Accueil > Travaux en séance > Table des scrutins publics de la XIIIe législature (2008-2009)

TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2008 - 2009

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XIIe législature XIe législature
Scrutins publics dans les salles voisines de la salle des séances : à l'Assemblée nationale
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
410 08/07/2009 la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 225 - -
359 17/03/2009 la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)  [dossier] [analyse du scrutin] 330 238 0
323 27/01/2009 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Ayrault, Charasse et 201 membres de l'Assemblée [dossier] [analyse du scrutin] 231 - -
Scrutins publics ordinaires
Aperçu d'un pupitre
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
429 22/09/2009 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 258 131 8
428 22/09/2009 la motion de rejet préalable, présentée par M. Ayrault, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 139 274 0
427* 22/09/2009 l'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration  d'urgence [dossier] [analyse du scrutin] 308 217 4
426 17/09/2009 l'article 51 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (parcours d'exécution des peines; différenciation des régimes de détention) [dossier] [analyse du scrutin] 32 19 0
425 17/09/2009 l'amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective)  [dossier] [analyse du scrutin] 32 23 0
424 17/09/2009 l'article 33 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel) [dossier] [analyse du scrutin] 53 7 0
423 17/09/2009 l'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (encadrement des fouilles) [dossier] [analyse du scrutin] 33 21 0
422 17/09/2009 l'amendement 518 de M. Urvoas à l'artile 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (interdiction des fouilles intégrales) [dossier] [analyse du scrutin] 18 35 0
421* 15/09/2009 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dossier] [analyse du scrutin] 285 225 17
420 23/07/2009 les amendements 88 à 96 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet(redevances en cas de suspension de l'abonnement servant au financement de la création) [dossier] [analyse du scrutin] 26 49 0
419 23/07/2009 l'amendement n° 523 de M. Brard et les amendements 689 à 697 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dossier] [analyse du scrutin] 30 45 0
418 22/07/2009 les amendements n° 630 à 638 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article deux du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet(procédure dérogatoire concernant la procédure d'ordonnance pénale)  [dossier] [analyse du scrutin]. 29 46 0
417 22/07/2009 l'amendement n° 517 présenté par Mme Billard et les amendements 606 à 611 présentés par 9 membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article deux du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet(juge unique et ordonnances pénales en matière de délits de contrefaçon)  [dossier] [analyse du scrutin]. 38 68 2
416 21/07/2009 les amendements n° 540 à 548 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (mise en place d'une contribution créative) [dossier] [analyse du scrutin] 53 105 0
415 21/07/2009 les amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection  pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs) [dossier] [analyse du scrutin] 48 103 0
414* 21/07/2009 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [dossier] [analyse du scrutin] 311 175 7
413 21/07/2009 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Sandrier, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dossier] [analyse du scrutin] 34 217 0
412 21/07/2009 la motion de rejet préalable, opposée par M. Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dossier] [analyse du scrutin] 123 225 0
411* 15/07/2009 l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [dossier] [analyse du scrutin] 282 238 20
409 07/07/2009 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Ayrault, de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [dossier] [analyse du scrutin] 114 211 0
408* 07/07/2009 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [dossier] [analyse du scrutin] 305 169 2
407* 07/07/2009 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale [dossier] [analyse du scrutin] 283 169 4
406 07/07/2009 la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault, à la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [dossier] [analyse du scrutin] 144 233 0
405 30/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
404 30/06/2009 l'amendement n° 69 de Mme Batho à l'article 7 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (amendement rédactionnel) [dossier] [analyse du scrutin] 17 44 0
403 30/06/2009 l'amendement n° 55 de Mme Mazetier avant l'article 5 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (prise en charge des élèves soumis à l'obligation scolaire lorsqu'ils sont exclus de l'établissement d'enseignement) [dossier] [analyse du scrutin] 17 44 0
402* 30/06/2009 l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [dossier] [analyse du scrutin] 300 23 155
401* 30/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement [dossier] [analyse du scrutin] 451 7 23
400 29/06/2009  l'amendement n° 23 de Mme Batho à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (extension du délit de participation à un attroupement armé) [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 0
399 23/06/2009 l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 179 117 6
398* 23/06/2009 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristique [dossier] [analyse du scrutin] 290 26 148
397* 17/06/2009 l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [dossier] [analyse du scrutin] 466 5 21
396* 16/06/2009 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années  2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [dossier] [analyse du scrutin] 313 173 7
