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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)

DéPUTéS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR ORGANISME

Organisme extraparlementaire Député Qualité Date début
Agence nationale de l'habitat M. François Scellier
- Titulaire
- 04/05/2010
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics M. Georges Ginesta
M. Jean Launay
M. Gérard Bapt
Mme Béatrice Pavy
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 31/07/2007
- 31/07/2007
- 31/07/2007
- 31/07/2007
Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay M. Pierre Lasbordes
- Titulaire
- 04/11/2011
Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement M. André Flajolet
- Titulaire
- 03/05/2010
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières M. Louis Giscard d'Estaing
M. Jean-Pierre Balligand
- Titulaire
- Suppléant
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Comité consultatif des jeux M. Jean-François Lamour
M. Jean-Louis Léonard
M. Daniel Fasquelle
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- 10/03/2011
- 10/03/2011
- 10/03/2011
Comité consultatif du secteur financier Mme Béatrice Pavy
M. Alain Rodet
- Titulaire
- Suppléant
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé M. Bernard Debré
- Titulaire
- 12/09/2011
Comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique M. Hervé Mariton
- Titulaire
- 01/08/2007
Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires M. Jean-Pierre Door
- Titulaire
- 05/02/2010
Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale M. Alain Cacheux
M. Jean-Charles Taugourdeau
- Titulaire
- Titulaire
- 31/07/2007
- 01/08/2007
Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti M. Pierre Forgues
- Titulaire
- 01/08/2007
Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture M. Louis Guédon
- Titulaire
- 15/06/2011
Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers Mme Arlette Grosskost
M. Daniel Fasquelle
- Titulaire
- Titulaire
- 26/07/2010
- 13/12/2011
Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption M. Serge Blisko
Mme Michèle Tabarot
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités M. Jean-Pierre Soisson
Mme Françoise Guégot
- Titulaire
- Suppléant
- 31/01/2008
- 21/12/2009
Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers M. Daniel Fasquelle
- Titulaire
- 13/12/2011
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale M. Gérard Bapt
M. Philippe Vitel
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Comité de surveillance des investissements d'avenir M. Nicolas Perruchot
M. Dominique Baert
M. Olivier Carré
M. Louis Giscard d'Estaing
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 29/04/2010
- 29/04/2010
- 29/04/2010
- 29/04/2010
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse M. Dominique Dord
M. Jean-Claude Mathis
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Comité des finances locales M. Jacques Pélissard
M. Michel Piron
M. Louis Giscard d'Estaing
M. Guy Geoffroy
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 12/01/2012
- 12/01/2012
- 25/11/2011
- 12/01/2012
Comité des prix de revient des fabrications d'armement M. Yves Fromion
M. Jean-Michel Fourgous
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Comité des usagers du réseau routier national M. Rémi Delatte
- Titulaire
- 25/01/2010
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure M. Jean-Louis Dumont
M. Bertrand Pancher
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Comité national "Trames verte et bleue" M. Jérôme Bignon
- Titulaire
- 04/10/2011
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées M. Bernard Perrut
M. Claude Leteurtre
- Titulaire
- Suppléant
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Comité national de l'eau M. André Flajolet
M. Germinal Peiro
- Titulaire
- Titulaire
- 24/09/2008
- 24/09/2008
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens Mme Geneviève Gaillard
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jérôme Bignon
M. Philippe Boënnec
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 06/11/2007
- 13/12/2011
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale M. Pierre Morange
M. Claude Leteurtre
- Titulaire
- Suppléant
- 31/07/2007
- 31/07/2007
Comité national des retraités et des personnes âgées Mme Geneviève Levy
M. Roland Muzeau
- Titulaire
- Suppléant
- 14/01/2011
- 12/09/2011
Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement M. Bertrand Pancher
