Les communiqués de la division de la presse
décembre 2015
- 30 décembre 2015 - Mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale : auditions et tables rondes - mardi 5 janvier 2016
- 30 décembre 2015 - Mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale : table ronde réunissant des syndicats de greffiers - lundi 4 janvier 2016
- 28 décembre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Vincent Bretagnolle - mardi 12 janvier 2016
- 28 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Wahl - mercredi 13 janvier 2016
- 28 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Thierry Mandon ; examen pour avis du projet de loi pour une République numérique - mardi 12 janvier 2016
- 28 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition - mercredi 13 janvier 2016
- 28 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Bernard Fourniou - mardi 12 janvier 2016
- 16 décembre 2015 - Commission des affaires européennes : rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
- 16 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française : RECTIFICATION : rencontre non ouverte à la presse - mercredi 16 décembre 2015
- 15 décembre 2015 - Commission des affaires européennes : appel à la mise en place d'un cadre européen de sécurisation des transports terrestres et maritimes
- 15 décembre 2015 - Commission des lois : audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposé par le président de la République
- 15 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition - mercredi 16 décembre 2015
- 14 décembre 2015 - Délégation aux droits des femmes : conférence de presse sur le rapport d'information sur le projet de loi pour une République numérique Mardi 15 décembre à 16h15
- 14 décembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme : auditions ouvertes à la presse - jeudi 17 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Pascal Terrasse, Jean-René Marsac et Jean-François Mancel -présentation du rapport d'information de la MEC sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - mercredi 16 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission des finances : éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - jeudi 17 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission des finances : examen du rapport d'information de la MEC sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - audition de M. Pascal Duchadeuil - mercredi 16 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale : audition de M. Jacques Beaume et de MM. Marc Cimamonti et Philippe Mollard - jeudi 17 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale -audition de M. Xavier Timbeau - mardi 15 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : examen de la proposition de loi, adoptée au Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique ainsi que de la proposition de loi de M. Paul Molac, relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel - mercredi 16 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission des finances : éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - lundi 14 décembre 2015
- 11 décembre 2015 - Commission de la défense : rencontre avec la presse - présentation du rapport d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
- 11 décembre 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : examen en nouvelle lecture de la proposition de loi mardi 15 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des lois : audition de Mme Axelle Lemaire - communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence - mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des lois : audition de M. Pascal Brice - examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité - examen des pétitions - mardi 15 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Mission d'information commune sur l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mardi 15 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - Mardi 15 et mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission de la défense : réunions ouvertes à la presse - Mardi 15 et mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques - mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires étrangères : examen de projets de loi - Mardi 15 décembre vers 18 heures
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - mardi 15 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - mercredi 16 décembre 2015
- 10 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture ; examen de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - mardi 15 décembre 2015
- 08 décembre 2015 - Commission de la défense : conférence de presse - présentation du rapport d'information sur le service national universel - mercredi 9 décembre 2015
- 08 décembre 2015 - Commission des finances : REPORT de l'audition de M. Henri Emmanuelli et de M. Pierre-René Lemas
- 07 décembre 2015 - CHANGEMENT DE SALLE Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Examen du rapport sur le suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites Mercredi 9 décembre 2015
- 05 décembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Jeudi 10 décembre 2015
- 05 décembre 2015 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Examen du rapport sur le suivi de l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites Mercredi 9 décembre 2015
- 04 décembre 2015 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes et de M. Michaël Roth, secrétaire d'État aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne - Mercredi 9 décembre à 17 heures
- 04 décembre 2015 - Commission des affaires étrangères : examen d'un projet de loi - Mardi 8 décembre 2015
- 04 décembre 2015 - Commission de la défense : réunions ouvertes à la presse - Mercredi 9 décembre à 9 heures 30 et à 16 heures 30
- 04 décembre 2015 - CONTRÔLE DE L'ÉTAT D'URGENCE PAR LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 04 décembre 2015 - Commission des affaires européennes : audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche - Mardi 8 décembre à 8 heures 15
- 04 décembre 2015 - Commission des lois : examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - mercredi 9 décembre 2015
- 04 décembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Examen pour avis de la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France Mardi 8 et mercredi 9 décembre 2015
- 04 décembre 2015 - Commission des lois : examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs - mardi 8 décembre 2015
- 04 décembre 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur les robots et la loi jeudi 10 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commission des finances : éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 - jeudi 10 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commission des affaires sociales Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles Mercredi 9 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commission des finances : audition de M. Henri Emmanuelli et de M. Pierre-René Lemas - mercredi 9 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition - mercredi 9 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition - mardi 8 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commission du développement durable : examen de propositions de loi - mardi 8 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commissions des affaires économiques et des affaires européennes : audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger -mercredi 9 décembre 2015
- 03 décembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - mardi 8 décembre 2015
- 02 décembre 2015 - Affaires européennes : rencontre avec Mme Angela Merkel au Bundestag : la solidarité à l'ordre du jour - Mercredi 2 décembre 2015
- 02 décembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France Mardi 8 et mercredi 9 décembre 2015
- 02 décembre 2015 - Réunion de l'Union interparlementaire à l'Assemblée nationale - Volet parlementaire de la COP21 - Samedi 5 décembre 2015
- 02 décembre 2015 - Rectification Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Jeudi 3 décembre 2015
- 02 décembre 2015 - Communiqué de MM. Yves Durand et Rudy Salles, députés, rapporteurs de la mission d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
- 01 décembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : ANNULATION d'une réunion - mercredi 2 décembre 2015
novembre 2015
- 30 novembre 2015 - Changement d'horaire Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Examen du rapport sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale Mardi 1er décembre 2015
- 30 novembre 2015 - Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois du plan d'action de l'Assemblée nationale pour contrôler les mesures prises pendant l'état d'urgence - mercredi 2 décembre 2015
- 30 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Jeudi 3 décembre 2015
- 27 novembre 2015 - Annulation Commission des affaires sociales Lundi 30 novembre 2015
- 27 novembre 2015 - Commission des affaires européennes : examen de propositions de résolution - mardi 1er décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs - communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence - mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des finances : audition de M. Didier Migaud / audition de M. Martin Vial - mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires étrangères : examen de projets de loi - Mercredi 2 décembre à 16 heures 30
- 26 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition - mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Aliette Quint et de M. Fabio Ferrari - mardi 1er décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires européennes : examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité - Mardi 1er décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères, des lois et des affaires européennes : audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté - Mardi 1er décembre à 17 heures
- 26 novembre 2015 - Commission du développement durable : débat sur la COP21 et l'après COP21 sous présidence française - mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission du développement durable : audition de MM. Philippe Duron et François Poupard -mardi 1er décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Martine Pinville puis examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Délégation aux droits des femmes : audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Mercredi 2 décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Délégation aux droits des femmes : colloque sur la« Lutte contre le dérèglement climatique : les femmes en première ligne » - Mardi 1er décembre à 17 heures
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires sociales Examen, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Lundi 30 novembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance - mardi 1er décembre 2015
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires étrangères - Rapport d'information : l'urgence libyenne
- 26 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des affaires étrangères - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde Mercredi 2 décembre
- 25 novembre 2015 - Volet parlementaire de la COP21 : réunion annuelle du forum international GLOBE à l'Assemblée nationale - vendredi 4 et samedi 5 décembre 2015
- 23 novembre 2015 - Restrictions de circulation devant l'immeuble Jacques Chaban-Delmas (101 rue de l'Université) le mardi de 10h45 à 13h15
- 23 novembre 2015 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Examen du rapport sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale - Mardi 1er décembre 2015
- 23 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères : CHANGEMENT DE SALLE examen de textes - mardi 24 novembre à 17 heures 30
- 23 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activités dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - mercredi 25 novembre 2015
- 23 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et du développement durable : ANNULATION de l'audition de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 - mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Volet parlementaire de la conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21) ASSEMBLÉE NATIONALE Vendredi 4 et samedi 5 décembre 2015
- 20 novembre 2015 - Rectification Commission des affaires étrangères Examen de divers projets de loi Mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des affaires étrangères Examen d'un rapport d'information et d'une proposition de résolution Mercredi 25 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des affaires étrangères Examen de divers projets de loi Mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag - mercredi 25 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : projet de loi de finances rectificative pour 2015 (avis), puis proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activités dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mardi 24 novembre à 17 heures 30
- 20 novembre 2015 - Commissions des finances et commission des affaires européennes : audition de M. Pierre Moscovici - mercredi 25 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Mission d'information commune sur l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mercredi 25 novembre de 14 heures à 15 heures puis à partir de 16 heures 15
- 20 novembre 2015 - Commission de la défense : examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Mardi 24 novembre à 17 heures
- 20 novembre 2015 - Commission des finances : examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 - mercredi 25 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des finances : audition de M. Bruno Parent - mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des finances : examen pour avis d'un projet de décret d'avance - mardi 24 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition sur les enjeux éthiques et sociétaux de l'épigénétique mercredi 25 novembre 2015
