Assemblée nationale - Loi de finances pour 2009

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Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

MISSION Programme	Rapporteur
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
	M. Jean-François Mancel
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
	M. Marc Le Fur
AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES ; DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL Politiques de l'agriculture Développement agricole et rural Sécurité alimentaire	M. Nicolas Forissier
	M. Bruno le Maire
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ; PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
	M. Henri Emmanuelli
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-François Lamour
CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT
	M. Pierre Bourguignon
CULTURE
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	Mme Marie-Hélène des Esgaulx
Patrimoines	M. Nicolas Perruchot
DÉFENSE
Préparation de l'avenir	M. Jean-Michel Fourgous
Budget opérationnel de la défense	M. Louis Giscard d'Estaing
ECONOMIE
Développement des entreprises et de l'emploi	M. Jérôme Chartier
Tourisme	M. Pascal Terrasse
Commerce extérieur Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux	M. Olivier Dassault M. Pierre Morel-A-L'Huissier
DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
	M. Jean-Pierre Brard
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
	M. Dominique Baert
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
Protection de l’environnement et prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables	M. Jacques Pélissard
Énergie et matières premières	M. Alain Cacheux
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens	M. Charles de Courson
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	M. Hervé Mariton
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Yves Censi
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public ; Facilitation et sécurisation des échanges	M. Thierry Carcenac
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	M. Pierre-Alain Muet
Fonction publique Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	M. Georges Tron M. Yves Deniaud
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
	Mme Béatrice Pavy
JUSTICE
	M. René Couanau
MÉDIAS ; AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
	M. Patrice Martin-Lalande
OUTRE-MER
	M. Jérôme Cahuzac
PILOTAGE DE L'ÉCONOMIE FRANCAISE
Accords monétaires internationaux
POLITIQUE DES TERRITOIRES
	M. Jean-Claude Flory
POUVOIRS PUBLICS
	M. Jean Launay
PROVISIONS
	M. Philippe Vigier
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Recherche	M. Daniel Garrigue
Recherche dans les domaines du développement durable	M. Alain Claeys
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Laurent Hénart
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
Pensions	M. Patrick Lemasle
	M. Michel Vergnier
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Avances aux collectivités territoriales	M. Marc Laffineur
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
	M. Jean-Yves Cousin
SANTÉ
	M. Gérard Bapt
SÉCURITÉ
	M. Michel Diefenbacher
SÉCURITÉ CIVILE
	M. Georges Ginesta
SÉCURITÉ SANITAIRE
	M. Bruno Le Maire
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
	M. Jean-Marie Binetruy
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	M. Henri Nayrou
TRAVAIL ET EMPLOI
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	M. Gaëtan Gorce

Politiques du travail et de l'emploi	M. Frédéric Lefebvre
VILLE ET LOGEMENT
Ville	M. François Goulard
Logement	M. François Scellier
Participations financières de l’État ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics	M. Camille de Rocca Serra

Rapport d'information (usage des pouvoirs du premier alinéa de l'article 57 de la LOLF) Affaires européennes	M. Jean-Louis Dumont

Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

MISSION Programme	Rapporteur
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
Rayonnement culturel et scientifique	Mme Michèle Delaunay
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
	M. Jean-Claude Mathis
CULTURE
	M. Marcel Rogemont
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
	M. Frédéric Reiss
MEDIAS
	M. Christian Kert
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Recherche	M. Olivier Jardé
Formations supérieures et recherche universitaire ; Vie étudiante	Mme Valérie Rosso-Debord
SANTE
	M. Jean-Marie Rolland
SECURITE SANITAIRE
	Mme Jacqueline Fraysse
SOLIDARITE, INSERTION ET EGALITE DES CHANCES
	Mme Valérie Boyer
Handicap et dépendance	Mme Bérengère Poletti
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
	Mme Laurence Dumont
TRAVAIL ET EMPLOI
	M. Gérard Cherpion

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

MISSION Programme	Rapporteur
AGRICULTURE, PECHE, FORET ET AFFAIRES RURALES
	M. Antoine Herth
Pêche Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	M. Gilles d'Ettore M. Jean-Sébastien Vialatte
ECONOMIE
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ; Entreprises	M. Jean-Paul Charié
Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ; Tourisme Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ; Commerce extérieur	M. Daniel Fasquelle M. François Loos
Régulation économique, consommation	M. Jean Gaubert
Régulation économique, communications électroniques et postes	M. Alfred Trassy-Paillogues
ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Environnement et énergie ; Protection de l'environnement et prévention des risques ; Energie et matières premières	M. Christophe Priou
Transports ; Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Réseau routier national ; Sécurité routière ; Passifs financiers ferroviaires ; Transports terrestres et maritimes	M. Martial Saddier
Transports ; Transports aériens ; Mission budget annexe contrôle et exploitation aériens ; Météorologie	M. Jean-Claude Fruteau
Transports ; Sécurité et affaires maritimes	M. Jean-Yves Besselat
Equipement et développement durables ; Aménagement et nature ; Information géographique et cartographique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables	M. Philippe Plisson
OUTRE-MER
	M. Alfred Almont
POLITIQUE DES TERRITOIRES
Aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'Etat	M. Jacques Le Nay
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Grands organismes de recherche ; Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources ; Recherche spatiale	M. Pierre Lasbordes
Politiques de recherche ; Recherche industrielle	M. Daniel Paul
Recherche dans les domaines du développement durable ; Recherche dans le domaine de l'énergie, des transports, de l'équipement et de l'habitat, dans le domaine des risques et des pollutions	M. Michel Lejeune
VILLE ET LOGEMENT
Ville ; Rénovation urbaine ; Equité sociale et territoriale et soutien	M. Olivier Carré
Logement ; Aide à l'accès au logement ; Développement et amélioration de l'offre de logement	M. Jean-Pierre Abelin

Commission des affaires étrangères

MISSION Programme	Rapporteur
ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes	Mme Geneviève Colot
Rayonnement culturel et scientifique	M. François Rochebloine
AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
	Mme Henriette Martinez
DEFENSE
	M. Jean-Michel Boucheron
ECONOMIE
Développement des entreprises et de l'emploi	M. Jean-Paul Bacquet
IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION
	M. Philippe Cochet
MEDIAS ; AVANCES A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Audiovisuel extérieur de la France	M. Didier Mathus


Rapports d'information
Affaires européennes : quelle réforme pour le budget de l'Union européenne	M. Roland Blum
Ecologie et développement durable : la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française	M. Jean-Jacques Guillet


Présidence française de l'Union européenne : l'influence européenne dans les organisations internationales	Mme Nicole Ameline

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION Programme	Rapporteur
DEFENSE
Environnement et prospective de la politique de défense	M. Yves Fromion
Soutien et logistique interarmées	M. Philippe Folliot
Forces terrestres	M. Jean-Louis Bernard
Marine	Mme Marguerite Lamour
Air	M. Jean-Claude Viollet
Equipement des forces	M. François Cornut-Gentille
Espace, communications, dissuasion	M. Michel Sainte-Marie
SECURITE
Gendarmerie nationale	M. Alain Moyne-Bressand
LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMEE
Liens entre la Nation et son armée	M. Patrick Beaudouin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION Programme	Rapporteur
ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT
	M. Jérôme Lambert
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique	M. Bernard Derosier
IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION
	M. Éric Diard
JUSTICE
Accès au droit	M. Jean-Paul Garraud
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	Mme Michèle Tabarot
OUTRE-MER
	M. Didier Quentin
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
	M. Manuel Aeschlimann
SECURITE
	M. Guy Geoffroy
SECURITE CIVILE
	M. Thierry Mariani