Examen du
projet de loi de finances pour 2002
en première lecture, à l'Assemblée nationale et au
Sénat
Présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires
— Projet de loi de finances pour 2002.
— Discussion générale.
— Discussion des articles de la première partie.
Affaires européennes (article
26 relatif à la participation de la France au budget des Communautés
européennes).
— Discussion
des articles non rattachés de la deuxième partie.
— Projet de loi de finances pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale en première lecture le 20 novembre 2001.
— Projet de loi de finances pour 2002,
modifié par le Sénat en première lecture le 11 décembre 2001.
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PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2002
n° 3262, déposé le 18 septembre
2001.
Exposé général des motifs.
Première partie : conditions
générales de l’équilibre financier.
Deuxième partie : moyens des
services et dispositions spéciales.
Etats législatifs annexés.
Analyses et tableaux annexes.
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(ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en
anglais).
Enfin, le projet de loi de finances est disponible au
format PDF sur le site du Minefi.
Voir aussi les
lois de finances de 2002, sur le site du ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie : documents budgétaires (les
bleus, les jaunes, les verts, les blancs) ; rapport économique, social et financier ;
dossier d'information ; débat d'orientation budgétaire.
DISCUSSION GÉNÉRALE
Commission des finances
(M.
Didier Migaud, rapporteur général).
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour
2002 : réunion du mardi 18 septembre
2001.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3320 :
Tome I.— Rapport général.
volume 1. Croissance : maintenir et
renforcer.
volume 2. Équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le
rebond.
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tome I, vol. 1 ; tome I, vol. 2.
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Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 16 octobre 2001 [Gouvernement,
Rapporteur général, exception d'irrecevabilité] :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 16 octobre 2001 [question
préalable - discussion générale] :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 17 octobre 2001 [discussion générale (suite)]
:
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mercredi 17 octobre 2001 [discussion générale (suite),
motion de renvoi en commission] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des
finances, n° 87 (2001-2002).
Tome I.- Le
budget de 2002 et son contexte économique et financier.
Discussion le 22
novembre 2001.
DISCUSSION DES
ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Commission des finances
(M.
Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour
2002 :
réunions du mercredi 10 octobre 2001 : articles
1er à 10 ; après l'article 10
à art. 27, vote sur l'ensemble.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour
2002 :
réunion du mardi 16 octobre 2001.
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour
2002 :
réunion du jeudi 18 octobre 2001.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général,
au nom de la commission des finances, n° 3320 :
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre
financier.
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Discussion en séance publique.
3ème séance du mercredi 17 octobre 2001 [articles
1er à après 2] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
1ère séance du jeudi 18 octobre 2001 [article 26
(voir ci-dessous), après l'art. 2 (suite) à après l'art. 4]
:
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du jeudi 18 octobre 2001 [après
l'art. 4 (suite) à après l'art. 9] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
1ère séance du vendredi 19 octobre 2001 [après
l'art. 9 (suite) à après l'art. 11] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du vendredi 19 octobre 2001 [articles
17, après l'art. 17, après l'art. 11 (précédemment réservé)] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du vendredi 19 octobre 2001 [après l'art. 11
à art. 27 et état A annexé] :
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mardi 23 octobre 2001 [explications de vote et vote, par scrutin public, sur
l'ensemble de la
première partie] :
compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse
du scrutin public.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des
finances, n° 87 (2001-2002).
Tome II.- fascicule 1 : Les
conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi
de finances).
Discussion les 23
novembre, 26
novembre, 27 novembre et
28 novembre
2001.
Texte de la première partie
adopté par le Sénat
le 28 novembre 2001.
AFFAIRES EUROPÉENNES
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France
au budget des Communautés européennes, art. 26
du projet de loi)
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Affaires européennes :
M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du
mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-2.
Commission des affaires étrangères :
Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteure pour avis ;
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 26
du projet de loi :
réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-I.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 18 octobre 2001 : compte rendu analytique -
compte rendu intégral.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Denis Badré, au nom de la commission des finances : Affaires
européennes [n° 87 (2001-2002), tome II.- fascicule 2].
Discussion le 28 novembre
2001.
Débat
sur le prélèvement au bénéfice des Communautés européennes
Le prélèvement effectué sur les recettes de
l’Etat au titre de la participation de la France au budget des
Communautés européennes est évalué par l’article 26 du projet de
loi de finances pour 2002 à 16,87 milliards d’€, en progression de
11,2 % par rapport à 2001 (15,169 milliards d’€). Cette prévision
s’appuie sur le projet de budget adopté en première lecture par le
Conseil de l’Union européenne le 20 juillet 2001 qui s’établit à
99 milliards d’€ en crédits d’engagement (+ 2,1 % par
rapport à 2001) et 95,6 milliards d’€ en crédits de paiement (+ 2,5 %).
L’avant-projet de budget présenté par la Commission avait fait
l’objet d’un examen par la délégation pour l’Union européenne
et la commission des finances au titre de la procédure applicable aux
projets d’actes communautaires (rapport d’information et résolution).
Voir également la résolution
de l'Assemblée nationale sur l'avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour 2002 (texte considéré comme
définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 22
juillet 2001, T.A. 704).
Travaux préparatoires :
Propositions d'acte communautaire n°E 1739.
Rapport d'information de M.
Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne,
n° 3220.
Proposition de
résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour
l’Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des
Communautés européennes pour 2002 ( E 1739), n° 3221.
Rapport de M. Didier Migaud, au
nom de la commission des finances, n°3227.
Voir aussi l'annexe informative (jaune) "Relations
financières avec l'Union européenne",sur le site du Minefi.
|
DISCUSSION DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA DEUXIÈME PARTIE
articles non rattachés : articles 44 à 46,
articles 48 à 56
article "services votés" et articles de récapitulation :
articles 28 à 30, 33 et
34
Commission des finances
(M.
Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour
2002 :
vote sur les articles 48 à 56
:
réunion du mercredi 14 novembre 2001 ;
vote sur les 44 et état
F annexé, 45 et état
G annexé et 46 et état
H annexé, puis sur les
articles 28 à 30, 33 et
34 :
réunion du jeudi 15 novembre 2001.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des
amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour
2002 :
réunion du lundi 19 novembre 2001.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général,
au nom de la commission des finances, n° 3320 :
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
volume 2. Tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la
commission.