- 20 novembre 2015 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 25 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et du développement durable : audition de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 - mardi 24 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Commission des affaires sociales : Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants Mercredi 25 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : auditions - mercredi 25 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Louis Schweitzer - mardi 24 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Commissions du développement durable : audition de Mme Annabelle Jaeger, M. Olivier Laroussinie et M. Gilles Boeuf, préfigurateurs de l'Agence française pour la Biodiversité - mercredi 25 novembre 2015
- 19 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission des affaires économiques Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
- 19 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel et examen du rapport d'information sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'INA
- 18 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Annulation des auditions du Jeudi 19 novembre 2015 et report à une date ultérieure
- 18 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme - auditions ouvertes à la presse - jeudi 19 novembre 2015
- 17 novembre 2015 - Commission des lois : examen, du projet de loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Mercredi 18 novembre 2015
- 17 novembre 2015 - Commission des lois : REPORT de l‘examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
- 17 novembre 2015 - Rectification Commission des affaires sociales Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Mercredi 18 novembre 2015
- 17 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes et du développement durable : REPORT de l'audition de Mme Laurence Tubiana (Conférence Paris Climat 2015) - mardi 17 novembre 2015
- 17 novembre 2015 - Commission du développement durable : REPORT de l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs - mercredi 18 novembre 2015
- 17 novembre 2015 - Commission des finances : REPORT des auditions de M. Henri Emmanuelli et de M. Pierre-René Lemas et de l'audition de M. Martin Vial
- 17 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme : Précision (Composition de la délégation de l'Institut Montaigne, auditionné le jeudi 19 novembre 2015)
- 17 novembre 2015 - Mission d'information commune sur l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : report de l'audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- 17 novembre 2015 - Rectification Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Mercredi 18 novembre 2015
- 15 novembre 2015 - RÉUNION DU CONGRÈS À VERSAILLES : lundi 16 novembre 2015 à 16 heures
- 15 novembre 2015 - Hommage aux victimes des attentats de Paris et Saint-Denis : lundi 16 novembre 2015
- 14 novembre 2015 - Réunion du Congrès à Versailles : déclaration du Président de la République devant le Parlement - Lundi 16 novembre 2015 à 16 heures
- 13 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Sébastien Soriano (ARCEP) ; proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires sociales Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Jeudi 19 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires sociales Examen de trois propositions de loi Mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des finances : audition de M. Henri Emmanuelli et de M. Pierre-René Lemas et audition de M. Martin Vial - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des lois : Examen de la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des lois : examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs - mardi 17 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (avis) ; présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d'entreprise en France » - mardi 17 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : examen pour avis de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée - mardi 17 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires étrangères Examen du projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Mercredi 18 novembre vers 11h15
- 12 novembre 2015 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Guettier sur le thème « eau et climat » - mardi 17 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 - mardi 17 novembre à 17 heures
- 12 novembre 2015 - Mission d'information commune sur l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - mardi 17 novembre à 16h15
- 12 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Jeudi 19 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Christophe Lerouge - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de Mme Sophie Béjean, Présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), sur le rapport « Pour une société apprenante » - mercredi 18 novembre 2015
- 12 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Commission des finances Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014 Mardi 17 novembre
- 10 novembre 2015 -
- 06 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Élie Cohen - mardi 10 novembre 2015
- 05 novembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini - mardi 10 novembre 2015
- 05 novembre 2015 - Commission des finances : projet de loi de finances pour 2016 -- audition de Mme Lebranchu suite de l'examen de l'article 58 - vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 - lundi 9 novembre 2015
- 05 novembre 2015 - Commission des affaires sociales Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la santé et de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance Lundi 9 et mardi 10 novembre 2015
- 05 novembre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Dominique Potier - mardi 10 novembre 2015
- 05 novembre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Elie Cohen - mardi 10 novembre 2015
- 04 novembre 2015 - Programmation des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale pour la période 2016-2017
- 04 novembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - examen en deuxième lecture : proposition de loi de M. Bruno Leroux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - mardi 10 novembre 2015
- 04 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables» - jeudi 5 novembre 2015
- 03 novembre 2015 - Communiqué de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue, députés, rapporteurs de la mission d'évaluation de l'aide médicale de l'État du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)
- 03 novembre 2015 - Commission des finances - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés - jeudi 5 novembre 2015
- 03 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales» - mercredi 4 novembre 2015
- 02 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Politique des territoires» - mardi 3 novembre 2015
octobre 2015
- 30 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Médias, livre et industries culturelles» - lundi 2 novembre 2015
- 30 octobre 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et examen de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - mercredi 4 novembre 2015
- 30 octobre 2015 - Visite du Président du Parlement panafricain M. Roger Nkodo Dang : Allocution devant la représentation nationale sur le plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain -Mardi 3 novembre 2015 à 16h30
- 30 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Santé» - lundi 2 novembre 2015
- 30 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Culture» - lundi 2 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition du Cabinet d'analyse de données économiques INOVEV - mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de M. Éric Poyeton - mardi 3 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission des finances : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 / examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés - jeudi 5 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - Mardi 3 et mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission des finances : suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - examen des articles 33 à 47, non rattachés - mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Audition ouverte à la presse sur « La gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » Mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : tables rondes - mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Gestion des finances publiques et des ressources humaines» - vendredi 30 octobre 2015
- 29 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Travail et emploi» - vendredi 30 octobre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission des affaires sociales Audition de M. Jean-Denis Combrexelle sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi » Mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission du développement durable - examen de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement mercredi 4 novembre 2015
- 29 octobre 2015 - Commission des affaires économiques, Commission des affaires sociales, Commission du développement durable Auditions sur le dialogue social et la situation économique d'Air France Mercredi 4 novembre 2015
- 28 octobre 2015 - Modification de la date d'examen du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le suivi de l'aide médicale d'État Mardi 3 novembre 2015
- 28 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Conseil et contrôle de l'Etat» - jeudi 29 octobre 2015
- 28 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Economie» - jeudi 29 octobre 2015
- 28 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Sécurités» - jeudi 29 octobre 2015
- 27 octobre 2015 - Examen du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le suivi de l'aide médicale de l'État Jeudi 29 octobre 2015
- 27 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - mercredi 28 octobre 2015
- 27 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Egalité des territoires et logement» - mercredi 28 octobre 2015
- 27 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances» - mercredi 28 octobre 2015
- 26 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Outre-mer» - mardi 27 octobre 2015
- 26 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » - mardi 27 octobre 2015
- 23 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - lundi 26 octobre 2015
- 23 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission «Action extérieure de l'Etat» - lundi 26 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur les oies cendrées - mercredi 28 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission du développement durable : examen de la proposition de loi relative à l'économie bleue - mardi 27 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : auditions ouvertes à la presse - mercredi 28 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI ; communication de M. Henri Jibrayel sur les « reclassés » de La Poste - mercredi 28 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - Mardi 27 et mercredi 28 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Audition de Mme Delphine Ernotte, Présidente de France Télévisions - PLF 2016 : Examen de rapports pour avis - mercredi 28 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : Projet de loi de finances pour 2016 Présentation de rapports pour avis Mardi 27 octobre 2015
- 22 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : examen pour avis de la proposition de loi relative à l'économie bleue - mardi 27 octobre 2015
- 21 octobre 2015 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : réunion constitutive
- 21 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » - jeudi 22 octobre 2015
- 21 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - jeudi 22 octobre 2015
- 20 octobre 2015 - Mission d'information commune sur l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Réunion constitutive - mardi 20 octobre 2015
- 20 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Justice » - mercredi 21 octobre 2015
- 20 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie : examen des crédits de la mission « Défense » - mercredi 21 octobre 2015
- 20 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) - commission élargie - examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » - mercredi 21 octobre 2015
- 19 octobre 2015 - 70e anniversaire de la première participation des Françaises aux élections législatives - Inauguration de l'exposition sur les 33 premières femmes élues députées - mercredi 21 octobre 2015 à 11h30
- 19 octobre 2015 - Rappel : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) commission élargie- examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » - mardi 20 octobre 2015
- 19 octobre 2015 - Rectificatif personnalités auditionnées - mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition ouverte à la presse sur « La gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » - mardi 20 octobre 2015
- 16 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) : commission élargie - examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » - lundi 19 octobre 2015
- 16 octobre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) : calendrier de la discussion en commissions élargies - du lundi 19 octobre au jeudi 5 novembre 2015
- 16 octobre 2015 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Mardi 20 octobre à 17 heures
- 16 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mardi 20 octobre à 17 heures
- 15 octobre 2015 - Commission des finances : audition de M. Bruno Delsol - mardi 20 octobre 2015
- 15 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Yves Le Gall - mardi 20 octobre 2015
- 15 octobre 2015 - Commission du développement durable : réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag - mercredi 21 octobre 2015
- 15 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions sur le thème : « Le contexte financier des collectivités locales françaises : une mise en perspective internationale» - mardi 20 octobre 2015
