3^ème SÉANCE DU JEUDI 29 JUIN 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

2^ème SÉANCE DU JEUDI 29 JUIN 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

DÉLITS NON INTENTIONNELS -deuxième lecture-

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 29 JUIN 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

3^ème SÉANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2000

DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

COLLECTIF 2000 (lecture définitive)

LIBERTÉ DE COMMUNICATION (lecture définitive)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 29 JUIN 2000

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT

CHASSE (lecture définitive)

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

ERRATUM

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 27 JUIN 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 28 JUIN 2000

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 27 JUIN 2000

ACCUEIL D'UN NOUVEAU DÉPUTÉ

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

HOMMAGE À PIERRE PFLIMLIN

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS -nouvelle lecture- (suite)

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 27 JUIN 2000

PROCLAMATION D'UN DÉPUTÉ

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (nouvelle lecture)

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ORGANISATION DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS - nouvelle lecture-(suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2000

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (lecture définitive)

MODIFICATIONS CORPORELLES NON RÉGLEMENTÉES

GENS DU VOYAGE (lecture définitive)

RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF -CMP- (procédure d'examen simplifiée)

POLYNÉSIE FRANÇAISE

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 27 JUIN 2000

1^ère SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2000

DROIT PÉNAL DES ASSOCIATIONS

SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PARITÉ -loi organique- (lecture définitive)

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

DÉCLARATION D'URGENCE

ÉLECTION DES SÉNATEURS (lecture définitive)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 22 JUIN 2000

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2000

COLLECTIF 2000 -nouvelle lecture- (suite)

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 21 JUIN 2000

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

QUINQUENNAT (suite)

PRESTATION COMPENSATOIRE (CMP)

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CMP)

COLLECTIF 2000 (nouvelle lecture)

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 20 JUIN 2000

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2000

LIBERTÉ DE COMMUNICATION (nouvelle lecture)

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 20 JUIN 2000

2^ème SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2000

QUINQUENNAT (suite)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

1^ère SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2000

QUINQUENNAT (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2000

QUINQUENNAT (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 15 JUIN 2000

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

QUINQUENNAT

3^ème SÉANCE DU MARDI 13 JUIN 2000

CHASSE -nouvelle lecture- (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT 

RAPPEL AU RÈGLEMENT

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 14 JUIN 2000

2^ème SÉANCE DU MARDI 13 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉCEPTION DU PRÉSIDENT BOUTEFLIKA

CHASSE (nouvelle lecture)

FAIT PERSONNEL

1^ère SÉANCE DU MARDI 13 JUIN 2000

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

POLLUTION PAR LES NAVIRES

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 8 JUIN 2000

FORÊT (suite)

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

ORDRE DU JOUR
DU MARDI 13 JUIN 2000

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 8 JUIN 2000

FORÊT (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 7 JUIN 2000

FORÊT (suite)

ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 8 JUIN 2000

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 7 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FORÊT (suite)

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2000

FORÊT

ORDRE DU JOUR
DU MERCREDI 7 JUIN 2000

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CONVENTION FRANCE-VIETNAM SUR L'ADOPTION

RATIFICATION OU APPROBATION DE CONVENTIONS
OU ACCORDS INTERNATIONAUX
(procédure d'examen simplifiée)

CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET L'URUGUAY

CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LA FRANCE ET L'URUGUAY

ACCORD DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE JUDICIAIRE
ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE

PROTOCOLE RELATIF AU BLANCHIMENT DE REVENUS

CONVENTION DE COOPÉRATION DOUANIÈRE

PROTOCOLE RELATIF À L'EMPLOI DE L'INFORMATIQUE DANS LES DOUANES

CONVENTION SUR L'EMPLOI DE L'INFORMATIQUE DANS LES DOUANES

APPLICATION PROVISOIRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE
DANS LES DOUANES

EUTELSAT

SERVICES D'INCENDIE

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2000

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU MERCREDI 31 MAI 2000

RAPPEL À L'ORDRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

COMMISSION DE CONTRÔLE DES FONDS PUBLICS -deuxième lecture-

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COLLECTE DE FONDS

DÉCLARATION D'URGENCE

COLLECTE DE FONDS (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 30 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

