Les communiqués de la division de la presse

décembre 2014

• 18 décembre 2014 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation : composition du bureau - jeudi 18 décembre 2014
• 17 décembre 2014 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : composition et programme de travail
• 17 décembre 2014 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : composition du bureau
• 16 décembre 2014 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : conférence de presse de MM. Éric Ciotti et Patrick Mennucci - mercredi 17 décembre 2014
• 16 décembre 2014 - Commission des affaires européennes : communication sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 - mercredi 17 décembre 2014
• 16 décembre 2014 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATION - réunion ouverte à la presse - mardi 16 décembre 2014
• 16 décembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : réunion constitutive - mardi 16 décembre 2014
• 15 décembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : CONFERENCE DE PRESSE - Présentation du rapport d'information sur les professions juridiques réglementées - mercredi 17 décembre 2014
• 15 décembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - mardi 16 décembre 2014
• 15 décembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : présentation du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport - mercredi 17 décembre 2014
• 12 décembre 2014 - Mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées : conférence de presse - mercredi 17 décembre 2014
• 12 décembre 2014 - Délégation aux droits des femmes : audition de M. Emmanuel Macron
• 12 décembre 2014 - Commission des affaires sociales: audition de M. Lionel Collet, dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est envisagée par le Gouvernement - mercredi 17 décembre 2014
• 12 décembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : conférence de presse - mardi 16 décembre 2014
• 12 décembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de membres de la Cour des comptes - mercredi 17 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse- mardi 16 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commissions des affaires économiques, des finances et des affaires européennes : audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques - mercredi 17 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement - mercredi 17 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur la prise en charge des blessés - mardi 16 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des lois : audition de Lionel Jospin et présentation de deux rapports d'information - mercredi 17 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des lois : examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif aux régions - mardi 16 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) - mercredi 17 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique - mardi 16 décembre 2014
• 11 décembre 2014 - Commission des affaires culturelles : examen du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées - mercredi 17 décembre 2014
• 10 décembre 2014 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale - mercredi 10 décembre 2014
• 10 décembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 17 décembre 2014
• 10 décembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions ouvertes à la presse - mardi 16 décembre 2014
• 10 décembre 2014 - Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport : remise du rapport de la mission d'information au Président de l'Assemblée nationale - mercredi 17 décembre 2014
• 08 décembre 2014 - Commission des affaires étrangères : réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise - mercredi 10 décembre 2014
• 08 décembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : point presse - présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Jean Bassères, dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République - mardi 9 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde - mardi 9 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 9 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi sur les communautés de communes ou d'agglomération - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage puis de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition de M. Matthieu Gallet, président-directeur général de Radio France - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde sur les aides d'État - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - mercredi 10 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 9 décembre 2014
• 02 décembre 2014 - Commission des lois : URGENT - audition de Pierre Renault, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, sur l'enquête relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens - mardi 2 décembre 2014

novembre 2014

• 28 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - lundi 1er décembre 2014
• 28 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Vincent Beaugrand - mercredi 3 décembre 2014
• 28 novembre 2014 - Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions - mercredi 3 décembre 2014
• 28 novembre 2014 - Commission des finances : audition sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées - mercredi 3 décembre 2014
• 28 novembre 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête sur le maintien de l'ordre républicain - mardi 2 décembre 2014
• 27 novembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions ouvertes à la presse sur « la dette des établissements publics de santé - jeudi 4 décembre 2014
• 27 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition des rapporteurs de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique - mercredi 3 décembre 2014
• 27 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions - jeudi 4 décembre 2014
• 27 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions - mercredi 3 décembre 2014
• 25 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : RECTIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR, auditions - jeudi 27 novembre 2014
• 25 novembre 2014 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions : installation du groupe de travail - jeudi 27 novembre 2014
• 25 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition - mercredi 26 novembre 2014
• 24 novembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 25 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions ouvertes à la presse - jeudi 27 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, économiste - mercredi 26 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social - mardi 25 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - jeudi 27 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients puis conférence de presse - mercredi 26 novembre 2014
• 21 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : audition de M. Richard Ferrand, auteur du rapport « Professions réglementés : pour une nouvelle jeunesse » - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Jean-Claude Ameisen (application de l'article 13 de la Constitution) - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du CESE sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental » - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi et d'une proposition de résolution - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des lois : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de Mme Céline Gauer (direction générale de la concurrence de la Commission européenne) et de M. Thierry Dahan (Autorité de la concurrence) - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission de la défense : audition de M. Michel Aymeric, secrétaire général à la mer - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva, et rapport d'application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission des lois : CONFERENCE DE PRESSE de Mme Sandrine Mazetier, rapporteure du projet de loi relatif à la réforme de l'asile - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : ANNULATION d'une audition - jeudi 20 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français » - mercredi 26 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable - mardi 25 novembre 2014
• 20 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - table ronde sur les poissons migrateurs - mardi 25 novembre 2014
• 19 novembre 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème « Drones et sécurité des installations nucléaires » - lundi 24 novembre 2014
• 19 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition - jeudi 20 novembre 2014
• 19 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - dialogue franco-allemand : déclaration commune à la presse concernant la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique - mercredi 19 novembre 2014
• 19 novembre 2014 - Commission des lois : URGENT - suite de l'examen de la proposition de réforme du Règlement de l'Assemblée nationale et examen de la proposition de loi sur le permis de conduire - mercredi 19 novembre 2014
• 18 novembre 2014 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif : remise du rapport de la commission d'enquête au Président de l'Assemblée nationale - jeudi 20 novembre 2014
• 18 novembre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche - mercredi 19 novembre 2014
• 18 novembre 2014 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) -
• 17 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : MODIFICATION audition du secrétaire général de la CNIL - mardi 18 novembre 2014
• 17 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : MODIFICATION - auditions - mardi 18 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : auditions - mercredi 19 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : auditions - mardi 18 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - auditions - jeudi 20 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - audition de M. Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale - mardi 18 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en cas d'échec de la commission mixte paritaire - jeudi 20 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - mercredi 19 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen pour avis des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile - mardi 18 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : point presse de M. Jean-Paul Chanteguet et de Mme Bärbel Höhn - mercredi 19 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro - mercredi 19 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 18 novembre 2014
• 14 novembre 2014 - Commission des affaires européennes : audition de de M. Gil Arias, directeur général de l'agence Frontex - mardi 18 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : auditions - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition - mardi 18 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de réforme du Règlement de l'Assemblée nationale et d'une proposition de loi sur le permis de conduire - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : réunion, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission des finances : audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits et de M. Jean-Philippe Vachia, président de la troisième chambre de la Cour des comptes - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission des finances et commission du développement durable: audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds - mardi 18 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition - jeudi 20 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de Mme Anne Houtman, conseiller principal auprès du directeur général pour l'énergie de la Commission européenne, et de M. Jean Gaubert, médiateur national de l'énergie - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission de la défense : audition sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires - mercredi 19 novembre 2014
• 13 novembre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche : mercredi 19 novembre 2014
• 12 novembre 2014 - Commission des lois : MODIFICATION auditions consacrées à l'encellulement individuel : jeudi 13 novembre 2014
• 12 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : MODIFICATION - audition - jeudi 13 novembre 2014
• 12 novembre 2014 - Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport : conférence de presse - communication sur l'état d'avancement des travaux - mercredi 19 novembre 2014
• 10 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : MODIFICATION - auditions - mercredi 12 novembre 2014
• 10 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : auditions - jeudi 13 novembre 2014
• 10 novembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mercredi 12 novembre 2014
• 07 novembre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : auditions - mercredi 12 novembre 2014
• 07 novembre 2014 - Commission des finances : audition de M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics et de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 - mercredi 12 novembre 2014
• 07 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296) - mercredi 12 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel - jeudi 13 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission des lois : examen, en première lecture, d'une proposition de loi sur la prescription des agressions sexuelles et, en deuxième lecture, du projet de loi sur les régions - mercredi 12 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission de la défense : audition de Mme Béatrice Thomas-Tual, maître de conférences à l'université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l'université Panthéon-Assas Paris II - mercredi 12 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « le transport de patients » - jeudi 13 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Jean Desessard, ancien rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité, et de M. Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies - mercredi 12 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - mercredi 12 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - jeudi 13 novembre 2014
• 06 novembre 2014 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - jeudi 6 novembre
• 04 novembre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : ANNULATION de l'audition de Mme Marie-Antoinette Métral, vice-présidente de l'Association des maires ruraux - mardi 4 novembre 2014
• 04 novembre 2014 - Commission des affaires étrangères, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et commission des affaires européennes : RECTIFICATION - audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - mercredi 5 novembre 2014
• 03 novembre 2014 - Conférence de presse : présentation du rapport d'Alain Tourret sur les effectifs, la rémunération et l'organisation du travail dans la fonction publique - vendredi 7 novembre 2014
• 03 novembre 2014 - Commission des affaires sociales : table ronde sur les risques épidémiques du virus Ébola - mardi 4 novembre 2014

