Les communiqués de la division de la presse
décembre 2013
- 26 décembre 2013 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : auditions de représentants de la Fédération nationale des transports routiers et de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'écologie - mercredi 8 janvier 2014
- 26 décembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 8 janvier 2014
- 26 décembre 2013 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes : audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes - mardi 7 janvier 2014
- 26 décembre 2013 - Commission du développement durable : examen pour avis de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - mardi 7 janvier 2014
- 23 décembre 2013 - Mission d'information sur la création architecturale : auditions - jeudi 9 janvier 2014
- 20 décembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 9 janvier 2014
- 20 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales - mercredi 8 janvier 2014
- 19 décembre 2013 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 9 janvier 2014
- 19 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger - mercredi 8 janvier 2014
- 19 décembre 2013 - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu'aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim : désignation du bureau
- 18 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions, réunion constitutive
- 18 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles : mission d'information sur la création architecturale, réunion constitutive
- 18 décembre 2013 - Commission des lois : conférence de presse de Sébastien Denaja, rapporteur du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 18 décembre 2013
- 16 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (lecture définitive) - mercredi 18 décembre 2013
- 16 décembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : conférence de presse - présentation du rapport d'information sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes- mercredi 18 décembre 2013
- 16 décembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Hélène Conway-Mouret sur l'action du Gouvernement contre les mariages forcés - mercredi 18 décembre 2013
- 13 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie et conférence de presse - mercredi 18 décembre 2013
- 13 décembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - présentation du rapport - mercredi 18 décembre 2013
- 13 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen pour avis du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mardi 17 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Manuel Valls et proposition de résolution sur la création du parquet européen - mardi 17 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des lois : examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des lois : examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises - mardi 17 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : table ronde avec des associations d'élus - mardi 17 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition du directeur central de la sécurité publique - mardi 17 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie, mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 19 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles & commission des finances : audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France - mercredi 18 décembre 2013
- 12 décembre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Rémi Pauvros - mercredi 18 décembre 2013
- 10 décembre 2013 - Commission des affaires économiques : URGENT - audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - mardi 10 décembre 2013
- 10 décembre 2013 - Mission d'information sur les investissements étrangers en France : URGENT auditions du Président de l'Agence française pour les investissements internationaux mardi 10 décembre 2013
- 09 décembre 2013 - Commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la SNCM : conférence de presse de MM. Arnaud Leroy, président, et Paul Giacobbi, rapporteur : présentation du rapport - mercredi 11 décembre 2013
- 09 décembre 2013 -
- 06 décembre 2013 - Mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins : auditions - jeudi 12 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de M. Michel Sapin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 11 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Comité d'évaluation et de contrôle : adoption du rapport sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - communiqué de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs de la mission d'évaluation
- 06 décembre 2013 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports - mercredi 11 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Commission des affaires européennes : communication sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les déchets marins - mardi 10 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes : audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense - mercredi 11 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur l'impact de la mondialisation sur les territoires - mercredi 11 décembre 2013
- 06 décembre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Bruno Genty, président de France nature environnement - mardi 10 décembre 2013
- 05 décembre 2013 - Commission des lois : réunion - mercredi 11 décembre 2013
- 05 décembre 2013 - Commission des lois : audition de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mardi 10 décembre 2013
- 05 décembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé et du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - mercredi 11 décembre 2013
- 05 décembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 12 décembre 2013
- 05 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 11 décembre 2013
- 04 décembre 2013 - Commission des affaires culturelles : adoption du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
- 04 décembre 2013 - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds : réunion constitutive - mercredi 4 décembre 2013
- 04 décembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : report de l'audition de M. Michel Sapin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 03 décembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : CHANGEMENT DE SALLE : auditions - jeudi 5 décembre 2013
- 02 décembre 2013 - Commission du développement durable : CHANGEMENT D'HORAIRE de la suite de l'examen pour avis du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - mercredi 4 décembre 2013
novembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier - mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence - mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires étrangères : audition Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde - mardi 3 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commissions de la défense et des affaires européennes : audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen - mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : audition de M. Michel Sapin sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes- mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur le thème des « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » - jeudi 5 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission du développement durable : CHANGEMENT D'HORAIRE - présentation d'une étude sur la législation sur le climat et audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président d'Alstom Transport - mardi 3 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - lundi 2 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 3 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : conférence de presse d'Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales - mercredi 4 décembre 2013
- 29 novembre 2013 - Commission des lois : réunion - mercredi 4 décembre 2013
- 28 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé mercredi 4 décembre 2013
- 28 novembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 5 décembre 2013
- 28 novembre 2013 - Commission du développement durable : examen pour avis du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - mercredi 4 décembre 2013
- 28 novembre 2013 - Commission du développement durable : présentation d'une étude sur la législation sur le climat et audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président d'Alstom Transport - mardi 3 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions du DGPN et d'un chercheur du CNRS - mercredi 4 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions ouvertes à la presse - mardi 3 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : auditions de chercheurs du CNRS et du CESDIP - mardi 3 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - mercredi 4 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes mercredi 4 décembre 2013
- 27 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins, réunion constitutive - mercredi 27 novembre 2013
- 26 novembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : ANNULATION des auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 28 novembre
- 25 novembre 2013 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : conférence de presse de Mme Coutelle, Mme Olivier et M. Geoffroy - mardi 26 novembre 2013
- 25 novembre 2013 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi organique - mardi 26 novembre 2013
- 22 novembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 27 novembre 2013
- 22 novembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 28 novembre 2013
- 22 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à autoriser l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente - mercredi 27 novembre 2013
- 22 novembre 2013 - Commission des lois : examen, en deuxième lecture, du projet de loi d'affirmation des métropoles - mercredi 27 novembre 2013
- 22 novembre 2013 - Commissions des affaires sociales et des affaires européennes : audition de Mme Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen - mercredi 27 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - mercredi 27 novembre 20013
- 21 novembre 2013 - Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents : auditions - jeudi 28 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - mercredi 27 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur le 5e rapport du GIEC - mercredi 27 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Commissions du développement durable et des affaires européennes : table ronde sur les conséquences de la pêche en eaux profondes - mardi 26 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Commission des affaires économiques : auditions de représentants des syndicats agricoles - mercredi 27 novembre 2013
- 21 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen de propositions de loi - mercredi 27 novembre 2013
- 20 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : Mission d'information sur les relations entre l'école et les parents
- 20 novembre 2013 - Commission du développement durable : rapport d'information sur l'affichage environnemental - mercredi 20 novembre 2013
- 20 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de Gilbert Berlioz, sociologue et consultant - mercredi 20 novembre 2013
- 20 novembre 2013 - Assemblée nationale : présentation du rapport annuel de la déontologue -mercredi 20 novembre 2013
- 18 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : examen de la proposition de loi- mardi 19 novembre 2013
- 15 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Gilbert Berlioz, sociologue et consultant - mercredi 20 novembre 2013
- 15 novembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 21 novembre 2013
- 15 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - mercredi 20 novembre 2013
- 15 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires ; proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - mardi 19 novembre 2013
- 15 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF - audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI - jeudi 21 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine mardi 19 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI - jeudi 21 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : communication sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014 - mercredi 20 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des finances : audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts - mardi 19 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo - mercredi 20 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des lois : examen d'une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - mercredi 20 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition conjointe de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions mercredi 20 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur l'affichage environnemental et conférence de presse - mercredi 20 novembre 2013
- 14 novembre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Lacave, dont la nomination comme président-directeur général de Météo France est envisagée - mardi 19 novembre 2013
- 13 novembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif - mardi 19 novembre 2013
- 13 novembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : CHANGEMENT D'ORDRE DU JOUR - auditions ouvertes à la presse sur « le financement de la branche famille » - jeudi 14 novembre 2013
- 13 novembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : URGENT / CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - mercredi 13 novembre 2013
- 12 novembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 14 novembre 2013