- Titulaire
- 08/06/2011
Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris M. Jean-François Lamour
M. Yanick Paternotte
- Titulaire
- Titulaire
- 01/12/2011
- 01/12/2011
Comité stratégique de l'Agence du service civique M. Bernard Lesterlin
- Titulaire
- 31/05/2010
Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la reccherche énergétique M. Serge Poignant
- Titulaire
- 22/12/2010
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) M. Sébastien Huyghe
M. Philippe Gosselin
- Titulaire
- Titulaire
- 04/07/2007
- 17/06/2008
Commission consulatative de suivi des conséquences des essais nucléaires M. Patrice Calméjane
M. Christian Ménard
- Titulaire
- Titulaire
- 26/01/2011
- 26/01/2011
Commission consultative du secret de la défense nationale M. Jean-Michel Boucheron
- Titulaire
- 10/07/2007
Commission d'accès aux documents administratifs M. François Vannson
M. Michel Hunault
- Titulaire
- Suppléant
- 06/02/2008
- 01/08/2007
Commission d'examen des pratiques commerciales Mme Catherine Vautrin
- Titulaire
- 01/12/2009
Commission de suivi de la détention provisoire M. Sébastien Huyghe
- Titulaire
- 28/09/2011
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations M. Jean-Pierre Balligand
M. Michel Bouvard
Mme Arlette Grosskost
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 28/06/2010
- 28/06/2010
- 24/01/2012
Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002) M. Yves Fromion
- Titulaire
- 01/08/2007
Commission des comptes de la sécurité sociale M. Yves Bur
M. Pierre Morange
M. Bernard Perrut
M. Gérard Bapt
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 28/01/2009
Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive M. Jean-Pierre Door
M. Marc Bernier
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/2010
- 10/09/2010
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés M. Michel Piron
- Titulaire
- 30/10/2009
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux M. Gérard Hamel
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Titulaire
- Titulaire
- 30/07/2008
- 30/07/2008
Commission nationale consultative des droits de l'homme Mme Geneviève Levy
- Titulaire
- 01/08/2007
Commission nationale consultative des gens du voyage M. Noël Mamère
M. Patrice Martin-Lalande
- Titulaire
- Titulaire
- 07/10/2010
- 07/10/2010
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Mme Bérengère Poletti
M. Serge Blisko
- Titulaire
- Suppléant
- 22/02/2008
- 22/10/2010
Commission nationale de concertation sur les risques miniers Mme Claude Darciaux
M. Denis Jacquat
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité M. Daniel Vaillant
- Titulaire
- 01/08/2007
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour M. Claude Goasguen
M. Serge Blisko
- Titulaire
- Suppléant
- 12/09/2011
- 12/09/2011
Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer Mme Chantal Berthelot
M. Michel Buillard
M. Philippe Folliot
Mme Gabrielle Louis-Carabin
M. Alfred Marie-Jeanne
M. Hervé Mariton
M. Didier Quentin
M. René-Paul Victoria
M. Gaël Yanno
M. Alfred Almont
M. Michel Diefenbacher
M. René Dosière
M. Jean-Claude Fruteau
Mme Annick Girardin
M. Philippe Gosselin
M. Serge Letchimy
M. Apeleto Albert Likuvalu
M. Éric Raoult
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
- 23/11/2010
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale M. Émile Blessig
M. Jean Gaubert
M. Jean-Luc Warsmann
M. Francis Saint-Léger
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 27/09/2011
Commission nationale des compétences et des talents M. Philippe Goujon
- Titulaire
- 24/01/2012
Commission nationale du débat public M. Jean Lassalle
- Titulaire
- 01/08/2007
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes M. Franck Riester
M. François de Rugy
M. Arnaud Robinet
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 25/11/2011
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Mme Françoise de Panafieu
Mme Danielle Bousquet
- Titulaire
- Titulaire
- 09/06/2010
- 20/07/2011
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel M. Jean-Jacques Candelier
M. François Rochebloine
- Titulaire
- Titulaire
- 11/10/2007
- 11/10/2007
Commission scientifique nationale des collections Mme Marie-Hélène Thoraval
- Titulaire
- 07/04/2011
Commission supérieure de la codification M. Philippe Gosselin
M. Étienne Blanc
- Titulaire
- Suppléant
- 25/07/2007
- 25/07/2007
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages M. Maxime Bono
