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DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR DÉPUTÉ
XIe lég. - XIIe lég.



CLASSEMENT
PAR ORGANISME



Député Organisme extraparlementaire Qualité Date début
M. Jean-Pierre Abelin - Conseil national de l'habitat
 - Titulaire
 - 14/01/2011
Mme Patricia Adam - Conseil supérieur de la réserve militaire
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Alfred Almont - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
Mme Martine Aurillac - Conseil supérieur de la coopération
- Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/09/2010
M. Jean-Marc Ayrault - Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Jean-Paul Bacquet - Conseil d'administration de France expertise internationale
 - Titulaire
 - 13/07/2011
M. Dominique Baert - Comité de surveillance des investissements d'avenir
 - Titulaire
 - 29/04/2010
M. Pierre-Christophe Baguet - Commission du dividende numérique
 - Titulaire
 - 09/11/2007
M. Jean-Pierre Balligand - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
 - Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 28/06/2010
M. Gérard Bapt - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Commission des comptes de la sécurité sociale
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 31/07/2007
- 28/01/2009
- 14/01/2011
M. Jean Bardet - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
 - Titulaire
 - 10/09/2010
Mme Sylvia Bassot - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Marc Bernier - Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/09/2010
Mme Chantal Berthelot - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- Conseil national de la mer et des littoraux
 - Titulaire
- Titulaire
 - 23/11/2010
- 13/07/2011
M. Jean-Louis Bianco - Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
 - Suppléant
 - 01/08/2007
M. Jérôme Bignon - Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
- Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
- Comité national "Trames verte et bleue"
- Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 06/11/2007
- 04/10/2011
- 13/12/2011
Mme Martine Billard - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
 - Suppléant
 - 30/11/2010
M. Claude Birraux - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
 - Titulaire
 - 25/10/2007
M. Étienne Blanc - Conseil d'orientation de la simplification administrative
- Commission supérieure de la codification
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 25/07/2007
M. Émile Blessig - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Serge Blisko - Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
- Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
- Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
 - Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 12/09/2011
- 22/10/2010
M. Patrick Bloche - Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts
- Haut conseil des musées de France
 - Titulaire
- Titulaire
 - 24/02/2011
- 12/09/2011
M. Philippe Boënnec - Conseil national de la mer et des littoraux
- Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
 - Titulaire
- Titulaire
 - 13/07/2011
- 13/12/2011
M. Maxime Bono - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Jean-Michel Boucheron - Commission consultative du secret de la défense nationale
 - Titulaire
 - 10/07/2007
Mme Danielle Bousquet - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )
 - Titulaire
 - 20/07/2011
M. Michel Bouvard - Conseil d'orientation des finances publiques
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
- Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 28/06/2010
- 10/09/2010
- 14/01/2011
Mme Valérie Boyer - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
 - Suppléant
 - 01/08/2007
M. Patrick Braouezec - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
 - Suppléant
 - 01/02/2012
M. Jean-Pierre Brard - Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
 - Titulaire
 - 11/06/2009
M. Bernard Brochand - Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. François Brottes - Commission du dividende numérique
 - Titulaire
 - 09/11/2007
M. Michel Buillard - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
 - 23/11/2010
M. Yves Bur - Commission des comptes de la sécurité sociale
- Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 23/10/2009
- 14/01/2011
M. Alain Cacheux - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale
 - Titulaire
 - 31/07/2007
M. Jérôme Cahuzac - Conseil d'orientation des finances publiques
 - Titulaire
 - 29/03/2010
M. Patrice Calméjane - Commission consulatative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Conseil supérieur du travail social
 - Titulaire
- Titulaire
 - 26/01/2011
- 12/09/2011
M. Jean-Jacques Candelier - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
 - Titulaire
 - 11/10/2007
M. Bernard Carayon - Conférence nationale de l'industrie
 - Titulaire
 - 24/06/2010
M. Thierry Carcenac - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Christophe Caresche - Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Titulaire
 - 17/09/2007
M. Olivier Carré - Comité de surveillance des investissements d'avenir
 - Titulaire
 - 29/04/2010
Mme Martine Carrillon-Couvreur - Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
M. Yves Censi - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/05/2010
- 29/06/2010
M. Jérôme Chartier - Conseil d'orientation de la simplification administrative
 - Suppléant
 - 01/08/2007
M. Gérard Cherpion - Conseil d'orientation pour l'emploi
- Conseil national du bruit
- Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Conseil du service militaire adapté
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
 - 12/09/2011
- 14/01/2011
- 25/11/2011
- 05/12/2011
M. Jean-Louis Christ - Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Alain Claeys - Haut conseil des biotechnologies
 - Suppléant
 - 13/01/2009
Mme Marie-Françoise Clergeau - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
- Haut conseil de la famille
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 06/02/2009
