ANNEXE 2 - XIVÈME LÉGISLATURE - LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 35
ANNEXE 3 - XIVÈME LÉGISLATURE - PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 49
Ce rapport a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères pendant la XIVème législature.
Le nombre de réunions et le temps consacré à ces réunions sont en hausse sensible par rapport aux précédentes législatures : par rapport à la XIIIème législature, la hausse est de + 17 % pour le nombre de réunions et de + 32 % pour la durée globale de ces réunions.
Nombre de réunions
Durée globale
Dont temps consacré au PLF
XIVème législature
466
667h50
60h30
XIIIème législature
398
503h00
71h54
XIIème législature
271
333h00
37h90
L’activité législative est demeurée importante, quoique en léger retrait quant au nombre de projets de loi autorisant la ratification de traités examinés par la commission. Elle a été marquée notamment par la ratification de traités importants comme le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ou le traité conclu à la suite de la Conférence sur le changement climatique qui s’est tenu à Paris en 2015.
Mais les activités de contrôle sont de plus en plus dominantes d’une législature à l’autre.
Les crises internationales nombreuses – au Mali, en République centrafricaine, en Ukraine et bien entendu en Syrie, en Irak et en Libye – ont fait l’objet d’un suivi attentif.
La commission a traité également de nombreux autres sujets internationaux. Les sujets européens ont fait l’objet d’une attention constante, de même que les sujets transversaux comme l’aide au développement, la diplomatie économique, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
I – ACTIVITES LEGISLATIVES
A – L’examen des accords internationaux
Le nombre d’accords internationaux examinés par la commission des affaires étrangères a diminué par rapport aux législatures précédentes : 182 (1) au lieu de 254 sous la XIIIème et 237 sous la XIIème.
Cette baisse résulte sans doute, en partie, d’un revirement de jurisprudence du Conseil d’État. En effet, après avoir estimé en 2009 que tout accord international devait passer devant le Parlement dès lors qu’il créait « une charge directe et immédiate » quels que soient son montant et sa nature, ce qui avait conduit à une forte augmentation des dépôts, le Conseil a assoupli sa position à partir de 2011 en estimant qu’un accord n’a pas à être soumis au Parlement dès lors qu’il ne comporte « aucun engagement excédant par leur montant limité et par leur nature les dépenses liées au fonctionnement courant incombant normalement aux administrations dans le cadre de leurs compétences habituelles ».
En revanche, il ne semble pas que l’on assiste à une diminution du nombre d’accords signés par la France ; ainsi, 122 accords ont été signés en 2016 et 91 en 2015. Le pourcentage observé des accords soumis au Parlement, soit parce qu’ils portent sur des matières de nature législative, soit parce qu’ils ont une incidence financière, est de l’ordre du tiers. On peut donc penser que le nombre de projets de loi déposés restera en moyenne d’une quarantaine par an (2).
Ce flux de projets de loi n’est pas sans poser quelques difficultés.
Certes, lorsqu’un accord est urgent, le délai entre sa signature et sa ratification peut être réduit, voire très bref comme par exemple l’accord avec la Russie sur la rupture du contrat de livraison du Mistral qui a été déposé trois semaines après sa signature et examiné par la commission trois semaines après.
Mais, pour la plupart des accords, ce délai peut être beaucoup plus long.
Le rapport d’information de M. Jean-Pierre Raffarin – « Redonner tout son sens à l’examen parlementaire des traités » (n° 204) – et le rapport au ministre des affaires étrangères de notre ancien collègue M. Henri Plagnol – « Simplifier pour mieux ratifier »– ont tous deux souligné la longueur excessive du processus. Le rapport de M. Henri Plagnol relevait que la durée moyenne de ce processus, de la date de signature de l’accord à celle du dépôt de l’instrument de ratification était de trois ans et deux mois en prenant en considération les traités soumis au Parlement entre le 1er janvier 2011 et le 1er mai 2015.
A juste titre, ces deux rapports estimaient que de tels délais, beaucoup plus longs que ceux de nos partenaires, fragilisaient la diplomatie française. Ils s’expliquent, par la durée de la phase administrative (entre la signature et le passage en Conseil des ministres) – 23 mois en moyenne – mais aussi par celle de la phase parlementaire – 12 mois en moyenne – alors, qu’entre la promulgation de la loi et le dépôt de l’instrument de ratification, il s’écoule en moyenne trois mois.
Le rapport de M. Plagnol suggérait, s’agissant de la phase administrative, de simplifier les études d’impact annexées aux projets de loi de ratification, utiles pour l’information du Parlement mais qui en ralentissent l’élaboration, et de rationaliser les consultations interministérielles dont les lenteurs sont les principales responsables de la longueur de cette phase.
S’agissant de la phase parlementaire, les présidents des commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat ont décidé, d’un commun accord, de mettre en place une procédure d’examen spécifique des textes qui ont déjà été examinés par l’une des deux assemblées.
A l’Assemblée, lorsque la commission examine un accord ayant déjà fait l’objet d’un rapport au Sénat, le rapporteur peut décider de ne présenter qu’un rapport synthétique à la commission.
Cette procédure, qui n’est pas systématique, n’empêche pas le rapporteur de procéder à une analyse approfondie du texte à la lumière du rapport du Sénat et des réponses au questionnaire que le rapporteur du Sénat a obtenues. Elle a sans doute contribué à ce que la commission résorbe une grande partie du stock de textes en instance.
Par ailleurs, une meilleure concertation s’est instaurée entre les commissions et les cabinets du ministre des affaires étrangères et du ministre en charge des relations avec le Parlement. Cette concertation est utile à la fois pour éviter que les commissions soient contraintes délibérer dans la précipitation et pour assurer un rythme d’examen soutenu en fonction de priorités clairement identifiées.
L’examen des accords par la commission a aussi été réformé lorsque, au cours de cette législature, le Bureau de la commission des affaires étrangères a décidé, conformément à la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale du 28 novembre 2014, d’ouvrir à la presse les réunions législatives.
Cette ouverture à la presse est une garantie de transparence et permet de compenser le fait que la plupart des accords internationaux ne font pas l’objet d’un débat en séance publique. En effet, comme sous les précédentes législatures, la procédure dite « d’examen simplifié » prévue par l’article 103 du Règlement, a été largement utilisée. Cette procédure permet à la Conférence des Présidents de décider qu’un projet de loi sera mis aux voix sans débat, les groupes ayant la possibilité de s’opposer à cette procédure jusqu’à la veille, 13 heures, du vote en séance. Elle permet donc de raccourcir la phase parlementaire pour les textes ne présentant pas de difficultés. Ainsi, seuls 23 accords ont fait l’objet d’une discussion en séance.
Une liste des accords adoptés par la commission au cours de la législature figure en annexe de ce rapport, avec les noms des rapporteurs. Le tiers des rapports a été confié à des membres de l’opposition.
