Un concept à construire : les députés s’engagent

 

Intervention devant les députés de M. Nicolas Hulot (Hôtel de Lassay, mercredi 11 mai 2005)

Propositions de loi en faveur du développement durable

XIII^e législature

• intégrer un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 2178, déposée le 21 décembre 2009 - Voir le dossier
• intégrer un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 2109, déposée le 27 novembre 2009 - Voir le dossier
• instaurer une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées, n° 2028, déposée le 5 novembre 2009 - Voir le dossier
• installer des mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments, n° 2026, déposée le 5 novembre 2009 - Voir le dossier
• instaurer une planification écologique, n° 1991, déposée le 21 octobre 2009 - Voir le dossier
• instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel « développement durable » n° 144, déposée le 2 août 2009 - Voir le dossier

• réduire l'empreinte écologique de la France, n° 1369, déposée le 6 janvier 2009 - Voir le dossier

• créer une délégation parlementaire à l'écologie et au développement durable, n° 477, déposée le 5 décembre 2007 - Voir le dossier

• créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles, n° 341, déposée le 24 octobre 2007 - Voir le dossier

• soumettre la création de nouvelles zones d'aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d'habitat durable, n° 128, déposée le 2 août 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien, n° 3778, déposée le 13 mars 2007 - Voir le dossier
• soumettre la création de nouvelles zones d’aménagement concerté au respect des normes de haute qualité environnementale et des principes d’habitat durable, n° 3574,  déposée le 16 janvier 2007
• instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel « développement durable », n° 3475, déposée le 30 novembre 2006
• instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel, n° 3141, déposée le 13 juin 2006
• lutter contre l'effet de serre par la gestion durable des ressources forestières, n° 2902, déposée le 28 février 2006
• créer une journée nationale de l'éducation à l'environnement pour un développement durable, n° 2267, déposée le 14 avril 2005
• créer des délégations parlementaires à l'écologie et au développement durable, n° 2256, déposée le 14 avril 2005
• inscrire le concept de développement durable dans l'exposé des motifs des propositions et projets de loi, n° 867, déposée le 20 mai 2003

Propositions de loi en faveur de l’information des personnes

XIII^e législature

• organiser un débat public national sur l'énergie, n° 3354, déposée le 13 avril 2011 - Voir le dossier
• rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, n° 3060, déposée le 20 décembre 2010 - Voir le dossier
• établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, n° 2895, déposée le 19 octobre 2010 - Voir le dossier
• créer un label « nourri sans OGM » pour les poissons, viandes, œufs vendus en France, n° 2599, déposée le 9 juin 2010 - Voir le dossier
• rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école, n° 2024, déposée le 5 novembre 2009 - Voir le dossier
• améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans, n° 1224, déposée le 29 octobre 2008 - Voir le dossier

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XII^e législature

• renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels, n° 3000, déposée le 29 mars 2006
• informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 2648, déposée le 9 novembre 2005
• améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés, n° 2126, déposée le 3 mars 2005
• imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une de ces substances, n° 2075, déposée le 9 février 2005

Propositions de loi en faveur de l’environnement

XIII^e législature

• interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 3497, déposée le 1er juin 2011 - Voir le dossier
• interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci, n° 3357, déposée le 13 avril 2011 - Voir le dossier
• abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, n° 3301, déposée le 31 mars 2011 - Voir le dossier
• interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions, n° 3283, déposée le 30 mars 2011 - Voir le dossier
• interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 2281, déposée le 5 février 2010 - Voir le dossier
• favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants, n° 2176, déposée le 21 décembre 2009 - Voir le dossier
• généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement, n° 2116 rectifié, déposée le 27 novembre 2009 - Voir le dossier
• criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui, n° 2104, déposée le 27 novembre 2009 - Voir le dossier
• créer une contribution climat-énergie, n° 1623, déposée le 15 avril 2009 - Voir le dossier
• transformer écologiquement l'économie, n° 1622, déposée le 15 avril 2009 - Voir le dossier
• interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites « Natura 2000 », n° 1081, déposée le 22 juillet 2008 - Voir le dossier

• taxer le kérosène et les billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe, n° 1071, déposée le 22 juillet 2008 - Voir le dossier

• améliorer et simplifier le droit de la chasse, n° 888, déposée le 14 mai 2008 - Voir le dossier

• réformer et simplifier le droit de la chasse, n° 854, déposée le 7 mai 2008 - Voir le dossier

• créer un financement « performance énergétique », n° 831, déposée le 24 avril 2008 - Voir le dossier

• suivre les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 643, déposée le 29 janvier 2008 - Voir le dossier

• rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés, n° 475, déposée le 5 décembre 2007  - Voir le dossier

• établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts, n° 393, déposée le 7 novembre 2007   - Voir le dossier

