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Rétrospective des travaux de l'Assemblée nationale
depuis le début de la XIIIe législature
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Un
index général des travaux en séance et en commission permet
d'accéder aux différents documents constituant les travaux
préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen
et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des
commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
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Rétrospective
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Session ordinaire
2006-2007 |
du
26 au jeudi 28 juin
2007 |
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Session extraordinaire 2006-2007 |
du mardi 3 juillet 2007 au 2
août 2007 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 18 au 26 septembre 2007 |
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Session ordinaire 2007-2008 |
du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 1er au 23 juillet 2008 |
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Session extraordinaire 2007-2008 |
du 22 au 30 septembre 2008 |
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Session ordinaire 2008-2009 |
du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 |
Semaine du mardi 31 janvier 2012 au jeudi 2 février 2012
Mardi 31 janvier 2012
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe
- Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier
Mercredi 1er février 2012
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution - voir le dossier
- Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - voir le dossier
Jeudi 2 février 2012
- Questions orales sans débat
- Débat sur les partenariats public-privé
- Discussion de la proposition de résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits - voir le dossier
Semaine du lundi 23 janvier 2012 au jeudi 26 janvier 2012
Lundi 23 janvier 2012
- Discussion de la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires - voir le dossier
Mardi 24 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
- Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de Justice de la République
- Discussion de la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - voir le dossier
Mercredi 25 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade - voir le dossier
Jeudi 26 janvier 2012
- Discussion de la proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier
- Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier
- Suite de la discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire - voir le dossier
Semaine du mardi 17 janvier 2012 au jeudi 19 janvier 2012
Mardi 17 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République
- Fixation de l'ordre du jour
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - voir le dossier
Mercredi 18 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - voir le dossier
- Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - voir le dossier
Jeudi 19 janvier 2012
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - voir le dossier
Semaine du mardi 10 janvier 2012 au jeudi 12 janvier 2012
Mardi 10 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - voir le dossier
Mercredi 11 janvier 2012
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - voir le dossier
Jeudi 12 janvier 2012
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - voir le dossier
Semaine du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 22 décembre 2011
Lundi 19 décembre 2011
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - voir le dossier
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - voir le dossier
Mardi 20 décembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu - voir le dossier
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier
Mercredi 21 décembre 2011
- Suite de la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères - voir le dossier
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
Jeudi 22 décembre 2011
- Discussion de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi - voir le dossier
Semaine du mardi 13 décembre 2011 au jeudi 15 décembre 2011
Mardi 13 décembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité - voir le dossier
Mercredi 14 décembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
Jeudi 15 décembre 2011
- Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - voir le dossier
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - voir le dossier
- Suite de la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - voir le dossier
Semaine du mardi 6 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Mardi 6 décembre 2011
- Questions orales sans débat
- Débat préalable au Conseil européen
- Election, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution - voir le dossier
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger - voir le dossier
Mercredi 7 décembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès - voir le dossier
- Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire française, voyageur et fret
Jeudi 8 décembre 2011
- Questions orales sans débat
Semaine du lundi 28 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011
Lundi 28 novembre 2011
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale - voir le dossier
Mardi 29 novembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
Mercredi 30 novembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
Jeudi 1er décembre 2011
- Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
- Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine
- Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique
- Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap - voir le dossier
Vendredi 2 décembre 2011
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
Semaine du lundi 21 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Lundi 21 novembre 2011
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
Mardi 22 novembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - voir le dossier
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - voir le dossier
Mercredi 23 novembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée - voir le dossier
Jeudi 24 novembre 2011
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse - voir le dossier
Semaine du lundi 14 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
Lundi 14 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) : - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ; Santé ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurité civile - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Articles non rattachés - voir le dossier
Mardi 15 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Articles non rattachés (suite) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
Mercredi 16 novembre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - voir le dossier
- Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme
- Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme - voir le dossier
Jeudi 17 novembre 2011
- Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Discussion de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès
Semaine du lundi 7 novembre 2011 au jeudi 10 novembre 2011
Lundi 7 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Aide publique au développement ; Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial) - voir le dossier
Mardi 8 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Action extérieure de l'Etat - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
- Discussion de la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Outre-mer - voir le dossier
Mercredi 9 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Outre-mer (suite) - voir le dossier
- Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Défense - voir le dossier
Jeudi 10 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) : - Justice ; Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative ; Culture ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Ville et logement
- voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) : - Justice ; Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative ; Culture ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Ville et logement (suite) - voir le dossier
Semaine du mercredi 2 novembre 2011 au vendredi 4 novembre 2011
Mercredi 2 novembre 2011
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Recherche et enseignement supérieur - voir le dossier
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Recherche et enseignement supérieur (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Ecologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial). - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Ecologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) (suite). - voir le dossier
Jeudi 3 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) : - Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
- voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) : - Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Anciens combattants - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Anciens combattants (suite) - voir le dossier
Vendredi 4 novembre 2011
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial). - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial) (suite). - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Économie ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial). - voir le dossier
Semaine du lundi 24 octobre 2011 au vendredi 28 octobre 2011
Lundi 24 octobre 2011
- - Débat sur le prélèvement européen ;
- Suite de la discussion des articles - voir le dossier
Mardi 25 octobre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2012
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
Mercredi 26 octobre 2011
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
Jeudi 27 octobre 2011
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
Vendredi 28 octobre 2011
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - voir le dossier
Semaine du lundi 17 octobre 2011 au vendredi 21 octobre 2011
Lundi 17 octobre 2011
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
Mardi 18 octobre 2011
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
Mercredi 19 octobre 2011
- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
Jeudi 20 octobre 2011
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
Vendredi 21 octobre 2011
- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 - voir le dossier
Semaine du mardi 11 octobre 2011 au mercredi 12 octobre 2011
Mardi 11 octobre 2011
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier
Mercredi 12 octobre 2011
- Débat préalable au Conseil européen
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - voir le dossier
Semaine du lundi 3 octobre 2011 au jeudi 6 octobre 2011
Lundi 3 octobre 2011
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - |
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