Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux (session ordinaire 2005-2006)

vendredi 30 juin 2006

1ère séance

droit d’auteur dans la société de l’information

nomination d’un député en mission temporaire

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

accord France-Andorre sur les transports routiers internationaux

convention sur la commission interaméricaine du thon tropical

convention fiscale France-Etats-Unis en matière de successions

convention fiscale France-Etats-Unis en matière d’impôt sur le revenu

charte européenne de l’autonomie locale

accord France-Bulgarie sur la mise à disposition d’un immeuble

accord France-Allemagne de coopération sanitaire transfrontalière

immigration et intégration

engagement national pour le logement

clôture de la session ordinaire de 2005-2006

mercredi 28 juin 2006

1ère séance

influence des sectes sur les mineurs

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

modernisation de la fonction publique

modification de l’ordre du jour

ordre du jour des prochaines séances

mardi 27 juin 2006

1ère séance

démission d’un député

questions orales sans débat

modification de l’ordre du jour

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

décès d’un député

questions au Gouvernement

remplacement d’un député décédé

adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

rendements des vins AOC pour la campagne 2006-2007

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 22 juin 2006

1ère séance

fin de la mission temporaire d’un député

débat d’orientation budgétaire et débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

débat d’orientation budgétaire et débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

modification de l’ordre du jour prioritaire

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 21 juin 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

situation au proche-orient

règlement définitif du budget de 2005

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

règlement définitif du budget de 2005

ordre du jour des prochaines séances

mardi 20 juin 2006

1ère séance

nomination de députés en mission temporaire

immigration et intégration

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

règlement définitif du budget de 2005

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

règlement définitif du budget de 2005

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 15 juin 2006

1ère séance

majoration de la retraite des fonctionnaires handicapés

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 14 juin 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

achèvement de la mission temporaire confiée à une députée

politique énergétique de la france

ordre du jour des prochaines séances

mardi 13 juin 2006

1ère séance

création d’un ordre national des infirmiers

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

conseil européen des 15 et 16 juin

dispositions statutaires applicables aux membres de la cour des comptes

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

réforme des successions et des libéralités

ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 8 juin 2006

1ère séance

diversité des expressions culturelles

prévention des violences lors des manifestations sportives

modification de l’ordre du jour

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 7 juin 2006

1ère séance

modification du Règlement de l’Assemblée nationale

fait personnel

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement

modification du Règlement de l’Assemblée nationale

établissements publics de coopération culturelle

ordre du jour des prochaines séances

mardi 6 juin 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

décès d’un député

questions au Gouvernement

remplacement d’un député décédé

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 1er juin 2006

1ère séance

saisine pour avis d’une commission

droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d’un immeuble

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

engagement national pour le logement

modification de l’ordre du jour

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 31 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

mardi 30 mai 2006

1ère séance

saisine pour avis d’une commission

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

eau et milieux aquatiques

engagement national pour le logement

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 18 mai 2006

1ère séance

pouvoirs du Parlement

reconnaissance du génocide arménien

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

eau et milieux aquatiques

suspension des travaux de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 17 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

immigration et intégration

eau et milieux aquatiques

modification de l’ordre du jour

eau et milieux aquatiques

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

mardi 16 mai 2006

1ère séance

décès d’un ancien député

insertion des jeunes dans l’emploi

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

motion de censure

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 11 mai 2006

1ère séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

eau et milieux aquatiques

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 10 mai 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

immigration et intégration

dépôt d’une motion de censure

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

mardi 9 mai 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

hommage à la mémoire de deux enfants assassinés

questions au Gouvernement

immigration et intégration

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 5 mai 2006

1ère séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

immigration et intégration

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

immigration et intégration

modification de l’ordre du jour prioritaire

immigration et intégration (suite)