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Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).
Discussion en séance publique.
2ème séance du lundi 19 novembre 2001 (examen des articles 44 et état F, 45 et
état G, 46 et état H, 48 à 53) :
compte rendu
analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du lundi 19 novembre 2001 : suite
de l' examen des articles non
rattachés(après l'article 53 à l'article 56), "services votés" et articles de récapitulation
(votes
sur les articles 28 (budget général, services votés), 29 (budget général,
mesures nouvelles. – Dépenses ordinaires des services civils) et état B, 30
(budget général, mesures nouvelles. – Dépenses en capital des services
civils) et état C, 33 (budgets annexes, services votés) et 34 (budgets
annexes, mesures nouvelles), seconde délibération
compte rendu
analytique - compte rendu
intégral.
1ère séance du mardi 20 novembre 2001 :
explications de vote et vote sur l'ensemble
compte-rendu analytique
- compte rendu intégral - analyse du
scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des
finances, n° 87 (2001-2002).
Tome III.- Les
moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi
de finances).
Discussion les 10 décembre et
11 décembre
2001 et adoption le 11 décembre 2001 (T.A. 26).
PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2002,
adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 novembre 2001 (T.A.
721)
Articles.
Etats législatifs annexés.
Analyse du scrutin sur l'ensemble du
projet de loi de finances pour 2002.
PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2002,
modifié par le Sénat en première lecture le 11 décembre 2001 (T.A. 26)
Projet
de loi de finances pour 2002, modifié par le Sénat.
FASCICULES BUDGÉTAIRES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET COOPÉRATION
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits.
3,63 milliards d’€ (+ 7,8 % par rapport à 2001).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Affaires étrangères"
(document
HTML ou document
PDF) et les annexes informatives (jaunes) "Etat
récapitulatif de crédits de toute nature qui concourent à l’action extérieure
de la France" et "Etat
récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les Etats en voie
de développement", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie le jeudi 18 octobre 2001 :
– Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Affaires étrangères : M. Yves Tavernier (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du
mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-1.
Coopération : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la coopération : réunion du
mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-3.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
:
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Patrick Bloche (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du
mardi 16 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-I.
Commission des affaires étrangères :
Affaires étrangères :
M. Pierre Brana (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi
18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-II.
Coopération : M. Jean-Yves Gateaud (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la coopération : réunion du
jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-III.
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Georges Hage (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie :
réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-IV.
Commission de la défense nationale et des forces armées
:
Affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération :
réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° n° 3323-I.
Discussion en séance publique.
1ère séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Affaires étrangères"
des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jacques Chaumont, au nom de la commission des finances
: Affaires
étrangères (n° 87-1).
Rapport de M. Michel Charasse, au nom de la commission des finances : Aide
au développement (n° 87-2).
Avis de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la commission des affaires culturelles
: Relations
culturelles, scientifiques et techniques (n° 88-XII).
Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles : Francophonie
(n° 88-XIII).
Avis de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères : Affaires
étrangères (n° 90-I).
Avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga,au nom de la commission des affaires
étrangères : Relations
culturelles extérieures et francophonie (n° 90-II).
Avis de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires
culturelles : Aide
au développement (n° 90-III).
Discussion le 29 novembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Affaires étrangères" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
AGRICULTURE ET PÊCHE ; BAPSA
et articles 57, 58, 59 et 60
rattachés à ce budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
5,103 milliards d’€ (- 0,7 % par rapport à 2001) en ce qui
concerne le ministère de l’agriculture et de la pêche et 15,368 milliards
d’€ (+ 4,7 %) pour les dépenses du BAPSA.
- Progression de 20 %, à hauteur de 107 millions d’€, des crédits consacrés
au contrôle et au traitement des maladies animales.
- Soutien aux éleveurs touchés par les conséquences de l’ESB : augmentation
de 29 %, à hauteur de 178 millions d’€, des crédits relatifs au complément
national à la prime communautaire au maintien des troupeaux de vaches
allaitantes.
- Augmentation de 25 %, à hauteur de 76 millions d’€, des financements des
contrats territoriaux d’exploitation.
- Achèvement du plan de revalorisation des retraites agricoles : la pension
minimale pour une carrière complète est portée au niveau du minimum
vieillesse (article 57).
Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Agriculture et
pêche" (document
HTML ou document
PDF) et "Prestations sociales agricoles"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteure spéciale ;
– vote sur les crédits de l’agriculture et sur les articles 57, 58,
après 58, 59 et 60, rattachés à ce budget :
réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-4.
Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du lundi
29 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-5.
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles :
réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-42.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche :
réunion du mercredi 24 octobre 2001.
Agriculture: M. Joseph Parrenin (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du
mercredi 24 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-I.
Pêche : M. René Leroux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la pêche : réunion du
mercredi 24 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-II.
Discussion en séance publique.
2ème séance du lundi 5 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du lundi 5 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Agriculture et pêche : votes sur les crédits de la ligne "
Agriculture et pêche " des états B (titres III et IV) et C (titres V et
VI). Votes sur les articles 57, 58, 59 et 60. BAPSA : votes sur les
crédits ouverts à l’article 33 (services votés) et au paragraphe II de
l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances : Agriculture
et pêche (n° 87-3).
Rapport de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances : Prestations
sociales agricoles (n° 87-41).
Avis de Mme Françoise Férat, au nom de la commission des affaires culturelles
: Enseignement
agricole (n° 88-VII).
Avis de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture
(n° 89-I).
Avis de M. Alain Gérard, au nom de la commission des affaires économiques : Pêche
(n° 89-II).
Avis de M. Gérard Delfau, au nom de la commission des affaires économiques : Développement
rural (n° 89-III).
Avis de M. Bernard Dussaut, au nom de la commission des affaires économiques : Industries
agricoles et alimentaires (n° 89-IV).
Avis de M. Jean-Marc Juilhard, au nom de la commission des affaires sociales : Budget
annexe des prestations sociales agricoles (n° 91-VI).
Discussion le 4 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir les verts budgétaires "Agriculture et
pêche" (document
HTML ou document
PDF) et "Prestations sociales agricoles"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
285 millions d’€ (+ 6,8 % par rapport à 2001).