M. Georges Colombier - Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
 - Titulaire
 - 12/09/2011
Mme Geneviève Colot - Conseil national de la sécurité routière
- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/09/2010
- 28/06/2011
M. François Cornut-Gentille - Conseil supérieur de la participation
- Conseil supérieur de la réserve militaire
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
M. René Couanau - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
 - Titulaire
- Titulaire
 - 31/07/2007
- 14/01/2011
M. Charles de Courson - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
 - Titulaire
 - 10/09/2010
M. Alain Cousin - Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
- Conseil d'orientation de France expertise internationale
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 17/06/2011
M. Jean-Michel Couve - Conseil national du tourisme
 - Titulaire
 - 31/01/2012
Mme Marie-Christine Dalloz - Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Claude Darciaux - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Commission nationale de concertation sur les risques miniers
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
M. Bernard Debré - Comité consultatif national d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
 - Titulaire
 - 12/09/2011
M. Rémi Delatte - Comité des usagers du réseau routier national
 - Titulaire
 - 25/01/2010
M. Richard Dell'Agnola - Conseil national de la sécurité routière
 - Titulaire
 - 10/09/2010
M. Stéphane Demilly - Conseil national du bruit
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Yves Deniaud - Conseil supérieur de l'énergie
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Bernard Derosier - Conseil d'orientation de la simplification administrative
- Conférence nationale des services d'incendie et de secours
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 28/06/2011
M. Éric Diard - Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Michel Diefenbacher - Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
 - 12/09/2011
- 10/09/2010
- 23/11/2010
M. Jean Dionis du Séjour - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Jacques Domergue - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Jean-Pierre Door - Haut conseil des musées de France
- comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
- Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
 - Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 12/09/2011
- 05/02/2010
- 10/09/2010
- 30/11/2010
M. Dominique Dord - Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 14/01/2011
M. René Dosière - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
M. Jean-Louis Dumont - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
- Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- conseil de l'immobilier de l'Etat
- Suppléant
- Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
- 09/09/2010
- 21/11/2011
M. Christian Estrosi - Commission nationale de la vidéosurveillance
 - Titulaire
 - 28/10/2011
M. Gilles d'Ettore - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Daniel Fasquelle - Conseil national du littoral
- Comité consultatif des jeux
- Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers
- Conseil national de la mer et des littoraux
- Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
- Conseil national du tourisme
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/03/2011
- 13/12/2011
- 13/12/2011
- 13/12/2011
- 31/01/2012
Mme Aurélie Filippetti - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
 - Titulaire
 - 31/07/2007
Mme Geneviève Fioraso - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
 - Titulaire
 - 10/06/2008
M. André Flajolet - comité national de l'eau
- Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement
 - Titulaire
- Titulaire
 - 24/09/2008
- 03/05/2010
M. Philippe Folliot - Conseil supérieur de la réserve militaire
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
 - Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
 - 10/08/2007
- 23/11/2010
- 22/12/2010
M. Pierre Forgues - Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Nicolas Forissier - Conseil supérieur de la participation
- Conférence de la ruralité
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 14/01/2011
Mme Marie-Louise Fort - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
 - Titulaire
 - 10/02/2010
M. Jean-Michel Fourgous - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Michel Françaix - Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Jacqueline Fraysse - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
 - Suppléant
 - 31/07/2007
M. Yves Fromion - Comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Jean-Claude Fruteau - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
Mme Geneviève Gaillard - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Claude Gatignol - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
- Haut conseil des biotechnologies
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 13/01/2009
M. Jean Gaubert - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Gérard Gaudron - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Jean-Jacques Gaultier - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
 - Titulaire
 - 10/03/2011
M. Hervé Gaymard - Conseil supérieur des archives
- Conseil d'administration de l'Institut français
 - Titulaire
- Titulaire
 - 02/02/2009
- 16/03/2011
M. Guy Geoffroy - Conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Comité des finances locales
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
 - 09/03/2009
- 25/01/2010
- 14/01/2011
- 12/01/2012
M. Bernard Gérard - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
 - Titulaire
 - 17/06/2008
M. Alain Gest - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Jean-Patrick Gille - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
 - Titulaire
 - 01/01/2012
M. Georges Ginesta - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Conférence nationale des services d'incendie et de secours
 - Titulaire
- Titulaire
 - 31/07/2007
- 09/06/2011