395* 09/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois [dossier] [analyse du scrutin] 305 146 1
394* 02/06/2009 l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne [dossier] [analyse du scrutin] 177 291 1
393* 02/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition  des richesses [dossier] [analyse du scrutin] 186 299 0
392* 02/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie [dossier] [analyse du scrutin] 4 309 168
391* 02/06/2009 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat [dossier] [analyse du scrutin] 184 299 0
390* 27/05/2009 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale  [dossier] [analyse du scrutin] 312 218 8
389 26/05/2009 l'amendement n° 177 de M. Sauvadet à l'article 31 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (limitation du nombre de scrutins publics) [dossier] [analyse du scrutin] 45 81 2
388 26/05/2009 l'amendement n° 24 de M. Garrigue à l'article 26 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (mise à disposition d'un temps minimum de deux minutes pour présenter un amendement) [dossier] [analyse du scrutin] 42 80 0
387 14/05/2009 l'amendement n° 163 de Mme Billard à l'article 32 bis de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale  (interventions sur les articles) [dossier]  [analyse du scrutin] 24 48 0
386* 12/05/2009 l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 296 233 28
385 07/05/2009 les amendements n° 37 de Mme Billard et n° 193 de M. Bloche à l'article 10 bis A du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (droit d'auteur des journalistes) [dossier] [analyse du scrutin] 5 67 0
384 07/05/2009 l'article 10 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (dispositions transitoires)  [dossier] [analyse du scrutin] 68 5 0
383 06/05/2009 les amendements n° 27 de Mme Billard et n° 150 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (non-paiement de l'abonnement durant la période de suspension)  [dossier] [analyse du scrutin] 26 95 4
382 05/05/2009 les amendements n° 7 de Mme Billard et n° 123 de M. Bloche à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (suppression de la suspension de l'accès à Internet) [dossier] [analyse du scrutin] 22 78 4
381 05/05/2009 les amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements) [dossier] [analyse du scrutin] 47 122 0
380* 05/05/2009 l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité [dossier] [analyse du scrutin] 225 326 2
379* 05/05/2009 l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs [dossier][analyse du scrutin] 228 330 2
378* 05/05/2009 l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité [dossier] [analyse du scrutin] 225 315 3
377 04/05/2009 l'amendement n° 71 de Mme Billard à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (reconnaissance des contenus et filtrage )  [dossier] [analyse du scrutin] 25 54 1
376 29/04/2009 la motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 103 231 2
375 29/04/2009 la question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 128 231 1
374 29/04/2009
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)  [dossier] [analyse du scrutin]		 135 223 3
373 28/04/2009 l'ensemble de la proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [dossier] [analyse du scrutin] 124 0 16
372 28/04/2009 les propositions de modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009 [analyse du scrutin] 279 46 0
371 08/04/2009 l'amendement n° 225 de M. Lurel à l'article 6 du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (suppression de l'agrément au premier euro) [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 7
370 02/04/2009 l'amendement n° 323 rect. de M. Dionis du Séjour avant l'article 10 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (saisie de l'autorité de la concurrence) [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 4
369 02/04/2009 les amendements n° 446 de M. Brard et n° 458 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (éviter la double peine: paiement de l'abonnement à Internet malgré la suspension) [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
368 01/04/2009 l' amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende) [dossier][analyse du scrutin] 8 47 2
367 01/04/2009 le sous-amendement n° 509 de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende) [dossier] [analyse du scrutin] 11 47 2
366 01/04/2009 les amendements n° 190 de la commission et n° 122 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende) [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 0
365 31/03/2009 l'amendement n° 498 de M. Suguenot à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (ne sanctionner que le téléchargement illégal d'une œuvre offerte dans un cadre légal) [dossier] [analyse du scrutin] 29 67 3
364 31/03/2009 l'amendement n° 351 de Mme Billard à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (amendement de précision) [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 2
363 30/03/2009 l'amendement n° 115 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (accès aux données personnelles des internautes contrôlé par un juge) [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 0
362 30/03/2009 l'amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI) [dossier] [analyse du scrutin] 18 21 1
361 19/03/2009 l'amendement n° 16 de M. Garrigue après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal) [dossier][analyse du scrutin] 32 102 2
360* 18/03/2009 l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [dossier] [analyse du scrutin] 292 199 14
358 12/03/2009 les amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (système de licence collective étendue) [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
357 12/03/2009 l'amendement n° 200 rectifié de M. Martin-Lalande avant l'article 1er du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes) [dossier] [analyse du scrutin] 11 46 0
356 11/03/2009 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [dossier] [analyse du scrutin] 25 75 0