- Mise en œuvre des priorités définies par le Comité interministériel
d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet
2001 : assurer un meilleur équilibre territorial, favoriser le
développement du territoire et mieux gérer les espaces sensibles.
- Augmentation d’un tiers, à 60,98 millions d’€, des crédits
affectés à la prime d’aménagement du territoire.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Aménagement du
territoire" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe informative (jaune) "Aménagement
du territoire",sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du
jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-6.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Yves Cochet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
réunion du mardi 23 octobre 2001.
Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du
mardi 23 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-III.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Aménagement du territoire et
environnement : I. – Aménagement du territoire " des états B
(titres III et IV) et C (titre VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Roger Besse, au nom de la commission des finances : Aménagement
du territoire (n° 87-4).
Avis
de M. Jean Pépin, au nom de la commission des affaires économiques :
Aménagement du territoire (n° 89-XI).
Discussion le 6 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Aménagement du
territoire" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ANCIENS COMBATTANTS
et articles 61 à 64
rattachés à ce budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
3,63 milliards d’€ (identique à 2001).
- Attribution de la retraite du combattant, dès l’âge de 60 ans au lieu de
65 ans, aux bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (article
63).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Anciens combattants"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Anciens combattants : M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 61
à 64, rattachés à ce budget :
réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-8.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Jacques Floch, secrétaire d’Etat aux anciens combattants :
réunion du mercredi 31 octobre 2001.
Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du
mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-II.
Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Anciens combattants
" de l’état B (titres III et IV). Votes sur les articles 61 à
64.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jacques Baudot, au nom de la commission des finances : Anciens
combattants (n° 87-6).
Avis de M. Marcel Lesbros, au nom de la commission des affaires sociales : Anciens
combattants (n° 91-VII).
Discussion le 1er décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Anciens combattants" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
COMMUNICATION
et
articles 38 et
47, rattachés à ce budget, et lignes
38 et 39 de
l'état E
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
3,241 milliards d’€ (+ 3,2 % par rapport à 2001) en ce qui concerne
le secteur public de la communication audiovisuelle.
- Fixation du niveau de la redevance à 74,31€ pour les téléviseurs noir et
blanc et à 116,50 € pour les téléviseurs couleur.
- Maintien à 77 % de la part du financement public (redevance et dotations budgétaires)
dans les ressources du secteur public de la communication.
- Création d’une aide à la distribution des quotidiens nationaux
d’information (article 38).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Culture et
communication" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Secteur
public de la communication audiovisuelle", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Communication : M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la communication, sur les articles 38 et 47 et sur les lignes
38 et 39 de
l'état E, rattachés à ce budget : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-10.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la communication : réunion du mardi
30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-IV.
Discussion en séance publique.
3ème séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la communication à la suite de l’examen des
crédits de la culture. Votes sur les lignes 38 et 39 de l’état E et
sur les articles 38 et 47.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances : Culture
et communication (n° 87-8).
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission des finances : Communication
audiovisuelle (n° 87-9).
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission des finances : Presse
(n° 87-10).
Avis de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles :
Communication
audiovisuelle (n° 88-X).
Avis de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles :
Presse
écrite (n° 88-XI).
Discussion le 1er décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Culture et
communication" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
CULTURE
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits.
2,6 milliards d’€ (+ 2 % par rapport à 2001).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Culture et
communication" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort
financier de l'Etat dans le domaine culturel", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie le mardi 13 novembre 2001 :
– Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Tasca, ministre
de la culture et de la communication.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Culture : M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la culture : réunion du mercredi
7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-9.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Culture: M. Bruno Bourg-Broc (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la culture : réunion du mardi 13
novembre 2001 ;
– avis n° 3321-III.
Discussion en séance publique.
1ère séance du lundi 19 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Culture et
communication " des états B (titres III et IV) et C (titres V
et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances : Culture
et communication (n° 87-8).
Avis de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles : Culture
(n° 88-I).
Avis de M. Marcel Vidal, au nom de la commission des affaires culturelles : Cinéma-
théâtre dramatique (n° 88-II).
Discussion le 1er décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Culture et
communication" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
DÉFENSE
articles 31 et 32 du projet de loi
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
38,01 milliards d’€ (+ 1,9 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 2,3 % des crédits de rémunérations et de
fonctionnement (16,46 milliards d’€).
- Progression de 0,7 % des crédits d’équipement (12,8 milliards
d’€).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Défense" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Défense : M. Jean-Michel Boucheron (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles 31 et
32 :
réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-40.
Commission des affaires étrangères :
Défense : M. Jean-Bernard Raimond (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la défense : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– avis n° 3322-VI.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
– Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du
mardi 18 septembre 2001 ;
– Audition du Général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées :
réunion du mardi 2 octobre 2001 ;
– Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense :
réunion du mardi 9 octobre 2001 ;
– Audition du Général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre :
réunion du mardi 16 octobre 2001 ;
– Audition des représentants des associations de retraités militaires :
réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense :
réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie
:
réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– Audition de l’Amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine :
réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l’armement :
réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air :
réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– Vote sur les crédits militaires pour 2002 : réunion du mardi
6 novembre 2001.
Dissuasion nucléaire : M. René Galy-Dejean (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi
31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-II.
Espace, communication et renseignement : M. Bernard Grasset (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’espace : réunion du mardi
30 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-III.
Forces terrestres : M. Jean-Claude Sandrier (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi
30 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-IV.
Marine : M. Jean-Yves Le Drian (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la marine : réunion du mercredi
31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-V.
Air : M. Yann Galut (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VI.
Titre III et personnels de la défense : M. Aloyse Warhouver (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du titre III : réunion du mardi 6
novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VII.
Crédits d’équipements : M. Jean Michel (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VIII.
Services communs : M. Michel Meylan (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services communs : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-IX.
Gendarmerie : M. Georges Lemoine (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi
31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-X.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 15 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du jeudi 15 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur l’article 31 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur
les titres V et VI du paragraphe I de l’article 32 (mesures nouvelles,
autorisations de programme) et sur les titres V et VI du paragraphe II
de l’article 32 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances : Défense
: exposé d'ensemble et dépenses en capital (n° 87-42).