- 12 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : création de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
- 08 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur - jeudi 14 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission du développement durable : ANNULATION de l'audition de M. Arnaud Leroy - mardi 12 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 - mercredi 13 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 13 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mardi 12 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition, de Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l'Université Paris Descartes - mardi 12 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Didier Houssin - mercredi 13 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : auditions de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé et de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice - mercredi 13 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Houssin - mercredi 13 novembre 2013
- 08 novembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - mardi 12 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Stéfan Lollivier, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - mardi 12 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 12 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : audition de Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS - mardi 12 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Antoine Grassin, Directeur général de Campus France - mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission du développement durable : examen pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Arnaud Leroy - mardi 12 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission des lois : examen de deux propositions de loi - mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - mercredi 13 novembre 2013
- 07 novembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Éric Besson, ancien ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l'économie numérique - mardi 12 novembre 2013
- 06 novembre 2013 - Commission des affaires culturelles : projet de loi de finances pour 2014, mission « Recherche et enseignement supérieur » - Rapport pour avis sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante de M. Emeric Bréhier, SRC, Seine-et-Marne
- 06 novembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : NOUVELLE MODIFICATION - auditions - jeudi 7 novembre 2013
- 05 novembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : MODIFICATION - auditions - jeudi 7 novembre 2013
- 04 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 6 novembre 2013
- 04 novembre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - CHANGEMENT D'HORAIRE : audition de M. Pierre Moscovici sur les crédits des missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements » - mardi 5 novembre 2013
- 04 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : auditions - mercredi 6 novembre 2013
- 04 novembre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : auditions - mardi 5 novembre 2013
octobre 2013
- 31 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions - jeudi 7 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire : première audition - mercredi 6 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes : audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 6 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Commission des lois : examen de trois projets de loi - mercredi 6 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 5 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition mercredi 6 novembre
- 31 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : auditions mardi 5 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Commissions des lois et des affaires européennes : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 6 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Délégation aux Outre-mer : Conférence de presse - rapport sur les agricultures des Outre-mer - mercredi 6 novembre 2013
- 31 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : Table ronde sur la plasturgie - mercredi 6 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Philippe Martin sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » - jeudi 7 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de Mme Marisol Touraine sur les crédits de la mission « Santé » - jeudi 7 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Stéphane Le Foll sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - mercredi 6 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Pierre Moscovici, M. Arnaud Montebourg et Mme Nicole Bricq sur les crédits de la mission « Économie » - mercredi 6 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de Mme Aurélie Filippetti sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » - mardi 5 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Manuel Valls sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » - mardi 5 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Pierre Moscovici sur les crédits des missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements » - mardi 5 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de Mme Aurélie Filippetti sur les crédits de la mission « Culture » - lundi 4 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de Mme Marylise Lebranchu et M. Pierre Moscovici sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraites » - lundi 4 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Victor Haïm, président de l'ACNUSA - mercredi 6 novembre 2013
- 30 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité - mardi 5 novembre 2013
- 29 octobre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : auditions - mercredi 30 octobre 2013
- 29 octobre 2013 -
- 29 octobre 2013 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nomination des membres du bureau et désignation du rapporteur
- 29 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : AJOUT d'une audition - jeudi 31 octobre 2013
- 25 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion sur l'Europe sociale - mercredi 30 octobre 2013
- 25 octobre 2013 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes - mardi 29 octobre 2013
- 25 octobre 2013 - Commission des affaires étrangères : mission d'information sur l'Algérie - conférence de presse de M. Axel Poniatowski, Président et de M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition - Mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Michel Sapin sur les crédits de la mission « Travail et emploi» - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de Mme Marisol Touraine sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » -mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition ouverte à la presse de M. Manuel Valls sur les crédits de la mission « Sécurités » - jeudi 31 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) -audition ouverte à la presse de Mme Cécile Duflot sur les crédits de la mission « Politique des territoires » -jeudi 31 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - suite de l'audition ouverte à la presse de Mme Marylise Lebranchu sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » -lundi 28 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) audition ouverte à la presse de Mme Marylise Lebranchu sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » -lundi 28 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) -suite de l'audition ouverte à la presse de M. Victorin Lurel sur les crédits de la mission « Outre-mer » - mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) audition ouverte à la presse de M. Victorin Lurel sur les crédits de la mission « Outre-mer » - mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition ouverte à la presse de Mme Cécile Duflot sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission élargie - projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition ouverte à la presse de M. Manuel Valls sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de membres des cabinets d'experts assistant le CCE et le CHSCT de Goodyear - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de Mme Catherine Pernette - mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Richard Markwell, président-directeur général du groupe AGCO (Massey Fergusson) - mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions - jeudi 31 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), vote des crédits de la mission culture mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), vote des crédits de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), vote des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative et de la mission action extérieure de l'État mardi 29 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat - mercredi 30 octobre 2013
- 24 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - mardi 29 octobre 2013
- 23 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : MODIFCATION auditions - jeudi 24 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « le financement de la branche famille » - jeudi 24 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions jeudi 24 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Henri Malosse et communication sur la réunion de la Conférence interparlementaire - mercredi 23 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : table ronde sur les « projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat » - mardi 22 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du groupe Michelin - mercredi 23 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Xavier Bertrand,ancien ministre du Travail - mardi 22 octobre 2013
- 18 octobre 2013 - Commission des lois : examen des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et au Procureur de la République financier (lecture définitive) - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Groupe d'amitié France-Laos : accident d'avion au Laos mercredi 15 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission du développement durable : avis sur le projet de loi de ratification de l'accord France-Italie pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de M. Alain Vidalies sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Budget annexe : Publications officielles et information administrative » - vendredi 25 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de M. Pascal Canfin sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers » - jeudi 24 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie -Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de Mme Geneviève Fioraso sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » - jeudi 24 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie -Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de Mme Christiane Taubira sur les crédits de la mission « Justice » - jeudi 24 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - suite de l'audition de M. Jean-Yves Le Drian sur les crédits de la mission « Défense » - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de M. Jean-Yves Le Drian sur les crédits de la mission « Défense » - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de M. Vincent Peillon sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de M. Laurent Fabius sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » - mardi 22 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) - audition de Mme Valérie Fourneyron sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - mardi 22 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : audition de M. Kader Arif sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - lundi 21 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030 - mercredi 23 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune et sa déclinaison nationale - mardi 22 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Michel Lesage - mardi 22 octobre 2013
- 17 octobre 2013 - Commission des finances : conférence de presse de M. Hervé Mariton - présentation du rapport d'information relatif à la transition énergétique « Sans le nucléaire le renouvelable n'a pas d'avenir »- vendredi 18 octobre 2013
- 16 octobre 2013 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire - mercredi 16 octobre 2013
- 16 octobre 2013 - Inauguration de l'exposition « L'Assemblée nationale au bout du pinceau », aquarelles et dessins de Noëlle Herrenschmidt - 22 octobre 2013
- 16 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : AJOUT d'une audition - mercredi 16 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission du développement durable : création d'une mission d'information sur les zones de revitalisation rurale - mardi 15 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission des finances : audition de M. Bernard Cazeneuve, sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014 - mercredi 16 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - réunion ouverte à la presse - mardi 15 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission des lois : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - examen d'un projet de loi de transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil modifiant l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - mercredi 16 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission des finances : audition de M. Jean-Marie Levaux - jeudi 17 octobre 2013
- 15 octobre 2013 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - mardi 15 octobre 2013
- 11 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions - jeudi 17 octobre
