Accueil > Dossiers> Loi de finances pour 2007

Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
  Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
  Commission des affaires étrangères
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT M. Jérôme Chartier 3363 - 1
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT M. Jean-Pierre Gorges 3363 - 2
AFFAIRES EUROPEENNES M. Jean-Louis Dumont 3363 - 3
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES ; DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL M. Alain Marleix 3363 - 4
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ; PRETS A DES ETATS ETRANGERS M. Henri Emmanuelli 3363 - 5
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION M. Jean-Claude Mathis 3363 - 6
CULTURE ; CINEMA ET AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
      Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Olivier Dassault 3363 - 7
CULTURE
      Patrimoine M. Nicolas Perruchot 3363 - 8
DEFENSE
      Environnement et prospective M. Bernard Carayon 3363 - 9
      Préparation et emploi des forces ; Soutien de la politique de la défense, Equipement des forces M. François Cornut-Gentille 3363 - 10
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES M. Hervé Novelli 3363 - 11
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      Coordination du travail gouvernemental M. Jean-Pierre Brard 3363 - 12
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT ; PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES
      Fonction publique M. Georges Tron 3363 - 13
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Philippe Rouault 3363 - 14
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT ; PROVISIONS M. Daniel Garrigue 3363 - 15
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE M. Jean-Yves Chamard 3363 - 16
GESTION ET CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES M. Thierry Carcenac 3363 - 17
JUSTICE M. Pierre Albertini 3363 - 18
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC M. Patrice Martin-Lalande 3363 - 19
OUTRE-MER M. Alain Rodet 3363 - 20
POLITIQUE DES TERRITOIRES M. Louis Giscard d'Estaing 3363 - 21
      Tourisme M. Pascal Terrasse 3363 - 22
POUVOIRS PUBLICS ; CONSEIL ET CONTROLE DE L'ETAT M. Pierre Bourguignon 3363 - 23
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante M. Michel Bouvard 3363 - 25
      Recherche M. Jean-Michel Fourgous 3363 - 24
REGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE ; PENSIONS M. Tony Dreyfus 3363 - 26
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES M. Marc Laffineur 3363 - 27
REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS M. Jean-Jacques Descamps 3363 - 28
SANTE M. Gérard Bapt 3363 - 29
SECURITE M. Marc Le Fur 3363 - 30
SECURITE CIVILE M. Georges Ginesta 3363 - 31
SECURITE SANITAIRE M. Richard Mallié 3363 - 32
SOLIDARITE ET INTEGRATION
      Solidarité Mme Marie-Hélène Des Esgaulx 3363 - 33
      Accueil des étrangers et intégration Mme Béatrice Pavy 3363 - 34
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE M. Denis Merville 3363 - 35
STRATEGIE ECONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCORDS MONETAIRES INTERNATIONAUX M. Camille de Rocca Serra 3363 - 36
TRANSPORTS ; CONTROLE ET SANCTION AUTOMATISES DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
      Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes M. Hervé Mariton 3363 - 38
TRANSPORTS ; CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS
      Transports aériens et météorologie M. Charles de Courson 3363 - 37
TRAVAIL ET EMPLOI M. Alain Joyandet 3363 - 39
VILLE ET LOGEMENT
      Aide à l'accès au logement ; développement et amélioration de l'offre de logement M. François Scellier 3363 - 41
      Rénovation urbaine ; équité sociale et territoriale et soutien M. François Grosdidier 3363 - 40
PARTICIPATIONS FINANCIERES DE L'ETAT ; AVANCES A DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GERANT DES SERVICES PUBLICS M. Michel Diefenbacher 3363 - 42