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 4 mai 2006

1ère séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

immigration et intégration

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 3 mai 2006

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

immigration et intégration

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

mardi 2 mai 2006

1ère séance

déclaration de l’urgence d’un projet de loi

saisine pour avis d’une commission

nomination de deux députés en mission temporaire

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

immigration et intégration

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

immigration et intégration

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 12 avril 2006

1ère séance

rappel au règlement

accès des jeunes à la vie active en entreprise

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

nomination d’un député en mission temporaire

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour des prochaines séances

mardi 11 avril 2006

1ère séance

prévention des violences lors des manifestations sportives

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

rappel au règlement

recevabilité d’une proposition de loi

accès des jeunes à la vie active en entreprise

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 6 avril 2006

1ère séance

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

gestion des matières et des déchets radioactifs

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 5 avril 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

syndicat des transports d’île-de-france

diverses dispositions relatives au tourisme

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

délégués départementaux de l’éducation nationale

ordre du jour des prochaines séances

mardi 4 avril 2006

1ère séance

fin de mission temporaire d’un député

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement (suite)

recherche

créances maritimes

droit des marques

convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

accords sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

réserve militaire

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 30 mars 2006

1ère séance

parcs nationaux et parcs naturels marins

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 29 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

transparence et sécurité en matière nucléaire

résolution adoptée en application de l’article 88-4 de la constitution

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

transparence et sécurité en matière nucléaire

ordre du jour de la prochaine séance

mardi 28 mars 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

transparence et sécurité en matière nucléaire

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

transparence et sécurité en matière nucléaire

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 23 mars 2006

1ère séance

prévention et répression des violences au sein du couple

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

communication relative à l’ordre du jour

lutte contre le dopage

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 22 mars 2006

séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

contrôle de la validité des mariages

garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur

contrôle de la validité des mariages

déclaration de l’urgence d’un projet de loi

ordre du jour des prochaines séances

mardi 21 mars 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

conseil européen des 23 et 24 mars

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

conseil européen des 23 et 24 mars

droit d’auteur dans la société de l’information

élection du Président de la République

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

mission temporaire d’un député

élection du Président de la République

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 16 mars 2006

1ère séance

gestion des départs à la retraite et emploi des jeunes

enregistrement de l’acte de naissance

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

offres publiques d’acquisition

convocation de la conférence des présidents

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 15 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

saisine pour avis d’une commission

rappel au règlement

droit d’auteur dans la société de l’information

modification de l’ordre du jour

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

mardi 14 mars 2006

1ère séance

services dans le marché intérieur

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 9 mars 2006

1ère séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

saisine pour avis d’une commission

droit d’auteur dans la société de l’information

modification de l’ordre du jour prioritaire

droit d’auteur dans la société de l’information (suite)

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 8 mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

mardi 7 mars 2006

1ère séance

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

recherche

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

recherche

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

lundi 6 mars 2006

séance

égalité des chances

retrait d’un article d’un projet de loi

offres publiques d’acquisition

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 2 mars 2006

1ère séance

recherche

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

recherche

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

recherche

ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 1er mars 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

recherche

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

recherche

ordre du jour des prochaines séances

mardi 28 février 2006

1ère séance

mission temporaire d’un député

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

programme pour la recherche

rappel au règlement

recherche (suite)

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

recherche

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 23 février 2006

1ère séance

convention internationale pour la protection des obtentions végétales

accord France-Colombie de coopération en matière de sécurité intérieure

protocole sur les transports internationaux ferroviaires

accord France-Chine de coopération en matière de sécurité intérieure

ratification de l’acte de Genève sur les dessins et modèles industriels

protocole à la convention de sauvegarde des droits de l’homme

autoroute A 89

obtentions végétales

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

égalité salariale entre les femmes et les hommes

retour à l’emploi

ordre dujour des prochaines séances

mercredi 22 février 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

opposition à la discussion selon la procédure d’examen simplifiée d’une proposition de loi

diverses dispositions relatives au tourisme

réforme des successions et des libéralités

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

réforme des successions et des libéralités

ordre du jour des prochaines séances

mardi 21 février 2006

1ère séance

dépôt d’une motion de censure

nomination d’un député en mission temporaire

prévention et répression des violences au sein du couple

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

motion de censure

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

prévention et répression des violences au sein du couple

réforme des successions et des libéralités

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 9 février 2006

1ère séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

égalité des chances

suspension des travaux de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 8 février 2006