- 15 octobre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Dominique Bureau, président du comité pour l'économie verte - mardi 20 octobre 2015
- 15 octobre 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition ouverte à la presse sur « La gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » - mardi 20 octobre 2015
- 14 octobre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme Auditions ouvertes à la presse Jeudi 22 octobre 2015
- 14 octobre 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : Audition ouverte à la presse sur « La gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » Mardi 20 octobre 2015
- 14 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF Réunion annulée - Mercredi 14 octobre à 16 heures 30
- 13 octobre 2015 - Réunion préparatoire à la COP21 à l'Assemblée nationale - « Dialogue interculturel et coopération pour une Méditerranée durable » - Jeudi 15 octobre 2015
- 12 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - audition et table ronde - mercredi 14 octobre 2015
- 12 octobre 2015 - Rectificatif : commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - audition et table ronde - mardi 13 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Opération « Le Jour de la nuit » à l'Assemblée nationale : samedi 10 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions et table ronde - mercredi 14 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Mission d'information « Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France » : conférence de presse mercredi 14 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Audition publique sur les ressources génétiques végétales - mardi 13 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission du développement durable : audition de MM. Bernard Guirkinger et Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental - mercredi 14 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission de la défense : audition de représentants d'associations d'anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2016 - Jeudi 15 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission des affaires sociales suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Mercredi 14 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission des affaires sociales Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Mardi 13 octobre 2015
- 09 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information sur la filière bois-forêt - mercredi 14 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission des finances : examen pour avis d'un projet de décret d'avance - jeudi 15 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission des finances : examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - mercredi 14 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : audition et table ronde - mardi 13 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - Mardi 13 et mercredi 14 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport de la mission d'information sur la filière bois-forêt - mercredi 14 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - projet de loi de finances pour 2016 : présentation de rapports pour avis - mercredi 14 octobre 2015
- 08 octobre 2015 - Commissions des affaires étrangères - Examen de textes - Mardi 13 octobre à 17 heures
- 07 octobre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Audition de M. Michel Cosnard, dont la nomination en qualité de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est envisagée par le Président de la République
- 07 octobre 2015 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique : remise du rapport au Président de l'Assemblée nationale - jeudi 8 octobre
- 05 octobre 2015 - Rectificatif : commission des affaires culturelles et de l'éducation - auditions ouvertes à la presse - Mercredi 7 octobre 2015
- 05 octobre 2015 - Commission des affaires étrangères : réunion sur le bombardement de l'hôpital de Kunduz en Afghanistan et sur la situation en Syrie - Mardi 6 octobre 2015
- 02 octobre 2015 - Commission des affaires étrangères : examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - Mercredi 7 octobre 2015
- 02 octobre 2015 - Commissions des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable de l'Assemblée nationale et la commission des affaires européennes du Sénat : audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat - Mercredi 7 octobre 2015
- 02 octobre 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mardi 6 octobre 2015
- 02 octobre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme - auditions ouvertes à la presse : jeudi 8 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l'établissement public d'aménagement de Paris Saclay - Mercredi 7 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission du développement durable : examen pour avis du projet de loi de finances pour 2016 (1ère partie) - Mardi 6 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : présentation du rapport d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - Mercredi 7 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission des affaires économiques : examen pour avis du projet de loi de finances pour 2016 (1ère partie) ; communication sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement - mardi 6 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - auditions - Mardi 6 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission des finances : examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 - Mercredi 7 et jeudi 8 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine et de M. Christian Eckert - Mercredi 7 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Marisol Touraine et de M. Christian Eckert - Mercredi 7 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Rectificatif : Commission des affaires culturelles et de l'éducation auditions ouvertes à la presse - Mercredi 7 octobre 2015
- 01 octobre 2015 - Commission de la défense : auditions ouvertes à la presse - Mardi 6 et jeudi 8 octobre
- 01 octobre 2015 - Ouverture de la session ordinaire : Élection des bureaux des huit commissions permanentes
septembre 2015
- 30 septembre 2015 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions : présentation du rapport - Vendredi 2 octobre 2015
- 29 septembre 2015 - Commission des lois : audition de M. Francis Delon, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est envisagée mardi 29 septembre 2015
- 29 septembre 2015 - Commission des finances : audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination en tant que gouverneur de la Banque de France est envisagée Mardi 29 septembre 2015
- 29 septembre 2015 - Délégation aux droits des femmes : colloque sur l'implication des hommes pour l'égalité et remise des prix du concours vidéo « Ton court pour l'égalité » - Jeudi 1er octobre
- 25 septembre 2015 - Commission des finances : conférence de presse de Mme Véronique Louwagie et M. Laurent Grandguillaume présentation du rapport de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Réception de Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés de la République italienne et signature d'une déclaration commune sur le droit et les libertés à l'âge du numérique - Lundi 28 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Éric Woerth et Jean-Marie Beffara présentation du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France Mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des affaires économiques : Tables rondes réunissant les fondateurs et/ou présidents d'entreprises françaises de l'économie numérique et les représentants des syndicats d'Alcatel - Mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des lois : élection du bureau / examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - jeudi 1er octobre 2015
- 25 septembre 2015 - Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur sur les questions migratoires - Mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des lois : examen de trois propositions - mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des lois : audition de M. Francis Delon / examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - mardi 29 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des finances : audition de M. Didier Migaud / audition de MM. Michel Sapin et Christian Eckert / examen de rapports d'information - mercredi 30 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des finances : audition de M. François Villeroy de Galhau - mardi 29 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Délégation aux outre-mer : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer - mardi 29 septembre 2015
- 25 septembre 2015 - Commission des affaires européennes - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 29 et mercredi 30 septembre 2015
- 24 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions sur le thème : « Rigidités et marges budgétaires des collectivités du bloc local » - mercredi 30 septembre 2015
- 24 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions sur le thème : « Des capitaux pour investir : du credit crunch à l'abondance ? » - mardi 29 septembre 2015
- 24 septembre 2015 - Commission des affaires sociales - Examen d'une proposition de loi - Mardi 29 septembre 2015
- 24 septembre 2015 - Commission des affaires sociales : Réunion ouverte à la presse - Mercredi 30 septembre 2015
- 23 septembre 2015 - Commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires européennes : audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur - Mardi 29 septembre 2015
- 21 septembre 2015 - L'apprentissage à l'Assemblée nationale : une expérience positive pour l'ensemble des acteurs
- 20 septembre 2015 - 32e Journées européennes du Patrimoine : 16 320 visiteurs à l'Assemblée nationale
- 18 septembre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France - mardi 29 septembre 2015
- 17 septembre 2015 - Commission des finances et commission des affaires sociales : audition de M. Christian Noyer - mardi 22 septembre 2015
- 17 septembre 2015 - 32e Journées européennes du Patrimoine à l'Assemblée nationale
- 16 septembre 2015 - Mission d'information sur le paritarisme : réunion constitutive - mercredi 16 septembre 2015
- 16 septembre 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Ajout d'une réunion pour l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Jeudi 17 septembre 2015
- 15 septembre 2015 - 32e Journées européennes du Patrimoine à l'Assemblée nationale : samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015
- 14 septembre 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : conférence de presse « Innovation et changement climatique : l'apport de l'OPECST à la COP 21 » - jeudi 24 septembre 2015
- 14 septembre 2015 - Commission des finances : conférence de presse de Mme Monique Rabin et Mme Catherine Vautrin / présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mercredi 16 septembre 2015
- 14 septembre 2015 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Christophe Caresche et Olivier Carré / présentation du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme - mercredi 16 septembre 2015
- 11 septembre 2015 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - mercredi 16 septembre 2015
- 11 septembre 2015 - Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions sur le thème : « Inégalités et solidarités territoriales » - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions sur le thème : « La baisse des dotations : mise en perspective économique et sociale » - Mardi 15 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius et examen du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - mardi 15 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission des affaires étrangères : examen de projets de loi - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Mission d'information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l'économie : Table ronde « 15 septembre 2008 15 septembre 2015 : 7 ans après Lehman Brothers : quel est l'impact des nouvelles normes ? Où sont les nouveaux risques financiers ? » - mardi 15 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : audition de M. Emmanuel Macron - mardi 15 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission des finances : examen du rapport d'information de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission des finances : examen du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission du développement durable & commission des finances : audition commune de MM. Michel Destot et Michel Bouvard - mercredi 16 septembre 2015
- 10 septembre 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Philippe Yvin, candidat au poste de président-directeur général de la société du Grand Paris - mardi 15 septembre 2015
- 04 septembre 2015 - RECTIFICATIF - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - auditions - mardi 8 septembre 2015
- 03 septembre 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - mardi 8 septembre 2015
- 03 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - auditions - mercredi 9 septembre 2015
- 03 septembre 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » - auditions - mardi 8 septembre 2015
- 03 septembre 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - mercredi 9 septembre 2015
août 2015
- 28 août 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions - mercredi 2 septembre 2015
- 28 août 2015 - Commission d'enquête « baisse des dotations de l'État, investissement et services publics de proximité » : auditions - mardi 1er septembre 2015
juillet 2015
- 20 juillet 2015 - Commission des affaires européennes CHANGEMENT DE DATE - Réunion ouverte à la presse - Mardi 21 juillet 2015
- 20 juillet 2015 - Commission des affaires sociales : examen en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - mercredi 22 juillet 2015
- 17 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage - mercredi 22 juillet 2015
