Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus analytiques (session ordinaire 2005-2006)

vendredi 30 juin 2006

1ère séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (CMP)

2ème séance

conventions et accords internationaux

immigration et intégration (CMP)

engagement national pour le logement (CMP)

terme de la session ordinaire

mercredi 28 juin 2006

1ère séance

création d’une commission d’enquête relative à l’influence des sectes sur les mineurs

2ème séance

message a l’equipe de france de football

questions au Gouvernement

modernisation de la fonction publique

modification de l’ordre du jour

ordre du jour du vendredi 30 juin 2006((1)

mardi 27 juin 2006

1ère séance

démission d’un député

questions orales sans débat

modification de l’ordre du jour

2ème séance

décès d’un député

questions au Gouvernement

remplacement d’un député

adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

rendements des vins

ordre du jour du mercredi 28 juin 2006

jeudi 22 juin 2006

1ère séance

fin d’une mission temporaire

débat d’orientation budgétaire et débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (discussion commune)

2ème séance

débat d’orientation budgétaire et débat sur les orientations des finances sociales pour 2007 (discussion commune)

modification de l’ordre du jour

ordre du jour du mardi 27 juin 2006((1)

mercredi 21 juin 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

déclaration du Gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration

règlement définitif du budget de 2005 (suite)

administration générale de l’état

2ème séance

règlement définitif du budget de 2005 (suite)

ville et logement

ordre du jour du jeudi 22 juin 2006

mardi 20 juin 2006

1ère séance

questions orales sans débat

2ème séance

questions au Gouvernement

règlement définitif du budget de 2005

3ème séance

règlement définitif du budget de 2005 (suite) – crédits de l’équipement de la défense

ordre du jour du mercredi 21 juin 2006

jeudi 15 juin 2006

1ère séance

majoration de la retraite des fonctionnaires handicapés

2ème séance

réunion d’une CMP

gestion des matières et déchets radioactifs -deuxième lecture-

ordre du jour du mardi 20 juin 2006

mercredi 14 juin 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

achèvement d’une mission temporaire

déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique

mardi 13 juin 2006

1ère séance

création d’un ordre national des infirmiers

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 juin et débat sur cette déclaration

remplacement d’un député décédé

déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 juin et débat sur cette déclaration (suite)

dispositions statutaires des membres de la cour des comptes

a n n e x e ordre du jour

3ème séance

successions et libéralités (deuxième lecture)

ordre du jour du mercredi 14 juin 2006

jeudi 8 juin 2006

1ère séance

diversite des expressions culturelles

prévention des violences lors des manifestations sportives – deuxième lecture –

modification de l’ordre du jour

ordre du jour du mardi 13 juin 2006

mercredi 7 juin 2006

1ère séance

propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale

fait personnel

2ème séance

questions au Gouvernement

réunion d’une CMP

propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (suite)

établissements publics de coopération culturelle

ordre du jour du jeudi 8 juin 2006

mardi 6 juin 2006

1ère séance

questions orales sans débat

fixation de l’ordre du jour

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement - deuxième lecture – (suite)

annexe ordre du jour

version rectifiée

jeudi 1er juin 2006

1ère séance

saisine pour avis d’une commission

droit de préemption des locataires en cas de vente (CMP)

engagement national pour le logement -deuxième lecture- (suite)

2ème séance

engagement national pour le logement – deuxième lecture – (suite)

modification de l’ordre du jour

ordre du jour du mardi 6 juin 2006

mercredi 31 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement deuxième lecture- (suite)

2ème séance

engagement national pour le logement - deuxième lecture - (suite)

ordre du jour du jeudi 1er juin 2006

mardi 30 mai 2006

1ère séance

saisine pour avis

questions orales sans débat

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

eau et milieux aquatiques (suite)

engagement national pour le logement (deuxième lecture)

3ème séance

engagement national pour le logement -deuxième lecture- (suite)

ordre du jour du mercredi 31 mai 2006

jeudi 18 mai 2006

1ère séance

pouvoirs du Parlement

arménie

2ème séance

eau et milieux aquatiques (suite)

3ème séance

eau et milieux aquatiques (suite)

suspension des travaux

ordre du jour du mardi 30 mai 2006

mercredi 17 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

immigration et intégration (suite)

eau et milieux aquatiques (suite)

modification de l’ordre du jour

eau et milieux aquatiques (suite)

