilibre de la procédure pénale

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

formation et responsabilité des magistrats

modification de la loi sur le médiateur

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 13 décembre 2006

1ère séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

révision de l’article 77 de la constitution

modification de l’ordre du jour

révision de l’article 77 de la constitution

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

mardi 12 décembre 2006

1ère séance

prévention du surendettement

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

conseil européen

modernisation du dialogue social

eau et milieux aquatiques

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

eau et milieux aquatiques

dépôt du rapport d’une commission d’enquête

ordre du jour des prochaines séances

lundi 11 décembre 2006

1ère séance

accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 7 décembre 2006

1ère séance

loi de finances rectificative pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances rectificative pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances rectificative pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 6 décembre 2006

1ère séance

ratification de l’ordonnance sur les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

modernisation du dialogue social

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances rectificative pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mardi 5 décembre 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance

participation et actionnariat salarié

modernisation du dialogue social

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

modernisation du dialogue social

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 1er décembre 2006

séance

prévention de la délinquance

modification de l’ordre du jour prioritaire

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 30 novembre 2006

1ère séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 29 novembre 2006

1ère séance

démission et remplacement d’un vice-président et d’un secrétaire de l’Assemblée nationale

questions orales sans débat

adoption d’une proposition de résolution

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

mardi 28 novembre 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

lundi 27 novembre 2006

1ère séance

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 24 novembre 2006

1ère séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 23 novembre 2006

1ère séance

organisation de certaines professions de santé

modification de l’ordre du jour prioritaire

organisation de certaines professions de santé

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

organisation de certaines professions de santé

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

rappel au règlement

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 22 novembre 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

mardi 21 novembre 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

prévention de la délinquance

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

prévention de la délinquance

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 17 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

comptes rendus de commissions élargies

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

compte rendu de commissions élargies

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 16 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

compte rendu d’une commission élargie

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 15 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mardi 14 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 10 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 9 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire étrangère

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

accord France-Brésil sur la construction d’un pont routier sur l’Oyapock

protocole modifiant la convention europol

accord France-Norvège-Royaume uni sur un système de sauvetage sous-marin

accord franco-suisse sur l’autoroute A35

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 8 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions du Gouvernement

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mardi 7 novembre 2006

1ère séance

énergie

modification de l’ordre du jour

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

énergie

suspension des travaux de l’assemblée

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

lundi 6 novembre 2006

séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 3 novembre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 2 novembre 2006

séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mardi 31 octobre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 26 octobre 2006

1ère séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

énergie

modification de l’ordre du jour prioritaire

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 25 octobre 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères

questions au Gouvernement

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

fait personnel

ordre du jour des prochaines séances

mardi 24 octobre 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

éloge funèbre d’Edouard Landrain

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

lundi 23 octobre 2006

séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 20 octobre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 19 octobre 2006

1ère séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

rappels au règlement

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 18 octobre 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

mardi 17 octobre 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2007

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 12 octobre 2006

1ère séance

reconnaissance du génocide arménien

assurance chômage des professions du spectacle

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

fonction publique territoriale

contrôle de la validité des mariages

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 11 octobre 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

participation et actionnariat salarié

fonction publique territoriale

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

fonction publique territoriale

ordre du jour des prochaines séances

mardi 10 octobre 2006

1ère séance

dispositions relatives aux arbitres

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bienvenueà une délégation Parlementaire

questions au Gouvernement

participation et actionnariat salarié

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

participation et actionnariat salarié

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 5 octobre 2006

1ère séance

participation et actionnariat salarié

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

participation et actionnariat salarié

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

participation et actionnariat salarié

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 4 octobre 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

nomination d’un nouveau secrétaire de l’Assemblée nationale

participation et actionnariat salarié

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

participation et actionnariat salarié

ordre du jour des prochaines séances

mardi 3 octobre 2006

séance

démission d’un député

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

énergie

éloge funèbre de Gérard Léonard

participation et actionnariat salarié

ordre du jour des prochaines séances