- 17 juillet 2015 - Commission des finances : éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement 2014 et examen d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances - mercredi 22 juillet 2015
- 17 juillet 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - mercredi 22 juillet 2015
- 16 juillet 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (lecture définitive) - jeudi 23 juillet 2015
- 16 juillet 2015 - Commission des affaires européennes - Réunion ouverte à la presse - Mercredi 22 juillet 2015
- 16 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Emmanuel Macron / mardi 21 juillet 2015
- 16 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Petitcolin - mardi 21 juillet 2015
- 15 juillet 2015 - Commission des affaires culturelles : présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
- 15 juillet 2015 - Commission des affaires sociales : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - mercredi 15 juillet 2015
- 15 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : annulation de l'audition de M. Emmanuel Macron - mercredi 15 juillet 2015
- 15 juillet 2015 - Commission des finances : MODIFICATION d'horaire et d'ordre du jour Mercredi 15 juillet 2015
- 15 juillet 2015 - Commission des affaires culturelles -Point presse sur le rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée - Mercredi 15 juillet 2015
- 15 juillet 2015 - Commission des finances : REPORT de l'examen du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme - mercredi 15 juillet 2015
- 10 juillet 2015 - Commission des finances : conférence de presse de M. Romain Colas - présentation d'un rapport d'information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques - mercredi 15 juillet 2015
- 10 juillet 2015 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche - présentation du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des finances : examen du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme et éventuellement, examen en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement 2014 - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des finances : examen d'un rapport d'information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Emmanuel Macron - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Christian Dubreuil, dont la nomination en tant que directeur général de l'ONF est envisagée - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Bernard Lévy - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires sociales : projet de loi d'accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - jeudi 16 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des lois : examen des projets de loi relatif à la réforme de l'asile (lecture définitive) et portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture) et bilan des travaux de la commission - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires sociales : examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : réunion ouverte à la presse et présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France - mercredi 15 juillet 2015
- 09 juillet 2015 - Commission des lois : ANNULATION de la réunion du jeudi 9 juillet 2015
- 08 juillet 2015 - ORGANISATION DE LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE : Projet de loi de finances pour 2016 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- 08 juillet 2015 - Commission des lois : ajout de deux points à l'ordre du jour - mercredi 8 juillet 2015
- 07 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur la situation concurrentielle et l'évolution des prix dans le secteur agro-alimentaire - mercredi 8 juillet 2015
- 07 juillet 2015 - RECTIFICATIF - ANNULATION DE LA RÉUNION - Commission des affaires européennes - Mercredi 8 juillet 2015
- 07 juillet 2015 - RECTIFICATIF - ANNULATION DE LA RÉUNION - Commission des affaires étrangères - Examen de projets de loi - Mercredi 8 juillet 2015 à 16h30
- 07 juillet 2015 - RECTIFICATIF : commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques -examen du projet de loi en lecture définitive - Jeudi 9 juillet 2015
- 06 juillet 2015 - Commission des affaires étrangères - RECTIFICATIF - Examen de projets de loi - Mercredi 8 juillet 2015
- 06 juillet 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions - vendredi 10 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : conférence de presse de Mme Brigitte Allain - Présentation du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires mardi 7 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel - jeudi 9 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission du développement durable : audition en application de l'article 13 de la Constitution de MM. Guillaume Pepy, Jacques Rapoport, et Frédéric Saint-Geours - mercredi 8 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information sur les maladies de la vigne et du bois - mardi 7 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission des finances : conférence de presse de MM. Marc Goua et Hervé Mariton / présentation du rapport d'information sur l'avenir de la filière nucléaire et la situation financière d'Areva - mercredi 8 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission des affaires étrangères - Examen de projets de loi - Mercredi 8 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission des Affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - mercredi 8 juillet 2015
- 03 juillet 2015 - Commission des Affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mardi 7 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des finances : examen d'un rapport d'information sur l'avenir de la filière nucléaire et la situation financière d'Areva - mercredi 8 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nouvelle lecture éventuelle) - jeudi 9 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (lecture définitive) - mercredi 8 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des lois : audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, examen de deux projets de loi et rapport d'information sur la Polynésie française - mardi 7 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique - jeudi 2 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des affaires sociales : réunions - mercredi 8 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission de la défense : audition de M. Camille Grand et de M. Thomas Gomart et communication de Mme Patricia Adam - mercredi 8 juillet 2015
- 02 juillet 2015 - Commission des affaires culturelles - Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur - Mercredi 8 juillet 2015
- 01 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Pouyanné - mercredi 8 juillet 2015
- 01 juillet 2015 - Commission des affaires économiques : examen du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires / examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer - mardi 7 juillet 2015
- 01 juillet 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : audition ouverte à la presse - mardi 7 juillet 2015
- 01 juillet 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : examen du projet de loi en lecture définitive - mercredi 8 juillet 2015
- 01 juillet 2015 - OPECST : audition publique sur la mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques - lundi 6 juillet 2015
juin 2015
- 29 juin 2015 - Enrichissement du site open data de l'Assemblée nationale - Lundi 29 juin 2015
- 29 juin 2015 - Commission des affaires étrangères - RECTIFICATIF - Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Mardi 30 juin 2015
- 29 juin 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement - mardi 30 juin 2015
- 29 juin 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- 26 juin 2015 - Commission des affaires sociales : examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (en cas d'échec de la commission mixte paritaire) - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Délégation aux droits des femmes - Audition sur la parité en politique Mercredi 1er juillet 2015 à 16 heures 15
- 25 juin 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Examen pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Mardi 30 juin 2015 à 16 heures 15
- 25 juin 2015 - Commission des affaires étrangères Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France Mardi 30 juin 2015 à 18 heures
- 25 juin 2015 - Commission des finances : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et débat d'orientation des finances publiques - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Commissions de la Défense et des Affaires européennes : table ronde sur l'Europe de la défense - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Commissions des Affaires européennes et des Affaires étrangères : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes - Mardi 30 juin 2015
- 25 juin 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Alain Charmeau - mercredi 1er juillet 2015
- 25 juin 2015 - Commission des affaires économiques : examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires - mardi 30 juin 2015
- 24 juin 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » - mercredi 1er juillet 2015
- 24 juin 2015 - OPECST : « la place du traitement massif des données (Big Data) dans l'agriculture : situation et perspectives » - jeudi 2 juillet 2015
- 24 juin 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement - mardi 30 juin 2015
- 24 juin 2015 - OPECST : La politique spatiale européenne mardi 7 juillet 2015
- 23 juin 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions Vendredi 26 juin 2015
- 23 juin 2015 - Remise du prix du 20e Parlement des enfants à la classe lauréate - Mercredi 24 juin 2015
- 22 juin 2015 - OUVERTURE DU SITE OPEN DATA DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 19 juin 2015 - OPECST / audition publique « Le contrôle des équipements nucléaires sous pression : le cas de la cuve du réacteur EPR » - jeudi 25 juin 2015
- 19 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mercredi 24 juin 2015
- 19 juin 2015 - Commission des finances : examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires - mercredi 24 juin 2015
- 19 juin 2015 - Commission des finances : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 / audition de Mme Simone Bonnafous - mercredi 24 juin 2015
- 19 juin 2015 - Commission des finances : audition de M. Didier Migaud - mercredi 24 juin 2015
- 19 juin 2015 - Commission des finances : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 / audition de MM. Philippe Debrosse, Sébastien Daziano et Emmanuel Dupuis - mardi 23 juin 2015
- 18 juin 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : audition sur « la gestion du régime obligatoire de l'assurance maladie par certaines mutuelles » - mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur la gouvernance de l'Eau - mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission du développement durable et commission des finances : audition commune de MM. Fabrice Boissier et François Moisan - mardi 23 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) - mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission de la défense : communication de Mme Patricia Adam - mardi 23 juin 2015
- 18 juin 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions ouvertes à la presse - mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi sur l'accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés - mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 23 et mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission des affaires étrangères - Examen de projets de loi - Mercredi 24 juin 2015
- 18 juin 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème du « fait maison » - mercredi 24 juin 2015
- 17 juin 2015 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture) - mercredi 17 juin 2015
- 16 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : RECTIFICATIF Réunion ouverte à la presse - mardi 16 juin 2015
- 16 juin 2015 - Commission des affaires économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE / audition de M. Michel Combes et de M. Rajeev Suri / examen pour avis de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - mardi 16 juin 2015
- 12 juin 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle : auditions sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - jeudi 18 juin 2015
- 12 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : RECTIFICATIF Réunion ouverte à la presse - Mardi 16 juin 2015
- 12 juin 2015 - Commission des finances : audition de M. Anthony Requin - mercredi 17 juin 2015
- 12 juin 2015 - Commission des finances : examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité / communication de Mme Christine Pires Beaune - mardi 16 juin 2015
- 12 juin 2015 - Commission des affaires étrangères - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 16 et mercredi 17 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture) - mercredi 17 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des lois : audition de M. Dean Spielmann, président de la CEDH, et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la CNCTR - mercredi 17 juin 2015
- 11 juin 2015 - OPECST / audition publique sur l'épigénétique - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2e lecture) - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission de la défense : audition du général (2S) Bertrand Clément-Bollée - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Combes et de M. Rajeev Suri et examen pour avis de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission du développement durable : audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : réunion sur la politique commerciale de l'Union européenne avec la participation de M. Fekl, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur - mercredi 17 juin 2015
- 11 juin 2015 - Délégation aux droits des femmes - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - Mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : réunion ouverte à la presse - mardi 16 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 16 et mercredi 17 juin 2015