1ère séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

mardi 7 février 2006

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 2 février 2006

1ère séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 1er février 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

égalité des chances

parcs nationaux et parcs naturels marins

ordre du jour des prochaines séances

mardi 31 janvier 2006

1ère séance

retour à l’emploi

mission temporaire d’un député

questions orales sans débat

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement

égalité des chances

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

égalité des chances

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 26 janvier 2006

1ère séance

ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 25 janvier 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

mardi 24 janvier 2006

1ère séance

achèvement de la mission temporaire d’un deputé

biocarburants

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

rappels au règlement

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 19 janvier 2006

1ère séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

égalité salariale entre les femmes et les hommes

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 18 janvier 2006

1ère séance

questions au Gouvernement

engagement national pour le logement

déclaration de l’urgence d’un projet de loi

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

engagement national pour le logement

ordre du jour des prochaines séances

mardi 17 janvier 2006

1ère séance

questions orales sans débat

communication de M. le Président

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

questions au Gouvernement

volontariat associatif et engagement éducatif

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

volontariat associatif et engagement éducatif

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 22 décembre 2005

1ère séance

démission et remplacement d’une vice-présidente

lutte contre le terrorisme

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

sécurité et développement des transports

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

suspension des travaux de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 21 décembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de finances rectificative pour 2005

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

mardi 20 décembre 2005

1ère séance

modification de l’ordre du jour

mission temporaire d’une députée

adoption définitive d’une proposition de résolution

questions orales sans débat

communication de M. le Président

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

rappel au règlement

droit d’auteur dans la société de l’information

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 15 décembre 2005

1ère séance

prévention et répression des violences au sein du couple

droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d’un immeuble

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d’un immeuble

offres publiques d’acquisition

sécurité et développement des transports

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 14 décembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

taux réduits de tva

sécurité et développement des transports

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

sécurité et développement des transports

ordre du jour des prochaines séances

mardi 13 décembre 2005

1ère séance

prévention et répression des violences au sein du couple

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

conseil européen des 15 et 16 décembre

accord France-Russie sur des questions immobilières

accord sur l’office franco-allemand pour la jeunesse

sécurité et développement des transports

demande de rectification du procès-verbal

sécurité et développement des transports

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

sécurité et développement des transports

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 12 décembre 2005

séance

égalité salariale entre les femmes et les hommes

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 8 décembre 2005

1ère séance

rappel au règlement

loi de finances rectificative pour 2005

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances rectificative pour 2005

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

rappel au règlement

loi de finances rectificative pour 2005

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 7 décembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

affaire dite d’outreau

loi de finances rectificative pour 2005

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances rectificative pour 2005

ordre du jour des prochaines séances

mardi 6 décembre 2005

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

retour à l’emploi

dates de renouvellement du sénat – mandat des conseillers municipaux et généraux

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

dates des renouvellements du sénat mandat des conseillers municipaux et généraux

ordre du jour des prochaines séances

lundi 5 décembre 2005

1ère séance

diverses dispositions relatives au tourisme

adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 1er décembre 2005

1ère séance

diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

parcs nationaux et parcs naturels marins

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 30 novembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

fin de la mission temporaire d’un député

rappels au règlement

retour à l’emploi

parcs nationaux et parcs naturels marins

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

parcs nationaux et parcs naturels marins

ordre du jour des prochaines séances

mardi 29 novembre 2005

1ère séance

abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux français rapatriés

déclaration de l’urgence d’un projet de loi

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

lutte contre le terrorisme

retour à l’emploi

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

retour à l’emploi

ordre du jour des prochaines séances

28 novembre 2005

séance

fin de missions temporaires de députés

adoption d’une proposition de résolution

diverses dispositions relatives à la défense

réserve militaire

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 24 novembre 2005

1ère séance

lutte contre le terrorisme

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

traitement de la récidive des infractions pénales

lutte contre le terrorisme

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 23 novembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