355 11/03/2009 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [dossier] [analyse du scrutin] 26 80 0
354 04/03/2009 l'amendement n° 1300 repris par M. Christian Paul à l'article 16 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (permanence des soins)[dossier] [analyse du scrutin] 28 56 2
353 03/03/2009 l'amendement n° 1373 de M. Raison après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale) [dossier] [analyse du scrutin 23 49 2
352 03/03/2009 l'amendement n° 593 de M. Préel après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (qualification de médecin compétent) [dossier] [analyse du scrutin] 6 87 6
351 03/03/2009 l'amendement n° 438 de la commission après l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse) [dossier] [analyse du scrutin] 53 51 6
350 03/03/2009 l'amendement n° 1747 rectifié de M. Christian Paul à l'article 15 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires  (règles d'accessibilité des soins de premier recours) [dossier] [analyse du scrutin] 38 92 3
349 02/03/2009 l'amendement n° 1324 de Mme Lemorton à l'article 14 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (transparence de l'information en matière de santé) [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 0
348 18/02/2009 l'amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements) [dossier] [analyse du scrutin] 13 40 0
347 18/02/2009 l'amendement n° 893 de M. Remiller à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (suppression du retrait du programme d'investissement et du programme global de financement pluriannuel du projet d'établissement) [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
346 18/02/2009 les amendements n° 334 de la commission des affaires culturelles, n° 518 de M. Leteurtre, n° 941 de Mme Fraysse et n° 1032 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire des CHU) [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
345 18/02/2009 l'amendement n° 1982 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conditions de mise à fin de fonction des membres sages-femmes du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 10 43 0
344 18/02/2009 l'amendement n° 1198 de M. Debré à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis conforme de la CME dans nomination des membres du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 2
343 18/02/2009 l'amendement n° 1048 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (révocation des membres du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 13 51 0
342 18/02/2009 l'amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 1
341 18/02/2009 l'amendement n° 118 de M. Debré à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoire (avis de la CME dans nomination des membres du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 1
340 18/02/2009 l'amendement n° 925 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (avis conforme du président de la CME dans nomination des membres du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 13 50 0
339 18/02/2009 les amendements n° 926 rectifié de Mme Fraysse et n° 1151 de Mme Génisson à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (place des chefs de pôle) [dossier] [analyse du scrutin] 17 51 1
338 18/02/2009 l'amendement n° 1065 rectifié de M. Jean-Marie Le Guen à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (présence du président de la commission des soins au sein du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 66 0 1
337 18/02/2009 l'amendement n° 517 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (composition du directoire)  [dossier] [analyse du scrutin] 26 33 4
336 18/02/2009 l'amendement n° 1985 de Mme Touraine à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires  (composition du directoire) [dossier] [analyse du scrutin] 28 39 2
335 18/02/2009 l'amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement) [dossier] [analyse du scrutin] 26 45 0
334 17/02/2009 l'amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME) [dossier] [analyse du scrutin] 62 7 0
333 17/02/2009 l'amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME) [dossier] [analyse du scrutin] 5 68 0
332 17/02/2009 l'amendement n° 879 de M. Debray à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration) [dossier] [analyse du scrutin] 1 75 0
331 17/02/2009 l'amendement n° 516 de M. Leteurtre à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (fin des fonctions des praticiens concernés par la recomposition de l'offre de soins) [dossier][analyse du scrutin] 14 63 0
330 17/02/2009 l'amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance) [dossier][analyse du scrutin] 24 69 1
329 16/02/2009 les amendements n° 832 de M. Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect de Mme Génisson à l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)[dossier][analyse du scrutin] 32 39 0
328 16/02/2009 l'amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public) [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 0
327* 10/02/2009 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion [dossier] [analyse du scrutin] 312 225 4
326 03/02/2009 l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 166 75 7
325 03/02/2009 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 72 151 0
324* 27/01/2009 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 301 37 1
322 20/01/2009 l'amendement n° 47 de M. Garrigue tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (procédure d'examen dans des délais préfix en séance publique) [dossier] [analyse du scrutin] 3 218 0
321 20/01/2009 les amendements n° 3465 à 3486 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 99 147 1
320 20/01/2009 les amendements n° 3575 à 3596 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 74 79 0
319 20/01/2009 les amendements n° 3553 à 3574 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 44 69 0
318 20/01/2009 les amendements n° 3509 rectifié à 3530 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 28 148 176