Cette liste témoigne de la diversité des sujets traités par les accords internationaux qui sont pour la plupart d’une grande technicité. Ils peuvent être classés comme suit :
- 16 accords conclus par l’Union européenne ;
- 16 accords dans le domaine fiscal ;
- 15 relatifs à la défense ;
- 13 relatifs au transport aérien ;
- 9 relatifs à la recherche et à la coopération scientifique ;
- 9 relatifs à la coopération policière ou à la sécurité intérieure ;
- 8 relatifs à la protection de l’environnement ;
- 7 accords de coopération judiciaire ou d’extradition ;
- 7 relatifs aux migrations ou la circulation des personnes ;
- 7 accords de coopération culturelle ;
- 6 accords de sécurité sociale ;
- 6 dans le domaine de la pêche ;
- 4 relatifs à la lutte contre le terrorisme ;
- 2 accords d’investissement.
Parmi les accords les plus importants examinés par la commission, on relèvera :
- Deux traités relatifs à l’Union économique et monétaire rapportés tous les deux par la présidente de la commission : le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197) et l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657) ;
- L’accord relatif à la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (n°2943), rapporté par M. Pierre Yves Le Borgn’ ;
- Quatre accords européens : le traité d’adhésion à l’Union européenne de la Croatie, rapporté par Philip Cordery (n°582), les accords d’association à la Géorgie (n°2791) et à l’Ukraine (n°2758), rapportés par M. Jean-Pierre Dufau, et l’accord d’association avec la Moldavie (n°2612) rapporté par M. Thierry Mariani ;
- Trois accords relatifs à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : l’accord (n°2179) avec les États-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale (dite « loi FATCA »), rapporté par Mme Estelle Grelier ; l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181), rapporté par Mme Valérie Fourneyron ; l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, (n° 3185) ,rapporté par Mme Estelle Grelier ;
- Quatre accords relatifs à la lutte contre le terrorisme : la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, (n° 419), rapportée par M. Pierre-Yves Le Borgn’ ; l'accord avec les États-Unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 2852), rapporté par M. Philippe Baumel ; la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 546), rapportée par Mme Nicole Ameline ; la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile international (n° 3670), rapportée par M. Jean Glavany.
- L’accord conclu avec la Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement ( n° 3039), rapporté par M. Michel Vauzelle ;
- L’accord sur la coopération judicaire avec le Maroc (n°2725), rapporté par la présidente de la commission ;
- L’accord conclu avec la Russie relatif à la procédure d’adoption (n°1377), rapporté par Mme Chantal Guittet ;
- L’accord conclu avec les États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n° 2705), rapporté par M. Armand Jung ;
- Le traité d’adhésion du Monténégro à l’OTAN (n°4148), rapporté par M. Pierre-Yves Le Borgn’.
Dans la plupart des cas, la commission a adopté les projets d’autorisation de ratification d’accords internationaux et souvent à une large majorité ou à l’unanimité.
Cependant, fait sans précédent, la commission n’a accepté d’approuver la ratification de l’accord conclu avec les États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France qu’après avoir obtenu une correction de la rédaction de l’article premier de cet accord. Comme il n’est pas possible d’amender un accord international, cette correction a été obtenue via un échange de notes diplomatiques, sur le fondement de l’article 79 de la convention de Vienne.
On relèvera également le cas de l’accord conclu avec la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) qui a été rejeté par le Sénat et adopté en lecture définitive après échec de la commission mixte paritaire, et celui de l’accord conclu avec Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin (n°547), adopté par la commission, mais qui a été retiré de l’ordre du jour par le Gouvernement.
B – Les autres activités législatives
La commission a également examiné au fond trois projets de loi :
– le projet de loi n° 1627 de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, rapporté par M. Jean Pierre Dufau, a fait l’objet de très nombreux amendements lors de son examen en commission (320 amendements déposés, dont 143 adoptés).
– le projet de loi n° 732 sur la violation des embargos, rapporté par M. Pouria Amirshahi, a lui aussi été amendé par la commission et la plupart des dispositions du texte de la commission ont été maintenues lors de l’examen en séance publique malgré l’avis du Gouvernement, dont tous les amendements ont été rejetés après avis du rapporteur. Ce texte est toujours en instance d’examen au Sénat.
– le projet de loi n°1222 portant application du protocole de l’AIEA, rapporté par M. Michel Destot, a été adopté sans modifications par la commission.
La commission s’est saisie pour avis de cinq projets de loi :
– le projet de loi n°1473 relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (M. Gwenegan Bui, rapporteur).
– le projet de loi n°153 relatif à l'économie sociale et solidaire (M. Jean-René Marsac, rapporteur).
– le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l'asile (Mme Chantal Guittet, rapporteure).
– le projet de loi n° 2183 relatif au droit des étrangers en France (M. Kader Arif, rapporteur).
– le projet de loi n° 2779 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (M. Gwenegan Bui, rapporteur).
Au cours des discussions des lois de finances, la commission des affaires étrangères a rendu des avis sur les missions suivantes :
– Action extérieure de l'État - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires : M. Philippe Baumel, rapporteur ;
– Action extérieure de l'État - Diplomatie culturelle et d'influence : M. François Loncle, rapporteur ;
– Aide publique au développement : M. Hervé Gaymard, rapporteur pour les PLF 2013-2014-2015-2016 ; puis M. Jean-Claude Guibal, pour le PLF 2017 ;
– Défense : M. Guy Teissier, rapporteur pour les PLF 2013-2014-2015-2016 , puis Mme Nicole Ameline pour le PLF 2017 ;
– Écologie, développement et mobilité durables : M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour les PLF 2013-2014 ; puis M. Pierre-Yves Le Borgn’ pour les PLF 2015-2016-2017 ;
– Économie - Commerce extérieur : M. Jean Glavany, rapporteur pour le PLF 2013, puis Mme Seybah Dagoma pour les PLF 2014-2015-2016 et M. Jean-Paul Bacquet, pour le PLF 2017 ;
– Immigration, asile et intégration : M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour les PLF 2013-2014-2015-2016, puis M. Jean-Marc Germain, pour le PLF 2017 rapporteur ;
– Médias, livre et industries culturelles - Action audiovisuelle extérieure : MM. François Rochebloine et Jean-Jacques Guillet co-rapporteurs pour les PLF 2013-2014 , et MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande, pour les PLF 2015-2016-2017 ;
– Prélèvement européen : Mme Estelle Grelier pour les PLF 2013-2014-2015- 2016 et M. Guy-Michel Chauveau, pour le PLF 2017.
II – ACTIVITES DE CONTRÔLE
A – Les auditions et réunions
Un indicateur témoigne de la forte augmentation de cette activité : le nombre d’auditions a augmenté de 33 % par rapport à la précédente législature qui avait connu elle aussi une forte augmentation.
Le tableau qui suit et la liste figurant en annexe permettent d’avoir un aperçu sur l’objet des auditions de la commission.