Rapport de M. François Trucy, au nom de la commission des finances : Défense
- dépenses ordinaires (n° 87-43).
Avis de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères : Nucléaire,
espace et services communs (n° 90-IV).
Avis de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires étrangères
: Gendarmerie
(n° 90-V).
Avis de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères : Forces
terrestres (n° 90-VI).
Avis de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères : Air (n° 90-VII).
Avis de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères : Marine (n° 90-VIII).
Discussion le 5 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Défense" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR
et articles 35 à 37,
39 à 42, 66 et 67 , rattachés à ce budget,
lignes 1 à 37 et 40 à 42
de l'état E et
article 43, rattaché à ce budget
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits des charges communes.
51,65 milliards d’€ (+ 1,2 % par rapport à 2001), dont 39,56 milliards
d’€ (+ 0,5 %) au titre de la charge de la dette publique.
Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Charges communes"
(document
HTML ou document
PDF), "Economie, finances et industrie"
(document
HTML ou document
PDF), "Comptes spéciaux du Trésor"
(document
HTML ou document
PDF) et "Monnaies et médailles" (document
HTML ou document
PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Etat
récapitulatif des crédits de fonds de concours (2000/2001/2002)",
"Rapport relatif aux budgets 2002 des assemblées
parlementaires", "Rapport
sur les taxes parafiscales", "Rapport
du Gouvernement sur la gestion des autorisations de programme exercice 2000",
"Impositions
des plus-values" et "Liste
des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement
sur le plan national au cours de 1999 ou de 2000 une subvention à quelque titre
que ce soit" sur le site du Minefi.
Le rapport relatif aux budgets 2002 des assemblées
parlementaires est également disponible sur le site de l'Assemblée
nationale (HTML).
Examen en commission.
Examen en commission élargie le jeudi 15 novembre 2001 :
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
;
— Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des charges communes et sur les articles 66
et 67, rattachés à ce budget : réunion du
jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-11.
Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du
jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-12.
Services financiers, monnaies et médailles :
M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles :
réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-16.
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les articles 35 à 37 et 39 à 42 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor :
réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-43.
Taxes parafiscales :
M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ;
– votes sur les lignes 1 à 37 et 40 à 42 de l'état E et sur l'article
43 :
réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-44.
Commission des affaires étrangères :
Commerce extérieur : M. Marc Reymann (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du
mercredi 14 novembre 2001 ;
– avis n° 3322-V.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-XI.
Commission de la production et des échanges :
Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 15 novembre
2001 ;
– avis n° 3325-V.
Discussion en séance publique.
1ère séance du lundi 19 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du lundi 19 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Charges
communes " des états B (titres I, II, III et IV) et C (titre
VI). Votes sur les articles 66 et 67. Economie, finances et industrie
: votes sur les crédits de la ligne " Economie, finances et
industrie " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Monnaies
et médailles : votes sur les crédits ouverts à l’article 33
(services votés), au paragraphe I de l’article 34 (mesures nouvelles,
autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 34
(mesures nouvelles, crédits de paiement). Comptes spéciaux du
Trésor : votes sur les articles 35 à 37 et 39 à 42. Taxes
parafiscales : votes sur les lignes 1 à 37 et 40 à 42 de l’état
E et sur l’article 43 (et état E).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Yves Fréville, au nom de la commission des finances : Charges
communes (n° 87-7).
Rapport de M. Bernard Angels, au nom de la commission des finances : Services
financiers (n° 87-11).
Rapport de M. Marc Massion, au nom de la commission des finances : Commerce
extérieur (n° 87-14).
Rapport de M. Bertrand Auban, au nom de la commission des finances : Monnaies
et médailles (n° 87-40).
Rapport de M. Paul Loridant, au nom de la commission des finances : Comptes
spéciaux du Trésor (n° 87-44).
Avis de M. Michel Bécot, au nom de la commission des affaires économiques : Commerce
extérieur (n° 89-X).
Discussion le 30 novembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir les verts budgétaires "Charges communes"
(document
HTML ou document
PDF), "Economie, finances et industrie" (document
HTML ou document
PDF), "Comptes spéciaux du Trésor"
(document
HTML ou document
PDF) et "Monnaies et médailles" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
EMPLOI
et articles 68, 69, 70
et 71, rattachés à ce budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
16,78 milliards d’€ (- 1,7 % par rapport à 2001).
- Création de 10 000 emplois-jeunes.
- Renforcement de l’orientation de l’aide de l’Etat aux contrats
initiative-emploi (CIE) vers les publics les plus en difficulté (article 68).
- Augmentation de la contribution des entreprises au financement des préretraites.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Emploi" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Formation
professionnelle", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Formation professionnelle : M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la formation professionnelle :
réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-20.
Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits du travail et de l'emploi et sur les articles
68, 69, 70 et 71, rattachés à ce budget :
réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-23.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du
mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-IX.
Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du
mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-XI.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 6 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mardi 6 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Emploi et solidarité : I. –
Emploi " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur les articles 68, 69, 70 et 71.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission des finances : Emploi
(n° 87-17).
Avis de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales : Travail
et emploi (n° 91-IV).
Avis de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales : Formation
professionnelle (n° 91-V).
Discussion le 7 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Emploi" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
52,7 milliards d’€ (+ 4,1 % par rapport à 2001) (crédits
de l’enseignement scolaire).
- Création de 1770 postes de professeurs de l’enseignement professionnel
(PLP).
- Relance du recrutement de PLP, au moyen notamment de la création d’une
préparation rémunérée au concours externe.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement scolaire"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Enseignement scolaire et professionnel : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire et
professionnel : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-17.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement scolaire et
professionnel : réunion du
mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-V.
Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Education nationale : I.
– Enseignement scolaire " des états B (titres III et IV) et
C (titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances
: Enseignement
scolaire (n° 87-15).
Avis de Mme Annie David, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement
technique (n° 88-VI).
Avis de Mme Françoise Férat, au nom de la commission des affaires culturelles
: Enseignement
agricole (n° 88-VII) (voir discussion agriculture).
Discussion le 6 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Enseignement scolaire" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
et article 65, rattaché à ce
budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
52,7 milliards d’€ (+ 4,1 % par rapport à 2001).
- Créations nettes de 5077 emplois.