317 19/01/2009 les amendements n° 3443 à 3464 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 49 88 0
316 17/01/2009 les amendements n° 3377 à 3398 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 34 74 0
315 17/01/2009 les amendements n° 3597 à 3618 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 39 79 0
314 17/01/2009 les amendements n° 3531 à 3552 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 63 81 1
313 17/01/2009 les amendements n° 3354 à 3375 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 75 94 1
312 17/01/2009 les amendements n° 3619 à 3640 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi)  [dossier] [analyse du scrutin] 61 85 0
311 16/01/2009 l'amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier][analyse du scrutin] 70 2 50
310 16/01/2009 les sous-amendements n° 4392 (2e rectification) à n° 4414 (2e rectification) présentés par 23 membres du groupe SRC à l'amendement 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 55 67 0
309 16/01/2009 l'amendement n° 3706 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (présentation des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 46 66 0
308 16/01/2009 l'amendement n° 3708 de M. Urvoas avant l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (présentation des projets de loi) [dossier] [analyse du scrutin] 45 68 0
307 16/01/2009 les amendements n° 339 à 360 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (retrait des propositions de résolution) [dossier][analyse du scrutin] 41 58 2
306 16/01/2009 les sous-amendements n° 4288 à 4310 présentés par 22 membres du groupe SRC , à l'amendement n° 8 de la commission à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (rectifications des propositions de résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 0
305 16/01/2009 les amendements n° 1470 à 1491 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 15 42 0
304 16/01/2009 les amendements n° 229 à 250 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 21 53 0
303 16/01/2009 les amendements n° 207 à 228 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34- 1, 39, et 44 de la Constitution (suppression du délai minimal entre  l'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 0
302 16/01/2009 les amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (délai minimal entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)  [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 0
301 15/01/2009 les sous-amendements n° 4000 à 4021 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 24 56 0
300 15/01/2009 les sous-amendements n° 4033 à 4054 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 20 57 0
299 15/01/2009 les sous-amendements n° 3978 à 3999 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 28 58 0
298 15/01/2009 les sous-amendements n° 3956 à 3977 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 35 65 0
297 15/01/2009 le sous-amendement n° 4030 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 36 64 1
296 15/01/2009 le sous-amendement n° 4027 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 36 68 1
295 15/01/2009 le sous-amendement n° 4029 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 38 71 1
294 15/01/2009 le sous-amendement n° 4025 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 34 72 1
293 15/01/2009 le sous-amendement n° 4022 de M. Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) [dossier] [analyse du scrutin] 35 71 0
292 15/01/2009 l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre) [dossier] [analyse du scrutin] 48 22 1
291 15/01/2009 les sous-amendements n° 3932 à n° 3953 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre) [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 1
290 15/01/2009 les sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre) [dossier] [analyse du scrutin] 25 47 0
289 15/01/2009 les sous-amendements n° 3888 à 3909 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre) [dossier] [analyse du scrutin] 27 44 3
288 15/01/2009 le sous-amendement n° 3954 de Mme Karamanli à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre) [dossier] [analyse du scrutin] 32 65 1
287 14/01/2009 les amendements n° 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (encadrement du pouvoir de résolution des parlementaires) [dossier] [analyse du scrutin] 50 83 1
286 14/01/2009 les amendements n° 53 rectifié à 74 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (définition du régime du référendum d'initiative partagée)  [dossier] [analyse du scrutin] 88 139 0
285 14/01/2009 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 58 149 1
284 13/01/2009 la motion, présentée par M. Ayrault et 65 de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 102 229 0
283 13/01/2009 la question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif  à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 129 230 0
282 13/01/2009 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 125 234 1
281* 13/01/2009 l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [dossier] [analyse du scrutin ] 316 212 2
280 08/01/2009 l'amendement n° 47 de M. Cahuzac avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (rétablissement de l'article 195 du CGI concernant la demi-part) [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 2
279* 17/12/2008 l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin] 293 242 11
278 16/12/2008 l'article 48 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances) [dossier] [analyse du scrutin] 70 18 0
277 16/12/2008 l'article 47 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances) [dossier] [analyse du scrutin] 72 20 0
276 16/12/2008 l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms) [dossier] [analyse du scrutin] 77 26 0
275 16/12/2008 l'amendement n° 613 de M. Mathus à l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) [dossier] [analyse du scrutin] 32 79 0