XIIe légis-lature
XIIIe légis-lature
XIVe
législature
Nombre total d’auditions
159
217
290
Nombre d’auditions du ministre des Affaires étrangères
47
39
44
Autres membres du Gouvernement
16
34
63
Ont été entendus devant la commission des Affaires étrangères :
– Chefs d’Etats
5
4
2
– Premiers ministres étrangers
5
4
3
– Ministres étrangers des Affaires étrangères
10
18
11
– Ministres étrangers
3
6
– Présidents d’Assemblée parlementaire
3
2
1
– Représentants des institutions européennes
8
5
10
– Ambassadeurs de France
4
14
18
– Ambassadeurs étrangers en France
9
12
9
– Autres personnalités
dont Chercheurs
44
8
110
37
138
47
Ces chiffres et la liste des auditions en annexe font apparaître une augmentation forte des auditions des membres du Gouvernement qui ont représenté plus du tiers de l’ensemble ( 107 auditions sur 290 ). Le nombre des auditions du ministre des affaires étrangères est resté dans la norme des législatures précédentes ; en revanche, les auditions des autres ministres se sont diversifiées et multipliées, notamment celles du ministre de la défense et du ministre des affaires européennes. On dénombre ainsi, outre les 44 auditions du ministre des affaires étrangères :
– 18 auditions du ministre de la défense ;
– 18 auditions du secrétaire d’État en charge des affaires européennes ;
– 8 auditions du secrétaire d’État en charge du commerce extérieur ;
– 6 auditions du ministre de l’Intérieur ;
– 6 auditions du secrétaire d’État en charge de la politique de développement ;
– 7 auditions d’autres ministres.
Les crises internationales, notamment celles qui ont conduit à l’engagement des forces françaises, et les attaques terroristes ont conduit la commission à entendre fréquemment, outre le ministre des affaires étrangères, le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur. Elles ont aussi conduit à ce que la commission entende ces responsables hors la présence de la presse alors que l’usage s’était instauré sous la précédente législature d’ouvrir les auditions de ministres à la presse.
Par ailleurs, la commission s’est davantage investie sur les questions européennes, d’où de fréquentes auditions du ministre des affaires européennes, conjointement avec la commission des affaires européennes.
L’actualité prise par les négociations commerciales transatlantiques explique aussi la fréquence des auditions du ministre en charge de cette question.
A ces auditions, il faut ajouter aussi le nombre très élevé (76) d’ambassadeurs de France et de directeurs du ministère des affaires étrangères (oude ses agences) qui ont été reçus en audition ou dans le cadre des petits déjeuners de travail de la commission. Notamment, le directeur général de l’Agence française de développement a été auditionné dix fois et les directeurs ou sous-directeurs de la direction Afrique du Nord Moyen Orient sept fois.
Si l’on prend en compte cette dernière catégorie d’auditions, on peut donc considérer que la moitié des auditions a été dédiée au contrôle de la politique du gouvernement, ces auditions ayant pour finalité l’information des parlementaires mais aussi et surtout de permettre aux députés d’exprimer leur point de vue sur cette politique.
S’agissant des personnalités officielles étrangères, le nombre de chefs d’État et de Gouvernement reçus par la commission des affaires étrangères est plus faible que sous les deux précédentes législatures, mais ces réunions ont toujours été rares. Ceci s’explique notamment par les réticences de principe des intéressés à se prêter à un exercice qui ressemble à du contrôle par des parlementaires étrangers. Généralement, les chefs d’Etat préfèrent être reçus dans l’hémicycle ou en entretien par le Président de l’Assemblée nationale qui a toujours associé la présidente de la commission à ces entrevues.
La commission a reçu davantage de représentants des institutions européennes, notamment le Président du Conseil européen, M. Hermann von Rompuy, et le président de la Banque centrale européenne, M. Mario Draghi, ainsi que des représentants d’organisations internationales. On peut considérer que ce nombre reste insuffisant ; en particulier, il est regrettable qu’il n’ait pas été possible d’organiser une audition de la Haute Représentante.
Cette législature se distingue aussi par des réunions plus fréquentes avec des délégations parlementaires étrangères. Notamment, les relations avec la commission des affaires étrangères du Bundestag se sont densifiées avec cinq réunions conjointes à Paris et à Berlin, deux auditions conjointes des ministres français et allemand des affaires étrangères et des contacts très réguliers entre les présidents de ces deux commissions. Les présidents de commission se sont notamment rendus ensemble à deux reprises à Kiev, en compagnie de leur homologue polonais, afin de discuter avec les autorités de Kiev.
Par ailleurs, de nombreuses personnalités et délégations étrangères ont été reçues par la présidente de la commission dans le cadre d’entretiens et parfois de déjeuners, élargis le plus souvent possible aux membres de la commission. Parmi les 364 rencontres organisées dans ce cadre, 90 % étaient avec des personnalités et délégations étrangères.
Enfin, les experts, chercheurs et diverses personnalités qui par leur témoignages contribuent à l’information des députés ont été particulièrement nombreux à venir devant la commission.
B – Les rapports d’information et groupes de travail
Le nombre de rapports d’information et de groupes de travail est resté stable par rapport à la précédente législature.
Les 28 rapports d’information et les 5 groupes de travail de la commission – auxquels on peut ajouter 3 missions d’information de la Conférence des Présidents qui ont mobilisé des membres de la commission des affaires étrangères – ont permis de couvrir un champ très vaste de sujets.
La répartition thématique qui suit fait apparaître que l’Afrique du Nord et le Proche et Moyen Orient ont occupé une large part de l’attention de la commission. Toutes les autres zones géographiques ont été traitées à l’exception de la zone Océanie-Pacifique.
Répartition thématique des 28 rapports d’information
de la commission des affaires étrangères
Ø Afrique du nord – Proche et Moyen-Orient
– L’Algérie (M. Axel Poniatowski, président et M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur) – n° 1501.
– Les révolutions arabes : « Quand les arbres se sont mis à danser… » (M. Jacques Myard, président et M. Jean Glavany, rapporteur) – n° 1566.
– Dans un Proche et Moyen-Orient plus déstabilisé que jamais, quelles lignes d’action pour la France ?(M. Jean-Luc Reitzer, président et Mme Odile Saugues, rapporteure) – n° 2666.
– L’urgence libyenne (MM. Philippe Baumel et Jean-Glavany, co-rapporteurs) – n° 3259.
– Plaidoyer pour le Liban (M. Axel Poniatowski, président – M. Benoît Hamon, rapporteur) – n 3865.
– Notre avenir se lève au Sud (M. Guy Teissier, président – M. Jean-Glavany, rapporteur) – n° 4384.
Ø Afrique
– Plaidoyer pour un rééquilibrage de la politique africaine de la France (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller, co-rapporteurs) – n° 1535.
– Stabilité et développement de l’Afrique francophone : une politique à inventer (M. Jean-Claude Guibal, président – M. Philippe Baumel, rapporteur) –n° 2746.
– Vers une renaissance de la Côte d’Ivoire ? (M. Philippe Cochet, président – Mme Seybah Dagoma, rapporteure) – n° 4481.
Ø Asie
– S’éveiller résolument à la Chine : Contribution à l’aube du cinquantenaire de la relation diplomatique franco-chinoise (M. Patrice Martin-Lalande, président – M. Michel Destot, rapporteur) – n° 1597.