- 11 octobre 2013 - Commission de la défense : audition de représentants des syndicats des personnels civils de la défense - jeudi 17 octobre 2013
- 11 octobre 2013 - Commission des lois: examen d'un projet de loi de transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil modifiant l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen - mercredi 16 octobre 2013
- 11 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 15 octobre 2013
- 11 octobre 2013 - Commission des finances, commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes : table ronde sur le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen - lundi 14 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Yvette Roudy sur l'égalité entre les femmes et les hommes - mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : audition de M. Didier Migaud sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger - jeudi 17 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le compteur électrique intelligent - mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Marwan Lahoud, président d'EADS France et directeur général délégué du groupe EADS - mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - mardi 15 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent - mardi 15 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 17 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « le financement de la branche famille » - jeudi 17 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Dominique Le Guludec, pressentie pour la présidence du conseil d'administration de l'IRSN - mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - mardi 15 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : audition, de M. Gilbert Ysern, directeur général de la Fédération française de tennis mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : présentation du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne» mercredi 16 octobre 2013
- 10 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie - mardi 15 octobre 2013
- 07 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : visite des deux usines Goodyear d'Amiens-Nord et Sud - jeudi 10 octobre 2013 - point presse
- 06 octobre 2013 - Nuit blanche 2013 : 3 900 visiteurs à l'Assemblée nationale
- 04 octobre 2013 - Commission des lois : examen d'un rapport d'information sur la Nouvelle-Calédonie et conférence de presse - mercredi 9 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions - jeudi 10 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de Mme Bernadette Segol et rapport d'information sur la stratégie numérique de l'Union - mardi 8 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Hermann Van Rompuy, président du Conseil européen - mercredi 9 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Délégation aux outre-mer : table ronde sur la filière agricole de la banane - mardi 8 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur les abattoirs - mercredi 9 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, députés - mardi 8 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de M. Gilles de Robien, ancien ministre, ancien maire d'Amiens - mercredi 9 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - audition de M. Gilles Demailly, maire d'Amiens - mercredi 9 octobre 2013
- 04 octobre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de MM. Antoine Lyon-Caen, Bruno Dondero, Gilles Belier et Michel Henry - mardi 8 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission de la défense : audition de représentants d'associations d'anciens combattants - jeudi 10 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission de la défense : audition de MM. Philippe Berna et Thierry Gaiffe (Comité Richelieu) - mercredi 9 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Denis Masseglia, président du comité national olympique et sportif français mercredi 9 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur la responsabilité sociale et environnementale - mercredi 9 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Catherine Chabaud, rapporteure du CESE sur la gestion durable des océans - mardi 8 octobre 2013
- 03 octobre 2013 - Commission du développement durable : ouverture à la presse des travaux législatifs de la commission
- 03 octobre 2013 - Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : audition de ministres : Mme Marisol Touraine, M. Bernard Cazeneuve, Mme Michèle Delaunay, Mme Dominique Bertinotti, Mme Marie-Arlette Carlotti mercredi 9 octobre 2013
- 02 octobre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : CHANGEMENT DE SALLE - auditions ouvertes à la presse - jeudi 3 octobre 2013
- 01 octobre 2013 - Commission des affaires étrangères : URGENT - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mardi 1er octobre 2013
septembre 2013
- 30 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : ANNULATION de l'audition de M. Ibrahim Boubacar Keita, président de la République du Mali - mercredi 2 octobre 2013
- 30 septembre 2013 - Nuit blanche - 5 octobre 2013
- 30 septembre 2013 - Commission des lois : élection du bureau de la commission - mercredi 1er octobre 2013
- 27 septembre 2013 - Commission des finances mission d'évaluation et de contrôle: conférence de presse de M. Castaner et Mme Louwagie sur leur rapport d'information « La prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi» - mercredi 2 octobre 2013
- 27 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Ibrahim Boubacar Keita, président de la République du Mali - mercredi 2 octobre 2013
- 27 septembre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique - mercredi 2 octobre 2013
- 27 septembre 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail et communication de Mme Chantal Guittet, députée - mardi 1er octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions jeudi 3 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale : auditions- jeudi 3 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de MM. Patrice Geoffron et de Bruno Muret sur le contexte économique de la filière caoutchouc-pneumatiques - mercredi 2 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission des finances et commission du développement durable : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports - mercredi 2 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission du développement durable : auditions sur la modernisation du droit de l'environnement - mercredi 2 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs - mercredi 2 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique - mardi 1er octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics - mercredi 2 octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif - mardi 1er octobre 2013
- 26 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : présentation du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers une nouvelle démocratie » mercredi 2 octobre 2013
- 20 septembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : examen du rapport d'information présenté par Mme Catherine Coutelle, rapporteure, sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - mercredi 25 septembre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas : audition de MM. Olivier Rousseau et Henry Dumortier - mercredi 25 septembre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Stéphane Martin, président de l'établissement public du musée du quai Branly mercredi 2 octobre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - mercredi 2 octobre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - mardi 1er octobre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014 - mercredi 25 septembre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - lundi 30 septembre 2013
- 20 septembre 2013 - Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances pour 2014 - mercredi 25 septembre 2013
- 19 septembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : auditions - lundi 23 septembre 2013
- 18 septembre 2013 - Commission des lois : MODIFICATION - Examen des projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie, aux outre-mer et à la vie des entreprises - mercredi 18 septembre 2013
- 17 septembre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : ANNULATION jeudi 19 septembre 2013
- 16 septembre 2013 - Mission d'information sur la révision des condamnations pénales : premières auditions ouvertes à la presse - jeudi 19 septembre 2013
- 16 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé - mercredi 18 septembre 2013
- 16 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la Syrie - mercredi 18 septembre 2013
- 15 septembre 2013 - 30e Journées européennes du Patrimoine : 14 500 visiteurs à l'Assemblée nationale
- 13 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : audition de MM. Michel Dheilly, directeur de production de l'usine, et Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France - mercredi 18 septembre 2013
- 13 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : audition de MM. Philippe Théveniaud et Thierry Récoupé (CFTC) - mardi 17 septembre 2013
- 13 septembre 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites, sur l'impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes mercredi 18 septembre 2013
- 13 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : examen de propositions de loi - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des lois : examen d'un projet de loi relatif à la vie des entreprises - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des lois : examen de deux projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie et aux outre-mer - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission de la défense : audition de M. Jean-Bernard Lévy, président de Thales - jeudi 19 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : rapport d'information sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission du développement durable : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la Syrie - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commissions des finances et du développement durable : audition de M. Frédéric Gagey, PDG d'Air France - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : réunion sur le bilan du processus de paix au Proche-Orient - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commissions des finances et du développement durable : audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission de la défense : auditions sur le projet de loi de programmation militaire - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Philippe Wahl en application de l'article 13 de la Constitution - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - Examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission de la défense : examen d'un rapport sur l'exécution des crédits de la défense - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions ouvertes à la presse - jeudi 19 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission de la défense : auditions de M. Jean-Paul Herteman, président de Safran, et de M. Gérard Amiel, président de Renault Trucks Défense - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Philippe Wahl en application de l'article 13 de la Constitution - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, projet de loi retraites - mercredi 18 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir - mardi 17 septembre 2013
- 12 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur ; audition de M. Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - mardi 17 septembre 2013
- 11 septembre 2013 - Office parlementaire d'orientation des choix scientifiques et technologiques : adoption d'un rapport sur la : « transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation »
- 10 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur la place des festivals dans les pratiques culturelles : mercredi 11 septembre 2013
- 10 septembre 2013 - Commission des affaires étrangères : URGENT - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la Syrie - mardi 10 septembre 2013
- 09 septembre 2013 - 30e Journées européennes du Patrimoine - 14 et 15 septembre 2013
- 09 septembre 2013 - Commission des finances : audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes- mercredi 11 septembre 2013
- 06 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur la place des festivals dans les pratiques culturelles - mercredi 11 septembre 2013
- 06 septembre 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition de M. René Caillet - jeudi 12 septembre 2013
- 06 septembre 2013 - Commission des affaires sociales : auditions sur le projet de loi portant réforme des retraites - mercredi 11 septembre 2013
- 06 septembre 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation, sur la rentrée scolaire - mardi 10 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission de la défense : audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission de la défense : examen d'un rapport sur la réorganisation du ministère de la défense - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : audition de M. Virgilio Mota Da Silva - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : audition de MM. Reynald Jurek et M. Mickael Wamen - mardi 10 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur la pollution de l'air - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs - mardi 10 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse - mercredi 11 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse - mardi 10 septembre 2013
- 05 septembre 2013 - Mission d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail - mardi 10 septembre 2013
août 2013
- 30 août 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : CHANGEMENT DE SALLE - audition de Mme Catherine Charrier - mardi 3 septembre 2013
