|
Rétrospective des travaux de l'Assemblée nationale
depuis le début de la XIIIe législature
|
Un
index général des travaux en séance et en commission permet
d'accéder aux différents documents constituant les travaux
préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen
et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des
commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
|
Rétrospective
|
Session ordinaire
2006-2007 |
du
26 au jeudi 28 juin
2007 |
|
Session extraordinaire 2006-2007 |
du mardi 3 juillet 2007 au 2
août 2007 |
|
Session extraordinaire 2007-2008 |
du 18 au 26 septembre 2007 |
|
Session ordinaire 2007-2008 |
du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008 |
|
Session extraordinaire 2007-2008 |
du 1er au 23 juillet 2008 |
|
Session extraordinaire 2007-2008 |
du 22 au 30 septembre 2008 |
|
Session ordinaire 2008-2009 |
du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 |
Semaine du mardi 2 février 2010 au jeudi 4 février 2010
Mardi 2 février 2010
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 - voir le dossier
Mercredi 3 février 2010
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 - voir le dossier
Jeudi 4 février 2010
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique - voir le dossier
Semaine du mardi 26 janvier 2010 au jeudi 28 janvier 2010
Mardi 26 janvier 2010
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - voir le dossier
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - voir le dossier
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - voir le dossier
Mercredi 27 janvier 2010
- Questions au Gouvernement
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public - voir le dossier
Jeudi 28 janvier 2010
- Questions orales sans débat
- Débat sur la mobilité des patients (questions européennes)
- Débat sur la non discrimination (questions européennes)
- Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports
Semaine du mardi 19 janvier 2010 au vendredi 22 janvier 2010
Mardi 19 janvier 2010
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - voir le dossier
Mercredi 20 janvier 2010
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance - voir le dossier
Jeudi 21 janvier 2010
- Discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services - voir le dossier
- Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services - voir le dossier
Vendredi 22 janvier 2010
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - voir le dossier
Semaine du mardi 12 janvier 2010 au jeudi 14 janvier 2010
Mardi 12 janvier 2010
- Questions au Gouvernement
- Hommage à la mémoire de Philippe SÉGUIN
- Éloge funèbre de Jean-Paul CHARIÉ
- Fixation de l'ordre du jour
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
Mercredi 13 janvier 2010
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
Jeudi 14 janvier 2010
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
Semaine du lundi 21 décembre 2009 au mardi 22 décembre 2009
Lundi 21 décembre 2009
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes - voir le dossier
Mardi 22 décembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - voir le dossier
Semaine du mardi 15 décembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009
Mardi 15 décembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - voir le dossier
Mercredi 16 décembre 2009
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation en Afghanistan
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - voir le dossier
Jeudi 17 décembre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - voir le dossier
Vendredi 18 décembre 2009
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Semaine du lundi 7 décembre 2009 au jeudi 10 décembre 2009
Lundi 7 décembre 2009
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités
Mardi 8 décembre 2009
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi instaurant une planification écologique
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs
- Débat sur l'identité nationale
- Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur les services départementaux d'incendie et de secours
- Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'exécution des décisions de justice pénale
Mercredi 9 décembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat préalable au Conseil européen
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - voir le dossier
Jeudi 10 décembre 2009
- Questions orales sans débat
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - voir le dossier
Semaine du lundi 30 novembre 2009 au jeudi 3 décembre 2009
Lundi 30 novembre 2009
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique - voir le dossier
Mardi 1er décembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au Grand Paris
- Discussion de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - voir le dossier
Mercredi 2 décembre 2009
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la Conférence de Copenhague
- Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - voir le dossier
Jeudi 3 décembre 2009
- Discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique - voir le dossier
- Discussion de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant une planification écologique - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs - voir le dossier
Semaine du mardi 24 novembre 2009 au vendredi 27 novembre 2009
Mardi 24 novembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux fichiers de police
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris - voir le dossier
Mercredi 25 novembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris du projet de loi relatif au Grand Paris - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris - voir le dossier
Jeudi 26 novembre 2009
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris - voir le dossier
Vendredi 27 novembre 2009
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris - voir le dossier
Semaine du mardi 17 novembre 2009 au jeudi 19 novembre 2009
Mardi 17 novembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2010
- Discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - voir le dossier
Mercredi 18 novembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - voir le dossier
Jeudi 19 novembre 2009
- Discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité
- Discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police
- Discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux fichiers de police