- Généralisation de l’apprentissage des langues vivantes en CE2 et en
grande section de maternelle à la rentrée 2002.
- Création d’un fonds pour la relance de l’internat et d’une prime
pour les élèves internes boursiers.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement scolaire"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Enseignement scolaire et professionnel : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire et
professionnel et sur l'article 65, rattaché à ce
budget : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-17.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale :
réunion du mercredi 19 septembre 2001.
Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du
mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-V.
Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 8 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de l'enseignement scolaire à la suite de l’examen
des crédits de l’enseignement professionnel. Vote sur l’article 65.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances
: Enseignement
scolaire (n° 87-15).
Avis de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement
scolaire (n° 88-IV).
Discussion le 6 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Enseignement scolaire" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
8,736 milliards d’€ (+ 2,23 % par rapport à 2001).
- Création nette de 1664 emplois.
- Augmentation de près de 8 % des moyens de fonctionnement des établissements
d’enseignement supérieur.
- Création de bourses de mobilité internationale et de bourses sur critères
sociaux pour les étudiants en DESS.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement
supérieur" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Budget
coordonné de l'enseignement supérieur", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Enseignement supérieur : M. Alain Claeys (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du
mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-18.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale :
réunion du mercredi 19 septembre 2001.
Enseignement supérieur : M. Jean-Jacques Denis (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du
mardi 9 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-VI.
Discussion en séance publique.
1ère séance du lundi 29 octobre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Education nationale : II. –
Enseignement supérieur " des Etats B (titres III et IV) et C
(titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, au nom de la commission des
finances : Enseignement
supérieur (n° 87-16).
Avis de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires
culturelles : Enseignement
supérieur (n° 88-V).
Discussion le 6 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Enseignement supérieur" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ENVIRONNEMENT
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
761,3 millions d’€ (+ 6,3 % par rapport à 2001).
- Création de 300 emplois.
- Augmentation de 15 % des crédits consacrés à la mise en œuvre de la
directive Natura 2000.
- Mise en place de l’Agence française de sécurité sanitaire
environnementale et création de l’Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Environnement"
(document
HTML ou document
PDF) et les annexes informatives (jaunes) "Etat
récapitulatif de l’effort financier consenti en 2001 et prévu en 2002 au
titre de l’environnement" et "Agences
de l'eau", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’environnement : réunion du
mardi 23 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-7.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Yves Cochet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement :
réunion du mardi 23 octobre 2001.
Environnement : Mme Annette Peulvast-Bergeal (S), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement : réunion du
mardi 23 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-IV.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 30 octobre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mardi 30 octobre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Aménagement du territoire et
environnement : II. – Environnement " des états B (titres III et
IV) et C (titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances : Environnement
(n° 87-5).
Avis de M. Ambroise Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles : Environnement
(n° 88-III).
Avis de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques : Environnement
(n° 89-XVII).
Discussion le 7 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Environnement" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS
et article 73, rattaché à ce
budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
14,54 milliards d’€ (+ 5 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 543,9 millions d’€ (soit plus qu’un doublement des
crédits 2001) de la dotation au transport ferroviaire régional compte tenu du
transfert de cette compétences aux régions au 1er janvier 2002.
- Progression de 21 % des crédits en faveur des transports urbains de
province (152,56 millions d’€).
- Augmentation de 33,8 % des crédits relatifs aux investissements
routiers nationaux hors Île-de-France (430,35 millions d’€).
Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Services communs"
(document
HTML ou document
PDF) "Urbanisme et logement" (document
HTML ou document
PDF), "Transports et sécurité routière"
(document
HTML ou document
PDF), "Mer" (document
HTML ou document
PDF) et "Aviation civile" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort
de la Nation en faveur de la sécurité routière", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Mer : M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la mer et sur l'article 73,
rattaché à ce budget : réunion du mercredi 17 octobre
2001 ;
– rapport spécial n° 3320-26.
Transport aérien et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile :
réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-28.
Transports terrestres : M. Augustin Bonrepaux (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du
mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-29.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement :
réunion du mercredi 17 octobre 2001.
Équipement, transports terrestres, maritimes et fluviaux : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres, maritimes et fluviaux :
réunion du
mercredi 17 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-XIV.
Transport aérien : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports aériens : réunion du réunion du
mercredi 17 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-XIII.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 13 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du mardi 13 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Equipement, transports et
logement" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Aviation
civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services
votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles,
autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures
nouvelles, crédits de paiement). Vote sur l’article 73.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jacques Pelletier, au nom de la commission des finances
: Services
communs (n° 87-20).
Rapport de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances : Transports
terrestres et intermodalité (n° 87-22).
Rapport de M. Gérard Miquel, au nom de la commission des finances : Routes
et sécurité routière (n° 87-23).
Rapport de M. Yvon Collin, au nom de la commission des finances : Aviation
et aéronautique civiles (n° 87-24).
Rapport de M. Marc Massion, au nom de la commission des finances : Mer
(n° 87-25).
Avis de M. Georges Gruillot, au nom de la commission des affaires économiques :
Routes
et voies navigables (n° 89-XIII).
Avis
de M. Bernard Joly, au nom de la commission des affaires économiques :
Transports terrestres (n° 89-XVIII).
Avis
de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires
économiques : Aviation civile et transport aérien (n° 89-XIX).
Avis de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques : Mer
(n° 89-XX).
Discussion le 3 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir les verts budgétaires "Services communs" (document
HTML ou document
PDF) "Urbanisme et logement" (document
HTML ou document
PDF), "Transports et sécurité routière" (document
HTML ou document
PDF), "Mer" (document
HTML ou document
PDF) et "Aviation civile" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L’ÉTAT
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
109,5 milliards d’€ (+ 4,6 % par rapport à 2001) en ce
qui concerne l’ensemble des crédits de rémunérations des personnels de l’Etat.
- Créations nettes de 13 397 emplois budgétaires et de 2 495
emplois non budgétaires.
- Régularisation de 11 265 emplois, du fait notamment de la
résorption de l’emploi précaire.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Services généraux du
Premier ministre" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Fonction publique et réforme de l'Etat : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du
mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-30.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
réunion du mardi 6 novembre 2001.
Fonction publique : M. Alain Tourret (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du
mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3324-I.