- 29 août 2013 - Mission d'information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d'avenir : audition de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville - mardi 3 septembre 2013
- 29 août 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : audition de Mme Catherine Charrier, secrétaire du comité central d'entreprise - mardi 3 septembre 2013
juillet 2013
- 25 juillet 2013 - Visites estivales de l'Assemblée nationale - jeudi 25 juillet 2013
- 24 juillet 2013 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales - 24 juillet 2013
- 23 juillet 2013 - Organisation de la discussion budgétaire
- 23 juillet 2013 - Commission des lois : ANNULATION REUNION DE DEMAIN 10h30 - projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et au procureur de la République financier - mercredi 24 juillet 2013
- 22 juillet 2013 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Olivier Faure et Alain Rodet sur leur rapport d'information sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes - mercredi 24 juillet 2013
- 22 juillet 2013 - Commission des affaires économiques : conférence de presse - rapport d'information sur la filière bovine et la production laitière en France - mercredi 24 juillet 2013
- 19 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : RECTIFICATIF - mercredi 24 juillet
- 19 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : CHANGEMENT D'HORAIRE de l'audition de M. Jérôme Cahuzac - mardi 23 juillet
- 19 juillet 2013 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes -mercredi 24 juillet 2013
- 19 juillet 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Ahmad Assi al-Jarba, président de la Coalition nationale syrienne - mardi 23 juillet 2013
- 19 juillet 2013 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire - mardi 23 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mercredi 24 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mardi 23 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 23 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission de la défense : rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées - jeudi 18 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Testez votre quotient européen ! - jeudi 18 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission des lois : examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris - mercredi 24 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, des projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et au procureur de la République financier - mercredi 24 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Pierre Cardo, président de l'ARAF - mercredi 24 juillet 2013
- 16 juillet 2013 - Commission de la défense : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - examen de deux rapports d'information - mercredi 17 juillet 2013
- 16 juillet 2013 - Commission des lois : examen, en nouvelle lecture, des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique - mercredi 17 juillet 2013
- 16 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne - mardi 16 juillet 2013
- 15 juillet 2013 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de MM. Didier MIGAUD, M. Raoul BRIET, Jean-François LEQUOY et Pierre MINOR sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence - mercredi 17 juillet 2013
- 12 juillet 2013 - Commission des finances : audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor - mercredi 17 juillet 2013
- 12 juillet 2013 - Commission des finances : audition de M. Louis Gallois - mardi 16 juillet 2013
- 12 juillet 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : table ronde sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes consacrée aux femmes créatrices d'entreprise - mardi 16 juillet 2013
- 12 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : rapport sur la mise en œuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - mercredi 17 juillet 2013
- 12 juillet 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne - mardi 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé - mardi16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : examen pour avis de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel - mardi 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : auditions ouvertes à la presse mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : audition de MM. Michel Régereau et Frédéric Van Roekeghem (CNAMTS) - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : auditions des ministres mardi 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires culturelles : projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public examen des articles et des amendements - mardi 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez et M. Pierre Sigonney, chef économiste chez Total - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : conférence de presse - présentation du rapport - mardi 16 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission de la défense : examen de trois rapports d'information - mercredi 17 juillet 2013
- 11 juillet 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture - mercredi 17 juillet 2013
- 09 juillet 2013 - Commission du développement durable : suite de la présentation du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières REP - mercredi 10 juillet 2013
- 09 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : ANNULATION de l'audition de M. Michel Sapin, ministre du travail - mardi 9 juillet 2013
- 09 juillet 2013 - Commission de la défense : ANNULATION de l'examen du rapport d'information sur l'opération Serval au Mali - mardi 9 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget - mardi 9 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur la filière bovine et la production laitière en France - mercredi 10 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commissions des finances et du développement durable : audition de M. Jacques Rapoport, président de RFF - mercredi 10 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commissions de la défense et des finances : audition du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement - mardi 9 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - mardi 9 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commission des affaires étrangères : réunion sur la situation en Egypte - mercredi 10 juillet 2013
- 05 juillet 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des lois : examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur les relations chancellerie/parquet - mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes conciliation entre parentalité et vie professionnelle - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Reynaud, chef du service d'addictologie de l'hôpital Paul Brousse - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Petras Auštrevičius, vice-président du parlement lituanien - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget- mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail - mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission de la défense : examen du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur l'opération Serval au Mali - mardi 9 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public discussion générale - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission des affaires culturelles : présentation du rapport d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA - mercredi 10 juillet 2013
- 04 juillet 2013 - Commission du développement durable : réunion ouverte à la presse - mardi 9 juillet 2013
- 03 juillet 2013 - Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord : nomination du bureau et désignation du rapport
- 03 juillet 2013 - Mission d'information sur les investissements étrangers en France : réunion constitutive mercredi 3 juillet 2013
- 03 juillet 2013 - Commission du développement durable : rapport d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs - mercredi 3 juillet 2013
- 02 juillet 2013 - Commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la SNCM : composition du bureau
- 02 juillet 2013 - Commission des finances : audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur l'activité de la caisse -mercredi 3 juillet 2013
- 01 juillet 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : conférence de presse, présentation du rapport d'information - mercredi 3 juillet 2013
- 01 juillet 2013 - Rapport d'information sur l'application du fair-play financier européen au modèle économique des clubs de football professionnel français : conférence de presse - mercredi 3 juillet 2013
- 01 juillet 2013 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : conférence de presse sur l'évaluation du soutien public aux exportations - jeudi 4 juillet 2013
- 01 juillet 2013 - Commission de la défense : ANNULATION de l'examen du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées - mercredi 3 juillet 2013
juin 2013
- 28 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition mardi 2 juillet
- 28 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : auditions mercredi 3 juillet
- 28 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition du Docteur Olivier Drevon, président de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) mercredi 3 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - jeudi 4 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Commission de la défense : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées - mercredi 3 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition de Mme Duflot sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - mercredi 3 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes - mercredi 3 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 2 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des lois : audition de Mme Lebranchu, ministre chargée de la décentralisation, et examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - lundi 1er, mardi 2 et mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires culturelles et commission des finances : audition de MM. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, et de Patrick Lefas, président de la 3e chambre - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission de la défense : examen du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires étrangères : réunion sur la situation en Iran - mardi 2 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission du développement durable : rapport d'étape sur le Grand Paris et rapport d'information sur la gestion des déchets radioactifs - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire - mardi 2 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste - mercredi 3 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - mardi 2 juillet 2013
- 27 juin 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement - mardi 2 juillet 2013
- 24 juin 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : CHANGEMENT DE SALLE, audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - mercredi 26 juin 2013
- 21 juin 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - mercredi 26 juin 2013
- 21 juin 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : audition - mardi 25 juin 2013
- 21 juin 2013 - Commission des affaires économiques : en application de l'article 13 de la Constitution audition de Mme Elisabeth Ayrault - mercredi 26 juin 2013
- 21 juin 2013 - Commissions des finances et des affaires européennes : audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne - mercredi 26 juin 2013
- 21 juin 2013 - Commission des affaires européennes : examen d'une proposition de résolution - mercredi 26 juin 2013
- 21 juin 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 25 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - jeudi 27 juin 2013
- 20 juin 2013 - Délégation aux outre-mer : table ronde sur la filière « canne sucre rhum bagasse » - mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris - mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des lois : examen des projets de loi relatifs au cumul des mandats - mardi 25 et mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de M. Jérôme Cahuzac mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commissions des affaires étrangères, des finances et des affaires européennes : audition de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne - mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des affaires sociales : proposition de résolution européenne (détachement des travailleurs), rapport d'information de M. Gérard Bapt préalable au débat d'orientation des finances publiques - mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - mardi 25 juin 2013
- 20 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 27 juin 2013
- 20 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition - mercredi 26 juin 2013
- 20 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : examen pour avis du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et examen de la proposition de résolution européenne sur la démocratisation du programme Erasmus - mercredi 26 juin 2013
- 19 juin 2013 - Commission du développement durable : rapport d'information sur la biomasse au service du développement durable - mercredi 19 juin 2013
- 18 juin 2013 - Mission d'information sur la mise en œuvre de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - réunion constitutive du 18 juin 2013
- 18 juin 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur le thème: « Médecine personnalisée : enjeux éthiques et sociétaux » - mardi 25 juin 2013
- 18 juin 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : conférence de presse - présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu - mercredi 19 juin 2013