- 11 juin 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : changement d'horaire - jeudi 11 juin 2015
- 10 juin 2015 - Commission des affaires sociales : nomination de rapporteurs (PLFSS, avis budgétaires)
- 09 juin 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock Vendredi 12 juin 2015
- 09 juin 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : CHANGEMENT D'HORAIRE - suite de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture - du mardi 9 au jeudi 11 juin 2015
- 09 juin 2015 - Site internet de l'Assemblée nationale : suivi en direct des amendements en cours de discussion
- 09 juin 2015 - L'Assemblée nationale ouvre ses portes pour la Fête de la musique - Dimanche 21 juin à partir de 18 heures
- 09 juin 2015 - Nouveau service internet : les dossiers parlementaires d'actualité numériques
- 09 juin 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Annulation d'une réunion, suite de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture - Du mardi 9 au jeudi 11 juin 2015
- 05 juin 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mardi 9 juin 2015
- 05 juin 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères - mardi 9 Juin 2015
- 05 juin 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions ouvertes à la presse - jeudi 11 juin 2015
- 05 juin 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Réunions ouvertes à presse - Lundi 8 et mercredi 10 juin 2015
- 04 juin 2015 - Le 20e Parlement des enfants se prononce en faveur d'une proposition de loi pour protéger les enfants des images et vidéos sur internet
- 04 juin 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - mercredi 10 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Claire Compagnon en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique - mercredi 10 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de résolution européenne relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne - mardi 9 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des affaires économiques : examen pour avis de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - mercredi 10 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des Affaires européennes : communication sur la proposition de directive relative au secret d'affaires - mardi 9 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Varin - mercredi 10 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission des Affaires européennes et commission des Affaires économiques : audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique - mardi 9 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : examen du projet de loi en nouvelle lecture -du lundi 8 au jeudi 11 juin 2015
- 04 juin 2015 - Commission du développement durable : audition sur l'état des infrastructures et des modes d'exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses - mardi 9 juin 2015
- 04 juin 2015 - Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France : Auditions ouvertes à la presse - mardi 9 juin 2015
- 01 juin 2015 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - réunion avec la commission de l'Intérieur du Bundestag et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - jeudi 4 juin 2015
- 01 juin 2015 - Commission de la défense : RECTIFICATIF - audition de M. Louis Gautier - mercredi 3 juin 2015
- 01 juin 2015 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 2 juin 2015 et mercredi 3 juin 2015
- 01 juin 2015 - Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France : RECTIFICATIF auditions de MM. Nonce Paolini, Nicolas de Tavernost, Bertrand Meheut et Mathieu Gallet - mercredi 3 juin 2015
- 01 juin 2015 - Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France : auditions de MM. Nonce Paolini, Nicolas de Tavernost, Bertrand Meheut et Mathieu Gallet - mercredi 3 juin 2015
- 01 juin 2015 - Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France : auditions de représentants de l'Institut Montaigne - mardi 2 juin 2015
- 01 juin 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur la dette des établissements publics de santé - jeudi 4 juin 2015
mai 2015
- 29 mai 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : table ronde ouverte à la presse - jeudi 4 juin 2015
- 29 mai 2015 - Commission des affaires sociales : examen du rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins ; examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery - mercredi 3 juin 2015
- 29 mai 2015 - Commission des affaires étrangères : réunion, ouverte à la presse, sur l'abolition de la peine de mort dans le monde - Mardi 2 Juin 2015
- 29 mai 2015 - Commissions des Affaires européennes, des Finances et des Affaires étrangères - audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières - mercredi 3 juin 2015
- 29 mai 2015 - Commission des affaires européennes : réunions ouvertes à la presse - mardi 2 juin 2015 et mercredi 3 juin 2015
- 29 mai 2015 - Commission des lois : réunion avec la commission de l'Intérieur du Bundestag et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - jeudi 4 juin 2015
- 29 mai 2015 - Conférence de presse : présentation du rapport de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - mardi 2 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission des finances : examen de la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics - mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag - Mardi 2 et mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission de la défense : audition de M. Louis Gautier - mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission de la défense : audition de MM. Éric Trappier et Hervé Guillou et examen de la proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense - mardi 2 juin 2015
- 28 mai 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions ouvertes à la presse - Jeudi 4 juin 2015
- 28 mai 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle : audition sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur l'industrie du luxe - mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur l'intelligence économique - mardi 2 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : examen en deuxième lecture de la proposition de loi - mardi 2 juin 2015
- 28 mai 2015 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 3 juin 2015
- 28 mai 2015 - Visite du Roi et de la Reine d'Espagne à l'Assemblée nationale - Mercredi 3 juin 2015
- 27 mai 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Rémi Pauvros - mercredi 3 juin 2015
- 27 mai 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock Vendredi 29 mai 2015
- 26 mai 2015 - Commission des affaires étrangères - Annulation de l'audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - Mercredi 27 mai 2015
- 23 mai 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions ouvertes à la presse - jeudi 28 mai 2015
- 23 mai 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur le financement de la lutte contre le changement climatique - mercredi 27 mai 2015
- 23 mai 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Philippe Duron - mardi 26 mai 2015
- 23 mai 2015 - Commission des affaires étrangères - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 26 et mercredi 27 mai 2015
- 23 mai 2015 - Commission de la défense : examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 -mercredi 27 mai 2015
- 22 mai 2015 - Commission des affaires européennes : audition de M. Philippe Setton, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du COPS et communication sur le cadre stratégique pour une Union de l'énergie - mercredi 27 mai 2015
- 22 mai 2015 - Commission des finances : examen du projet de loi relatif à l'octroi de mer - mercredi 27 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des finances : audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Haut Conseil des finances publiques - mercredi 27 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des finances : examen pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Mardi 26 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des affaires européennes : audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes et examen de la proposition de résolution européenne n° 2716, appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac - Mardi 26 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Drahi - mercredi 27 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des affaires économiques : communication de M. François Pupponi sur les conclusions du groupe de travail sur les aides personnelles au logement - mardi 26 mai 2015
- 21 mai 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mercredi 27 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et de la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités - mercredi 27 mai 2015
- 21 mai 2015 - Commission des lois : avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - mardi 26 mai 2015
- 20 mai 2015 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Mercredi 27 mai 2015
- 20 mai 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public - Mardi 26 mai 2015
- 20 mai 2015 - Remise du prix de thèse 2014 de l'Assemblée nationale à M. Thomas Ehrhard pour sa thèse : Le découpage électoral sous la Ve République. Entre logiques partisanes et intérêts parlementaires - Jeudi 21 mai 2015
- 19 mai 2015 - Conférence de presse : présentation du rapport de la commission d'enquête « Maintien de l'ordre et libertés publiques » Jeudi 21 mai 2015
- 18 mai 2015 - Mission d'information sur les maladies de la vigne et du bois : table ronde sur les maladies dans les vignes : un mal irréductible ? - mardi 19 mai 2015
- 18 mai 2015 - Commission des affaires européennes : RECTIFICATIF réunions ouvertes à la presse et examen de textes - mardi 19 mai 2015
- 18 mai 2015 - Commission des finances : audition de M. Gérard RAMEIX - mercredi 20 mai 2015
- 18 mai 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 21 mai 2015
- 18 mai 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions, ouvertes à la presse de M. Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et de Mme Taubira, ministre de la Justice - mardi 19 mai 2015
- 18 mai 2015 - Commission des affaires européennes - Réunions ouvertes à la presse - Mardi 19 mai 2015
- 15 mai 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Laurent Bayle, président de la Philharmonie de Paris, directeur général de la Cité de la Musique - mercredi 20 mai 2015
- 15 mai 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle : auditions sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - mardi 19 mai 2015
- 15 mai 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle : auditions sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - jeudi 21 mai 2015
- 15 mai 2015 - Commission des finances : examen pour avis du titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - mardi 19 mai 2015
- 15 mai 2015 - Commission des finances : examen pour avis du titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - mardi 19 mai 2015
- 15 mai 2015 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - mercredi 20 mai 2015
- 15 mai 2015 - Commission des affaires sociales : examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi : mardi 19 mai 2015
- 13 mai 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock : vendredi 22 mai 2015
- 13 mai 2015 - Commission du développement durable : examen du rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier - mercredi 20 mai 2015
- 13 mai 2015 - Conférence de presse : présentation du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale - mercredi 20 mai 2015
- 13 mai 2015 - Commission des lois : présentation du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale - mercredi 20 mai 2015
- 11 mai 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Stéphane Saint-André et M. Marc Papinutti - mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commissions des Affaires européennes et des Finances - Échange de vues informel avec M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne - Mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des affaires européennes - Réunion ouverte à la presse - Mardi 12 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Elisabeth Borne : mardi 12 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Sophie Caillat-Zucman - mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : audition - mercredi 13 mai
- 07 mai 2015 - Commission de la défense : audition d'une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) - mardi 12 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des affaires culturelles - Examen de textes - Mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Gérard Romiti - mercredi 13 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Israël mardi 12 mai 2015
- 07 mai 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - mercredi 13 mai 2015
- 05 mai 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - mercredi 6 mai 2015
- 05 mai 2015 - 20e Parlement des enfants - Quatre propositions de loi relatives aux droits de l'enfant sélectionnées par le jury national
- 04 mai 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur - Auditions ouvertes à la presse - Mercredi 6 et jeudi 7 mai 2015
- 04 mai 2015 - Commissions des affaires européennes et des affaires économiques : audition ouverte à la presse de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur - Mardi 5 mai 2015
- 04 mai 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de M. Hagay Sobol, membre du collectif Tous Enfants d'Abraham - mardi 5 mai 2015
avril 2015
- 30 avril 2015 - Commission des affaires étrangères, commission du développement durable et commission des affaires européennes: audition de Mme Ségolène Royal - mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Commission des affaires sociales : audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés - mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - jeudi 7 mai 2015
- 30 avril 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : Auditions - jeudi 7 mai 2015