octobre 2014

• 31 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions - mercredi 5 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions - mardi 4 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : audition - jeudi 6 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Erick Rance en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique - mercredi 5 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires sociales : table ronde ouverte à la presse sur les risques épidémiques du virus Ébola - mardi 4 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Marisol Touraine sur les crédits de la mission« Santé »- lundi 3 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Marylise Lebranchu sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » - mardi 4 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Bernard Cazeneuve sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » - mercredi 5 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Michel Sapin sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraites » - vendredi 7 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Michel Sapin et M. Christian Eckert sur les crédits des missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements » - lundi 3 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Ségolène Royal sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et M. Alain Vidalies sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - jeudi 6 novembre 2014
• 31 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Stéphane Le Foll sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » -mardi 4 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 4 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Marie-Antoinette Métral, vice-présidente de l'Association des maires ruraux - mardi 4 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Thomas-Olivier Léautier, professeur des universités, et de M. François Roussely, président d'honneur d'EDF - jeudi 6 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité, et de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF - mercredi 5 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères, commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition commune de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - mercredi 5 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Nicolas Grivel, pressenti à la direction générale de l'ANRU - mercredi 5 novembre 2014
• 28 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger - mardi 28 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques réglementées : auditions - mercredi 29 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions - mardi 28 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 30 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Fabien Choné, président de l'ANODE, et de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF - mercredi 29 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurités » - lundi 27 octobre 2014
• 24 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - lundi 27 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Maguy Hervouet, consultante, et de Nicolas Conso, chef de service au SGMAP - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 - remise du rapport - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) audition ouverte à la presse de M. François Rebsamen sur les crédits de la mission « Travail et emploi » - mardi 28 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie -Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Geneviève Fioraso sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » - vendredi 31 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie : projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) - audition ouverte à la presse de Mme Marisol Touraine sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - mardi 28 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission « Culture » - jeudi 30 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Patrick Kanner et Mme Myriam El Khomri sur les crédits de la mission « Politique des territoires » - jeudi 30 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission des affaires culturelles : projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen - mardi 28 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition M. Emmanuel Macron, Mme Carole Delga et Mme Axelle Lemaire sur les crédits de la mission « Économie » - jeudi 30 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme George Pau-Langevin sur les crédits de la mission « Outre-mer » - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes: audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'Etat aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Sylvia Pinel sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission des affaires culturelles : projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur - mardi 28 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie - mardi 28 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - mercredi 29 octobre 2014
• 23 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : examen de la proposition de résolution européenne sur l'initiative « Aucune perte nette de biodiversité » - mardi 28 octobre 2014
• 20 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et Jacques Savatier, directeur général adjoint du groupe La Poste - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission des finances : audition d'Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de Pierre-René Lemas, directeur général - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission des finances : audition de Stéphane Pallez, dont la nomination à la présidence de La Française des jeux est envisagée - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, et de Jean-Michel Darrois, avocat - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et de l'Institut français des praticiens des procédures collectives - mardi 21 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition ouverte à la presse de Mme Annick Girardin sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition ouverte à la presse de M. Laurent Fabius sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » - mardi 21 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Jean-Pierre Roncato, président d'Exeltium, et de M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE - jeudi 23 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Jean-Marie Le Guen sur les crédits des missions « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et « Pouvoirs publics » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative » - vendredi 24 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Christiane Taubira sur les crédits de la mission « Justice » - jeudi 23 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission des lois : examen de deux propositions de loi sur la commune nouvelle et du rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et Jacques Savatier, directeur général adjoint du groupe La Poste - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » - jeudi 23 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Jean-Yves Le Drian sur les crédits de la mission « Défense » - jeudi 23 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » - mardi 21 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - mercredi 22 octobre 2014
• 17 octobre 2014 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) : audition de M. Kader Arif sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - lundi 20 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 21 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission des affaires culturelles : projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - mercredi 22 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et commission des affaires européennes : audition commune de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie - mercredi 22 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat - mercredi 22 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : audition de Mme Michèle Demessine, présidente de l'UNAT - jeudi 23 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Christophe Aubel, directeur de « Humanité et biodiversité » - mardi 21 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge - mercredi 22 octobre 2014
• 16 octobre 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : Conférence de presse - Présentation du rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire - mercredi 22 octobre 2014
• 14 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : RECTIFICATIF - Tables rondes - jeudi 16 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions - mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions - mardi 14 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : communication sur le paquet énergie climat - mardi 14 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 16 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche - mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Serge Bardy - mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : tables rondes - jeudi 16 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : rencontre-débat « Ultramarins de l'hexagone: du stéréotype à la réalité » - mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique - mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : mercredi 15 octobre 2014
• 10 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : mardi 14 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission des affaires économiques : table-ronde sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française - mercredi 15 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF - Deux innovations qui renforcent le rôle de l'Assemblée nationale en matière européenne : auditions de M. Pierre Moscovici et de M. François Rebsamen - mardi 14 et mercredi 15 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission des affaires culturelles : Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et des crédits de la mission Action extérieure de l'État du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) - mercredi 15 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions de M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE, et de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME - mercredi 15 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication - mardi 14 octobre 2014
• 09 octobre 2014 - Commission de la défense : auditions sur le projet de loi de finances pour 2015 - mercredi 15 octobre 2014
• 08 octobre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition de M. Alain Berger, commissaire du pavillon français à l'exposition universelle de Milan de 2015 - lundi 13 octobre 2014
• 07 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse rectificatif - mercredi 8 octobre 2014
• 06 octobre 2014 - Délégation aux droits des femmes et a l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile - mardi 7 octobre 2014
• 06 octobre 2014 - Mission d'information sur les zones de revitalisation rurale : conférence de presse - présentation du rapport - mercredi 8 octobre 2014
• 06 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions de représentants du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers - mercredi 8 octobre 2014
• 06 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : auditions de Christiane Taubira, ministre de la justice, et de Xavier Huertas, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires - mardi 7 octobre 2014
• 06 octobre 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : Conférence de presse - présentation du rapport - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions ouvertes à la presse - jeudi 9 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières - mardi 7 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 7 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales : audition de Damien Dutrieux, maître de conférences associé (Lille-II) - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Commission des lois : présentation par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, de l'étude sur « le numérique et les droits fondamentaux » - mercredi 8 octobre 2014
• 03 octobre 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur - mardi 7 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Conférence de presse : proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur, UMP, Vosges) - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur le contrôle et l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 - mardi 7 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commissions des affaires culturelles et des affaires économiques : audition de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM - mercredi 8 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : table ronde et auditions ouvertes à la presse - mardi 7 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions ouvertes à la presse - lundi 6 octobre 2014
• 02 octobre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : présentation du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale - mercredi 8 octobre 2014
• 01 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : MODIFCATION - auditions - jeudi 2 octobre 2014
• 01 octobre 2014 - Mission d'information sur les professions juridiques règlementées : désignation du bureau - mercredi 1er octobre 2014
• 01 octobre 2014 - Communiqué de presse de M. Patrick BLOCHE, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation : projet de loi de finances pour 2015
• 01 octobre 2014 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : composition du bureau
• 01 octobre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Franck-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - jeudi 2 octobre 2014