M. René Couanau
M. Gérard Voisin
M. Michel Herbillon
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
- 14/01/2011
- 30/11/2011
Commission supérieure du crédit maritime mutuel M. Gilles d'Ettore
Mme Marguerite Lamour
M. Daniel Paul
M. Christophe Priou
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques M. Thierry Carcenac
M. Jean Dionis du Séjour
Mme Laure de La Raudière
M. Jean Proriol
M. Michel Raison
M. Alfred Trassy-Paillogues
M. Lionel Tardy
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 02/07/2009
Conférence de la ruralité M. Nicolas Forissier
M. Jean Launay
M. Jean-Luc Warsmann
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conférence nationale de l'industrie M. Bernard Carayon
- Titulaire
- 24/06/2010
Conférence nationale des services d'incendie et de secours M. Georges Ginesta
M. Bernard Derosier
- Titulaire
- Suppléant
- 09/06/2011
- 28/06/2011
Conférence nationale du sport M. Bernard Depierre
M. Régis Juanico
- Titulaire
- Suppléant
- 23/03/2012
- 23/03/2012
Conseil d'administration de Campus France Mme Chantal Bourragué
M. Michel Vauzelle
- Titulaire
- Titulaire
- 20/03/2012
- 20/03/2012
Conseil d'administration de France expertise internationale M. Jean-Paul Bacquet
Mme Henriette Martinez
- Titulaire
- Titulaire
- 13/07/2011
- 13/07/2011
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie M. Guy Geoffroy
- Titulaire
- 09/03/2009
Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées M. Jérôme Bignon
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) M. Alain Cousin
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances M. Gérard Hamel
Mme Annick Lepetit
- Titulaire
- Suppléant
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Mme Jacqueline Irles
M. François Rochebloine
- Titulaire
- Titulaire
- 24/01/2012
- 24/01/2012
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration M. Michel Diefenbacher
M. Christian Paul
- Titulaire
- Suppléant
- 12/09/2011
- 12/09/2011
Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer M. Antoine Herth
- Titulaire
- 27/08/2009
Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly Mme Martine Aurillac
- Titulaire
- 10/09/2010
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale M. Philippe Vitel
- Titulaire
- 01/12/2009
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie M. Jean-Jacques Gaultier
- Titulaire
- 10/03/2011
Conseil d'administration de l'Institut français M. Hervé Gaymard
M. Didier Mathus
- Titulaire
- Titulaire
- 16/03/2011
- 16/03/2011
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) M. Didier Mathus
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice M. Guy Geoffroy
- Titulaire
- 25/01/2010
Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse M. Yves Bur
M. Yves Bur
M. Jean-Louis Idiart
M. Jean-Louis Idiart
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 01/08/2007
- 23/10/2009
- 01/08/2007
- 23/10/2009
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides M. Étienne Pinte
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre M. Georges Colombier
- Titulaire
- 12/09/2011
Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées M. Didier Gonzales
Mme Jacqueline Fraysse
- Titulaire
- Suppléant
- 31/07/2007
- 31/07/2007
Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration M. Charles de Courson
- Titulaire
- 10/09/2010
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance M. Michel Diefenbacher
- Titulaire
- 10/09/2010
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux M. Bernard Gérard
- Titulaire
- 17/06/2008
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine M. Christian Kert
- Titulaire
- 12/09/2011
Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France M. Michel Herbillon
- Titulaire
- 10/06/2009
Conseil d'administration de la société France Télévision M. Christian Kert
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France M. Bernard Brochand
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil d'administration des Parcs nationaux de France M. Jean-Pierre Giran
- Titulaire
- 17/04/2008
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou M. Michel Herbillon
M. Jean-François Mancel
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. Arnaud Robinet
- Titulaire
- 21/12/2009
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres M. Jérôme Bignon
M. Jean-Pierre Giran
M. Didier Quentin
M. Jacques Le Guen
M. Christophe Priou
M. Lionel Tardy