- 30 avril 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Bruno Lasserre - mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Marwan Lahoud - mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH - mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition ouverte à la presse sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - jeudi 7 mai 2015
- 30 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition ouverte à la presse sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - Mercredi 6 mai 2015
- 30 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mercredi 6 mai 2015
- 29 avril 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : table ronde sur l'apiculture et les néonicotinoïdes : mercredi 6 mai 2015
- 29 avril 2015 - Cérémonie à l'Assemblée nationale en l'honneur d'Olympe de Gouges - jeudi 7 mai 2015
- 29 avril 2015 - Commission des affaires sociales : tables rondes des partenaires sociaux sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés - mercredi 6 mai 2015
- 29 avril 2015 - Commission des affaires sociales : proposition de loi relative à la protection de l'enfant : mardi 5 mai 2015
- 22 avril 2015 - Commission des lois : examen pour avis de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant - mardi 5 mai 2015
- 15 avril 2015 - Commission des finances : examen d'une proposition de loi, examen du rapport d'information sur le programme de stabilité, audition de MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert - mercredi 22 avril 2015
- 15 avril 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - Vendredi 17 avril 2015
- 14 avril 2015 - Conférence de Presse du Président de l'Assemblée nationale - Présentation du rapport « Engagement citoyen et appartenance républicaine » - Mercredi 15 avril 2015
- 10 avril 2015 - Commission des affaires sociales audition de Mme Patricia Ferrand et M. Vincent Destival sur le bilan de l'activité de l'Unédic au second semestre 2014 - mercredi 15 avril 2015
- 10 avril 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Laurence Rossignol sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant - mardi 14 avril 2015
- 10 avril 2015 - Commission des finances : auditions, ouvertes à la presse, de MM. Didier Migaud et Christian Eckert et examen du rapport d'information sur la fiscalité agricole - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : présentation des conclusions du rapport « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » - mardi 14 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission des affaires économique & commission du développement durable : audition de M. Carlos Tavares - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission de la défense : point d'étape sur les travaux de la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense et communication sur les contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet réalisés auprès de l'agence des participations de l'État et de la direction générale de l'armement - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : auditions ouvertes à la presse
- 09 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 14 avril 2015
- 09 avril 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : présentation du rapport annuel de l'ASN sur « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France » - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et éventuellement vendredi 17 avril 2015
- 09 avril 2015 - Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale - mercredi 15 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse et examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro - mardi 14 avril 2015
- 09 avril 2015 - Commission des affaires économiques : examen de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques - mardi 14 avril 2015
- 08 avril 2015 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 15 avril 2015
- 08 avril 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de Mme Ludovine Dutheil de la Rochère, de M. Albéric Dumont, de M. Christian Vigouroux, et de M. Jacques Toubon.- Jeudi 16 avril 2015
- 07 avril 2015 - Commission des affaires économiques : RECTIFICATIF - Audition de M. Gérard Romiti, examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques - mercredi 18 février 2015
- 07 avril 2015 - RECTIFICATIF Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : réunions non ouvertes à la presse - Jeudi 9 avril 2015
- 03 avril 2015 - Commission du développement durable : CHANGEMENT DE SALLE / Table ronde sur les produits phytosanitaires - mercredi 8 avril 2015
- 03 avril 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - vendredi 10 avril 2015
- 03 avril 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : auditions ouvertes à la presse - mercredi 8 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission des affaires européennes : examen du rapport d'information sur le plan d'investissement en Europe de MM Razzy Hammadi et Arnaud Richard - Mardi 7 avril 2015
- 02 avril 2015 - Mission d'information sur le financement de l'audiovisuel public en France : auditions ouvertes à la presse - mardi 14 avril 2015
- 02 avril 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : audition - jeudi 9 avril 2015
- 02 avril 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française - mardi 7 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission de la défense : audition des membres du comité d'action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC) - mercredi 8 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission de la défense : audition de représentants d'associations de réservistes opérationnels - mercredi 8 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France - Mercredi 8 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014 - Mardi 7 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur les produits phytosanitaires - mercredi 8 avril 2015
- 02 avril 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Laurent Neyret - mardi 7 avril 2015
- 01 avril 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Kanner et de Mme Myriam El Khomri - mercredi 8 avril 2015
- 01 avril 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Gérard Romiti et examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques - mercredi 8 avril 2015
- 01 avril 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Richard - mardi 7 avril 2015
- 01 avril 2015 - Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge numérique - Recommandation sur le projet de loi relatif au renseignement
mars 2015
- 31 mars 2015 - Commission des lois : PRÉCISION - audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mardi 31 mars 2015
- 30 mars 2015 - LCP-AN : désignation du président-directeur général - candidats sélectionnés pour les auditions publiques
- 30 mars 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » - Jeudi 2 avril 2015
- 27 mars 2015 - Commission des affaires européennes et commission des finances : audition de M. Mario Monti - mardi 31 mars 2015
- 27 mars 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : auditions ouvertes à la presse - jeudi 2 avril 2015
- 27 mars 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse et examen de textes - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission des finances : audition de M. Laurent COLLET-BILLON - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements - mardi 31 mars 2015
- 26 mars 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 2 avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi relatif au renseignement - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense - mardi 31 mars 2015
- 26 mars 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de MM. Pierre Lescure, président du Festival de Cannes, et Thierry Frémaux, délégué général - Mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur les objectifs du développement durable - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Marc Mortureux - mardi 31 mars 2015
- 26 mars 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes - Mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 31 mars 2015
- 26 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Patrick Kron - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur les conditions d'obtention du label RGE par les artisans - mercredi 1er avril 2015
- 26 mars 2015 - Commission de la défense : examen pour avis du projet de loi relatif au renseignement - mardi 31 mars 2015
- 26 mars 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions ouvertes à la presse - Jeudi 2 avril 2015
- 26 mars 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - Vendredi 27 mars 2015
- 24 mars 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 26 mars 2015
- 24 mars 2015 - Commission des finances : examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance - mercredi 25 mars 2015
- 20 mars 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - Vendredi 27 mars 2015
- 20 mars 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : auditions sur le thème : « comment conforter le modèle français de sécurité civile ? » - jeudi 26 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de MM. Christian Lambert et François Molins - jeudi 26 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer - mercredi 25 mars 2015
- 20 mars 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : auditions ouvertes à la presse - Mercredi 25 mars 2015
- 20 mars 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions ouvertes à la presse - jeudi 26 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse et examen de textes - mardi 24 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, président de la mission de réflexion sur le statut du sportif, sur le rapport remis à M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, accompagné de Mme Astrid Guyart, escrimeuse, et M. Éric Carrière, ancien footballeur professionnel - Mercredi 25 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris - mardi 24 mars 2015
- 20 mars 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme des collèges - Mardi 24 mars 2015
- 20 mars 2015 - Visite du Roi et de la Reine d'Espagne à l'Assemblée nationale - Mercredi 25 mars 2015
- 19 mars 2015 - Commission des lois : communication sur le thème de l'indignité nationale et examen de deux propositions de loi - mercredi 25 mars 2015
- 19 mars 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : table ronde ouverte à la presse - mercredi 25 mars 2015
- 19 mars 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde sur l'évolution du prix du pétrole et ses conséquences économiques - mercredi 25 mars 2015
- 19 mars 2015 - Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Philippe Knoche - mardi 24 mars 2015
- 19 mars 2015 - Commission des finances : audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans - Mercredi 25 mars 2015
- 19 mars 2015 - Commission des affaires sociales : suite de l'examen du projet de loi relatif à la santé - jeudi 19 mars 2015
- 18 mars 2015 - Groupe d'amitié France-Vanuatu : message de soutien après le passage du cyclone Pam
- 18 mars 2015 - Commission des affaires étrangères : Rapport d'information sur le Proche et le Moyen-Orient
- 17 mars 2015 - Commission du développement durable : Table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 - mercredi 18 mars 2015
- 16 mars 2015 - Attribution du prix de thèse 2014 de l'Assemblée nationale à M. Thomas Ehrhard pour sa thèse : Le découpage électoral sous la Ve République. Entre logiques partisanes et intérêts parlementaires
- 16 mars 2015 - Commission des finances : conférence de presse de M. Alain Claeys et M. Patrick Hetzel / présentation du rapport d'information sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur - mercredi 18 mars 2015
- 16 mars 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : RECTIFICATIF auditions sur l'engagement au service de l'innovation sociale et de l'emploi - Jeudi 19 mars 2015
- 13 mars 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions ouvertes à la presse - Jeudi 19 mars 2015
- 13 mars 2015 - Commission des affaires européennes : audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF et examen de textes - mardi 17 mars 2015
- 13 mars 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : auditions sur le thème « L'engagement au service de l'innovation sociale et de l'emploi » - Jeudi 19 mars 2015
- 13 mars 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de M. Samir Amghar, chercheur à l'EHESS - mardi 17 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des affaires étrangères : Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les négociations commerciales - Mardi 17 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des lois : examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des affaires culturelles : Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants - Mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des affaires culturelles: Audition de M Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports - Mardi 17 mars 2015
- 12 mars 2015 - Délégation aux droits des femmes : audition de M. François Chérèque - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission de la défense : audition de M. François Chérèque - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance - auditions ouvertes à la presse - jeudi 19 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Philippe Wahl - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde réunissant des représentants des syndicats d'Alstom - mardi 17 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des finances : réunion ouverte à la presse - mercredi 18 mars 2015
- 12 mars 2015 - Commission des finances : audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances- mercredi 18 mars 2015
- 11 mars 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice - mercredi 18 mars 2015
- 11 mars 2015 - RECTIFICATIF Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : tables rondes ouvertes à la presse - Jeudi 12 mars 2015
- 09 mars 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock : vendredi 13 mars 2015