septembre 2014

• 30 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 2 octobre 2014
• 29 septembre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : auditions - jeudi 2 octobre 2014
• 26 septembre 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité - mercredi 1er octobre 2014
• 26 septembre 2014 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi et du rapport d'information sur l'application de la LFSS pour 2014 - mercredi 1er octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques - mercredi 1er octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission des finances : audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget - mercredi 1er octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales - jeudi 2 octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission des finances : conférence de presse de M. François Cornut-Gentille sur son rapport d'information relatif à l'École polytechnique - mercredi 1er octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France KLM - mardi 30 septembre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission des finances : examen de deux rapports d'information - mardi 30 septembre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Pierre-Marie Abadie, dont la nomination à la direction générale de l'ANDRA est envisagée mardi 30 septembre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 2 octobre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : audition et tables rondes - mardi 30 septembre 2014
• 25 septembre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports - mercredi 1er octobre 2014
• 24 septembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ebola. - mardi 30 septembre 2014
• 23 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : rectificatif - Examen du projet de loi - mercredi 24, jeudi 25, vendredi 26 et, éventuellement, samedi 27 septembre 2014
• 22 septembre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : CHANGEMENT DE SALLE audition de M. Jean-Paul Cluzel - mardi 23 septembre 2014
• 22 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : CHANGEMENT D'HORAIRE - auditions mercredi 24 septembre 2014
• 21 septembre 2014 - 31e Journées européennes du Patrimoine : 16 120 visiteurs à l'Assemblée nationale
• 19 septembre 2014 - Commission des lois : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création du service statistique ministériel de la sécurité intérieure - mercredi 1er octobre 2014
• 19 septembre 2014 - Commission des lois : élection du bureau de la commission et examen d'une proposition de loi - mercredi 1er octobre 2014
• 18 septembre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : table ronde sur le thème « l'exposition universelle et la sécurité » - mercredi 24 septembre 2014
• 18 septembre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions ouvertes à la presse - mardi 23 septembre 2014
• 18 septembre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : tables rondes - mardi 23 septembre 2014
• 18 septembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse
• 18 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions -mercredi 24 septembre 2014
• 18 septembre 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le transport de patients » - mardi 23 septembre 2014
• 18 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - mercredi 24, jeudi 25 et, éventuellement, vendredi 26 septembre 2014
• 17 septembre 2014 - Commission des affaires européennes : les parlements nationaux mobilisés pour deux enjeux européens majeurs, le parquet européen et la protection des données personnelles - mercredi 17 septembre 2014
• 17 septembre 2014 - Commission des affaires étrangères : RECTIFICATIF - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 17 septembre 2014
• 17 septembre 2014 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales et d'une mission d'information sur les professions juridiques règlementées - mercredi 17 septembre 2014
• 17 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : RECTIFICATION auditions - jeudi 18 septembre 2014
• 16 septembre 2014 - Commission des affaires économiques : conférence de presse de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle sur leur rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer - mercredi 17 septembre 2014
• 16 septembre 2014 - Commission des affaires économiques : PRÉCISION - audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur - mercredi 17 septembre 2014
• 16 septembre 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : présentation du rapport sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 (PNGMDR) » - jeudi 18 septembre 2014
• 15 septembre 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : MODIFICATION - audition de Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 17 septembre 2014
• 15 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 18 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - audition de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la DG énergie de la Commission européenne - mercredi 17 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur le Parquet européen et sur la protection des données - mercredi 17 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 16 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition - jeudi 18 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions - jeudi 18 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mercredi 17 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 17 septembre 2014
• 12 septembre 2014 - Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : auditions - jeudi 18 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : organisation de trois tables rondes - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission des affaires économiques et commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : présentation du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : table ronde avec des représentants des entreprises - mardi 16 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire - mercredi 17 septembre 2014
• 11 septembre 2014 - Assemblée nationale : 31e Journées européennes du Patrimoine - 20 et 21 septembre 2014
• 09 septembre 2014 - Déclaration de politique générale : accréditation des journalistes et organisation du débat en séance publique - mardi 16 septembre 2014
• 09 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : auditions - jeudi 11 septembre 2014
• 09 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - table ronde avec le médiateur de l'énergie et des représentants de l'UFC-Que Choisir, de Familles rurales et de la CLCV - mercredi 10 septembre 2014
• 09 septembre 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : réunion constitutive - mardi 9 septembre 2014
• 08 septembre 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : auditions et tables rondes - mardi 9 septembre 2014
• 05 septembre 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - jeudi 11 septembre
• 04 septembre 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire -audition de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale au ministère de l'Intérieur-mardi 9 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions -jeudi 11 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault - mercredi 10 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025- auditions - mercredi 10 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association - mercredi 10 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde sur les négociations relatives au projet de partenariat transatlantique - mardi 9 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission du développement durable: examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - mercredi 10 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des affaires économiques, commission du développement durable et commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - mardi 9 septembre 2014 à 16h15
• 04 septembre 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagée - mardi 9 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des affaires européennes - audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE sur « L'Union européenne à la croisée des chemins » - mercredi 10 septembre 2014
• 04 septembre 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes - mardi 9 septembre 2014

août 2014

• 29 août 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions ouvertes à la presse - jeudi 4 septembre 2014
• 29 août 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : table ronde avec des représentants d'associations caritatives - jeudi 4 septembre 2014
• 29 août 2014 - Commission d'enquête relative aux difficultés du monde associatif : auditions ouvertes à la presse - mercredi 3 septembre 2014
• 29 août 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions - mercredi 3 septembre 2014
• 18 août 2014 - Commissions des affaires étrangères et de la défense : audition de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Irak - mercredi 20 août 2014
• 14 août 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international - mercredi 20 août 2014