2ème séance

eau et milieux aquatiques (suite)

mardi 16 mai 2006

1ère séance

hommage à André Labarrère

insertion des jeunes dans l’emploi

fixation de l'ordre du jour

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

motion de censure

3ème séance

eaux et milieux aquatiques (suite)

ordre du jour du mercredi 17 mai 2006

jeudi 11 mai 2006

1ère séance

eaux et milieux aquatiques

2ème séance

eau et milieux aquatiques (suite)

question préalable

3ème séance

eau et milieux aquatiques (suite)

ordre du jour du mardi 16 mai 2006

mercredi 10 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

immigration et intégration (suite)

dépôt d’une motion de censure

2ème séance

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du jeudi 11 mai 2006

mardi 9 mai 2006

1ère séance

questions orales sans débat

fixation de l’ordre du jour

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

immigration et intégration (suite)

3ème séance

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du mercredi 10 mai 2006

vendredi 5 mai 2006

1ère séance

immigration et intégration (suite)

2ème séance

immigration et intégration (suite)

3ème séance

immigration et intégration (suite)

modification de l'ordre du jour prioritaire

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du mardi 9 mai 2006 (1)

jeudi 4 mai 2006

1ère séance

immigration et intégration (suite)

2ème séance

immigration et intégration (suite)

3ème séance

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du vendredi 5 mai 2006

mercredi 3 mai 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

immigration et intégration (suite)

2ème séance

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du jeudi 4 mai 2006

mardi 2 mai 2006

1ère séance

déclaration de l’urgence d’un projet

saisine pour avis d’une commission

mission temporaire de députés

questions orales sans débat

fixation de l'ordre du jour

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

immigration et intégration

3ème séance

immigration et intégration (suite)

ordre du jour du mercredi 3 mai 2006

mercredi 12 avril 2006

1ère séance

accès des jeunes à la vie active en entreprise (suite)

2ème séance

questions au Gouvernement

mission temporaire d’un député

gestion des déchets radioactifs (suite)

3ème séance

gestion des déchets radioactifs (suite)

ordre du jour du mardi 2 mai 2006

mardi 11 avril 2006

1ère séance

prévention des violences lors des manifestations sportives

fixation de l'ordre du jour

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

gestion des déchets radioactifs (suite)

3ème séance

accès des jeunes à la vie active en entreprise

ordre du jour du mercredi 12 avril 2006 (1)

jeudi 6 avril 2006

1ère séance

gestion des déchets radioactifs

2ème séance

gestion des déchets radioactifs (suite)

ordre du jour du mardi 11 avril 2006

mercredi 5 avril 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

syndicat des transports d’Île de France

tourisme (CMP)

2ème séance

délégués départementaux de l’éducation nationale

ordre du jour du jeudi 6 avril 2006

mardi 4 avril 2006

1ère séance

fin d'une mission temporaire

questions orales sans débat

fixation de l'ordre du jour

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement (suite)

recherche (CMP)

créances maritimes

droit des marques

convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

accords sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

3ème séance

réserve militaire (deuxième lecture)

ordre du jour du mercredi 5 avril 2006

jeudi 30 mars 2006

séance

parcs nationaux (CMP)

ordre du jour du mardi 4 avril 2006

mercredi 29 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

transparence et sécurité en matière nucléaire (suite)

résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la constitution

2ème séance

transparence et sécurité en matière nucléaire (suite)

ordre du jour du jeudi 30 mars 2006

mardi 28 mars 2006

1ère séance

questions orales sans débat

fixation de l'ordre du jour

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

transparence et sécurité en matière nucléaire

3ème séance

transparence et sécurité en matière nucléaire (suite)

ordre du jour du mercredi 29 mars 2006

jeudi 23 mars 2006

1ère séance

violences au sein du couple (CMP)

2ème séance

modification de l’ordre du jour

lutte contre le dopage -deuxième lecture-

ordre du jour du mardi 28 mars 2006

mercredi 22 mars 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

contrôle de validité des mariages

garantie du contrat vendeur-consommateur

contrôle de validité des mariages (suite)

déclaration d’urgence

ordre du jour du jeudi 23 mars 2006

mardi 21 mars 2006

1ère séance

questions orales sans débat

fixation de l'ordre du jour

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 23 et 24 mars et débat sur cette déclaration

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 23 et 24 mars et débat sur cette déclaration (suite)

droit d’auteur (suite)