- 06 mars 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition ouverte à la presse - Mercredi 11 mars 2015
- 06 mars 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : tables rondes ouvertes à la presse - Jeudi 12 mars 2015
- 06 mars 2015 - Commission des lois : examen de deux propositions de loi (devoir de vigilance des sociétés mères et nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité) - mercredi 11 mars 2015
- 06 mars 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de M. Adrien Jaulmes, journaliste - mardi 10 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions - Mardi 10 mars 2015
- 05 mars 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur - auditions de représentants des syndicats d'enseignants du secondaire et du supérieur - Mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : auditions sur le thème « Engagement citoyen et innovation territoriale en milieu rural » - Jeudi 12 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières - Mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition de MM. Emmanuel Macron, Régis Turrini et Pascal Faure - Mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Clara Gaymard et de M. Mark Hutchinson - mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition de MM. Patrick Kron et Jérôme Pécresse - mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Hommage à Olympe de Gouges : appel à projet
- 05 mars 2015 - Commission des affaires économiques : audition conjointe de MM. Tim Gollin, Didier Riebel et Timothée Durand ; examen pour avis de la proposition relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - mardi 10 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission du développement durable : examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - mercredi 11 mars 2015
- 05 mars 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier - mardi 10 mars 2015
- 04 mars 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : RECTIFICATIF - auditions de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, et de M. Mohamed Zaïdouni, président du conseil régional du culte musulman de Bretagne, aumônier au centre pénitentiaire de Rennes - jeudi 5 mars 2015
- 03 mars 2015 - RECTIFICATIF commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mercredi 4 mars 2015
- 03 mars 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, et de M. Mohamed Zaïdouni, président du conseil régional du culte musulman de Bretagne, aumônier au centre pénitentiaire de Rennes - jeudi 5 mars 2015
- 03 mars 2015 - RECTIFICATIF Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant - Réunion ouverte à la presse - Jeudi 5 mars 2015
février 2015
- 27 février 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant - Réunion ouverte à la presse - Jeudi 5 mars 2015
- 27 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - jeudi 5 mars 2015
- 27 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - mardi 3 mars 2015
- 26 février 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : Tables rondes ouvertes à la presse - jeudi 5 mars 2015
- 25 février 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international - mercredi 4 mars 2015
- 24 février 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » - Éducation et éducation populaire : l'entrée des jeunes dans l'engagement citoyen Réunion - Jeudi 26 février 2015
- 23 février 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie -mardi 3 mars 2015
- 23 février 2015 - Commission des finances : mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 3 mars 2015
- 23 février 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 5 mars 2015
- 23 février 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) : audition ouverte à la presse
- 20 février 2015 - Commission des affaires européennes : réunion ouverte à la presse - Mercredi 4 mars 2015
- 20 février 2015 - Commissions des Affaires étrangères, du Développement durable et des Affaires européennes : audition ouverte à la presse de M. Laurent Fabius sur la préparation de la COP 21 - Mardi 3 mars 2015
- 20 février 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de M. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l'ADECR et de M. Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet - Mercredi 25 février 2015
- 20 février 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » : auditions sur le thème Éducation et éducation populaire : l'entrée des jeunes dans l'engagement citoyen - Jeudi 26 février 2015
- 20 février 2015 - Commission des affaires culturelles : examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n°2518) - Mercredi 4 mars 2015
- 19 février 2015 - Commission des lois : examen de trois propositions de loi - mercredi 4 mars 2015
- 19 février 2015 - Commission des affaires économiques : table ronde, ouverte à la presse, sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements - mercredi 4 mars 2015
- 19 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - jeudi 26 février 2015
- 19 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - mercredi 25 février 2015
- 19 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - mardi 24 février 2015
- 19 février 2015 - Conférence de presse de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, sur la mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » - Jeudi 19 février 2015 12h30
- 18 février 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : mercredi 4 mars 2015
- 18 février 2015 - Commission des finances : audition de M. Patrick de Cambourg dont la nomination en tant que président de l'Autorité des normes comptables est envisagée Avis favorable à la nomination - mardi 18 février 2015
- 18 février 2015 - Bureau de l'Assemblée nationale : lancement d'un appel à candidatures pour la présidence de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale 18 février 2015
- 18 février 2015 - Commission de la défense : ANNULATION de l'audition de M. François Chérèque - mercredi 18 février 2015
- 17 février 2015 - Mission de réflexion « Engagement citoyen et appartenance républicaine » Réunion ouverte à la presse Thème : Regards sur la crise du sentiment d'appartenance républicaine Jeudi 19 février 2015
- 17 février 2015 - Commission des lois : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - mercredi 18 février 2015
- 17 février 2015 - Commission des affaires économiques : RECTIFICATIF - audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche - mercredi 18 février 2015
- 16 février 2015 - Bilan de la première consultation citoyenne sur un texte soumis à l'examen des députés : proposition de de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- 16 février 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de représentants de l'Agence des participations de l'État - mercredi 18 février 2015
- 13 février 2015 - Commission des affaires sociales : proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - mardi 17 février 2015
- 13 février 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 17 février 2015
- 13 février 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Christian Noyer - mardi 17 février 2015
- 13 février 2015 - Commission des finances : audition de M. Pierre Cahuc - mercredi 18 février 2015
- 13 février 2015 - Commission des finances : audition de Patrick de CAMBOURG, dont la nomination aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables est envisagée par M. le Président de la République - mercredi 18 février 2015
- 13 février 2015 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : audition de M. Didier Migaud sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics - jeudi 19 février 2015
- 13 février 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance auditions - jeudi 19 février 2015
- 13 février 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions - jeudi 19 février 2015
- 13 février 2015 - Délégation aux droits des femmes : audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes - mardi 17 février 2015
- 13 février 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF - mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de Pierre Tartakowsky et de Me Françoise Mathé - Jeudi 19 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des affaires européennes : auditions de MM. Timmermans et Désir et de Mme Pavluta-Deslande - Mardi 17 et mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des affaires culturelles : table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République - Mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission de la défense : audition de M. François Chérèque - mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission de la défense : audition de Mme Nathalie Hanet - mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission de la défense : audition du général Philippe Loiacono - mardi 17 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des affaires sociales : audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des affaires étrangères : rapport d'information sur les émergents d'Asie du Sud-Est
- 12 février 2015 - Commission des affaires européennes : rapport d'information appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- 12 février 2015 - Commission des affaires économiques : audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche - Mercredi 18 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des affaires sociales : proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - mardi 17 février 2015
- 12 février 2015 - Commission des lois : audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - mercredi 18 février 2015
- 11 février 2015 - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : réunion constitutive - mercredi 11 février 2015
- 11 février 2015 - Réunion ouverte à la presse du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock Vendredi 13 février 2015
- 10 février 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - table ronde avec des représentants des syndicats de directeurs pénitentiaires - mercredi 11 février 2015
- 10 février 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : ANNULATION de l'audition de M. Samir Amghar, chercheur à l'EHESS - mardi 10 février 2015
- 09 février 2015 - Commission du développement durable : table ronde sur l'élevage et l'environnement - mercredi 11 février 2015
- 09 février 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : réforme du permis de conduire / Conférence de presse de M. Gilles Savary - mardi 10 février 2015
- 09 février 2015 - Affaires étrangères et affaires européennes : Annulation de l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières - Mercredi 11 février 2015
- 07 février 2015 - Remise du Prix des députés 2015 et du Prix du Livre politique 2015 - samedi 7 février 2015
- 06 février 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de M. Michel Romieu et M. Alain Raoux (UPRIGAZ), et de M. Francis Duseux, Mme Isabelle Muller et M. Bruno Ageorges (UFIP) - Mercredi 11 février 2015
- 06 février 2015 - Maintien de l'ordre et libertés publiques : auditions du général Denis Favier (DGGN) et de M. Jean-Marc Falcone (DGPN) - Jeudi 12 février 2015
- 06 février 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur - Auditions ouvertes à la presse - Mercredi 11 février 2015
- 06 février 2015 - Commission des affaires culturelles : examen du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane (n°2540) - Mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Affaires européennes : Examen du rapport d'information sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière de Mme Karamali et M. de La Verpillière - Mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du CNES est envisagée le mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions de Mme Dounia Bouzar, présidente du centre de prévention des dérives sectaires liées à l'Islam, et de M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme - jeudi 12 février 2015
- 05 février 2015 - Affaires étrangères et Affaires européennes : audition ouverte à la presse de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières - Mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions de M. Samir Amghar, chercheur à l'EHESS, et de M. Farhad Khosrokhavar, directeur de recherche à l'EHESS - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des Affaires économiques : examen du rapport d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et de Mme Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - lundi 9 février 2015
- 05 février 2015 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Marisol Touraine - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Alain TRANNOY - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Christian ECKERT - mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Philippe Askenazy - mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Jean Tirole - mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Commission des lois : audition de M. Guillaume Tusseau, dont la nomination en qualité de membre du CSM est envisagée - mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 5 février 2015
- 05 février 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions - jeudi 12 février 2015
- 05 février 2015 - Commission de la défense : audition de M. François Le Puloc'h - mercredi 11 février 2015
- 05 février 2015 - Délégation aux outre-mer : audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, et de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Dominique Potier, sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Ecophyto - mardi 10 février 2015
- 05 février 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 17 février 2015
- 04 février 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : RECTIFIÉ auditions - jeudi 5 février 2015
- 04 février 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - Jeudi 5 février 2015
- 04 février 2015 - Mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur : auditions de M. Gauthier et de Mme Catherine Moisan puis table ronde réunissant des représentants des syndicats d'enseignants du secondaire - jeudi 5 février 2015