274 16/12/2008 les amendements n° 380 de M. Mathus, n° 382 de M. Rogemont, n° 383 de M. Bloche, n° 384 de M. Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M. Braouezec tendant à supprimer l'article 46 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms) [dossier] [analyse du scrutin] 33 80 0
273 16/12/2008 l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) [dossier] [analyse du scrutin] 63 16 0
272 15/12/2008 l'amendement n° 529 de M. Mathus à l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée) [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 0
271 15/12/2008 les amendements n° 374 de M. Françaix, n° 375 de M. Rogemont, n° 376 de M. Bloche, n° 377 de M. Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et règlementation du placement de produit)  [dossier] [analyse du scrutin] 24 42 0
270 15/12/2008 l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe) [dossier] [analyse du scrutin] 26 19 0
269 15/12/2008 l'amendement n° 114 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe) [dossier] [analyse du scrutin] 24 20 0
268 15/12/2008 l'amendement n° 109 de la commission spéciale à l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (taux et seuil de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) [dossier] [analyse du scrutin] 0 35 1
267 15/12/2008 les amendements n°361 de M. Rogemont, n° 362 de M. Bloche, n° 363 de M. Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M. Dionis du Séjour tendant à supprimer  l'article 21 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques)  [dossier] [analyse du scrutin] 19 26 0
266 12/12/2008 l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision) [dossier] [analyse du scrutin] 25 16 0
265 12/12/2008 l'amendement 105 rect. de la commission spéciale à l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité) [dossier] [analyse du scrutin] 25 18 0
264 12/12/2008 l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin] 30 18 0
263 12/12/2008 l'amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur RFO) [dossier] [analyse du scrutin] 17 10 0
262 11/12/2008 l'amendement n° 707 de M. Dionis du Séjour à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique) [dossier] [analyse du scrutin] 17 31 0
261 11/12/2008 les amendements n° 289 à 293 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique) [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 0
260 11/12/2008 les amendements n° 451 à 457 de M. Mathus et plusieurs membres du groupe SRC, et l'amendement n° 735 de M. Mamère à l'article 18 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle) [dossier] [analyse du scrutin] 45 2 0
259 10/12/2008 l'amendement n° 234 de M. Brard à l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression des deux premiers alinéas de l'article) [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
258 10/12//2008 l'amendement n° 275 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (dispositif d'application du bouclier fiscal) [dossier]  [analyse du scrutin]
 		 24 51 0
257 10/12//2008 l'amendement n° 274 de M. Cahuzac après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (suppression du bouclier fiscal) [dossier]  [analyse du scrutin] 23 53 0
256 10/12//2008 l'amendement n° 31 de la commission des finances après l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de holdings) [dossier] [analyse du scrutin] 37 13 9
255 10/12//2008 le sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 du projet de loi de finances rectificatives pour 2008 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés) [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 0
254 08/12/2008 l'amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution)  [dossier] [analyse du scrutin] 38 2 0
253 04/12/2008 l'amendement n° 834 rect. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie) [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 15
252 04/12/2008 l'amendement n° 835 2e rectif. du Gouvernement avant l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et régions d'outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 39 19 0
251 04/12/2008 l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (coordination relative à la diffusion satellitaire de la TNT)  [dossier] [analyse du scrutin] 41 2 16
250 04/12/2008 l'amendement n° 17 de Mme de La Raudière à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (accessibilité sans frais des chaînes de la TNT) [dossier] [analyse du scrutin] 18 34 2
249 04/12/2008 les amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M. Mathus à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions) [dossier] [analyse du scrutin] 54 6 0
248 04/12/2008 les amendements n° 80 de la commission spéciale, n°206 de M. Francaix, n°207 de M. Rogemont, n° 208 de M. Bloche, n° 209 de M. Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (qualification locale ou régionale des décrochages de France 3) [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 0
247 04/12/2008 l'amendement n° 79 rect. de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme des distributeurs satellitaires)  [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 0
246 04/12/2008 l'amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (standard technique de diffusion des chaînes de la TNT) [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 2
245 04/12/2008 l'amendement n° 509 de M. Lurel à l'article 14 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole) [dossier] [analyse du scrutin] 17 39 2
244 04/12/2008 l'amendement n° 672 de M. Dionis du Séjour après l'article 13 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens) [dossier] [analyse du scrutin] 68 0 0
243 04/12/2008 l'article 9 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme) [dossier] [analyse du scrutin] 31 18 2
242 04/12/2008 l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)  [dossier] [analyse du scrutin] 42 21 2
241 03/12/2008 le sous-amendement n° 696 de M. Rogemont à l'amendement 42 de la commission spéciale à l'article 6 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (composition du conseil d'administration de Radio France) [dossier] [analyse du scrutin] 40 64 0