– L’Asie du Sud-Est à la confluence des océans (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet, co-rapporteurs) – n° 2548.
Ø Amérique latine
– Renforcer la réflexion et la coopération politique avec l’Amérique latine face à la mondialisation (M. Patrice Martin-Lalande, président – Michel Vauzelle, rapporteur) – n° 3866.
Ø Arctique et Antarctique
– Le monde au miroir des pôles - Les enjeux du changement climatique en Arctique et en Antarctique (M. Hervé Gaymard, président – M. Noël Mamère, rapporteur) – n° 2704.
Ø Russie
– Le partenariat avec la Russie : un enjeu stratégique pour l’Union européenne ; un rôle moteur à jouer pour la France (Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani, co-rapporteurs) – n° 1793.
– Après deux ans de conflit dans le Donbass, revenir à un dialogue plus positif avec la Russie, partenaire incontournable (M. Thierry Mariani, président – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur) – n°3903.
Ø La France et l’Europe
– Relever le défi de l’Europe de la défense : une responsabilité française (Mme Elisabeth Guigou, présidente) – n° 1582.
– Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l’avenir de l’Union européenne (Mme Elisabeth Guigou, présidente) – n 1955
– L’avenir de l’Europe passe par les Balkans (MM. Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs) – n° 4550.
Ø L’influence de la France
– Pour une ambition francophone (M. François Rochebloine, président – M. Pouria Amirshahi, rapporteur) – n° 1723.
– La diplomatie sportive et son impact économique : transformer l’essai (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, rapporteurs) – n° 3810.
– Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, rapporteurs) – n° 3900.
Ø Problématiques transversales
– Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, rapporteurs) – n° 1423.
– Les investissements étrangers en France : le bilan, les dynamiques à l’œuvre, une attractivité à construire (M. François Scellier, président – M. Philippe Kemel, rapporteur) – n°2551.
– Nouvelles données de la géopolitique de l’énergie pétrole et gaz naturel : et l’Europe ? (MM. Christian Bataille et André Schneider, rapporteurs) – n° 2747.
– Engagement et diplomatie : quelle doctrine pour les interventions militaires de la France (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, rapporteurs) – n° 2777.
– Extraterritorialité de la législation américaine : enjeux pour la souveraineté de la France et pour ses intérêts stratégiques et économiques (M. Pierre Lellouche, président – Mme Karine Berger, rapporteure) – n° 4082.
– Situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président – M. Jean-Marc Germain, rapporteur) – n° 4551.
– Aide publique au développement, une nouvelle stratégie française, plus partenariale et contractuelle (M. André Schneider, président – M. Jean-René Marsac, rapporteur) – n° 4524.
Par ailleurs, les membres de la commission des affaires étrangères ont été très investis dans trois missions de la Conférence des Présidents, créées sur des sujets entrant dans le champ de compétences de la commission :
– Rapport d’information de M. Kader Arif, déposé le 13 juillet 2016, fait au nom de l’Assemblée nationale sur les moyens de Daech (Membres de la commission des affaires étrangères : M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine) – n° 3964.
– Rapport d’information de M. Claude Bartolone, déposé le 15 février 2017, fait au nom de l’Assemblée nationale sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (Mme Elisabeth Guigou, vice-présidente – M. Pierre Lequiller, vice-président – M. François Asensi, secrétaire – Mme Valérie Fourneyron, secrétaire – autres membres de la commission des affaires étrangères : Mme Nicole Ameline, M. Eric Elkouby, M. Pierre Lellouche, M. Jacques Myard, M. Michel Vauzelle) – n° 4485 .
– Rapport d'information de M. Jean-Louis Destans, déposé le 15 février 2017, fait au nom de l’Assemblée nationale sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (M. François Rochebloine, président – M. Jean-Louis Destans, rapporteur – autres membres de la commission des affaires étrangères : M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean Launay, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Scellier) – n° 4511
La commission a également créé sixgroupes de travail qui n’ont pas publié de rapports, mais ont assuré un suivi régulier de certains sujets d’actualité à travers des auditions et des déplacements :
– Groupe de travail sur les dossiers suivis par le Conseil de Sécurité (Mme Elisabeth Guigou, présidente).
– Groupe de travail sur la situation au Sahel (M. Pierre Lellouche, président – François Loncle, rapporteur).
– Groupe de travail sur la Syrie (M. Alain Marsaud, président – M. Serge Janquin, rapporteur)
– Groupe de travail sur les migrations (Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Pierre Lellouche, vice-président – Mme Marie-Louise Fort et M. Jean-Marc Germain, co-rapporteurs).
– Groupe de travail sur les perspectives de la COP21 (Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Noël Mamère).
– Groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme international (Mme Elisabeth Guigou, présidente – M. Jacques Myard, vice-président – MM. Kader Arif et Pierre Lellouche, co-rapporteurs).
Ces instances ont travaillé en procédant à des nombreuses auditions ( une trentaine en moyenne pour les missions d’information ) et en se rendant sur place pour avoir une perception plus proche des pays étrangers sujets de leurs études.
C – Autres outils de contrôle
La commission des affaires étrangères a examiné onze propositions de résolutions européennes, dont la liste figure en annexe.
Dans quatre cas, la commission n’a pas délibéré sur les conclusions de la commission des affaires européennes ; en conséquence, trois de ces propositions ont été considérées comme adoptées par la commission et une autre a été considérée comme rejetée.
Six de ces propositions portaient sur les négociations commerciales européennes qui ont fait l’objet d’un suivi important par la commission, comme en témoigne par ailleurs le nombre d’auditions du ministre en charge du commerce extérieur.
Les autres propositions portaient sur la gouvernance de la zone euro et la politique de voisinage.
Les membres de la commission se sont aussi investis dans la discussion de propositions de résolution déposées au titre de l’article 34-1 de la Constitution.
Les propositions de ce type ne sont pas renvoyées à une commission permanente avant leur passage en séance et ne peuvent faire l’objet d’amendements.
Quatre propositions entrant dans le champ des affaires étrangères ont été adoptées par l’Assemblée et des membres de la commission ont participé à ces débats quand ils n’étaient pas à l’origine de ces initiatives :
- Résolution n°925 sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017 (initiative de la présidente de la commission) ;
- Résolution n°853 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2016 (initiative de M. Fromion, membre de la commission de la défense) ;
- Résolution n° 721 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 (initiative de M. Mariani, membre de la commission des affaires étrangères)
- Résolution n° 439 portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014 (initiative de M. Bruno Le Roux).
La commission a également donné son avis sur la nomination du directeur général de l’Agence française de développement, en application de l’article 13 de la Constitution, et ce à deux reprises :
- Nomination de Mme Anne Paugam, avis favorable le 22 mai 2013 ;
- Nomination de M. Rémy Rioux, avis favorable le 18 mai 2016.