juillet 2014

• 24 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : audition de M. Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail du ministère du travail - mercredi 30 juillet 2014
• 22 juillet 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : annulation de l'audition de Mme Sophie Mougard - mercredi 23 juillet 2014
• 22 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : auditions de M. Thierry Breton, pressenti à la direction générale de l'INCa, et de M. Dominique Martin, pressenti à la direction générale de l'ANSM, et éventuellement, lecture définitive du PLFRSS pour 2014 - mercredi 23 juillet 2014
• 21 juillet 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : ANNULATION de l'audition de Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 23 juillet 2014
• 18 juillet 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition de Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) - mercredi 23 juillet 2014
• 18 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : auditions de M. Thierry Breton, pressenti à la direction générale de l'INCa, et de M. Dominique Martin, pressenti à la direction générale de l'ANSM - mercredi 23 juillet 2014
• 17 juillet 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 23 juillet 2014
• 17 juillet 2014 - Commission des lois : audition de Bernard Cazeneuve et examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme - mardi 22 juillet 2014
• 17 juillet 2014 - Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne - mercredi 23 juillet 2014
• 17 juillet 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions - mercredi 23 juillet 2014
• 17 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions - mercredi 23 juillet
• 17 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : auditions - mercredi 23 juillet 2014
• 16 juillet 2014 - Commission des lois : adoption du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin - 16 juillet 2014
• 16 juillet 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - audition de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut conseil des biotechnologies, et de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris - mardi 22 juillet 2014
• 16 juillet 2014 - Commission des finances : audition de M. Gérard RAMEIX - mercredi 16 juillet 2014 changement d'horaire
• 11 juillet 2014 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATION examen du rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes et commission du développement durable - table ronde commune sur le changement climatique - mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions - mercredi 16 juillet
• 11 juillet 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi -auditions -jeudi 17 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission des affaires européennes - examen du rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne - mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur : mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission des affaires européennes - audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie - mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission des affaires européennes - réunion ouverte à la presse - mardi 15 juillet 2014
• 11 juillet 2014 - Commission des finances : audition M. Gérard RAMEIX, président de l'Autorité des marchés financier - mercredi 16 juillet 2014
• 11 juillet 2014 -
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (éventuellement en cas d'échec de la CMP) - vendredi 18 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - jeudi 17 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des lois : présentation de deux rapports d'information - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : examen du projet de loi - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde sur la « guerre des prix » entre la grande distribution, l'agriculture et l'industrie agroalimentaire - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports - mardi 15 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition d'Alexandre Giuglaris, délégué général de l'institut pour la justice - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Patrice Bergougnoux, directeur général des services de la ville de Créteil - mardi 15 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Anne Brucy sur son rapport intitulé « France 3 : un avenir régional » - mercredi 16 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions ouvertes à la presse - jeudi 17 juillet 2014
• 10 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : audition de M. Franck Von Lennep - mercredi 16 juillet 2014
• 09 juillet 2014 - Commission des affaires européennes : adoption de conclusions sur la réforme de la politique européenne de concurrence - mardi 8 juillet 2014
• 09 juillet 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents publication du rapport mercredi 9 juillet 2014
• 09 juillet 2014 - Commission des affaires économiques : ANNULATION de l'audition de M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), et de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) - mercredi 9 juillet 2014
• 08 juillet 2014 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises : audition de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'État et de la simplification - mercredi 9 juillet 2014
• 08 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : RECTIFICATION - audition de Mme Laurence Rossignol sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - mardi 8 juillet 2014
• 07 juillet 2014 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), et de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) - mercredi 9 juillet 2014
• 07 juillet 2014 - Commission des affaires européennes - ouverture des travaux à la presse (ordre du jour modifié) - mardi 8 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Groupe d'études Internet et société numérique : réunion d'échange entre les députés et les cosignataires à l'initiative de l'appel demandant l'asile politique à Edward Snowden mercredi 9 juillet à 11h30
• 04 juillet 2014 - Commission des lois : avis sur les propositions de nomination d'Adeline Hazan et de Jacques Toubon - mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions mercredi 9 juillet
• 04 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition jeudi 10 juillet
• 04 juillet 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions mardi 8 juillet
• 04 juillet 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse sur les conclusions du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014 - mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. François Bourdillon - mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine et de Mme Laurence Rossignol sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - mardi 8 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions - mardi 8 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions - mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des lois : audition de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - mardi 8 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - examen pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - mercredi 9 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : examen pour avis du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - mardi 8 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 08 juillet 2014
• 04 juillet 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mardi 8 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France - jeudi 10 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : table ronde sur le thème « l'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain » - mercredi 9 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur l'évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours - mercredi 9 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), et de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) - mercredi 9 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions : conférence de presse mardi 8 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions- jeudi 10 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : audition de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement - mercredi 9 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Commission de la défense : communication sur l'utilisation des pouvoirs de contrôle prévus par l'article 7 de la loi de programmation militaire - mardi 8 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Commission des finances : audition sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013 - mercredi 9 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : audition de M. Didier Migaud sur l'évaluation du développement des services à la personne - jeudi 10 juillet 2014
• 03 juillet 2014 - Hommage à Jean Jaurès - Illumination de la colonnade du Palais-Bourbon
• 03 juillet 2014 - Commission des affaires culturelles : réunion ouverte à la presse mercredi 9 juillet 2014
• 02 juillet 2014 - Commission des lois : URGENT - examen de la motion référendaire, adoptée par le Sénat, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - mercredi 2 juillet 2014
• 02 juillet 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : RECTIFICATION - table ronde sur la violence dans les médias - mercredi 2 juillet 2014
• 02 juillet 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - mardi 8 juillet 2014
• 01 juillet 2014 - Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions : ANNULATION de la conférence de presse - mercredi 2 juillet 2014
• 01 juillet 2014 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR - audition de Mme Danièle Jourdain Menninger (MILDECA) - mercredi 2 juillet 2014