AIR FRANCE -deuxième lecture- (procédure simplifiée)

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

DROIT COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À DES ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

1^ère SÉANCE DU MARDI 30 MAI 2000

PATRIMOINE DES ARTISANS
COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ENTRE ÉPOUX
(discussion générale commune)

PATRIMOINE DES ARTISANS

COOPÉRATION PROFESSIONNELLE ENTRE ÉPOUX

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU JEUDI 25 MAI 2000

PARITÉ -Loi organique- (nouvelle lecture)

ÉLECTION DES SÉNATEURS (nouvelle lecture)

COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ (troisième lecture)

RÉUNION D'UNE CMP

SÉANCE DU MERCREDI 24 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PRESTATION COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DIVORCE
(deuxième lecture)

EXTRADITION DE SID AHMED REZALA

PRESTATION COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DIVORCE
-deuxième lecture- (suite)

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE (CMP)

3^ème SÉANCE DU MARDI 23 MAI 2000

ENCHÈRES PUBLIQUES (CMP)

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (deuxième lecture)

2^ème SÉANCE DU MARDI 23 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

GENS DU VOYAGE (nouvelle lecture)

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ère SÉANCE DU MARDI 23 MAI 2000

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

A N N E X E
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 18 MAI 2000

COLLECTIF 2000 (suite)

RÈGLEMENT DU BUDGET 1998

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 MAI 2000

COLLECTIF (suite)

ERRATUM

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 17 MAI 2000

COLLECTIF (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 17 MAI 2000

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

COLLECTIF 2000

3^ème SÉANCE DU MARDI 16 MAI 2000

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2001 (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 16 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2001

1^ère SÉANCE DU MARDI 16 MAI 2000

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

ÉPARGNE SALARIALE ET PARTICIPATION

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ÉPARGNE SALARIALE ET PARTICIPATION (suite)

3^ème SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER (suite)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 11 MAI 2000

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 2000

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 10 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER

ERRATUM

3^ème SÉANCE DU MARDI 9 MAI 2000

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES ORIENTATIONS DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 9 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES ORIENTATIONS
DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE

1^ère SÉANCE DU MARDI 9 MAI 2000

DÉCHÉANCE D'UN DÉPUTÉ

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 4 MAI 2000

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES -nouvelle lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 4 MAI 2000

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (nouvelle lecture)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 3 MAI 2000

VOTE DES ÉTRANGERS (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 3 MAI 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX (lecture définitive).

PASSAGE À L'EURO

VOTE DES ÉTRANGERS (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2000

ACCUEIL DE NOUVEAUX DÉPUTÉS

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

SANTÉ DES ANIMAUX

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 2 MAI 2000

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉS
NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

VOTE DES ÉTRANGERS

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

VOTE DES ÉTRANGERS (suite)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

VOTE DES ÉTRANGERS (suite)

3^ème SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2000

RAPPEL AU RÈGLEMENT

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2000

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

1^ère SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2000

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 26 AVRIL 2000

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 26 AVRIL 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CONVOCATION D'UNE CMP

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

3^ème SÉANCE DU MARDI 25 AVRIL 2000

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 25 AVRIL 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES

1^ère SÉANCE DU MARDI 25 AVRIL 2000

RÉUNION DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

AGENCE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (suite)

SÉANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2000

NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉFÉRÉ DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-deuxième lecture- (procédure d'examen simplifiée)

CONSULTATION DE LA POPULATION DE MAYOTTE

RECONNAISSANCE DE L'ESCLAVAGE COMME CRIME CONTRE L'HUMANITÉ (deuxième lecture)

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

DÉCLARATION D'URGENCE

RÉUNION D'UNE CMP

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2000

DÉLITS NON INTENTIONNELS

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

DÉLITS NON INTENTIONNELS (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2000

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN SECRÉTAIRE
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

PROTOCOLE DE KYOTO

ACCORDS ET CONVENTIONS

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 4 AVRIL 2000

VENTES AUX ENCHÈRES -deuxième lecture- (procédure d'examen simplifiée)

TRÉSORS NATIONAUX
-deuxième lecture- (procédure d'examen simplifiée)

PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 4 AVRIL 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CHASSE (suite)

