TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2009 - 2010

la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011[dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin]

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique)  [dossier] [analyse du scrutin]
 

les amendements n° 45 de M.Pinte, n° 157 de Mme Mazetier, n° 176 de M. Mamère, n° 217 de M. Letchimy et n° 407 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (déchéance de nationalité en cas de condamnation pour crimes ou violences ayant entrainé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 362 de M. Luca après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 148 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 1^er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (bilan triennal de la politique migratoire française) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites[dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 96 de M. Jacquat après l'article 25 du projet de loi portant réforme des retraites (possibilité d'un accord de branche étendu de déterminer les modalités d'organisation et de choix du service de santé au travail) [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n° 149 de M.Muzeau, n° 183 de M. de Rugy et n° 398 de Mme Touraine tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi portant réforme des retraites (relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 572 de Mme Touraine avant l'article 1er du projet de loi portant réforme des retraites (suppression du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de renvoi en commission, opposée par M. Yves Cochet, au projet de loi portant réforme des retraites [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, au projet de loi portant réforme des retraites [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n°32 de M. Paternotte à l'article 7 bis, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (condition de résidence temporaire) [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n°29 de la commission,n°44 de M. Urvoas et n° 62 de Mme Hostalier à l'article 7 bis, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (condition de résidence habituelle) [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n°26 de la commission et n°59 de Mme Hostalier à l'article 7, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (définition des crimes et délits de guerre) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (mises en place de commissions dédiées aux très petites entreprises) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 1048 de M. Dionis du Séjour à l'article 11 sexies B du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (baisse du coût de la main-d'oeuvre agricole).  [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n° 127 de Mme Erhel, n° 585 de M. Chassaigne et de n° 652 de M. Yves Cochet tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (relèvement de seuils des exploitations soumises au titre des ICPE).  [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 123 de M.Peiro à l'article 7 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation del'agriculture et de la pêche (représentation syndicale au sein des interprofessions) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 113 rect. de M. Brottes après l'article 5 bis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (élargissement du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [dossier] [analyse du scrutin]

la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 19 de M. Gaubert à l'article premier de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (seuil de 1000 m2) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 81 de M. Muet à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 1 (2ème rect) de M. Cahuzac à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 98 de M. Mallié après l'article 7 du projet de loi de régulation bancaire et financière (plafonnement des commissions bancaires sur les cartes de paiement)[dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives. [dossier] [analyse du scrutin]

la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 949 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (la certification HQE ne s'applique pas aux exploitations agricoles produisant des organismes génétiquement modifiés) [dossier] [analyse du scrutin]

07/05/2010

l'amendement n° 897 2 eme rect. de M. Demilly à l'article 59 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (possibilité d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 1263 de Mme Gaillard à l'article 52 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (utilisation de produits phytopharmaceutiques) [dossier] [analyse du scrutin]

l'article 34 du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (développement maîtrisé de l'énergie éolienne) [dossier] [analyse du scrutin]

l' amendement n° 312 rectifié de M.Brottes à l'article 2 ter A du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) (programme de rénovation des batiments publics en matière d'économie d'énergie) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 15 de M. Gaubert à l'article premier A du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (composition du Comité qui suit le niveau des taux d'intérêt des prêts aux particuliers) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 162 de M. Gorce à l'article 58 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (délai de mise en place de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 145 de M. Gorce à l'article 43 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (financement AFLD) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 155 de Mme Fourneyron à l'article 43 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (financement CNDS) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 175 de M. Gorce à l'article 39 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (partage du produit de la fiscalité sur les jeux et les paris) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 19 de M. Chassaigne à l'article 35 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (efficacité des sanctions prononcées par l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 106 de M. Gorce à l'article 29 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (complémentarité entre l'ARJEL et TRACFIN) [dossier] [analyse du scrutin]

le sous amendement n°222 de Mme Filippetti à l'amendement n° 16 de M. Chassaigne à l'article 27 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (indépendance de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 89 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (désignation du président de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 94 de Mme Fourneyron à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (désignation du président de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 84 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (désignation du président de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 93 de Mme Delaunay à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (indépendance et autonomie des membres de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 88 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (compétences des membres de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 87 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (composition de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

le sous amendement n° 220 de M. Brard à l'amendement 87 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (composition de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 86 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (indépendance de la composition de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 85 de M. Gorce à l'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (composition de l'ARGEL garantissant son indépendance) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 203 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (rapport annuel de l'ARGEL obligatoire) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 195 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (mission de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 185 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (amendement rédactionnel) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 196 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (décourager les promotions agressives) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 183 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction des gratifications financières des joueurs) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 194 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 192 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 191 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 190 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 193 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 182 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 188 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 187 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 189 de M. Gorce à l'article 25 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (missions de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 181 de M. Gorce à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 206 de Mme Delaunay à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

le sous-amendement n° 213 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M. Chassaigne à l'article 21 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

le sous-amendement n° 214 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M. Chassaigne à l'article 21 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