Discussion en séance publique.
2ème séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : I. –
Services généraux " des états B (titres III et IV) et C (titres V et
VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Gérard Braun, au nom de la commission des finances : Fonction
publique et réforme de l'Etat (n° 87-27).
Discussion le 5 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Services généraux du
Premier ministre" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Montant des crédits.
1,9 milliards d’€ (- 4,4 % par rapport à 2001) en ce
qui concerne les crédits de l’industrie et 438 millions d’€
(+ 2,2 %) en ce qui concerne les crédits de La Poste et des
télécommunications.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Economie,
finances et industrie" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Industrie : M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi
6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-13.
Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications :
réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-15.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie :
réunion du mercredi 7 novembre 2001.
Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’industrie : réunion du mercredi
7 novembre 2001 ;
– avis n° 3325-VI.
Poste et télécommunications : M. François Brottes (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la poste et des télécommunications :
réunion du
mercredi 7 novembre
2001 ;
– avis n° 3325-VIII.
Discussion en séance publique.
2ème séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de l’industrie, de la poste et des
télécommunications à la suite de l’examen des
crédits de l’économie et des finances.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jean Clouet, au nom de la commission des finances : Industrie
(n° 87-12).
Avis
de M. Francis Grignon, au nom de la commission des affaires économiques :
Industrie (n° 89-V).
Avis de M. Jean Besson, au nom de la commission des
affaires économiques : Energie
(n° 89-VI).
Avis
de M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :
Technologies de l'information et Poste (n° 89-XXI).
Discussion le 30 novembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Economie,
finances et industrie" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
INTÉRIEUR
ET DÉCENTRALISATION
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
9,43 milliards d’€ (+ 4,5 % par rapport à 2001) en ce
qui concerne le ministère de l’intérieur et 56,15 milliards d’€ (+ 8,4 %)
de concours de l’Etat aux collectivités locales.
- Création nette de 1988 emplois.
- Généralisation de la police de proximité.
- Reconduction du " contrat de croissance et de solidarité "
entre l’Etat et les collectivités locales.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Intérieur
et décentralisation" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort
financier de l'Etat en faveur des collectivités locales", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la sécurité : réunion du
jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-31.
Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du
lundi 29 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-32.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur : réunion du
mercredi 24 octobre 2001.
Administration générale et collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales :
réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-IV.
Police : M. Jean-Pierre Blazy (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la police : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-II.
Sécurité civile : M. Jean-Antoine Léonetti (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du
mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-III.
Discussion en séance publique.
1ère séance du lundi 12 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
2ème séance du lundi 12 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Intérieur et
décentralisation " des états B (titres III et IV) et C (titres V
et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des finances : Sécurité
(n° 87-28).
Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances : Décentralisation
(n° 87-29).
Avis de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois : Intérieur
et décentralisation (n° 92-I).
Avis de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois : Police et sécurité (n° 92-II).
Avis de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois : Sécurité
civile (n° 92-III).
Discussion le 4 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Intérieur et décentralisation"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
JEUNESSE ET SPORTS
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits.
538,7 millions d’€ (+ 3,1 % par rapport à 2001) en ce
qui concerne le ministère de la jeunesse et des sports stricto sensu et
754,7 millions d’€ (+ 6,1 %) compte tenu du Fonds national de développement
du sport et du Fonds national de développement de la vie associative.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Jeunesse
et sports" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie le
mardi 6 novembre 2001 :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Jeunesse et sports : M. Alain Barrau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du
mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-33.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Jeunesse et sports : M. Alain Néri (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du
mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-XIII.
Discussion en séance publique.
1ère séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Jeunesse et
sports " des états B (titres III et IV) et C (titres V et
VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Michel Sergent, au nom de la commission des finances : Jeunesse
et sports (n° 87-30).
Avis de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles : Jeunesse
et sports (n° 88-IX).
Discussion le 1er décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Jeunesse et sports" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
JUSTICE
et articles 74, 75 et 76 rattachés à ce budget
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
4,687 milliards d’€ (+ 5,7 % par rapport à 2001).
- Créations nettes de 2764 emplois.
- Augmentation de 9,7 % des crédits des services pénitentiaires, à hauteur de
1,38 milliards d’€.
- Augmentation de 18 % des crédits d’aide juridictionnelle, à hauteur de 278
millions d’€.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Justice"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie
le
mardi 30 octobre 2001 :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la
justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Justice : M. Patrick Devedjian (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la justice et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés à ce budget :
réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-34.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Administration centrale et services judiciaires : Mme
Nicole Feidt (S), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires :
réunion du
mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-V.
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse :
M. André Gérin (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse :
réunion du
mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VI.
Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Justice " des
états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Vote sur les articles
74 à 76.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des finances : Justice
(n° 87-31).
Avis de Mme Dinah Derycke, au nom de la commission des lois : Justice
- Services généraux (n° 92-IV).
Avis de M. Georges Othily, au nom de la commission des lois : Justice
- Administration pénitentiaire (n° 92-V).
Avis de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois : Justice
- Protection judiciaire de la jeunesse (n° 92-VI).
Discussion le 10 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Justice" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
Montant des crédits.
17,9 millions d’€ (- 3,15 % par rapport à 2001) pour le budget
annexe de la Légion d’honneur ; 0,77 million d’€ (- 8,63 %) pour le
budget annexe de l’Ordre de la Libération.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Légion
d'honneur et Ordre de la Libération" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Légion d’honneur – Ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération :
réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-41.
Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Légion d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article
33 (services votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures
nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article
34 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Ordre de la Libération
: votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services
votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles,
autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures
nouvelles, crédits de paiement).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, au nom de la commission des finances : Légion
d'honneur, Ordre de la Libération (n° 87-39).
Discussion le 10 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir les verts budgétaires "Légion
d'honneur" (document
HTML ou document
PDF) et "Ordre de la Libération" (document
HTML ou document
PDF) , sur le site du Minefi.
LOGEMENT
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
7,304 milliards d’€ (- 1,74 % par rapport à 2001).
- Achèvement de la réforme du barème des aides au logement dans le secteur
locatif.
- Augmentation de 50 000 à 55 000 de l’objectif de construction de logements
sociaux.