juin 2014

• 30 juin 2014 - Commission des lois : Réponses aux questionnaires adressés à Mme Adeline Hazan et à M. Jacques Toubon dans la perspective de leur audition par la commission des lois - mercredi 2 juillet 2014
• 27 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Anne Paugam et de M. Claude Périou - mercredi 2 Juillet 2014
• 27 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur l'Iran - mardi 1er Juillet 2014
• 27 juin 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes - mercredi 2 juillet 2014
• 27 juin 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions : conférence de presse mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des affaires sociales audition de Mme Danièle Jourdain Menninger (MILDECA), puis rapport d'information sur les conditions d'exercice par les CAF de leurs missions - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde sur la violence dans les médias - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des lois : auditions d'Adeline Hazan et de Jacques Toubon et examen de deux propositions de loi - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des affaires économiques : audition de ministres sur la conversion numérique de la société française- mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Fleur Pellerin, Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues - mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des finances : audition sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi -mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technnologiques : audition publique sur le thème : « Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité avec la recherche environnementale » - jeudi 3 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Rapport de la mission d'information sur la création architecturale : conférence de presse - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition jeudi 3 juillet
• 26 juin 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : audition de Jean-Luc Warsmann, député - mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions mercredi 2 juillet
• 26 juin 2014 - Commission du développement durable : examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission du développement durable : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique - mardi 1er juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des affaires culturelles : examen du rapport de la mission d'information sur la création architecturale - mercredi 2 juillet 2014
• 26 juin 2014 - Commission des lois : désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 - jeudi 26 juin 2014
• 25 juin 2014 - Commission des finances : audition de Mme Ségolène Royal et de M. Christian Eckert, sur l'amendement n°370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014 - mercredi 25 juin 2014
• 25 juin 2014 - Commission des affaires sociales : ANNULATION de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - mercredi 25 juin 2014
• 23 juin 2014 - Commission des affaires économiques : URGENT DEMAIN - audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique - mardi 24 juin 2014
• 23 juin 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 24 juin 2014
• 20 juin 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européenne pour l'action extérieure (SEAE) - mercredi 25 juin 2014
• 20 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de M. Jean-Michel Wilmotte, architecte - mercredi 25 juin 2014
• 20 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de M. Philippe Fabié, directeur général délégué de «Bouygues construction» - mardi 24 juin 2014
• 20 juin 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions ouvertes à la presse - mercredi 25 juin 2014
• 20 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenne - mercredi 25 juin 2014
• 20 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur le Venezuela - mardi 24 juin 2014
• 19 juin 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - mardi 24 juin 2014
• 19 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 24 juin 2014
• 19 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 25 juin 2014
• 19 juin 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - mercredi 25 juin 2014
• 19 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse
• 19 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le transport de patients » - jeudi 26 juin 2014
• 19 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mardi 24 juin
• 19 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mercredi 25 juin 2014
• 19 juin 2014 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : adoption du rapport sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'évaluation du soutien public aux exportations
• 19 juin 2014 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - mercredi 25 juin 2014
• 19 juin 2014 - Commission du développement durable : examen du projet de loi relatif à la biodiversité - mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 juin 2014
• 18 juin 2014 - Commission des affaires culturelles : présentation du rapport rédigé au nom de l'OPECST intitulé « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » - mercredi 25 juin 2014
• 18 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions de MM. Yves Dauge, ancien sénateur, et Nicolas Michelin, architecte - jeudi 19 juin 2014
• 18 juin 2014 - Commission des affaires européennes : ANNULATION de la réunion du mercredi 18 juin 2014
• 18 juin 2014 - RAPPEL - L'Assemblée nationale fête la musique - samedi 21 juin 2014
• 18 juin 2014 - Exposition « Les députés et la Grande guerre » - à partir du mardi 24 juin 2014
• 18 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de M. François Brouat et de Mme Nathalie Lancret - jeudi 19 juin 2014
• 17 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR : audition sur la fiscalité des hébergements touristiques - mercredi 18 juin 2014
• 17 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : rencontre avec M. Amr Moussa, ancien ministre des affaires étrangères égyptien, ancien secrétaire général de la Ligue arabe, ancien président du Comité constituant de 2013 - mercredi 18 juin 2014
• 17 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : ANNULATION D'UNE AUDITION, réunion d'une table ronde mardi 17 juin 2014
• 16 juin 2014 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur - mardi 17 juin 2014
• 16 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : PRECISION - auditions ouvertes à la presse - mercredi 18 juin 2014
• 16 juin 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions sur le thème : « l'exposition universelle et de Grand Paris (suite) - mercredi 18 juin 2014
• 16 juin 2014 - Commission des affaires économiques : URGENT - audition de M. Joe Kaeser,
• 16 juin 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème : « Sécurité des réseaux numériques : cadre juridique, risques, aspects sociétaux » - jeudi 19 juin 2014
• 14 juin 2014 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD - mardi 17 juin 2014-modification horaire
• 14 juin 2014 - Commission des affaires sociales : audition, de M. Michel Sapin, Mme Marisol Touraine et M. Christian Eckert - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : audition de M. Bruno Rousselet (DGFiP) et de M. Bruno Mauchauffée (DLF) - jeudi 19 juin 2014
• 13 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 17 juin 2014
• 13 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Commission du développement durable : examen pour avis, en deuxième lecture, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - jeudi 19 juin 2014
• 13 juin 2014 - Commission des lois : examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Commission des affaires européennes : communication sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour 2014 - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Délégation aux outre-mer : conférence de presse - présentation du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Commission des affaires européennes : réunion avec la commission des affaires européennes du Bundestag - mercredi 18 juin 2014
• 13 juin 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Timbre Jean Jaurès : oblitération spéciale à l'Assemblée nationale - samedi 21 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur la fiscalité des hébergements touristiques - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le transport de patients » - jeudi 19 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de M. Yves Dauge, ancien sénateur - jeudi 19 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : ANNULATION de l'audition de M. Jean-Michel Wilmotte - mardi 17 juin 2014
• 12 juin 2014 - Commission des finances : audition ouverte de M. Didier MIGAUD- mardi 17 juin 2014
• 12 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mercredi 18 juin
• 12 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions mardi 17 juin
• 12 juin 2014 - Commission de la défense : audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition des militaires - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Grande commission interparlementaire France-Algérie : point presse de M. Patrick Mennucci, président du groupe d'amitié France-Algérie, et de M. Belkacem Bellabes, président du groupe d'amitié Algérie-France - mercredi 18 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication - mardi 17 juin 2014
• 12 juin 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de M. Jean-Michel Wilmotte - mardi 17 juin 2014
• 10 juin 2014 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'Agence spatiale européenne - mercredi 11 juin 2014
• 06 juin 2014 - Commission de réflexion et de propositions sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique » : installation de la commission sur le droit et libertés à l'âge du numérique - mercredi 11 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition - mercredi 11 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 10 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions - mercredi 11 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions jeudi 12 juin 2014
• 06 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mercredi 11 juin
• 06 juin 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de Son Excellence M. Yossi Gal, Ambassadeur d'Israël en France - mercredi 11 juin 2014
• 06 juin 2014 - Commission des affaires économiques : PRECISION - audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances & communication de Mme Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'État - mardi 10 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions : audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie - mardi 10 juin 2014
• 06 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - jeudi 12 juin 2014
• 06 juin 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Bruno Lechevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : Présentation du rapport - mardi 10 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des lois : réunion - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes - mardi 10 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'Agence spatiale européenne - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 10 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition de la Direction générale des Finances publiques mardi 10 juin 2014
• 05 juin 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 12 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Jean-Marc Bordes - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des finances : audition de MM. Jean-Marc Michel et Etienne Crépon sur l'exécution des crédits consacrés aux aides au logement pour 2013 - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission du développement durable : audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité - mardi 10 juin 2014
• 05 juin 2014 - Commission de la défense : audition sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine - mercredi 11 juin 2014
• 05 juin 2014 - L'Assemblée nationale ouvre ses portes pour la Fête de la musique - samedi 21 juin 2014
• 04 juin 2014 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : réunion constitutive -mercredi 4 juin 2014
• 04 juin 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale RECTIFICATION : auditions sur « le transport de patients » - jeudi 5 juin 2014
• 04 juin 2014 - Le 19e Parlement des enfants se prononce en faveur d'une proposition de loi visant à permettre aux parents d'enfants hospitalisés de rester auprès de leur enfant gratuitement et dans des conditions de confort acceptable
• 03 juin 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : RECTIFICATIF - auditions sur le thème : « Quel Paris pour l'exposition ? » - mercredi 4 juin 2014
• 02 juin 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur le thème : « le principe d'innovation » - jeudi 5 juin 2014