élection du Président de la République

3ème séance

mission temporaire d’un député

élection du Président de la République (suite)

ordre du jour du mercredi 22 mars 2006

jeudi 16 mars 2006

1ère séance

gestion des départs à la retraite et emploi des jeunes

enregistrement de l’acte de naissance

2ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

offres publiques d’acquisition – deuxième lecture – (suite)

convocation de la conférence des présidents

3ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du mardi 21 mars 2006

mercredi 15 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

saisine d’une commission

rappel au règlement

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

modification de l’ordre du jour

2ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du jeudi 16 mars 2006

mardi 14 mars 2006

1ère séance

services dans le marché intérieur

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (suite)

3ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du mercredi 15 mars 2006

jeudi 9 mars 2006

1ère séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

2ème séance

droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (suite)

3ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

modification de l'ordre du jour

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du mardi 14 mars 2006 (*)

mercredi 8 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

journée internationale de la femme

égalité des chances (CMP)

2ème séance

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du jeudi 9 mars 2006

mardi 7 mars 2006

1ère séance

questions orales sans débat

fixation de l'ordre du jour

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

recherche (suite)

droit d’auteur dans la société de l’information (suite)

3ème séance

réunion d’une CMP

droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (suite)

ordre du jour du mercredi 8 mars 2006

lundi 6 mars 2006

séance

réunion d’une CMP

retrait d’un article d’un projet de loi

offres publiques d’acquisition (deuxième lecture)

ordre du jour du mardi 7 mars 2006

jeudi 2 mars 2006

1ère séance

recherche (suite)

2ème séance

recherche (suite)

3ème séance

recherche (suite)

ordre du jour du lundi 6 mars 2006

mercredi 1er mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

recherche (suite)

2ème séance

recherche (suite)

ordre du jour du jeudi 2 mars 2006

mardi 28 février 2006

1ère séance

mission temporaire d’un député

questions orales sans débat

annexe ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

recherche

recherche (suite)

3ème séance

recherche (suite)

ordre du jour du mercredi 1er mars 2006

jeudi 23 février 2006

1ère séance

conventions et accords internationaux

autoroute a 89 (procédure d’examen simplifiée)

obtentions végétales

2ème séance

égalité salariale entre les hommes et les femmes (CMP)

retour à l’emploi (CMP)

ordre du jour du mardi 28 février 2006

mercredi 22 février 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

opposition à la procédure d’examen simplifiée

réunion d’une commission mixte paritaire

réforme des successions (suite)

2ème séance

réforme des successions (suite)

ordre du jour du jeudi 23 février 2006

mardi 21 février 2006

1ère séance

motion de censure

mission temporaire

répression des violences au sein du couple (deuxième lecture)

a n n e x e ordre du jour

2ème séance

questions au Gouvernement

motion de censure

3ème séance

réunion d’une commission mixte paritaire

réforme des successions

ordre du jour du mercredi 22 février 2006

jeudi 9 février 2006

1ère séance

Égalité des chances (suite)

2ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du mardi 21 février 2006

mercredi 8 février 2006

1ère séance

Egalité des chances (suite)

2ème séance

Questions au Gouvernement

Égalité des chances (suite)

3ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du jeudi 9 février 2006

mardi 7 février 2006

1ère séance

Questions orales sans débat

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Égalité des chances (suite)

3ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du mercredi 8 février 2006

jeudi 2 février 2006

1ère séance

Demande de suspension de séance

Égalité des chances (suite)

Erratum

2ème séance

Égalité des chances (suite)

3ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du mardi 7 février 2006

mercredi 1er février 2006

1ère séance

Questions au Gouvernement

Égalité des chances (suite)

Erratum

2ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du jeudi 2 février 2006

mardi 31 janvier 2006

1ère séance

Convocation d'une commission mixte paritaire

nomination d'un député en mission temporaire

Questions orales sans débat

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Engagement national pour le logement

Égalité des chances

3ème séance

Égalité des chances (suite)

Ordre du jour du mercredi 1er février 2006

jeudi 26 janvier 2006

1ère séance

Création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière

2ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

Ordre du jour du mardi 31 janvier 2006

mercredi 25 janvier 2006

1ère séance

Questions au Gouvernement

Engagement national pour le logement (suite)

2ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

Ordre du jour du jeudi 26 janvier 2006

mardi 24 janvier 2006

1ère séance

Fin d'une mission temporaire

Biocarburants

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Rappels au Règlement

3ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

Ordre du jour du mercredi 25 janvier 2006

jeudi 19 janvier 2006

1ère séance

Engagement national pour le logement (suite)

2ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

3ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

Ordre du jour du mardi 24 janvier 2006

mercredi 18 janvier 2006

1ère séance

Questions au Gouvernement

Engagement national pour le logement

Déclaration d'urgence

saisine pour avis

2ème séance

Engagement national pour le logement (suite)

Ordre du jour du jeudi 19 janvier 2006

mardi 17 janvier 2006

1ère séance

Questions orales sans débat

Réception de M. Barroso

saisine pour avis

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Vœux de bonne année

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Volontariat associatif et engagement éducatif

3ème séance

Volontariat associatif et engagement éducatif (suite)

Ordre du jour du mercredi 18 janvier 2006

jeudi 22 décembre 2005

1ère séance

Remplacement de la Vice-Présidente

Lutte contre le terrorisme (CMP)

Loi d'orientation agricole (CMP)

Loi de finances rectificative pour 2005 (CMP)

2ème séance

sécurité et développement des transports (CMP)

Droit d'auteur dans la société de l'information (suite)

3ème séance

Droit d'auteur dans la société de l'information (suite)

Ordre du jour du mardi 17 janvier 2006

mercredi 21 décembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Convocation d'une commission mixte paritaire

Droit d'auteur dans la société de l'information (suite)

2ème séance

Droit d'auteur dans la société de l'information (suite)

Ordre du jour du jeudi 22 décembre 2005

mardi 20 décembre 2005

1ère séance

Modification de l'ordre du jour

Mission confiée à une députée

Adoption définitive d'une proposition de résolution

Questions orales sans débat

Modification de l'ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2006 (CMP)

Rappel au Règlement

Projet de loi de finances pour 2006 -CMP- (suite)

Rappel au Règlement (suite)

Projet de loi de finances pour 2006 -CMP- (suite)

3ème séance

Droit d'auteur dans la société de l'information

Ordre du jour du mercredi 21 décembre 2005

jeudi 15 décembre 2005

1ère séance

Prévention et répression des violences au sein du couple (suite)

Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)

2ème séance

Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - deuxième lecture- (suite)

Offres publiques d'acquisition

Réunion d'une commission mixte paritaire

Ordre du jour du mardi 20 décembre 2005

mercredi 14 décembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Hommage à M. Gebrane Tuéni

Taux réduits de TVA

sécurité et développement des transports (suite)

2ème séance

Sécurité et développement des transports (suite)

Ordre du jour du jeudi 15 décembre 2005

mardi 13 décembre 2005

1ère séance

Prévention et répresion des violences au sein du couple

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

Accord France-Russie sur des questions immobilières (procédure d'examen simplifiée)

Accord sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (procédure d'examen simplifiée)

Sécurité et développement des transports

Demande de rectification du procès verbal

Sécurité et développement des transports (suite)

3ème séance

Sécurité et développement des transports (suite)

Réunion d'une commission mixte paritaire

Ordre du jour du mercredi 14 décembre 2005

lundi 12 décembre 2005

Séance

Égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)

Ordre du jour du mardi 13 décembre 2005

jeudi 8 décembre 2005

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (suite)

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (suite)

3ème séance

Rappel au Règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (suite)

Ordre du jour du lundi 12 décembre 2005

mercredi 7 décembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Création d'une commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau

Projet de loi de finances rectificative pour 2005

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2005

Ordre du jour du jeudi 8 décembre 2005

mardi 6 décembre 2005

1ère séance

Questions orales sans débat

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Retour à l'emploi (suite)

Dates des renouvellements du Sénat, mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux

3ème séance

Dates des renouvellements du Sénat, mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux -discussion générale commune- (suite)

Ordre du jour du mercredi 7 décembre 2005

lundi 5 décembre 2005

Séance

Diverses dispositions relatives au tourisme (deuxième lecture)

Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (deuxième lecture)

Ordre du jour du mardi 6 décembre 2005

jeudi 1er décembre 2005

1ère séance

Diversité sociale dans les classes préparatoires et autres établissements

2ème séance

Parcs nationaux (suite)

Saisine pour avis

Ordre du jour du lundi 5 décembre 2005

mercredi 30 novembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Fin de la mission temporaire d'un député

Rappels au Règlement

Retour à l'emploi (suite)