M. Jean-Pierre Giran - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Conseil d'administration des parcs nationaux de France
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 17/04/2008
Mme Annick Girardin - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
M. Louis Giscard d'Estaing - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Comité de surveillance des investissements d'avenir
- Comité des finances locales
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 29/04/2010
- 25/11/2011
M. Claude Goasguen - Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
 - Titulaire
 - 12/09/2011
M. François-Michel Gonnot - Conseil supérieur de l'aviation civile
 - Titulaire
 - 10/05/2010
M. Didier Gonzales - Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
 - Titulaire
 - 31/07/2007
M. Philippe Gosselin - Commission supérieure de la codification
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
 - 25/07/2007
- 17/06/2008
- 23/11/2010
M. Philippe Goujon - Commission nationale des compétences et des talents
 - Titulaire
 - 24/01/2012
M. François Goulard - Conseil national des villes
 - Titulaire
 - 05/12/2011
Mme Arlette Grosskost - Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers
- Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
 - Titulaire
- Titulaire
 - 26/07/2010
- 24/01/2012
M. Louis Guédon - Conseil national du littoral
- Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 09/09/2010
- 15/06/2011
Mme Françoise Guégot - Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
 - Suppléant
 - 21/12/2009
M. Jean-Claude Guibal - Conseil national du littoral
- Conseil national de la mer et des littoraux
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 13/12/2011
M. Jean-Jacques Guillet - Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
 - Titulaire
 - 13/12/2011
M. Gérard Hamel - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/08/2007
- 30/07/2008
M. Laurent Hénart - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
 - Titulaire
 - 01/02/2012
M. Michel Herbillon - Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
- Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
- Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 31/07/2007
- 01/08/2007
- 27/05/2009
- 10/06/2009
- 02/03/2011
- 30/11/2011
M. Antoine Herth - Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
 - Titulaire
 - 27/08/2009
Mme Danièle Hoffman-Rispal - Conseil d'orientation pour l'emploi
 - Titulaire
 - 05/12/2011
M. Philippe Houillon - Conseil national de l'aide aux victimes
 - Titulaire
 - 30/11/2010
M. Michel Hunault - Commission d'accès aux documents administratifs
- Commission de suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie
- Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
 - Suppléant
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 25/07/2007
M. Sébastien Huyghe - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Commission de suivi de la détention provisoire
 - Titulaire
- Titulaire
 - 04/07/2007
- 28/09/2011
M. Jean-Louis Idiart - Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
 - Suppléant
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 23/10/2009
Mme Jacqueline Irles - Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
 - Titulaire
 - 24/01/2012
M. Denis Jacquat - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil d'orientation des retraites
- Commission nationale de concertation sur les risques miniers
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
- 10/08/2007
M. Christian Kert - Conseil d'administration de la fondation du patrimoine
- Conseil d'administration de la société France Télévision
 - Titulaire
- Titulaire
 - 12/09/2011
- 01/08/2007
M. Jacques Kossowski - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Yvan Lachaud - Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
 - Suppléant
 - 14/01/2011
M. Jean-Christophe Lagarde - Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Jean-François Lamour - Comité consultatif des jeux
- Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/03/2011
- 01/12/2011
Mme Marguerite Lamour - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Laure de La Raudière - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
- Commission du dividende numérique
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/08/2007
- 09/11/2007
M. Pierre Lasbordes - Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
- Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
 - Titulaire
- Titulaire
 - 04/11/2011
- 02/02/2012
M. Jean Lassalle - Commission nationale du débat public
- Conseil national de sécurité civile
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 10/09/2010
M. Jean Launay - Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Conférence de la ruralité
 - Titulaire
- Titulaire
 - 31/07/2007
- 14/01/2011
M. Charles de La Verpillière - Conseil d'orientation de la simplification administrative
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Thierry Lazaro - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
 - Titulaire
 - 01/01/2012
M. Jean-Yves Le Bouillonnec - commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
- Conseil national des villes
- Conseil national de l'habitat
- Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
 - Titulaire
- Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
 - 30/07/2008
- 18/01/2010
- 14/01/2011
- 14/01/2011
Mme Marylise Lebranchu - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Conseil national du littoral
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Jean-Yves Le Déaut - Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Jean-Marc Lefranc - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Jacques Le Guen - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Conseil national du littoral
- Conseil national de la mer et des littoraux
 - Suppléant
- Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 13/12/2011
M. Jean-Marie Le Guen - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Michel Lejeune - Conseil supérieur de l'énergie
 - Suppléant
 - 10/08/2007
M. Jacques Le Nay - Observatoire des terrritoires
 - Titulaire
 - 26/01/2012
M. Jean-Louis Léonard - Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux
- Comité consultatif des jeux
 - Titulaire
- Titulaire
 - 20/05/2009
- 10/03/2011
Mme Annick Lepetit - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
 - Suppléant
 - 10/08/2007
M. Bernard Lesterlin - Comité stratégique de l'Agence du service civique
 - Titulaire
 - 31/05/2010
M. Serge Letchimy - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
M. Claude Leteurtre - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
 - Suppléant
- Suppléant
 - 31/07/2007
- 01/08/2007
Mme Geneviève Levy - Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Comité national des retraités et des personnes âgées
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 14/01/2011
M. Apeleto Albert Likuvalu - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
Mme Gabrielle Louis-Carabin - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
 - 23/11/2010
M. Victorin Lurel - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
 - 23/11/2010
M. Richard Mallié - conseil de l'immobilier de l'Etat
- Titulaire
 - 21/11/2011
M. Noël Mamère - Commission nationale consultative des gens du voyage
 - Titulaire
 - 07/10/2010
M. Jean-François Mancel - Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Alfred Marie-Jeanne - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
 - 23/11/2010
M. Hervé Mariton - Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique
- Conseil supérieur de la coopération
- Conseil national de l'information statistique
- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
- Conseil national de sécurité civile
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 15/04/2009
- 10/09/2010
- 10/09/2010
- 23/11/2010
Mme Muriel Marland-Militello - Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
- Haut Conseil à la vie associative
 - Suppléant
- Titulaire
 - 27/05/2009
- 18/07/2011
M. Philippe Armand Martin - Conseil de modération et de prévention
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Patrice Martin-Lalande - Conseil consulatif de l'Internet
- Conseil supérieur de l'énergie
- Commission nationale consultative des gens du voyage
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
- 07/10/2010
Mme Henriette Martinez - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Conseil d'administration de France expertise internationale
 - Suppléant
- Titulaire
 - 14/01/2011
- 13/07/2011
M. Jean-Claude Mathis - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Didier Mathus - Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
- Conseil d'administration de l'Institut français
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 16/03/2011
M. Pierre Méhaignerie - Conseil d'orientation des finances publiques
- Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 14/01/2011
M. Christian Ménard - Commission consulatative de suivi des conséquences des essais nucléaires
 - Titulaire
 - 26/01/2011
M. Pierre Morange - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Commission des comptes de la sécurité sociale
- Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Conseil de modération et de prévention
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 31/07/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 14/01/2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier - Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Conseil national de sécurité civile
 - Titulaire
- Titulaire
 - 07/07/2008
- 22/12/2010
M. Georges Mothron - Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Renaud Muselier - Conseil de surveillance de l'Agence française de développement
 - Titulaire
 - 09/10/2010
M. Roland Muzeau - Conseil d'orientation des retraites
- Comité national des retraités et des personnes âgées
- Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
 - Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
 - 09/06/2011
- 12/09/2011
- 01/01/2012
M. Jean-Pierre Nicolas - Conseil supérieur de l'énergie
 - Titulaire
 - 10/08/2007
Mme Marie-Renée Oget - Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Françoise de Panafieu - Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO )
 - Titulaire
 - 09/06/2010
M. Bertrand Pancher - Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
- Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
- Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 10/08/2007
- 08/06/2011
M. Yanick Paternotte - Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
 - Titulaire
 - 01/12/2011
M. Christian Paul - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Commission du dividende numérique
 - Titulaire
- Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 12/09/2011
- 09/11/2007
M. Daniel Paul - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Béatrice Pavy - Comité consultatif du secteur financier
- Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
 - Titulaire
- Suppléant
 - 01/08/2007
- 31/07/2007
M. Germinal Peiro - Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- comité national de l'eau
- Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 24/09/2008
- 10/05/2010
M. Jacques Pélissard - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Comité des finances locales
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 12/01/2012
M. Nicolas Perruchot - Comité de surveillance des investissements d'avenir
 - Titulaire
 - 29/04/2010
M. Bernard Perrut - Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées
- Commission des comptes de la sécurité sociale
- Conseil national du tourisme
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 31/01/2012
M. Étienne Pinte - Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Michel Piron - Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
- Comité des finances locales
 - Titulaire
- Titulaire
 - 30/10/2009
- 12/01/2012
M. Serge Poignant - Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la reccherche énergétique
- Conseil de modération et de prévention
 - Titulaire
- Titulaire
 - 22/12/2010
- 14/01/2011
Mme Bérengère Poletti - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
- Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
 - Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 22/02/2008
M. Christophe Priou - Commission supérieure du crédit maritime mutuel
- Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Conseil supérieur de l'énergie
- Conseil national de la mer et des littoraux
 - Titulaire
- Suppléant
- Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 10/08/2007
- 13/07/2011
M. Jean Proriol - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
- Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
 - Titulaire
- Titulaire
 - 10/08/2007
- 16/03/2011
M. Jean-Luc Préel - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Conseil d'orientation des retraites
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 10/08/2007
M. Didier Quentin - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 23/11/2010
M. Dominique Raimbourg - Commission nationale de la vidéosurveillance
 - Titulaire
 - 28/10/2011
M. Michel Raison - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
- Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
 - Titulaire
- Suppléant
 - 10/08/2007
- 25/11/2011
M. Éric Raoult - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Suppléant
 - 23/11/2010
M. Franck Reynier - Conseil supérieur de l'énergie
 - Titulaire
 - 25/11/2011
M. Bernard Reynès - Conseil stratégique du commerce de proximité
- Conseil stratégique du commerce de proximité
 - Titulaire
- Titulaire
 - 03/03/2009
- 24/01/2012
M. Arnaud Richard - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
 - Titulaire
 - 30/11/2010
M. Franck Riester - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
 - Titulaire
 - 01/08/2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
 - Titulaire
 - 16/03/2011
M. Arnaud Robinet - Conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
 - Titulaire
- Titulaire
 - 21/12/2009
- 25/11/2011
M. François Rochebloine - Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
 - Titulaire
- Titulaire
 - 11/10/2007
- 24/01/2012
M. Alain Rodet - Comité consultatif du secteur financier
 - Suppléant
 - 01/08/2007
M. Jean-Marie Rolland - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
 - Titulaire
 - 10/08/2007
Mme Valérie Rosso-Debord - Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
 - Titulaire
- Titulaire
 - 28/05/2011
- 28/05/2011
M. Jean-Marc Roubaud - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. François de Rugy - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. Martial Saddier - Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
 - Titulaire
 - 16/03/2011
M. Francis Saint-Léger - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
 - Titulaire
- Titulaire
 - 27/09/2011
- 25/11/2011
M. Jean-Claude Sandrier - Conseil supérieur de la réserve militaire
 - Suppléant
 - 10/08/2007
M. Michel Sapin - Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. François Scellier - Agence nationale de l'habitat
 - Titulaire
 - 04/05/2010
M. Jean-Pierre Soisson - Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
 - Titulaire
 - 31/01/2008
M. Alain Suguenot - Conseil national du tourisme
 - Titulaire
 - 31/01/2012
Mme Michèle Tabarot - Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
- Conseil supérieur de l'adoption
- Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
- Haut conseil de la famille
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 25/07/2007
- 06/02/2009
M. Lionel Tardy - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
 - Suppléant
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 02/07/2009
M. Jean-Charles Taugourdeau - Observatoire économique de l'achat public
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Pascal Terrasse - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Conseil d'orientation des retraites
 - Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 01/08/2007
- 10/08/2007
Mme Marie-Hélène Thoraval - Commission scientifique nationale des collections
 - Titulaire
 - 07/04/2011
M. Dominique Tian - Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
 - Suppléant
 - 01/01/2012
M. Philippe Tourtelier - Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
 - Suppléant
 - 14/01/2011
M. Alfred Trassy-Paillogues - Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
 - Titulaire
 - 10/08/2007
M. Jean Ueberschlag - Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
- Conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/08/2007
M. Jean-Jacques Urvoas - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
 - Titulaire
 - 10/02/2010
M. Daniel Vaillant - Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
 - Titulaire
 - 01/08/2007
M. François Vannson - Commission d'accès aux documents administratifs
 - Titulaire
 - 06/02/2008
Mme Catherine Vautrin - Conseil de surveillance du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
- Commission d'examen des pratiques commerciales
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 01/12/2009
M. Michel Vaxès - Conseil d'orientation de la simplification administrative
 - Suppléant
 - 01/08/2007
M. Jean-Sébastien Vialatte - Conseil national du tourisme
 - Titulaire
 - 31/01/2012
M. René-Paul Victoria - Conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (RFO)
- Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/08/2007
- 23/11/2010
M. Philippe Vitel - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
 - Titulaire
- Titulaire
 - 01/12/2009
- 14/01/2011
M. Gérard Voisin - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
 - Titulaire
 - 14/01/2011
M. Michel Voisin - Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Titulaire
 - 17/09/2007
M. Jean-Luc Warsmann - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
- Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Conférence de la ruralité
 - Titulaire
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 - 01/08/2007
- 01/08/2007
- 14/01/2011
M. Gaël Yanno - Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
 - Titulaire
 - 23/11/2010
Mme Marie-Jo Zimmermann - Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
 - Titulaire
 - 01/08/2007