mai 2014

• 30 mai 2014 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - table ronde sur les nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance - mardi 3 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde sur l'Ukraine et rapport d'information sur la protection des marques - mercredi 4 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde sur la politique commerciale de l'Union européenne - mardi 3 juin 2014
• 30 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 3 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et de M. Jacques Rapoport, président de Réseau Ferré de France - mercredi 4 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission du développement durable : table ronde sur la réforme territoriale - mercredi 4 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission du développement durable : audition de MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l'avis du CESE « Agir pour la biodiversité » - mardi 3 juin 2014
• 30 mai 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France (VNF) est envisagée - mardi 3 juin 2014
• 29 mai 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mercredi 4 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des affaires sociales : proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance et proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - mercredi 4 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Charles COPPOLANI -mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution : examen de la proposition de résolution tendant à suspendre les poursuites engagées à l'encontre de M. Henri Guaino - mercredi 28 mai 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 5 juin 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le transport de patients » - jeudi 5 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Christian Eckert secrétaire d'Etat chargé du Budget- mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : table ronde, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : audition de Mme Florence Sarano - jeudi 5 juin 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : table ronde sur les partenariats public-privé - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 4 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission de la défense : audition de M. Pierre Bayle, délégué à l'information et à la communication de la défense - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer - mercredi 4 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde sur les nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : audition de David Assouline, sénateur, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - jeudi 5 juin 2014
• 28 mai 2014 - Groupe d'études sur la protection des animaux : conférence de presse sur la proposition de loi accordant un statut juridique particulier à l'animal - mardi 3 juin 2014
• 28 mai 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mercredi 4 juin 2014
• 27 mai 2014 - Commission des lois : URGENT - suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - mardi 27 et mercredi 28 mai 2014
• 26 mai 2014 -
• 23 mai 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition mardi 27 mai
• 23 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF - mercredi 28 mai 2014
• 23 mai 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - mercredi 28 mai 2014
• 23 mai 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - mercredi 28 mai 2014
• 23 mai 2014 - Commission des affaires européennes : communication sur le programme pluriannuel de l'Union européenne relatif aux questions de justice et d'affaires intérieures - mercredi 28 mai 2014
• 23 mai 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 27 mai 2014
• 23 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition ouverte à la presse
• 23 mai 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Haut Conseil des finances publiques - mercredi 28 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission des lois : audition de Christiane Taubira, garde des Sceaux, et examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - mardi 27 et mercredi 28 mai 2014
• 22 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : tables rondes, ouvertes à la presse, sur « le transport des patients » - mardi 27 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de membres du Bundestag - mercredi 28 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Clara Gaymard vice-présidente de General Electric International, présidente et CEO de General Electric France - mardi 27 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Christophe de Maistre président de Siemens France - mardi 27 mai 2014
• 22 mai 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et de M. Jacques Lambert, président du comité de pilotage de l'Euro 2016 de football - mercredi 28 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : remise du rapport demandé par la commission d'enquête à la Cour des comptes & auditions - mardi 27 mai 2014
• 22 mai 2014 - Inauguration d'une sculpture en hommage aux Compagnons de la Libération - mardi 27 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes - mercredi 28 mai 2014
• 22 mai 2014 - Commission du développement durable : examen du projet de loi portant réforme ferroviaire et, pour avis, de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - mardi 27 et mercredi 28 mai 2014
• 20 mai 2014 - Commission des affaires étrangères : URGENT - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mardi 20 mai 2014
• 19 mai 2014 - Commission des affaires culturelles : CHANGEMENT DE DATE : examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle - mardi 20 mai 2014
• 19 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : MODIFICATION ADRESSE D'ACCRÉDITATION - audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva - mardi 20 mai 2014
• 19 mai 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème : « Performance énergétique des bâtiments : peut-on faire l'impasse sur la mesure de sa réalité ? » - jeudi 22 mai 2014
• 16 mai 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 - auditions sur le thème : « Les enseignements à tirer des candidatures passées » - mercredi 21 mai 2014
• 16 mai 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 22 mai 2014
• 16 mai 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur le thème : « performance énergétique des bâtiments : peut-on faire l'impasse sur la mesure de sa réalité ? » - jeudi 22 mai 2014
• 16 mai 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE - jeudi 22 mai 2014
• 16 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire - mercredi 21 mai 2014
• 16 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin : auditions - jeudi 22 mai 2014
• 15 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : table ronde sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - jeudi 22 mai 2014
• 15 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : réunions sur « le transport des patients » - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commissions des finances et des affaires européennes : table ronde sur le projet de taxe sur les transactions financières - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des lois : examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : ANNULATION de l'audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission de la défense : audition de représentants des syndicats des personnels civils de la défense - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 -
• 15 mai 2014 - Commission des finances : audition sur le référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat -mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission du développement durable : examen pour avis du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission du développement durable : audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Kron, président-directeur général d'Alstom - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique - mardi 20 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : audition ouverte à la presse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie - mercredi 21 mai 2014
• 15 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva - mardi 20 mai 2014
• 13 mai 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : auditions jeudi 22 mai
• 13 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition d'Emmanuel Pitron et Jean-Marc Novaro (RATP) - mercredi 14 mai 2014
• 12 mai 2014 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique - mercredi 14 mai 2014
• 09 mai 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine - mercredi 14 mai 2014
• 09 mai 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) - mercredi 14 mai 2014
• 09 mai 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 15 mai 2014
• 09 mai 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 15 mai 2014
• 09 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de MM. Stéphane Volant (SNCF) et Jean-Marc Novaro (RATP) - mercredi 14 mai 2014
• 09 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : réunions - mardi 13 mai 2014
• 09 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : réunions - mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions - jeudi 15 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des affaires européennes : réunion avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM - lundi 12 mai 2014
• 07 mai 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : conférence de presse de M. Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commissions des affaires culturelles et du développement durable : audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE, et de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l'avis sur l'éducation à l'environnement - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : Conférence de presse sur l'évaluation de la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France - jeudi 15 mai 2014 à 11 heures 30
• 07 mai 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Pierre-René Lemas - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des finances : audition ouverte à la presse sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « Fiscalité locale et entreprises » -mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des finances : audition sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « Fiscalité locale et entreprises » - mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la fiscalité des hébergements touristiques -mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - mardi 13 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission de la défense : audition de M. Jean-Marie Collin, chercheur associé au GRIP, et de M. Patrice Bouveret, directeur de l'Observatoire des armements - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des affaires européennes : communication sur le bilan de l'euro - mardi 6 mai 2014
• 07 mai 2014 - Commission des affaires sociales : proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail - mercredi 14 mai 2014
• 07 mai 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions de représentants de la société Amaury France organisant le Tour de France - mercredi 14 mai 2014
• 06 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions, sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - jeudi 15 mai 2014
• 06 mai 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions, sur « le transport des patients » - mardi 13 mai 2014
• 06 mai 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : audition, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale - jeudi 15 mai 2014
• 06 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : annulation de l'audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie mercredi 7 mai 2014
• 06 mai 2014 - Commission des affaires européennes : annulation de la réunion du mardi 6 mai à 14 heures
• 02 mai 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : audition de représentants de chambres de commerce et d'industrie - mercredi 7 mai 2014
• 02 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions de Ségolène Royal, ministre de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, puis de Luc Oursel, président du directoire d'AREVA - mercredi 7 mai 2014
• 02 mai 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : audition d'Henri Proglio, président-directeur général d'EDF - mardi 6 mai 2014
• 02 mai 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde consacrée à la politique de la ville - mercredi 7 mai 2014
• 02 mai 2014 - Délégation aux outre-mer : table ronde sur la filière « canne sucre rhum bagasse » - mardi 6 mai 2014