240 02/12/2008 les amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rect. de M. Mathus, n° 318 rect. de M. Françaix, n° 319 rect. de M. Rogemont, n° 321 rect de M. Christian Paul et n° 323 rect. de Mme Karamanli à l'article 4 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (l'Etat doit détenir la totalité du capital de la société chargée de l'audiovisuel extérieur) [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
239 26/11/2008 les amendements n° 254 de M.Mathus, n° 255 de M. Françaix, n° 256 de M. Rogemont, n° 257 de M. Bloche, n° 258 de M. Christian Paul, n° 259 de Mme Filippetti, n° 260 de M. Karamanli avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (garantir l'indépendance du CSA) [dossier] [analyse du scrutin] 31 57 0
238 26/11/2008 l'amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale avant l'article premier du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (renforcer la mission de contrôle du CSA) [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 0
237 26/11/2008 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Sandrier, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin] 24 63 0
236 25/11/2008 la question préalable, présentée par M. Sandrier, au projet de loi relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [dossier] [analyse du scrutin] 39 112 0
235 25/11/2008 la question préalable, présentée par M. Ayrault, au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [dossier] [analyse du scrutin] 57 95 3
234* 19/11/2008 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin] 335 210 1
233 18/11/2008 l'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de finances pour 2009 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin] 29 59 0
232 18/11/2008 l'amendement n° 483 de M. Lefebvre sous amendé après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (augmentation du plafond des déductions fiscales pour création d'emploi à domicile) [dossier] [analyse du scrutin] 38 16 4
231 17/11/2008 l'amendement n° 572 de M. Migaud après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : institution d'un impôt minimum alternatif) [dossier] [analyse du scrutin] 17 36 0
230 17/11/2008 le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques) [dossier] [analyse du scrutin] 20 27 0
229 13/11/2008 l'amendement n° 335 de M. Gorce à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Travail et emploi) [dossier] [analyse du scrutin] 12 27 2
228 07/11/2008 les amendements n° 209 de M. Lurel et 273 de M. Victoria tendant à supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 (mission Outre-mer) [dossier] [analyse du scrutin] 19 54 0
227* 04/11/2008 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin] 315 217 6
226 30/10/2008 les amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 0
225* 28/10/2008 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin] 324 220 0
224 24/10/2008 l'amendement n° 25 de la commission des finances à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2009 (correction du montant de l'ajustement nécessaire du périmètre des concours de l'État aux collectivités territoriales) [dossier] [analyse du scrutin] 9 22 0
223 23/10/2008 l'amendement n° 35 rectifié de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2009 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du bonus) [dossier] [analyse du scrutin] 39 4 9
222 23/10/2008 l'amendement n° 119 rect de M. Migaud après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2009 [dossier] [analyse du scrutin] 18 45 3
221 22/10/2008 l'amendement n° 227 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2009 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice) [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 1
220 22/10/2008 les amendements n° 26 de M. Brard et n° 29 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012(traitement spécifique du fonds de compensation pour la TVA) [dossier] [analyse du scrutin] 29 55 0
219* 21/10/2008 l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement [dossier] [analyse du scrutin] 526 4 21
218 17/10/2008 l'amendement n° 1729 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (évaluation de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics) [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 0
217 17/10/2008 l'amendement n° 1485 de M. Tourtelier avant l'article 28 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (OGM) [dossier] [analyse du scrutin] 14 35 0
216 14/10/2008 l'amendement n° 651 de M. Le Bouillonnec après l'article 7 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire) [dossier] [analyse du scrutin] 60 66 5
215 14/10/2008 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [dossier] [analyse du scrutin] 224 23 106
214 14/10/2008 l'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF)
[dossier] [analyse du scrutin]		 132 195 4
213 14/10/2008 l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (garanties apportées au secteur financier) [dossier] [analyse du scrutin] 208 24 99
212 14/10/2008 l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [dossier] [analyse du scrutin] 14 198 4
211 09/10/2008 l'amendement n° 58, 3ème rect. de la commission à l'article 4 du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement(modulation du seuil de 50 kwh)
[dossier] [analyse du scrutin]		 37 22 2
210* 08/10/2008 l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
[dossier] [analyse du scrutin]		 306 20 197
209 07/10/2008 les amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA) [dossier] [analyse du scrutin] 39 107 0

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

(**) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l'article 65-3 du Règlement (majorité qualifiée ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)

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Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

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