Parcs nationaux

2ème séance

Parcs nationaux (suite)

Ordre du jour du jeudi 1er décembre 2005

mardi 29 novembre 2005

1ère séance

Abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux français rapatriés

Déclaration d'urgence

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Lutte contre le terrorisme (suite)

Retour à l'emploi

3ème séance

Retour à l'emploi (suite)

Ordre du jour du mercredi 30 novembre 2005

lundi 28 novembre 2005

séance

Fin de missions temporaires

Adoption définitive d'une proposition de résolution

Diverses dispositions relatives à la défense (deuxième lecture)

Réserve militaire

Ordre du jour du mardi 29 novembre 2005

jeudi 24 novembre 2005

1ère séance

Lutte contre le terrorisme (suite)

2ème séance

Traitement de la récidive des infractions pénales (CMP)

Lutte contre le terrorisme (suite)

Saisine pour avis d'une commission

mercredi 23 novembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Loi de finances pour 2006 (suite)

Lutte contre le terrorisme

Saisine pour avis d'une commission

2ème séance

Financement de la sécurité sociale pour 2006 (CMP)

Lutte contre le terrorisme (suite)

Ordre du jour du jeudi 24 novembre 2005

mardi 22 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Articles non rattachés (suite)

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Articles non rattachés (suite)

3ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Articles non rattachés (suite)

Articles de récapitulation

Seconde délibération

Ordre du jour du mercredi 23 novembre 2005

lundi 21 novembre 2005

1ère séance

Fin d'une mission temporaire

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Ville et logement

Convocation d'une commission mixte paritaire

Adoption d'une résolution

2ème séance

Modification de l'ordre du jour

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Ville et logement (suite)

Coordination du travail gouvernemental

Fonction publique

Ordre du jour du mardi 22 novembre 2005

vendredi 18 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Culture

Aide publique au développement

Recherche et enseignement supérieur

Relations avec les collectivités territoriales

2ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Relations avec les collectivités territoriales (suite)

Avances aux collectivités territoriales

3ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Finances publiques

Engagements financiers de l'État

Provisions

Gestion et contrôle des finances publiques

Monnaies et médailles

stratégie économique et pilotage des finances publiques

Accords monétaires internationaux

Remboursements et dégrèvements

Articles non rattachés (suite)

Modification de l'ordre du jour

Ordre du jour du lundi 21 novembre 2005

jeudi 17 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 - deuxième partie - (suite)

Conseil et contrôle de l'Etat; Pouvoirs publics

Outre Mer

2ème séance

Loi de finances pour 2006 - Deuxième partie - (suite)

Outre Mer (suite)

Action extérieure de l'Etat

Erratum

3ème séance

Loi de finances pour 2006 - Deuxième partie - (suite)

Action extérieure de l'Etat (suite)

Ordre du jour du vendredi 18 novembre 2205

mercredi 16 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite)

2ème séance

Questions au Gouvernement

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Articles non rattachés

3ème séance

Modification de l'ordre du jour

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Articles non rattachés (suite)

Ordre du jour du jeudi 17 novembre 2005

mardi 15 novembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955

2ème séance

Fixation de l'ordre du jour

Loi de finances pour 2006 (suite)

Sécurité sanitaire

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Ordre du jour du mercredi 16 novembre 2005

lundi 14 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Travail et emploi

Modification de l'ordre du jour prioritaire

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Travail et emploi (suite)

2ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Enseignement scolaire

Enseignement scolaire

Entreprises publiques

Participations financières de l'État

Ordre du jour du mardi 15 novembre 2005

jeudi 10 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Justice

2ème séance

Loi de finances pour 2006 - deuxième partie - (suite)

Santé

Réunion d'une commission mixte paritaire

Ordre du jour du lundi 14 novembre 2005

mercredi 9 novembre 2005

Séance

Modification de l'ordre du jour

Questions au Gouvernement

Erratum

Ordre du jour du jeudi 10 novembre 2005

mardi 8 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 - deuxième partie - (suite)

Politique des territoires

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines et débat sur cette déclaration

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Ecologie et développement durable

Politique des territoires (suite)

3ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Ordre du jour du mercredi 9 novembre 2005

lundi 7 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Défense

2ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Défense (suite)

Défense

Sport, jeunesse et via associative

3ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Médias

Ordre du jour du mardi 8 novembre 2005

vendredi 4 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Solidarité et intégration

2ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Solidarité et intégration

Etat B

Développement et régulation économiques

Etat B

Ordre du jour du lundi 7 novembre 2005

jeudi 3 novembre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Transports

Contrôle et exploitation aériens

Etat B

Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Etat B

2ème séance

Réunion d'une commission mixte paritaire

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Administration générale et territoriale de l'État

Etat B

Ordre du jour du vendredi 4 novembre 2005

mercredi 2 novembre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Loi de finances pour 2006 - deuxième partie

Sécurité, sécurité civile

2ème séance

Loi de finances pour 2006 -deuxième partie- (suite)

Sécurité, sécurité civile (suite)

Sécurité

Sécurité civile

Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2005

vendredi 28 octobre 2005

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Ordre du jour du mercredi 2 novembre 2005

jeudi 27 octobre 2005

1ère séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

3ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Ordre du jour du vendredi 28 octobre 2005

mercredi 26 octobre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Déclaration d'urgence

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Ordre du jour du jeudi 27 octobre 2005

mardi 25 octobre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Loi de finances pour 2006 (suite)

Fixation de l'Ordre du jour et calendrier des travaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Erratum

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (suite)

Ordre du jour du mercredi 26 octobre 2005

lundi 24 octobre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

2ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

Ordre du jour du mardi 25 octobre 2005

vendredi 21 octobre 2005

1ère séance

Rappels au Règlement

Loi de finances pour 2006 (suite)

2ème séance

Accords internationaux

Loi de finances pour 2006 (suite)

3ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

Ordre du jour du lundi 24 octobre 2005

jeudi 20 octobre 2005

1ère séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

2ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

3ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

Ordre du jour du vendredi 21 octobre 2005

mercredi 19 octobre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Loi de finances pour 2006 (suite)

2ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

Ordre du jour du jeudi 20 octobre 2005

mardi 18 octobre 2005

1ère séance

Questions orales sans débat

Fixation de l'Ordre du jour

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Loi d'orientation agricole (suite)

Loi de finances pour 2006

Erratum

3ème séance

Loi de finances pour 2006 (suite)

Ordre du jour du mercredi 19 octobre 2005

lundi 17 octobre 2005

séance

Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales

Décision du Conseil constitutionnel sur la modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du mardi 18 octobre 2005

jeudi 13 octobre 2005

1ère séance

Détecteurs de fumée

2ème séance

Récidive des infractions pénales (deuxième lecture) (suite)

Fin de missions temporaires

Saisine pour avis d'une commission

Ordre du jour du lundi 17 octobre 2005

mercredi 12 octobre 2005

1ère séance

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement

Récidive des infractions pénales (deuxième lecture)

2ème séance

Récidive des infractions pénales (deuxième lecture) -suite-

Ordre du jour du jeudi 13 octobre 2005

mardi 11 octobre 2005

1ère séance

Débat sur les infrastructures de transport

Annexe Ordre du jour

2ème séance

Questions au Gouvernement

Loi d'orientation agricole (suite)

3ème séance

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du mercredi 12 octobre 2005

lundi 10 octobre 2005

1ère séance

Requête en contestation d'opérations électorales

Loi d'orientation agricole (suite)

2ème séance

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du mardi 11 octobre 2005

vendredi 7 octobre 2005

1ère séance

Loi d'orientation agricole (suite)

2ème séance

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du lundi 10 octobre 2005

jeudi 6 octobre 2005

1ère séance

Modification des dispositions du Règlement relatives aux lois de finances

2ème séance

Rappels au Règlement

Loi d'orientation agricole (suite)

3ème séance

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du vendredi 7 octobre 2005

mercredi 5 octobre 2005

1ère séance

Questions au Gouvernement

Loi d'orientation agricole

Erratum

2ème séance

Nomination de deux députés en mission temporaire

Loi d'orientation agricole (suite)

Ordre du jour du jeudi 6 octobre 2005

mardi 4 octobre 2005

1ère séance

Ouverture de la session ordinaire de 2005-2006

Nomination des Vice-Présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée

Démissions de députés

Élections de députés

Fin de missions

Déclarations d'urgence

2ème séance

Accueil de nouveaux députés

Questions au Gouvernement

Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Questions au Gouvernement (suite)

Fixation de l'Ordre du jour

Création de missions d'information

Règlement définitif du budget de 2004

Annexe Ordre du jour

3ème séance

Droit communautaire de l'environnement

Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2005