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
      Rayonnement culturel et scientifique M. Patrick Bloche 3364 - I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION M. Marc Bernier 3364 - II
CULTURE M. Christian Kert 3364 - III
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Mme Irène Tharin 3364 - IV
MEDIAS Mme Chantal Bourragué 3364 - V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
      Formations supérieures et recherche universitaire ; vie étudiante M. Jean-Paul Anciaux 3364 - VII
      Recherche M. Jean-Jacques Gaultier 3364 - VI
SANTE M. Michel Heinrich 3364 - VIII
SECURITE SANITAIRE Mme Catherine Génisson 3364 - IX
SOLIDARITE ET INTEGRATION M. Patrick Beaudouin 3364 - X
      Handicap et dépendance M. Gérard Cherpion 3364 - XI
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE M. Gilles Artigues 3364 - XII
TRAVAIL ET EMPLOI M. Bernard Perrut 3364 - XIII

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES M. Aimé Kergueris 3365 - I
       M. Antoine Herth 3365 - I
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES M. Serge Poignant 3365 - II
       M. Jacques Masdeu-Arus 3365 - II
       M. Alfred Trassy-Paillogues 3365 - II
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Christophe Priou 3365 - III
OUTRE-MER M. Joël Beaugendre 3365 - IV
POLITIQUE DES TERRITOIRES
      Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État ; Information géographique et cartographique M. Jacques Le Nay 3365 - V
      Aménagement, urbanisme et ingénierie publique M. Jacques Bobe 3365 - VII
      Tourisme M. Jean-Michel Couve 3365 - VI
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR M. Michel Lejeune 3365 - VIII
      Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources M. André Chassaigne 3365 - X
      recherche industrielle M. Jean-Marie Binetruy 3365 - IX
SECURITE SANITAIRE
      Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation M. Jean Gaubert 3365 - XI
TRANSPORTS M. Martial Saddier 3365 - XII
      Sécurité et affaires maritimes M. Jean-Yves Besselat 3365 - XIII
      Transports aériens Mme Odile Saugues 3365 - XIV
VILLE ET LOGEMENT
      Aide à l’accès au logement ; Développement et amélioration de l’offre de logement M. Jean-Pierre Abelin 3365 - XVI
      Rénovation urbaine ; équité sociale et territoriale et soutien M. Philippe Pemezec 3365 - XV

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT M. Hervé de Charette 3366 - I
      Rayonnement culturel et scientifique M. François Rochebloine 3366 - II
AFFAIRES EUROPEENNES M. Roland Blum 3366 - III
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT M. Jacques Godfrain 3366 - IV
DEFENSE M. Paul Quilès 3366 - V
DEVELOPPEMENT ET REGULATION ECONOMIQUES
      Développement des entreprises M. Jean-Paul Bacquet 3366 - VI
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE M. Jean-Jacques Guillet 3366 - VII
MEDIAS
      Audiovisuel extérieur ; Chaîne française d'information internationale M. François Rochebloine 3366 - VIII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
      Liens entre la Nation et son armée M. Jean-Claude Viollet 3367 - I
DEFENSE
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Yves Fromion 3367 - II
      Equipement des forces M. Jérôme Rivière 3367 - VIII
      Equipement des forces ; espace, communications, dissuasion M. Jean Michel 3367 - IX
      Préparation et emploi des forces M. Antoine Carré 3367 - III
      Préparation et emploi des forces ; air M. Jean-Louis Bernard 3367 - VI
      Préparation et emploi des forces ; marine M. Philippe Vitel 3367 - V
      Préparation et emploi des forces terrestres M. Joël Hart 3367 - IV
      Soutien de la politique de la défense M. Jean-Claude Beaulieu 3367 - VII
SECURITE
      Gendarmerie nationale M. Philippe Folliot 3367 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT M. Pierre Morel-A-L'Huissier 3368 - I
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      Fonction publique M. Bernard Derosier 3368 - II
JUSTICE
      Administration pénitentiaire ; Protection judiciaire de la jeunesse Mme Michèle Tabarot 3368 - IV
      Justice judiciaire, accès au droit et politique de la justice M. Jean-Paul Garraud 3368 - III
OUTRE-MER M. Didier Quentin 3368 - V
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES M. Manuel Aeschlimann 3368 - VI
SECURITE M. Guy Geoffroy 3368 - VII
SECURITE CIVILE M. Thierry Mariani 3368 - VIII


© Assemblée nationale