En application de l’article premier de la loi sur l’action extérieure de l’Etat, elle a aussi donné son avis sur les projets de contrat d’objectifs et de moyens des établissements publicscontribuant à l’action extérieure de la France,:
- Campus France : le 13 novembre 2013 ;
- France Médias Monde : le 3 décembre 2013 ;
- Agence française de développement : 10 juin 2014
- Expertise France : le 15 juin 2016 ;
- France Médias Monde : le 15 novembre 2016 ;
- Institut Français : le 25 janvier 2017.
ANNEXE 1
AUDITIONS
Membres du Gouvernement :
Ministres des Affaires étrangères (44)
– M. Laurent Fabius (17 juillet 2012 + 24 juillet 2012 +11 septembre 2012 +24 octobre 2012 + 16 janvier 2013+ 23 janvier 2013 + 4 mars 2013 + 12 mars 2013 +17 avril 2013 + 29 mai 2013 + 9 juillet 2013 + 10 septembre 2013 + 18 septembre 2013 + 1er octobre 2013 + 4 décembre 2013 + 17 décembre 2013 + 15 janvier 2014 +26 février 2014 + 12 mars 2014 + 15 avril 2014 + 20 mai 2014 + 8 juillet 2014 + 20 août 2014 + 17 septembre 2014 + 2 octobre 2014 + 25 novembre 2014 + 14 janvier 2015 + 3 février 2015 + 3 mars 2015 + 4 mars 2015 + 7 avril 2015 +9 juin 2015 + 22 juillet 2015 + 15 septembre 2015 + 21 octobre 2015 + 17 novembre 2015 + 12 janvier 2016 + 3 février 2016)
– M. Jean-Marc Ayrault (1er mars 2016 + 26 avril 2016 + 14 juin 2016 + 5 juillet 2016 + 27 septembre 2016 + 17 janvier 2017)
Ministre des Affaires européennes (18)
– M. Bernard Cazeneuve, (10 juillet 2012 + 25 septembre 2012 + 18 décembre 2012 + 12 février 2013)
– M. Thierry Repentin, (4 juin 2013 + 3 juillet 2013 + 29 octobre 2013+ 7 janvier 2014)
– M. Harlem Désir, (21 mai 2014 + 2 juillet 2014 + 9 septembre 2014 + 29 octobre 2014 + 1er avril 2015 +30 juin 2015 + 20 octobre 2015 + 9 décembre 2015 + 13 janvier 2016 + 4 octobre 2016)
Ministre de la Défense (18)
– M. Jean-Yves le Drian, (22 novembre 2012 + 5 décembre 2012 + 30 janvier 2013 + 20 mars 2013 + 21 mai 2013 + 18 septembre 2013 + 11 décembre 2013 + 17 décembre 2013 + 18 février 2014 + 6 mai 2014 + 4 juin 2014 + 27 août 2014 + 30 septembre 2014 + 26 mai 2015 + 28 octobre 2015 + 18 novembre 2015 + 27 janvier 2016 + 11 octobre 2016)
Ministre de l’Intérieur (6)
– M. Bernard Cazeneuve (8 octobre 2014 + 30 septembre 2015 + 19 janvier 2016 + 5 avril 2016 + 15 juin 2016 )
– M. Bruno le Roux (11 janvier 2017)
Autres membres du gouvernement (21)
– M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement en faveur du Mali (7 novembre 2012 + 20 février 2013 + 22 mai 2013 + 28 janvier 2014 +)
– Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement (13 mars 2013)
– Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (26 mars 2013)
– Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l’étranger (10 avril 2013)
– Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie (21 mai 2013)
– Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l’étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international (17 juin 2014)
– Mme Annick Girardin, secrétaire d’état au développement et à la francophonie (8 octobre 2014)
– M. Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l’étranger (28 octobre 2014 + 17 mars 2015 + 29 septembre 2015 + 11 mai 2016 + 14 septembre 2016 + 8 novembre 2016 + 24 janvier 2017))
– Mme Ségolène Royal, ministre du développement durable et de l’énergie (COP 21) (6 mai 2015)
– M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (crise grecque) (15 juillet 2015)
– M. André Vallini, secrétaire d’état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (7 juin 2016)
– M. Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la Francophonie (1er février 2017)
Chefs d’Etat étrangers (2)
– M. Borut Pahor, Président de la République de Slovénie (17 avril 2013)
– Son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la république du Burkina Faso (5 juin 2013)
Premiers ministres étrangers (3)
– M. Tammam Salam, président du conseil des ministres de la république Libanaise (10 décembre 2014)
– M. Ibrahim Mahlab, Premier ministre de la République arabe d’Egypte (13 mai 2015)
– M. Miro Cerar, Premier ministre de la République de Slovénie (8 juillet 2015)
Ministres étrangers des Affaires étrangères (11)
– M. Mohamed Bazoum, ministre des affaires étrangères de la République du Niger (14 novembre 2012)
– M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali (15 janvier 2013)
– M. Alistair Burt, ministre délégué chargé du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord, de l’Amérique du Nord et de l’Asie du sud au ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni (27 mars 2013)
– M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo (27 mars 2013)
– M. Titus Corlatean, ministre des affaires étrangères de Roumanie (11 juin 2013)
– M. José Manuel Garcia-Margallo, ministre des affaires étrangères du Royaume d’Espagne (18 septembre 2013)
– M. Franck-Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères de la République Fédérale d’Allemagne (2 octobre 2014)
– M. Robert Dussey, ministre des affaires étrangères du Togo (21 janvier 2015)
– M. Mohammad Javad Zarif, ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran (27 janvier 2016)
– M. Pavlo Klimkine, ministre des affaires étrangères de la République d’Ukraine (24 mai 2016)
– M. Mikheïl Janelidze, ministre des affaires étrangères de Géorgie (8 février 2017)
Ministres étrangers (6)
– M. Michaël Link, ministre délégué aux affaires européennes d’Allemagne (18 décembre 2012)
– Mme Suzane Grubjesic, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes (13 février 2013)
– M. Michael Roth, secrétaire d’état aux affaires européennes de la république fédérale d’Allemagne (29 octobre 2014 + 9 décembre 2015)
– Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc (28 janvier 2015)
– M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume Uni (3 février 2015)
– M. Thomas de Maizière, ministre de l’intérieur allemand (15 juin 2016)
Ambassadeurs étrangers en France (9)
– M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de mission de la Palestine en France (7 mai 2014)
– M. Yossi Gal, ambassadeur d’Israël en France (11 juin 2014)
– Mme Leïla Shahid, ambassadeure, chef de mission de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg (4 février 2015)
– M. Mohamed Ali Chihi, ambassadeur de la république tunisienne en France (25 mars 2015)
– M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France (10 février 2016)
– M. Ehab Badawy, ambassadeur de la République arabe d’Egypte en France
– Sir Jullian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France (16 mars 2016)
– Mme Aliza Bin-Noun, ambassadrice d’Israël en France (3 mai 2016)
– M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France (10 mai 2016)
Présidents d’Assemblée parlementaire(1)
– M. Sergueï Narychkine, président de la Douma d’état de Russie (6 février 2013)
Délégations parlementaires étrangères (9)
– Délégation de la commission des affaires étrangères de la Diète polonaise, M. Grzegorz Schetyna, président (29 mai 2013)
– Commission des affaires étrangères du Bundestag, Dr. Norbert Röttgen, président (21 mai 2014 + 11 janvier 2017)
– Délégation du Congrès des États-Unis, M. Kevin McCarthy, leader de la majorité républicaine (1er avril 2015)
– Délégation de la commission des affaires étrangères de la chambre des députés italienne, M. Fabrizio Cicchitto, président (15 avril 2015)
– Délégation du parlement ukrainien : M. Olexii Gontcharenko, président du groupe d’amitié Ukraine France), (10 juin 2015)
– M. Alexei Pouchkov, président de la commission des affaires étrangères de la Douma de la Fédération de Russie (9 décembre 2015)
– Délégation de la commission des affaires étrangères de la chambre des communes du Royaume-Uni, M. Crispin Blunt, président (28 novembre 2012 + 13 juillet 2016)