- Programmation de 15 000 démolitions de logements HLM vétustes.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Urbanisme et logement"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie
le mercredi 24 octobre 2001
:
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Logement : M. Jean-Louis Dumont (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du logement : réunion du mardi 23 octobre
2001 ;
– rapport spécial n° 3320-25.
Commission de la production et des échanges :
Logement et urbanisme : M. Alain Cacheux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du
mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XI.
Discussion en séance publique.
1ère séance du lundi 5 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits du logement à la suite de l’examen des
crédits des transports.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Jacques Pelletier, au nom de la commission des finances : Urbanisme
et logement (n° 87-21).
Avis de M. Jean-Yves Mano, au nom de la commission des affaires économiques : Logement
(n° 89-XIV).
Avis de M. Bernard Piras, au nom de la commission des affaires économiques : Urbanisme
(n° 89-XV).
Avis de Mme Françoise Henneron, au nom de la commission des affaires sociales :
Logement
social (n° 91-IX).
Discussion le 3 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Urbanisme et logement" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
OUTRE-MER
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
1,08 milliards d’€ (+ 3,8 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 25,5 % des crédits du fonds pour l’emploi outre-mer (FEDOM),
à hauteur de 505 millions d’€.
- Augmentation de 11,2 % des crédits d’aide au logement, à hauteur de 161
millions d’€.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Outre-mer"
(document
HTML ou document
PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Départements
et collectivités territoriales d'outre-mer" et "Territoires
d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Départements d’outre-mer : M. François d’Aubert (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du
mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-35.
Pays et territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des pays et territoires d’outre-mer : réunion du
jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-36.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
Audition conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
réunion du jeudi 18 octobre 2001.
Départements d’outre-mer : M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du
jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VII.
Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie:
réunion du
jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VIII.
Commission de la production et des échanges :
Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
réunion du jeudi 18 octobre 2001.
Outre-mer : M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du jeudi 18
octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XV.
Discussion en séance publique.
2ème séance du lundi 29 octobre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du lundi 29 octobre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Outre-mer " des
états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances : Outre-mer
(n° 87-32).
Avis de M. Daniel Raoul, au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
(n° 89-XXII).
Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
(aspects sociaux) (n° 91-VIII).
Avis de M. José Balarello, au nom de la commission des lois : Départements
d'outre-mer (n° 92-VII).
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois : Territoires
d'outre-mer et Nouvelle Calédonie (n° 92-VIII).
Discussion le 5 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Outre-mer" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT
Montant des crédits.
61,03 millions d’€ (+ 2,3 % par rapport à 2001) en ce qui
concerne les crédits propres du secrétariat d’Etat ; 67,8 millions d’€
pour le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du
commerce –FISAC (+ 4,6 %).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Economie,
finances et industrie" (document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort
financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
PME, commerce et artisanat : M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat :
réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-14.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation :
réunion du mardi 30 octobre 2001.
PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat :
réunion du
mardi 30 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-VII.
Discussion en séance publique.
2ème séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce
et de l'artisanat à la suite de l’examen des crédits de l’économie
et des finances.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances : PME,
commerce et artisanat (n° 87-13).
Avis de M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques : PME,
commerce et artisanat (n° 89-VIII).
Avis de Mme Odette Terrade, au nom de la commission des affaires économiques : Consommation
et concurrence (n° 89-IX).
Discussion le 30 novembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Economie,
finances et industrie" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
RECHERCHE
(examen selon la procédure expérimentale)
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
6,21 milliards d’€ (+ 0,9 % par rapport à 2001) en ce
qui concerne le ministère de la recherche stricto sensu et 8,72
milliards d’€ (+ 2,2 %) pour l’ensemble du budget civil de
recherche et développement (BCRD).
- Création de 500 emplois.
- Augmentation de 5,5 %, à 1190,17 €, du montant des allocations de
recherche.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Recherche"
(document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Etat
de la recherche et du développement technologique", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Examen en commission élargie le jeudi 8 novembre 2001
:
Audition, en présence de la presse, de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Recherche : M. Christian Cuvilliez (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la recherche : réunion du
mercredi 7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-37.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Recherche : M. Pierre Lasbordes (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche : réunion du mercredi
7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-VII.
Commission de la production et des échanges :
Recherche et technologie : M. Pierre Cohen (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du jeudi 8 novembre
2001 ;
– avis n° 3325-IX.
Discussion en séance publique.
1ère séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Recherche " des états B
(titres III et IV) et C (titres V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. René Trégouët, au nom de la commission des finances : Recherche
(n° 87-33).
Avis de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche
scientifique et technique (n° 88-VIII).
Avis de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques : Recherche
(n° 89-VII).
Discussion le 29 novembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Recherche" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE :
SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN, CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS
Montant des crédits.
1,106 milliard d’€ (+ 3,7 % par rapport à 2001) en
ce qui concerne les crédits des services généraux, 39,4 millions d'€ (+ 12
%) pour le SGDN, 31, 7 millions d'€ (+ 1,6 %) pour le CES, et 25,8 millions d’€
(- 0,1 %)
pour le Plan.
Documents budgétaires.
Voir les bleus budgétaires "Services
généraux" (document
HTML ou document
PDF), "Secrétariat général de la défense
nationale" (document
HTML ou document
PDF), "Conseil économique et social"
(document
HTML ou document
PDF), "Plan" (document
HTML ou document
PDF) et "Journaux officiels" (document
HTML ou document
PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Liste
des commissions et instances consultatives ou délibératives placées
directement auprès du Premier ministre ou des ministres", "Personnels
affectés dans les Cabinets ministériels" et "Récapitulation
des crédits civils qui concourent à la défense de la Nation", sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Secrétariat général de la défense nationale
: M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale :
réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-38.
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels :
réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-39.
Commission de la production et des échanges :
Plan : M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du Plan : réunion du mardi 23 octobre
2001 ;
– avis n° 3325-XVI.
Discussion en séance publique.