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports M. Michel Bouvard
M. Hervé Mariton
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/2010
- 10/09/2010
Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts M. Patrick Bloche
- Titulaire
- 24/02/2011
Conseil d'orientation de France expertise internationale M. Alain Cousin
- Titulaire
- 17/06/2011
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine M. Jean Bardet
- Titulaire
- 10/09/2010
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Mme Marie-Louise Fort
M. Jean-Jacques Urvoas
- Titulaire
- Titulaire
- 10/02/2010
- 10/02/2010
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer M. Jean-Louis Christ
M. Philippe Tourtelier
- Titulaire
- Suppléant
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles M. Georges Mothron
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Titulaire
- Suppléant
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié M. François Cornut-Gentille
M. Nicolas Forissier
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil d'orientation des finances publiques M. Michel Bouvard
M. Pierre Méhaignerie
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil d'orientation des retraites M. Denis Jacquat
M. Jean-Luc Préel
M. Pascal Terrasse
M. Roland Muzeau
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 09/06/2011
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat M. Yves Censi
- Titulaire
- 29/06/2010
Conseil d'orientation pour l'emploi M. Gérard Cherpion
Mme Danièle Hoffman-Rispal
- Titulaire
- Titulaire
- 12/09/2011
- 05/12/2011
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Mme Claude Darciaux
M. Alain Gest
M. Jacques Pélissard
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français M. Michel Herbillon
- Titulaire
- 02/03/2011
Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur M. Pierre Lasbordes
- Titulaire
- 02/02/2012
Conseil de l'immobilier de l'Etat M. Jean-Louis Dumont
M. Richard Mallié
- Titulaire
- Titulaire
- 21/11/2011
- 21/11/2011
Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Mme Valérie Rosso-Debord
- Titulaire
- 28/05/2011
Conseil de modération et de prévention M. Philippe Armand Martin
M. Pierre Morange
M. Serge Poignant
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conseil de surveillance de l'Agence française de développement M. Renaud Muselier
M. Jérôme Bignon
M. Jean-Louis Dumont
M. Louis Guédon
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 09/10/2010
- 13/12/2011
- 09/09/2010
- 09/09/2010
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Mme Martine Carrillon-Couvreur
M. Jacques Domergue
M. Jean-Marie Rolland
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites M. Yves Bur
Mme Valérie Boyer
Mme Bérengère Poletti
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil du service militaire adapté M. Gérard Cherpion
- Titulaire
- 05/12/2011
Conseil national consultatif des personnes handicapées Mme Valérie Rosso-Debord
- Titulaire
- 28/05/2011
Conseil national de l'aide aux victimes M. Philippe Houillon
- Titulaire
- 30/11/2010
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Mme Sylvia Bassot
M. Émile Blessig
M. Louis Giscard d'Estaing
M. Jean-Luc Warsmann
M. Philippe Folliot
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 22/12/2010
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche M. Laurent Hénart
M. Patrick Braouezec
- Titulaire
- Suppléant
- 01/02/2012
- 01/02/2012
Conseil national de l'habitat M. Jean-Pierre Abelin
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Titulaire
- Suppléant
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conseil national de l'information statistique M. Hervé Mariton
- Titulaire
- 15/04/2009
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie M. Jean-Patrick Gille
M. Thierry Lazaro
M. Roland Muzeau
M. Dominique Tian
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 01/01/2012
- 01/01/2012
- 01/01/2012
- 01/01/2012
Conseil national de la mer et des littoraux Mme Chantal Berthelot
M. Christophe Priou
M. Dominique Caillaud
M. Daniel Fasquelle
M. Jean-Claude Guibal
M. Jacques Le Guen
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 13/07/2011
- 13/07/2011
- 15/02/2012
- 13/12/2011
- 13/12/2011
- 13/12/2011
Conseil national de la sécurité routière Mme Geneviève Colot
M. Richard Dell'Agnola
- Titulaire
- Titulaire
- 10/09/2010
- 10/09/2010
Conseil national de sécurité civile M. Hervé Mariton
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