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

ÉLECTION DES SÉNATEURS (deuxième lecture)

CANDIDATURES MULTIPLES AUX ÉLECTIONS CANTONALES

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 4 AVRIL 2000

DÉCISION SUR UNE REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION FISCALE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT A UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2000

ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX
(nouvelle lecture)
ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX
-loi organique- (deuxième lecture)

ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX (nouvelle lecture)

ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX
-loi organique- (deuxième lecture)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2000

NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

DROIT DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS (lecture définitive)

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2000

NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT

DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

CHASSE (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2000

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

CHASSE (suite)

FIN DE LA MISSION DE DÉPUTÉS

3^ème SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2000

CHASSE (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CHASSE

1^ère SÉANCE DU MARDI 28 MARS 2000

DÉMISSION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

ADOPTION INTERNATIONALE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION INTERNATIONALE (suite)

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 23 MARS 2000

LIBERTÉ DE COMMUNICATION -deuxième lecture- (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 23 MARS 2000

LIBERTÉ DE COMMUNICATION -deuxième lecture- (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 22 MARS 2000

LIBERTÉ DE COMMUNICATION -deuxième lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 22 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LIBERTÉ DE COMMUNICATION -deuxième lecture - (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 21 MARS 2000

LIBERTÉ DE COMMUNICATION -deuxième lecture- (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 21 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

LIBERTÉ DE COMMUNICATION (deuxième lecture)

1^ère SÉANCE DU MARDI 21 MARS 2000

PROCLAMATION DE DÉPUTÉS

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

152-160ANNEXE
ORDRE DU JOUR

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 16 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 15 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 15 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

DÉCLARATION D'URGENCE

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 14 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 14 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 14 MARS 2000

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

NOMINATION D'UNE DÉPUTÉE EN MISSION TEMPORAIRE

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

3^ème SÉANCE DU JEUDI 9 MARS 2000

RAPPEL AU RÈGLEMENT

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 9 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 9 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2000

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS (suite)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CUMUL DES MANDATS (lecture définitive)
INCOMPATIBILITÉS ENTRE MANDATS ÉLECTORAUX (loi organique ; 4^ème lecture)
-discussion générale commune-

SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS

3^ème SÉANCE DU MARDI 7 MARS 2000

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 7 MARS 2000

RÉCEPTION D'UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (suite)

1^ère SÉANCE DU MARDI 7 MARS 2000

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU JEUDI 2 MARS 2000

RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS (nouvelle lecture)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 1^ER MARS 2000

RAPPEL AU RÈGLEMENT

AIR FRANCE

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 1^ER MARS 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PROTECTION DES TRÉSORS NATIONAUX

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

3^ème SÉANCE DU MARDI 29 FÉVRIER 2000

SIGNATURE ELECTRONIQUE

2^ème SÉANCE DU MARDI 29 FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

VOLONTARIATS CIVILS (deuxième lecture)

CONVENTIONS ET ACCORDS -procédure d'examen simplifiée-

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (deuxième lecture)
-procédure d'examen simplifiée-

VALIDATION LÉGISLATIVE -procédure d'examen simplifiée-

1^ère SÉANCE DU MARDI 29 FÉVRIER 2000

JOURNÉE NATIONALE DES JUSTES DE FRANCE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 24 FÉVRIER 2000

GENS DU VOYAGE -deuxième lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 24 FÉVRIER 2000

DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ (deuxième lecture)

GENS DU VOYAGE (deuxième lecture)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 23 FÉVRIER 2000

PRESTATION COMPENSATOIRE EN MATIÈRE DE DIVORCE

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 23 FÉVRIER 2000

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
(deuxième lecture)
-procédure d'examen simplifiée-

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
(deuxième lecture)
-procédure d'examen simplifiée- (suite)

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (suite)

ANNEXE

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE FIXÉ PAR LE GOUVERNEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 22 FÉVRIER 2000

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 22 FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

APPROBATION DE 8 CONVENTIONS INTERNATIONALES
(procédure d'examen simplifiée)

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 22 FÉVRIER 2000

REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

DÉCLARATION D'URGENCE

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

DIVERSES MESURES D'URGENCE RELATIVES A LA CHASSE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

DIVERSES MESURES D'URGENCE RELATIVES À LA CHASSE (suite)