avril 2014

• 30 avril 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : nomination du bureau et désignation du rapporteur de la commission d'enquête - mercredi 30 avril 2014
• 30 avril 2014 - Délégation aux outre-mer : conférence de presse - présentation du rapport d'information sur l'organisation commune du marché du sucre - mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission des affaires sociales : rapport d'information sur le financement de la branche famille établi en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), M. Jérôme Guedj, rapporteur
• 30 avril 2014 - Commission des finances : audition de M. David AZÉMA, directeur général de l'Agence des participations de l'État -mardi 6 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : nomination du bureau et désignation du rapporteur de la commission d'enquête
• 30 avril 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire - mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture - mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Mission d'information sur la création architecturale :auditions - mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition de représentants du Commissariat général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai en 2010 - mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - mardi 6 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - mardi 6 et mercredi 7 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public - mardi 6 mai 2014
• 30 avril 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics - mardi 6 mai 2014
• 30 avril 2014 - Commission de la défense : audition de Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France - mercredi 7 mai 2014
• 29 avril 2014 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE ET D'ORDRE DU JOUR - audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur - mercredi 30 avril 2014
• 29 avril 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique : point sur le dossier Alstom - mercredi 30 avril 2014
• 29 avril 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : AJOUT À L'ORDRE DU JOUR : audition conjointe sur l'influence française dans le monde mercredi 30 avril 2014
• 29 avril 2014 - Commission des affaires économiques : conférence de presse de M. Frédéric Barbier, rapporteur de la mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial - mercredi 30 avril 2014
• 29 avril 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck - mardi 6 mai 2014
• 28 avril 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : AJOUT À L'ORDRE DU JOUR : audition conjointe sur l'influence française dans le monde mercredi 30 avril 2014
• 25 avril 2014 - Commission des affaires européennes : réunion - mercredi 30 avril 2014
• 25 avril 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du général Simon-Pierre Baradel, sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission des lois : RECTIFICATIF - examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen du projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - mardi 29 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission des affaires économiques : audition sur la mise en œuvre du Paquet énergie-climat - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition conjointe sur l'influence française dans le monde - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : coût et commercialisation de l'électricité d'origine nucléaire mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : table ronde sur le bruit - mercredi 30 avril 2014
• 24 avril 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions - mercredi 30 avril 2014
• 23 avril 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - mercredi 30 avril 2014
• 18 avril 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - mercredi 30 avril 2014
• 18 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)» - mardi 29 avril 2014
• 18 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le transport des patients » - mardi 29 avril 2014
• 18 avril 2014 - Commission des lois : examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - mercredi 30 avril 2014
• 18 avril 2014 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - mardi 29 avril 2014
• 18 avril 2014 -
• 18 avril 2014 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille - mercredi 30 avril 2014
• 18 avril 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - mercredi 30 avril 2014
• 17 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mardi 22 avril 2014
• 17 avril 2014 - Commission des finances : programme de stabilité 2014-2017 auditions ouvertes à la presse - mercredi 23 avril 2014
• 16 avril 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR - audition - jeudi 17 avril 2014
• 16 avril 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR auditions - jeudi 17 avril 2014
• 16 avril 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR - auditions - jeudi 17 avril 2014
• 15 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : PRÉCISION : auditions sur le thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français jeudi 17 avril 2014
• 15 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : ANNULATION de l'audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur « le financement de la branche famille » - mercredi 16 avril 2014
• 14 avril 2014 - Commission des affaires européennes : modification de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 16 avril 2014
• 14 avril 2014 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - table ronde sur la politique européenne de l'asile - mardi 15 avril 2014
• 14 avril 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 17 avril 2014
• 14 avril 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 17 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : audition - jeudi 17 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin : auditions - jeudi 17 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition conjointe de représentants de l'association Expofrance 2025 - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur « le financement de la branche famille » - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la fiscalité des hébergements touristiques - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Groupe d'études sur la République et les religions : audition de Mme Catherine Kintzler, thème : Penser la laïcité - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur la Turquie - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mardi 15 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative aux sociétés d'économie mixte à opération unique - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des lois : examen pour avis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - mardi 15 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde réunissant des syndicats d'officiers de la police nationale - mercredi 16 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale - mardi 15 avril 2014
• 11 avril 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de M. Philippe Klayman, directeur des compagnies républicaines de sécurité - mardi 15 avril 2014
• 11 avril 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde sur la politique européenne de l'asile - mardi 15 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Yves Lévy - mercredi 16 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français jeudi 17 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Risque nucléaire Dispositif de crise jeudi 17 avril 2014
• 10 avril 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : réunion - mardi 15 avril 2014
• 10 avril 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 17 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission de la défense : audition de M. Hubert Védrine - mercredi 16 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles - mercredi 16 avril 2014
• 10 avril 2014 - Commission du développement durable : table ronde sur les « plans d'adaptation au changement climatique » - mercredi 16 avril 2014
• 08 avril 2014 - Mission d'information sur la simplification législative RECTIFICATION audition - jeudi 10 avril 2014
• 08 avril 2014 - Déclaration de politique générale : organisation du débat en séance publique - mardi 8 avril 2014
• 08 avril 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (avis) ainsi que de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières - mercredi 9 avril 2014
• 08 avril 2014 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis des articles 10 et 40 A à 48 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) - mercredi 9 avril 2014
• 08 avril 2014 - Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Arnaud Montebourg sur la vente de SFR- mercredi 9 avril 2014 changement d'horaire
• 07 avril 2014 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen d'une proposition de loi - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Déclaration de politique générale : accréditation des journalistes - mardi 8 avril 2014
• 04 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle : auditions sur la fiscalité des hébergements touristiques - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle : audition sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mardi 8 avril 2014
• 04 avril 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 10 avril 2014
• 04 avril 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition des représentants de Coop de France et de l'Association nationale des industries alimentaires - jeudi 10 avril 2014
• 04 avril 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : table ronde avec les syndicats de salariés des transports et audition des membres du Collectif des acteurs économiques bretons - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Commissions des affaires économiques et des finances : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'avenir de SFR - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrence - mercredi 9 avril 2014
• 04 avril 2014 - Commission du développement durable : REPORT de l'audition de M. Stéphane Saint-André - mercredi 9 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission du développement durable : audition de Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France est envisagée - mercredi 9 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission du développement durable : examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - mardi 8 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission des affaires européennes : réunion - mercredi 9 avril 2014
• 03 avril 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 10 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission de la défense : audition du général (2S) Bernard Norlain, président d'honneur de la revue Défense nationale - mercredi 9 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission de la défense : audition du général (2S) Henri Bentégeat - mercredi 9 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions ouvertes à la presse sur le thème : Risque nucléaire Evaluation du risque et assurance - jeudi 10 avril 2014
• 03 avril 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions ouvertes à la presse sur le thème : Retraitement et MOX ; Réacteurs de 4ème génération - jeudi 10 avril 2014
• 03 avril 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions - jeudi 10 avril 2014
• 03 avril 2014 - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin : auditions - jeudi 10 avril 2014
• 02 avril 2014 - Commission des lois : annulation des réunions des mercredi 2 et jeudi 3 avril 2014

mars 2014

• 27 mars 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Charges futures : stockage des déchets HA/MA-VL - mercredi 2 avril 2014
• 27 mars 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Charges futures : questions financières - mercredi 2 avril 2014
• 25 mars 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 3 avril 2014
• 20 mars 2014 - Commission des affaires sociales : Examens du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et de la proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières - mercredi 9 avril 2014
• 20 mars 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : Présentation de travaux des étudiants de Sciences Po Paris et de l'ENSAM - jeudi 10 avril 2014
• 20 mars 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : audition de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'ESCP - mercredi 9 avril 2014
• 20 mars 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Évolution du parc : Synthèse technico-économique mercredi 26 mars 2014
• 20 mars 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Évolution du parc : arrêt définitif des centrales mercredi 26 mars 2014
• 18 mars 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents :auditions - jeudi 10 avril 2014
• 18 mars 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents :audition - mardi 8 avril 2014
• 10 mars 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions - jeudi 10 avril 2014
• 10 mars 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : ANNULATION des auditions sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir - mardi 11 mars 2014
• 10 mars 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 13 mars 2014
• 06 mars 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 13 mars 2014
• 06 mars 2014 - Commission des lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et examen du projet de loi relatif à la récidive - mercredi 2 et jeudi 3 avril 2014
• 04 mars 2014 - Commission des affaires européennes :mise en place d'un groupe de travail sur les relations Union européenne-Ukraine

février 2014

• 28 février 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions la fiscalité des hébergements touristiques -mercredi 5 mars 2014
• 27 février 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 6 mars 2014
• 27 février 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 6 mars 2014
• 26 février 2014 - Commission de la défense : désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 - mercredi 26 février 2014
• 26 février 2014 - Commission des affaires européennes : conférence de presse de M. Arnaud Richard et Mme Marietta Karamanli sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires - mercredi 26 février 2014
• 25 février 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : Évolution du parc : déploiement de réacteurs de 3ème génération jeudi 27 février 2014
• 21 février 2014 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 26 février 2014
• 21 février 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 27 février 2014
• 21 février 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires - mardi 25 février 2014
• 20 février 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi et avis sur un projet de loi - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens - mardi 25 février 2014
• 20 février 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition de Marc Hervouët, président de la Confédération française du commerce interentreprises - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Commission des affaires européennes : conférence de presse de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 27 février 2014
• 20 février 2014 - Commission de la défense : audition du général d'armée (2S) Elrick Irastorza, président du conseil d'administration de la mission du centenaire, et de MM. Antoine Prost et Joseph Zimet - mercredi 26 février 2014
• 20 février 2014 - Commission du développement durable : communication sur les zones de revitalisation rurale et examen pour avis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - mardi 25 février 2014
• 20 février 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents :auditions - jeudi 27 février 2014
• 20 février 2014 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - mercredi 26 février 2014
• 19 février 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : PRÉCISION - auditions sur le thème : évolution du parc : remise à niveau et prolongation jeudi 20 février 2014
• 18 février 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : CHANGEMENT DE SALLE: auditions - jeudi 20 février 2014
• 17 février 2014 - Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin : premières auditions ouvertes à la presse - jeudi 20 février 2014
• 17 février 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : auditions sur le thème : évolution du parc : remise à niveau et prolongation jeudi 20 février
• 15 février 2014 - Une délégation de députés lundi 17 février 2014 à Bangui
• 14 février 2014 - Commission des affaires sociales : propositions de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition et d'un projet de loi - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Commission des affaires européennes : table ronde : « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? Le volet social de l'UEM » - mardi 18 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions - jeudi 20 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : audition de M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, et de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 20 février 2014
• 13 février 2014 - Délégation aux outre-mer : audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur « l'OCM sucre » et sur les orientations législatives futures - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 20 février 2014
• 13 février 2014 - Commission des finances - audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Commission des finances : audition de M. Bernard Cazeneuve, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et l'actualité du contrôle fiscal - mercredi 19 février 2014
• 13 février 2014 - Commission du développement durable : audition de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France - mardi 18 février 2014
• 13 février 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition de M. Louis Gallois sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 19 février 2014
• 12 février 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : URGENT- auditions sur le thème : maintenance et sous-traitance à EDF jeudi 13 février 2014
• 11 février 2014 - Commission des affaires européennes : modification de l'ordre du jour - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : RECTIFICATION : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 13 février 2014
• 07 février 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, et de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : tables rondes - jeudi 13 février 2014
• 07 février 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la lutte contre l'exclusion - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Commission des affaires sociales : propositions de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - mercredi 12 février 2014
• 07 février 2014 - Commission des affaires sociales : propositions de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Commission des lois : audition de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, et examen d'une proposition de loi organique - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde sur l'action des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Commission du développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en France - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Yvin, dont la nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris est envisagée - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la fiscalité des hébergements touristiques - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Commission de la défense : audition des aumôniers militaires sur la dissuasion nucléaire - mercredi 12 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 13 février 2014
• 06 février 2014 - Commission de la défense : audition sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis - mardi 11 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 13 février 2014
• 06 février 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 13 février 2014
• 05 février 2014 - Groupe d'études « République et religions » : audition de Mme Danièle Hervieu-Léger - mardi 11 février 2014
• 04 février 2014 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
• 03 février 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : Rectificatif liste des personnes auditionnées mercredi 5 février 2014
• 03 février 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : RECTIFICATION (liste des personnes auditionnées) - audition du Forum français pour la sécurité urbaine - mercredi 5 février 2014