Représentants des institutions européennes (10)
– Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne à la coopération internationale, à l’aide humanitaire et la réaction aux crises (19 février 2013)
– M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires (18 juin 2013)
– M. Mario Draghi, président de la banque centrale européenne (26 juin 2013)
– M. Hermann Van Rompuy, Président du Conseil européen (9 octobre 2013)
– M. Pierre Vimont, secrétaire général du service européen pour l’action extérieure (SEAE) (25 juin 2014)
– M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières (11 mars 2015 + 3 juin 2015)
– M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence européenne Frontex (3 juin 2015)
– M. Maroš Šefčovič, vice-président de la commission européenne en charge de l’énergie (7 octobre 2015)
– M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté (1er décembre 2015)
– M. Paulo Sérgio Pinheiro, président de la commission d’enquête internationale sur la Syrie, Mme Karen Koning AbuZayd, Mme Carla del Ponte et M. Vitit Muntarbhorn, membres de cette commission (29 mai 2013)
– M. Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE (14 janvier 2015)
– M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) (9 février 2016 + 7 décembre 2016)
– M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l’OCDE (9 mars 2016)
– M. Pierre Morel, président du groupe de travail de l’OSCE constitué sur les questions politiques pour l’application des accords de Minsk (27 avril 2016)
– M. Ernesto Samper, secrétaire général de l’UNASUR, ancien président de la République de Colombie (31 mai 2016)
– M. Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (francophone) (17 janvier 2017)
Représentants du ministère des affaires étrangères et des agences qui lui sont rattachées (31)
– M. Dov Zerah, directeur général de l’Agence française du développement (30 janvier 2013)
– M. Didier le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères (3 avril 2013)
- Mme Bénédicte de Montlaur, sous-directrice d’Afrique du Nord (ANMO MAE) (10 avril 2013)
– Mme Elisabeth Laurin, directrice d’Asie et d’Océanie au ministère des affaires étrangères (15 mai 2013)
– Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française de développement (22 mai 2013 + 28 mai 2014 + 2 juillet 2014 + 16 décembre 2014 + 24 mars 2015 + 7 juillet 2015 + 19 janvier 2016)
– M. Jean-Christophe Belliard, directeur d’Afrique et de l’Océan indien au ministère des affaires étrangères (2 octobre 2013 + 7 octobre 2015 + 23 mars 2016 + )
– M. Antoine Grassin, directeur général de Campus France (13 novembre 2013)
– Mme Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (3 décembre 2013 + 9 décembre 2014 + 2 décembre 2015 + 15 novembre 2016)
– M. Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères (8 janvier 2014)
– M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères (5 février 2014 + 7 mai 2014))
– M. Jean-François Girault, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères (9 avril 2014 + 18 juin 2014)
– M. Claude Periou, directeur général de PROPARCO (2 juillet 2014)
– Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (9 juillet 2014 + 10 septembre 2014 + 18 novembre 2015)
– M. Pierre Levy, directeur de l’union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (9 juillet 2014 + 19 mai 2015)
– M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères et du développement international (23 juillet 2014)
– Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international sur le Brésil (29 octobre2014 + 3 février 2016)
– M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller aux affaires religieuses au ministère des affaires étrangères et du développement international (27 janvier 2015)
– M. Eric Fournier, directeur de l’Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international (10 mars 2015 + 19 mai 2015)
– M. Ludovic Pouille, directeur adjoint Afrique du Nord Moyen-Orient (5 mai 2015)
– M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international (1er juillet 2015)
– M. Pascal Brice, directeur général de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (30 septembre 2015)
– M. Jérôme Bonnafont, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (21 octobre 2015 + 18 novembre 2015 + 25 octobre 2016)
– M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France (15 décembre 2015 + 15 juin 2016)
– M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (16 décembre 2015)
– M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (18 mai 2016 +12 octobre 2016)
– Mme Florence Mangin, directrice de l’Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international (2 février 2016)
– Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France (6 juillet 2016)
– M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) (25 octobre 2016)
– M. Justin Vaisse, directeur du centre d’analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement international (23 novembre 2016)
– M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations-unies au ministère des affaires étrangères et du développement international (30 novembre 2016)
– M. Bruno Foucher, président de l’Institut français (25 janvier 2017)
Représentants du ministère de la défense (7)
– M. Jean-Marie Guéhenno, président de la commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (4 décembre 2012)
– Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (10 février 2015)
– M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (8 septembre 2015)
– Général Castres, sous-chef opérations à l’état-major des armées (8 décembre 2015)
– Général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (22 mars 2016)
– Général de brigade aérienne Jean-Marie Clament, directeur des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense et du Colonel Jean-Claude Millet, attaché de défense français en Afghanistan (9 novembre 2016)
Ambassadeurs de France et représentants spéciaux (18)
– M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme (11 juillet 2012)
– M. Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur auprès de la conférence du désarmement (13 mars 2013)
– Mme Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine (5 juin 2013)
– M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (12 juin 2013)
– M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (18 décembre 2013)
– M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie (3 juin 2014 + 30 mars 2016)
– M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie (22 octobre 2014)
– Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris climat 2015 (5 novembre 2014) + 6 avril 2016 + 22 novembre 2016)
– M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’union européenne à Bruxelles (2 décembre 2014)
– M. Alain Rémy, ambassadeur de France en Ukraine (3 décembre 2014)
– M. François Delattre, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité (20 janvier 2015)
– M. Jean-Louis Bianco, représentant spécial du ministre des affaires étrangères et du développement international (11 mars 2015)
– Mme Sylvie Bermann, ambassadeure de France au Royaume-Uni (27 janvier 2016)
– M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite (16 février 2016)
– M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient (4 mai 2016)
– M. Jean-Michel Casa, ambassadeur de France en Argentine (1er juin 2016)
– M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport (8 juin 2016)
– M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban (14 décembre 2016)
Réunions avec des chercheurs et experts (47)
– M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po et M. François Godement, professeur des universités à l’institut d’études politiques de Paris (Chine) (21 novembre 2012)