2^ème SÉANCE DU JEUDI 10 FÉVRIER 2000

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE -deuxième lecture- (suite)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1^ère SÉANCE DU JEUDI 10 FÉVRIER 2000

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE -deuxième lecture- (suite)

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 9 FÉVRIER 2000

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE -deuxième lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 9 FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE (deuxième lecture)

2^ème SÉANCE DU MARDI 8 FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

CUMUL DES MANDATS -loi organique- (troisième lecture)
CUMUL DES MANDATS (nouvelle lecture)
-discussion générale commune-

CUMUL DES MANDATS -loi organique- (troisième lecture)

CUMUL DES MANDATS (nouvelle lecture)

1^ère SÉANCE DU MARDI 8 FÉVRIER 2000

PROCLAMATION D'UN DÉPUTÉ

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

PARTICIPATION

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 3 FÉVRIER 2000

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS FRANÇAISES

1^ère SÉANCE DU JEUDI 3 FÉVRIER 2000

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES CONSÉQUENCES
ET LES SUITES DES INTEMPÉRIES ET DE LA MARÉE NOIRE

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 2 FÉVRIER 2000

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 2 FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (suite)

DÉCLARATION D'URGENCE

3^ème SÉANCE DU MARDI 1^er FÉVRIER 2000

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 1^er FÉVRIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ (lecture définitive)

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

1^ère SÉANCE DU MARDI 1^er FÉVRIER 2000

DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR DES REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

DÉCLARATION D'URGENCE

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉLOGE FUNÈBRE DE ROLAND CARRAZ

DÉLAI DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

ÉLECTION DES SÉNATEURS

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 25 JANVIER 2000

ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX
ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX (loi organique)
-discussion générale commune- (suite)

ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX

ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX (loi organique)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 25 JANVIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX
ÉGAL ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX -loi organique-
(discussion générale commune)

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 25 JANVIER 2000

LICENCIEMENTS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 20 JANVIER 2000

CONSERVATION DES THONIDÉS (procédure d'examen simplifiée)

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS (procédure d'examen simplifiée)

ACCORD FRANCE-ALGÉRIE (procédure d'examen simplifiée)

COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT
(procédure d'examen simplifiée)

VOLONTARIATS CIVILS

1^ère SÉANCE DU JEUDI 20 JANVIER 2000

CONGRÈS DU PARLEMENT

SÉCURITÉ EN MER

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 19 JANVIER 2000

MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
-nouvelle lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 19 JANVIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

DÉPÔT DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
-nouvelle lecture- (suite)

3^ème SÉANCE DU MARDI 18 JANVIER 2000

MODERNISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ -nouvelle lecture- (suite)

2^ème SÉANCE DU MARDI 18 JANVIER 2000

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FIN DE LA MISSION TEMPORAIRE D'UNE DÉPUTÉE

ÉLECTRICITÉ (nouvelle lecture)

1^ère SÉANCE DU MARDI 18 JANVIER 2000

DÉMISSION DE DÉPUTÉS

CONTRÔLE DES FONDS PUBLICS

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 22 DÉCEMBRE 1999

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (suite)

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 (lecture définitive)

SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 22 DÉCEMBRE 1999

DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 (nouvelle lecture)

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 21 DÉCEMBRE 1999

VENTE DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 21 DÉCEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 (lecture définitive)

VENTE DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

1^ère SÉANCE DU MARDI 21 DÉCEMBRE 1999

DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT (suite)

RÉUNION D'UNE CMP

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -nouvelle lecture- (suite)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 (nouvelle lecture)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 1999

CHAÎNE PARLEMENTAIRE

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 1999

RAPPEL AU RÈGLEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (lecture définitive)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
(procédure d'examen simplifiée)

DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES -CMP-
(procédure d'examen simplifiée)

ASSURANCE MALADIE DES SALARIÉS AGRICOLES D'ALSACE-MOSELLE

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 1999

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (suite)

RÉFÉRÉ DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 1999

DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RATIFICATION D'ORDONNANCES RELATIVES À L'OUTRE-MER -deuxième lecture-
(discussion générale commune)