- 17 juin 2013 - Note aux rédactions : audition de M. Olli Rehn - rencontre avec les journalistes - mardi 18 juin 2013
- 17 juin 2013 - Commission des finances : annulation de l'audition de M. Louis Gallois - mercredi 19 juin 2013
- 17 juin 2013 - Délégation aux droits des femmes RAPPEL - audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes - mardi 18 juin 2013
- 17 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 20 juin 2013
- 17 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition de représentants de l'Association « Élus santé publique et territoire » - mercredi 19 juin 2013
- 14 juin 2013 - Commission du développement durable : Annulation de l'examen du rapport d'information sur la gestion des déchets radioactifs - mardi 18 juin 2013
- 14 juin 2013 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Louis Gallois - mercredi 19 juin 2013
- 14 juin 2013 - Commission des lois : audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et discussion des projets de loi relatifs au cumul des mandats - mardi 18 et mercredi 19 juin 2013
- 14 juin 2013 - Commissions des affaires étrangères, des finances et des affaires européennes : audition de M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro - mardi 18 juin 2013
- 14 juin 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes - mardi 18 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de M. Patrick de Shrynmakers, ancien directeur général de l'Association européenne de l'Aluminium (AEA) - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean Bergougnoux, président de l'Association « Equilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de Negawatt - mardi 18 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commissions des affaires culturelles et des affaires européennes : table ronde sur le financement du cinéma européen - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mardi 18 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Audition sur « le financement de la branche famille » - jeudi 20 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission des affaires européennes : table ronde sur l'avenir de l'Union européenne - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur la biomasse - mercredi 19 juin 2013
- 13 juin 2013 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur la gestion des déchets radioactifs - mardi 18 juin 2013
- 12 juin 2013 -
- 12 juin 2013 - Commissions des affaires européennes et des affaires culturelles : conférence de presse de Mme Danielle Auroi et de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles - mercredi 12 juin 2013
- 12 juin 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 12 juin 2013
- 10 juin 2013 - Commission des affaires étrangères : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition ouverte à la presse de M. Titus Corlatean, ministre des affaires étrangères de Roumanie - mardi 11 juin 2013
- 10 juin 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 11 juin 2013
- 08 juin 2013 - 18e Parlement des enfants : adoption d'une proposition de loi visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes - samedi 8 juin 2013
- 07 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 13 juin 2013
- 07 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition - mercredi 12 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de Mme Dominique Caboret, M. Philippe Morvannou (cabinet Syndex) et de MM. Gwenael Le Dily et Philippe Gervais (cabinet Secafi)- mercredi 12 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission des lois : examen de trois projets de loi - mercredi 12 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission des lois : examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation - mardi 11 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mercredi 12 juin
- 07 juin 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement mardi 11 juin 2013
- 07 juin 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - jeudi 13 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites - Mercredi 12 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission des finances : audition de MM. Philippe WAHL, président du directoire de La Banque Postale, et Philippe MILLS, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales - mercredi 12 juin 2013
- 07 juin 2013 - Commission des finances : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - mercredi 12 juin 2013
- 06 juin 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 13 juin 2013
- 06 juin 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions de Mme Cécile Duflot et de M. François Lamy - mardi 11 juin 2013
- 06 juin 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur : « Quelles perspectives pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ? » jeudi 13 juin 2013
- 06 juin 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Pierre Lescure et de M. Jean-Baptiste Gourdin - mercredi 12 juin 2013
- 06 juin 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Titus Corlatean, ministre des affaires étrangères de Roumanie - mardi 11 juin 2013
- 06 juin 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur « La métropolisation dans la future décentralisation » - mercredi 12 juin 2013
- 05 juin 2013 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - réunion ouverte à la presse - mercredi 5 juin 2013
- 05 juin 2013 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen d'une proposition de commission d'enquête - mercredi 5 juin 2013
- 05 juin 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 6 juin 2013
- 03 juin 2013 - Commission des lois : MODIFICATION - audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, M. Pierre Moscovici, ministre des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, sur les projets de loi relatifs au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale - mercredi 5 juin 2013
- 03 juin 2013 - Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes - mardi 4 juin 2013
- 03 juin 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition recherche et innovation au service de la transition énergétiques : quelle place pour les énergies renouvelables ? jeudi 6 juin 2013
mai 2013
- 31 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : Audition - mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de MM. Christophe Journet, Marcel Genet et Alfred Rosales - mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine - mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse sur le rapport d'étape relatif aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels jeudi 6 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission des lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur les projets de loi relatifs au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale- mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : Conférence de presse, présentation du rapport mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission des lois : examen d'une proposition de commission d'enquête - mercredi 5 juin 2013
- 31 mai 2013 - Commission des affaires économiques : deuxième table ronde sur le financement des entreprises - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix technologiques et scientifiques : conférence de presse de MM. Laurent Kalinowski, député de la Moselle et Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn, rapporteurs de l'étude sur "L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?" mardi 4 juin
- 30 mai 2013 - Commissions du développement durable et des affaires européennes : audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l'action pour le climat - mardi 4 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission des lois : audition de M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, et examen des projets de loi « transparence de la vie publique » - mardi 4 juin 2013
- 30 mai 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : Table ronde et audition - jeudi 6 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : audition de Mme Elsa Régent-Pennunen et M. Gilles Mondon - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission des affaires sociales : examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - mardi 4 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur l'amélioration du processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication - mercredi 5 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- 30 mai 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- 30 mai 2013 - 18e Parlement des enfants : accréditations - samedi 8 juin 2013
- 30 mai 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - mercredi 5 juin 2013
- 29 mai 2013 - Commission du développement durable : création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental - mercredi 29 mai 2013
- 29 mai 2013 - Commission des affaires culturelles : Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture) - mercredi 29 mai 2013
- 28 mai 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : Rectification / Annulation : auditions de ministres - mardi 28 mai 2013
- 27 mai 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - jeudi 30 mai 2013
- 27 mai 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions de ministres - mardi 28 mai 2013
- 27 mai 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : table ronde avec les organisations syndicales : mercredi 29 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des affaires sociales : examen du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie - mercredi 29 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des affaires européennes : examen de proposition de résolution européennes et d'un rapport d'information - mardi 28 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 29 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur la transition énergétique - mercredi 29 mai 2013
- 24 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 30 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Haut Conseil des finances publiques - mardi 28 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des finances : audition de MM. Yannick BORDE, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François MORLAT, directeur général - mercredi 29 mai 2013
- 24 mai 2013 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 29 mai 2013
- 23 mai 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde « vers quelle transition énergétique ? » - mercredi 29 mai 2013
- 23 mai 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation - mardi 28 mai 2013
- 23 mai 2013 -
- 23 mai 2013 - Commission des affaires culturelles : examen en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - mercredi 29 mai 2013
- 23 mai 2013 - Commission des affaires européennes : conférence de presse de M. Gilles Savary et Mme Chantal Guittet sur le rapport d'information sur la directive relative au détachement des travailleurs - mercredi 29 mai 2013
- 23 mai 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions de ministres - mardi 28 mai 2013
- 23 mai 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Karine Foucher, maître de conférences en droit public - mercredi 29 mai 2013
- 22 mai 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- 21 mai 2013 - Commission des affaires européennes : conférence de presse de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le financement du cinéma européen - mercredi 22 mai 2013
- 21 mai 2013 - Commission du développement durable : ANNULATION de l'audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture - mardi 21 mai 2013
- 21 mai 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : URGENT - audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique mardi 21 mai 2013
- 17 mai 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : conférence de presse de Mme Catherine Coutelle et M. Sébastien Denaja sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - mardi 21 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de résolution européenne sur le financement du cinéma européen - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - réunion ouverte à la presse - mardi 21 mai 2013
- 17 mai 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie auditions - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires européennes : table-ronde sur la pauvreté et l'alimentation en Europe - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 21 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des finances : audition de MM. Robert de METZ, président du conseil d'administration de Dexia S.A., et Karel DE BOECK, administrateur délégué - mercredi 22 mai 2013
- 17 mai 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Anne Paugam dont la nomination à la fonction de Directrice générale de l'Agence française de développement est envisagée par le Président de la République - mercredi 22 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission des lois : examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - mercredi 22 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
- 16 mai 2013 - Commission des lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et examen du projet de loi « chancellerie parquet » - mardi 21 mai 2013
- 16 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition de M. Alain Blanc, président de l'Association française de criminologie - jeudi 23 mai 2013
- 16 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : table ronde sur le thème de la précarité - jeudi 23 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie - mercredi 22 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - mercredi 22 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur - mercredi 22 mai 2013