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Semaine du lundi 9 novembre 2009 au vendredi 13 novembre 2009
Lundi 9 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) - voir le dossier
Mardi 10 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Solidarité, insertion et égalité des chances - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
- Fixation de l'ordre du jour
Jeudi 12 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État
- Enseignement scolaire
- Économie ; Plan de relance de l'économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux)
- Sport, jeunesse et vie associative
- Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
- Immigration, asile et intégration
- Justice
- Sécurité
- Ville et logement
- Culture
- Santé - voir le dossier
- Administration générale et territoriale de l'État - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
- Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État
- Enseignement scolaire
- Économie ; Plan de relance de l'économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (comptes spéciaux)
- Sport, jeunesse et vie associative - Écologie ; développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (comptes spéciaux)
- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
- Immigration, asile et intégration
- Justice
- Sécurité
- Ville et logement
- Culture
- Santé - voir le dossier
- Administration générale et territoriale de l'Etat - voir le dossier
Vendredi 13 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) :
- Sécurité civile
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
- Recherche et enseignement supérieur
- Aide publique au développement ; prêts à des États étrangers (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Articles non rattachés - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Articles non rattachés - voir le dossier
Semaine du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
Lundi 2 novembre 2009
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - voir le dossier
Mardi 3 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Action extérieure de l'État - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Éventuellement, action extérieure de l'État (suite),
- Politique des territoires - voir le dossier
Mercredi 4 novembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Outre-mer - voir le dossier
Jeudi 5 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Travail et emploi
- Défense - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Travail et emploi (suite)
- Défense (suite) - voir le dossier
Vendredi 6 novembre 2009
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (compte spécial) ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) - voir le dossier
Semaine du lundi 26 octobre 2009 au vendredi 30 octobre 2009
Lundi 26 octobre 2009
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Mardi 27 octobre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
Mercredi 28 octobre 2009
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
Jeudi 29 octobre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
Vendredi 30 octobre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - voir le dossier
Semaine du mardi 20 octobre 2009 au samedi 24 octobre 2009
Mardi 20 octobre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Mercredi 21 octobre 2009
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Jeudi 22 octobre 2009
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (1ère partie) - voir le dossier
- Discussion de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 (prélèvement européen) et suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Vendredi 23 octobre 2009
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Samedi 24 octobre 2009
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 - voir le dossier
Semaine du mardi 13 octobre 2009 au vendredi 16 octobre 2009
Mardi 13 octobre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie - voir le dossier
Mercredi 14 octobre 2009
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
Jeudi 15 octobre 2009
- Discussion de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
- Discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
- Discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
- Suite de la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
Vendredi 16 octobre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - voir le dossier
Semaine du mardi 6 octobre 2009 au vendredi 9 octobre 2009
Mardi 6 octobre 2009
- Nomination par scrutin des six vice-présidents
- Questions au Gouvernement
- Discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel - voir le dossier
Mercredi 7 octobre 2009
- Déclaration du Gouvernement sur les suites du sommet du G20 de Pittsburgh et débat sur cette déclaration
- Discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - voir le dossier
Jeudi 8 octobre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - voir le dossier
Vendredi 9 octobre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - voir le dossier
Semaine du lundi 28 septembre 2009 au jeudi 1er octobre 2009
Lundi 28 septembre 2009
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel - voir le dossier
Mardi 29 septembre 2009
- Discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - voir le dossier
Jeudi 1er octobre 2009
- Ouverture de la session ordinaire
- Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir
Semaine du lundi 21 septembre 2009 au mercredi 23 septembre 2009
Lundi 21 septembre 2009
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - voir le dossier
Mardi 22 septembre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - voir le dossier
Mercredi 23 septembre 2009
- Questions au Gouvernement
Semaine du lundi 14 septembre 2009 au jeudi 17 septembre 2009
Lundi 14 septembre 2009
- Ouverture de la session extraordinaire
- Discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution - voir le dossier
Mardi 15 septembre 2009
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- Discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence - voir le dossier
Mercredi 16 septembre 2009
- Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence - voir le dossier
Jeudi 17 septembre 2009
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers - voir le dossier
Semaine du lundi 20 juillet 2009 au vendredi 24 juillet 2009
Lundi 20 juillet 2009
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances - |
