RAPPORTS D'INFORMATION

Voir aussi :

Rapport d'information de la commission du développement durable sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012) (M. Serge Grouard)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation intérieure en Belgique (MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'influence culturelle des pays émergents (Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur le bilan d'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 (M. Bernard Accoyer)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature (M. Serge Poignant)

Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012) (M. Jean-Luc Warsmann)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012) (M. Pierre Méhaignerie)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007 (MM. Olivier Carré et David Habib)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la gestion et au contrôle de la TVA (MM. Jérôme Cahuzac et Thierry Carcenac)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva (MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne (MM. François Loncle et Henri Plagnol)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012 (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012) (M. Axel Poniatowski)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012 (Mme Arlette Grosskost)

Rapport d'information de la commission des finances sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi (MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau)

Rapport d'information de la commission des lois relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel (M. Étienne Blanc)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les printemps arabes (M. Axel Poniatowski)

Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action de l'Etat en mer (Mme Patricia Adam et M. Philippe Vitel)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gouvernance des fédérations sportives (M. Gilles d'Ettore)

Rapport d'information de la commission des finances sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (M. Jérôme Cahuzac)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française (MM. Philippe Cochet et Marc Dolez)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la présence et les intérêts français en Amérique latine (M. Jean-Luc Reitzer)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les nouvelles formes du mécénat culturel (M. Michel Herbillon)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les sociétés militaires privées (MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire (M. Jean-Luc Préel)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural (MM. Jérôme Bignon et Germinal Peiro)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224) (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les manuels scolaires (Mme Michèle Tabarot)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa" (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence (Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard)

Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la place de la France en Inde (MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la géopolitique de l'eau (M. Jean Glavany)

Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir du Conseil de l'Europe (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission de la défense sur le dialogue social dans les armées (MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur la sûreté aérienne et aéroportuaire (MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin)

Rapport d'information de la commission des finances concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français" (M. Philippe Cochet)

Rapport d'information de la commission des lois sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance (Mme Marianne Dubois)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution (MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés (MM. François Goulard et François Pupponi)

Rapport d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale (MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Christophe Bouillon et Michel Havard)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières (Mmes Pascale Got, Catherine Vautrin et M. François Loos)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (MM. Marc Francina, Charles de La Verpillière et Bernard Derosier)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "L'Iran après 2008" (M. Jean-Jacques Guillet)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions (M. Jean-Jacques Gaultier)

Rapport d'information de la commission des finances sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac (MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro)

Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en place de la taxe poids lourds (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation en Birmanie (MM. Roland Blum et Gaëtan Gorce)

Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" pour l'exercice 2010 (M. Patrick Beaudouin)

Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010 (M. Guy Teissier)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les PME et la défense (MM. Dominique Caillaud et Jean Michel)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les actions civilo-militaires (MM. Philippe Folliot et Guy Chambefort)

Rapport d'information de la commission des finances sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes (M. Henri Emmanuelli)

Rapport d'information de la commission des finances sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au Grand port maritime de Marseille (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les agences sanitaires (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale (M. Dominique Tian)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa" (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot)

Rapport d'information de la commission des lois sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur les nuisances sonores (MM. Philippe Meunier et Christophe Bouillon)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le temps partiel (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le Mediator et la pharmacovigilance (M. Jean-Pierre Door)

Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012 (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur les gaz et huile de schiste (MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010 (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice (M. Michel Zumkeller)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au schéma national d'infrastructures de transport (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les risques psychosociaux au travail (M. Guy Lefrand)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures (Mme Bérengère Poletti)

Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (M. Charles de La Verpillière)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux (Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel)

Rapport d'information de la commission des lois sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité (M. Jean Proriol)

Rapport d'information de la commission des lois en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie (M. Jérôme Cahuzac)

Rapport d'information de la commission de la défense sur la fin de vie des équipements militaires (M. Michel Grall)

Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (M. Didier Quentin)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier (M. Daniel Fasquelle)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne (Mme Odile Saugues)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (MM. Michel Herbillon, Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs (Mme Anne Grommerch)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 decembre 2010 (n° E 5780 à E 5791, E 5793, E 5795 et E 5796, E 5798, E 5802 à E 5820, E 5824 à E 5828, E 5833 à E 5839, E 5841 et E 5842, E 5844 à E 5852, E 5854 et E 5855, E 5859 à E 5865, E 5867 à E 5881, E 5886 à E 5888, E 5892, E 5897 et E 5898, E 5903 à E 5905) et sur les textes n° E 3781, E 4902, E 5038 et E5039, E 5160, E 5397, E 5424, E 5486, E 5656 à E 5658, E 5667, E 5681, E 5710, E 5716 et E 5717, E 5728 à E 5730, E 5736, E 5742 à E 5744, E 5756 à E 5760, E 5766 à E 5772, E 5776 à E 5779 (M. Pierre Lequiller, Mme Marietta Karamanli, MM. Guy Geoffroy, Robert Lecou et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement (Mme Geneviève Gaillard et M. Jean-Marie Sermier)

Rapport d'information de la commission des finances sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010" (M. Axel Poniatowski)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010 (M. Michel Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911) (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les rythmes de vie scolaire (MM. Xavier Breton et Yves Durand)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 29 septembre 2010 (nos E 5455 à E 5475, E 5477 à E 5484, E 5488à E 5497, E 5499, E 501à E 5511, E 5518à E 5530, E 5532 à E 5542, E 5544, E 5545, E 5546, E 5548, E 5549, E 5551à E 5561, E 5564, E 5565, E 5566, E 5569, E 5570, E 5572 à E 5580, E 5584, E 5586 à E 5593, E 5595, E 5596, E 5597, E 5599 à E 5607, E 5609, E 5611 à E 5622, E 5625 à E 5631, E 5633, E 5634, E 5635, E 5637, E 5638 et E 5647 à E 5650) (MM. Pierre Lequiller et Michel Herbillon)

Rapport d'information de la commission des lois sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got)

Rapport d'information de la commission des finances sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au plan de relance (M. Jérôme Cahuzac)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale (Mme Marie-Louise Fort)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (Mme Geneviève Colot)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution (MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites (M. Pierre Méhaignerie)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des lois sur la contribution de l'Etat au développement de la vidéoprotection (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la formation des auxiliaires médicaux (M. Jacques Domergue)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les grandes infrastructures sportives (M. Bernard Depierre)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (M. Marc Laffineur)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution (Mme Valérie Rosso-Debord)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur l'enseignement français à l'étranger (MM. Hervé Féron, Jean-François Mancel et André Schneider)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Bérengère Poletti)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur une pêche durable en Méditerranée (M. Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (Mme Valérie Rosso-Debord)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520) (Mme Bérengère Poletti)

Rapport d'information de la commission des lois sur les violences par armes à feu et l'état de la législation (M. Claude Bodin)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre (M. François-Michel Gonnot)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la place de la Syrie dans la communauté internationale (M. Renaud Muselier)

Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009 (M. Guy Teissier)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur le financement des retraites dans les Etats européens (M. Arnaud Robinet)

Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital (M. Jean Mallot)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "La situation dans le Caucase du sud" (MM. Roland Blum et Christian Bataille)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (Mme Pascale Crozon)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la flexisécurité à la française (M. Pierre Morange)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 février au 31 mars 2010 (n° E 5124 à E 5127, E 5129, E 5135, E 5140, E 5141, E 5142, E 5144 à E 5149, E 5151 à E 5154, E 5156, E 5157, E 5158, E 5161 à E 5164, E 5169, E 5171 à E 5174, E 5180 à E 5183, E 5186 à E 5194, E 5196, E 5197, E 5198, E 5200, E 5203-1, E 5203-2, E 5204 à E 5209, E 5211, E 5213 et E 5214) et sur les textes n° E 4560, E 4642, E 4653, E 4748, E 5015, E 5020, E 5035, E 5055, E 5056, E 5060, E 5096, E 5100 et E 5116 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy et Michel Herbillon)

Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - tome II : deuxième rapport d'étape (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne sur l'énergie éolienne (M. Franck Reynier)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation au Soudan et la question du Darfour (MM. Serge Janquin et Patrick Labaune)

Rapport d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national (M. Éric Raoult)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2009 au 18 décembre 2009 (n° E 4892 à E 4898, E 4900, E 4901, E 4903 à E 4908, E 4910 à E 4926, E 4930 à E 4951, E 4953, E 4955 à E 4977, E 4979 à E 4983, E 4985, E 4987, E 4989, E 4990, E 4996, E 4998 à E 5005, E 5012 et E 5013) et sur les textes n° E 3194, E 4131, E 4192, E 4317, E 4344, E 4345, E 4380, E 4488, E 4507, E 4508, E 4543, E 4552, E 4568, E 4572, E 4597, E 4599 à E 4601, E 4635, E 4639, E 4671, E 4672, E 4707, E 4710, E 4716, E 4723, E 4734, E 4750, E 4772, E 4773, E 4777 à E 4781, E 4784, E 4791, E 4792, E 4843, E 4844, E 4864, E 4873 à E 4875, E 4877, E 4883 et E 4884 (MM. Pierre Lequiller, Pierre Bourguignon, Michel Diefenbacher, Guy Geoffroy et Robert Lecou)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2009 (M. Michel Voisin)

Rapport d'information de la commission des finances sur la politique du spectacle vivant (M. Richard Dell'Agnola)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française (M. Jean-Jacques Guillet)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733 (M. Pierre Lequiller, Mme Odile Saugues, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Daniel Garrigue, Jérôme Lambert et Jean-Claude Fruteau)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (SEC [2007] 500 final) / n° E3567 (M. Marc Laffineur)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2012 (Mme Arlette Grosskost)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la Commission des affaires européennes (XIIIe législature, 2007-2012) (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 janvier au 23 février 2012 (nos E 7039 à E 7044, E 7046, E 7047, E 7051, E 7052, E 7054, E 7056 à E 7058, E 7060 à E 7069, E 7074, E 7075, E 7077 à E 7080, E 7082 à E 7090, E 7092, E 7098 à E 7100 et E 7112)et sur les textes nos E 5654, E 5829, E 5830, E 5916, E 6205, E 6206, E 6287, E 6289, E 6316, E 6465, E 6664, E 6729, E 6736, E 6799, E 6804, E 6865, E 6875, E 6881, E 6893, E 6894, E 6898 à E 6900, E 6904, E 6915, E 6916, E 6941, E 6943, E 6947, E 6966, E 6975, E 6989, E 6998, E 6999, E 7002, E 7019, E 7114 à E 7123, E 7127 et E 7135 à E 7138 (MM. Pierre Lequiller, Philippe Cochet, Mme Anne Grommerch, MM. Guy Geoffroy, Régis Juanico, Mmes Marietta Karamanli, Odile Saugues et M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe de la culture (Mme Monique Boulestin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit (MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330) (M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense (MM. André Schneider et Philippe Tourtelier)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine (Mme Marie-Louise Fort et M. Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212) (Mme Pascale Gruny)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2011 au 18 janvier 2012 (nos E 6927, E 6935 à E 6937, E 6939, E 6957 à E 6961, E 6977 à E 6979, E 6981, E 6990, E 6993, E 6996, et E 7003 à E 7011) et sur les textes nos E 4872, E 6059, E 6316, E 6362, E 6363, E 6371, E 6529, E 6530, E 6544, E 6614 à E 6617, E 6632, E 6711, E 6712, E 6739, E 6786, E 6796, E 6815, E 6824, E 6838, E 6872, E 6873, E 6907, E 6910, E 6919, et E 7018 à E 7029 et E 7035) (MM. Pierre Lequiller, Didier Quentin et Mme Valérie Rosso-Debord)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020 (M. Pierre Forgues et Mme Pascale Gruny)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659) (MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011 (M. Michel Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines règlementations applicables à l'espace Schengen (E5843, E6293, E6612 et E6626) (MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 5 novembre au 9 décembre 2011 (nos E 5958-7, E 6783, E 6789, E 6792 à E 6795, E 6797, E 6801, E 6807 à E 6814, E 6816 à E 6823, E 6828, E 6829, E 6831, E 6835, E 6837, E 6839 à E 6851, E 6858, E 6866, E 6867, E 6869, E 6870, E 6874, E 6876, E 6879, E 6882, E 6883, E 6884, E 6886, E 6895, E 6896, E 6905, E 6908, E 6909, E 6917 et E 6918) et sur les textes nos E 6040, E 6249, E 6300, E 6302, E 6330, E 6568, E 6624, E 6625, E 6692, E 6707 à E 6710, E 6719, E 6737, E 6741, E 6743, E 6756, E 6758, E 6920 à E 6926, E 6929 à E 6932, E 6938, E 6940, E 6948, E 6949 et E 6952 à E 6956) (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la révision générale des politiques publiques (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (M. Hervé Gaymard et Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 septembre au 4 novembre 2011 (n° E 6582, E 6583, E 6584, E 6610, E 6613, E 6631, E 6632, E 6656, E 6657, E 6658, E 6660, E 6663, E 6665, E 6676, E 6677, E 6678, E 6680, E 6681, E 6682, E 6696 à E 6705, E 6716, E 6717, E 6718, E 6720, E 6730 à E 6735, E 6738, E 6742, E 6744, E 6745, E 6746, E 6753, E 6754, E 6755 et E 6757) et sur les textes n° E 5656, E 5672, E 5731, E 5915, E 5927, E 5958-6, E 6400, E 6447, E 6450, E 6451, E 6455, E 6467, E 6488, E 6501, E 6502, E 6503, E 6567, E 6761 à E 6771, E 6774 à E 6782, E 6784, 6785, et E 6803 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Robert Lecou et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la médecine scolaire (M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière (M. Philippe Houillon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 9 juillet au 16 septembre 2011 (n° E 6413 à E 6419, E 6421, E 6422, E 6428 à E 6431, E 6437 à E 6440, E 6443, E 6444, E 6445, E 6453 à E 6461, E 6463, E 6464, E 6468, E 6471 à E 6475, E 6477, E 6478, E 6482, E 6483, E 6484, E 6487, E 6489 à E 6500, E 6504 à E 6509, E 6512 à E 6515, E 6517 à E 6521, E 6523 à E 6528, E 6533 à E 6541, E 6543, E 6545, E 6546, E 6548 à E 6556, E 6558 à E 6566, et E 6569 à E 6578) et sur les textes n° E 5515, E 5675, E 5921,, E 5955, E 5958-5, E 5980, E 6039, E 6066, E 6216, E 6230, E 6250, E 6301, E 6316, E 6324, E 6327, E 6345, E 6346, E 6361, E 6364, E 6378, E 6379, E 6383, E 6399, E 6403, E 6576 à E 6581, E 6588 à E 6601, E 6603, E 6604, E 6607, E 6609, E 6611, E 6618 à E 6621, E 6628, E 6633, E 6635, E 6637, E 6642, E 6649 à E 6655, E 6666 à E 6674, E 6679, E 6681 à E 6684, E 6694, E 6695 (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (M. Bernard Deflesselles)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon, Jérôme Lambert et Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (M. Didier Quentin)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011 (n° E 6317, E 6318, E 6320, E 6331 à E 6339, E 6341, E 6342, E 6347 à E 6350, E 6357, E 6358, E 6359, E 6366, E 6367, E 6368, E 6370, E 6372 à E 6375, E 6377, E 6380, E 6381, E 6382, E 6384 à E 6398, et E 6404) et sur les textes n° E 4871, E 5794, E 5893, E 5913, E 5958-4, E 6048, E 6109, E 6179, E 6194, E 6233, E 6245, E 6246, E 6277, E 6279, E 6280, E 6303, E 6310, E 6311, E 6312, E 6409 à E 6412, et E 6427 (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe (Mme Valérie Rosso-Debord)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (M. Michel Diefenbacher)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la filière maritime (MM. Didier Quentin et Michel Delebarre)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune (MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du parquet européen (M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011 (n° E 6180, E 6182 à E 6187, E 6189, E 6190 à E 6193, E 6196 à E 6203, E 6207 à E 6211, E 6213, E 6214, E 6215, E 6217, E 6220 à E 6229, E 6231, E 6232, E 6234, E 6235, E 6236, E 6238 à E 6244, E 6247, E 6251 à E 6276, E 6278, E 6281 à E 6285, E 6290, E 6291, E 6292, E 6294 à E 6298, E 6305 à E 6308, et E 6314) et sur les textes n° E 5512, E 5517, E 5583, E 5643, E 5645, E 5674, E 5692, E 5775, E 5858, E 5930, E 5958-3, E 5998, E 6075 à E 6078, E 6083, E 6091, E 6092, E 6093, E 6123, E 6133, E 6134, E 6138, E 6140, E 6147, E 6148, E 6172, E 6174, E 6175, E 6319, E 6321, E 6322, E 6323, et E 6325 à E 6329 (MM. Pierre Lequiller, Philippe Cochet, Pierre Bourguignon, Michel Diefenbacher, Jérôme Lambert et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique industrielle (MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Acte pour le marché unique (Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n° 6212) (Mme Pascale Gruny)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape) (MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Christophe Caresche, Bernard Deflesselles et Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 février au 11 avril 2011 (nos E 6025 à E 6038, E 6041 à E 6047, E 6049 à E 6057, E 6060 à E 6065, E 6067 à E 6071, E 6073 et E 6074, E 6080 à E 6082, E 6084 à E 6088 , E 6095 à E 6108, E 6110 à E 6121, E 6124 à E 6129, E 6141 à E 6146, E 6149 à E 6153, E 6160 à E 6168, E 6170 et 6171) et sur les textes nos E 4679, E 5217, E 5288, E 5531, E 5641, E 5653, E 5794, E 5832, E 5894, E 5925, E 5944, E 5946, E 5950 à E 5952, E 5958-2, E 5960, E 5979, E 5988, E 6003, E 6010 à E 6012, E 6015 à E 6017, E 6022 à E 6023, E 6176 à E 6178 (MM. Pierre Lequiller, Philippe Cochet, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission du développement durable relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Mme Annick Girardin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E5642 et E5840) (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 décembre 2010 au 11 février 2011 (nos E 5906 à E 5909, E 5914, E 5917 à E 5920, E 5922 à E 5924, E 5926, E 5928 et E 5929, E 5931 à E 5940, E 5943, E5945, E 5947, E 5949, E 5958 et E 5959, E 5961 à E 5969, E 5971 à E 5978, E 5981 à E 5984, E 5986 et E 5987, E 5989 à E 5997, E 6000 à E 6002, E 6004 à E 6009, E 6018 et E 6019, E 6021) et sur les textes nos E 4191, E 5514, E 5737, E 5799, E 5800 et E 5801, E5823 et E 5824, E 5857, E 5871, E 5889, E 5891, E 5900 à E 5902 (M. Pierre Lequiller, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert, Didier Quentin et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les amendes transfrontalières (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration" (Mme Nicole Ameline)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 septembre au 5 novembre 2010 (nos E 5660 à E 5666, E 5670, E 5671, E 5676, E 5677, E 5678, E 5680 à E 5690, E 5693, E 5699 à E 5705, E 5707, E 5711, E 5713 à E 5717, E 5719, E 5722 à E 5726, E 5728, E 5732 à E 5735, E 5738, E 5739, E 5740, E 5742, E 5743, E 5744, E 5747, E 5748, E 5753, E 5754, E 5756 à E 5770) et sur les textes nos E 3911, E 4190, E 5203-10, E 5308, E 5374, E 5375, E 5516, E 5581, E 5582, E 5608, E 5610, E 5624, E 5632, E 5640, E 5644, E 5646, E 5651, E 5652 et E 5659 (MM. Pierre Lequiller et Michel Herbillon)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes (MM. Christian Vanneste et René Dosière)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le gouvernement économique européen (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés (MM. François Goulard et François Pupponi)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 mai au 30 juin 2010 (n° E 5203-5, E 5343 à E 5349, E 5351 à E 5354, E 5356 à E 5368, E 5371, E 5372, E 5376 à E 5385, E 5388, E 5389, E 5390, E 5395, E 5396, E 5400, E 5401, E 5402, E 5404 à E 5410, E 5414 à E 5417, E 5419 à E 5422, E 5425, E 5426, E 5427, E 5430 à E 5437, E 5440 à E 5450, E 5454) et sur les textes n°E 4198, E 4388, E 4486, E 4632, E 4663, E 4685, E 4695, E 4927, E 5094, E 5119, E 5132, E 5159, E 5179, E 5199, E 5210, E 5214, E 5215, E 5226, E 5227, E 5243, E 5244, E 5247, E 5248, E 5250, E 5265, E 5277, E 5278, E 5289 à E 5292, E 5297, E 5299, E 5300, E 5305, E 5312 à E 5315, E 5317, E 5318, E 5319; E 5324, E 5329, E 5332 à E 5338 et E 5340 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy et Thierry Mariani)

Rapport d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia (M. Jean-Louis Léonard)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur le crédit d'impôt recherche (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles (M. Philippe Armand Martin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le véhicule électrique (E 5428) (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216 et E 5220) (Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010 (M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er avril au 21 mai 2010 (n°E 5215, E 5218, E 5221 à E 5225, E 5229 à E 5242, E 5245, E 5246, E 5249, E 5251 à E 5254, E 5256, E 5257, E 5259 à E 5264, E 5266 à E 5276, E 5279 à E 5287, E 5295, E 5296, E 5298, E 5301 à E 5304, E 5306, E 5307, E 5309, E 5310, E 5320 à E 5323, E 5327, E 5328, E 5330, E 5331, E 5339, E 5341 et E 5342) et sur les textes n°E 4176, E 4200, E 4633, E 4800, E 4882, E 5011, E 5062, E 5099, E 5104, E 5118, E 5120, E 5121, E 5122, E 5130, E 5131, E 5133, E 5134, E 5136 à E 5139, E 5143, E 5150, E 5155, E 5165, E 5170, E 5171, E 5176, E 5178, E 5184, E 5185, E 5190, E 5191, E 5195, E 5201, E 5202, E 5203-4 et E 5212 (MM. Pierre Lequiller, Hervé Gaymard, André Schneider, Philippe Tourtelier et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes (E 4173) (MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique (M. Michel Piron)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi (M. Bernard Cazeneuve)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532) (MM. Jean Gaubert et Robert Lecou)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française (MM. Louis Giscard d'Estaing et Jean Gaubert)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège (M. Jacques Grosperrin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479) (Mme Odile Saugues)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2009 au 18 février 2010 (n° E 5016 à E 5019, E 5021 à E 5030, E 5036, E 5037, E 5041 à E 5044, E 5046 à E 5054, E 5057 à E 5059, E 5061, E 5063 à E 5093, E 5095, E 5101 à E 5103 et E 5105 à E 5117) et sur les textes n° E 2065, E 2245, E 2772, E 2924, E 3900, E 3909, E 4450, E 4561, E 4785, E 4786, E 4801, E 4814, E 4854, E 4929, E 4952, E 4954, E 4984, E 4986, E 4988, E 4992, E 4994, e 4995, E 4997, E 5014 et E 5123 (MM. Pierre Lequiller et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (M. Philippe Armand Martin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E3902) (Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique (M. Hervé Gaymard)

Rapport d'information sur la révision des lois de bioéthique (M. Jean Leonetti)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture (rapport d'étape) (Mme Geneviève Colot)

Rapport d'information de la commission des lois sur les défaillances de la régulation bancaire et financière (M. Sébastien Huyghe)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne (Documents E 4799 et E 4928) (Mme Odile Saugues)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (Documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759) (M. Thierry Mariani)

Rapport d'information de la commission des lois sur le projet d'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final) (M. Sébastien Huyghe)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales (M. Philippe Cochet)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo (M. Bernard Deflesselles)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau)

Rapport d'information de la commission des lois sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures (M. Michel Zumkeller)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les drones (MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2009 (Accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise) (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la préparation de la conférence de Copenhague (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E 4026) (Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi (MM. Claude Goasguen et Jean Mallot)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enjeux géostratégiques de la prolifération (MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final) (Mme Odile Saugues)

Rapport d'information de la commission du développement durable sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national (MM. Christian Jacob, Philippe Duron et Alain Gest)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Robert Lecou, Thierry Mariani et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733) (M. Thierry Mariani)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie (MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188) (Mme Valérie Rosso-Debord)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la comitologie (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des lois en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles (M. Gilles d'Ettore)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet 2009 au 30 septembre 2009 (nos E 4243 annexe 9, E 4598, E 4602 à E 4631, E 4634, E 4636, E 4637, E 4641, E 4643 à E 4645, E 4647 à E 4649, E 4652, E 4654 à E 4660, E 4664, E 4666 à E 4670, E 4674 à E 4677, E 4679, E 4681 à E 4683, E 4686, E 4687, E 4689 à E 4694, E 4696, E 4698 à E 4706, E 4708, E 4709, E 4711 à E 4714, E 4717, E 4718, E 4724, E 4726 à E 4732, E 4735, E 4738, E 4739, E 4741 à E 4746, E 4749, E 4751à E 4757, E 4760 à E 4762, E 4766, E 4768 à E 4771 et E 4775) et sur les textes nos E 3899, E 3970, E 4175, E 4442, E 4481, E 4517, E 4522, E 4534, E 4536, E 4542, E 4547, E 4551, E 4563, E 4566, E 4587, E 4588, E 4787 et E 4788 (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des finances sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay)

Rapport d'information de la commission des finances sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (M. Didier Migaud et Mme Marie-Anne Montchamp)

Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (MM. Pierre Méhaignerie et Yves Bur)

Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les perspectives des pôles de compétitivité (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances sur les paradis fiscaux (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n°1506), adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (M. Guénhaël Huet)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur les prix des carburants dans les DOM sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer (MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac)

Rapport d'information de la commission des finances relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juin 2009 au 20 juillet 2009 (nos E 4243 annexe 6, E 4243 annexe 7, E 4243 annexe 8, E 4510 à E 4516, E 4518 à E 4521, E 4523, E 4526 àE 4531, E 4535, E 4537 à E 4541, E 4544 à E 4546, E 4548 à E 4550, E 4553, E 4554, E 4558, E 4559, E 4562, E 4564, E 4565, E 4567, E 4570, E 4571, E 4573 à E 4579,E 4581 à E 4585, E 4590 à E 4594 et E 4596) et sur les textes nos E 3889, E 3931, E 3969, E 3999, E 4002, E 4104, E 4240, E 4268, E 4298, E 4322, E 4327, E 4356, E 4385, E 4392, E 4407, E 4414, E 4419 à E 4423, E 4434, E 4453, E 4457, E 4477, E 4478, E 4496 et E 4499 (MM. Pierre Lequiller et Didier Quentin)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'énergie photovoltaïque (M. Serge Poignant)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, (E2801 et E4197) (M. Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des finances sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever (M. Jean-François Mancel)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest (M. Jean-Pierre Nicolas)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555) (Mme Élisabeth Guigou et M. Daniel Garrigue)

Rapport d'information de la commission des lois sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice (M. Étienne Blanc)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet)

Rapport d'information de la commission des lois sur les formations internationales des agents publics (M. Bernard Derosier)

Rapport d'information de la commission des finances sur les systèmes d'information financière de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)

Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Mme Marie-Françoise Clergeau)

Rapport d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission des lois sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés (M. Philippe Houillon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (M. Marc Laffineur)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la performance dans le budget de l'Etat (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem)

Rapport d'information de la commission des lois sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente (M. Thierry Mariani)

Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères "Afghanistan : un chemin pour la paix" (MM. Jean Glavany et Henri Plagnol)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires, présidé par M. Patrick Ollier : "remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental" (M. Yanick Paternotte)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 avril 2009 au 4 juin 2009 (nos E 4243 annexe 4, E 4243 annexe 5, E 4410 à E 4412, E 4415 à E 4418, E 4424 à E 4433, E 4435, E 4437 à E 4441, E 4443 à E 4449, E 4452, E 4454 à E 4466,E 4468 à E 4476, E 4480, E 4482 à E 4485, E 4489 à E 4495, E 4497, E 4498 et E 4500 à E 4506) et sur les textes nos E 3236, E 3541 à E 3543, E 3747, E 3767, E 3816, E 3902, E 3906,E 3936, E 3946, E 3948, E 3949, E 3988, E 3996, E 4020, E 4021, E 4026, E 4028, E 4030, E 4059, E 4061, E 4062, E 4094, E 4126, E 4128, E 4157, E 4166, E 4193, E 4270, E 4275, E 4277, E 4316, E 4319, E 4325, E 4328, E 4333, E 4336, E 4350 à E 4353, E 4355, E 4384, E 4378, E 4387, E 4393 à E 4397 et E 4509 (M. Pierre Lequiller, Mmes Marietta Karamanli, Valérie Rosso-Debord, MM. Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Robert Lecou et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les pesticides (M. Alain Gest)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la réforme du lycée (M. Benoist Apparu)