- 16 mai 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture - mardi 21 mai 2013
- 15 mai 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 16 mai 2013
- 15 mai 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : ANNULATION des auditions ouvertes à la presse - jeudi 16 mai 2013
- 15 mai 2013 - Commission des finances : URGENT AUJOURD'HUI - audition de Mme Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur - mercredi 15 mai 2013
- 14 mai 2013 - Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : adoption du rapport d'information de Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer - mardi 14 mai 2013
- 14 mai 2013 - Mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement : publication du rapport « Pour un « Etat secret » au service de notre démocratie » - mardi 14 mai 2013
- 14 mai 2013 - Commission des affaires économiques : URGENT NOUVEAU CHANGEMENT D'HORAIRE examen du rapport d'information sur les zones franches urbaines mardi 14 mai 2013
- 14 mai 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi -jeudi 16 mai 2013
- 14 mai 2013 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen du rapport d'information sur les zones franches urbaines - mardi 14 mai 2013
- 14 mai 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - mercredi 15 mai 2013
- 13 mai 2013 - Commission des affaires sociales / commission des finances : audition de M. François Bourguignon préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques - mercredi 15 mai
- 13 mai 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 16 mai 2013
- 13 mai 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique - mardi 14 mai 2013
- 13 mai 2013 - Mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement : DEMAIN - conférence de presse : présentation du rapport - mardi 14 mai 2013
- 07 mai 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - mercredi 15 mai 2013
- 07 mai 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de Mme Isabelle Czernichowski-Lauriol et de M. Didier Bonijoly (BRGM) - mercredi 15 mai 2013
- 07 mai 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition sur le bilan des réformes du système de retraite français au regard de la situation des femmes - mardi 14 mai 2013
- 07 mai 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de MM. Saeb Bamya et Ron Pundak sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique - mercredi 15 mai 2013
- 07 mai 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur les zones franches urbaines - mardi 14 mai 2013
- 07 mai 2013 - Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI - mercredi 15 mai 2013
- 07 mai 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 15 mai 2013
- 07 mai 2013 - Conférence de presse : présentation du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le septième programme d'action pour l'environnement - mercredi 15 mai 2013
avril 2013
- 30 avril 2013 - Commission des affaires sociales : audition du professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida - mercredi 15 mai 2013
- 30 avril 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. André Aoun - mercredi 15 mai 2013
- 26 avril 2013 - Délégation aux outre-mer : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - mardi 14 mai 2013
- 26 avril 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique - mercredi 15 mai 2013
- 25 avril 2013 - Commission des affaires culturelles : suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - mercredi 15 mai 2013
- 25 avril 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - mardi 14 mai 2013
- 23 avril 2013 - Commission de la défense : déplacement de la mission d'information sur l'opération Serval au Mali - 23 au 28 avril 2013
- 20 avril 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : conférence de presse - présentation du rapport - mercredi 24 avril 2013
- 19 avril 2013 - Commission des lois : réunion - mercredi 24 avril 2013
- 19 avril 2013 - Commission des affaires sociales : examen du rapport de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières et examen de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives - mercredi 24 avril 2013
- 19 avril 2013 - Commission des affaires sociales : examen pour avis sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - mardi 23 avril 2013
- 19 avril 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 25 avril 2013
- 19 avril 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition - jeudi 25 avril 2013
- 19 avril 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mercredi 24 avril 2013
- 19 avril 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition - mardi 23 avril 2013
- 19 avril 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - mercredi 24 avril 2013
- 19 avril 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Nicole Ameline, présidente du Comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes de l'ONU (CEDAW) - mardi 23 avril 2013
- 19 avril 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Valérie Niquet et de M. Pascal Dayez-Burgeon sur la Corée du Nord - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : conférence de presse - présentation du rapport - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : conférence de presse, rapport sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : auditions - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - mercredi 24 avril 2013
- 18 avril 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique - mardi 23 avril 2013
- 17 avril 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : ANNULATION d'une audition ouverte à la presse - mercredi 17 avril 2013
- 17 avril 2013 - Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances,sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances - mercredi 17 avril 2013
- 16 avril 2013 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - réunion ouverte à la presse - mercredi 17 avril 2013
- 15 avril 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Pascal Faure et Jean-François Dehecq sur la politique de filières industrielles - mardi 16 avril 2013
- 15 avril 2013 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen de deux rapports d'information - mardi 16 avril 2013
- 15 avril 2013 - Commission des lois : MODIFICATIONS - réunions ouvertes à la presse - mardi 16 et mercredi 17 avril 2013
- 12 avril 2013 - Commission des affaires économiques : ANNULATION de l'audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - mardi 16 avril 2013
- 12 avril 2013 - Commission des lois : examen en deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - lundi 15 et mardi 16 avril 2013
- 12 avril 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes:table ronde sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche - mardi 16 avril 2013
- 12 avril 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : conférence de presse - mercredi 17 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des lois : réunion - mercredi 17 avril 2013
- 11 avril 2013 - Attribution du prix de thèse 2012 de l'Assemblée nationale - réunion du jury - jeudi 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des lois : examen d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête - mardi 16 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 17 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des affaires européennes : examen de deux rapports d'information - mardi 16 avril 2013
- 11 avril 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : auditions - mercredi 17 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle - mercredi 17 avril 2012
- 11 avril 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions sur l'histoire et la mémoire de l'immigration - jeudi 18 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition à HUIS CLOS de M. Lakshmi Mittal - mercredi 17 avril 2013
- 11 avril 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier - mardi 16 avril 2013
- 11 avril 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : présentation du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire sur : « L'état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France mardi 16 avril 2013
- 10 avril 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels - mercredi 17 avril 2013
- 10 avril 2013 - Commission des affaires sociales : Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en fin de vie et examen de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap - mercredi 17 avril 2013
- 10 avril 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - mardi 16 avril 2013
- 10 avril 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur : « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - jeudi 18 avril 2013
- 10 avril 2013 - Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : rapport de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques - mercredi 17 avril 2013
- 06 avril 2013 - Remise du Prix des députés 2013 et du Prix du Livre politique 2013 - samedi 6 avril 2013
- 05 avril 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur : « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » - jeudi 11 avril 2013
- 05 avril 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - jeudi 11 avril 2013
- 05 avril 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes : auditions - mercredi 10 avril 2013
- 05 avril 2013 - Commission des affaires étrangères : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 11 avril 2013
- 04 avril 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : auditions des Associations des maires ruraux de France, des élus de la montagne et des petites villes de France et de la Fédération nationale des villes moyennes - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 9 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des lois : réunion - jeudi 11 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des affaires culturelles : auditions sur les accords de partenariat conclus par pour la Bibliothèque nationale de France en vue de la numérisation de ses fonds - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Bruno Lasserre et de M. Jean-Ludovic Silicani sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? » - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Thierry Wahl, président de la commission pour la création du commissariat général à l'égalité des territoires - mercredi 10 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi - mardi 9 avril 2013
- 04 avril 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie - mardi 9 avril 2013
- 03 avril 2013 - Commission des affaires économiques : MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR point d'étape sur le rapport d'information sur l'hydroélectricité - mercredi 3 avril 2013
- 02 avril 2013 - 22e Journée du Livre politique - samedi 6 avril 2013
- 01 avril 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises - mercredi 24 avril 2013
mars 2013
- 29 mars 2013 - Mission d'information sur le statut de l'élu : premières auditions - mercredi 3 avril 2013
- 29 mars 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de M. Gérard Glas, directeur général de Tata Steel/France - mercredi 3 avril 2013
- 29 mars 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur les « Economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? » - jeudi 4 avril 2013
- 29 mars 2013 - Commissions du développement durable et des affaires européennes : audition de M. Janez Potocnik, commissaire européen en charge de l'environnement - mercredi 3 avril 2013
- 29 mars 2013 - Commission des affaires européennes : audition de MM. Nicolas Hulot et Marc Dufumier (fondation Nicolas Hulot) - mardi 2 avril 2013
- 29 mars 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - mercredi 3 avril 2013
- 29 mars 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - Jeudi 4 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des affaires sociales : auditions du rapporteur pressenti sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie - mercredi 3 avril 2013
- 28 mars 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : audition - mercredi 3 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des lois : examen de trois projets de loi - mercredi 3 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des lois : audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée aux Français de l'étranger, sur deux projets de loi - mardi 2 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer - jeudi 4 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mercredi 3 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises - mercredi 3 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agriculture - mardi 2 avril 2013
- 28 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Éloi Laurent, économiste - mardi 2 avril 2013
- 27 mars 2013 - Commission des lois : création d'une mission d'information sur le statut de l'élu - mercredi 27 mars 2013
- 26 mars 2013 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF - réunion ouverte à la presse - mercredi 27 mars 2013
- 26 mars 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - jeudi 28 mars 2013 - CHANGEMENT DE SALLE
- 26 mars 2013 - Mission d'information sur les coûts de production en France : présentation du rapport - conférence de presse de M. Bernard Accoyer, Président et de M. Daniel Goldberg, rapporteur - mercredi 27 mars 2013
- 25 mars 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : CHANGEMENT DE SALLE - auditions de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mardi 26 mars 2013
- 22 mars 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition de Mme Sophie Théron et de M. Eric Péchillon, maîtres de conférences - jeudi 28 mars 2013
- 22 mars 2013 - Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer - mardi 26 mars 2013
- 22 mars 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Ernestine Ronai sur les violences faites aux femmes - mercredi 27 mars 2013
- 22 mars 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction des logements sociaux en fonction des besoins mercredi 27 mars
- 22 mars 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi - jeudi 28 mars 2013
- 22 mars 2013 - Commission des affaires européennes : réunion - mercredi 27 mars 2013
- 22 mars 2013 - Commission des affaires européennes : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication - mardi 26 mars 2013
- 22 mars 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - mardi 26 mars 2013
- 22 mars 2013 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition en application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura - mardi 26 mars 2013
- 22 mars 2013 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT DE DATE - examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mercredi 3 avril 2013
- 21 mars 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 28 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - mardi 26 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (suite) - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi- mardi 26 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des lois : examen pour avis d'un projet de loi - mardi 26 mars 2013
- 21 mars 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : tables rondes des représentants d'associations de jeunesse et de scoutisme - jeudi 28 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de MM. Jean-Pierre Fine et Gilles Lodolo, secrétaire général et directeur « Emploi-formation » de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Yves Le Gall en application de l'article 13 de la Constitution - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission des affaires économiques : audition en application de l'article 132-2 du code de l'énergie de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura - mardi 26 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École polytechnique - mercredi 27 mars 2013
- 21 mars 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : auditions de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et Christiane Taubira, ministre de la justice - mardi 26 mars 2013
- 20 mars 2013 - Commission des affaires culturelles : ANNULATION de l'audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - mercredi 20 mars 2013
- 19 mars 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur : « Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicaux ? » - mercredi 27 mars 2013
- 19 mars 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur : « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : la séparation - transmutation et les déchets FAVL » - jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : annulation de l'audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie - mercredi 20 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : table ronde réunissant des syndicats de police - jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Stéphane Lardy (CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi- jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi relative à la bioéthique (Mme Dominique Orliac, rapporteure) - mercredi 20 mars 2013
- 15 mars 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition des organisations syndicales représentatives des salariés sur l'impact du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi sur la situation des femmes au travail - mardi 19 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure) - mardi 19 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commission des affaires sociales : audition des organisations patronales sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - mardi 19 mars 2013
- 15 mars 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « les arrêts de travail » - jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 21 mars 2013
- 15 mars 2013 - Commissions des affaires culturelles et des affaires européennes : audition de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation - mardi 19 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission des lois : examen de trois textes de loi - mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur le thème « environnement et droit minier » - mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie - mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Guillaume Pépy, dont la nomination à la présidence de la SNCF est envisagée - mardi 19 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur la politique commune de la pêche -mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de Mme Béatrice Charon, président de l'Association française de l'aluminium - mercredi 20 mars 2013
- 14 mars 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » - mardi 19 mars 2013
- 13 mars 2013 - Commission des affaires sociales : ouverture à la presse des réunions de la commission
- 13 mars 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : RECTIFICATIF Tables rondes et audition - jeudi 14 mars 2013
- 13 mars 2013 - Commissions des affaires économiques et du développement durable : ANNULATION de l'audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports - mercredi 13 mars 2013
- 11 mars 2013 - Commission des affaires économiques : RECTIFICATIF - audition de Mme Claude Revel et de M. Alain Costes - mercredi 13 mars 2013
- 08 mars 2013 - Commission des affaires sociales : audition des représentants des organisations syndicales sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - mercredi 13 mars 2013
- 08 mars 2013 - Commission des affaires sociales : audition de MM. Michel Sapin, ministre du travail, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle - mardi 12 mars 2013
- 08 mars 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie : audition de M. Philippe Darmayan, président et de M. Bernard Creton, délégué général, de la Fédération française de l'acier - mercredi 13 mars 2013
- 08 mars 2013 - Commission des affaires sociales et commission des finances : auditions de Mme Marguerite Bérard-Andrieu et M. Jean Pisani-Ferry - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué au développement - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Thomas Piketty, économiste - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 12 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions relatives aux soins sans consentement - jeudi 14 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires économiques et commission du développement durable : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Jean Jouzel et de Mme Catherine Tissot-Colle, rapporteurs du CESE sur la transition énergétique - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances : table ronde sur le « temps partiel subi, horaires atypiques, emplois instables, droits sociaux : comment réduire le travail précaire des femmes ?
- 07 mars 2013 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur la situation des droits des femmes dans le monde - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la CNDP est envisagée - mardi 12 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur le traité sur le commerce des armes - mercredi 13 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué au développement - mardi 12 mars 2013
- 07 mars 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Claude Revel, de M. Alain Costes et de M. François-Frédéric Piffard - mercredi 13 mars 2013
- 04 mars 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : déplacement à Colombes et à Gennevilliers lundi mars 11 mars à 14h30 et 16h30
février 2013
- 28 février 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : MODIFICATION - audition ouverte à la presse - jeudi 28 février 2013
- 27 février 2013 - Commission de la défense : rapport d'information sur le retrait d'Afghanistan mardi 26 février 2013
- 27 février 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : CHANGEMENT DE SALLE, auditions - jeudi 28 février
- 27 février 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : PRÉCISION sur les auditions - jeudi 28 février 2013
- 26 février 2013 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) : conférence de presse sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme - jeudi 28 février 2013
- 26 février 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse
- 26 février 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 » - jeudi 28 février 2013
- 22 février 2013 - Commission des affaires sociales : audition des Docteurs Michel Mallaret et Jean-Louis Montastruc - mercredi 27 février 2013
- 22 février 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement : audition de M. Francis Mer, vice-président du groupe Safran - mercredi 27 février 2013
- 22 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : audition de Mme Nicole Questiaux, membre de la CNCDH - Jeudi 28 février 2013
- 22 février 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 28 février 2013
- 22 février 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : auditions - mercredi 27 février 2013
- 22 février 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : auditions - mardi 26 février 2013
- 21 février 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - mercredi 27 février 2013
- 21 février 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 28 février 2013
- 21 février 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 27 février 2013
- 21 février 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 26 février 2013
- 21 février 2013 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur le retrait d'Afghanistan, suivi d'un point presse - mardi 26 février 2013
- 21 février 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : auditions - jeudi 28 février 2013
- 21 février 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture, et de M. Michel Sapin, ministre du travail - mardi 26 février 2013
- 21 février 2013 - Commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce - mercredi 27 février 2013
- 21 février 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique - mardi 26 février 2013
- 21 février 2013 - Commission du développement durable : création d'une mission d'information sur les écoorganismes et les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) - mercredi 20 février 2013
- 21 février 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur l'efficacité énergétique - mercredi 27 février 2013
- 21 février 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Bruno Léchevin, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'ADEME est envisagée - mardi 26 février 2013
- 20 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : Précisions - Tables rondes - vendredi 22 février 2013
- 20 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : PRÉCISIONS Auditions - jeudi 21 février 2013
- 18 février 2013 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - auditions de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est envisagée - mercredi 20 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises : URGENT - Conférence de presse : présentation du rapport - mercredi 20 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : RECTIFICATION - auditions - jeudi 21 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 21 février 2013
- 18 février 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. André Syrota - mercredi 20 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 21 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : Tables rondes - vendredi 22 février 2013
- 18 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 21 février 2013
- 15 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition - jeudi 21 février 2013
- 15 février 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : auditions - jeudi 21 février 2013
- 15 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition - mercredi 20 février 2013
- 15 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mardi 19 février 2013
- 15 février 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Alfred Spira président du groupe de travail réuni par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'Agence de biomédecine - Mercredi 20 février 2013
- 15 février 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne - mercredi 20 février 2013
- 15 février 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes du CESE - mardi 19 février 2013
- 15 février 2013 - Commission de la défense : déplacement de la mission d'information sur le retrait d'Afghanistan au 16e bataillon de chasseurs (Bitche) - jeudi 14 février 2013
- 15 février 2013 - Commission des affaires économiques : ANNULATION de l'examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mardi 19 février 2013
- 15 février 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et commission de la défense : audition sur :« le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » - jeudi 21 février 2013
- 15 février 2013 - Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel est envisagée - mercredi 20 février 2013
- 15 février 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : tables rondes - mercredi 20 février 2013
- 15 février 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : auditions - mardi 19 février 2013
- 15 février 2013 -
- 14 février 2013 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République mercredi 20 février 2013
- 14 février 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire - mercredi 20 février 2013