le sous-amendement n° 215 de Mme Filipetti à l'amendement n° 15 de M. Chassaigne à l'article 21 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 178 de M. Gorce à l'article 21 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (obligation de rendre compte à l'Autorité de régulation des jeux en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 179 de Mme Delaunay à l'article 21 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (rédaction du rapport annuel de l'ARGEL) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 177 de M Gorce à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (plafonnement des mises et paris) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 144 de Mme Delaunay à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (participation des opérateurs de jeux à des actions labellisées par le ministère de la Santé) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 153 de Mme Delaunay à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (information des parieurs) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 176 de M.Gorce à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (conduites à risque) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 204 de M.Gorce à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (amendement rédactionnel) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 142 de Mme Delaunay à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (limitation des risques de jeu compulsif) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 143 de Mme Delaunay à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (limitation des risques de jeu compulsif) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 157 de Mme Delaunay à l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (authentification du joueur) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 105 de M. Gorce avant l'article 20 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (risques inhérents au jeu) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 102 de M. Gorce à l'article 18 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (vérification de la qualité de personne physique du joueur) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 96 de M. Gorce à l'article 17 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (limiter la durée de certification) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 97 de M. Hutin à l'article 17 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (suppression des fichiers clients illégaux) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 49 de M. Gorce à l'article 16 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdire l'agrément aux groupes de médias ou de télécommunications) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 47 de M. Gorce à l'article 13 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (lutter contre le blanchiment) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 69 de M. Gorce à l'article 12 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de paiement par "SMS") [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 126 rect de M. Gorce à l'article 12 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (annulation d'un compte joueur) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 115 de Mme Delaunay à l'article 7 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction des paris à cote en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 62 à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (Interdiction de toute promotion commerciale en vue d'une première participation à un jeu en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 200 de Mme Delaunay à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (stricte interdiction de publicité en faveur des jeux en ligne sur les services de communication au public en ligne) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 54 rectifié de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de toute communication commerciale pour les jeux en ligne pour toute société de communication électronique offrant un service de téléphonie) [dossier] [analyse du scrutin]

31/03/2010

l'amendement n° 59 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de la publicité durant les retransmissions de manifestations sportives) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 56 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de la publicité durant les retransmissions sportives) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 55 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de la publicité durant la retransmission de compétitions sportives) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 159 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de la publicité sur les chaines de télévision et radios publiques) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 40 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction publicité jeux en ligne dans les TV et radios publiques) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 136 de M. Gorce à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (message de prévention) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 6 de M. Chassaigne à l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (interdiction de publicité pour les opérateurs) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 38 de Mme Delaunay à l'article 3 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (conditions d'authentification des joueurs) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 202 de M. Gorce à l'article premier du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) (étude d'impact de ce projet de loi) [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de rejet préalable présentée par M. Ayrault du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif  [dossier] [analyse du scrutin]

la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes  [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 113 de M. Cahuzac à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (pérennisation de la taxe percue sur les revenus des opérateurs de marché). [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 118 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (affectation de la taxe exceptionnelle sur les bonus). [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 49 de M.de Courson à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (taxe sur les bonus des opérateurs de marché). [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture). [dossier] [analyse du scrutin]

la motion référendaire présentée par M. Ayrault et 102 de ses collègues du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (texte de la Commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux  activités postales [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs.[dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique.[dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement. [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique. [dossier] [analyse du scrutin]

la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale  [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 11 de M. Hunault à l'article 5 ter du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (application des remises de peine)[dossier] [analyse du scrutin].

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin].

l' amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010 (fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail) [dossier] [analyse du scrutin].

l'amendement n° 148 de M. Warsmann à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de la HALDE) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de la HALDE) [dossier] [analyse du scrutin]

le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 37 de M. Néri à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (allocation différentielle servie aux conjoints survivants) [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n° 27 de la commission de la défense, n° 35 de M. Néri et n° 48 de M. Ménard Christian à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 4 de M. Desallangre à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 386 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010  [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suppression du droit à l'image collectif) [dossier] [analyse du scrutin]

la première partie du projet de loi de finances pour 2010 [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 3 (seconde délibération) du Gouvernement tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2010 (taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 10 % à la charge des établissements de crédit) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 265 de M. Cahuzac après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2010 (conditions d'attribution d'une demi-part) [dossier] [analyse du scrutin].

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises) [dossier] [analyse du scrutin].

l'amendement n° 49 rect. de la commission des finances à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 (rétrocession de la taxe carbone aux collectivités territoriales) [dossier] [analyse du scrutin].

l'amendement n° 48 de la commission des finances après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2010 (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour 2010) [dossier] [analyse du scrutin].

20/10/2009

l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum [dossier] [analyse du scrutin]

20/10/2009

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [dossier] [analyse du scrutin]

l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. [dossier] [analyse du scrutin]

les amendements n°477 à 485 de Mme Fourneyron et 26 de ses collègues à l'article 21 quater du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (interdiction de promotion commerciale en vue d'une 1re participation à un jeu)  [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 26 de M. Fasquelle après l'article du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (obligation faite aux opérateurs de s'établir en France) [dossier] [analyse du scrutin]

l'amendement n° 43 rectifié de M. Myard à l'article 2 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (interdiction des paris à cote) [dossier] [analyse du scrutin]