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 1999

REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ DÉCÉDÉ

REQUÊTE EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES

PRESTATION PARENTALE D'ASSISTANCE

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

RÉUNION D'UNE CMP

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 1999

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 (suite)

1^ère SÉANCE DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 1999

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 8 DÉCEMBRE 1999

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999 (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 8 DÉCEMBRE 1999

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

RÉUNION DU PARLEMENT EN CONGRÈS

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1999

DÉCLARATION D'URGENCE

2^ème SÉANCE DU MARDI 7 DÉCEMBRE 1999

PROCLAMATION D'UN DÉPUTÉ

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
-nouvelle lecture- (suite)

MAUVAIS TRAITEMENTS À ENFANTS

ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (CMP)

1^ère SÉANCE DU MARDI 7 DÉCEMBRE 1999

ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL - nouvelle lecture - (suite)

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (lecture définitive)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL - nouvelle lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL -nouvelle lecture- (suite)

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 1^er DÉCEMBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL -nouvelle lecture- (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 1^er DÉCEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL -nouvelle lecture- (suite)

FAIT PERSONNEL

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL -nouvelle lecture- (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 1999

RÉCEPTION DU CHANCELIER SCHRÖDER

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE POUR 2000 -nouvelle lecture- (suite)

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (nouvelle lecture)

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 1999

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LES MILITAIRES ÉTRANGERS

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 1999

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 -nouvelle lecture- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 1999

MÉDIATEUR DES ENFANTS (deuxième lecture)

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 -nouvelle lecture- (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 -nouvelle lecture- (suite)

1^ère SÉANCE DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (nouvelle lecture)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 1999

ADOPTION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DE CERTAINS CODES (suite)

DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
-Deuxième lecture-

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ACCORD EURO-MEDITERRANÉEN COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES-ISRAËL

ORGANISATION INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES
PAR SATELLITES

ADOPTION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DE CERTAINS CODES

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ème SÉANCE DU LUNDI 22 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ARTICLES NON RATTACHÉS (suite)

ARTICLES « SERVICES VOTÉS » ET ARTICLES DE RÉCAPITULATION

1^ère SÉANCE DU LUNDI 22 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ARTICLES NON RATTACHÉS

3^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR,
TAXES PARAFISCALES, COMMERCE EXTÉRIEUR

MODIFICATION DE L'HORAIRE DU 22 NOVEMBRE

ÉCONOMIE ET FINANCES (suite)

OPPOSITION À UNE DEMANDE DE DISCUSSION SELON LA
PROCÉDURE D'EXAMEN SIMPLIFIÉE

1^ÈRE SÉANCE DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT

3^ème SÉANCE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (suite)

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ème SÉANCE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

JEUNESSE ET SPORTS
-vote sur les crédits-

JEUNESSE ET SPORTS

COMMUNICATION (suite)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

COMMUNICATION

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

AGRICULTURE ET PÊCHE, BAPSA (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

AGRICULTURE ET PÊCHE, BAPSA

3^ème SÉANCE DU MARDI 16 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (suite)

PUBLICATION DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

2^ème SÉANCE DU MARDI 16 NOVEMBRE 1999

SOUHAITS DE BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE ÉTRANGÈRE

HOMMAGE AUX VICTIMES DES INONDATIONS

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

SOUHAITS DE BIENVENUE AU ROI ABDALLAH DE JORDANIE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT (suite)

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

LOGEMENT

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

1^ère SÉANCE DU MARDI 16 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

VILLE

EMPLOI ET SOLIDARITÉ

III - Ville

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

ANNEXE

ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

OUTRE-MER

1^ÈRE SÉANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 1999

HOMMAGE AUX VICTIMES DES INONDATIONS DANS LE MIDI

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

TOURISME

SÉANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

AFFAIRES ÉTRANGÈRES
-vote sur les crédits-

RAPPEL AU RÈGLEMENT

DÉPÔT DU RAPPORT D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

DÉFENSE
-vote sur les crédits-

RAPPEL AU RÈGLEMENT

ERRATUM

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 9 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

JUSTICE
-vote sur les crédits-

LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION

SOLIDARITÉ ET SANTÉ (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 9 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