- 14 février 2013 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème de l'alimentation - mercredi 20 février 2013
- 14 février 2013 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur l'hydroélectricité - mardi 19 février 2013
- 14 février 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - jeudi 21 février 2013
- 14 février 2013 - Commission des affaires étrangères : réunion sur les nouveaux enjeux de l'aide au développement et le développement du Sahel - mercredi 20 février 2013
- 14 février 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises - mardi 19 février 2013
- 14 février 2013 - Commission du développement durable : audition de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l'Agence nationale de la biodiversité - mercredi 20 février 2013
- 14 février 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - mardi 19 février 2013
- 13 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : RECTIFICATION / auditions - jeudi 14 février 2013
- 13 février 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement : audition de M. Pascal FAURE, de M. Pierre ANGOT et de M. Marc ROHFRITSCH - mercredi 20 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 13 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : auditions - mardi 12 février 2013
- 08 février 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : audition de M. Marc Trévidic - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur les coûts de production en France : audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - jeudi 14 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : tables rondes - mercredi 13 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mardi 12 février 2013
- 08 février 2013 - Commission des affaires culturelles : communication de M. Patrick Bloche et examen de la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire - mercredi 13 février 2013
- 08 février 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions ouvertes à la presse - jeudi 14 février 2013
- 07 février 2013 - Commission des affaires européennes : table ronde sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes : audition de Mme Suzana Grubjesic, vice-premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes - mardi 12 février 2013
- 07 février 2013 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commission des affaires étrangères : colloque sur la Chine : la Chine au lendemain du XVIIIe congrès du Parti communiste - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commission des affaires économiques : audition des représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commission du développement durable : audition de Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs du CESE sur l'efficacité énergétique - mercredi 13 février 2013
- 07 février 2013 - Commission du développement durable : audition M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d'Air France - mardi 12 février 2013
- 06 février 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « les arrêts de travail » - jeudi 14 février 2013
- 06 février 2013 - Commission de la défense : Mise en place d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali - mardi 5 février 2013
- 06 février 2013 - Mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences : auditions - mercredi 13 février 2013
- 06 février 2013 - Commission des affaires économiques : Conférence de presse de Mme Corinne Erhel et Mme Laure de La Raudière sur le rapport d'information relatif à l'impact de la régulation sur le secteur des télécommunications - jeudi 7 février 2013
- 05 février 2013 - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement : Nomination du bureau et désignation du rapporteur
- 04 février 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins - jeudi 7 février 2013
- 03 février 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 7 février 2013
- 03 février 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 7 février 2013
- 01 février 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mercredi 6 février 2013
- 01 février 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne - mercredi 6 février 2013
- 01 février 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 5 février 2013
- 01 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - jeudi 7 février 2013
- 01 février 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mardi 5 février 2013
- 01 février 2013 - Commission des affaires sociales : annulation de l'audition des Docteurs Michel Mallaret et Jean-Louis Montastruc - mercredi 6 février 2013
janvier 2013
- 31 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : auditions - jeudi 7 février 2013
- 31 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : auditions - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : auditions - mardi 5 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission des lois : examen des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux et départementaux - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission des lois : Examen pour avis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - mardi 5 février 2013
- 31 janvier 2013 - XVIIe session de la Grande Commission parlementaire France-Russie - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Jancovici - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 7 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Sergueï Narychkine, président de la Douma d'État de Russie - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur la formation des enseignants - mercredi 6 février 2013
- 31 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Thierry Philipponat, secrétaire général de Finance Watch, sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires - mardi 5 février 2013
- 30 janvier 2013 - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : nomination du bureau et désignation du rapporteur de la commission d'enquête - mercredi 30 janvier 2013
- 30 janvier 2013 - Délégation aux outre-mer : adoption du rapport d'information de Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody sur l'octroi de mer - mardi 29 janvier 2013
- 28 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Jean-Paul Pollin sur la problématique de la séparation et de la régulation des activités bancaires - mercredi 30 janvier 2013
- 28 janvier 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 31 janvier 2013
- 28 janvier 2013 - Commission des affaires économiques : ANNULE ET REMPLACE - audition de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : auditions ouvertes à la presse de représentants de syndicats de magistrats et de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : tables rondes ouvertes à la presse - mardi 29 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - jeudi 31 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mardi 29 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 31 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 31 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Christian Noyer et de Mme Danièle Nouy sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des affaires européennes : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 29 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des finances: audition de MM. Jean-Paul Chifflet, Frédéric Oudéa et Jean-Laurent Bonnafé sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 31 janvier 2013 (après-midi)
- 25 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 31 janvier 2013 (matin)
- 25 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Hubert Olivier (CSRP) - mercredi 30 janvier 2013
- 25 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale- mercredi 30 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Commission des lois : audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur deux projets de loi - mercredi 30 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Mission d'information sur les coûts de production en France : auditions - jeudi 31 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur les arrêts de travail - jeudi 31 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense - mercredi 30 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises - mercredi 30 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur les transports en Île-de-France - mercredi 30 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - mardi 29 janvier 2013
- 23 janvier 2013 - Mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale : désignation du bureau - mercredi 23 janvier 2013
- 22 janvier 2013 - Commission du développement durable et Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche - mercredi 23 janvier 2013
- 21 janvier 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 23 janvier 2013
- 21 janvier 2013 - Commission des affaires étrangères : table ronde sur la Russie - mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition de M. Marc Véricel - jeudi 24 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Commission des lois : réunion ouverte à la presse mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : audition de M. Claude Jeannerot, sénateur - mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : auditions - jeudi 24 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Commissions du développement durable et des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche - mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 24 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : conférence de presse - présentation du rapport d'information - mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 24 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé du Québec - mercredi 23 janvier 2013
- 18 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, pressenti pour la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - mercredi 23 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : auditions - jeudi 24 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition de MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social - jeudi 24 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012 : mercredi 23 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Commission du développement durable : table ronde sur la réforme minière - mercredi 23 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Mission d'information sur les coûts de production en France : auditions ouvertes à la presse de MM. Dominique Seux et Guillaume Duval, rédacteurs en chef, et de Mme Colette Lewiner, présidente d'Energy et Utilities Advisor to Capgemini - jeudi 24 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement - mercredi 23 janvier 2013
- 17 janvier 2013 - Mission d'information sur les immigrés âgés : réunion constitutive
- 16 janvier 2013 - Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - mercredi 16 et jeudi 17 janvier 2013
- 16 janvier 2013 - Assemblée nationale : 50e anniversaire du traité de l'Élysée à Berlin - mardi 22 janvier 2013
- 15 janvier 2013 - Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013
- 15 janvier 2013 - Commission du développement durable : communication sur une mission effectuée en Guyane - mercredi 16 janvier 2013
- 15 janvier 2013 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali - mardi 15 janvier 2013
- 15 janvier 2013 - Commission de la défense : ANNULATION de l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 16 janvier 2013
- 14 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : ANNULATION ET CHANGEMENT D'HORAIRE - table ronde - mercredi 16 janvier 2013
- 14 janvier 2013 - Commission des lois : CHANGEMENT DE SALLE - examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013
- 14 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur le financement du cinéma - mercredi 16 janvier 2013
- 14 janvier 2013 - Commission de la défense : audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mercredi 16 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques : auditions - jeudi 17 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : ANNULATION de l'audition de M. Olivier Schrameck, pressenti pour la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - mercredi 16 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Commission des affaires européennes : CHANGEMENT D'HORAIRE de l'audition de M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce - mercredi 16 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Mission d'information sur les coûts de production en France : table ronde - jeudi 17 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - jeudi 17 janvier 2013
- 11 janvier 2013 - Mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi : auditions - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs : auditions - jeudi 17 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, pressenti pour la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Mme Liliane Ropars sur les arrêts de travail - jeudi 17 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires sociales : audition de M. Marc Meunier, pressenti pour la direction générale de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires économiques : auditions sur la situation de PSA - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie - mardi 15 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires européennes : audition de M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission du développement durable : audition de M. François Houiller, président de l'Institut national de la recherche agronomique - mercredi 16 janvier 2013
- 10 janvier 2013 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 15 janvier 2013
- 08 janvier 2013 - Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013
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