• interdire la présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine, n° 391, déposée le 7 novembre 2007  - Voir le dossier
• implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile, n° 378, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• créer une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires, n° 374, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• créer un délit d’atteinte à l’environnement, n° 366, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• réglementer l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, n° 358, déposée le 7 novembre 2007 - Voir le dossier

• préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau, n° 216, déposée le 27 septembre 2007  - Voir le dossier

• assurer un suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 92, déposée le 18 juillet 2007 - Voir le dossier

• promouvoir l'autopartage, n° 50, déposée le 4 juillet 2007 - Voir le dossier

• jardins collectifs, n° 44, déposée le 4 juillet 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• encourager l’installation d’un système de récupération et de traitement des eaux grises, n° 3477, déposée le 30 novembre 2006
• encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, n° 2910, déposée le 28 février 2006
• encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales, n° 2737, déposée le 8 décembre 2005
• promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes, n° 2132, déposée le 3 mars 2005
• mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement, n° 1817, déposée le 22 septembre 2004
• portant réforme du Conseil économique et social, n° 1715, déposée le 6 juillet 2004
• rendre obligatoire l’enseignement des questions environnementales à l’école et au collège, n° 972, déposée le 25 juin 2003
• rendre obligatoire l’enseignement des questions environnementales à l’école et au collège, n° 484, déposée le 18 décembre 2002
• rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres, n° 323, déposée le 15 octobre 2002
• portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l’environnement, n° 306, déposée le 15 octobre 2002
• l'usage du vélo en France, n° 278, déposée le 15 octobre 2002

Propositions de loi visant à assurer l’équité

XIII^e législature

• accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif, n° 3408, déposée le 11 mai 2011 - Voir le dossier
• reconnaître et indemniser les personnes victimes d'accidents nucléaires, n° 3362 rect., déposée le 13 avril 2011 - Voir le dossier
• attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques, n° 3352, déposée le 13 avril 2011 - Voir le dossier
• améliorer l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension, n° 2524, déposée le 20 mai 2010 - Voir le dossier
• créer un chèque solidarité énergétique, n° 2479, déposée le 29 avril 2010 - Voir le dossier
• instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement, n° 1941, déposée le 29 septembre 2009 - Voir le dossier
• reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 1258, déposée le 14 novembre 2008 - Voir le dossier
• reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 553, déposée le 20 décembre 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• mobiliser l'épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur de projets productifs, n° 1687, déposée le 23 juin 2004
• promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud, n° 911, déposée le 13 juin 2003
• assurer une dynamique nouvelle et responsable à la coopération décentralisée, n° 1135, déposée le 15 octobre 2003
• créer des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux, n° 796, déposée le 10 avril 2003

Propositions de loi relatives aux territoires

XIII^e législature

• mettre en place un plan de gestion du loup, n° 2405, déposée le 1^er avril 2010 - Voir le dossier
• lutter contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines, n° 1420, déposée le 3 février 2009 - Voir le dossier
• établir le classement du marais poitevin comme parc naturel régional, n° 798, déposée le 9 avril 2008    - Voir le dossier

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XII^e législature

• évaluer les politiques territorialisées de l'État et créer des"zones franches rurales", n° 664, déposée le 5 mars 2003
• modernisation et renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale, n° 1087, déposée le 24 septembre 2003
• modernisation et renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale, n° 1081, déposée le 24 septembre 2003
• en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale, n° 787,  déposée le 10 avril 2003
• conversion des anciens bassins miniers, n° 1200, déposée le 5 novembre 2003
• création de parcs nationaux de deuxième génération, n° 206, déposée le 24 septembre 2002

Propositions de loi sur les déchets

XIII^e

législature

• modifier l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 3275, déposée le 30 mars 2011 - Voir le dossier
• permettre un financement incitatif de l'élimination des déchets et une visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques, n° 3097, déposée le 13 janvier 2011 - Voir le dossier 
• favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance, n° 2482, déposée le 29 avril 2010 - Voir le dossier
• permettre la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets n° 2423, déposée le 1^er avril 2010 -
• instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre, n° 232, déposée le 27 septembre 2007 - Voir le dossier

• rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence, n° 218, déposée le 27 septembre 2007 - Voir le dossier

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XII^e législature

• instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics, n° 3036, déposée le 12 avril 2006 - Voir le dossier
• interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1^er janvier 2010, n° 1807, déposée le 22 septembre 2004 - Voir le dossier
• rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires, n° 1751, déposée le 21 juillet 2004
• instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective, n° 1748, déposée le 21 juillet 2004
• mettre en œuvre l'obligation pour tout commerce de délivrance à sa clientèle de sachets en papier recyclé ou toute autre matière biodégradable, n° 1131, déposée le 15 octobre 2003
• rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles, n° 971, déposée le 25 juin 2003