Rapport d'information de la commission de la défense sur la piraterie maritime (M. Christian Ménard)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222) (MM. André Schneider et Philippe Tourtelier)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918) (MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission des finances sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle (M. Gaëtan Gorce)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 février 2009 au 6 avril 2009 (nos E 4243 annexe 3, E 4263, E 4265, E 4266, E 4271 à E 4274, E 4276, E 4278 à E 4297, E 4299 à E 4302, E 4305 à E 4315, E 4318, E 4320, E 4321, E 4323, E 4324, E 4326, E 4329 à E 4332, E 4334, E 4335, E 4337, E 4338, E 4340 à 4343, E 4348, E 4349, E 4354, E 4358 à E 4371, E 4373 à 4377, E 4382, E 4383, E 4386, E 4389 à 4391, E 4400 à 4406, E 4408 et E 4409) et sur les textes nos E 3801, E 3892, E 3933, E 4012, E4018, E 4050, E 4089, E 4109, E 4172, E 4177, E 4204, E 4207, E 4219, E 4221, E 4229, E 4234, E 4235, E 4237, E 4250 et E 4255 (MM. Pierre Lequiller, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général (Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des lois sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au financement en fonds propres des PME (M. Nicolas Forissier)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi (M. Jacques Grosperrin)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la filière canine (Mme Catherine Vautrin)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables (MM. Dominique Baert et Gaël Yanno)

Rapport d'information de la commission des lois sur les perspectives de départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269 (MM. Pierre Lequiller, Michel Herbillon, Thierry Mariani et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final\n° E 3823) (M. Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?" (M. Roland Blum)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (Mme Nicole Ameline)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM (M. Olivier Carré)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697) (M. Guy Geoffroy)

Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape (MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission de la défense sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion)

Rapport d'information de la commission des finances sur les systèmes d'information de l'Etat (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie (Mme Marie-Louise Fort)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre 2008 au 9 décembre 2008 (n° E 3770 annexe 11, E 4069, E 4070, E 4073 à E 4077, E 4079 à E 4084, E 4086 à E 4088, E 4091, E 4093, E 4095, E 4097 à E 4100, E 4103, E 4105, E 4110 à E 4125, E 4129, E 4130, E 4132, E 4134 à E 4139, E 4141, E 4142, E 4147 à E 4149, E 4153, E 4158 à E 4162 et E 4164) et sur les textes n° E 3655, E 3770 annexe 10, E 3793, E 3795, E 3807, E 3879, E 3887, E 3898, E 3917, E 3954, E 3971, E 3990, E 4003, E 4006, E 4016, E 4042, E 4046, E 4051, E 4056, E 4057, E 4060 et E 4063 (M. Pierre Lequiller, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Claude Fruteau, Robert Lecou et Thierry Mariani)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie (M. Bernard Deflesselles)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "La politique de la France en Afrique" (M. Jacques Remiller)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient" (M. Jean-Marc Roubaud)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008 (M. Michel Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada (Mme Annick Girardin et M. Louis Guédon)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM(2008) 0414 final / E 3903) (M. Daniel Fasquelle)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la formation tout au long de la vie (Mme Françoise Guégot)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008 (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101) (M. Daniel Garrigue)

Rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (M. Jean Leonetti)

Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée (M. Jean-Pierre Door)

Rapport d'information sur les questions mémorielles (M. Bernard Accoyer)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780) (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)

Rapport d'information de la commission des lois sur la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995 (M. Pierre Lequiller, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Jérôme Lambert et Robert Lecou)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international (Mme Nicole Ameline)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la crise financière (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915) (M. Daniel Garrigue)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale" (M. Patrick Ollier)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Bérengère Poletti)

Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins (M. Philippe Boënnec)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre 2008 au 1er octobre 2008 (nos E 3998, E 4000, E 4001, E 4004, E 4005, E 4007, E 4008, E 4009 et E 4011) et sur les textes nos E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092, E 3701, E 3702, E 3703, E 3770-7, E 3884, E 3909, E 3913, E 3914, E 3919, E 3927 à E 3930, E 3952, E 3956, E 3966, E 3967, E 3977, E 3979, E 3982 à E 3985, E 3987, E 3989, E 3991, E 3992-6 et E 3994 (MM. Pierre Lequiller et Michel Herbillon)

Rapport d'information de la commission des finances sur la politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la commission des lois sur la clarification des compétences des collectivités territoriales (MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites (M. Denis Jacquat)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gouvernance et le financement des structures associatives (M. Pierre Morange)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer)

Rapport d'information de la commission des finances relatif au droit individuel à la formation (M. Didier Migaud)

Rapport d'information de la commission des lois retraçant ses travaux sur le fichier intitulé "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)" (M. Jean-Luc Warsmann)

Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851 (MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Thierry Mariani)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et François Scellier)

Rapport d'information de la commission des finances relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur (M. Patrice Martin-Lalande)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la modernisation de l'outil diplomatique (M. Jean-François Mancel)

Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880 (MM. Pierre Lequiller, Jacques Desallangre, Jean Dionis du Séjour, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote (Mme Marietta Karamanli, MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (SEC [2008] 514 final / E3891) (M. Marc Laffineur)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la politique du livre (M. Christian Kert)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite (Mme Claude Greff)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires (M. Pierre Méhaignerie)

Rapport d'information de la mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours (M. Philippe Meunier)

Rapport d'information de la commission des finances sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers (M. Yves Censi)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds souverains, révélateurs de nos propres faiblesses (E3328) (M. Daniel Garrigue)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868,E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844 (M. Pierre Lequiller, Mme Chantal Brunel, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Guy Geoffroy et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/E3878) (M. Hervé Gaymard)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz)

Rapport d'information de la commission des finances sur les niches fiscales (MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679) (M. Thierry Mariani)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (Mme Michèle Tabarot)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la pénibilité au travail (M. Jean-Frédéric Poisson)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E3646) (M. André Schneider)

Rapport d'information de la commission des finances sur les péages ferroviaires (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments (Mme Catherine Lemorton)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768 (M. Pierre Lequiller, Mme Marietta Karamanli, MM. Émile Blessig, Christophe Caresche, Jean Dionis du Séjour et Gérard Voisin)

Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 (M. Gilles Carrez)

Rapport d'information de la mision d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales sur la mesure des grandes données économiques et sociales (M. Hervé Mariton)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi (MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre)

Rapport d'information de la commission des finances sur les emprunts immobiliers à taux variable (M. Frédéric Lefebvre)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le chlordécone (M. Jacques Le Guen)

Rapport d'information de la commission des finances sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens (M. Jean-Louis Dumont)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les agences régionales de santé (M. Yves Bur)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726 (M. Pierre Lequiller, Mmes Chantal Brunel, Arlette Franco, MM. Daniel Fasquelle, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Régis Juanico et Thierry Mariani)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires (MM. Émile Blessig et Jacques Myard)

Rapport d'information de la commission de la défense sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial (M. Serge Grouard et Mme Odile Saugues)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006 (M. Didier Migaud)

Rapport d'information de la commission des finances relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande)

Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2007 (M. Michel Voisin)

Rapport d'information de la commission de la défense sur l'aéromobilité (MM. Alain Marty, Michel Sordi et Jean-Claude Viollet)

Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire (M. Max Roustan)

Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le dossier médical personnel (M. Jean-Pierre Door)

Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié)

Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (Mme Marie-Jo Zimmermann)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne (M. Pierre Lequiller)

Rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures (M. Étienne Blanc)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 31 juillet 2007 sur le thème "Comment construire l'Union méditerrranéenne ?" (MM. Renaud Muselier et Jean-Claude Guibal)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo (MM. Jean-Pierre Dufau et Jean-Michel Ferrand)

Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007 (M. Jean-Claude Mignon)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur l’exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691) (MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne (M. Axel Poniatowski)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre au 25 octobre 2007 (n° E 3389 annexe 7, E 3620 à E 3622, E 3624 à E 3626, E 3648 à E 3650, E 3656, E 3658 et E 3659) et sur les textes nos E 3245, E 3363, E 3390, E 3453, E 3455, E 3456, E 3501, E 3516, E 3544, E 3563, E 3564, E 3570, E 3586, E 3593, E 3597, E 3600, E 3602 à E 3604, E 3611, E 3613, E 3614, E 3617, E 3665, E 3669, E 3674 et E 3683 (MM. Pierre Lequiller, Jérôme Bignon, Michel Delebarre, Daniel Garrigue et Thierry Mariani)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587) (M. Thierry Mariani)

Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les travaux de la Délégation sur le développement durable (M. Christian Jacob)

Rapport d'information de la commission des affaires étrangères, sur l'avenir de la politique etrangère et de sécurité commune et sur son financement (M. Roland Blum)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641 (MM. Pierre Lequiller, Jérôme Bignon, Mme Chantal Brunel, MM. Jean Dionis du Séjour, Michel Herbillon et Mme Marietta Karamanli)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale (MM. Pierre Lequiller, Émile Blessig, Christophe Caresche, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert et André Schneider)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne (M. Marc Laffineur)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594 (MM. Pierre Lequiller, Alfred Almont, Daniel Fasquelle, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy et Thierry Mariani)

Rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 juin au 29 juin 2007 (no E 3565) et sur les textes nos E 2451, E 3136, E 3144, E 3199, E 3320, E3351, E 3370, E 3374,E 3380, E 3389 annexe 2 à E 3389 annexe 5, E 3421, E 3468, E 3470 à E 3474, E 3477 à E 3479, E 3481 à E 3492, E 3495 à E 3500, E 3502, E 3503, E 3505 à E 3508, E 3510, E 3512 à E 3515, E 3517 à E 3533, E 3535 à E 3540, E 3545 à E 3547, E 3550, E 3552 à E 3554, E 3559, E 3561, E 3562, E 3569 et E 3574 (MM. Pierre Lequiller, Daniel Fasquelle et Daniel Garrigue)

Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008 (M. Gilles Carrez)