– M. Vincent Michelot, directeur des relations internationales à Sciences-Po Lyon (Etats-Unis) (5 décembre 2012)
– Mme Marie Mendras, professeure à l’institut d’études politiques de Paris (Russie) (23 janvier 2013)
– Mme Valérie Niquet, responsable Asie à la fondation de la recherche stratégique (24 avril 2013) et M. Pascal Dayez-Burgeon, directeur adjoint de l’Institut des sciences et de la communication au CNRS (Corée du Nord) (24 avril 2013)
– M. Bernard Hourcade, directeur de recherche émérite au CNRS et M. Thierry Coville, chercheur à l’IRIS (Iran) (2 juillet 2013)
– M. Antoine Basbous, directeur de l’Observatoire des pays arabes et Mme Claude Guibal, journaliste à France Culture, ancienne correspondante de Radio France en Egypte (Egypte) (10 juillet 2013)
– M. Bernard Botiveau, directeur de recherche émérite au CNRS et M. Alain Dieckhoff, directeur de recherche au CNRS (processus d’Oslo) (17 septembre 2013)
– M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners (Afrique) (13 novembre 2013)
– M. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, M. Arnaud Chneiweiss, membre de l’observatoire européen de la fondation Jean-Jaurès et M. Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l’institut Montaigne (Union Européenne) (14 janvier 2014)
– M. Serge Michailof, professeur à Sciences Politiques, chercheur associé à l’IRIS (aide au développement) (20 février 2013 + 15 janvier 2014 + 23 mars 2016 + 19 octobre 2016)
– M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova et M. Guntram Wolff, directeur de l’Institut Bruegel (Union Européenne) (19 février 2014)
– M. Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS et M. Ahmet Insel, économiste et politologue (Turquie) (16 avril 2014)
– M. Thorniké Gordadze, directeur d’études à l’IHEDN et ancien ministre de l’intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie et M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev (Russie) (14 mai 2014)
– Mme Paula Vasquez-Lezama, chargée de recherche au CNRS et à l’EHESS et M. David Weinberger, chargé de recherche au département Sécurité de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Vénézuela) (24 juin 2014)
– M. Claude Mandil, ancien directeur général à l’agence internationale de l’énergie et Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au centre énergie de l’IFRI (Energie) (25 juin 2014)
– M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran et M. Ahmad Salamatian, ancien député d’Ispahan, ancien vice-ministre des affaires étrangères iranien (Iran) (1er juillet 2014)
– M. Philippe Ciais, directeur adjoint laboratoire des sciences, du climat et de l’environnement (LSCE), M. Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche au centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l’équipe étude et modélisation du climat et du changement climatique du laboratoire de météorologie dynamique (LMD) et M. David Salas Y Melia, responsable de l’équipe de recherche « assemblage du système terre et étude des rétroactions climatiques » du groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC) (COP 21) (16 juillet 2014)
– M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherches au CNRS et M. Hosham Dawod, chercheur au CNRS, responsable de l’antenne de l’institut français du Proche-Orient en Irak (Irak) (10 décembre 2014)
– M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d’études internationales à la Hong Kong Baptist University et M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI (Hong-Kong) (17 décembre 2014)
– M. Joseph Maïla, professeur de sociologie politique et de relations internationales (minorités religieuses) (27 janvier 2015)
– M. Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au centre d’études et de recherches internationales (CERI) et Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) (islamismes) (28 janvier 2015)
– Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l’IEP de Lille, chercheure à l’IRSEM et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France (Arabie Saoudite) (13 janvier 2016)
– M. Hervé le Bras, directeur de recherche à l’INED (migrations) (9 mars 2016)
– Mme Dorothée Schmid, responsable du programme Turquie / Moyen-Orient à l’IFRI et M. Hamit Bozarslan, directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient (Turquie) (5 octobre 2016)
– M. Jacques Rupnik, chercheur, directeur de recherche au SERI (Sciences-po) (Balkans) (8 novembre 2016)
Représentants d’autres administrations (9)
– M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (fraude fiscale internationale) (3 juillet 2013)
– M. Paul Schwach, directeur du transport aérien et M. François Theoleyre, sous-directeur des transporteurs et services aériens à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (11 juin 2014)
– M. le professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ebola et M. Marc Meunier, directeur général de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Ebola) (4 novembre 2014)
– M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur (3 juin 2015)
– M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS (« Mistral ») (15 septembre 2015)
– M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur (4 novembre 2015 + 28 septembre 2016)
– M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) (14 février 2017)
Autres Personnalités (34)
– M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères (OTAN + Afrique) (3 octobre 2012 + 13 novembre 2013)
– M. Abdulbaset Sieda, président du conseil national syrien (10 octobre 2012)
– Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marschall Fund (Etats-Unis) (5 décembre 2012)
– M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne (12 décembre 2012)
– M. Pascal Lamy, directeur général de l’organisation mondiale du commerce (27 février 2013)
– M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA-Amnesty International France et M. Benoît Muracciole, président d’action sécurité éthique républicaines (commerce des armes) (13 mars 2013)
– Mme Olga Trostiansky, présidente de la coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) (13 mars 2013)
– M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du groupe d’Aix et M. Ron Pundak, directeur exécutif du Peres Center for Peace (15 mai 2013)
– M. Ahmad Assi al-Jarba, président de la coalition nationale syrienne (23 juillet 2013)
– M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination sud (15 janvier 2014)
– Mgr Dieudonné Nzapalainga, archevêque de Bangui, Révérend Nicolas Guérékoyame Gbangou, président de l’alliance des évangéliques de l’Afrique centrale et Imam Oumar Kobine Layama, président de la communauté islamique centrafricaine (RCA) (22 janvier 2014)
– M. Amr Moussa, ancien ministre des affaires étrangères égyptien, ancien secrétaire général de la Ligue arabe, ancien président du comité constituant de 2013 (18 juin 2014)
– M. Mego Terzian, président de Médecins sans frontières (7 octobre 2014 + 6 octobre 2015)
– M. Elie Barnavi, historien, professeur à l’université de Tel-Aviv, directeur du comité scientifique du musée de l’Europe à Bruxelles (processus d’Oslo) (4 février 2015)
– M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d’Ensemble contre la peine de mort et Mme Maria Donatelli, directrice exécutive de la coalition mondiale contre la peine de mort (2 juin 2015)
– Mme Claire Talon, bureau Maghreb et Moyen-Orient à la fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et M. Ziad Al Issa, représentant l’union des organisations de secours et de soins en Syrie (Syrie) (6 octobre 2015)
– Mme Alya Chérif Chammari, directrice exécutive du réseau maghrébin Collectif 95 Maghreb Egalité et de Mme Fadia Kiwan, représentante du Liban au conseil exécutif de l’organisation de la femme arabe (8 mars 2016)