janvier 2014

• 31 janvier 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 6 février 2014
• 31 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion - mercredi 5 février 2014
• 31 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 4 février 2014
• 31 janvier 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 6 février 2014
• 31 janvier 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : auditions de membres de Bureau international des expositions mercredi 5 février 2014
• 31 janvier 2014 - Délégation aux droits des femmes : audition sur la question des femmes et du système fiscal - mercredi 5 février 2014
• 31 janvier 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste - mercredi 5février 2014
• 30 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'Éducation nationale - mercredi 5 février 2014
• 30 janvier 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 6 février 2014
• 30 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du Forum français pour la sécurité urbaine - mercredi 5 février 2014
• 30 janvier 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de représentants de la Fédération nationale des travaux publics et de la filière automobile - mercredi 5 février 2014
• 30 janvier 2014 - Délégation aux outre-mer : conférence de presse - bilan d'activité et programme de travail - mercredi 5 février 2014
• 30 janvier 2014 - Commission du développement durable : examen de la proposition de résolution européenne sur la publication d'informations non financières par les entreprises - mercredi 5 février 2014
• 30 janvier 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH) - mardi 4 février 2014
• 29 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 29 janvier 2014
• 29 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : adoption de la proposition de loi harmonisant les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
• 28 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Pierre Camou et examen de la proposition de loi sur l'harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne - mercredi 29 janvier
• 28 janvier 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : audition- jeudi 30 janvier 2014
• 27 janvier 2014 - Commission des affaires étrangères : audition sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - mardi 28 janvier 2014
• 27 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : CHANGEMENT D'HORAIRE : examen pour avis, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) - mardi 28 janvier 2014
• 27 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : PRECISION : auditions jeudi 30 janvier 2014
• 27 janvier 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : CHANGEMENT D'HORAIRE : auditions sur « le financement de la branche famille » jeudi 30 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du préfet chargé de mission sur les zones de sécurité prioritaires - mercredi 29 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du directeur de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante - mardi 28 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - mardi 28 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 30 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : éventuellement, examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle - jeudi 30 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle - mercredi 29 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Commission de la défense : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique - mardi 28 janvier 2014
• 24 janvier 2014 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif à la géolocalisation - mardi 28 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 : réunion constitutive mercredi 22 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Commission de la défense : audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique - mardi 28 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 30 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire auditions jeudi 30 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions d'Ecomouv et de l'UNOSTRA - mercredi 29 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) - mardi 28 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Pierre Camou, président de la fédération française de rugby - mercredi 29 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - Jeudi 30 janvier 2014
• 23 janvier 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : auditions - jeudi 30 janvier 2014
• 22 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR auditions jeudi 22 janvier 2014
• 22 janvier 2014 - Commission de la défense : création de cinq missions d'information - mercredi 22 janvier 2014
• 21 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire - auditions d'un chercheur et d'un professeur en politiques climatiques et énergétiques jeudi 23 janvier 2014
• 21 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Mercredi 22 janvier 2014
• 20 janvier 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Conférence de presse sur les conclusions du rapport sur : « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » - mercredi 22 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes - mercredi 22 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire - mercredi 22 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions de représentants de la gendarmerie nationale - mardi 21 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail - mercredi 22 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Commission des finances : audition de M. Bernard Cazeneuve sur les résultats de l'exercice 2013 - mardi 21 janvier 2014
• 17 janvier 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de représentants de France nature environnement (FNE) - mercredi 22 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse sur : l'Hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » - mardi 21 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - mercredi 22 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission des affaires économiques : table ronde relative à sur « la croissance par l'exemple » - mercredi 22 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 23 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission des lois : lecture définitive des projets de loi relatifs au cumul des mandats - mardi 21 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 23 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission du développement durable : table ronde sur l'impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages - mercredi 22 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Arnaud Leroy - mardi 21 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commissions des affaires étrangères et de la défense : réunion en présence de l'archevêque de Bangui, du président de l'Alliance des évangéliques de l'Afrique centrale et du président de la Communauté islamique centrafricaine - mercredi 22 janvier 2014
• 16 janvier 2014 - Commission de la défense : audition de M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants - mardi 21 janvier 2014
• 16 janvier 2014 -
• 15 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : PRECISIONS & AUDITION COMPLÉMENTAIRE jeudi 16 janvier 2014
• 14 janvier 2014 - Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire de représentants d'Epex-Spot et du vice-président de RTE jeudi 16 janvier 2014
• 13 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - réunion ouverte à la presse - mercredi 15 janvier 2014
• 13 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - réunion ouverte à la presse - mardi 14 janvier 2014
• 13 janvier 2014 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions d'Alain Bauer, professeur de criminologie, et d'Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes - mardi 14 janvier 2014
• 13 janvier 2014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse sur le rapport : « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » - jeudi 16 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : audition de M. Pierre de Boissieu, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) -mardi 14 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, et de représentants de l'Organisation des transporteurs routiers européens (ORTE) - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : audition de M. Didier Migaud sur la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » de 2008 en France - jeudi 16 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires étrangères : auditions sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur L'Union politique européenne et le contrôle démocratique - mardi 14 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Serge Kancel, M. Bruno Durieux, Mme Morgane Weill et M. Jérôme Itty sur « L'apport de la culture à l'économie en France » - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : auditions des représentants des employeurs sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : auditions des représentants des salariés sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - mercredi 15 janvier 2014
• 10 janvier 2014 - Commission des affaires sociales : propositions de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite - mardi 14 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 16 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - mercredi 15 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 16 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 14 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission du développement durable : audition de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur pour l'environnement - mardi 14 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission de la défense : audition de de M. Michel Pinault, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire - mardi 14 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi organique et d'une proposition de résolution européenne - mercredi 15 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission des lois : examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales - mardi 14 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Commission des affaires économiques : audition de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total - mercredi 15 janvier 2014
• 09 janvier 2014 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 16 janvier 2014
• 06 janvier 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : ANNULATION des tables rondes réunissant des universitaires - jeudi 9 janvier 2014
• 02 janvier 2014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : nominations de rapporteurs - mercredi 8 janvier 2014
• 02 janvier 2014 - Mission d'information sur la simplification législative : tables rondes réunissant des universitaires - jeudi 9 janvier 2014
• 02 janvier 2014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : CHANGEMENT D'HORAIRE audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger - mercredi 8 janvier 2014

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