- 03 février 2015 - Mission d'information sur les investissements étrangers en France : Conférence de presse de M. Philippe Kemel - Mercredi 4 février 2015
- 02 février 2015 - Assemblée nationale - Consultation citoyenne sur la proposition de de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : 249 contributions déjà déposées
- 02 février 2015 - 24e Journée du Livre politique - Samedi 7 février 2015
- 02 février 2015 - Commission des affaires culturelles - CHANGEMENT D'HORAIRE - examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe - n°2529) - mardi 3 février 2015
- 02 février 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement ; examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3 février et mercredi 4 février 2015
- 02 février 2015 - Assemblée nationale : Ouverture de la première consultation citoyenne sur une proposition de de loi
janvier 2015
- 30 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : CHANGEMENT D'HORAIRE - audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice - mardi 3 février 2015
- 30 janvier 2015 - Commission des affaires économiques et Commission des affaires étrangères : examen du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France - mercredi 4 février 2015
- 30 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3 février 2015
- 30 janvier 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : AJOUT D'UNE AUDITION - vendredi 6 février 2015
- 30 janvier 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - vendredi 6 février 2015
- 30 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) - mardi 3 février 2015
- 30 janvier 2015 - Commission des affaires étrangères : audition sur l'Europe et la question de la Palestine - mercredi 4 février 2015
- 30 janvier 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - jeudi 5 février 2015
- 30 janvier 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance : auditions - jeudi 5 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris - mercredi 4 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission des affaires sociales : examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - lundi 2 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice - mardi 3 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission des affaires européennes : audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports - mardi 3 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission des lois : audition de Mme Marylise Lebranchu et examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de MM. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et Bernard Boucault, préfet de police de Paris - mardi 3 et jeudi 5 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission du développement durable : audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement ; examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : mardi 3 février et mercredi 4 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission de la défense : examen du rapport d'information sur la formation des militaires - mercredi 4 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition de MM. Wolfram Vogel et Philippe Vassilopoulos - Mercredi 4 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission de la défense : conférence de presse de M. Olivier Audibert Troin sur le rapport de la mission d'information sur la prise en charge des blessés - mercredi 4 février 2015
- 29 janvier 2015 - Commission des finances : examen pour avis de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3 février 2015
- 29 janvier 2015 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions ouvertes à la presse - mardi 3 février 2015
- 27 janvier 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions - vendredi 30 janvier 2015
- 26 janvier 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Stéphane Lacroix et de Mme Brigitte Curmi sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient mercredi 28 janvier 2015
- 26 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République mercredi 28 janvier 2015
- 26 janvier 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - jeudi 29 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions de M. Christophe Deloire (RSF) et de M. Ben Lefetey (Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet) - jeudi 29 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance auditions - jeudi 29 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission des affaires européennes : examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 et examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution - mercredi 28 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions - jeudi 29 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 27 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission des affaires sociales : proposition de loi relative à la maladie de Lyme - mercredi 28 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - mercredi 28 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier - mercredi 28 janvier 2015
- 23 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : Audition de Mme Sylvia Pinel et de MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux - mardi 27 janvier 2015
- 22 janvier 2015 - Commission des lois : examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - mercredi 28 janvier 2015
- 22 janvier 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème : « Les médicaments biosimilaires » - jeudi 29 janvier 2015
- 22 janvier 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : audition conjointe de M. Vincent Maillard, M. Grégory Lamotte et M. Pierre Bivas - mercredi 28 janvier 2015
- 22 janvier 2015 - Commission de la défense : examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base - mercredi 28 janvier 2015
- 22 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Hortense Archambault, M. Jean-Denis Combrexelle, et M. Jean-Patrick Gille rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle »
- 22 janvier 2015 - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes - mercredi 28 janvier 2015
- 20 janvier 2015 - Commission des finances : annulation de l'audition de M. Christian Eckert - mercredi 21 janvier 2015
- 20 janvier 2015 - Groupe d'amitié France-Syrie : Rencontre avec Mgr Abdo Arbach, Archevêque de Homs, Hama et Yabroud, pour les grecs melkites catholiques - Mercredi 21 janvier 2015
- 20 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : CHANGEMENT D'HORAIRE de l'audition de M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'IEP d'Aix-en-Provence - mercredi 21 janvier 2015
- 19 janvier 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions - jeudi 22 janvier 2015
- 17 janvier 2015 - Note aux rédactions : renforcement des mesures de sécurité aux abords du 101 rue de l'Université mardi 20 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Mission d'information sur la prescription en matière pénale : auditions - vendredi 23 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : CONFÉRENCE DE PRESSE / rapport sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)- mercredi 21 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie ; examen du rapport de la MECSS sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - mercredi 21 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : auditions sur « la dette des établissements publics de santé » - mardi 20 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Commission du développement durable : audition de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) mercredi 21 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Inauguration de l'œuvre de JonOne Liberté, Égalité, Fraternité : Mercredi 21 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème : « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » - jeudi 22 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : suite de l'examen du projet de loi du vendredi 16 au dimanche 18 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Commission de la défense : audition sur la liberté d'association et le droit syndical des militaires - mercredi 21 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : audition publique sur le thème : « état des lieux de la gestion actuelle de l'apaisement de la douleur et perspectives médicales de son amélioration » - mardi 20 janvier 2015
- 16 janvier 2015 - Conférence de presse - présentation Du rapport d'information de M. Jean Launay sur la contribution de La Poste au maintien de missions de service public dans les territoires -mardi 20 janvier
- 15 janvier 2015 - Commission de la défense : audition, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État - mardi 20 janvier 2015
- 15 janvier 2015 -
- 15 janvier 2015 - Mission d'information sur l'investissement productif de long terme : auditions - jeudi 22 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission des finances : audition ouverte à la presse de M. Christian Eckert secrétaire d'Etat chargé du Budget - mercredi 21 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission des lois : examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - mercredi 21 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission des affaires européennes :réunion ouverte à la presse - mardi 20 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission des Affaires économiques : présentation du rapport d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité - mercredi 21 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions - mardi 20 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - mardi 20 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : auditions de M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'IEP d'Aix-en-Provence, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - mercredi 21 janvier 2015
- 15 janvier 2015 - Commission du développement durable : examen pour avis, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - mardi 20 janvier 2015
- 14 janvier 2015 - Réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock - vendredi 16 janvier 2015
- 14 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette nomination
- 13 janvier 2015 - Retransmission en direct des vœux du Président de l'Assemblée nationale aux parlementaires - mardi 13 janvier 2015
- 12 janvier 2015 - Note aux rédactions : nouvelles modalités de stationnement des véhicules de presse au 33 quai d'Orsay
- 12 janvier 2015 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : annulation de l'audition - mardi 13 janvier 2015
- 12 janvier 2015 - Séance d'hommage aux victimes des attentats : accréditation des journalistes et organisation du débat en séance publique - mardi 13 janvier 2015
- 12 janvier 2015 - Commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères : RECTIFICATIF réunion du mercredi 14 janvier 2015
- 12 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : ANNULATION de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - mardi 13 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : RECTIFICATIF - examen du projet de loi - du lundi 12 au dimanche 18 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission des finances : examen d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien de missions de service public dans les territoires - mercredi 14 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission des finances : audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - mercredi 14 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission des affaires étrangères : audition de M. Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE - mercredi 14 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission des affaires européennes : audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes - mercredi 14 janvier 2015
- 09 janvier 2015 - Commission d'enquête « maintien de l'ordre et libertés publiques » : auditions - jeudi 15 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : table ronde avec des représentants des syndicats - jeudi 15 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité : auditions ouvertes à la presse (CLCV et UFC Que Choisir) - mercredi 14 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Commission des lois : auditions nominations CSM et proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (2e lecture) - mercredi 14 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur - mardi 13 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Daniel Verwaerde, dont la nomination en tant qu'administrateur général du CEA est envisagée - mercredi 14 janvier 2015
- 08 janvier 2015 - Hommage aux victimes de l'attentat contre Charlie Hebdo - jeudi 8 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères : PRÉCISION - audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, et présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique - mercredi 14 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Sébastien Soriano, dont la nomination en tant que président de l'ARCEP est envisagée - mardi 13 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : ANNULATION de l'audition de Mme Anne Paugam, directrice de l'Agence française de développement - mercredi 14 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : RECTIFICATIF - examen du projet de loi - du lundi 12 au dimanche 18 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité : examen du projet de loi - du lundi 12 au dimanche 18 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagée - mercredi 14 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission des affaires économiques : audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique - mercredi 14 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck mardi 13 janvier
- 07 janvier 2015 - Mission d'information sur la fiscalité agricole : auditions ouvertes à la presse - mardi 13 janvier 2015
- 07 janvier 2015 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de Mme Anne Paugam - mercredi 14 janvier 2015
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