M. Jean Lassalle
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- 10/09/2010
- 22/12/2010
- 10/09/2010
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale M. Arnaud Richard
Mme Martine Billard
- Titulaire
- Suppléant
- 30/11/2010
- 30/11/2010
Conseil national des villes M. Jean-Yves Le Bouillonnec
M. François Goulard
- Titulaire
- Titulaire
- 18/01/2010
- 05/12/2011
Conseil national du bruit M. Stéphane Demilly
M. Gérard Cherpion
- Titulaire
- Suppléant
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis M. Jean-Pierre Door
- Titulaire
- 30/11/2010
Conseil national du tourisme M. Jean-Michel Couve
M. Daniel Fasquelle
M. Bernard Perrut
M. Alain Suguenot
M. Jean-Sébastien Vialatte
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 31/01/2012
- 31/01/2012
- 31/01/2012
- 31/01/2012
- 31/01/2012
Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne M. Michel Bouvard
M. Jean Proriol
Mme Chantal Robin-Rodrigo
M. Martial Saddier
M. Gérard Cherpion
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 16/03/2011
- 16/03/2011
- 16/03/2011
- 25/11/2011
Conseil stratégique du commerce de proximité M. Bernard Reynès
- Titulaire
- 24/01/2012
Conseil supérieur de l'adoption Mme Michèle Tabarot
- Titulaire
- 01/08/2007
Conseil supérieur de l'aviation civile M. François-Michel Gonnot
- Titulaire
- 10/05/2010
Conseil supérieur de l'énergie M. Yves Deniaud
M. Jean-Pierre Nicolas
M. Franck Reynier
M. Michel Lejeune
M. Patrice Martin-Lalande
M. Christophe Priou
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Suppléant
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 25/11/2011
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Conseil supérieur de la coopération Mme Martine Aurillac
M. Hervé Mariton
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois Mme Marie-Christine Dalloz
M. Bertrand Pancher
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Conseil supérieur de la réserve militaire Mme Patricia Adam
M. François Cornut-Gentille
M. Philippe Folliot
M. Jean-Claude Sandrier
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
Conseil supérieur des archives M. Hervé Gaymard
- Titulaire
- 02/02/2009
Conseil supérieur des gens de mer M. Jean-Marc Lefranc
Mme Marie-Renée Oget
- Titulaire
- Suppléant
- 02/03/2012
- 02/03/2012
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles M. Yves Censi
M. Germinal Peiro
- Titulaire
- Titulaire
- 10/05/2010
- 10/05/2010
Conseil supérieur du travail social M. Patrice Calméjane
- Titulaire
- 12/09/2011
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie M. Yves Bur
M. Jean-Marie Le Guen
M. Pierre Méhaignerie
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- 14/01/2011
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Haut Conseil à la vie associative Mme Muriel Marland-Militello
- Titulaire
- 18/07/2011
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire M. Claude Gatignol
M. Jean-Yves Le Déaut
- Titulaire
- Titulaire
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Haut conseil de la famille Mme Marie-Françoise Clergeau
Mme Michèle Tabarot
- Titulaire
- Titulaire
- 06/02/2009
- 06/02/2009
Haut conseil des biotechnologies M. Claude Gatignol
M. Alain Claeys
- Titulaire
- Suppléant
- 13/01/2009
- 13/01/2009
Haut conseil des musées de France M. Patrick Bloche
M. Jean-Pierre Door
- Titulaire
- Suppléant
- 12/09/2011
- 12/09/2011
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire M. Claude Birraux
- Titulaire
- 25/10/2007
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement M. Jean-Pierre Brard
- Titulaire
- 11/06/2009
Observatoire des terrritoires M. Jacques Le Nay
- Titulaire
- 26/01/2012
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles M. Francis Saint-Léger
M. Michel Raison
- Titulaire
- Suppléant
- 25/11/2011
- 25/11/2011
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Mme Geneviève Colot
M. Yvan Lachaud
- Titulaire
- Suppléant
- 28/06/2011
- 14/01/2011
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz M. Claude Gatignol
M. Jean-Jacques Guillet
M. Jean-Louis Dumont
M. Jean Gaubert
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- 01/08/2007
- 13/12/2011
- 01/08/2007
- 01/08/2007
Observatoire économique de l'achat public M. Jean-Charles Taugourdeau
- Titulaire
- 01/08/2007
comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative Mme Muriel Marland-Militello
- Titulaire
- 02/03/2012

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