lutte contre le terrorisme

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

lutte contre le terrorisme

ordre du jour des prochaines séances

mardi 22 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 21 novembre 2005

1ère séance

fin de la mission temporaire d’un député

loi de finances pour 2006

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

adoption d’une résolution

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

modification de l’ordre du jour

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 18 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

modification de l’ordre du jour prioritaire

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 17 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 16 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

modification de l’ordre du jour

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mardi 15 novembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

prorogation de l’application de la loi du 3 avril 1955

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

ordre du jour de l’assemblée

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 14 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

modification de l’ordre du jour prioritaire

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 10 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2006

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 9 novembre 2005

séance

modification de l’ordre du jour

questions au Gouvernement

ordre du jour des prochaines séances

mardi 8 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

violences urbaines

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 7 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 4 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 3 novembre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

traitement de la récidive des infractions pénales

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 2 novembre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 28 octobre 2005

1ère séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 27 octobre 2005

1ère séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 26 octobre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

déclaration de l’urgence d’un projet de loi

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mardi 25 octobre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

ordre du jour de l’assemblée

calendrier des travaux de l’assemblée

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 24 octobre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 21 octobre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

accord relatif au centre spatial guyanais

accord relatif aux installations de lancement du centre spatial guyanais

accord de coopération France-Macédoine sur la sécurité intérieure

accord France-Libye sur la protection réciproque des investissements

accord de siège France-Communauté du Pacifique

accord de coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 20 octobre 2005

1ère séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 19 octobre 2005

1ère séance

questions au Gouvernement

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

mardi 18 octobre 2005

1ère séance

questions orales sans débat

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi d’orientation agricole

loi de finances pour 2006

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi de finances pour 2006

ordre du jour des prochaines séances

lundi 17 octobre 2005

séance

décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d’opérations électorales

décision du conseil constitutionnel sur la modification du règlement de l’Assemblée nationale

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 13 octobre 2005

1ère séance

détecteurs de fumée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

traitement de la récidive des infractions pénales

fin de missions temporaires de députés

saisine pour avis d’une commission

ordre du jour des prochaine séances

mercredi 12 octobre 2005

1ère séance

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire étrangère

questions au Gouvernement

rappel au règlement

traitement de la récidive des infractions pénales

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

traitement de la récidive des infractions pénales

ordre du jour des prochaines séances

mardi 11 octobre 2005

1ère séance

infrastructures de transport

ordre du jour de l’assemblée

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

questions au Gouvernement

loi d’orientation agricole

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

lundi 10 octobre 2005

1ère séance

requête en contestation d’opérations électorales

loi d’orientation agricole

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

vendredi 7 octobre 2005

1ère séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

jeudi 6 octobre 2005

1ère séance

modification des dispositions du règlement relatives aux lois de finances

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

mercredi 5 octobre 2005

1ère séance

loi d’orientation agricole

ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

nomination de deux députés en mission temporaire

loi d’orientation agricole

ordre du jour des prochaines séances

mardi 4 octobre 2005

1ère séance

ouverture de la session ordinaire de 2005-2006

nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l’assemblée

installation du bureau

démission de députés

proclamation de députés

fin de missions de députés

déclaration de l’urgence de projets de loi

ordre du jour des prochaines séances

2ème séance

accueil de nouveaux députés

questions au Gouvernement

souhaits de bienvenue à une délégation Parlementaire étrangère

questions au Gouvernement (suite)

ordre du jour de l’assemblée

création de missions d’information

règlement définitif de budget de 2004

ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

droit communautaire de l’environnement

ordre du jour des prochaines séances