SOLIDARITÉ ET SANTÉ

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

2^ÈME SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ENVIRONNEMENT (suite)

TRAVAIL ET EMPLOI

1^ÈRE SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ENVIRONNEMENT

3^ème SÉANCE DU VENDREDI 5 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

INTÉRIEUR (suite)

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 5 NOVEMBRE 1999

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

INTÉRIEUR

DÉSIGNATION DE CANDIDATS À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU VENDREDI 5 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

CULTURE

CULTURE ET COMMUNICATION

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 4 NOVEMBRE 1999

RAPPEL AU RÈGLEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

EQUIPEMENT ET TRANSPORTS (suite)

ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS

BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 4 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 3 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

ANCIENS COMBATTANTS

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 3 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie- (suite)

FONCTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L'ÉTAT ET DÉCENTRALISATION

CONVOCATION DU PARLEMENT EN CONGRÈS

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 2 NOVEMBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 - deuxième partie- (suite)

ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 2 NOVEMBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -deuxième partie-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE : SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN, CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

3^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

2^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 28 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

RÉUNION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 28 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

ERRATUM

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 28 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

ERRATUM

3^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 27 OCTOBRE 1999

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

RAPPEL AU RÈGLEMENT

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 27 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ASSASSINAT DU PREMIER MINISTRE ARMÉNIEN

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

DÉCLARATION D'URGENCE

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 27 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE POUR 2000 (suite)

ERRATUM

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 26 OCTOBRE 1999

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000 (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 26 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

RÉSOLUTION ADOPTÉE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

1^ère SÉANCE DU MARDI 26 OCTOBRE 1999

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
SUR LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTERIELLE DE L'OMC À SEATTLE

ANNEXE ORDRE DU JOUR

3^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

2^ème SÉANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU VENDREDI 22 OCTOBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 21 OCTOBRE 1999

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 21 OCTOBRE 1999

RAPPEL AU RÈGLEMENT

LOI DE FINANCES POUR 2000 -première partie- (suite)

DÉSIGNATION D'UN CANDIDAT À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 21 OCTOBRE 1999

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

RAPPEL AU RÈGLEMENT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

AMÉNAGEMENT DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 1999

DÉMISSION D'UNE DÉPUTÉE

LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 20 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

DISCUSSION GÉNÉRALE (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 19 OCTOBRE 1999

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000 (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 19 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

ANNEXE
ORDRE DU JOUR

3^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

2^ÈME SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1999

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Suite)

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1999

CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 13 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 13 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ -lecture définitive- (suite)

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

FAIT PERSONNEL

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 12 OCTOBRE 1999

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ EN MISSION TEMPORAIRE

SAISINE POUR AVIS D'UNE COMMISSION

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 12 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (lecture définitive)

EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ

QUESTION PRÉALABLE

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 12 OCTOBRE 1999

RÉUNION D'UNE CMP

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

ANNEXE

ORDRE DU JOUR

3^ÈME SÉANCE DU JEUDI 7 OCTOBRE 1999

ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

2^ÈME SÉANCE DU JEUDI 7 OCTOBRE 1999

RAPPELS AU RÈGLEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (SUITE)

FIN DE LA MISSION D'UN DÉPUTÉ

1^ÈRE SÉANCE DU JEUDI 7 OCTOBRE 1999

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

2^ÈME SÉANCE DU MERCREDI 6 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

DISCUSSION GÉNÉRALE (suite)

1^ÈRE SÉANCE DU MERCREDI 6 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

ÉLOGE FUNÈBRE DE MAURICE JANETTI

RAPPEL AU RÈGLEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

3^ÈME SÉANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 1999

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (suite)

2^ÈME SÉANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 1999

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

RÉDUCTION NÉGOCIÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

1^ÈRE SÉANCE DU MARDI 5 OCTOBRE 1999

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

CALENDRIER DES TRAVAUX

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DEUX DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

ANNEXE

ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU VENDREDI 1^ER OCTOBRE 1999

OUVERTURE DE LA SESSION

INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE

INSTALLATION DU BUREAU

FIN DE MISSION DE DÉPUTÉS

NOMINATION DE DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES

DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DÉCLARATION D'URGENCE

COMMUNICATION