– M. Pierre Morel, ancien ambassadeur en Russie (Russie) (23 janvier 2013)
– M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (25 mai 2016)
– M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 (sport) (8 juin 2016)
– M. Rached Ghannouchi, président du parti tunisien Ennahdha (21 juin 2016)
– M. Hagi Hasan Brita, président du comité civil de la ville d’Alep, M. Abdulrahman Almawwas, vice-président des casques blancs syriens et M. Tammam Allodami, casque blanc syrien (Syrie) (18 octobre 2016)
– M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS (18 octobre 2016)
– M. Philippe Jahshan, président de coordination SUD (19 octobre 2016)
– M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) (Burundi) (16 novembre 2016)
Réceptions dans le cadre de petits déjeuners de la commission des affaires étrangères (50)
– M. Jean Félix-Paganon, représentant spécial pour le Sahel (18 juillet 2012)
– M. Eric Chevallier, ancien ambassadeur en Syrie (10 octobre 2012)
– Mme Sylvie Bermann, ambassadeure en Chine (21 novembre 2012)
– M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères (16 janvier 2013)
– M. Monzer Makhous, ambassadeur de la coalition nationale syrienne à Paris (30 janvier 2013)
– M. Lakhdar Brahimi, envoyé spécial de l’ONU et de la ligue arabe pour la Syrie (5 février 2013)
– M. Jacques Champagne de Labriolle, ambassadeur au Nigéria (13 février 2013)
– M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste (27 février 2013)
– MM. Christian Chesnot et Georges Malbrunot (Qatar) (17 avril 2013)
– Mme Susanne Wasum-Rainer, Ambassadeure d’Allemagne en France (29 mai 2013)
– M. François Richier, ambassadeur de France en Inde (19 juin 2013)
– M. Eric Chevallier, ambassadeur de France pour la Syrie (3 juillet 2013)
– M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie (16 octobre 2013)
– M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc (30 octobre 2013)
– M. Jean de Gliniasty, ancien ambassadeur de France en Russie (27 novembre 2013)
– M. Ali Ahani, ambassadeur d’Iran en France (11 décembre 2013)
– M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'Analyse, de Prévision et de Stratégie (15 janvier 2014)
– M. Patrice Paoli, ambassadeur de France au Liban (29 janvier 2014)
– M. Hervé Magro, consul général de France à Jérusalem (12 février 2014)
– M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur la politique de la France au Rwanda (16 avril 2014)
– M. Philippe FAURE, ambassadeur de France, représentant spécial des affaires étrangères pour le Mexique et président du conseil stratégique franco-mexicain (14 mai 2014)
– Son Exc. M. Francis Etienne, ambassadeur de France au Kazakhstan(11 juin 2014)
– Son Exc. M. Amar Bendjama, ambassadeur d’Algérie en France (25 juin 2014)
– Son Exc. Mme Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice aux droits de l'Homme (9 juillet 2014)
– Son Exc. Mme Caroline Dumas, ambassadeure de France en Jordanie(17 septembre 2014)
– Son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeure de France au Royaume-Uni (22 octobre 2014)
– M. Xavier Chatel, sous-directeur Egypte-Levant, accompagné de Mme Charlotte Arnautou, stagiaire dans la sous-direction (5 novembre 2014)
– M. Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique du MAEDI Burkina Faso, Mali, RCA, Côte d'Ivoire (3 décembre 2014)
– Son Exc. M. Hakkı Akil, ambassadeur de Turquie en France (17 décembre 2014)
– M. Jean-Claude Cousseran, secrétaire général, académie diplomatique internationale (21 janvier 2015)
– Mme Bénédicte de Montlaur, sous-directrice ANMO / MAEDI, accompagnée de M. Wadid Benaabou, rédacteur Libye (4 février 2015)
– M. Franck Gellet, ambassadeur de France pour la Syrie et ancien ambassadeur au Yémen sur la situation en Syrie et au Yémen (17 février 2015)
– M. Jean-Christophe Belliard, directeur Afrique au MAE sur la situation au Mali (11 mars 2015)
– M. Alexeï Pouchkov, président de la commission des affaires étrangères de la Douma de la Fédération de Russie, accompagné de Son Exc. M. Alexandre Orlov ministre conseiller, M. Leonid Kadyshev, premier conseiller, M. Alexandre Samarine, M. Alexey Kovalski (15 avril 2015)
– M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l’application des accords de Minsk (sur la crise du Donbass) (27 mai 2015)
– M. Jean-Christophe Belliard , directeur d’Afrique et de l’Océan indien, MAEDI (Mali, Burundi, Nigeria, RCA) (24 juin 2015)
– M. Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité de systèmes d’information, sur la politique de cyber-défense (8 juillet 2015)
– M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur, sur l’Iran (16 septembre 2015)
– Son Exc. M. Ali Ahani, ambassadeur d’Iran en France (7 octobre 2015)
– M. Alain Bauer, expert en criminologie, président du collège du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (sur le terrorisme) (2 décembre 2015)
– M. Bruno Foucher, ambassadeur de France en Iran, (27 janvier 2016)
– M. Marc Barety, ambassadeur de France en Irak (9 mars 2016)
– M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France (23 mars 2016)
– M. Patrice Paoli, directeur du centre de crise et de soutien sur la protection des ressortissants français face au risque terroriste (6 avril 2016)
– M. Charles Providence Gomis, ambassadeur de Côte d’Ivoire en France (4 mai 2016)
– Mme Isabelle Dumont, ambassadeure de France en Ukraine (29 juin 2016)
– Mme Sylvie Bermann, ambassadeure de France au Royaume-Uni(13 juillet 2016)
– M. Giandomenico Magliano (19 octobre 2016)
– M. Christopher Ross, envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental (23 novembre 2016)
– M. Bruno Aubert, ambassadeur de France à Khartoum (Soudan) (30 novembre 2016)
ANNEXE 2
XIVÈME LÉGISLATURE
LISTE DES CONVENTIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES RENVOYÉES À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
n° Dépôt
Titre
Rapporteur
N° rapport
203
Proposition de résolution européenne de M. Christophe CARESCHE sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen
E. Guigou
230 (26/09/2012)
1020
Proposition de résolution européenne de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne, n° 1020, déposée le 7 mai 2013) renvoyée à la commission des affaires européennes au préalable
Seybah Dagoma
1092 (29/05/2013)
1771
Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le "juste échange" au plan international
Seybah Dagoma
1834 (26/02/2014)
1876
Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique et renvoyée à la commission des affaires européennes au préalable
André Chassaigne
1938
(14/05/2014)
2248
Propostion de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Chantal Guittet
_
2532
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015
_
2772
Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage
Pierre-Yves Le Borgn'
2881
(17/06/2014)
3235
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer",
_
3342
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno LE ROUX, Philip CORDERY et Ibrahim ABOUBACAR et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Chantal Guittet
3358
(16/12/2015)
4071
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël CARPENTIER, Mme Danielle AUROI, M. Jean-Paul CHANTEGUET et Mme Suzanne TALLARD et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE
_
4335
Proposition de résolution européenne présentée par M. Marc Dolez, pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA)
Marc Dolez
4398
(24/01/2017)
1() Dont 3 qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après leur examen par la commission.
2() A la date du 27 février 2017, 52 accordset traités se trouvent en amont d’une présentation en Conseil des Ministres