3ème séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Premier ministre : Services généraux : votes sur les crédits
à la suite de l’examen des crédits de la fonction publique. Secrétariat
général de la défense nationale : votes sur les crédits de la
ligne " Services du Premier ministre : II. – Secrétariat
général de la défense nationale " des états B (titre III)
et C (titre V). Conseil économique et social : votes sur les
crédits de la ligne " Services du Premier ministre : III. –
Conseil économique et social " des états B (titre III) et C
(titre V). Plan : votes sur les crédits de la ligne
" Services du Premier ministre : IV. – Plan " des
états B (titres III et IV) et C (titre VI). Journaux officiels : votes
sur les crédits ouverts à l'article 33 (services votés), au
paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles, autorisations de
programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles,
crédits de paiement).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. François Marc, au nom de la commission des finances : Services
généraux du premier ministre (n°87-34).
Rapport de M. Michel Moreigne, au nom de la commission des finances : Secrétariat
général de la Défense nationale (n° 87-35).
Rapport de M. Claude Lise, au nom de la commission des finances : Conseil
économique et social (n° 87-36).
Rapport de M. Claude Haut, au nom de la commission des finances : Plan
(n° 87-37).
Rapport de M. Thierry Foucaud, au nom de la commission des finances : Journaux
officiels (n° 87-38).
Avis de M. Jean-Paul Alduy, au nom de la commission des affaires économiques : Plan
(n° 89-XII).
Discussion les 30 novembre
et 5 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir les verts budgétaires "Services généraux" (document
HTML ou document
PDF), "Secrétariat général de la défense
nationale" (document
HTML ou document
PDF), "Conseil économique et social"
(document
HTML ou document
PDF), "Plan" (document
HTML ou document
PDF) et "Journaux officiels" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
SOLIDARITÉ ET SANTÉ; ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Montant des crédits.
13,26 milliards d’€ (+ 2,58 % par rapport à 2001) en
ce qui concerne les crédits de la solidarité et 1,52 milliards d’€ (+ 1,3 %)
pour les crédits de la santé.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Santé
et solidarité" (document
HTML ou document
PDF) et les annexes explicatives (jaune) "Bilan
des relations financières entre l'Etat et la protection sociale",
"Rapport
sur la gestion 2000 du fonds de solidarité" et "Etat
des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes",
sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Solidarité : M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la solidarité : réunion
du
mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-19.
Rapatriés : M. Marc Laffineur (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés :
réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-21.
Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la santé :
réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-22.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Action sociale : M. Francis Hammel (S) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’action sociale : réunion du
mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-VIII.
Santé : M. Jean-Pierre Foucher (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé : réunion du
mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-X.
Discussion en séance publique.
2ème séance du lundi 12 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
3ème séance du lundi 12 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Emploi et solidarité: II. –
Santé et solidarité" des états B (titres III et IV) et C (titres
V et VI).
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances : Santé
et solidarité (n° 87-18).
Avis de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité
(n° 91-I).
Avis de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales : Santé
(n° 91-II).
Discussion le 7 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Santé et solidarité" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
TOURISME
Montant des crédits.
73,89 millions d’€ (- 0,5 % par rapport à 2001).
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Tourisme"
(document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Tourisme : M. Michel Bouvard (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du tourisme : réunion du mardi 30
octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-27.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme : réunion du mardi 30 octobre
2001.
Tourisme : M. Jean-Pierre Defontaine (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du tourisme : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XII.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits du tourisme à la suite de l’examen des
crédits des transports.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des
finances : Tourisme
(n° 87-26).
Avis
de M. Charles Ginésy, au nom de la commission des affaires économiques :
Tourisme (n° 89-XVI).
Discussion le 3 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Tourisme" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
VILLE
et article 72, rattaché à ce budget
Montant des crédits et principales
caractéristiques du projet de budget.
372 millions d’€ (+ 1,3 % par rapport à 2001) en ce qui concerne
les crédits propres du ministère délégué ; 6,2 milliards d’€ pour
l’ensemble de l’effort public en faveur de la ville (+ 4 %) .
- Mise en œuvre des orientations arrêtées par le comité interministériel
des villes du 1er octobre 2001 : lutte contre les " cités-dortoirs ",
amélioration de la qualité de la vie dans les villes, égalité des chances.
Documents budgétaires.
Voir le bleu budgétaire "Ville"
(document
HTML ou document
PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Etat
récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du
développement social urbain", sur le site du Minefi.
Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
:
Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la ville et sur l'article 72,
rattaché à ce budget : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-24.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
Ville : Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de la ville : réunion du mercredi 31
octobre 2001 ;
– avis n° 3321-XII.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville : réunion du
mardi 16 octobre 2001.
Ville et intégration : M. Marc-Philippe
Daubresse (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du
mardi 16 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-X.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 8 novembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu
intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Emploi et solidarité : III.–
Ville" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Vote
sur l’article 72.
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances : Ville
(n° 87-19).
Avis de M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques : Ville
(n° 89-XXIII).
Avis de Mme Nelly Olin, au nom de la commission des affaires sociales : Ville
(n° 91-III).
Discussion le 6 décembre
2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Ville" (document
HTML ou document
PDF), sur le site du Minefi.
Sept budgets (recherche et
technologie, logement, culture, affaires étrangères et coopération, jeunesse
et sports, justice, économie et finances) seront examinés selon la nouvelle
procédure mise en oeuvre ces deux dernières années :
– un examen en " commissions élargies ", auxquelles participeront
les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances,
les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les intervenants
officiellement désignés par les groupes et les autres députés intéressés
et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance
publique ;
– la mise en oeuvre d’une procédure de questions écrites budgétaires,
dont les réponses aux auteurs seront transmises préalablement aux réunions
des commissions élargies. Un quota de 22 questions par budget est attribué aux
groupes selon la répartition suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C :
2, RCV : 2 ;
– une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront
les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du
Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de
vote, chacun pour dix minutes (l’appel des crédits et des amendements se
faisant ensuite dans les conditions habituelles).
La procédure d’examen des crédits en commission élargie à l’ensemble des députés aura lieu pour les budgets suivants, salle Lamartine :
Affaires étrangères et coopération : jeudi 18 octobre 2001 de
9 heures à 13 heures.
Logement : mercredi 24 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Justice : mardi 30 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Jeunesse et sports : mardi 6 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Recherche : jeudi 8 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Culture : mardi 13 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Économie et finances : jeudi 15 novembre 2001 de 9 heures à 13
heures.
© Assemblée nationale
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